RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA TRIBUNAL CANTONAL CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS CPR 40 / 2023 AJ 41 / 2023 Présidente a.h: Sylviane Liniger Odiet Juges: Philippe Guélat et Jean Moritz Greffière: Lisiane Poupon DECISION DU 14 JUIN 2023 dans la procédure de recours introduite par A., act. détenue à la prison B., à U1.________,
Vu l’ordonnance pénale valant acte d’accusation du 29 septembre 2020, décernée à l’encontre de A., née le ..., célibataire, mère d’une fille de 3 ans, ressortissante de C. (pays de l'UE) (ci-après : la recourante ou la prévenue) et transmise à la juge pénale sous les préventions suivantes :
2 Vu l’acte d’accusation complémentaire du 10 novembre 2021 ordonnant le renvoi de la recourante devant la juge pénale sous les préventions de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et d’infractions à la LiCP (art. 285 CP, 10 et 15 LiCP), par le fait de s’être, lors d’une intervention de la police pour tapage nocturne, attaquée aux agents de police, les avoir bousculés, insultés et menacés en leur disant « sale bande de pute - tu te fais baiser par tes collègues - je garde ton visage en mémoire et si je te croise, t’es foutu », d’avoir ainsi tenu une conduite inconvenante, puis en quittant les lieux, avoir brisé une bouteille de vin rosé au milieu du chemin, infractions commises à U2., centre-ville et environs, le 11 septembre 2021, entre 02h15 et 4h00 (p. 177 s. ; cf. ég. p. 159 ss) ; Vu l’acte d’accusation complémentaire du 16 septembre 2022 (L.15) ordonnant le renvoi de la recourante devant la juge pénale sous les préventions de lésions corporelles simples (art. 123 CP), violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 CP), év. empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), agissements provoquant la peur et l’effroi (art. 8 LiCP), conduite inconvenante (art. 15 LiCP), refus d’obtempérer (art. 17a LiCP), par le fait d’avoir : a) alors qu’elle se trouvait dans les locaux de l’hôpital, avoir invectivé le personnel soignant ; alors que la police arrivait sur les lieux, à la demande du personnel médical, ne pas obéir aux ordres des agents de police et du personnel de l’hôpital qui lui demandaient de les suivre ; avoir à nouveau invectivé le personnel soignant et les agents de police ; s'être opposée physiquement et violemment à son transfert dans un local dédié aux problématiques psychologiques ; alors que les agents de police devaient maîtriser la prévenue, se débattre fortement et projeter les agents au sol ; alors qu’elle était maintenue par les agents et le personnel médical, dans le local précité, devenir hystérique et encore plus violente ; obliger les personnes présentes à la mettre au sol, sur le ventre, pour recevoir un calmant ; à ce moment, sortir un couteau d’une longueur totale de 20 cm et d’une lame de 8.5 cm de son training, qu’elle tentait d’ouvrir dans le but de s’en prendre aux différents intervenants ; par son comportement, obliger les agents à faire usage de la contrainte pour la désarmer, non sans peine ; créer l’effroi et du scandale dans les locaux publics de l’hôpital et compliquer passablement les tâches des différents intervenants ; par son comportement, causer notamment une fracture non déplacée du pouce droit au plaignant ainsi que de fortes douleurs chez ce dernier ; causer finalement des dermabrasions au genou à autre agent de police ; infraction(s) commise(s) le 24 mars 2022 à l’hôpital de U3., au préjudice notamment de E., caporal de police (cf. ég. A.1 ss) ; b) après que la police ait emmené la prévenue à F. (hôpital), site de U3., en raison du fait qu’elle voulait mettre fin à ses jours en se trouvant sur les voies CFF, avoir porté sans raison un violent coup de tête, en particulier du front, au visage de la plaignante, alors infirmière à F.(hôpital) dans le cadre de ses fonctions et qui procédait à une fouille corporelle de la prévenue ; en raison de son comportement, être immédiatement plaquée sur le lit par les agents de police, qui ont ensuite dû la fouiller eux-mêmes sommairement ; avoir ainsi compliqué passablement les tâches des différents intervenants ; provoquer chez la plaignante des lésions notamment au niveau du nez, en particulier une déformation de l’arête nasale avec un hématome, des abrasions cutanées et une fracture non déplacée des os propres du nez ; infraction(s) commise(s) le 24 avril 2022 à l’hôpital de U3., au préjudice notamment de G., infirmière (cf. ég. A.10 ss) ;
