C/26177/2016
ACJC/434/2021
du 08.04.2021 sur JTPI/9249/2019 ( OS ) , IRRECEVABLE
Recours TF déposé le 12.05.2021, rendu le 21.07.2021, CONFIRME, 4A_308/2021, 5D_103/2021
Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/26177/2016 ACJC/434/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 8 AVRIL 2021
Entre Monsieur A______, domicilié , appelant d'un un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 2019, comparant en personne, et B, sise ______, intimée, comparant par Me Sidonie Morvan, avocate, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 26 février 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement rendu le 21 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26177/2016; Que, par décision du 3 mars 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 3 avril 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1'900 fr.; Que A______ a sollicité l'assistance judiciaire, ce qui lui a été refusé par arrêt définitif de la Cour du 9 décembre 2020; Que, par décision du 26 février 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 16 mars 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable; Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9249/2019 rendu le 21 juin 2019 par le Tribunal de première instance en la cause C/26177/2016. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Mesdames Verena PEDRAZZINI-RIZZI et Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.