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Juni 1983 1018 Interpellation Morf locaux reviendrait plus cher que l'achat et la rénovation de l'immeuble du Marais, amortis sur quelques années, immeu- ble qui par ailleurs pourrait être réalisé en tout temps? Mitunterzeichner - Cosignataires: Christinat, Gloor, Jaggi, Longet, Morf, Robbiani (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral
Antécédents: Depuis 1975, la fondation Pro Helvetia organise à Paris des semaines culturelles sous le nom d'«Espaces». Le succès rencontré par ces manifestations a amené la fondation à chercher à en assurer la permanence sur toute l'année. Par l'entremise de l'ambassade, une occasion s'est offerte de louer des locaux dans une situa- tion exceptionnelle (rue des Francs-Bourgeois). Pour répondre aux besoins de la fondation, des équipements et des aménagements dont le coût s'élèvera à environ 1 mil- lion de francs seront cependant nécessaires. Il est apparu par la suite que ces travaux ne pourront être entrepris que si des parties de l'immeuble sont acquis en propriété par étage pour environ 0,92 million de francs (prix d'achat: 709000 francs; frais de transfert et autres taxes: 211 000 francs; état de novembre 1982).
Notre avis du 19 janvier 1983: L'année dernière, la fonda- tion a demandé au Département de l'intérieur de donner, en sa qualité d'autorité de surveillance, son avis sur ce projet d'acquisition. Vu l'importance fondamentale de l'affaire, le Département de l'intérieur a décidé de la soumettre au Conseil fédéral qui, selon l'article 13 de la loi concernant la fondation Pro Helvetia, exerce la haute surveillance sur cette dernière. Lors de la séance du 19 janvier, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il convenait de recom- mander à la fondation de renoncer à cette acquisition. Nous avons souligné cependant qu'aucun obstacle juridique ne s'opposait à un achat par la fondation. Notre opinion à l'époque se fondait notamment sur le fait que la fondation pourrait restreindre par trop sa liberté d'action en investis- sant des sommes démesurées dans des biens immobiliers, qui entraînent de surcroît des frais permanents pour l'entretien et des dépenses diverses. A cela s'ajoutent les servitudes légales prévalant dans le quartier du Marais, en vertu desquelles le bâtiment à construire, où seront amé- nagés des salles et des locaux d'exposition, devra être démoli dans vingt ans et remplacé par une zone de verdure. Le Département de l'intérieur a été chargé de communiquer ces informations à la fondation.
Décision de la fondation: Le 18 mars 1983, le Conseil de la fondation Pro Helvetia - nonobstant nos réserves - a décidé d'acheter l'immeuble. Il s'est senti encouragé dans cette voie notamment par la réaction du public ainsi que par les dons d'entreprises, de collectivités et de personnes pri- vées. A la mi-mai, 315 dons pour un montant global de 74464 francs avaient été reçus, et d'autres ont été annon- cés. Par suite d'une motion du Conseil municipal, la Ville de Genève étudie la possibilité d'allouer une somme de 100000 francs. De même, le gouvernement de la Républi- que et Canton du Jura a décidé de proposer à la sanction du parlement cantonal une contribution de 10000 francs. Dans l'un et l'autre cas, les crédits doivent encore être approuvés par les organes législatifs. Plusieurs autres insti- tutions ont indiqué à la fondation qu'elles feraient égale- ment des dons.
