ECLI:EU:C:2026:621•Ordonnance de rectification du 20 juillet 2026.#International Management Group (IMG) contre Commission européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-790/24 P.
Ordonnance de rectification du 20 juillet 2026.#International Management Group (IMG) contre Commission européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-790/24 P.
ECLI:EU:C:2026:621Eu Cjeu20.07.2026
Gesamter Gesetzestext
ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)
20 juillet 2026 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑790/24 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 14 novembre 2024,
International Management Group (IMG), établi à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes J.-Y. de Cara et L. Levi, avocats,
partie requérante,
l’autre partie à la procédure étant :
Commission européenne, représentée par MM. J. Baquero Cruz, J.‑F. Brakeland et Mme L. Puccio, en qualité d’agents,
partie défenderesse en première instance,
LA COUR (cinquième chambre),
composée de Mme M. L. Arastey Sahún, présidente de chambre, MM. J. Passer, E. Regan, D. Gratsias (rapporteur) et B. Smulders, juges,
avocat général : M. J. Richard de la Tour,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 16 juillet 2026, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt IMG/Commission (C‑790/24 P, EU:C:2026:604). |
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2 |
Le dispositif de cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci. |
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Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne : |
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Fait à Luxembourg, le 20 juillet 2026. Le greffier A. Calot Escobar La présidente de chambre M. L. Arastey Sahún |
( *1 ) Langue de procédure : le français.
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