30004790•Amendments to export and feed price ordinances
30004790Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)30.07.1985Other
Von Omnilex extrahiert
The publication contains two federal regulatory amendments dated 19 July 1985. The Federal Department of Finance revised the export contribution rates for basic agricultural products for August 1985, and the Federal Department of Public Economy revised the price supplements for feedstuffs. Both amendments entered into force on 1 August 1985, and the feedstuff ordinance preserved the prior rules for facts occurring before the amendment.
Federal regulatory amendments; updated tariff-based rates and supplements may be fixed by ordinance and given prospective effect, while preserving prior law for facts arising before entry into force. The first amendment replaces the contribution table for export of basic agricultural products for a specified month; the second replaces the supplement schedule for feedstuffs and expressly maintains the previous regime for earlier factual situations. Such amendments operate as normative updates rather than adjudicative determinations.
Recueil des lois fédérales
Nº 29 30 juillet 1985
954 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
955 Loi sur le blé. O 1
1021 Suppléments de prix sur les denrées fourragères
953
Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
Modification du 19 juillet 1985
Le Département fédéral des finances arrête:
I
A l'article 1er de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contribu- tions à l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés comme il suit pour le mois d'août 1985:
Numéro du tarif des douanes
Taux par 100 kg poids effectif Fr
Numéro du tarif des douanes
Taux par 100 kg poids effectif Fr.
ex 0401.10
36.90
1102.12
-.-
0401.20
326 .-
ex 1102.14
84.30
ex 0402.10
425.80
1701.20
22.20
ex 0402.10
230.80
1701.30
25.20
ex 0402.20
1055.90
1701.40/50
27.30
ex 0402.30
156.50
1702.10
63 .-
ex 0403.10
1183.90
1702.16
17.20
ex 0403.10
883.90
1702.18
17.60
ex 0403.12
629.80
1702.20
22.20
0405.20
215.20
0405.22
70.30
ex 1703.10
63 .-
1101.10
84.30
ex 1703.10
12.60
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 1985.
19 juillet 1985
Département fédéral des finances: Stich
30069
954
1985-664
1702.30
13.20
Ordonnance 1 concernant la loi sur le blé Modification du 17 juin 1985
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance 1 du 10 novembre 19591) concernant la loi sur le blé est modifiée comme il suit:
Annexe 1 Selon la nouvelle teneur ci-jointe.
Annexe 2 Selon la nouvelle teneur ci-jointe.
II ' Les dispositions en vigueur antérieurement demeurent applicables aux faits qui se sont produits durant leur validité.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 1985.
17 juin 1985
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser
1985- 576
955
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Annexe 1
Zone intermédiaire élargie selon l'article 24bis, 1er alinéa, lettre b
(cpa = cadastre de la production animale)
Canton de Zurich
District / Commune
Affoltern
Obfelden
Toute la commune
Ottenbach
Toute la commune*
Andelfingen
Oberstammheim/ Unterstammheim
La région du Stammerberg sise à l'est de la route Etz- wilen-Unterstammheim-Oberstammheim, ainsi que la région sise au nord à partir des parcelles de vigne en direction de Nussbaumen
Bülach Bachenbülach
Région sise à l'est de la ligne Zürichstrasse-Dorf- strasse-Bachenbülach-Lachenstrasse-Pt. 416, mais sans la région Chrüzweg, limitée par la Rüebisberg- strasse-Steffenhüsli (Pt. 565)-la lisière de la forêt jus- qu'au Pt. 515-Eschenmoserstrasse-Bolistrasse-Brue- derstrasse-Chrüzweg-chemin rural direction Chlin- genhof jusqu'au prochain chemin rural-direction ouest jusqu'à la limite de la commune
Bülach
La région de Dättenberg/Eschenmosen, limitée à l'ouest par la forêt, de Rinsberg à Ottenberg, puis par un chemin d'Ottenberg (au-dessous) jusqu'à Nussbau- men, puis par l'axe Nussbaumen-Bülach Pt. 477 (sans Rietwiesen) direction Bäretsmoos-Eschen-
Eglisau
moserstrasse (Pt. 443)-Eichhölzli, ainsi que la région sise au nord-ouest de Chlingenwalds au-dessus de la cote 430 et au sud de la route Bülach-Chlingenhof La région de Laubberg, limitée à l'est et au nord par la ligne de chemin de fer Bülach-Eglisau-Kaiser- stuhl; ainsi que celle de Rinsberg limitée au nord par la courbe de niveau des 400 m et le chemin Sturm- buck-Tössriedern
956
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Embrach
Toute la commune sans le fond de la vallée, limitée à l'ouest par la nouvelle route Gare d'Embrach-Em- brach-Lufingen, limitée au nord par la ligne de che- min de fer Bülach-Winterthur, limitée à l'est par le chemin rural au pied de la pente Ziegelhütte-Tal- egg, Taleggstrasse jusqu'au Chüngweg-route de mon- tagne Sunnenbergstrasse-Bergstrasse
