30004922•Federal Gazette issue with multiple ordinance amendments
30004922Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)19.01.1988Other
Von Omnilex extrahiert
This gazette issue publishes several federal regulatory acts: amendments to the ordinance on foreigners’ entry and arrival reporting, the meteorological institute fee ordinance, the feedstuffs price-supplement ordinance, and the DFEP origin ordinance; it also sets an import quota of 850 horses for 1988 and corrects the egg-price compensation ordinance.
Official publication of federal regulatory amendments and corrections; where an ordinance is amended by replacement text or annexes, the amended provisions enter into force on the date specified in the amending act, and errata replace the incorrectly published table or text in full. The gazette also records the setting of quantitative import contingents by the competent department.
Recueil officiel des lois fédérales
Nº 2 19 janvier 1988
126 Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers
129 Emoluments de l'Institut de météorologie
140 Suppléments de prix sur les denrées fourragères
158 Nombre de chevaux admis à l'importation
159 Ordonnance du DFEP sur l'origine
160 Errata: Ordonnance concernant l'adaptation de dispositions de la légis- lation fédérale en rapport avec le tarif des douanes 1986 (Ordon- nance sur la caisse de compensation des prix des œufs)
125
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers
Modification du 25 novembre 1987
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'arrêté du Conseil fédéral du 10 avril 19461) concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers est modifié comme il suit:
Titre
Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers
Art. 1er, titre médian
Pièces de légitimation
Art. 2, titre médian, 1er al., deuxième phrase, 3e et 4e al.
Obligation du visa
.. Deuxième phrase abrogée. 1
3 Sont dispensés du visa:
a. Les citoyens ayant la double nationalité suisse et étrangère;
b. Les étrangers titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité;
c. Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres d'équipage d'une entreprise , de transport aérien lorsqu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un certificat de membre d'équipage;
d. Les passagers d'un aéronef d'une entreprise de transport aérien bénéficiant d'une concession en Suisse lorsqu'ils sont en transit et dans la mesure où:
Ils possèdent un passeport national reconnu et en cours de validité,
Ils reprennent leur voyage en avion à partir du même aéroport dans les 48 heures qui suivent leur arrivée,
Ils possèdent les pièces de légitimation et visas nécessaires à l'entrée dans leur pays de destination,
1987 - 945
126
Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers
RO 1988
4 Le 3e alinéa, lettre d, ne s'applique pas aux ressortissants d'Afghanistan, d'Angola, du Bangladesh, du Chili, d'Ethiopie, du Ghana, d'Iran, du Pakistan, du Sri Lanka et du Zaïre. Font exception, les titulaires d'un passeport officiel (passeport diplomatique, de service ou spécial).
Art. 3 Octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger
1 Les visas sont délivrés par les représentations diplomatiques et consulaires suisses, ainsi que par les autres services qui y sont autorisés par le Département fédéral de justice et police. Ce département édicte les instructions nécessaires.
2 Les représentations suisses délivrent le visa pour une durée qui tient compte des besoins du requérant mais pour six mois au maximum. L'Office fédéral des étrangers peut autoriser dans certains cas particuliers une durée de validité plus longue.
Art. 4 Annulation d'un visa
1 L'Office fédéral des étrangers peut annuler en tout temps un visa d'entrée, si des faits de nature à faire considérer l'entrée d'un étranger comme indésirable viennent à être connus.
2 Les organes de contrôle à la frontière annulent le visa lorsqu'un étranger:
a. Fait usage de pièces de légitimation fausses ou falsifiées ou encore de pièces de légitimation qui ne lui sont pas destinées;
b. Ne remplit pas l'une des conditions mentionnées dans son visa.
Art. 5 Abrogé
Art. 6 Visa de retour
L'Office fédéral des étrangers et, sur ses directives, les autorités cantonales de police des étrangers peuvent, dans des cas spéciaux, octroyer un visa de retour à des étrangers dont les conditions de résidence en Suisse ne sont pas réglées par une autorisation de séjour ou d'établissement.
Art. 7, titre médian
Postes frontière
Art. 8, titre médian
Contrôle à la frontière
127
Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers
RO 1988
Art. 9, titre médian
Obligation pour les étrangers titulaires d'un visa de déclarer leur arrivée
Art. 10, titre médian
Devoir de diligence des logeurs
Art. 11 Abrogé
Art. 12, titre médian Pièces de légitimation périmées
Art. 13, titre médian Dispositions pénales
Art. 14, titre médian Dispositions finales
II
La présente modification entre en vigueur le 1er février 1988.
25 novembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser
31907
128
Ordonnance sur les émoluments de l'Institut de météorologie .
Modification du 14 décembre 1987
.
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 17 mars 19861) sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie est modifiée comme il suit:
Art. 3 Exemption d'émoluments
1 Les autorités de la Confédération à l'exception des régies fédérales sont exonérées de tout émolument.
2 Les cantons et les communes sont tenus de rembourser uniquement les débours pour les transmissions et autres services semblables, pour autant qu'ils renoncent à facturer leurs prestations de services à l'ISM et s'engagent en outre à n'utiliser les données reçues que pour leur propre usage.