Autonomie de la fondation: L'étendue de l'autonomie de la fondation est délimitée légalement. Selon l'article 13 de la loi sur la fondation Pro Helvetia, cette dernière est placée sous la surveillance du DFI et sous la haute surveillance du Conseil fédéral (1 er al.). Ces autorités contrôlent si les dis- positions de la loi et du règlement sont observées et si la fondation emploie ses ressources conformément à son but (2" al.). En outre l'article 12, 1 W alinéa, prévoit que le pro- gramme annuel, le budget, le rapport de gestion et les comptes annuels doivent être approuvés par le DFI. Dans les limites des buts de la fondation, cette dernière peut décider librement, de cas en cas, de ce qui est digne d'être encouragé. Le Département de l'intérieur s'est tou- jours imposé la plus extrême réserve, dans l'exercice de son devoir légal de surveillance, en matière de définition de ce qui est, ou n'est pas compatible avec les buts de la fon- dation. Jamais il n'a substitue son appréciation à celle de la fondation. Rien ne sera d'ailleurs changé à cet égard à l'avenir. Respectant l'autonomie de la fondation, le Conseil fédéral a souligné, par conséquent, que rien ne s'opposait, juridique- ment, à l'acquisition de l'immeuble. Pro Helvetia restait donc libre d'y procéder. En revanche, le Conseil fédéral a estimé qu'il était de son devoir de signaler les consé- quences financières et les risques politiques inhérents à ce projet. Il appartenait à la fondation de décider de l'usage qu'elle ferait de cet avis. Nous tenons au demeurant à rele- ver expressément que c'est de sa propre initiative que Pro Helvetia a demandé au Département fédéral de l'intérieur de se prononcer sur l'acquisition proposée.
Importance des manifestations «Espaces» de Paris: Dans son message du 17 mars 1980, le Conseil fédéral avait salué la fixation de priorités en ce qui concerne l'activité culturelle de Pro Helvetia à l'étranger. Il avait reconnu expressément que les «Espaces» constituaient une entre- prise pilote et souligné l'importance d'une présence conti- nue et plus approfondie de la Suisse dans les autres pays. Rien n'a changé dans cette appréciation du travail de Pro Helvetia, et plus particulièrement de ses activités pari- siennes. Une différence de jugement a porté uniquement sur l'opportunité d'acheter les bâtiments en question. Au demeurant, les réactions vives et réjouissantes du public en faveur d'un centre culturel permanent à Paris, telles qu'elles se sont manifestées par la collecte de fonds, nous appa- raissent comme l'expression d'un intérêt accru de la part de larges couches de la population suisse pour le rayonne- ment culturel de notre pays. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt. #ST# 83.349 Interpellation Morf Sonnenenergieheizung bei Bundesbauten Bâtiments de la Confédération. Chauffage à l'énergie solaire Wortlaut der Interpellation vom 7. März 1983 Von der heutigen Konjunkturlage besonders hart getroffen wurden Fachbetriebe, welche Sonnenenergie-Heizanlagen planen, fabrizieren und installieren. Solche Anlagen, die grössere, sich erst längerfristig auszahlende Investitionen erfordern, sind zwar gefragt gewesen und haben sich - wenn fachmännisch installiert - beim Energiesparen bewährt; aber Leute, die heute bauen oder renovieren, neh- men dennoch immer öfter höhere Heizkosten in Kauf, weil sie offenbar die Anfangsinvestitionen für Sonnenenergiean- lagen scheuen. Bei den Herstellern von Sonnenenergieanlagen hat sich in den vergangenen Jahren bereits eine Auslese auf die Fähig- sten vollzogen. Heute besteht die akute Gefahr, dass auch die noch verbleibenden Firmen nicht überleben werden; es war ihnen ja noch nicht möglich, grössere Rückstellungen zu erarbeiten. Wenn sie nicht sehr rasch genügend Auf-

Interpellation Morf 1019 N 24 juin 1983 träge erhalten, gehen sowohl die Arbeitsplätze als auch das Know-how dieser kleinen Sparte der Schweizer Industrie verloren. Ich frage deshalb den Bundesrat:

ob er nicht auch findet, dass das Massnahmenpaket zur Stärkung der schweizerischen Wirtschaft unbedingt Investi- tionen für Sonnenenergie-Heizanlagen umfassen sollte, damit Arbeitsplätze und Know-how dieser Branche erhalten bleiben - dies um so mehr, als hier die Forderungen des Massnahmenpakets in bezug auf Arbeitsplatzsicherung, hohen Ausrüstungsanteil, Nachfrageorientierung weitge- hend erfüllt werden?