Freienstein-Teufen Hüntwangen
Toute la commune
Lufingen
Région sise au nord de la Heinisolstrasse inférieure- Steppackerstrasse-Mitteldorf-Farbstrasse-Steigstrasse Toute la commune, mais sans le fond de la vallée dé- limitée par les voies suivantes: Zürcherstrasse-Müli- strasse et le chemin au-dessous de Juch jusqu'au Pt. 461.5; et sans Augwil limité au nord et à l'ouest par la forêt, Wolfenbergstrasse et l'ancienne route
Oberembrach
Toute la commune sans le fond de la vallée et la région de Sunnenbühl
Fond de la vallée limité par le chemin rural Schmi- denhalde (sous la parcelle 199)-Embracherstrasse (sur la parcelle 854)-Madlikonerstrasse jusqu'à Neuwis- Therweg jusqu'au stand des cibles-lisière de la forêt jusqu'au Pt. 461.5, région de Sunnenbühl, limité au nord par le chemin à travers champs et la lisière de la forêt Stiegen-Tussenrain, route Stiegen-Win- kel/Gassliwis/Lölizelg/Niedereichi jusqu'au chemin rural au sud-est du coin de l'Oberrholz
Rafz
La région sise au nord de Hüslihof-Schwimmbad- strasse-Wiesengass-Hegistrasse-Marktgasse-Land-
strasse jusqu'à la tuilerie-ligne de chemin de fer Lottstetten-Eglisau jusqu'au passage sous-voie-
chemin rural jusqu'à la Schaffhauserstrasse, puis en droite ligne jusqu'en bordure de forêt, au sud de Wiesental, toutefois sans le plateau de Seewiesen/ Langenriet
Rorbas Wasterkingen
Toute la commune
Région sise au nord de Halden-Haldenstrasse-Aus- serdorfstrasse-Gern-Untere Heinisoldstrasse
Wil
Région sise au nord de: Steigstrasse-Vorbühlstrasse- Lützelstrasse-Untere Haldenstrasse-Dorfstrasse- Schanzstrasse-Lorbrunnen-Hinterfluh-Thurstrasse entre le Buckacker et le Schwarzacker jusqu'au Hüslihof, mais sans les parcelles 1513, 1514, 1519, 1234
Winkel
La région du Dättenberg, sans la zone Büelhof-Heu-
957
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
berg (parcelles 995, 997, 258, 261, 262, 290, 270, 269, 268, 278, 281, 284, 285, 287, 777, 83) limitée à l'ouest par le Scheidweg (Pt. 431)-la Breitenstrasse- Pt. 458-la pointe de la forêt-la lisière de la forêt-le premier chemin rural menant au stand des cibles- puis la ligne Embracherstrasse-Winkel-Hofacher (Pt. 469) Tütwiesen-Seeberstrasse-Seeb-lisière de la forêt-courbe de niveau 450 m-Lufingerstrasse-au- dessus de Chirchbuehl et Steinacher-Wylenbach- strasse-coin de la forêt-Chatzenschwanz
Dielsdorf Bachs
Toute la commune, limitée au sud-est par le chemin rural nº 42 (au nord du Pt. 527.9)-Strasse Weier- bach-alte Bachsstrasse-route rurale Kochrüti jusqu'à la lisière de la forêt
Boppelsen Buchs
Toute la commune
Région sise au nord de la route cantonale
(Pt. 435.8)-de l'ancienne route cantonale (Pt. 442)-et de la route menant au «Drisgler»
Dällikon
Région sise au sud de la Dänikonerstrasse, respective- ment de la Regenstorferstrasse
Dänikon Région sise au sud de la Dänikonerstrasse-chemin rural Dorf/Hagiweit-chemin rural le plus élevé
(parallèle à la lisière de la forêt jusqu'au Pt. 468)
Dielsdorf
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer jus- qu'au Pt. 427-chemin rural conduisant à Nassenwil par Hinterloh*
Hüttikon
Niederhasli
Région sise au sud de la courbe de niveau 450 m- route conduisant à Oetwil-Hüttikonerstrasse (Pt. 430) Région sise à l'ouest de la route Dielsdorf/Hinter- loh/Nassenwil-route Nassenwil/Steinacher jusqu'au Pt. 434 coin de la forêt «Mettmenhaslerholz»
Niederweningen Toute la commune*, sans la région de Schnöten, limitée par la ligne Wehntalerstrasse-Dorfstrasse- Boletstrasse-Cholplatz-Chriesweg-Höheweg
Oberweningen Région sise au nord de la Wehntalerstrasse ; région sise au sud de «im Rutsch»-Schüepengrabenstrasse, y compris la parcelle Hägeler (237)
Otelfingen Regenstorf
Région sise au nord de la Landstrasse
Région sise au sud de la ligne Regensdorferstrasse- Dällikerstrasse-Affolterstrasse-Altburgstrasse-ligne de chemin de fer
Schleinikon
Région sise au nord de la Wehntalerstrasse*
958
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Région sise au sud de: Schleinikonerstrasse-Dachs- lerenstrasse-Höheweg*
Schöfflisdorf
Région sise au nord de la Wehntalerstrasse route rurale Altenbuck-Rosenhof*
Région sise au sud de «im Rutsch»-Stockackerstras- se-Möslistrasse-chemin rural au-dessus de Mösli*
Stadel
La région sise à l'ouest de la ligne Sali (angle de la forêt) chemin 62.52 à route 55.65; route cantonale Raat-Stadel-Oberholz Pt. 480, inclus Strick
Steinmaur
Région sise au nord de la route Heitlig (Pt. 517)- Egg-route Egg/Steinmaur jusqu'à la bifurcation- courbe de niveau 500 m-Moos (en-dessus de la par- celle 78.1)-route Mirmenhof-Rosenhof Région sise au sud de la Regensdorferstrasse (Pt. 490)-Sünikon-ligne de chemin de fer* Région sise au sud de la lisière de forêt Hasli-Bed- men-route conduisant à Kaiserstuhl-route condui- sant à Glattfelden jusqu'à Längg Pt. 370-lisière de la forêt jusqu'à Hörnlirain