Art. 6 Débours
Les débours ci-après de l'ISM devront être remboursés, en plus des émoluments indiqués dans les annexes 1 et 2:
a. Les honoraires au sens de l'ordonnance du 1er octobre 19732) sur les indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux personnes chargées d'assumer un autre mandat;
b. Les frais pour les travaux que l'ISM fait exécuter par des tiers dans l'accomplissement de ses prestations de services, telles qu'examens spéciaux, fourniture de documentation, analyses scientifiques, administration de preuves;
c. Les frais de déplacement et de transport;
d. Les frais d'acquisition d'appareils neufs et de location d'appareils en service nécessaires à l'accomplissement des prestations de services.
1987- 1063
129
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
II Les annexes 1 et 2 ont la nouvelle teneur ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
14 décembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser
31906
130
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Annexe 1
(art. 4, 1er al.)
Taux des émoluments
1 Utilisation de l'ordinateur
Pour la remise de données par télex, moyennant l'ordinateur de l'ISM, les émoluments seront facturés selon le calcul suivant (frais annuels pour livraisons quotidiennes):
11
Le décompte s'effectue d'après les signes transmis par unité de temps, selon le barême des taxes PTT pour le trafic automatique. Pour simplifier, un certain nombre de lignes sont réunies sur un disque-temps et facturées selon un prix forfaitaire.
Premier disque-temps:
Entête plus cinq lignes = env. 380 signes Fr.
(72 secondes à fr. -. 20 x 365 jours) 73 .-
participation aux frais d'infrastructure 52 .-
Total 125 .-
Disques-temps suivants:
Pour 4 lignes = env. 280 signes
Fr.
(38 secondes à fr. -. 10 × 365 jours)
36.50
participation aux frais d'infrastructure 8.50
Total
45 .-
Ces taux ne sont valables que pour les transmissions à l'intérieur de la Suisse. Les transmissions à destination de l'étranger seront facturées selon les coûts de transmission et les coûts d'infrastructure.
12
Un émolument est perçu pour la dissémination de données météorologiques en provenance de Suisse ou de l'étranger. Deux tarifs sont applicables, selon le type de traitement pour le système METEOR:
lorsqu'un bulletin est transmis par le système METEOR sans traitement, la facturation s'établit selon le tarif «tn» (transmission);
toutes les autres communications qui sont retraitées ou recalculées sous une forme quelconque sont facturées selon le tarif «tt» (traitement).
Tarif tn
Transmission de bulletins météorologiques sans modification ni traitement par le système METEOR
Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
2 .-
131
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Tarif tt
Transmission de données météorologiques composées d'indications en prove- nance de plusieurs stations et d'après des paramètres distincts Fr. Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre 3.65
13 Pour d'autres prestations faisant appel aux ordinateurs de l'ISM ou de l'EPF la facturation est établie séparément pour chaque cas, selon les directives de l'Office fédéral de l'organisation.
132
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
2 Service de prévision
21
Pour la remise d'informations de base en provenance de l'ISM, les émoluments suivants seront facturés:
Prestation
Service concerné 1)
Langue Nombre d'émissions par jour
Emoluments annuels
Emolument Frais de total
transmission
I
II
Fr.
Fr.
Bulletin météorologique
CMC
f
5
750 .-
310 .-
LWZ
i
1
SML
i
3
Danger d'incendies de forêt
LWZ
d
20 .-
SML
d
Avis de gel (printemps)
LWZ
d
f
10 .-
SML
i
Prévision de l'état des routes (hiver) LWZ
ČMC
f
52 .-
SML
i
Avis de prudence/avis de tempête selon région
CMC
f
30 .-
Prévision météorologique pour
LWZ
d
1
750 .-
310 .-
GAFOR
LWZ
Code
3-4
348 .-
125 .-
TAF, Zurich, Berne, Genève
LWZ/CMCCode
4/8
393 .-
170 .-
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich
FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
d
5
d
LWZ
d
10 .-
l'aéronautique
CMC
f
CMC
f
CMC
LWZ
Les émoluments annuels comprennent la mise à disposition et la transmission à l'intérieur du pays (I). Si les prestations ne sont pas utilisées durant l'année entière, la facture sera réduite au prorata des périodes non utilisées, mais augmentée d'un supplément pour frais administratifs. Si le service rendu est d'un intérêt particulier pour l'ISM, seuls les frais de transmission seront facturés (II).
133
RO 1988
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
22
Les prestations complémentaires de l'ISM seront facturées de la façon suivante:
Prestation
Service concerné 1)
Langue
Nombre d'émissions par jour
Emoluments annuels
Fr.
Bulletin météorologique TV
LWZ/
CMC/
d/f/i
1
55 630 .-
SML
LWZ
1
45 755 .-
Texte court de prévision (sépa- ré)
LWZ
d
2
125 .- /240 .- 4)
Carte météo pour la presse (dim .- ven.)
