ECLI:EU:C:2021:46•Ordonnance de rectification du 20 janvier 2021.#Commission européenne contre République italienne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-644/18 REC.
Ordonnance de rectification du 20 janvier 2021.#Commission européenne contre République italienne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-644/18 REC.
ECLI:EU:C:2021:46Eu Cjeu20.01.2021
Gesamter Gesetzestext
ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)
20 janvier 2021 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑644/18 REC,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 13 octobre 2018,
Commission européenne, représentée initialement par M. G. Gattinara et par Mme K. Petersen, puis par MM. G. Gattinara et E. Manhaeve, en qualité d’agents,
partie requérante,
contre
République italienne, représentée par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de MM. F. De Luca et P. Gentili, avvocati dello Stato,
partie défenderesse,
LA COUR (grande chambre)
composée de M. K. Lenaerts, président, Mme R. Silva de Lapuerta, vice-présidente, MM. J.‑C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme A. Prechal, MM. N. Piçarra et A. Kumin (rapporteur), présidents de chambre, MM. E. Juhász, M. Safjan, D. Šváby, S. Rodin, F. Biltgen, Mme K. Jürimäe, MM. C. Lycourgos et P. G. Xuereb, juges,
avocat général : M. M. Szpunar,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 10 novembre 2020, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Commission/Italie (Valeurs limites – PM10) (C‑644/18, EU:C:2020:895). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de la Commission européenne, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’italien.
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