Pfäffikon Fehraltorf Illnau-Effretikon
Toute la commune
Région sise à l'est de la route Effretikon-Lindau (Pt. 523)-gare d'Effretikon-ligne de chemin de fer jus- qu'à Oberillnau (Pt. 532)-Bisikonerstrasse (Pt. 543)- route menant à Rämisbuehl-lisière de la forêt jus- qu'à Buck-lisière de la forêt (Pt. 535) Bisikonerstras- se-lisière de la forêt Chirchhalten (Pt. 520)-Bisiko- nerstrasse (Pt. 525)-route menant à Gutenswil Toute la commune*
Kyburg Lindau
Région de Grafstal et de Homberg sise à l'est de l'autoroute
Pfäffikon
Toute la commune*
Winterthour Bertschikon
Toute la commune au sud de la ligne de chemin de fer Winterthour-Frauenfeld, mais sans le fond de la vallée à l'ouest de Bertschikon, limitée par la courbe de niveau 500 m et le chemin rural Bertschikon- Ruchwis (parcelles 504.4, 484.3 et 504.3)
Dättlikon Elgg Elsau
Toute la commune
Toute la commune*
Région sise à l'est de la ligne de chemin de fer-Hein-
959
Weiach
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
rich-Bosshardstrasse-Rümikerstrasse-Elsau-Wiesen- dangerstrasse
Hagenbuch Pfungen
Toute la commune
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Winterthour-Pfungen-Dättlikon
Wiesendangen
Région de Buech, située à l'est de: Elsauerstrasse- Buecherstrasse-lisière de la forêt Strüdliker (Pt. 499)
Région de Berg, limitée au nord par l'autoroute, à l'ouest pas l'Altikonerstrasse jusqu'au Pt. 483-et la route Ruchwis/Bertschikon
Winterthour
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Pfun- gen-Winterthour-Elgg
Uster Uster
La région sise à l'est et au nord-est de la route princi- pale Gutenswil-Nänikon-Werrikon-Uster et du pied de la colline Uster-Blindenholz-Sonnenberg, puis au sud du Tüfenbach jusqu'à son embouchure dans le lac
Volketswil
La région sise à l'est de la route principale Illnau- Gutenswil-Uster
Zurich Dietikon
La région sise au sud d'Überlandstrasse-Badener- strasse et limitée à l'est par le Reppisch, ainsi que la région de Lindenbühl au sud-est de la route
Schliern-Rudolfstetten
Geroldswil
Région sise au nord de la route cantonale Zurich- Baden
Oberengstringen Oetwil an der Limmat Schlieren
Toute la commune
Région sise au nord de la route cantonale Zurich- Baden
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Zurich-Birmensdorf
Uitikon Unterengstringen
Toute la commune*
Région sise au nord-est de la Zürcherstrasse et de la Weiningerstrasse
Urdorf
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer jus- qu'à la gare d'Urdorf, Bergstrasse-Schlierenstrasse- Schäflibach*
Weiningen
Région sise au nord de la Zürcherstrasse et de la Badenerstrasse
Zurich
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Regensdorf-Affoltern-Oerlikon-Wallisellen, sans la
960
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
région comprise entre la Limmat et la ligne de chemin de fer Zurich-Birmenstorf
Canton de Berne
District / Commune
Aarberg
La région de Winterswil
Schüpfen Seedorf La région située à l'est et au sud-est du Baggwil- graben *
Aarwangen
Aarwangen La région de Muniberg-Hof, entre la Wynaustrasse et la Hofstrasse, ainsi que la région de Dräjerberg jus- qu'à Mumenthaler Weier
Bleienbach La région au-dessus de 490 m d'altitude située à l'ouest du village et du cimetière; la région de Wissenstein en direction de Rütschelen; la région de l'Allmend sise à l'est du Hornusserhüttenweg et au nord de l'Altache
Gutenburg Langenthal
Toute la commune*
La région sise à l'est de la Lotzwilstrasse et de la Murgenthalstrasse, mais sans la région Waldhof et Bad entre la St. Urbanstrasse et la Untersteckholz- strasse
Lotzwil
Au nord du village, la région située à l'est de la route cantonale, au sud du village, la région sise à l'est de la Langete; dans le Chleiholz, la région sise au-dessus de la Bleienbachstrasse
Roggwil
Toute la commune, hormis la région comprise entre la ligne Mumenthaler Weier-Lebzaun-chemin de Weid-Brumbach-station Kaltenherberge et Langete au nord, le chemin Bütenacher d'en bas à l'est et Schmittenstrasse/Schmittenwald au sud
Thunstetten
Le territoire communal situé au sud de la ligne Butzimatt-Forst-Erlimoos-Hof Unter Schlosshof- Lochacher
Wynau La région sise à l'est de la Bernstrasse, ainsi que les exploitations Mettlen et Schonegg
961
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune Berne Bolligen
Les régions de Habstetten, de Flugbrunnen, de Lin- denburg et de Huehnerbüel situées au nord du tracé du chemin de fer entre Deisswil et Wegmühle, et à partir de Wegmühle au-dessus de la ligne Bolligen- strasse-Brunnenhofstrasse-Asylstrasse-Zulliger- strasse-Grauholzstrasse*
Ittigen
Les régions sises au-dessus de la ligne Brunnenhof- strasse-Asylstrasse-Zullisgerstrasse-Grauholz- strasse
Köniz