ob er bereit ist, qualifizierte Spezialfirmen - mit anderen wurden schon schlechte Erfahrungen gemacht - zu beauf- tragen, bei bestehenden und neuen Bundesbauten, insbe- sondere auch bei militärischen Bauten, SBB und PTT, Anla- gen zur Nutzung der Sonnenenergie zu erstellen?
ob er nicht auch der Meinung ist, der Arbeitsplatz- und Know-how-Erhaltung in der Sonnenenergieindustrie und dem damit ermöglichten Fortschritt in Richtung einer all- seits gewünschten grösseren Energieunabhängigkeit und einer allseits proklamierten Diversifizierung in der Energie- versorgung sollte durch rasche und unkomplizierte Auftrag- erteilung eine hohe Priorität gegeben werden?
ob er gewillt ist, im Interesse eines raschen Handelns realistischere Normen zur Berechnung der Amortisations- zeit solcher Anlagen anzuwenden - dies sowohl im Hinblick auf die längerfristigen Energieersparnisse und den besse- ren Eigenversorgungsgrad als auch auf die Möglichkeiten, hier in grösserem Umfang eigene Betriebserfahrungen und Energiesparresultate sammeln und auswerten zu können? Texte de l'interpellation du 7 mars 1983 La conjoncture actuelle frappe très durement les entre- prises qui élaborent, fabriquent et posent les installations de chauffage à l'énergie solaire. Ce système de production de chaleur, qui exige des investissements à long terme, répondait à une réelle demande et a, lorsqu'il était installé par du personnel compétent, permis d'économiser de l'énergie; toutefois, les personnes qui aujourd'hui construi- sent ou rénovent des immeubles préfèrent dans la plupart des cas s'accommoder de frais de chauffage plus élevés, vu qu'elles redoutent apparemment les investissements ini- tiaux qu'exigé une installation de chauffage à l'énergie solaire. Durant ces dernières années, nous avons assisté à un res- serrement de l'offre dans ce domaine; seuls ont résisté les fabricants les plus capables. Or, il est à craindre à l'heure actuelle que les entreprises restantes ne puissent pas sur- vivre non plus. Car, bien sûr, il ne leur a pas été possible d'accumuler durant ce laps de temps des réserves impor- tantes: Si donc elles n'obtiennent pas suffisamment de commandes dans les plus brefs délais, tant les places de travail que le savoir-faire de cette petite branche de l'indus- trie suisse vont disparaître. C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral:
S'il n'est pas lui aussi de l'avis que le train de mesures destinées à relancer l'économie suisse devrait, dans tous les cas, inclure des investissements dans des installations de chauffage à l'énergie solaire, afin que subsistent les places de travail et le savoir-faire liés à cette branche - cette suggestion est d'autant plus justifiée qu'elle satisfait pour une large part aux exigences associées au paquet de mesures, telles que la sécurité de l'emploi, la part élevée d'investissements d'équipement et l'orientation vers la demande.
S'il est prêt à charger des maisons spécialisées compé- tentes - de mauvaises expériences ayant déjà été faites avec les autres - de fabriquer des installations utilisant l'énergie du soleil pour les bâtiments neufs et ceux qui exis- tent déjà, et plus particulièrement aussi pour les ouvrages militaires et les bâtiments des CFF et des PTT.
S'il n'estime pas lui aussi qu'il faudrait, par une attribu- tion simplifiée et rapide des commandes, donner la priorité au maintien des places de travail et du savoir-faire dans l'industrie de l'énergie solaire et partant à la possibilité, ainsi obtenue, de progresser vers la consolidation de l'indé- pendance énergétique que tout le monde désire et vers une diversification dans l'approvisionnement en énergie que tout le monde réclame.