3 c) alors qu’elle était virulente envers les ambulanciers et qu’elle devait faire l’objet d’un PAFA délivré par le Dr H., refuser cette décision et devenir violente envers les différents intervenants, en particulier la police venue sur place et le personnel médical ; s’opposer à la décision de placement susmentionnée, au point de devoir être maîtrisée par la force, pour être conduite dans l’ambulance ; durant l’intervention, hurler sur la place, en public et devant une dizaine de voisins, des choses comme « Allah Akbar » ainsi que différentes injures, comme « nikoumouk », « kurva », « fils de pute », « schlampe » ; menacer de mort l’ensemble des intervenants présents et cracher en direction d’un agent de police ; par son comportement, obliger le personnel médical à solliciter le maintien d’une présence policière, malgré une sédation, durant le trajet à l’hôpital ; continuer son comportement une fois arrivée à U3. ; à ce moment, menacer de mort une nouvelle fois les agents de police et le personnel médical, en indiquant vouloir utiliser des « bombes artisanales » ; avoir ainsi compliqué passablement les tâches des différents intervenants ; infraction(s) commise(s) entre le 9 et le 10 juin 2022, dans le Jura (cf. ég. A.21 ss) ; Vu l’extrait de casier judiciaire, dont il ressort que la recourante a déjà été condamnée à maintes reprises (K.1.1 ss et p. 460 ss) :
4 Vu qu’il ressort par ailleurs des faits recueillis que la recourante est suivie par le CMPA depuis 2010, en raison de divers troubles psychiatriques et dépressifs (not. I.7 ss) ; un signalement a encore été fait à l’APEA, le 18 août 2022 (I.17) ; en 2014, elle avait été soumise à une expertise psychiatrique par le Ministère public à la suite notamment de menaces commises avec un couteau et de comportement agressif à l’encontre de la police ; l’expert avait alors conclu à la présence d’une forme grave de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31 selon CIM-10), constitutif d’un trouble psychique sévère entraînant une diminution de sa capacité à se déterminer d’après son appréciation, sans toutefois qu’un risque imminent de commettre à l’avenir de nouvelles infractions puisse être retenu, mais qui pourrait rapidement devenir très important, ceci en réaction à des frustrations et des conflits ; la poursuite d’un traitement ambulatoire apparaissait appropriée (I. 25 ss) ; Vu que la recourante a effectué plusieurs séjours en milieu psychiatrique en raison notamment de tentatives de suicide ; à la suite d’une précédente admission à l’Hôpital de U4., Département pôle santé mentale, du fait que, le 4 mai 2023, elle avait été retrouvée couchée au sol avec des scarifications aux bras par la veilleuse de nuit du foyer où elle résidait ; la recourante, ressortie de l’établissement le 10 mai 2023, a immédiatement consommé de la cocaïne dans son appartement ; elle aurait par la suite sauté d’une hauteur de 4 m depuis le pont de U5., avant d’être transférée à l’Hôpital de U3.________ par la REGA et, finalement, de réintégrer l’établissement précité du 15 au 17 mai 2023 (dossier édité PAFA, CA 34/2023, rapports des 15 et 17 mai 2023) ; Vu que, le 23 mars 2022, après avoir envisagé de classer cette procédure à la suite des renseignements fournis par la Dresse I., médecin cheffe CMPA, qui concluait à une incapacité chez la recourante d’apprécier le caractère illicite de ses actes, en janvier 2020 et septembre 2021 (p. 215 s. et 218), la juge pénale a néanmoins estimé nécessaire, le 30 août 2022, de procéder à des actes d’instruction complémentaires portant sur la responsabilité pénale de la recourante, après que le Ministère public a communiqué, le 5 juillet 2022, que trois nouveaux rapports de dénonciation à l’encontre de la recourante lui étaient parvenus et qu’il entendait rendre un acte d’accusation complémentaire (p. 255 et 337) ; Vu l’expertise mise en œuvre par la juge pénale, le 5 décembre 2022, auprès du Dr J., psychiatre-psychothérapeute FMH, CAS de psychiatrie forensique (p. 377 ss) ; le 2 février 2023, l’expert a toutefois communiqué que la recourante s’était déplacée à son bureau très en colère contre le foyer où elle résidait et lui a expliqué qu’elle refusait de se soumettre à l’expertise ; elle a toutefois, accepté de signer une autorisation de consulter son dossier médical, si bien que l’expert a convenu avec la juge pénale qu’il effectuera, à la suite de son entretien d’une trentaine de minutes avec la recourante, une expertise partiellement sur dossier (p. 406) ; Vu la désignation du 10 janvier 2023 de Me Clémence Girard-Beuchat en qualité de mandataire d’office de la recourante, en remplacement de Me Cédric Baume (p. 397 s.) ; Vu le rapport d’expertise psychiatrique sur dossier du 19 avril 2023 (p. 420 ss), dont il ressort notamment que lorsque la recourante s’est rendue chez l’expert, elle est, soudainement, devenue sthénique dès qu'il lui a été proposé de revenir sur son passé ; elle a alors haussé le ton et, « explosive », elle s’est opposée avec virulence à la suite de l'entretien ; elle a quitté