A Wabern, la région sise au-dessus de la ligne de chemin de fer; à Spiegel, la région sise au-dessus de la Spiegelstrasse/Stapfenstrasse; à Schliern et à Gasel, les régions situées à l'est de la ligne Muhlernstrasse- Gaselstrasse-Gaselmattstrasse-Schwarzenburgstrasse; les régions de Mittelhäusern et de Oberried limitées au nord par la ligne Scherligraben-Bursthoger-Reiti- wald; le Wangental, limité à l'est pas la ligne d'alti- tude 640 m, au nord par le Stegenweg, mais sans les régions de Ober- et Niederwangenhubel et de Schür- feld; en outre l'exploitation Ober Settibuech, ainsi que le terrain situé entre le Herrenhölzli et le Mengenstorfberg*
Muri
Le Gümligental, vers l'intérieur de la vallée depuis la bifurcation Dentenberg
Ostermundigen
A l'extérieur de la zone préalpine des collines, uni- quement la région située au nord de la ligne de chemin de fer Berne-Worb
Stettlen Vechigen
Toute la commune*
Toute la commune'
Büren Lengnau
La région située au-dessus de la Staatsstrasse Gren- chen-Pieterlen
Pieterlen
La région sise au-dessus de la Staatsstrasse Lengnau- Pieterlen, à l'ouest de Pieterlen la région sise près de l'asile de vieillards Schlössli au-dessus de l'ancienne Römerstrasse
Berthoud Alchenstorf
Les régions Moos, Spormatten et la région du village avec les deux pentes de vallée, limitées au nord par le Hagniweg-Höchzälweg-Rain, à l'ouest par la Möös- listrasse, au sud par le Hasliwald et la ligne à haute
962
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Berthoud
Toute la commune*, mais sans les régions situées à l'ouest et au nord de la ligne Eistrasse-Tiergarten- strasse-Steinhofstrasse-Bernstrasse
Ersigen
La région de Zälgli et Erlenmoos
Kirchberg
Les régions Obermoos, Weier, Eizälg et Düttisberg
Lyssach
Uniquement les exploitations de Rebberg
Oberburg
La région de l'enclave Rohrmoos
Oberösch
La région de Knubel au-dessus de 530 m
Rüti bei Lyssach
Uniquement l'exploitation Rütihubel
Konolfingen
Brenzikofen
La région sise au-dessus de 600 m*
Toute la commune*
Häutligen Herbligen Münsingen
La région sise au-dessus de 600 m
Uniquement la région d'Eichimoos sise au nord du Schwandbach
Niederwichtrach Oberdiessbach
La région située au-dessus de 650 m
Toute la commune*, mais sans la région sise au sud du village entre les routes Staatsstrasse et Brenzi- kofenstrasse et la Kiese
Oppligen
Uniquement la région d'Aegelmoos entre le Kiesen- wald et le Hasliwald
Rubigen La région sise à l'est de la ligne Ischlagweg-Ober- holzstrasse-Worbstrasse
Tägertschi
La région sise au-dessus de 650 m avec l'exploitation Isenmoos, ainsi que la région d'Aemligen à l'est de la ligne Lochmattweg-Mittelweg-Rainweg
Worb
Toute la commune*, mais sans la région de Vielbrin- gen, sise au sud de la ligne de chemin de fer Berne- Lucerne et la région d'Hüenli, sise à l'ouest de la Vielbringenstrasse et du tracé du chemin de fer Berne-Worb
Laupen
Neuenegg Uniquement les régions de Heitern, Wangersmatt, Mösli et Riederen
La Neuveville La Neuveville
Toute la commune*
Nidau
Ligerz
Toute la commune*
963
C
tension jusqu'à Gässli, ensuite le long de la Staats- strasse en direction de Wynigen
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Tüscherz-Alfermée
Toute la commune*
Twann Toute la commune*, sans l'Ile de St-Pierre
Seftigen Belp
Région sise à l'ouest du chemin de fer du Gürbetal (BLS)* ainsi que les exploitations Breiten, Hängelen, Riedli, Rain et Schwarzen
Kehrsatz
Région sise à l'ouest du chemin de fer du Gürbetal (BLS)*
Uttigen
Toute la commune
Thoune
Heimberg
Toute la commune *
Steffisburg Toute la commune*
Thierachern
Toute la commune*
Thoune Toute la commune*
Uetendorf
Toute la commune *
Wangen Attiswil
Région sise au nord de la ligne de chemin de fer (SNB)*, mais sans la région de Wibrunnen et Bett- matt
Niederbipp
A l'ouest de Dürrmühle, la région sise au-dessus de la route cantonale Niederbipp-Wiedlisbach; à l'est de Dürrmühle, la région sise au-dessus de la ligne Leen- weg et du chemin asphalté longeant le bas de la pente direction Aengi*
Oberbipp
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer (SNB)*
Oberönz Les régions Oberfeld, Moos, Wil et Hinterwil sises à l'ouest de l'Oenz et au sud de la route Oberonz- Eggen-Aeschi
Ochlenberg Seeberg
Toute la commune*
La région sise autour du Steinenberg à l'est de la ligne Walacheren-Spiegelberg-Ober Grasswil-Eggen y compris les exploitations Luder Frères et Wüthrich Klaus à Riedtwil; en outre, la région de Rägenhaulen au-dessus de la route Hermiswil-Seeberg, mais sans la région de l'Oenz sise au nord du passage à niveau Riedtwil
Thörigen Wiedlisbach
La région de Mättenberg et d'Hinter Humberg La région sise au nord de la ligne de chemin de fer (SNB)*
964
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Lucerne
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine des collines et de la zone intermédiaire.