LWZ
dessin
1
35 100 .- 3)
Bulletin d'avalanches IFENA (transmission seule)
DVU/
d/f/i
CMC/
SML
84 170 .-
Bulletin météo spécial
LWZ
d
1
50 190 .-__ 5)
Coût de transmission par usager
530 .-
Perspectives météo pour la voile (avril-octobre)
CMC
f
1
1
1 Ì
1 427 .-
Bulletin météo pour les va- cances (mai-octobre)
LWZ
d
mar. +
7 565 .- 5)
Coût de transmission par
usager
80 .-
Bulletin local du temps, Zurich
LWZ
d
1
2 250 .-
Le temps en Suisse
DVU
d/f
2
06z 555 .-
15z 375 .-
Le temps en Europe
DVU
d/f
2
03z 875 .-
Le temps au-delà de l'Europe
DVU
d/f
1
12z 475 .-
d
1
858 .-
Prévisions météo pour la voile (avril-octobre)
LWZ
d
CMC
f
1
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU = Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich
FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
Emission selon nécessité.
Prix annuel obtenu à l'ISM, pas de transmission possible. Lorsqu'il y a plusieurs usagers, facturation au prorata.
Clients privés.
Lorsqu'il y a plusieurs usagers, facturation au prorata, frais de transmission en plus.
134
Cartes météorologiques/TV
Indications pour le bulletin météo par téléphone
LWZ
ven.
12z 870 .-
RO 1988
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
Prestation
Service concerné 1)
Langue
Nombre d'émissions par jour
Emoluments annuels
Fr.
Listes TAF-METAR-SIGMET
DVU
Code
seuls les coûts de transmission et d'in-
Listes TAF
DVU
Code
Transmission des bulletins de l'OMM
Code
frastructure sont à facturer
Liste des valeurs de mesure
DVU
Code d/f
Prévisions pour le vol à voile
LWZ
d
1
1
195 .- 3) 1155 .-_ 4)
(été) perspectives incluses (ven. + sam.)
CMC
f
1
}
Perspectives seules (ven. + sam.)
100 .- 4)
Renseignements météo régu-
LWZ
1550 .- 4)
liers par téléphone destinés à
CMC
des fins commerciales
SML
(1 x /jour)
FWZ
Consultation unique à des fins LWZ
25 .-_ 4)
commerciales des dossiers météo
CMC
SML
FWZ
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU = Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich
FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
Transmission automatique
Aérodromes et Clubs de vol à voile de l'Aéroclub Suisse.
Clients privés.
,
135
RO 1988
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
3 Renseignements météorologiques écrits
31 Vent, précipitations, température, orages
Fr.
Renseignements pour une région dans laquelle se trouve un poste d'observation, pour une date déterminée 50 .-
Renseignements exigeant une interpolation à partir des données de plusieurs stations, ou le traitement de données d'une station sur une période prolongée 75 .-
Renseignements exigeant, en plus des mesures, des interpola- tions, etc., la consultation d'autres documents tels qu'images radar 165 .-
32 Etat des routes, verglas
Demandes exigeant une interpolation des données 75 .-
Demandes exigeant une interpolation ou une représentation des données de plusieurs stations voisines 165 .-
4 Photocopies
Frais administratifs (recherches, etc.), premier lot de 12 copies . 12 .-
Pour chaque lot suivant de 12 copies (ou fraction de lot) 5 .-
Etablissement des copies, par photocopie. -. 20
Port et emballage, par envoi 1.50
Les émoluments sont arrondis au franc supérieur.
5 Travaux de dactylographie
Un émolument de 20 francs est perçu par page. Pour les travaux compliqués (tableaux, formules, etc.) l'émolument est de 40 francs par page.
6 Prêt et remise de matériel sous forme d'images
Pour des utilisations à des fins autres que commerciales, les tarifs suivants sont applicables:
61 Médiathèque
Prêt Vente
gratuit
gratuit
aucune vente prix de vente selon les taux de l'OCFIM
136
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Prêt
Vente
gratuit
gratuit
Films gratuit
Cassettes Vidéo
gratuit
gratuit
aucune vente, en cas de dom- mage ou de perte, les frais de remplacement et les débours administratifs sont mis en compte
62 Matériel des services spécialisés
Prêt
Vente
et diagrammes, images en prove- nance de satellites
prix de revient + 15% de surtaxes
7 Copyright
La direction de l'ISM peut mettre gratuitement à disposition les informations nécessaires à la rédaction d'articles spécialisés présentant un intérêt pour l'insti- tut. Dans tous les autres cas, les émoluments seront les suivants:
Forme de la publication
Coût par image, diapositive, carte, etc. Fr.
30 .-
Journaux quotidiens et hebdomadaires, illustrés, magazines, revues spécialisées, journaux d'entreprises, informations pour la presse, livres, calendriers 90 .-
matériel publicitaire
240 .-
8 Location d'appareils
Fr.
