ECLI:EU:C:2025:573•Ordonnance de rectification du 8 juillet 2025.#ZH et KN contre AxFina Hungary Zrt.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-630/23.
Ordonnance de rectification du 8 juillet 2025.#ZH et KN contre AxFina Hungary Zrt.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-630/23.
ECLI:EU:C:2025:573Eu Cjeu08.07.2025
Gesamter Gesetzestext
ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
8 juillet 2025 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑630/23 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Kúria (Cour suprême, Hongrie), par décision du 26 septembre 2023, parvenue à la Cour le 17 octobre 2023, dans la procédure
ZH,
KN
contre
AxFina Hungary Zrt.,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. D. Gratsias, président de chambre, MM. E. Regan et B. Smulders (rapporteur), juges,
avocat général : M. D. Spielmann,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 30 avril 2025, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt AxFina Hungary (Subsistance du contrat) (C‑630/23, EU:C:2025:302). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue française ainsi que dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : le hongrois.
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