Canton de Fribourg
District / Commune Broye
Aumont
Toute la commune, hormis la partie est du territoire, limitée par le ruisseau d'Aumont à l'ouest, la route Aumont-Vesin au sud et la frontière communale à l'est et au nord; mais y compris la région située entre le Pt. 579.7, la borne des trois communes Au- mont/Vesin/Montet et le chemin de desserte Montet- Pré-Rabouilly-bande de forêt bordant le ruisseau d'Aumont
Chandon
Toute la commune, hormis les régions de Fin d'Oleyres-Vuaty-Le Châtelard, ainsi que celle qui se situe entre la bande de forêt qui domine le Château et Guéravet
Chapelle Domdidier
Toute la commune*
Seulement l'exploitation «Les Bioles», au-dessus de la route Oleyres-Avenches
Franex Granges-de-Vesin
Toute la commune
Toute la commune, hormis la région des Champs- Dessous, au-dessous de la route Granges-de-Vesin- Franex et du chemin tertiaire qui conduit à la forêt «Les Esserts»
Léchelles
Seulement la région de Gros-Belmont, les Creux, Vigny, Romanex, La Mandze, au-dessus de la courbe de niveau des 550 m
Mannens- Grandsivaz
Seulement la région située au sud du village de Mannens, du tracé de la route communale-Pt. 613-à la ferme «Le Jordil», puis de là aux Bois de Pra, de Thibaut et de la Cigogne
Ménières Montagny-la-Ville
Seulement la région de «L'Essert et Les Moilles»
Seulement la pente ouest du vallon des Arbognes limitée au nord par la ligne de chemin de fer et à l'est par la route Montagny-la-Ville-Payerne
965
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Montagny- les-Monts
Seulement les régions comprises entre: Cousset au nord et la route Montagny-Mannens au sud;
Murist
L'Arbogne, Les Pelons et le Pt. 563; La Scierie et La Pra des deux côtés du Rio des Pelons; Vers les Gours, Le Grabou au sud-est de la forêt de Chanéa Tout l'ancien territoire de Murist, sans la région du Champ de l'Haut, tout l'ancien territoire de Mont- borget, sans les régions de Fin Delé, Le Curtillet et Essert du Violon, tout l'ancien territoire de La Vounaise, sans la région de Sous les Roches Toute la commune
Nuvilly Praratoud
Seulement la région située au nord et à l'est du Bois des Meules, hormis le Gros Sensuis
Russy
Seulement la région de Sur la Côte-Gros Belmont, à l'est de la route Russy-La Villaire
Surpierre Vesin Villeneuve
Toute la commune
Seulement la région de La Léchère-La Côte
Seulement la région sise au-dessus de la route Lucens-Villeneuve, de la ferme «Les Collondels» à la route Villeneuve-Surpierre, au nord-ouest de cette route et au-dessus du chemin tertiaire qui suit le bas de la pente de Coulanne
Vuissens
Toute la commune, hormis les terrains situés à l'ouest et au nord de la route La Gaité-Vuissens- Prahins *
Glâne Châtonnaye
Toute la commune, hormis la région de Beauregard- La Croix-les Corvets, au nord-ouest du ruban de forêts, ainsi que celle comprise entre Le Bas, Cara- moulet et la forêt qui fait limite avec Sédeilles Toute la commune
Middes Torny-le-Grand
Toute la commune
Lac
Barberêche
Toute la commune, hormis les régions sises au nord de Petit Vivy, au sud de Barberêche-au-dessous de la route communale-, ainsi que celle d'Hobelet, de la route Pensier-Le Bois au sud des bâtiments ruraux, Pt. 657
Cournillens
Seulement la pente orientée au nord-ouest qui do- mine la route Courtepin-Cournillens et le chemin de desserte Cournillens-Les Goilles-Maison Neuve et
966
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
qui s'élève jusqu'au chemin tertiaire qui du Pt. 639 se dirige contre le Bois de l'Hôpital
Courtepin Seulement la région Vieux-Quartier-Le Bergou, sise au sud-ouest de la route Cournillens-Vieux Quartier et au sud du Pt. 564
Courtion Misery Villarepos
Seulement la région située en bordure du Chandon Seulement la région située en bordure du Chandon
Seulement la région accidentée du Bochat, de Plan- côté ouest-et du vallon de Chandon rive droite et gauche, ainsi que tout le territoire de l'ancienne com- mune de Chandossel, sans Champ au Clerc, Vursy, La Croix et Les Baumes
Wallenried
Seulement la région Les Baumes, Les Bois et Cor- natse
Sarine Autafond
La partie sud du territoire, au-dessous de la route Le Bugnon-Autafond et du chemin de desserte qui la prolonge (Pt. 681-682.9), ainsi que le haut de Grand Champ, en lisière de forêt
Autigny Avry-sur-Matran
Toute la commune*
Toute la commune, hormis la région située à l'ouest de la route La Sonnaz-Seedorf et au nord du chemin tertiaire La Riviala-Corjolens
La Corbaz
Toute la région située au sud du chemin de desserte Hobelet-Les Râpes-La Corbaz
Corjolens Toute la région située au sud de la route cantonale Fribourg-Payerne, ainsi que la zone qui englobe l'école
Chénens
Toute la commune
Corpataux
Toute la commune
Corserey
Toute la commune
Cottens
Toute la commune
Ecuvillens
Toute la commune*
Fribourg
Seulement la région de Tory, au nord de la route Fri- bourg-Givisiez et celle de Bourguillon entre la Sarine et Le Gotteron
Granges-Paccot
La région sise au sud de l'autoroute, à l'exception de celle qui se situe à l'est de la route cantonale Fri- bourg-Courtepin et au sud-est du Lavapesson Seulement le domaine de La Croix
Grolley Lentigny
Toute la commune
967
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Lossy- Fromangueires
Toute la commune, sans la région de Passafou au nord de la forêt Les Riaux et sans l'ancienne com- mune de Fromangueires
Lovens
Toute la commune
Magnedens
Toute la commune
Marly
Toute la commune *