5 le bureau en criant, mais sans violence physique ; l’expert a posé les diagnostics suivants selon la CIM-10 : héboïdophrénie, soit un trouble schizotypique (F21) de sous-type schizophrénie paucisymptomatique pseudopsychopathique cooccurrent à des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne avec une dépendance (F14.24), un usage abusif de substances psychoactives multiples (F19.1 ) ; les troubles sont considérés comme très sévères, ont un impact envahissant dans le quotidien de la recourante et sont grevés d’antécédents personnels de non-observance aux traitements médicaux (Z91.1 ) ; les troubles présentés étaient présents lors des faits reprochés, mais n’en sont pas la cause directe ; ils ont été facilitateurs, notamment à cause de l’impulsivité de la recourante ; les troubles présentés n'ont aucunement altéré les capacités cognitives de la recourante quant aux faits reprochés ; les capacités volitives n'ont pas non plus été altérées, malgré l’activation émotionnelle relevée ou une éventuelle prise de toxiques, du fait de l’expérience de l’intéressée, des possibilités de traitements qui lui ont été largement proposées dans le passé ainsi que des comportements alternatifs, telle la fuite par exemple qu’elle aurait pu envisager ainsi qu'elle a pu le faire dans son passé, même face à une figure d'autorité ; un traitement médico-psychiatrique existe pour les troubles que présente la recourante : il associe la mise en place d’un traitement antipsychotique associé à une psychothérapie, ainsi que la mise en place de comportement d’abstinence à toute prise de toxique ; toutefois, le pronostic reste restreint et réservé car la recourante est franchement hostile à se saisir des soins proposés jusqu'à maintenant ; un sevrage et un assagissement de l’impulsivité ne pourra s’obtenir qu’à la faveur d’un placement durable (soit plusieurs mois) en milieu fermé afin de contenir ses éclats hétéro-agressifs et ses fugues ; face à l'échec des précédentes mesures de soins, notamment des différents PAFA en milieu hospitalier, il est recommandé la mise en place d’une mesure de soins imposés en milieu fermé, sécuritaire, ainsi qu'une mesure de traitement imposé pour l'instauration d’un traitement antipsychotique par voie dépôt ; l'expérience du placement à L.________ (établissement fermé) a montré, peut-être pour la première fois, une nette amélioration clinique ; il conviendrait de la pérenniser sur plusieurs mois, en l’associant à l'instauration d’un traitement pharmacologique adapté en mode dépôt pour éviter les ruptures ; enfin, un tel placement, plus durable, permettrait une consolidation de l'abstinence aux toxiques et la mise en place de stratégies de prévention d’une éventuelle rechute ; une mesure de soin ambulatoire serait insuffisante ainsi que cela a pu être le cas dans le passé ; un placement en milieu hospitalier traditionnel serait également insuffisant du fait des fugues systématiques de la recourante qui ont interrompu prématurément les soins initiés ; en conclusion, un placement dans une structure telle que M.________ (établissement fermé) ou L.________(établissement fermé) est recommandé sur plusieurs mois, placement auquel la recourante est farouchement opposée à ce jour ; Vu l’édition du dossier de l’APEA concernant la recourante ; Vu le courrier du 21 avril 2023, aux termes duquel la juge pénale a informé les parties que dès à présent, c’est le Tribunal pénal qui traitera ce dossier, dans la mesure où il résulte de l’expertise qu’une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP) est préconisée ; l’audience des débats devant le Tribunal pénal a été fixée au 25 août 2023 (p. 468 ss) ; Vu le mandat d’amener décerné à l’encontre de la recourante par la présidente du Tribunal pénal, le 25 mai 2023, en vue de prononcer son arrestation éventuelle (p. 491) et la
6 communication à la mandataire d’office de la recourante, faite le 26 mai 2023 en vue de la tenue de l’audience prévue le jour même (p. 498) ; informée de l’indisponibilité de cette dernière, la présidente du Tribunal pénal a désigné Me Jeremy Huart, aux fins d’assister la recourante lors de cette audience (p. 499 s.) ; Vu l’audition de la recourante du 26 mai 2023 (p. 501 ss) ; elle a notamment contesté être une personne agressive, tout en relevant toutefois ne pas réussir parfois à supporter psychiquement la situation ; elle a admis avoir consommé la veille au soir des stupéfiants ; elle prend son traitement médical, mais cela dépend des jours et de son humeur ; elle a par ailleurs contesté les conclusions de l’expertise psychiatrique ; à l’issue de cette audition, elle a déclaré : « Il faut vous poser la question pourquoi j’ai des débordements et que j’ai envie de tout casser » ; Me Huart a communiqué qu’il était renoncé à la tenue d’une audience devant le juge des mesures de contrainte, mais qu’il allait prendre position par écrit sur la requête au juge des mesures de contrainte ; Vu la requête de mise en détention pour des motifs de sûreté du 26 mai 2023 déposée par la présidente du Tribunal pénal auprès de la juge des mesures de contrainte ; dite requête est motivée par les risques de réitération et de passage à l’acte résultant des conclusions de l’expertise psychiatrique et de la dégradation de la situation de la recourante, qui a décompensé le 4 mai 2023, a fait une tentative de suicide le 12 mai 2023, a été admise à l’hôpital de U4.