ECLI:EU:C:2017:292

Gesamter Gesetzestext

24 mars 2017 ( 1 )

«Rectification d’arrêt»

Dans l’affaire C‑638/16 PPU-REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil du Contentieux des Étrangers (Belgique), par décision du 8 décembre 2016, parvenue à la Cour le 12 décembre 2016, dans la procédure

X et X

contre

État belge,

LA COUR (grande chambre),

composée de M. K. Lenaerts, président, M. A. Tizzano, vice‑président, MM. L. Bay Larsen, T. von Danwitz, J. L. da Cruz Vilaça et Mme M. Berger (rapporteur), présidents de chambre, MM. A. Borg Barthet, A. Arabadjiev, Mme C. Toader, MM. M. Safjan, E. Jarašiūnas, C. G. Fernlund, C. Vajda, S. Rodin et F. Biltgen, juges,

avocat général : M. P. Mengozzi,

greffier : M.. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 7 mars 2017, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt X et X (C‑638/16 PPU, EU:C:2017:173).

2	Cet arrêt contient une inexactitude qu’il convient de rectifier à la demande du gouvernement slovaque, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :

1)	Dans la partie introductive de l’arrêt du 7 mars 2017, X et X (C‑638/16 PPU, EU:C:2017:173), la mention relative aux observations présentées par le gouvernement slovaque doit être rectifiée comme suit : « – pour le gouvernement slovaque, par M. M. Kianička, en qualité d’agent, ».

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Fait à Luxembourg, le 24 mars 2017.

Le greffier

A. Calot Escobar

Le président

K. Lenaerts

( 1 ) Langue de procédure : le français.

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 24 mars 2017.#X et X contre État belge.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-638/16 PPU.

Gesamter Gesetzestext

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