Matran
Toute la région située au sud de la ligne de chemin de fer
Neyruz Noréaz
Toute la commune*
Seulement la région de Piamont-Seedorf et le
Moulin, au nord de la route La Sonnaz-Seedorf- Noréaz, jusqu'à la ferme des Taillinces
Onnens Pierrafortscha Ponthaux-Nierlet
Toute la commune *
Seulement la partie sud-est du territoire, de la rive droite du Gottau à la ferme de La Verne par la route Nierlet-Pouthaux, mais sans la région de Sarrasin et La Fenetta, sise à l'est de la route Nierlet-Grolley; ainsi que la région de Haut Meistre, au-dessus du chemin de desserte qui, du Pt. 670, se dirige contre le sud-est
Posat Posieux
Toute la commune*
Toute la commune, hormis la Station fédérale de recherches sur la production animale et l'Institut agricole de Grangeneuve; mais y compris Châtillon, La Pila et Le Sac
Prez-vers-Noréaz
La région située au sud de la route cantonale Fribourg-Payerne
Rossens Villars-sur-Glâne
Toute la commune*
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Singine Guin Seulement la région Bäriswil-Lengmatt à l'est de la forêt de Angstorf
St-Antoine St-Ours
Toute la commune*
Toute la commune*
Schmitten
La région située au sud de la route cantonale Fri- bourg-Berne, ainsi que celle d'Ober Mülital*
Tavel
La région située à l'est de la ligne Eichmatta-Muta- cher-Chli Maggenberg-Maggenbergzelg*
Ueberstorf
Toute la commune*, hormis les régions de Zelg et Grossried
Wünnewil-Flamatt La région située au sud de la ligne de chemin de fer Berne-Fribourg*
968
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Soleure
District / Commune Balsthal-Gäu Egerkingen La région sise au nord de la route cantonale T 5*, sans la région de Chrummacker au sud du Wilweg (Pt. 440 jusqu'au carrefour T 5)
Oberbuchsiten
La région sise au nord de la route cantonale T 5*, sans la région de Brunnmatt au sud du Brunnmatt- weg (Pt. 444) jusqu'au Wilweg (Pt. 440)
Oensingen
La région sise au nord de la route cantonale T 5*, sans la région Leuenfeld-Schachen entre les routes de communications T 5-Äussere Klus
Bucheggberg
Aetigkofen Bibern
La région qui va d'Hirzengraben à Murli (selon plan) Les pentes nord de Bibern en venant d'Hessigkofen, ainsi que Bieltschen (selon plan)
Brügglen Les régions de Mülital et Glänggen (au nord) et, à partir du premier chemin de desserte, au sud, la région de Chesslerschmitten en direction de l'angle de la forêt près de Blumenrüti (selon plan)
Gossliwil
Au sud de la route cantonale Gossliwil-Bibern: la région de Riedmatten limitée à l'est par Schwaller- hölzli et à l'ouest par la route Gossliwil-Gächliwil (selon plan)
Hessigkofen La pente nord d'Hessigkofen, en limite de Bibern avec les régions de Bergacker, Schmarleiben et Hin- teregg (selon plan)
Küttigkofen La région de Mülital, jusqu'au bout de la forêt de Tolrain (selon plan)
Lüterkofen- Ichertswil
La région de Felli au sud de la route cantonale Ichertswil-Bibern à partir de la première route trans- versale (selon plan)
Mühledorf Toute la commune, à l'exception toutefois des régions de Aemit, Finki et partiellement de Wolftürli (selon plan)
Tscheppach Une partie de la région d'Interegg (pente nord), au- dessus de Wallisberg, ainsi que Mülital entre Bitzihof et Chesslerschmitten (selon plan)
969
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Dorneck
Dornach
Toute la commune
Hofstetten Toute la commune*
Metzerlen
Toute la commune*
Gösgen
Lostorf
La région sise au nord de la route Södler-Eibach- église du village-Büechlen-Stüsslingen*
Niedererlinsbach
Région sise à l'ouest de la route cantonale*
Niedergösgen
Toute la commune, sans les régions sises au sud de la route cantonale et du Mülifeld
Obererlinsbach Stüsslingen
Région sise à l'ouest de la route cantonale*
Toute la commune, sans la région de Gheid entre la route cantonale et le Stüsslingerbach jusqu'au Pt. 460*
Trimbach
Toute la commune*, sans la région de Grossfeld sise au sud de la courbe de niveau 400 m
Winznau La région sise au nord-ouest de la courbe de niveau 430 m*
Olten
Däniken
La région sise au sud de la ligne Kohlschwerzi- strasse-Talhubel (Pt. 405)-Chrummacker-Pt. 409- Bergmatt (Pt. 416)
Dulliken
La région sise au sud de la ligne Bergmatt-Deistler- route cantonale-église-Nigglisberg (Pt. 408)*
Eppenberg- Wöschnau Gretzenbach
La région sise au sud de la route cantonale Schönen- werd-Wöschnau-Aarau
La région sise au sud de la route de Schönenwerd- Sengetel-Bühlackerstrasse-Schulstrasse-Kölliker- strasse-Hasengasse jusqu'au Hashubelweg-Kohl- schwerzistrasse
Hägendorf Kappel
La région sise au nord de la route cantonale T 5* La région sise au sud du Mittelgäubach, limitée à l'ouest par la Staatsstrasse Kappel-Boningen et la route menant à Hochrüti jusqu'au Pt. 467
Olten
La région sise au nord de la route cantonale T 5 (ex- ploitations Chalchofen et Grund)*
La région de Fustlig sise au sud de la courbe de niveau 430 m (Pts. 431-395)
Les régions sises au sud de Gheidgraben (= courbe de niveau 420 m) jusqu'au Pt. 419, mais sans la région de Ruppoldingen *
970
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/ Commune
Rickenbach La région sise au nord de la route cantonale T 5* La région de Bornfeld au sud de la courbe de niveau 430 m
Schönenwerd La région sise au sud de la route cantonale Schönen- werd-Wöschnau, limitée à l'ouest par la courbe de niveau 400 m
Starrkirch-Wil La région sise au sud de la route de communication Oberwil-Leimgruben
Toute la commune*