Anémographe Woelfle 150 .- /mois
anémomètre électrique (spécial) 288 .- /mois
thermographe et 3 thermomètres de référence 36 .- /mois
hydrographe 24 .- /mois
abri météorologique 66 .- /mois
échelle pour mât de 10 m 12 .- /mois
C
137
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Fr.
456 .- /mois
30 .- /copie
location de l'installation vidéo 36 .- /heure
armoire climatique Karl Weiss pour étalonnage
24 .- /heure
lecteur de courbes
étalonnage de thermographes et d'hydrographes
autres appareils
L'entretien et l'étalonnage des appareils loués sont compris dans le tarif. Les prestations de service ayant trait à l'installation et à l'entretien d'une station de mesure, ainsi qu'à leur démantèlement sont facturés selon l'annexe 2.
9 Indemnité kilométrique pour voyage avec voitures de service
Fr.
Voitures de service -. 70/km
Landrover 1.20/km
Bus VW 1.40/km
Camion PMA, selon la charge utile
2 .- à 6 .- /km
MOBILAB
6 .- /km
4
138
18 .- /heure
276 .- /appareil sur demande
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Annexe 2 (art. 4, 2e al.)
Emoluments selon temps nécessaire
1
Les émoluments dus pour le temps utilisé par le personnel se calculent selon la taxe horaire couvrant le coût de l'agent qui exécute le travail. Les tarifs suivants seront appliqués par heure entière:
Tarif forfaitaire pour prestations de services au lieu de travail, si nécessaire avec l'aide de l'infrastructure disponible
Pour fonctionnaires des classes de salaire
Par heure entière Fr.
1 à 3
138 .-
4 à 7
110 .-
8 à 12
93 .--
13 à 17
80 .-
18 à 20
68 .-
21 à 24
60 .-
Les débours selon l'article 6 sont facturés en sus. Les temps de voyage et d'attente selon l'enregistrement du temps de travail sont comptés comme temps de travail.
2
Les travaux d'imprimerie (copies, offset) seront facturés à 80 francs l'heure. Le matériel sera facturé en sus selon les prescriptions de l'Office fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM).
3
La présentation du temps à la télévision (prévisions météorologiques) fera l'objet d'un émolument supplémentaire selon le temps affecté à la préparation, et calculé selon les dispositions du Département fédéral de l'intérieur, du 20 décembre 19831), réglant les indemnités à accorder au personnel de l'ISM fournissant des prestations à la télévision.
31906
139
0
C
Ordonnance concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
Modification du 28 décembre 1987
Le Département fédéral de l'économie publique arrête:
I
Les annexes 1 à 3 de l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des suppléments des prix sur les denrées fourragères sont formulées selon la version jointe à la présente ordonnance.
II 1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
28 décembre 1987
Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz
31905
140
1988 - 39
RO 1988
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
Annexe 1
(art. 1er, 1 er al.)
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
Numéro du tarif douanier 1)
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
ex 0505.9010
Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l'affouragement
55 .-
ex 0511.9100.9900
Sang animal, petits poissons (sauf les poissons trais, salés ou congelés pour animaux), crustacés et mollusques, carapaces de crevettes, même moulues, impropres à l'alimentation humaine: - sang animal, pour l'affouragement:
58 .-
51 .-
ex 0708.9000
Guarées, pour l'affouragement
30 .-
ex 0709.9090
Maïs doux, pour l'affouragement
50 .-
ex 0712.9010/9090
Maïs doux, séché, pour l'affouragement
50 .--
Légumes à cosse secs, écossés, même décorti- qués ou cassés:
ex
1010, 2010,
3110, 3210,
36 .-
3310, 3910, 4010, 5010, 9010
ex
1090, 2090,
52 .-
3390, 3990,
4090, 5090, 9090
ex 0714. 1000/9000
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tu- bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: pour l'affouragement . .
59 .-
Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans leur coque ou décortiqués:
ex 2100, 2200
noisettes:
57 .-
141
0
3190, 3290,
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
ex
3100, 3200
noix communes:
22.50 57 .-
Fruits séchés (autres que ceux des numéros 0801 à 0806); mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque du présent chapitre:
ex 4090
ex 5011/5099
57 .-
ex 0901.3000
Coques et pellicules de café, pour l'affourage- ment
35 .-
1001.1020, 9020
Froment (blé) et méteil, dénaturés:
48 .-
4.80
1002.0020
Seigle, dénaturé:
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour l'affouragement (10%) 4.60
ex 1003.0000
Orge:
pour l'affouragement
orge pour l'affouragement et orge prémalté (100%) 48 .-
pour la consommation humaine
orge pour la mouture (68%) 32.65
orge prémalté ou pour la fabrication d'orge prémalté (53%) 25.45
pour usages techniques (23%)
11.05
1.45
ex 1004.0000
Avoine:
pour l'affouragement (100%) 37 .-
pour la consommation humaine (63%) 23.30
pour usages techniques (30%) 11.10
ex 1005.9000
Maïs (autre que le maïs doux):
pour l'affouragement (100%) 44 .-
pour la consommation humaine (45%) 19.80
pour usages techniques (10%) 4.40
Riz:
ex 1000
ex 2000
ex 3000
46 .-
34 .-
142
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
ex 4000
ex 1007.0000
Sorgho à grains:
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour la consommation humaine (53%) 24.40
pour usages techniques (3%) 1.40
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
ex
1000
sarrasin:
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour la consommation humaine (53%) 24.40
pour usages techniques (3%) 1.40
ex
2000
millet:
pour l'affouragement (100%) 30 .---
pour la consommation humaine (53%) 15.90
pour usages techniques (3%) -. 90
ex
3000
alpiste
pour l'affouragement (100%) 46 .--
pour la consommation humaine (53%) . .
