Arrêt du 23 décembre 2009 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, président, Barbara Ott et Alex Staub, la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni
Parties A., représenté par Me Marc Bonnant, avocat, plaignant
contre
MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION,
B., représenté par Me Paolo Tamagni, avocat, parties adverses
OFFICE DES JUGES D'INSTRUCTION FEDERAUX, autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Offre de preuves (art. 115 et 119 PPF) Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BB.2009.79 + BB.2009.80
Faits:
A. Le 8 avril 2003, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une enquête, connue sous le nom de BIDONS, contre inconnu pour présomption de trafic de stupéfiants (art. 19 LStup), de corruption (art. 322 quater CP) et de blanchiment d'argent (art. 305 bis CP). L'ouverture de ladite enquête s'était basée sur les informations transmises notamment par A., C. et D. L'enquête, bien qu'ouverte contre inconnu, concernait en réalité l'inspecteur B., auquel elle a été formellement étendue le 11 septembre 2003. Elle a été suspendue le 2 septembre 2004. En bref, sur la base d'informations livrées par C. et A., il était reproché à B. d'avoir, entre 1992 et 1995, dans le cadre de ses activités d'infiltration, en qualité de policier du canton Z., surveillé des opérations de livraisons contrôlées de drogue, montées de toutes pièces par les polices française et italienne, l'argent de la transaction servant de paiement aux informateurs li- vreurs de la drogue. B. était également soupçonné de s'être servi, en 1997, de ses collègues vaudois pour repérer un certain E. et d'avoir ainsi aidé des services de police étrangers corrompus qui cherchaient à faire tomber ce dernier (affaire VISA-VD). A l'époque, les inspecteurs chargés de l'enquête BIDONS ont établi un jour- nal d'enquête (ci-après: Journal BIDONS) dans lequel ils ont noté les diver- ses étapes des recherche ainsi que leurs observations quotidiennes. Ce document contient également des réflexions de stratégie d'investigation po- licière (act. 6 p. 2).
B. Le 14 octobre 2003, B. a déposé plainte pénale contre C. pour calomnie (art. 174 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), induction de la jus- tice en erreur (art. 304 CP) et, subsidiairement, faux témoignage (art. 307 CP). Le MPC a ouvert une enquête - RAGNATELA - pour dénonciation ca- lomnieuse au sens de l'art. 303 CP. Celle-ci a été ouverte contre D. et C. le 23 novembre 2005. Le 6 décembre 2005, B. s'est constitué partie civile. L'enquête a ensuite été étendue le 20 avril 2007 à A. pour dénonciation ca- lomnieuse et faux témoignage. Enfin, elle a été étendue le 2 septembre 2008 contre C. et D. pour séquestration (art. 183 CP) et contre A. pour sé- questration et abus d'autorité (art. 183 et 312 CP). Le Juge d'instruction fé- déral (ci-après: JIF) a ouvert l'instruction préparatoire le 18 septembre 2008 et l'a close le 7 décembre 2009.
Il est reproché aux prévenus d'avoir mis en place une machination astu- cieuse afin d'induire en erreur les autorités d'enquête fédérales et de leur
avoir fait croire de janvier 2003 en tout cas jusqu'en avril 2004 à l'existence des graves soupçons précités à l'encontre de B.
C. Dans un courrier du 16 janvier 2009, A. a demandé au JIF d'avoir notam- ment accès au dossier de l'enquête fédérale BIDONS ainsi qu'à l'original (document informatique) d'un journal établi par B. durant l'enquête VISA-VD qui s'était déroulée en 1997 et qui portait notamment sur une livraison de drogue à Lausanne (ci-après: Journal B.). Il invoque à ce sujet que certai- nes discordances s'observent par rapport au journal d'enquête tenu à l’époque de son côté par l'inspecteur vaudois F. en charge de cette affaire.
Le 11 juin 2009, le JIF a informé les parties qu'elles pouvaient venir consul- ter le dossier BIDONS au complet, à l'exception des pièces soustraites à la consultation en raison d'intérêts publics et privés prépondérants (act. 1.7).
Le 12 juin 2009, le JIF a demandé à la Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) de compléter la chronologie qu’elle avait établie en juillet 2007 concernant "les indices d'une éventuelle machination astucieuse ourdie en vue d'une ouverture de procédure à l'encontre de B.", d'y annexer les piè- ces indiquées comme source et de mettre en évidence d’éventuels élé- ments de faits complémentaires (act. 1.15 et 6.4).