________ à deux reprises en l’espace d’un mois, les 5 et 12 mai 2023, et a à nouveau consommé de la cocaïne dès la levée de la PAFA le 17 mai 2023 ; le risque d’auto et d’hétéro-agression est dès lors important ; il a d’ailleurs été constaté durant l’audience d’arrestation que la recourante s’énerve rapidement et peine à maîtriser son agressivité ; un placement, dont le but est de prodiguer les soins dont la recourante a besoin est devenu urgent et nécessaire (p. 510 ss) ; Vu la décision de la juge des mesures de contrainte du 27 mai 2023 ordonnant la détention provisoire (recte : pour des motifs de sûreté) de la recourante pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 26 août 2023 (p. 518 ss) ; considérant les antécédents de la recourante, les actes d’accusation déposés, ainsi que les conclusions de l’expertise psychiatrique du Dr J.________, la juge des mesures de contrainte a retenu, d’une part, l’existence d’un risque de fuite, au vu du caractère oppositionnel de la recourante à toute prise en charge en milieu fermé et, qui, en cas de fuite, consomme des stupéfiants, aggravant de la sorte ses comportements auto et hétéro-agressifs et, d’autre part, un risque réel de réitération et de passage à l’acte, la recourante étant renvoyée, depuis 3 ans au moins, devant les autorités pénales pour diverses lésions corporelles simples, violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires ; de surcroît, elle se met elle-même en danger par des mutilations et notamment une tentative de suicide ; soumise encore dernièrement à un placement à des fins d’assistance, levé par les médecins à la suite de son recours, elle a subi une nouvelle décompensation et a consommé des stupéfiants, avec à la clef un nouvel épisode de comportement auto et hétéro-agressif ; le risque de passage à l’acte est également réel, la prévenue étant réfractaire à la médication qu’on lui propose ; aucune mesure de substitution n’est en mesure d’éviter les risques constatés ; une durée de la détention de trois mois est proportionnée à la peine privative de liberté prévisible et assure que la recourante assiste à l’audience pénale du 25 août 2023 ;
7 Vu le recours du 1 er juin 2023 formé à l’encontre de la décision précitée du 27 mai 2023 ; la recourante conclut à l’annulation de ladite décision, à sa mise en liberté immédiate, éventuellement, moyennant des mesures de substitution à dire de justice, à l’allocation d’une indemnité pour détention injustifiée de CHF 200.- par jour de détention, sous suite des frais et dépens, sous réserve des dispositions en matière de défense d’office, dont elle requiert le bénéfice également pour la procédure de recours ; sur la forme, la recourante se prévaut de la violation de son droit d’être entendue, dans la mesure où le défenseur d’office désigné, Me Huart, n'a pas été invité à se prononcer sur la requête de la juge pénale du 26 mai 2023, contrairement à ce qu'indique la décision attaquée ; celle-ci n'a par ailleurs pas été notifiée à sa mandataire d’office qui a appris le prononcé de la mise en détention qu’après un entretien téléphonique avec Me Huart ; cette violation du droit d'être entendu est à ce point grave qu’elle doit entraîner l'annulation pure et simple de la décision attaquée et sa remise immédiate en liberté ; sur le fond, elle ne conteste pas avoir commis certaines infractions, toutefois, les motifs de la décision attaquée, à savoir, que selon l’expertise psychiatrique à laquelle elle a été soumise, elle souffre de différents troubles ayant un impact envahissant dans son quotidien, ne sauraient justifier sa mise en détention pour des motifs de sûreté, étant relevé à cet égard qu’il s’est écoulé plus d’un mois entre la prise de connaissance, par la direction de la procédure, des conclusions de l'expertise psychiatrique et sa requête de mise en détention ; d’ailleurs, elle-même n’a pas encore pu se prononcer sur ledit rapport d’expertise, daté du 19 avril 2023 ; sa mise en détention a été ordonnée pour des motifs étrangers à la procédure pénale ; le fait qu’elle souffre de troubles psychiatriques importants et a déjà tenté, à plusieurs reprises, de mettre fin à ses jours, ne constitue pas une infraction pénale et les infractions qui lui sont reprochées ne sont pas à ce point graves qu’elles peuvent justifier une mise en détention ; il n'y a par ailleurs aucun signe qu’elle s'en prenne à des personnes sans provocation antérieure ; la décision en cause est clairement disproportionnée ; le risque de fuite ne saurait également être retenu ; elle ne s'est jamais soustraite à ses obligations et, au moment de son arrestation, elle venait de prendre un appartement seule, à U2.________ ; rien n'indique qu’elle avait l'intention de prendre la fuite ; quant au risque de réitération fondé principalement sur des événements s’étant déroulés au début du mois de mai 2023 et sur le rapport d’expertise psychiatrique du 19 avril 2023 retenant un risque de récidive élevé, elle rappelle avoir été arrêtée 10 jours après le dernier événement cité par la direction de la procédure à l'appui de sa requête de mise en détention, période durant laquelle elle n'a commis aucune infraction ni fait d'esclandre ; la recourante a joint à son mémoire de recours la copie d’un courriel de Me Jeremy Huart confirmant qu’aucun délai pour prendre position sur la requête de mise en détention ne lui avait été transmis par la juge des mesures de contrainte, ce dont au demeurant la juge s’est excusée téléphoniquement, une mention figurant au dossier (PJ 4 recourante ; p. 16 dossier de la Juge des mesures de contrainte) ; Vu la prise de position du juge des mesures de contrainte du 5 juin 2023 ; le recours n’appelle, de sa part, aucune remarque particulière ; Vu la détermination de la Présidente du Tribunal pénal du 7 juin 2023, confirmant en tous points sa requête au juge des mesures de contrainte du 26 mai 2023 ; Vu la prise de position du Ministère public du 7 juin 2023 concluant au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance de la juge des mesures de contrainte du 27 mai 2023, sous suite des frais ;