24.40
ex
9012
triticale, dénaturé:
pour l'affouragement (100%) 48 .-
pour usages techniques (10%) 4.80
ex
9090
autres céréales:
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour la consommation humaine (53%) 24.40
pour usages techniques (3%) 1.40
ex 1101.0011
Farines de gonflement de froment ou de méteil, non dénaturées, pour l'affouragement 52 .-
0020
Farines de froment ou de méteil, dénaturées (farines fourragères) 56 .-
Farines de céréales, autres que de froment ou de méteil:
ex 1010
1020
56 .-
de maïs:
45 .-
2020
denaturees (farines fourragères) 56 .-
ex 3010
3020
autres:
143
n
ex 2010
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
ex
9012
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
ex
1200
60 .-
ex
1990
67 .-
ex
2100
ex
2910
ex
2990
Grains de céréales autrement travaillés (mon- dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du nº 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
grains, aplatis ou en flocons, pour l'affourage- ment
d'avoine 67 .-
grains autrement travaillés (p. ex. mondés, perlés ou concassés):
pour l'affouragement 67 .-
pour la consommation humaine (orge mondée, 68% du n° ex 1003.0000) . . .
32.65
pour l'affouragement
67 .-
pour la consommation humaine (avoine mondée; 65% du nº ex 1004.0000) 24.05
de millet:
pour l'affouragement 67 .-
pour la consommation humaine (millet mondé, 57% de nº ex 1008.2000) 17.10
d'autres céréales, pour l'affouragement .
60 .-
ex
3000
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
pour l'affouragement 37 .-
ex
1100
ex
1200
ex 1990
ex
2100
ex
2200
ex
2300
ex
2990
ex
1300
ex
1400
. de riz
67 .-
144
RO 1988
9020
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
46 .-
pour l'extraction d'huile pour la consomma- tion humaine et pour usages techniques (déchets pour l'affouragement):
Germes de maïs:
pour entreprises d'extraction (55%) 25.30
pour entreprises de pressage (60%) 27.60
Germes de blé (92%) 42.30
autres (45%) 20.70
Farine, semoule et flocons de pommes de terre:
ex 1020
39 .-
ex
2020
1
Farines et semoules des légumes à cosse secs du nº 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du nº 0714; farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8:
ex
1000
44 .-
ex
2000
ex
3000
44 .-
Malt, même torréfié:
non concassé, sauf celui dont la fabrication produit des drêches fraîches (fabrication de la bière et similaire):
pour l'affouragement (100%)
68 .-
36.05
ex
1090, 2090
Amidons et fécules, inuline, pour l'affourage- ment:
amidons et fécules:
amidon de froment (blé)
59 .--
ex 1200
ex 1300
fécule de pommes de terre 63 .-
ex 1400
fécule de manioc (cassave)
59 .-
ex 1910
ex
1990
59 .-
ex
2000
inuline
59 .-
145
O
ex 1010, 2010
ex
1100
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément
en pour-cent de ex 2306.9000
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
78
35.10
83
37.35
ex 1202.
Arachides, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concas- sées, pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement):
ex
1000
en coques:
pour entreprises d'extraction . .
20 .-
22 .-
ex 2000
décortiquées, même concassées:
pour entreprises d'extraction ..
21.20
23.20
ex 1203.0000
Coprah, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
37
16.65
42
18.90
ex 1204.0000
Graines de lin, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour
l'affouragement):
60
27 .-
65
29.25
ex 1205.0000
Graines de navette ou de colza, concassés pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
graines de colza:
pour entreprises d'extraction
53
23.85
58
26.10
graines de navettes:
pour entreprises d'extraction
58
26.10
28.35
ex 1206.0000
Graines de tournesol, même concas- sées pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement): - non décortiquées:
Déduction de 2 fr. 50 (entreprises d'extraction) resp. 2 fr. 75 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
Déduction de 2 fr. 65 (entreprises d'extraction) resp. 2 fr. 90 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
146
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément en pour-cent de ex 2306.9000
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
48
21.60
53
23.85
décortiquées:
pour entreprises d'extraction
50
22.50
55
24.75
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
ex
1000
noix et amandes de palmiste:
pour entreprises d'extraction .. .