Dans un rapport du 9 juillet 2009, la PJF a informé le JIF, s'agissant du Journal B., que " l’extrait du journal VISA correspond au document électro- nique qui se trouvait sur le matériel informatique saisi le 11 septembre 2003 dans le bureau et au domicile de l’inspecteur B. Seule la remarque entre parenthèses « nota del 04.11.2003: data errata - sicuramente 03.09.1997 » a été ajouté (sic) et ne figure pas dans le document électroni- que copié lors du « Miroitage »" (act. 1.11).
Le 19 août 2009, A. a réitéré sa requête adressée au JIF le 16 janvier 2009 visant à ce que l’original informatique du Journal B. soit versé à la procé- dure afin de déterminer si les annotations relatives à l’affaire VISA-VD étaient bien contemporaines des évènements relatés ou si elles avaient été retouchées a posteriori. Il demandait qu'un expert se prononce sur ce der- nier point.
Dans une décision datée du 3 septembre 2009, le JIF a informé A. qu’il re- fusait de verser au dossier le journal d’enquête BIDONS au motif qu'un jour- nal d’enquête n’est pas un moyen de preuve destiné à figurer dans une procédure judiciaire (act. 1.1.). Dans une ordonnance séparée du même
jour, il s'est également opposé à ce que l’original du Journal B. soit versé au dossier.
D. Par acte du 14 septembre 2009, A. se plaint de ces deux ordonnances de- vant l’autorité de Céans. Il conclut: " Plaise à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral: − Déclarer recevable la présente plainte; − Annuler la décision du Juge d'instruction fédéral du 3 septembre 2009, notifiée au Plaignant le 7 septembre 2009, en tant qu’elle rejette la requête du Ier sep- tembre 2009 tendant au versement du dossier de la procédure du journal de police de l'enquête fédérale "BIDONS" − Annuler la décision du Juge d'instruction fédéral du 3 septembre 2009, notifiée au Plaignant le 7 septembre 2009, en tant qu’elle rejette la requête du 19 août 2009 tendant à la production aux fins d'expertise du document informatique du "journal" de l'inspecteur B. − Ordonner au Juge d'instruction fédéral qu’il fasse verser au dossier de la pro- cédure l’intégralité du journal de police de l'enquête fédérale "BIDONS" − Ordonner au Juge d'instruction fédéral qu’il fasse verser au dossier de la pro- cédure l’original informatique du journal de l'inspecteur B. ou sa « copie mi- roir » dans la mesure où celle-ci autorise les constatations sollicitées et dili- gente une expertise aux fins de déterminer si les annotations relatives à l’opération VISA-VD de 1997 sont contemporaines des faits relatés, si des mo- difications y ont été apportées, et le cas échéant, les dates et la teneur des di- tes modifications; − ou subsidiairement et si des intérêts publics ou privés prépondérants devaient s’opposer à son apport à la procédure, ordonner au Juge d'instruction fédéral de diligenter une expertise neutre sur la base de l’original informatique du journal de l'inspecteur B. ou de sa « copie miroir » dans la mesure où celle-ci autorise les constatations sollicitées, aux fins de déterminer si les annotations relatives à l’opération VISA-VD de 1997 sont contemporaines des faits relatés, si des modifications y ont été apportées, et le cas échéant, les dates et la te- neur desdites modifications; − Statuer sans frais; − Condamner la Confédération à une indemnité valant participation aux honorai- res d'avocat du Plaignant; − Débouter tout opposant de toutes autres ou plus amples ou contraires conclu- sions."
Pour motifs, il invoque essentiellement que le Journal B. sur lequel se fonde l’accusation existe en plusieurs versions et que des retouches sem-
blent avoir été apportées postérieurement aux faits relatés. S’agissant de l’apport au dossier du Journal BIDONS, il se justifie par le fait que les accu- sations portées contre lui se fondent largement sur le déroulement de ladite enquête, dont il ne peut vérifier le bien-fondé, les documents déterminants étant sélectionnés souverainement par le MPC.