Walterswil Wangen La région sise au nord de la route cantonale T 5* La région sise au sud de la courbe de niveau 430 m
Lebern
Bellach La région sise au nord du chemin rural Eschenhof jusqu'à la route conduisant à Oberbellach (Pt. 439), ainsi qu'au nord de la Dorfstrasse
Bettlach La région sise au nord de la route de Grenchen jus- qu'à l'église, ainsi qu'au nord de la Friedhofstrasse*
Flumenthal La région sise au nord de la route cantonale Soleu- re-Olten
Grenchen La région sise au nord de la route cantonale Bienne- Soleure jusqu'au carrefour du Löwen, ainsi qu'au nord de la route de Bettlach *
Toute la commune
Hubersdorf Langendorf Toute la commune, sans la région sise au sud de la route de Bellach
Lommiswil
Toute la commune
Niederwil Toute la commune*
Oberdorf Toute la commune*
Riedholz Toute la région sise au nord de la route Soleure- Olten
Rüttenen Toute la région sans le Königshof*
Selzach La région sise au nord de la route cantonale jusqu'à l'établissement Schläfli, ainsi que la région Hub- acker-Mannwil au nord du chemin rural*
Canton de Bâle-Ville
Commune
Toute la commune
Bettingen Riehen La région sise au sud-est de la ligne de chemin de fer
971
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Bâle-Campagne
District / Commune
Arlesheim
Arlesheim La région sise à l'est de la route principale Dorn- ach-Arlesheim-Münchenstein
Ettingen Seulement la région Grundmatt, Chrisgarten, Rinel- fingen
Münchenstein La région sise à l'est de la route principale Mün- chenstein-Rütihard-Muttenz*
Muttenz Les régions sises au sud de la ligne Rütihardstrasse- Fröscheckweg-Pfaffenmattweg, sans la plaine de Rütihard jusqu'au Pt. 406 et sans Lachmatt en-des- sous de 300 m *
Pfeffingen
Toute la commune*
Liestal
Toute la commune*
Arisdorf Bubendorf
La région sise à l'ouest du chemin Liestal-Glind- Bubendorf (sans «hintere Frenke») jusqu'au Pt. 378*
Frenkendorf
La région sise à l'ouest du Pt. 318-Frenkendorf- Tüelenrainstrasse-sentier menant à Schllingsrain*
Füllinsdorf La région sise à l'est de Eichelhof-Chrüzen et de la route Moosmatt-Schöntal jusqu'à la Leimenstrasse (Pt. 392)*
Lausen La région sise au sud de la ligne de chemin de fer, ainsi qu'au nord de Weihermattweg-Pt. 336-
Pt. 326-église de Lausen, ancien stand des cibles Liestal*
Liestal La région sise à l'ouest de Tüelenrainstrasse-Weiden- hubstrasse-Glind*
Pratteln
La région sise au sud de la courbe de niveau 300 m à partir du Pt. 318-Wartenbergstrasse-Maienfeld-
strasse, limitée à l'est par la ligne de chemin de fer CFF*
Seltisberg Toute la commune
Sissach
Anwil
Böckten
Toute la commune Toute la commune*
972
La région sise à l'ouest de Schöntal-Fraumattstrasse- Heidenlochstrasse
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Buus Gelterkinden Itingen
Toute la commune*
Toute la commune*
La région sise au sud de l'ancienne route de cam- pagne Sissach-Itingen-Lausen* La région sise au nord du chemin Weihermatt*
Känerkinden
Toute la commune*
Kilchberg
Toute la commune
Oltingen Rünenberg Sissach
Toute la commune*
Toute la commune*
La région sise au nord du chemin Weihermatt jus- qu'à la Rheinfeldenstrasse, au nord de l'Ergolz*
La région sise au sud de la route de campagne conduisant à Itingen, limitée à l'est par l'autoroute* Toute la commune*
Tenniken
Thürnen
Toute la commune*
Wenslingen
Toute la commune*
Wintersingen
Toute la commune*
Wittinsburg
Toute la commune*
Zunzgen
Les régions sises à l'ouest de l'autoroute, ainsi qu'à l'est du Diegter-Bach *
Waldenburg
Diegten
Toute la commune*
Canton de Schaffhouse
District / Commune
Oberklettgau Gächlingen
La région sise au nord du chemin rural longeant la frontière communale Chüetel-Pt. 577.9-route de campagne vers le sud sur une distance de 500 m- route de campagne de l'ouest: 500 m jusqu'à la fron- tière communale*
Reiat
Stettlen Toute la commune*, hormis la région de Feldbrun- nen, au-dessous de la forêt Hinterhau/Finstertobel
Schaffhouse Beringen Dans le Lieblosental: la région sise à l'ouest du chemin de desserte dès la partie inférieure du stand de tir jusqu'au réservoir Chalchofen, puis un peu en
973
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
marge, à la cabane forestière de Chäsergass, puis à l'est du chemin vicinal Schönenbuchen-Egg-Talhof- Hägliloosteig, puis au nord de la liaison de ce chemin vicinal jusqu'à la cabane forestière Chäsergass *
Schleitheim Schleitheim
La région sise au nord de la route cantonale Siblin- gen-frontière nationale jusqu'à Rank, excepté les régions Widen, Duren et Oberwiesen *
La région sise à l'ouest de Geren entre le Schleithei- merbach et la route de campagne Geren-Talmüli La région sise au sud de la courbe de niveau 500 m Hohbrugg-Hasedel-chemin rural conduisant à la route Schleitheim/Oberhallauerberg-stand de tir-Alp- hof-chemin rural jusqu'au coin de la forêt de Woster- holz*
Siblingen
La région* sise au nord et à l'est de la ligne: route cantonale Löhningen-Siblingen, jusqu'à l'entrée du village (Lettengarten), le long du chemin vicinal jus- qu'à Tüel, au nord de Staabilstrasse, Haldenstrasse, Vitzbodenweg jusqu'à Widenloh (Pt. 505) Tenteren- berg-route cantonale; puis, plus loin, dans la région du Chüetel, au nord de la route cantonale/bifurcation Brunnenhof, dès Birkbüelweg, limité à l'est par la forêt (selon plan)
Stein Hemishofen
La région d'Oberwald, à l'est du chemin vicinal (Pt. 619.1) et au-dessus du chemin de raccordement d'Unterwald, ainsi que la parcelle Nägelsee