53
23.85
58
26.10
ex
2000
graines de coton:
pour entreprises d'extraction
75
33.75
ex
3000
graines de ricin:
pour entreprises d'extraction
50
22.50
55
24.75
ex
4000
graines de sésame:
pour entreprises d'extraction
45
20.25
50
22.50
graines de carthame:
pour entreprises d'extraction
70
31.50
75
33.75
graines de pavot:
pour entreprises d'extraction
55
24.75
60
27 .-
graines de karité:
pour entreprises d'extraction
60
27 .-
65
29.25
ex
9900
autres, (à l'exception des faînes)
pour entreprises d'extraction . .
45
20.25
50
22.50
ex
6000
ex
9100
ex
9200
147
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées:
pour l'affouragement 57 .-
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment (100%) 66 .-
pour la mouture ou la fabrication de denrées alimentaires:
pour l'obtention de protéines (10%) 6.60
pour autres usages (10%) 6.60
ex 1202.1000/2000
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
pour l'affouragement 57 .-
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment 66 .-
ex 1203.0000
Coprah:
57 .-
66 .-
ex 1204.0000
Graines de lin, même concassées, pour l'affou- ragement ou pour la fabrication d'huiles pour l'affouragement
66 .-
ex 1205.0000
Graines de navette ou de colza, même concassés:
pour l'affouragement 57 .--
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment
66 .-
ex 1206.0000
Graines de tournesol, même concassées:
pour l'affouragement 57 .-
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment 66 .-
ex 1207.1000/4000 6000/9900
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, exceptées les faînes:
pour l'affouragement 57 .-
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment 66 .-
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:
de fèves de soja, pour l'affouragement 64 .-
autres, pour l'affouragement 64 .-
Graines, fruits et spores, pour l'affouragement:
graines de vesces et de lupins:
pour l'affouragement (100%)
64 .-
6.40
semences et graines de tamarins:
pour l'affouragement (100%)
64 .-
6.40
148
1000
ex ex
9000
ex 2900
ex 9900
RO 1988
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sati- vum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
ex
1000
ex
2000
ex
9100
ex
9910
34 .-
ex 1213.0000
Pailles et balles de céréales brutes, même ha- chées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets:
Pailles de céréales:
brutcs
hachées (p. ex. farine de paille, pellets de paille)
balles de céréales, sauf pour usages techniques
Rutabagas, betteraves fourragères, racines four- ragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pel- lets:
1000
9000
autres
foin, brut
autres
25 .- 44 .-
ex 1404.9000
Noyaux de dattes, leurs produits et déchets, pour l'affouragement
30 .---
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants:
ex 0010
ex 0020
105 .- 105 .-
ex 1502.0000
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants, pour l'affourage- ment
2 .-
26 .- 26 .-
44 .-
105 .-
149
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
ex 1503.0000
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéa- rine, oléo-margarine et huile de suif, non émul- sionnées ni mélangées ni autrement préparées, pour l'affouragement . 105 .-
ex 1506.0000
Autres graisses et huiles animales et leurs frac- tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement 105 .-
ex
1000
ex
9010
ex 9090
Huile d'arachide et ses fractions, même raffi- nées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement:
huile brute 105 .-
autres:
90 .-
105 .-
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
huile brute 105 .-
autres:
90 .-
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées, pour l'affouragement:
huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
autres:
90 .-
ex
1990
ex
2100
ex 2900
huile brute, même dégommée 105 .- - autres:
ex
1000
ex 9010
ex 9090
ex
1000
ex
9010
ex 9090
ex 1100
ex
1910
huile de coton et ses fractions:
150
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou- ragement:
ex
1100
huile brute
ex
1910
fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco ...
90 .-- 105 .-
ex
1990
autres
huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
ex
2100
105 .-
ex
2910
ex
2990
ex
1000
ex
9000
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement:
huile de lin et ses fractions: - - huile brute 105 .-
105 .-
ex 2100
ex
2900
huile de ricin et ses fractions
105 .-
ex 4000
105 .-
ex
5000
ex
6000
ex
9000
105 .-
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro- génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdini- sées, même raffinées, mais non autrement pré- parées, pour l'affouragement:
ex
1000
ex
2000
105 .-
autres
Huiles de colza, de navette ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées, pour l'affouragement:
105 .-
ex
1100
ex
1900
huile de maïs et ses fractions:
105
105 .-
ex 3000
151
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
Margarine; mélanges ou préparations alimen- taires de graisses ou d'huiles animales ou végé- tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516, pour l'affouragement:
ex
1000
ex
9000
105 .- 105 .-
Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ail- leurs, pour l'affouragement:
mélanges non alimentaires d'huiles végétales
autres huiles de soja époxidées
105 .- 105 .-
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
acides gras monocarboxyliques industriels, pour l'affouragement:
ex 1990
105 .-
ex 2000
105 .-
ex 1802.0000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao: pour l'affouragement 42 .-
ex 1905.9011
Chapelure, non conditionnée pour la vente au détail, pour l'affouragement
50 .-
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-orga- nismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du nº 3002); pour l'affouragement: - levures vivantes
levure sèche pour l'affouragement
(100%)
34 .---
ex 2000
levures mortes; autres micro-organismes mo- nocellulaires morts
levure sèche, pour l'affouragement (100%) 34 .-
levure fraîche avec au plus 20% de matière sèche, pour l'affouragement (16,2%) .