S'il a l'intention d'appliquer, dans l'intérêt d'une solution rapide, des normes plus réalistes pour le calcul des délais d'amortissement de telles installations - cela peut s'inscrire tant dans la perspective d'une économie d'énergie à plus long terme et d'un plus grand pourcentage d'approvision- nement indigène que dans celle de parvenir à accumuler et tirer profit, à une plus grande échelle, des propres expé- riences de fonctionnement et des résultats de ces écono- mies d'énergie? Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und verlangt eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral I. Seit der Energiekrise von 1973 hat der Bund über seine beiden Eidgenössischen Technischen Hochschulen und die Baufachorgane der Bundesverwaltung und der Regiebe- triebe eine offene, positive Haltung gegenüber der Sonnen- energienutzung eingenommen. So sind zum Beispiel 1981 von Bundesseite 6,6 Millionen Franken für die Sonnenener- gieforschung zur Verfügung gestellt worden. Nachdem die Solartechnik einen gewissen operativen Stand erreicht hatte, sind das Amt für Bundesbauten und die Hauptabtei- lung Hochbau und Liegenschaften der PTT zu vereinzelten Anwendungen der Sonnenenergienutzung übergegangen. Eine der interessantesten ist wohl die Anlage der Kantine des Eidgenössischen Instituts für Reaktorforschung (EIR) in Würenlingen, welche mit ihren 200 Quadratmetern Son- nenkollektoren seit 1978 als Forschungs- und Demonstra- tionsanlage zugleich eine reelle Betriebsfunktion hat, indem sie Warmwasser für die Personalkantine liefert. Von 1979 bis 1982 gelang es, dank systematischen Verbesserungen, den Solaranteil an der Deckung des Energiebedarfs von 41 Prozent auf 55 Prozent zu erhöhen, was einer Verbesse- rung von 34 Prozent entspricht. Für die Installation weiterer Solaranlagen an Bundesbauten und an Werkhöfen der Nationalstrassen sind - im Interesse der Förderung dieser Alternativenergie und entsprechend den Weisungen vom 9. Mai 1979 über die Energieverwen- dung in den eidgenössischen Bauten - teilweise erhebliche Mehrkosten in Kauf genommen worden. Der Bund hat bis heute für Solaranlagen an solchen Bauten mehr als 5 Millio- nen Franken aufgewendet. Ferner hat man an mehreren Gebäuden bei der Erstellung Vorkehren getroffen, um nach- träglich die Aufstellung von Sonnenkollektoren zu ermögli- chen. Die gemachten Erfahrungen in bezug auf Betrieb, Unterhalt und erbrachte Leistungen der Solaranlagen zei- gen, dass die bisher geübte Zurückhaltung gegenüber einer breiten Anwendung dieser Anlagen berechtigt war und dass ein stufenweises Vorgehen aufgrund der erzielten Fortschritte nach wie vor am Platz ist. II. Nach den Messungen des EIR werden heute auf dem Markt zuverlässige Kollektoren mit Garantiedauern von fünf bis zehn Jahren angeboten. Bei der Entwicklung von guten, kompletten Systemen ist man weniger fortgeschritten. Man stösst zum Teil auf Män- gel der von der konventionellen Technologie übernomme- nen Komponenten (z. B. Wärmeverlust der Wasserspei- cher). Ein breites Feld besteht noch in der Kosten-Nutzen- Optimierung gesamter Anlagen durch geschickte Konzepte und Ausführungen; die Zukunft der aktiven Sonnenenergie- nutzun£ dürfte unter anderem davon abhängen, wie rasch und wie gut diese Optimierung realisiert werden kann. Die Sonnenenergienutzung ist heute im Bereich der Warm- wasseraufbereitung dort empfehlenswert und in die Nähe