8 Vu les observations de la recourante datées du 12 juin 2023, reçues le 13 juins 2023, accompagnées d’une note d’honoraires ; Attendu que la Chambre pénale des recours est compétente en vertu des art. 222, 393 al. 1 let. c CPP et 23 let. c LiCPP ; Attendu que le recours a été introduit dans les forme et délai légaux (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et que la prévenue a manifestement qualité pour recourir (art. 222 CPP), si bien qu’il convient d'entrer en matière sur le recours ; Attendu que la recourante se prévaut de la violation de son droit être entendue, son défenseur d’office n’ayant pas été mis en mesure de se prononcer sur la requête du 26 mai 2023 de la présidente du Tribunal pénal ; Attendu, s'agissant d'un grief formel, qu’il convient de le traiter en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2) ; la jurisprudence a déduit notamment du droit d'être d'entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 138 III 252 consid. 2.2 p. 255 et les références citées) ; en matière de détention préventive, le droit d'être entendu ne peut être exercé par la personne concernée avant l'exécution de la mesure, faute de quoi l'objectif poursuivi, soit la prévention d'un risque de fuite, de collusion ou de réitération, pourrait se trouver compromis ; dans un tel cas, le droit d'être entendu est respecté s'il peut être exercé sans retard après la mise en détention ; l'art. 5 par. 2 CEDH prévoit ainsi que toute personne arrêtée doit être informée dans le plus court délai des raisons de l'arrestation ; elle peut ensuite s'exprimer devant l'autorité judiciaire prévue à l'art. 5 par. 3 CEDH, puis dans le cadre de la procédure de recours au sens de l'art. 5 par. 4 CEDH (cf. art. 224 CPP) ; Attendu que le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond ; que le droit d’être entendu n’est toutefois pas une fin en soi ; qu’il constitue un moyen d’éviter qu’une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l’administration des preuves ; qu’il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée lorsque l’on ne voit pas quelle influence la violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure, de sorte que le renvoi de la cause à l’autorité précédente ne constituerait qu’une vaine formalité et conduirait seulement à prolonger inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et réf. cit.) ; Attendu, en tout état de cause, que selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen ; une telle réparation doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux qui n'est pas particulièrement grave ; si, par contre, l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (not TF 1B_1/2022 du 17 janvier 2022 consid. 2.1 et réf.) ;
9 Attendu que le mandataire d’office de la recourante n’a certes pas pu se prononcer par écrit sur la requête précitée du 26 mai 2023, faute pour la juge des mesures de contrainte - qui a rendu la décision attaquée le lendemain déjà - de ne pas lui avoir imparti un délai à cette fin ; le mandataire d’office de la recourante a toutefois assisté cette dernière lors de l’audience d’arrestation du 26 mai 2023 et la requête de mise en détention pour des motifs de sûreté du 26 mai 2023 lui avait été communiquée (p. 513 et 516) ; la recourante a néanmoins pu faire valoir ses moyens dans le cadre du présent recours auprès d’une autorité dont le pouvoir d'examen n'est pas limité (art. 391 al. 1 CPP) ; il en résulte qu’il doit être constaté que dite violation du droit d’être entendue de la recourante a été réparée ; il sera toutefois tenu compte de cette violation d’une garantie constitutionnelle dans le cadre de la décision sur les frais ; on ajoutera que la nature de cette violation n’entraîne cependant pas le droit pour la prévenue d’obtenir une indemnité pour détention illicite, étant rappelé, qu’en tout état de cause, la violation d’une garantie conventionnelle ou constitutionnelle n’entraîne pas le droit pour le prévenu d’être relaxé, dans la mesure où la détention demeure matériellement justifiée (CR CPP-LOGOS, art. 226 N 7 et réf), ce qui est le cas en l’occurrence au vu des motifs suivants ; Attendu que le fait que la décision du 27 mai 2023 n’a été notifiée qu’à Me Huart n’a par ailleurs entraîné aucun préjudice pour la recourante ; Attendu qu’il importe peu pour la décision à rendre que la recourante n’a pas encore pu se prononcer