.. 5.50
ex ex
0010
0099
ex
1100
ex 1200
ex 1910
ex
1090
152
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons, de crus- tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons, pour l'affouragement:
ex
1000
53 .- 58 .-
ex
2000
51 .-
Sons, remoulages et autres résidus, même agglo- mérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: pour l'affouragement:
ex
1000
ex
2000
ex
3000
53 .-
ex
4000
ex
5000
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets, pour l'affouragement:
ex
1000
résidus d'amidonnerie et résidus similaires
pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
drêches et déchets de brasserie ou de distille- rie
49 .-
ex 2304.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile de soja: pour l'affouragement
45 .-
ex 2305.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile d'arachide: pour l'affourage- ment
51 .-
ex 2306.1000/9000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
31 .- 76 .- 49 .-
ex
2000
ex
3000
de maïs
de riz
42 .- 42 .-
dénaturés
dénaturés 53 .- 42 .-- - non dénaturés 42 .-
cretons .
153
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
.
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, pour l'affouragement:
52 .---
22 .-
31 .- 52 .-
Préparations des types utilisés pour l'alimenta- tion des animaux:
ex
9010
33 .--
51 .-
préparations alimentaires (même contenant des substances médicamenteuses, comme les prémélanges et les concentrés admis à titre d'additifs par la station fédérale de recherches compétente), à l'exclusion des préparations composées uniquement de substances miné- rales ou uniquement de substances minérales et de substances auxiliaires techniques sans valeur nutritive:
contenant de la poudre de lait ou de lacto- sérum, des produits à base de fèves de soja ou contenant en poids plus de 10 pour cent de matières grasses, de tout genre:
succédanés du lait et succédanés du lait médicamenteux qui, gonflés dans l'eau, peuvent être utilisés pour l'élevage et l'engraissement et sont propres à rempla- cer le lait complet; farines fourragères contenant au moins 10 pour cent de graisse et autant de composants du lait desséché; produits complémentaires re- valorisant le lait écrémé, le babeurre et le petit-lait; produits complémentaires du lait complet ou des succédanés du lait dans la mesure où ces produits
45 .-
ex
1000
ex 9010
ex 9090
marc à café et drêches de camomille, séchés
autres
ex
9040
ex
9090
traction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305; pour l'at- fouragement
, A
154
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
contiennent des graisses végétales ou ani- males ou des matières premières émulsi- fiables telles que les dextroses ou les produits riches en amidon; aliments complets dont l'emploi est limité à une période d'élevage ou d'engraissement dé- terminée
320 .-
autres, sauf pour les poissons, les chiens, les chats ou les oiseaux 56 .-
pour bovins, ovins, caprins, porcs, chevaux, lapins et volaille domestique .
56 .-
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri- fiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou fécules modifiés, pour l'affouragement:
1000
ex 3506.9900
Colles et autres adhésifs préparés, non dénom- més ni compris ailleurs, en récipients de plus de 1 kg: pour l'affouragement 60 .-
ex 3809.1000
Agents d'apprêt ou de finissage et autres pro- duits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus- trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similiaires, à base de matières amylacées ou de dérivés d'amidons, non dénommés ni compris ailleurs: pour l'affouragement
ex 3823
Liants préparés pour moules ou noyaux de fon- derie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dé- nommés ni compris ailleurs, pour l'affourage- ment:
70 .-
ex
1000
60 .-
ex 9020
résidus des industries chimiques ou des indus- tries connexes, non dénommés ni compris ail- leurs 60 .- 60 .-
autres
155
ex ex 2000
RO 1988
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Annexe 2 (art. 4)
Volume indicatif des ventes et ventes minimums
Numéro du tarif douanier1)
Denrées
Produits de mouture utilisés pour l'alimentation humaine
Volume indicatif de vente kg/100 kg
Ventes minimum
kg/100 kg
ex 1003.0000
25
13
45
33
ex 1004.0000
Avoine pour la mouture, pour l'affou- ragement
25
13
ex 1005.9000
Maïs pour l'alimentation humaine (autre que le maïs doux), pour l'affouragement
50
40
ex 1007.0000
Sorgho à grains, pour l'alimentation hu- maine
30
18
ex 1008.1000
Sarrasin, pour l'alimentation humaine ..