Dans sa réponse du 5 octobre 2009, le JIF conclut au rejet de la plainte. Il rappelle la séance du 28 avril 2009 lors de laquelle les diverses mesures d’instruction demandées ont été discutées avec les parties. Celles-ci y ont été rendues attentives au fait qu’en cas de saisine, la Cour des affaires pé- nales peut ordonner des mesures complémentaires; aucune d'entre elles n'a soulevé d'objection à ce sujet. Il relève en outre que le Journal BIDONS est un document à usage interne auquel le droit de consulter le dossier ne s’étend pas et précise que les informations factuelles et chronologiques de ce journal qui ne concernent pas des questions de stratégie interne ont été résumées dans un rapport de police connu des parties. Il précise que le plaignant a pu poser toutes les questions utiles aux auteurs de cette chro- nologie lors d’audiences de confrontation les 27 août et 8 septembre 2009. Le JIF souligne s’agissant du Journal B. que l’original a été restitué à celui- ci lorsqu'il a été libéré, mais qu'une copie miroir demeure au dossier et qu’il a pu être établi que la version électronique correspond en tout point à la version papier, à l’exception de l'annotation manuscrite litigieuse concer- nant le 2 septembre 1997.
Pour sa part, le MPC conclut "au rejet de la plainte dans la mesure où il y a lieu d’entrer en matière, sous suite de frais et, si B. a pris position en sa qualité de partie civile, de dépens". Il rappelle lui aussi la qualité de docu- ment interne non accessible aux parties du journal d’enquête concerné et s’étonne de ce que le plaignant le remette en cause dans son intégralité sans pouvoir citer d’élément erroné spécifique. S'agissant du Journal B., le MPC relève que la correction amenée au document par celui-ci n’a aucune influence sur les faits reprochés au plaignant.
Invité à se déterminer en sa qualité de partie civile, B. conclut au rejet de la plainte: il relève entre autres que les enquêteurs de l’affaire BIDONS ont été entendus et que c’est à eux que le plaignant devrait se confronter, non au journal d’enquête. Il précise que celui-ci n’a pas contesté la validité de ces témoignages, ni n'invoque que des éléments à décharge figurent dans le journal concerné et auraient été cachés. Il indique par ailleurs que le contenu de son journal sur l’affaire VISA-VD correspond à celui rédigé par les enquêteurs vaudois. Il souligne enfin avoir été totalement blanchi des accusations portées contre lui dans le cadre de cette dernière affaire.
Invité à se déterminer compte tenu de sa qualité de coïnculpé, C. conclut à l’admission de la plainte, sous suite de frais et dépens.
Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris si nécessaire dans les considérants en droit.
La Cour considère en droit:
1.1 La Cour des plaintes examine d’office et avec un plein pouvoir d’examen la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142; 131 I 153 consid. 1 p. 156; 131 II 571 consid. 1 p. 573). 1.2 Aux termes de l'art. 214 PPF, il peut être porté plainte contre les opérations ou les omissions du JIF. Le droit de plainte appartient aux parties, ainsi qu'à toute personne à qui l'opération ou l'omission a fait subir un préjudice illégitime (art. 214 al. 2 PPF). La plainte doit être déposée dans les cinq jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de cette opéra- tion (art. 217 PPF). 1.3 En l’espèce, les deux décisions attaquées datent du 3 septembre 2009 et ont été reçues le 7. Déposée le 12 septembre 2009, la plainte a été faite en temps utile (art. 217 PPF et 45 al. 1 LTF applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 PPF). 1.4 Dans la mesure où l'instruction préparatoire est close on peut se demander si le plaignant a encore un intérêt à agir. Le droit des parties à demander des compléments de preuve doit en effet être mis en parallèle avec le prin- cipe d'immédiateté des débats consacré par la procédure pénale fédérale. En application de l'art. 169 al. 2 PPF, il appartient à la Cour des affaires pénales de procéder à une nouvelle appréciation des preuves, y compris des constatations faites en cours d'instruction. De plus, l'art. 157 al. 2 PPF permet aux parties de solliciter de nouveaux moyens de preuve jusqu'à la fin de la phase d'administration des preuves. L'art. 113 PPF, enfin, définit les devoirs du JIF auquel il prescrit d'établir les faits de manière à ce que le procureur général puisse prononcer la mise en accusation ou suspendre l'instruction (al. 1) et de rassembler les preuves en vue des débats (al. 2). Dans la mesure où la possibilité d'administrer des preuves lors des débats existe, le JIF n'est pas tenu de pousser les investigations plus loin que ce qu'il estime nécessaire pour permettre au MPC de décider de la suite de la procédure. En l'occurrence, il a considéré que les éléments au dossier suf-
fisaient puisqu'il a mis un terme à l'instruction préparatoire le 7 décembre 2009. Il reste que le plaignant invoque en l'espèce une violation de son droit d'être entendu. Celui-ci est une garantie constitutionnelle de nature formelle dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la déci- sion attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 132 V 387 consid. 5.1 p. 390). Cer- tes, la jurisprudence admet qu'une violation de ce droit en instance infé- rieure puisse être réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire en- tendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 134 I 331 consid. 3.1 p. 335; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 130 II 530 consid. 7.3 p. 562 et les arrêts cités). Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce puisque, en présence de mesures non coercitives, la Cour des plaintes examine les opérations et omissions du JIF avec un pouvoir de cognition restreint et se borne à déterminer si ce magistrat a agi dans les limites de ses compétences ou s’il a, au contraire, excédé son pouvoir d’appréciation (arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2005.4 du 27 avril 2005, consid. 2 et BB.2006.43 du 14 septembre 2006, consid. 2). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
BB.2007.41 du 12 novembre 2007, consid. 4.1; MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral, in: JdT 2008, p. 66 ss, 115 s. n os 147 s.).