sur le rapport d’expertise du 19 avril 2023 ; elle pourra en effet faire valoir ses moyens dans le cadre des débats ; par ailleurs, le fait qu’elle a été arrêtée 10 jours après le dernier événement cité par la direction de la procédure à l'appui de sa requête de mise en détention, sans avoir commis de nouvelles infractions durant ce laps de temps, ne constitue à l’évidence pas une circonstance pertinente ; Attendu, conformément à l’art. 229 al. 2 CPP, que lorsque les motifs de détention n’apparaissent qu’après le dépôt de l’acte d’accusation, la direction de la procédure du tribunal de première instance exécute la procédure de détention en appliquant par analogie l’art. 224 CPP et demande au tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention pour des motifs de sûreté ; Attendu qu'une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP ; elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.) ; pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b ou c CPP) ; préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction (TF 1B_464/2016 du 27 décembre 2016 consid. 2) ; Attendu qu’il n'appartient toutefois pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu ; il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1) ; l'intensité des charges
10 propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2) ; en d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche ; si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables ; il faut ainsi, pour reprendre la jurisprudence relative au degré de preuve requis dans un procès, que des éléments parlent en faveur de la culpabilité du prévenu, et ce même si le juge envisage l'éventualité que tel ne soit pas le cas (ATF 140 III 610 consid. 4.1 ; TF 1B_208/2018 du 28 mai 2018 consid. 4.1) ; Attendu que la recourante est prévenue, outre d’avoir commis plusieurs contraventions à la LiCP et des dommages à la propriété, d’actes de violence (lésions corporelles simples et violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires) ; au vu des faits recueillis décrits dans les actes d’accusation précités, on doit admettre qu'il existe des présomptions suffisantes de culpabilité à l'égard de recourante ; les conclusions de l’expertise psychiatrique et, en particulier la description de la personnalité de la recourante ne sont nullement en contradiction avec les comportements délictueux imputés à la recourante ; elle a notamment elle-même admis, lors de l’audience du 26 mai 2023, être victime de « débordements » et avoir « envie de tout casser » ; les charges retenues à l’encontre de la recourante sont à tout le moins vraisemblables, ce qu’elle ne conteste au demeurant pas réellement dans les motifs de son recours ; Attendu que la recourante conteste le risque de récidive retenu par la décision attaquée ; Attendu que le motif de détention prévu par la loi, tiré de la récidive, est réalisé, selon l’art. 221 al. 1 let. c CPP, lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre ; il faut entendre par des antécédents « du même genre », la condamnation de l’intéressé à des infractions d’une gravité équivalente aux faits reprochés dans la procédure, soit des crimes ou des délits graves ; il n’est en revanche pas nécessaire que les infractions concernent toutes le même bien juridique protégé (FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 19 ad art. 221 CPP) ; Attendu que, bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves ; la prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu ; le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; 143 IV 9 consid. 2.3.1) ; la gravité de l'infraction fondant le risque de récidive dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence ; la mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens
11 juridiquement protégés ; ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7) ; Attendu que, pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies ; cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements ; les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1; 143 IV 9 consid. 2.8) ; en général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves ; en revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel ; cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération ; lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur ; il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention ; dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_257/2021 du 10 juin 2021 consid. 2.1) ; Attendu que l’art. 221 al. 2 CPP permet également d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable ; il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5.2) ; il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le pronostic est très défavorable ; il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits redoutés ; il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances ; en particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; 137 IV 122 consid. 5.2) ; plus l'infraction redoutée est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; TF 1B_79/2023du 24 février 2023 consid. 