C/28984/2009
ACJC/339/2015
du 27.03.2015 sur JTPI/5683/2014 ( OO ) , CONFIRME
Descripteurs : DILIGENCE; FIDÉLITÉ; RESPONSABILITÉ DES ORGANES D'UNE SOCIÉTÉ; MOYEN DE PREUVE
Normes : CPC.316.3; CO.754.1; CO.758; CO.759.1; CO.717.1
En faitEn droitPar ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/28984/2009 ACJC/339/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du VENDREDI 27 MARS 2015
Entre A______, ayant son siège ______ (ZG), appelante d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2014, comparant par Me Daniel Peregrina, avocat, rue Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et
EN FAIT A. a. Au début de l'année 2007, les actionnaires de la société D______ (dont la raison sociale était alors E______) ont décidé d'en transférer les activités de "private equity" à une société distincte, créée à cette fin (opération dite de "spin-off"). E______ (dont la raison sociale initiale était F______) a ainsi été constituée et inscrite au Registre du commerce de Genève le 25 mai 2007, avec pour but social d'"acquérir, vendre et gérer, sous forme de participation à des sociétés tous types d'investissement, en particulier dans le domaine du Private Equity, dans les pays de la CEI et les Etats baltes". ![endif]>![if> D______ a à cette occasion fait apport à E______ (ci-après : E______) de ses participations dans deux opérations de "private equity" alors en cours, soit les investissements G______ et H______. Les actions de E______ ont ensuite été réparties entre les actionnaires de D______, au nombre desquels son actionnaire majoritaire, I______, société de droit suisse dominée par J______. Le capital-actions de E______ a encore été augmenté par la suite à l'occasion d'une souscription publique, intervenue en novembre 2007 concurremment à l'introduction de E______ au SWX SWISS EXCHANGE. b. Au 31 décembre 2007, 892'703 actions de E______, représentant 35,57% du capital-actions, étaient en mains de I______. 739'518 actions, représentant 29,46% du capital-actions, étaient détenues conjointement par diverses sociétés liées à K______, société de droit suisse ayant son siège à Baar. Le 6 juin 2008, I______ a transféré à A______ (ci-après : A______), société de droit suisse ayant son siège à Zoug et elle aussi dominée par J______, la totalité de sa participation dans E______. Le second groupe principal d'actionnaires, soit les sociétés liées à K______, a pour sa part progressivement accru sa participation au cours de l'année 2008, celle-ci atteignant 995'114 actions au 30 juin 2008 et 1'337'407 actions au 31 décembre 2008. A cette dernière date, 892'703 actions de E______, représentant 33,76% du capital-actions, appartenaient donc à A______, et 1'337'407, représentant 50,58% du capital-actions, aux diverses sociétés liées à K______. A compter de cette date, les comptes de E______ ont dès lors été consolidés dans ceux de K______. Au 31 décembre 2009, la participation des sociétés liées à K______ dans E______ s'était encore accrue pour atteindre 1'438'381 actions représentant 55,38% du capital-actions. Le nombre d'actions détenu par A______ était demeuré inchangé et représentait désormais 34,37% du capital-actions. Au 30 juin 2010, les sociétés liées à K______ détenaient 1'486'489 actions de E______, représentant 56,21% du capital-actions, alors que les 892'703 actions détenues par A______ représentaient à cette date 33,76% de ce même capital. c. Pendant la période comprise entre janvier 2008 et juin 2010, K______ a détenu, directement ou indirectement, une participation majoritaire ou exclusive dans, notamment, les sociétés L______ et M______, toutes deux actionnaires de E______, ainsi que N______ et O______, société cotée au SWX SWISS EXCHANGE dont l'activité se concentre sur des investissements immobiliers en Russie. Une entité détenue par K______ gère par ailleurs le P______, un fonds d'investissement. La moitié des actions de K______ était, pendant la même période, détenue par la société Q______, contrôlée par B______. Ce dernier était par ailleurs "chief executive officer" de K______, président du conseil d'administration de N______ et "Geschäftsführer" de K______ et de L______. d. Depuis la constitution de E______ jusqu'au 31 décembre 2008, le conseil d'administration de la société a été constitué de trois personnes ayant occupé les mêmes fonctions au sein de D______, soit B______, R______ et C______. Il n'est pas contesté que R______ représentait les intérêts de I______/A______ au sein du conseil d'administration de E______. Il ne ressort en revanche pas de la procédure que C______ ait eu des liens de dépendance à l'égard de l'un ou l'autre des principaux groupes d'actionnaires, soit K______ d'une part et I______/ A______ d'autre part. A la suite de la démission de R______ de ses fonctions d'administrateur avec effet au 31 décembre 2008, le conseil d'administration de E______ n'a plus été composé, jusqu'en juin 2010, que de B______, président, et de C______. e. Le but social de E______ est défini de la manière suivante dans ses statuts : "Article 3 La société a pour but d'acquérir, de vendre et de gérer sous forme de participation à des sociétés tous types d'investissements, en particulier dans le domaine du Private Equity, dans les pays de la CEI et les Etats baltes. La société peut établir des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger et, de manière générale, exercer toute activité en rapport direct ou indirect avec son but.