(act. 6.2 p. 23). C'est dire l'importance de ce journal interne pour l'établis- sement des étapes de l'affaire BIDONS. Ces dernières sont retracées dans la pièce intitulée chronologie, laquelle permet justement de déterminer quels sont les contacts que le plaignant a entretenus à l'époque avec les enquêteurs en charge de l'enquête et dans quel contexte. Or, RAGNATELA porte précisément sur ces questions. Dans ces conditions, on ne saurait qualifier ce journal de simple outil de travail interne (TPF 2005 119 consid. 2.2 et 2.5). A ce titre, il devrait donc être accessible aux parties. Le fait qu'une audience de confrontation a eu lieu entre, notamment, le plai- gnant et les auteurs du journal d'enquête BIDONS, ne peut suffire. En effet, un des rédacteurs, G., ne se rappelait par exemple pas avoir rédigé une des phrases citées dans la chronologie comme provenant précisément du Journal BIDONS (act. 6.2, p. 5 en lien avec 6.3 p. 26, 080503 1900). Le MPC relève cependant que ce journal de police contient des informations sans rapport avec la procédure en cours, notamment sur les techniques de po- lice qui n'ont pas à être dévoilées en l'espèce (act. 8 p. 3). Dans l'absolu, l'argument du MPC n'est pas sans fondement, toutefois, vu le contexte très particulier de la présente affaire, dans laquelle la majeure partie des ac- teurs sont eux-mêmes policiers, cette retenue quant à dévoiler les mesures tactiques employées par la police ne peut être suivie. Il n'existe donc pas d'intérêt à sauvegarder un secret de caractère privé ou public en lien avec le Journal BIDONS. Dès lors, en refusant l'accès à ce dernier, le JIF a en l'espèce excédé son pouvoir d'appréciation. A cet égard, la plainte est ad- mise.
qu'il a pu les consulter au siège de l'autorité et a eu la faculté de prendre des notes (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; 122 I 109 consid. 2b p. 112; JdT 1991 IV 108 consid. 5 p. 114). La portée du droit de consulter le dossier doit être appréciée de cas en cas, en fonction des intérêts en présence et des circonstances particulières de l'affaire (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, op. cit., § 55 n o 18 p. 258 s.). De caractère non absolu, ce droit peut no- tamment être limité par la protection d'intérêts légitimes contraires, publics ou privés, auquel cas l'autorité est habilitée à limiter l'accès à certaines piè- ces ou à supprimer l'un ou l'autre passage de ces dernières. 4.2 Il ressort du dossier que l'original du Journal B. a été restitué à son auteur après son arrestation (act. 6 p. 5), soit en septembre 2003 déjà, c'est-à-dire il y a plus de 6 ans. En outre, une copie miroir de l'intégralité du document électronique figure au dossier et il a pu être établi que, sous réserve d'une annotation manuscrite, elle correspond en tout point à la version papier qui a été produite dans l'affaire BIDONS, et à laquelle les parties ont eu accès (act. 1.11, 1.12). Compte tenu de ces éléments, et notamment au regard du principe de proportionnalité, rien ne justifie en l'état le versement de l'origi- nal de ce document au dossier. Cela, d'autant plus que, le 10 juin 2009 dé- jà, le MPC a retenu que B. avait un intérêt légitime à ce que ce journal - portant sur des enquêtes du canton Z., pour la plupart closes, et sans lien avec la présente procédure - ne soit pas versé en intégralité au dossier, élément qui n'avait alors pas été contesté (act. 1.8, 1.9). Dès lors, en refu- sant de verser l'original de ce document à la procédure, le JIF n'a pas ex- cédé son pouvoir d'appréciation. 4.3 L'inculpé conclut subsidiairement à ce qu'une expertise neutre soit faite sur ce document afin de déterminer si les annotations relatives à l'affaire VISA- VD sont contemporaines des évènements relatés ou si elles ont été retou- chées. Il invoque à cet égard, entre autres, le fait que trois versions diffé- rentes de ce document figurent au dossier, que deux modifications maté- rielles y ont été apportées a posteriori (le 4 novembre 2003 et le 11 sep- tembre 2006) s'agissant de la description de ce qui s'est passé le 2 septembre 1997 et qu'une divergence existe entre ce document et celui établi par l'inspecteur F. quant à la quantité de cocaïne (17 kg au lieu de 19 kg) qui devait être livrée à Lausanne à E. 4.3.1 Si le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'adminis- tration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16), ce droit ne peut précisément être exer-
cé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du li- tige (arrêt du Tribunal fédéral 2A.404/2006 précité). Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, notamment lors- que le fait à établir résulte déjà de constatations ressortant du dossier. 4.3.2 En l'espèce, le document dont l'expertise est requise est un journal opéra- tionnel, un livre de bord établi par B., à la demande de son commandant de l'époque qui lui avait conseillé de consigner tous ses contacts "douteux" dans le milieu afin d'éviter de nouvelles rumeurs à son encontre. Il est vrai que des modifications ont été apportées à la mention de la date du 2 septembre 1997. Il reste que, d'après les éléments qui ressortent du dos- sier, plusieurs personnes ont constaté (G. le 18 mai 2004, act. 1.11 annexe 2, 05 00 1360 ainsi que H. le 9 juillet 2009, act. 1.11) que les versions pa- piers de ce journal correspondent non seulement à la version électronique de ce document, mais également au journal de bord tenu de leur côté par les inspecteurs vaudois en 1997 (act. 1.12 annexe 2, 07 02 0030). Il n'ap- paraît donc pas que B. aurait falsifié le journal en question. De plus, on ne saurait inférer d'une seule modification de date que tout le contenu du do- cument doit être sujet à caution. En conséquence, il apparaît, au regard des pièces au dossier, que procéder à une expertise sur cet aspect est en l'espèce disproportionné. C'est d'ailleurs le lieu de rappeler que, le cas échéant, cette requête pourra être réitérée par devant le Tribunal pénal fé- déral si le MPC devait décider du renvoi en accusation du plaignant. Sur ce point, la plainte est donc rejetée.
Compte tenu de ce qui précède, la plainte est partiellement admise.
6.1 Le plaignant a obtenu partiellement gain de cause, de sorte que les frais peuvent se répartir à raison de deux tiers à sa charge, soit Fr. 1000.--, le solde de l'avance de frais dont il s’est acquitté lui étant restitué. C. qui sou- tenait intégralement les conclusions du plaignant n'a donc lui aussi obtenu que partiellement gain de cause. Il se justifie de mettre à sa charge des frais réduits à hauteur de Fr. 500.--. Des frais réduits de Fr. 350.-- seront également mis à la charge de la partie civile qui succombe pour un tiers. Les frais judiciaires ne pouvant en règle générale pas être imposés à la Confédération lorsque ses décisions font l’objet d’un recours (art. 66 al. 4 LTF par renvoi de l’art. 245 al. 1 PPF), il n’y pas lieu de percevoir des frais auprès du MPC, ni de l’OJIF.
6.2 A teneur de l'art. 68 al. 1 LTF, le tribunal décide, en statuant sur la contes- tation elle-même, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause seront supportés par celle qui succombe. Le plaignant, la partie civile et C., tous pourvus d'un avocat, ont droit à une indemnité équi- table pour les frais indispensables qui leur ont été occasionnés par le litige. Leurs mandataires n'ont pas déposé de mémoire d'honoraires. Dans ce cas, le tribunal fixe ceux-ci selon sa propre appréciation (art. 3 al. 2 du rè- glement sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fé- déral; RS 173.711.31). En l'espèce, les précités ayant tous obtenu partiel- lement gain de cause, il se justifie d'allouer à chacun des indemnités rédui- tes qui se répartissent comme suit: − le plaignant se voit allouer des dépens à hauteur de Fr. 700.-- (TVA comprise) à la charge du MPC et de la partie civile, chacun pour moitié, − la partie civile se voit allouer des dépens à hauteur de Fr. 400.-- (TVA comprise) à la charge de A. et C., chacun pour moitié, − C. se voit allouer des dépens à hauteur de Fr. 200.-- (TVA comprise) à la charge du MPC et de la partie civile, chacun pour moitié.
Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:
Le président: La greffière:
Distribution