4.2.1 et réf.) ; Attendu, en l’occurrence, que la recourante a déjà été condamnée à de nombreuses reprises, notamment pour menaces et violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires ; dans le cadre de la présente procédure, il lui est à nouveau reproché des actes de violence à l’encontre tant d’agents de police que de personnes désireuses de l’aider ; il lui est ainsi imputé d’avoir fait usage d’un couteau à une occasion, d’avoir proféré des menaces de mort et d’avoir en particulier donné un violent coup de tête au front d’une infirmière et d’avoir fait preuve de violence envers une assistante sociale en la saisissant au cou avec une main et en la frappant au visage ; il ne s’agit pas là d’actes de violence bénins ; Attendu qu’il en résulte que, quoi qu’en dise la recourante, il existe au cas particulier, au vu de l'état psychique de cette dernière, de son impulsivité et de l’agressivité dont elle fait preuve, un risque concret de réitération d’actes violents envers autrui, ainsi que l’a au demeurant relevé l’expert psychiatre, exposant à ce propos que les facteurs de risque de récidive relevés chez la recourante sont les suivants : présence d'un trouble psychiatrique floride co-occurrent
12 à une addiction active ; absence de changement malgré différents soins proposés tant en milieu hospitalier qu’en milieu ambulatoire, avec une propension réitérée à l'hostilité et l'opposition aux soins ; permissivité de ses comportements pathologiques qu’elle justifie par attribution externe ; mise en péril de son environnement socio-affectif par des conduites hétéroagressives répétées et l’absence de projet de réhabilitation ; une impulsivité importante et une facilité à la colère, des troubles cognitifs importants (projections et interprétations erronées notamment) ; une hostilité à l'autorité et une propension à susciter des conflits interpersonnels ; une forte labilité émotionnelle ; une trajectoire marquée par de nombreux passages à l'acte auto et hétéro-agressif ; l’expert conclut que la recourante présente un risque très élevé de comportements tels que ceux reprochés, soit une atteinte aux personnes par des violences physiques réactionnelles et une atteinte aux biens dans des contextes d’intolérance aux frustrations ; sa toxicodépendance la rend également apte à s'enferrer dans des conduites de délinquance opportuniste ; la fiabilité de l’estimation du risque de récidive est renforcée par l’analyse des antécédents et des très nombreux rapports concernant la recourante, notamment sur le plan de ses nombreuses hospitalisations, ce qui renforce la valeur probante de l’estimation du risque de récidive ; l’opposition de la recourante à l'expertise est congruente à son opposition à toute perspective de soin en général ; les troubles psychiatriques relevés lors des faits persistent à ce jour, à la lumière des éléments du dossier pénal et apparaissent chroniques ; la répercussion du trouble héboïdophrénique (schizotypique) est cognitive d’une part, la recourante n’accédant que partiellement à l’autocritique et tend à l’attribution externe de ses difficultés ; elle s'enferre dans une répétition de ses comportements inadaptés, ce qui les renforcent d'autant à l’instar de réflexes ; elle peine à s'engager durablement dans les soins proposés jusqu'à maintenant ; la répercussion est également volitive, d’autre part, la recourante se montrant impulsive et colérique, peu encline à collaborer avec les instances socio-éducatives ; les troubles relevés chez la recourante n'ont pas un rapport de causalité directe avec les faits reprochés ; ils ont été permissifs et facilitateurs de ses comportements délictueux mais n’ont pas entravés son discernement ; au vu de ces circonstances, le risque de réitération, en particulier d’actes de violence de la part de la recourante, est réalisé dans le cas d’espèce ; par analogie de motifs, il en va de même du risque de passage à l’acte, au sens de l’art. 221 al. 2 CPP, dans la mesure où l’on peut concrètement craindre que la recourante commette finalement un crime grave contre l'intégrité corporelle d’autrui lors de l’un de ses « débordements », ceci d’autant plus que la police a pu constater qu’elle était régulièrement porteuse d’un couteau (A.6) ; Attendu, au de cette appréciation de l’expert, que le risque de récidive est indéniable ; Attendu que la recourante conteste par ailleurs l’existence d’un risque de fuite, retenu par la juge des mesures de contrainte ; Attendu, selon la jurisprudence, que le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée) ; les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte ; la gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