Article 3A Les objectifs de placement de la société sont de générer de la valeur à long terme pour l'actionnaire et de l'appréciation du capital. Toutefois, la société pourra également investir dans des investissements avec des échéances plus brèves en vue de profiter de certaines opportunités offertes par les conditions du marché. Les investissements sont faits principalement dans des actions d'émetteurs de Russie ou d'autres membres de la CEI ou des Etats Baltes. Les détails de la politique d'investissement sont arrêtés par le Conseil d'administration dans un règlement qui sera communiqué sur demande aux actionnaires et qui sera publié sur le site internet de la société." B. a. Lors d'une séance tenue le 15 novembre 2007, à laquelle R______ a participé par téléconférence, le conseil d'administration de E______ a approuvé et ratifié à l'unanimité un contrat de gestion d'investissement ("Investment Management Agreement", ci-après : le contrat de gestion) par lequel la société confiait à M______ ("Investment Manager", ci-après : le gérant) la gestion de ses avoirs. ![endif]>![if> Ce contrat, signé le jour même, confère au gérant des pouvoirs de représentation extrêmement larges (art. III) aux fins de "gérer les Comptes [soit les avoirs de E______] de manière quotidienne par l'investissement, le réinvestissement, la négociation et le contrôle des actifs consolidés de la Société [soit E______] d'une manière cohérente avec les Objectifs et politiques______ d'investissement [tels que fixés par le conseil d'administration de E______ : cf. ci-dessous let. B.b]". Le gérant s'engage à constituer à cette fin un Comité d'investissement, composé pour partie de membres de sa direction, auquel incombe la responsabilité des décisions d'investissement (art. V). Le gérant doit informer E______ des décisions d'investissement et transactions et lui présenter à intervalles réguliers, trimestriel ou semestriel, un rapport sur ses activités, sur la valeur des actifs sous gestion, sur la stratégie générale de gestion et sur ses prévisions à court ou moyen terme (art. IX). L'annexe 1 du contrat de gestion, consacrée à la rémunération du gérant, prévoit des frais de gestion trimestriels ("Quarterly Management Fee") calculés à un taux annuel de 2% sur la valeur nette des actifs ("Net Asset Value"), plus TVA le cas échéant, ainsi qu'une commission de performance ("Performance Fee") calculée à un taux de 17,5% du bénéfice net réalisé par la société à l'occasion de l'aliénation d'une participation directe ou indirecte ("of a single direct or indirect investment") ou d'une opération analogue dans son résultat. En pratique, et conformément à un accord ne résultant pas directement du contrat de gestion, les investissements effectués dans ou par l'intermédiaire d'autres entités de K______ (par exemple O______ ou le fond P______) n'étaient pas pris en compte pour fixer l'assiette des frais de gestion trimestriels. Le contrat de gestion du 15 novembre 2007 est similaire à celui ayant existé avant la constitution de E______ entre D______ et M______. Il n'est ni allégué ni établi que les conditions de rémunération qu'il prévoit ne seraient pas conformes aux conditions du marché en matière de "private equity" (allégué 105 du mémoire d'appel; cf. également témoin S______, procès-verbal d'enquêtes du 25 juin 2012, page 20, 1er §). Pendant la période allant de janvier 2008 à juin 2010, le Comité d'investissement constitué par le gérant conformément à l'art. V du contrat de gestion s'est composé de sept personnes, dont B______, appartenant toutes au K. b. Lors de la même séance du 15 novembre 2007, le conseil d'administration de E______, toujours à l'unanimité de ses membres, a adopté les directives d'investissement ("Investment Guidelines") de la société (pièce 6 intimé B______, pages 102 et 103), lesquelles avaient notamment pour but de servir de référence au gérant (art. III du contrat de gestion). Ce document comporte les dispositions topiques suivantes : "1. Objectifs d'investissement Investir dans des sociétés privées et publiques en Russie et dans d'autres pays de la CEI et dans les Etats baltes et aider les sociétés du portefeuille à développer leur chiffre d'affaires et améliorer leurs marges, ainsi que générer des rendements en capital à long terme sur le capital investi. 2. Politique d'investissement La philosophie d'investissement est orientée vers la croissance, l'accent est principalement mis sur l'appréciation du capital à long terme. Toutefois, certains investissements peuvent, de temps à autre, présenter un horizon de rendement plus court, qui reflète des opportunités sur le marché. 3. Objet de l'investissement Les investissements seront principalement effectués par le biais de participations, d'instruments liés à des participations ou d'instruments de la dette, dans des sociétés qui opèrent en Russie, dans d'autres Etats membres de la CEI et dans les Etats baltes. La société cherchera à exercer une influence sur la gestion des sociétés du portefeuille et, lorsque c'est possible, occupera des postes au conseil d'administration, tout en prenant garde à bien protéger les participations minoritaires. La société peut placer une partie de ses actifs dans des investissements temporaires à des fins de gestion des liquidités, et ce pour optimiser les rendements intermédiaires sur les liquidités et couvrir ses dépenses opérationnelles. Lorsque ses ressources en capital n'ont pas été totalement investies, la société peut prendre des positions défensives temporaires à condition que le gestionnaire d'investissement détermine soit que les opportunités d'appréciation du capital sont limitées à ce moment-là, soit que des dépréciations importantes risquent d'intervenir. Les investissements temporaires comprennent les investissements en liquidités ainsi que les instruments de la dette et des marchés financiers émis par les gouvernements, les institutions financières ou les sociétés, lorsque ces investissements sont libellés dans la devise du pays concerné de la CEI ou de l'Etat balte ou dans toute autre devise librement convertible. La société peut chercher, de temps à autre, à couvrir tout ou partie de ses risques ou de ses investissements grâce à l'utilisation défensive de transactions dérivées dont, notamment, des contrats à terme, des options, des swaps ou toute combinaison de ceux-ci. La société ou ses filiales peuvent, de temps à autre, employer diverses formes de levier de façon proportionnelle à une gestion raisonnable du risque dans le but de réaliser son objectif d'investissements au cas par cas. La société peut également, de temps à autre, imposer d'autres restrictions à l'investissement, compatibles avec les investisseurs ou dans leur intérêt ou, dans certains cas, pour se conformer aux lois et réglementations de la Russie, d'autres pays de la CEI ou des Etats baltes. 4. Procédure et sélection des investissements Facteurs pris en compte […] Procédure Les opportunités d'investissement sont identifiées et analysées par le gestionnaire d'investissement ou ses délégués ou agents dans le cadre des présentes directives d'investissement. [Suit une description détaillée des activités de recherche, de sélection, d'analyse, de vérification et de négociation incombant au gérant]. 5. Restriction à l'investissement La société ne peut pas, au moment de l'investissement, détenir plus de 20% de sa valeur d'actif net dans un même investissement." c. Le conseil d'administration de E______ a enfin approuvé, lors de sa même séance du 15 novembre 2007, le prospectus d'introduction au SWX SWISS EXCHANGE des actions de la société. Ce document (pièce 3 appelante) expose les circonstances de la constitution de E______ et rappelle sa vocation à se concentrer sur des investissements de "private equity" en Russie, dans les pays de la CEI et les Etats baltes, de manière à générer de la valeur sur le long terme (cf. en particulier rubriques 14.1 et 15.3 du prospectus). Il donne des informations sur les membres du conseil d'administration, sur le contrat de gestion, le gérant et le Comité d'investissement. Sous rubrique 15.11, le prospectus mentionne les éventuels conflits d'intérêts pouvant résulter de la position de B______ au sein de K______, auquel appartiennent, notamment, le gérant et la banque jouant le rôle de "lead manager" lors de l'introduction en bourse, soit L______. C. a. Au 31 décembre 2007, E______ disposait d'actifs à hauteur de 127'583'813 fr., soit 92'296'590 fr. d'investissements (G______ et H______), 29'733'421 fr. de liquidités ("cash or cash equivalent") et 2'553'802 fr. de créances ("accounts receivable"). Les liquidités représentaient ainsi environ 23% des actifs de la société.![endif]>![if> Ces liquidités étaient déposées à hauteur de 14'744'448 fr. (soit environ 50% des liquidités) auprès de L______, à hauteur de 8'538 fr. auprès d'autres établissements bancaires et, pour le solde, détenues sous forme d'instruments du marché financier ("money market instruments"). b. Le témoin T______, membre du Comité d'investissement, a indiqué, s'agissant de la gestion des liquidités de E______, que le Comité avait reçu de L______ des propositions "qui étaient concurrentielles", ajoutant qu'il était "plus pratique" et "plus simple à tous les niveaux" de faire appel à cet établissement bancaire, dans la mesure où il faisait partie du même groupe (procès-verbal d'enquêtes du 14 septembre 2011, page 11). Il résulte pour le surplus du dossier (pièce 40 B______, page 4 let. c 2ème §) que les fonds déposés par E______ auprès de L______ étaient rémunérés aux conditions du marché. c. Au cours du premier semestre 2008, E______ a vendu l'investissement H______ et une partie de l'investissement G______, ce qui a généré un important apport de liquidités. Une partie de ces liquidités (environ 23'300'000 fr.) a été réinvestie dans l'acquisition d'une participation dans le groupe russe U______ (ci-après : U______). d. Au 30 juin 2008, les actifs de E______ s'élevaient à 117'517'962 fr., dont 52'017'409 fr. (environ 44%) de liquidités, lesquelles étaient déposées à hauteur de 41'656'698 fr. (environ 80%) auprès de L______, le solde étant déposé auprès d'autres établissements bancaires (16'021 fr.) ou détenu sous forme d'instruments du marché financier (1'161'709 fr.) ou de placements fiduciaires auprès de banques tierces (9'182'981 fr.). e. La Cour de céans tient pour notoire qu'une crise financière majeure a éclaté au cours du second semestre 2008 avec, en particulier, la faillite de la banque LEHMAN BROTHERS intervenue en septembre 2008. Cette crise financière s'est prolongée à tout le moins jusqu'au milieu de l'année 2009. f. Au cours de cette même période, E______ a acquis une participation d'environ 6'900'000 fr. dans O______, le Comité d'investissement considérant qu'il existait un écart important entre la valeur des actions de cette société et la valeur nette de ses actifs. O______ (ci-après : O______) étant une société K______ (cf. let. A.c ci-dessus), cet investissement n'était pas pris en compte pour le calcul des frais de gestion dus au gérant selon l'annexe 1 du contrat de gestion (cf. let. B.a ci-dessus; pièce 40 B______, page 5 let. d 2ème §). g. Par un courrier du 24 septembre 2008 adressé à B______, R______ lui a fait part de sa préoccupation relative à l'absence de stratégie d'investissement de E______, respectivement à l'absence d'investissements dans le marché de "private equity" en Russie. R______, relevant par ailleurs que la quasi-totalité des liquidités de E______ étaient déposées auprès de L______, s'inquiétait de cette concentration au regard de la crise financière existante et réclamait une diversification. h. Le 15 décembre 2008, le gérant a présenté au conseil d'administration de E______ un rapport sur l'environnement économique en Russie, les tendances en matière de "private equity" dans ce pays et la situation de E______, notamment en ce qui concerne la gestion de ses liquidités et les possibilités de transaction étudiées par le gérant au cours de l'année. Sur ce dernier point, le rapport mentionne que près de nonante transactions avaient été prises en considération, que neuf avaient fait l'objet de recherches approfondies et que trois étaient en phase d'analyse. i. Par courrier du 23 décembre 2008, R______ a informé B______ de sa décision de démissionner du conseil d'administration de E______, invoquant la prise de participation majoritaire de K______ (cf. let. A.b ci-dessus) et les divergences de vue croissantes entre les principaux actionnaires. j. Au 31 décembre 2008, les actifs de E______ s'élevaient à 123'148'363 fr., dont 75'805'646 fr. (environ 62%) de liquidités, lesquelles étaient déposées à hauteur de 39'691'472 fr. (52%) auprès de L______, le solde étant déposé auprès d'établissements bancaires tiers (14'154 fr.) ou détenu sous forme d'instruments du marché financier (28'360 fr.) et de placements fiduciaires à court terme auprès de banques tierces (36'071'300 fr.). k. Pour l'exercice 2008, les frais de gestion dus à M______ selon l'annexe 1 au contrat de gestion se sont élevés à 2'145'984 fr. Une commission de 2'313'928 fr. a en outre été versée à M______ en relation avec la vente de l'investissement H______. La conformité du mode de calcul de cette commission au contrat de gestion a été confirmée par un rapport spécial de l'organe de révision de E______ (pièce 38 B______; cf. également pièce 40 B______ pages 3 et 4, ch. 2). l. L'exercice comptable 2008 de E______ s'est clos sur une perte de 22'801'243 fr. m. Dans sa "lettre aux actionnaires" figurant en tête du rapport d'activité 2008 de E______, B______ a indiqué que la