Juni 1983 1020 Interpellation Mort der Rentabilitätsschwelle gerückt, wo ein grösserer, regel- mässiger und mit dem Strahlungsangebot gut zusammen- fallender Bedarf an Warmwasser besteht (z. B. Spitäler, Kantinen usw. sowie Schwimmbäder). Für die aktive Raum- heizung befriedigt sie nur, wenn gewisse klimatische und bauliche Randbedingungen erfüllt sind (unter anderem genügende Sonneneinstrahlung im Winter und in der Über- gangszeit, hoher Wärmedämmungsgrad des Gebäudes, Niedertemperatur-Heizsystem). Angesichts der erreichten und der noch zu erreichenden Fortschritte betrachten wir die Erhaltung und Mehrung des erworbenen Fachwissens als sehr wichtig für unser Land und teilen die Besorgnis der Interpellantin angesichts der kritischen Situation der Solarindustrie. Nach Äusserungen der Eidgenössischen Fachkommission für die Nutzung der Sonnenenergie (KNS) ist ein zusätzliches Auftragsvolumen an die Solarindustrie von mindestens 2 Millionen Franken nötig, um die Erhaltung der Branche und das bis dahin erworbene Know-how sicherzustellen. III./1. Seit 1976 gehen das Amt für Bundesbauten und die Bauorgane der PTT und SBB bei der Planung eines Gebäu- des oder eines weitgehenden Umbaues systematisch nach folgenden vier Prinzipien vor, was auch der Dokumentation «Sonnenenergie im Hochbau» des SIA (Schweizerischer Architekten- und Ingenieurverein) entspricht:

Minimierung der Verluste bei der Gebäudehülle
Maximierung der Wärmegewinne aus der Umwelt (inklu- sive passive Sonnenenergienutzung)
Minimale Verluste bei der Wärmeverteilung
Maximaler Systemwirkungsgrad der Wärmeerzeugung und wirtschaftlich vertretbarer Anteil an regenerierbaren Energiequellen. Bei diesem Vorgehen wird jeweils auch die Möglichkeit und Tauglichkeit der aktiven und passiven Sonnenenergienut- zung untersucht. Gestützt auf die unter Abschnitt II darge- legten Feststellungen studiert oder plant das Amt für Bun- desbauten zurzeit bei mehreren bestehenden oder geplan- ten Gebäuden in verschiedenen Regionen der Schweiz (unter anderem Jura, Waadt, Wallis und Tessin) Anlagen, welche Aufträge an die Solarindustrie auslösen dürften. Auch bei den PTT-Betrieben wird zurzeit die Nutzung der Sonnenenergie für die Beheizung von typisierten Telefonge- bäuden studiert, wobei über die Verwirklichung nach Vorlie- gen des Studienergebnisses im Laufe dieses Jahres ent- schieden wird. Ferner sind weitere Anlagen bei Werkhöfen der Nationalstrassen projektiert. Dabei werden im Hinblick auf die Wünschbarkeit des Einsatzes regenerierbarer Ener- giequellen gewisse Mehrkosten und grosszügigere Abschreibungszeiten in Kauf genommen. Doch ist die Pro- jektierung der entsprechenden Bauten noch nicht so weit fortgeschritten, dass sie im Sinne des Kreditbeschlusses vom 17. März 1983 über Massnahmen zur Förderung der Beschäftigung sofort wirksam werden könnten. Doch wer- den die erwähnten Projekte in den nächsten fünf Jahren - wenn auch noch in einem beschränkten Rahmen - eine Intensivierung der Sonnenenergienutzung bei Bundesbau- ten bew'rken.

Beim Projektwettbewerb 1981 für die zweite Etappe der Verlegung der ETH Lausanne nach EcublensVD wie bei einem kürzlich durchgeführten Wettbewerb für Wohnbauten für das Bundespersonal in Préverenges VD wurde der pas- siven und aktiven Sonnenenergienutzung ein sehr hoher Stellenwert eingeräumt. Besonders im letzten Fall zeitigte der Wettbewerb aufschlussreiche Lösungen, die auch für weitere öffentliche oder private Bauherren von Interesse sein körnen. Ganz allgemein zeigt sich, dass in der passi- ven Nutzung der Sonnenenergie heute schon bei Neubau- ten ein erhöhtes wirtschaftliches Energiesparpotential besteht, welches von Fall zu Fall durch ein aktives System (z. B. für die Warmwasseraufbereitung) aufgestockt werden kann.
Eine weitere, indirekte Förderungsmassnahme des Bun- des liegt in den im Rahmen der Massnahmen zur Förderung der technologischen Entwicklung und Ausbildung vom Bun- desamt für Kqnjunkturfragen unterstützten Weiterbildungs- und Vertiefungskursen auf dem Gebiete der Haustechnik. Diese sind auf die neuesten Typen von Anlagen, ein- schliesslich für Alternativenergien, sowie auf Probleme des Zusammenbaues von Systemen, die mehrere Energiequel- len nutzen, konzentriert.
Schliesslich sei nochmals auf die unter Abschnitt l auf- geführten Aufwendungen für die Sonnenenergieforschung hingewiesen, die sich 1982 und 1983 etwa im gleichen Rah- men bewegen dürften wie 1981. Insbesondere kommen der Solarindustrie verschiedene Forschungs- und Prüftätigkei- ten mehrerer Institute der ETH Zürich und Lausanne sowie des EIR und der EMPA zugute. Schliesslich werden im Rah- men der Tätigkeiten der Kommission zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung (KWF) und der Internationa- len Energieagentur (IEA) mehrere Solarprojekte der Indu- strie unterstützt. Indessen genügen die aufgezählten Massnahmen nicht, um der Solarindustrie über die Hürde zu helfen. Der Bundesrat appelliert an die Verantwortung der Kantone und Gemein- den im Energiebereich. Auch sie können durch einen ver- mehrten Einsatz der Sonnenenergie bei ihren eigenen Bau- ten sowie durch Lockerung gewisser Vorschriften und spe- ditive Bewilligungsverfahren zur Entschärfung der Lage bei- tragen. Das jährliche Hochbauvolumen der Kantone und Gemeinden beträgt mehr als 3,5 Milliarden Franken. Das sind rund siebenmal mehr als die Aufwendungen des Bun- des im eigenen Hochbaubereich. Wenn also Kantone und Gemeinden einen dem Bund entsprechenden Beitrag lei- sten, wären die Anregungen der Interpellantin in bezug auf Sicherung des Know-how und Weiterbestehen der Solarin- dustrie in der Schweiz weitgehend erfüllt. Ein weiterer Bei- trag wäre, wie erwähnt, die Lockerung von Bauvorschriften und die Beschleunigung von Bewilligungsverfahren. Denn bekanntlich bestehen noch zuviel Baupolizeivorschriften, die der Nutzung der Sonnenenergie hinderlich sind, sowie Bewilligungsverfahren, welche sonnenenergiefreundliche Bauherren schon von vorneherein entmutigen. Der Bundes- rat hofft, dass die Kantone auch in dieser Hinsicht ihre Befugnisse ausnützen werden. IV. Aufgrund dieser Ausführungen kann der Bundesrat die gestellten Fragen zusammenfassend wie folgt beantworten:
Der Bundesrat teilt die Sorge der Interpellantin um die Erhaltung von Know-how und Arbeitsplätzen in der Solar- industrie bzw. der Sonnenenergie-Heizungsbranche. Die Ausführung solcher Anlagen im Rahmen des verabschiede- ten Massnahmenpaketes zur Stärkung der schweizerischen Wirtschaft ist jedoch nicht mehr möglich, weil dieses bereits klar definierte, kurzfristig zu realisierende Projekte beinhaltet. Hingegen besteht mit den aufgestockten Mitteln zur Förderung der angewandten Forschung die Möglich- keit, Projekte der Sonnenenergie zu unterstützen. Im Falle weiterer Massnahmen zur Stärkung der Wirtschaft würde der Bundesrat den in der Interpellation vorgebrachten Pro- blemen die nötige Beachtung schenken. Er glaubt jedoch, dass mit den vom Bund geplanten Anlagen und den von den Kantonen und Gemeinden erwarteten Anstrengungen und Vorkehren der Solarindustrie weitgehend über die Hürde geholfen werden sollte.
Bei jedem Neubau oder grösserer Sanierung prüfen die Bauorgane des Bundes die Möglichkeit des Einsatzes rege- nerierbarer Energien, darunter auch die Sonnenenergienut- zung. Kommen solche Anlagen in Frage, werden selbstver- ständlich nur erfahrene und qualifizierte Spezialfirmen bei- gezogen, die imstande sind, die nötigen Garantien bezüg- lich Ertrag und Funktionstüchtigkeit zu liefern.
Für die Abwicklung der Bewilligungsverfahren - diese beeinflussen massgebend den Zeitpunkt der Auftragsertei- lung - sind die Kantone und Gemeinden zuständig. Der Bundesrat spricht den dringenden Wunsch aus, dass namentlich die Kantone das mögliche im Sinne einer Beschleunigung und Vereinfachung vorkehren.

Interpellation Früh 1021 N 24 juin 1983 4. Der Bundesrat glaubt, dass niemandem gedient ist, wenn für die Solartechnik spezielle Wirtschaftlichkeitsrech- nungen angewendet werden. Wichtig ist jedoch, dass nebst den Investitionskosten auch die Betriebs- und Unterhalts- kosten richtig in die Berechnung einbezogen werden. Wie bereits dargelegt, haben die Bauorgane des Bundes bei den bisherigen Anwendungen die Amortisations- bzw. Kapi- talrückflusszeiten für Sonnenenergieanlagen recht grosszü- gig berechnet und werden dies weiterhin tun. Die Kantone und Gemeinden werden angehalten, hier - in Berücksichti- gung unserer Auslandabhängigkeit im Energiesektor - ebenfalls angepasste Massstäbe anzulegen. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates befriedigt. #ST# 83.376 Interpellation Früh Motorenbenzin. Bleigehalt Carburants. Teneur en plomb Wortlaut der Interpellation vom 16. März 1983 Der Bundesrat hat unmissverständlich festgestellt, dass er am Abgasfahrplan betreffend Abgas und Lärmgrenzwerte festhalten wird. Am Autosalon in Genf wurde vor allem von seilen deutscher Automobilhersteller ausgeführt, dass auch in Europa Fahrzeuge angeboten werden, die den US- Abgasnormen entsprechen. Die dort verwandte Technolo- gie biete einen guten Kompromiss zwischen NO X Abgas, Kosten und Verbrauch. Es biete sich aber auch ein anderer Weg an, um die Umweltbelastung durch das Automobil, vor allem durch Blei und NO X kurzfristig in einer für alle Beteiligten noch erträgli- chen Weise zu reduzieren. Als Randbedingungen werden erwähnt

Bleifreies Benzin in ganz Europa, einschliesslich die Ost- blockstaaten;
Abgasnormen europaweit, ohne Zwischenschritte auf dem neuen Niveau und einheitlich. In diesem Zusammenhang erlaube ich mir, die folgenden Fragen zu stellen:

Wird der Bundesrat an seinem Fahrplan betreffend Blei- gehalt festhalten? Längerfristig würde das heissen, Normal- benzin soll im Jahre 1986 bleifrei erhältlich sein und Super- benzin im Jahre 1990.
Besteht, unter dem Eindruck, dass die Industrie bereits neue Technologien kennt, eine Möglichkeit, die Zeiten im vorgesehenen Fahrplan zu kürzen?
Könnte, nachdem Grossbritannien die Rolle des Vorrei- ters übernommen hat - dort propagieren schon heute die Verbände eine europäische Regelung für bleifreies Benzin -, der Bundersrat die Initiative ergreifen?