13 un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3, 125 I 60 consid. 3a ; TF 1B_168/2019 du 30 avril 2019 consid. 2.1) ; Attendu, en l’espèce, qu’on peine à discerner les circonstances justifiant de retenir ce risque ; la recourante est certes d’origine étrangère, toutefois les faits recueillis ne permettent pas de retenir un risque de fuite comme probable, ce qui n’a cependant aucune influence potentielle sur le sort de la procédure dès lors que le risque de récidive est établi ; Attendu que la recourante conclut, à titre éventuel, au prononcé de toutes mesures de substitution à dire de justice, en lieu et place de la détention ; Attendu, conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), qu’il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité) ; cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention ; selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g) ; cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1) ; Attendu, en l’espèce, qu’au vu de la personnalité de la recourante, opposée à tout traitement médical approprié à son état, ainsi que cela ressort des faits recueillis et des conclusions du rapport d’expertise psychiatrique, aucune mesure de substitution ne paraît appropriée, en l’état, pour empêcher le risque de réitération retenu ; Attendu que, finalement, la durée pour laquelle la détention est ordonnée est en tout point conforme aux exigences posées par les art. 31 al. 3 Cst., 5 par. 3 CEDH et 212 al. 3 CPP, au regard de la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre, en cas de condamnation de la recourante ; l’audience des débats est d’ailleurs d’ores et déjà citée dès le 25 août 2023 ; Attendu, au vu des motifs qui précèdent, qu’il y a lieu de rejeter le recours ; Attendu qu’au vu de la violation par la juge des mesures de contrainte de la garantie constitutionnelle reconnue à la recourante, les frais de la procédure de prononcé de la détention pour des motifs de sûretés doivent être laissés à la charge de l’Etat, une pleine indemnité de dépens doit être allouée à la recourante, et non suivre le sort de la cause, ainsi que retenu par la décision attaquée ; Attendu que les frais de la procédure de recours sont mis par moitié à la charge de la recourante qui succombe partiellement dans ses conclusions (art. 428 CPP) ; pour les motifs précités, cette dernière a droit à une indemnité partielle de dépens, les dispositions relatives
14 à la défense d’office pour la présente procédure, dont les conditions sont réalisées, sont pour le surplus réservés ; l'indemnité à laquelle la mandataire d'office peut prétendre est taxée conformément à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) (art. 5 al. 1), étant relevé que le courrier de cette dernière du 12 juin 2023 produisant notamment sa note d’honoraires est tardif, les parties ayant clairement été informées par l’ordonnance du 7 juin 2023 que l’affaire serait mise en délibérations dès le 13 juin 2023 et que leurs éventuelles observations devaient parvenir à la Chambre de céans avant l’échéance de ce délai, sous peine d’irrecevabilité ; le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au mandataire d’office ne sera exigible que lorsque la situation économique de la recourante le permettra ; PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS constate que la décision du 27 mai 2023 de la juge des mesures de contrainte a violé l’art. 3 al. 2 let. c CPP, en ce sens que ladite décision a été rendue en violation du droit d’être entendue de la recourante ; dit que les frais de procédure relatifs au prononcé de la détention pour des motifs de sûreté, le 27 mai 2023, sont laissés à la charge de l’Etat et que la recourante a droit à une pleine indemnité de dépens pour cette instance, étant relevé que les honoraires ont été taxés selon décision du 1 er juin 2023 de la juge pénale (p. 535) ; désigne Me Clémence Girard-Beuchat, en qualité de défenseure d’office de la recourante, pour la présente procédure de recours ; pour le surplus, rejette le recours ; met les frais de la présente procédure, fixés au total à CHF 1'171.50 (émolument : CHF 700.- ; débours : CHF 471.50 y compris l'indemnité versée à son défenseur d'office par CHF 317.70), par moitié, soit CHF 585.75, à la charge de la recourante ; alloue à la recourante une indemnité partielle de CHF 463.10 (honoraires : CHF 405.00, débours : CHF 25.00 et TVA : CHF 33.10) pour ses dépens dans la présente procédure ;
15 taxe comme il suit le solde des honoraires que Me Clémence Girard-Beuchat pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de défenseure d'office de la recourante pour la présente procédure de recours :
16 Communication concernant les moyens de recours : •Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). •Un recours contre la présente décision, en ce qu’elle fixe l’indemnité du défenseur d’office, peut être déposé auprès du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès la notification du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les points de la décision qui sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve (art. 385 CPP). Un exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours. Lorsque le destinataire de la notification est domicilié à l'étranger, le mémoire de recours doit être remis, au plus tard le dernier jour du délai, à la Poste suisse ou peut être déposé, dans le même délai, auprès d'une représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP).