Ordonnance de rectification du 20 mai 2026.#OMV Petrom Marketing SRL contre Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere SA e.a.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-439/25.

ECLI:EU:C:2026:434Eu Cjeu20.05.2026

Gesamter Gesetzestext

 ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)

20 mai 2026 ( *1 )

« Rectification d’ordonnance »

Dans l’affaire C‑439/25 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Curtea de Apel Timişoara (cour d’appel de Timişoara, Roumanie), par décision du 10 juin 2025, parvenue à la Cour le 4 juillet 2025, dans la procédure

OMV Petrom Marketing SRL

contre

Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere SA,

ZR,

LN,

LA COUR (huitième chambre),

composée de Mme O. Spineanu‑Matei, présidente de chambre, MM. N. Piçarra (rapporteur) et N. Fenger, juges,

avocat général : M. A. Rantos,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1

Le 27 janvier 2026, la Cour (huitième chambre) a rendu l’ordonnance OMW Petrom Marketing (C‑439/25, EU:C:2026:82).

2

Eu égard à l’erreur de plume affectant le nom de l’affaire, désormais corrigée, cette ordonnance contient des erreurs qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

 

Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) ordonne :

 

1)

Dans la partie introductive de l’ordonnance du 27 janvier 2026, OMW Petrom Marketing (C‑439/25, EU:C:2026:82), la mention relative aux parties doit être rectifiée comme suit :

« OMV Petrom Marketing SRL

contre

Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere SA,

ZR,

LN, »

 

2)

Aux points 2, 14, 15, 18, 21, 39 et 40 de cette ordonnance, au lieu du nom « OMW », il convient de lire « OMV ».

 

3)

La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

 

Signatures


( *1 ) Langue de procédure : le roumain.

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