30
18
ex 1008.2000
Millet pour la mouture, pour l'affourage- ment
30
18
ex 1008.3000
Alpiste, pour l'alimentation humaine
30
18
ex 1008.9090
Autres céréales, pour l'alimentation hu- maine
30
18
ex 1104.2100
30
25
ex 1104.2200
33
28
ex 1104.2990
41
36
ex 1107.1010, 2010
Malt, même torréfié, sauf celui dont la transformation produit des drêches fraîches (p. ex. fabrication de la bière), pour l'alimentation humaine
45
33
156
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Annexe 3 (art. 4a, 1er al.)
Pour usages techniques
Numéro du tarif douanier1)
Denrées
Produits pour usages autres que l'affouragement kg/100 kg
ex 0713.1010, 2010 Légumes à cosse, entiers, non travaillés:
3110, 3210
3310, 3910 4010, 5010 9010
ex 1001.1020, 9020
Froment et méteil, dénaturés, pour usages tech- niques
80
ex 1002.0020
Seigle, dénaturé, pour usages techniques 80
ex 1003.0000
Orge:
70
90
ex 1004.0000
Avoine, pour usages techniques
58
ex 1005.9000
Maïs, pour usages techniques
80
ex 1007.0000
Sorgho à grains, pour usages techniques 80
ex 1008.1000
Sarrasin, pour usages techniques 80
2000
Millet, pour usages techniques 80
3000
Alpiste pour usages techniques 80
9012
Triticale dénaturé, pour usages techniques 80
9090
Autres céréales, pour usages techniques
80
ex 1201.0000
Fèves de soja pour la mouture ou pour la fabrica- tion de denrées alimentaires:
80
ex 1209.2900, 9900
Graines de vesces et de lupins ainsi que graines de tamarins: pour usages techniques . ...
80
157
Ordonnance fixant le nombre de chevaux admis à l'importation
du 28 décembre 1987
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu l'article 8, 1er alinéa, de l'ordonnance du 10 décembre 19791) sur l'importation de chevaux,
arrête:
Article premier
Un premier contingent de 850 chevaux est ouvert à l'importation pour l'année 1988.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1988.
28 décembre 1987
Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz
31911
RS 916.322.13 1) RS 916.322.1
158
1988 - 43
Ordonnance du DFEP sur l'origine
Modification du 18 décembre 1987
Le Département fédéral de l'économie publique arrête:
I
L'ordonnance du DFEP du 15 août 19841) sur l'origine est modifiée comme il suit:
Art. 6 Infraction à l'ordre Les infractions à la présente ordonnance tombent sous le coup de l'article 24 de l'ordonnance sur l'Oor.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
18 décembre 1987
Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz
31914
O
1988 - 19
159
Errata
Ordonnance concernant l'adaptation de dispositions de la législation fédérale en rapport avec le tarif des douanes 1986
du 30 novembre 1987 (RO 1987 2321)
RS 942.302
Ordonnance du 11 avril 1961 sur la caisse de compensation des prix des œufs
(RO 1987 2541)
Art. 2, 1er al. (liste des marchandises)
Le tableau de la liste des marchandises, publié au RO 1987 2541, est remplacé p. le tableau suivant:
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
Par 100 kg brut Fr.
0407.0000
Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
35 .-
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants:
1100
175 .-
1900
39 .-
9100
175 .-
9900
39 .-
ex 3502.1000
Ovalbumine (blanc d'œuf), destinée à des usages autres que techniques:
175 .-
39 .-
6 janvier 1988
Chancellerie fédérale
160
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-02 vom 19.01.1988 (S. 125-160) RO-1988-02 du 19.01.1988 (p. 125-160) RU-1988-02 del 19.01.1988 (p. 125-160)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Datum
19.01.1988
Date
Data
Seite
125-160
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Pagina
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30 004 922
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Von Omnilex extrahiert
Publication of amendments to the ordinance on entry and reporting of foreigners
The amended ordinance was published with revised visa exemptions, visa issuance, cancellation, return visa, and final provisions, effective 1988-02-01.
The text sets out the amended provisions and their effective date.
Publication of amendments to the ordinance on fees of the Swiss Meteorological Institute
The fee ordinance was amended as to exemptions, disbursements, and fee schedules, effective 1988-01-01.
The amendment text replaces Article 3, Article 6, and the annexes and states the entry into force.
Publication of amendments to the ordinance on price supplements for feedstuffs
The annexes to the feed price supplement ordinance were replaced, with non-retroactivity for past facts and entry into force on 1988-01-01.
The amendment expressly substitutes the annexes and limits temporal application.
Publication of the ordinance fixing the number of horses admitted to importation
A first contingent of 850 horses was opened for importation for 1988.
The ordinance directly sets the annual import contingent.
Publication of an amendment to the DFEP ordinance on origin
Article 6 was amended to refer infringements to Article 24 of the Oor, effective 1988-01-01.
The amendment replaces the sanctions reference in the ordinance.
Erratum to the ordinance on the compensation fund for egg prices
The goods table in Article 2 was replaced by a corrected table of tariff numbers and prices.
The publication expressly states that the previously published table is replaced by the corrected one.
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