société avait adopté en 2008 une approche prudente en matière d'investissement, considérant que ses secteurs d'activité principaux étaient nettement surévalués. Plus de quatre-vingts opportunités de transactions avaient néanmoins été examinées, avec pour résultat les investissements dans U______ et O______. La société restait concentrée sur le marché du "private equity" mais il convenait de rester prudent et d'examiner avec attention la capacité des entreprises à survivre dans l'environnement économique difficile de l'époque. L'examen par le gérant, au cours de l'année 2008, d'environ quatre-vingts transactions envisageables a été confirmé par les témoins T______ (procès-verbal d'enquêtes du 14 septembre 2011 page 8, 3ème §) et S______ (procès-verbal d'enquêtes du 25 juin 2012 page 20, 2ème §). n. Selon une analyse émanant de la fiduciaire V______, produite par A______ (pièce 51 appelante, pages 8 et 9), la situation en matière de liquidités de K______ aurait été tendue à la fin de l'année 2008. E______ étant consolidée dans le K______, le fait que ses actifs aient été détenus en grande partie sous forme de liquidités ou équivalente à des liquidités servait les intérêts du groupe. Une contre-analyse émanant de la fiduciaire W______, produite par B______ et C______ (pièce 60 intimé 1, pages 4 et 5), aboutit à la conclusion contraire selon laquelle la situation de liquidités de K______ à la fin de l'année 2008 aurait été confortable, et en tout état peu influencée par la composition des actifs de E______. Selon cette analyse, c'est en omettant de tenir compte des avoirs à vue détenus par le groupe auprès de banques tierces que V______ serait parvenue à une estimation divergente et inexacte. o. Au cours du premier semestre 2009, E______ a augmenté sa participation dans O______ d'environ 4'600'000 fr. et acquis des obligations émises par diverses sociétés russes et de la CEI, notamment X______. E______ a également investi, au cours de la même période, 2'500'000 USD dans le fonds P______, lequel a pour vocation d'investir dans des obligations et autres investissements à revenu fixe en Russie et dans les pays de la CEI. Dans un nombre indéterminé de cas, les obligations acquises par P______ ont coïncidé avec celles acquises directement par E______. Comme ce fonds est géré par K______, les montants qu'y a investis E______ n'étaient pas pris en compte pour fixer l'assiette de calcul des frais de gestion. Le fonds lui-même prélevait toutefois des honoraires de gestion de 1%. p. Dans son rapport sur le premier semestre 2009, E______ a invoqué un contexte économique difficile et incertain pour justifier la poursuite de sa stratégie d'investissement, qualifiée de prudente. La société était toujours à la recherche d'opportunités dans le domaine du "private equity" mais elle n'entendait pas se précipiter, préférant garder sous surveillance les acquisitions possibles pendant un certain temps. q. Selon l'analyse émanant de V______ produite par A______, déjà citée ci-dessus (lettre C.n), la composition de l'actif de E______ au 31 décembre 2009, intégralement consolidée dans le K______, aurait eu une influence déterminante sur la situation de ce dernier en matière de fonds propres à la même date : dans l'hypothèse en effet où E______ aurait procédé à des investissements importants (46'400'000 fr., respectivement 75'000'000 fr. selon les cas de figure envisagés) sous forme de prise de participations qualifiées dans des sociétés au lieu d'obligations, les fonds propres du groupe pris en compte dans le calcul des exigences de couverture auraient été inférieurs, ce qui aurait exposé le groupe à une mise sous surveillance de la part de la FINMA. La pondération des actifs dans le calcul des fonds propres n'est en effet pas la même selon qu'il s'agit d'obligations ou de participations qualifiées dans des sociétés tierces. La contre-analyse produite par B______ et C______, confirmée par l'audition en qualité de témoin de l'un de ses auteurs (témoin S______, procès-verbal d'enquêtes du 25 juin 2012 pp. 20 et 21) ne remet pas en cause les calculs de l'analyse de V______ mais considère que ceux-ci se fondent sur plusieurs hypothèses peu probables, équivalentes au pire scénario. Une déviation de l'une ou l'autre de ces hypothèses, même faible, avait pour conséquence de modifier de manière importante le calcul des fonds propres pris en considération, et donc du ratio entre ceux-ci et les fonds propres exigés par la législation et la FINMA, dans un sens favorable au groupe K______. Celui-ci aurait par ailleurs pu, en cas de besoin, faire appel à d'autres moyens d'améliorer ce ratio. r. Lors de l'assemblée générale ordinaire 2009 de E______, tenue le 25 juin 2009, A______ a posé au conseil d'administration un certain nombre de questions relatives aux investissements, au bilan, aux charges et aux liquidités. Estimant les réponses obtenues insatisfaisantes, elle a formé une requête de contrôle spécial, qui a été rejetée à la majorité des voix représentées, étant précisé que les diverses sociétés actionnaires liées à K______ disposaient à elles seules d'une majorité absolue. Lors de la même assemblée générale, décharge a été donnée aux membres du conseil d'administration pour l'exercice 2008, malgré le vote en sens contraire de A______. s. Le 23 septembre 2009, A______ a formé auprès du Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) une requête en institution d'un contrôle spécial (cause C/20674/2009), laquelle a été déclarée sans objet par jugement du 17 novembre 2009 (JTPI/14316/09) au vu des pièces produites pendant la procédure par E______. L'appel formé contre ce jugement par A______ a été rejeté par arrêt de la Cour du 4 mars 2010 (ACJC/219/2010), confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 27 juillet 2010 (4A_215/2010). t. Au cours du second semestre 2009, E______ a poursuivi ses achats d'obligations, se concentrant sur certaines entreprises russes ainsi que sur des obligations émises par la Lithuanie. Le rapport d'activité 2009 fait état, une nouvelle fois, d'une situation économique incertaine et de la difficulté à trouver des investissements prometteurs dans le domaine du "private equity". u. Au 31 décembre 2009, les actifs de E______ s'élevaient à 129'645'244 fr., dont 18'659'402 fr. (soit environ 14%) de liquidités, lesquelles étaient déposées auprès de L______ à hauteur de 14'115'617 fr. (soit environ 76% des liquidités totales), auprès d'autres établissements bancaires à hauteur de 417'177 fr. et, pour le solde, détenues sous forme de placements fiduciaires. Les investissements, à hauteur de 108'999'265 fr., se composaient pour partie d'actions et obligations cotées et pour partie de titres de participation non cotés. L'exercice se soldait par un bénéfice de 9'723'938 fr. Les frais de gestion, selon l'annexe 1 du contrat de gestion, s'étaient élevés au cours de l'année 2009 à 1'666'472 fr. Selon le témoin T______, entre vingt et trente possibilités d'investissements avaient été envisagées et étudiées en 2009. v. Au cours du premier semestre de l'année 2010, E______ a poursuivi ses investissements en obligations. La lettre aux actionnaires figurant en tête du rapport semi-annuel 2010 relève toutefois une amélioration de l'économie russe et mentionne l'examen de plusieurs opportunités d'investissement intéressantes. Une liste produite par B______ et C______ (pièce 62 B______) mentionne à cet égard quatorze possibilités, étudiées et toutes rejetées, et une quinzième encore en cours d'étude. w. Lors de l'assemblée générale ordinaire de E______, tenue le 24 juin 2010, A______ a posé de nombreuses questions au conseil d'administration. Il a également soumis diverses propositions, portant notamment sur l'introduction de dispositions statutaires imposant l'indépendance des membres du conseil d'administration et du gérant ainsi que sur la suppression de la voix prépondérante du président du conseil d'administration. Ces propositions ont toutes été rejetées par l'assemblée, à l'exception de celle relative à l'indépendance du gérant, que l'administration avait refusé de porter à l'ordre du jour. A______ a également sollicité la nomination d'un expert indépendant au sens de l'art. 731a al. 1 CO, requête rejetée par l'assemblée. Elle s'est enfin opposée, en vain, à ce que décharge soit donnée aux membres du conseil d'administration pour leur gestion en 2009. D. a. Le 24 décembre 2009, A______ a déposé à l'encontre de B______ et de C______ une demande en paiement, concluant à leur condamnation conjointe et solidaire à payer à E______ le montant de 29'162'328 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er janvier 2010, le Tribunal devant en outre fixer la part de ce montant due individuellement par chacun des défendeurs.![endif]>![if> Fondant son action sur les art. 754, 756 et 759 CO, A______ reprochait à B______ et C______ d'avoir, pendant la période allant de novembre 2007 à décembre 2009, violé leur devoir de fidélité en privilégiant les intérêts de K______ à ceux de E______, notamment en plaçant la quasi-totalité des avoirs de la société sous forme de liquidités auprès de L______. Ils avaient en outre violé le principe d'égalité de traitement entre les actionnaires (art. 717 al. 2 CO) de même que l'interdiction de prestations disproportionnées en faveur des actionnaires ou membres du conseil d'administration (art. 678 al. 2 CO). b. Le dommage réclamé en faveur de E______, en lien de causalité allégué avec les violations de leurs devoirs reprochées aux défendeurs, correspond à l'addition des montants suivants : · 25'809'400 fr. au titre de manque à gagner dû à la stratégie d'investissement fautive adoptée en 2009 par les demandeurs, un placement progressif des liquidités sur le marché boursier russe à compter du mois de janvier 2009 et jusqu'en décembre 2009 étant de nature à générer un profit de 25'237'000 fr., dont à déduire le revenu effectivement tiré des liquidités non placées, soit 47'600 fr., et auquel il convient d'ajouter le manque à gagner résultant d'un rendement insuffisant des liquidités, soit 620'000 fr.; ![endif]>![if> · 1'039'000 fr. au titre de frais de gestion versés en trop en 2008 et 2009 à K______, en considérant que le taux de 2% prévu par l'annexe 1 du contrat de gestion ne pouvait s'appliquer qu'aux seules positions non liquides et hors groupe des actifs de E______; le montant versé en trop s'élevait à 1'993'000 fr., dont à déduire le revenu des liquidités en 2008 et 2009, soit 954'000 fr.; ![endif]>![if> · 2'313'928 fr. au titre de commission de performance versée à tort. ![endif]>![if> c. Par mémoires en réponse du 17 juin 2010, B______ et C______ ont conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, contestant toute violation de leurs devoirs et tout dommage et expliquant en substance que la stratégie d'investissements suivie, conforme aux dispositions statutaires et à la directive adoptée par le conseil d'administration, avait profité à la société et que les prestations effectuées en faveur d'entités de K______ étaient justifiées au vu du contrat de gestion et de l'activité déployée. d. Par acte du 24 décembre 2010, A______ a amplifié sa demande d'un montant de 348'000 fr., correspondant aux frais de gestion perçus en trop par K______ du fait que de nombreux titres avaient été acquis directement (et entraient donc en considération pour le calcul des frais de gestion) plutôt que par l'intermédiaire du fonds P______, dont les honoraires de gestion ne s'élevaient qu'à 1%. A______ a produit, en même temps que sa demande d'amplification, un document (pièce 59 A______) actualisant au 30 juin 2010 le calcul du préjudice selon elle subi par E______. Elle a estimé à cet égard que le montant du dommage devrait être estimé et faire l'objet d'une expertise. e. Par écritures du 4 avril 2011, B______ et C______ ont conclu principalement à l'irrecevabilité des conclusions sur amplification formées par A______ et, subsidiairement, à leur rejet. f. Après avoir procédé à un certain nombre d'actes d'instruction, le Tribunal, par ordonnance du 11 février 2013, a ordonné la clôture des enquêtes. Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours de la part de A______, celle-ci se plaignant notamment d'être ainsi privée de la possibilité d'apporter, par voie d'expertise, la preuve de certains de ses allégués. Par arrêt du 10 mai 2013 (ACJC/608/2013), ce recours a été déclaré irrecevable faute de démonstration d'un préjudice difficilement réparable. g. Par lettre au Tribunal du 4 décembre 2013, A______ a derechef sollicité une expertise devant porter, selon elle, sur le caractère disproportionné des honoraires payés par E______ au regard des usages en la matière et compte tenu du type d'investissements effectués, sur l'existence, en 2008, 2009 et 2010, d'opportunités d'investissements dans le domaine du "private equity" en Russie et sur la "validation de la calculation du dommage subi par E______ tel qu'établi dans la pièce 59 A______ versée à la procédure". h. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives dans leurs écritures après enquêtes des 17 mai 2013 et 24 janvier 2014 ainsi que par plaidoiries orales du 31 janvier 2014. i. Par jugement du 14 mai 2014, le Tribunal a, après avoir admis la recevabilité des conclusions en amplification de la demande initiale formées le 24 décembre 2010 par A______, débouté cette dernière de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif) et l'a condamnée aux dépens, comprenant deux indemnités de procédure de 50'000 fr. chacune en faveur l'une de B______ et l'autre de C______. Le Tribunal a considéré que, même si les statuts de E______ mentionnaient expressément des investissements dans le domaine du "private equity", ils n'interdisaient nullement d'autres types d'investissements tels l'acquisition d'actions ou d'obligations. Au vu de la situation de crise existant pendant la période concernée, une gestion plutôt conservatrice axée sur la conservation des liquidités se justifiait par ailleurs. Les défendeurs n'avaient donc pas manqué à leur devoir de diligence. B______ n'avait pas non plus manqué à son devoir de fidélité dès lors que les décisions prises quant à la gestion des actifs étaient conformes aux statuts et aux intérêts de la société. En particulier, le placement d'une part importante des liquidités en mains d'une entité de K______ n'apparaissait pas contraire aux intérêts de E______ dans la mesure où il ne ressortait pas de la procédure que celle-ci ait présenté un risque particulier d'insolvabilité. Le principe de l'égalité entre les actionnaires n'était pas lésé par les contrats passés avec d'autres entités de K______ ni par les prestations effectuées en vertu de ces contrats. Il n'y avait à cet égard pas matière à rétrocession des frais et commissions versés à M______, ceux-ci ayant été calculés conformément aux dispositions contractuelles, approuvées en leur temps par le représentant de A______ au sein du conseil d'administration. Enfin, le fait d'avoir acquis des obligations pour partie directement et pour partie par l'intermédiaire de P______ était justifié par un objectif de diversification des risques: il n'y avait donc, là non plus, pas matière à diminution des frais dus en vertu du contrat de gestion. E. a. Par acte adressé le 16 juin 2014 à la Cour de justice, A______ appelle de ce jugement. Elle conclut à son annulation puis, cela fait, à la condamnation de B______ et de C______, pris conjointement et solidairement, à payer à E______ les montants de 29'162'328 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2012 et de 348'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2011, ainsi qu'à la fixation de la part de ces montants devant être imputée individuellement à chacun d'eux, le tout sous suite des frais et dépens de première instance et d'appel. Elle demande à être autorisée à prouver, notamment par voie d'expertise, un certain nombre de ses allégués en appel. Subsidiairement, elle conclut à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour compléter l'état de fait et rendre un nouveau jugement dans le sens des considérants. ![endif]>![if> A______ reprend pour l'essentiel - sous réserve de la commission de performance de 2'313'928 fr. versée en 2008 à M______, dont elle ne paraît plus contester le bien-fondé - l'argumentation déjà soumise au premier juge, auquel elle reproche, notamment, d'avoir retenu une interprétation erronée des statuts procédant d'une mauvaise constatation des faits pertinents et d'une application erronée du droit. A l'appui de son acte d'appel, A______ produit un bordereau complémentaire de pièces comportant, outre le jugement attaqué (pièce 88 appelante), six pièces non encore produites (pièces 89 à 94 appelante) dont trois (pièces 91, 93 et 94 appelante) figurent déjà dans les actes de la procédure. b. Dans leurs réponses à l'appel déposées les 29 septembre et 2 octobre 2014 au greffe de la Cour, B______ et C______ concluent au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens. Reprenant pour l'essentiel l'argumentation déjà soutenue devant le premier juge, ils produisent chacun un bordereau de pièces complémentaire comprenant onze pièces (pièces 123 à 133 intimés) dont plusieurs figurent déjà parmi les actes de la procédure. c. A______ a répliqué par acte adressé le 30 octobre 2014 au greffe de la Cour, produisant une pièce nouvelle. B______ et C______ ont dupliqué par écritures des 19 et 24 novembre respectivement. Par courrier du 25 novembre 2014, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. EN DROIT
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 16 juin 2014 par A______ contre le jugement JTPI/5683/2014 rendu le 14 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28984/2009-2. Au fond : Confirme le jugement querellé. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 120'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat. Condamne A______ à payer à B______ et C______, au titre de dépens d'appel, un montant de 60'000 fr. chacun. Siégeant : Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.
Le président : Jean-Marc STRUBIN
La greffière : Audrey MARASCO Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.