ECLI:EU:C:2024:885

Gesamter Gesetzestext

ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)

4 octobre 2024 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans les affaires jointes C‑112/22 et C‑223/22 REC,

ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Tribunale di Napoli (tribunal de Naples, Italie), par décisions du 16 février 2022 et du 22 mars 2022, parvenues à la Cour respectivement le 17 février 2022 et le 29 mars 2022, dans les procédures pénales contre

CU (C‑112/22),

ND (C‑223/22),

en présence de :

Procura della Repubblica presso il Tribunale di Napoli (C‑112/22 et C‑223/22),

Ministero dell’Economia e delle Finanze (C‑112/22 et C‑223/22),

Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (C‑223/22),

LA COUR (grande chambre)

composée de M. K. Lenaerts, président, M. L. Bay Larsen, vice‑président, M. A. Arabadjiev, Mmes A. Prechal, K. Jürimäe, MM. F. Biltgen et N. Piçarra, présidents de chambre, MM. S. Rodin, P. G. Xuereb, I. Jarukaitis (rapporteur), N. Wahl, Mme I. Ziemele et M. J. Passer, juges,

avocat général : M. P. Pikamäe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 29 juillet 2024, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt CU et ND (Assistance sociale – Discrimination indirecte) (C‑112/22 et C‑223/22, EU:C:2024:636).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :

1)	Les noms des juges mentionnés à la dernière page de l’arrêt du 29 juillet 2024, CU et ND (Assistance sociale – Discrimination indirecte) (C‑112/22 et C‑223/22, EU:C:2024:636) doivent être indiqués de la manière suivante :

«Lenaerts

Bay Larsen

Arabadjiev

Prechal

Jürimäe

Biltgen

Piçarra

Rodin

Xuereb

Jarukaitis

Wahl

Ziemele

Passer»

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’italien.

Ordonnance de rectification du 4 octobre 2024.#Procédures pénales contre CU et ND.#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-112/22 et C-223/22.

Gesamter Gesetzestext

Setzen Sie Ihre Recherche in ChatGPT oder Claude fort