Wenn schon US-Modelle für den Verbrauch von blei- freiem Benzin eingerichtet sind, wäre es nicht im Sinne, dass jeder kleinste Schritt wichtig ist, unabdingbar, dass bleifreies Benzin früher an den Tankstellen verkauft würde? Texte de l'interpellation du 16 mars 1983 Le Conseil fédéral a fait savoir clairement qu'il maintiendrait les dates fixées pour l'application des nouvelles normes concernant les gaz d'échappement et le bruit émis par les véhicules à moteur. Au Salon de l'automobile de Genève, des constructeurs allemands notamment ont indiqué que des véhicules respectant les normes relatives aux gaz d'échappement fixées aux USA étaient proposés en Europe également. Ils estiment que la technologie appliquée par les fabricants américains constitue un compromis valable entre les exigences posées en matière de gaz d'échappement (NO X ), de coûts et de consommation. Or il existe un autre moyen de réduire, à brève échéance et sans que cela n'entraîne trop d'inconvénients pour les par- ties concernées, les atteintes portées à l'environnement par l'automobile, notamment en raison de la teneur en plomb et en NO X des carburants. Toutefois, pour que ce moyen puisse être mis en œuvre, il faudrait que les conditions sui- vantes soient réunies:

essence sans plomb dans toute l'Europe, y compris dans les pays de l'Est;
mise en application en une seule étape dans toute l'Europe de normes uniformes concernant les gaz d'échap- pement. A ce sujet, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral:

Maintiendra-t-il les dates fixées pour l'application des nouvelles normes relatives à la teneur en plomb des carbu- rants? Cela impliquerait qu'à longue échéance, des carbu- rants ne contenant pas de plomb soient mis en vente, pour l'essence ordinaire en 1986, pour la super en 1990.
Compte tenu du fait que l'industrie connaît déjà de nou- velles technologies, existe-t-il un moyen permettant de réduire les délais prévus?
Le Conseil fédéral pourrait-il prendre l'initiative dans ce domaine, sachant que la Grande-Bretagne tient un rôle de précurseur puisqu'à l'heure actuelle les associations de ce pays plaident déjà en faveur d'une réglementation euro- péenne concernant une essence sans plomb.
Puisque les fabricants américains sortent déjà des modèles de véhicules équipés pour rouler à l'essence sans plomb et que tout progrès compte, même le plus minime, ne serait-il pas indispensable que l'on trouve un tel carbu- rant aux stations-service avant le délai fixé? Mitunterzeichner- Cosignataires: Kopp, Nef, Petitpierre (3) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Die zunehmende Luftverschmutzung durch Motorfahrzeuge stellt ein ernsthaftes Problem dar, dem die nötige Beach- tung zukommt. Entsprechende Abhilfemassnahmen sind vom Bundesrat ergriffen worden. Seit dem 1. Oktober 1982 gelten in der Schweiz verschärfte Abgasvorschriften für die Abgaskomponenten Kohlenmo- noxid, Kohlenwasserstoffe und Stickoxide. Ab I.Oktober 1986 gelten nochmals strengere Grenzwerte. Diese Vor- schriften sind vom Bundesrat bereits in der Abgasverord- nung vom I.März 1982 rechtsverbindlich festgelegt wor- den. Auch hinsichtlich des Bleigehalts im Benzin besitzt die Schweiz fortschrittliche Vorschriften. Seit dem I.Januar 1982 beträgt der höchstzulässige Bleigehalt sowohl für Nor- mal- als auch für Superbenzin nur noch 0,15 Gramm pro Liter. Die Schweiz ist damit - nach der Bundesrepublik Deutschland und Schweden - eines der ersten Länder Europas, welches den Bleigehalt im Benzin auf diesen Wert begrenzt hat. In den Europäischen Gemeinschaften (EG) ist der Bleige- halt des Benzins durch die entsprechenden Richtlinien des EG-Rates bestimmt. Danach beträgt der zulässige Höchst- gehalt an Blei seit dem I.Januar 1981 0,40 Gramm pro Liter. Die Mitgliedstaaten können zwar tiefere Werte vor- schreiben; es darf jedoch ausdrücklich kein Höchstgehalt festgelegt werden, der niedriger als 0,15 Gramm pro Liter ist. Aufgrund dieser Regelung ist auf dem europäischen Markt - im Gegensatz zu den USA, Kanada, Japan und Australien - kein bleifreies Benzin verfügbar. 129-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Morf Sonnenenergieheizung bei Bundesbauten Interpellation Morf Bâtiments de la Confédération. Chauffage à l'énergie solaire In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.349 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.06.1983 - 08:00 Date Data Seite 1018-1021 Page Pagina Ref. No 20 011 565 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.