Unterklettgau Hallau
Oberhallau
La région sise au nord de la courbe de niveau des 500 m, mais sans les régions Husemerbuck, Untere Egg, Wunderklingen, ainsi que la région d'Hallauer- berg: Röti, Rummelen, Mörderrain (selon plan) La région sise au nord de la courbe de niveau 500 m, excepté la région d'Aspletswies à partir de la route de campagne près du Pt. 527
Trasadingen
La région sise à l'ouest de la courbe de niveau 450 m, excepté la région Holzloch-Steinacker situé au-dessus du vignoble
Wilchingen La région du Wilchingerberg sise au-dessus du vignoble et du ruisseau près du Tummihof, limitée
974
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
au nord-ouest par la courbe de niveau 550 m et le chemin rural Bruderhof-Berghus
Canton de Saint-Gall
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire
Canton des Grisons
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire
Canton d'Argovie
District / Commune
Aarau
Aarau La région sise au nord du cours de l'Aar
Biberstein Toute la commune*
Erlinsbach Toute la commune*
Gränichen Toute la commune*
La région de Tal sise à l'est de la route
Hirschthal
Muhen/Hirschthal-Talstrasse Pt. 449)-chemin du cimetière
Küttigen Muhen
Toute la commune*
La région sise à l'est de la route principale
Suhr/Schöftland puis, dès Unter Muhen, à l'est de la Suhrgasse*
Oberentfelden La région sise à l'est de la route Weltimatt-passage en dessous de l'autoroute-Am Berg-Muhen* Suhr La région sise au sud de l'autoroute
Baden
Baden Toute la commune, excepté la région de Dättwil sise au sud de l'autoroute
Bellikon Bergdietikon
Toute la commune
Toute la commune
Birmenstorf
La région sise au nord de la route cantonale Win-
975
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
disch-Birmenstorf-accès à l'autoroute Dättwil (Hôpi- tal cantonal)
Ennetbaden
Toute la commune*
Freienwil
Toute la commune*
Gebenstorf
Toute la commune, excepté la région de Vogelsang et de Geelig, limitée au nord par la ligne Wiesenstras- se-Landstrasse-Grenzstrasse
Killwangen La région sise au sud de la ligne Brühlweg-Dorf- strasse-Rüttihaldenstrasse-Steinbruchstrasse-Post- strasse'
Künten
La région sise à l'est de la Staatsstrasse Niederrohr- dorf-Bremgarten *
Mägenwil La région sise au sud de la route Othmarsingen- Mägenwil-Eckwilstrasse (Pt. 417)-frontière commu- nale
Neuenhof
La région sise à l'ouest de la Zürcherstrasse-Hafner- weg (Pt. 407)-stand des cibles (Pt. 438)*
Niederrohrdorf
La région sise à l'est de la route cantonale Busslin- gen-Vogelrüti-Niederrohrdorf-Loren-Fislisbach
Oberehrendingen Oberrohrdorf
Obersiggenthal
La région sise au nord du chemin de l'église et à l'est de la route de campagne
Remetschwil
Toute la commune, excepté la région sise à l'ouest de la route cantonale Vogelrüti-Künten
Spreitenbach
La région sise à l'ouest de la ligne Poststrasse- Kirchstrasse-Eichstrasse (Pt. 411)*
Turgi Unterehrendingen Untersiggenthal
Toute la commune
Toute la commune
La région sise au nord du chemin Rebberg-Schlatt- Untersiggingen-route Untersiggingen/Obersiggingen- Kirchweg*
Wettingen
La région sise au nord de la route Baden-(pont sur la Limmat)-Wettingen-Geisswies-Gchütt-Otelfingen
Wohlenschwil
Toute la commune, excepté les régions de Wiege, de Bifang et de Münzel, ainsi que de Moos sise à l'est de la route Rüsstal-Büblikon-Wohlenschwil-Tägerig
Bremgarten
Berikon
Toute la commune
Bremgarten
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Toute la commune
Büttikon
Eggenwil
La région sise au nord-est de la Staatsstrasse Kün- ten-Bremgarten
976
Toute la commune*
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Fischbach-Göslikon
La région de Schachen, d'Obermatten et de Moos sise au sud-ouest de la ligne à haute tension Toute la commune
Hägglingen Hermetschwil-
Staffeln
Toute la commune
Hilfikon
Toute la commune *
Jonen
Toute la commune
La région sise à l'ouest de la ligne Charenwald-
strasse-Hauptstrasse-Schänisweg-Kappelenweg-
frontière communale
Toute la commune
Oberwil-Lieli
Toute la commune*
Rudolfstetten-
Toute la commune
Toute la commune*
La région sise au sud-ouest de la route Wohlensch- wil-Tägerig-Flurwald-stand des cibles
Toute la commune*
Uezwil Unterlunkhofen Villmergen
Toute la commune
La région sise à l'ouest du chemin rural Harzrü- ti/Luegeten-stand des cibles-Büttikonerstrasse-Ober- dorfstrasse-Mitteldorfstrasse-Schulhausstrasse-
Schwarzhaldenstrasse-lisière de la forêt-courbe de
Widen Wohlen
Toute la commune
La région sise au nord-est de la ligne de chemin de fer-Bremgartenstrasse-Jurastrasse-Niderwilerstrasse- Almenweg-chemin de communication Almen- strasse/Anglikon-Dottikonerstrasse
La région d'Harzrüti sise à l'ouest du chemin rural Harzer-Luegeten
Zufikon
Toute la commune
Brugg
Toute la commune*
Auenstein Hausen
La région sise à l'est de la ligne Debrunnenstrasse- Hölzliweg-Sonnhaldenstrasse-Weistrasse (courbe de niveau 400 m)
Mülligen Pente sud de l'Eiteberg au-dessus de la courbe de niveau 400 m (altitude du stand des cibles)
Toute la commune*
Oberbözberg Remigen La région sise à l'ouest de la ligne Rinikerstrasse- Mühlemattstrasse (Pt. 410)-chemin rural conduisant
977
Niederwil
Oberlunkhofen
Friedlisberg Sarmenstorf Tägerig
niveau 460 m
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
à la Mönthalerstrasse-Mönthalerstrasse-village- Villigenstrasse-Haselweg d'en bas-Hasel*
Riniken Les régions de Halden et de Chrendel sises à l'ouest de la ligne Brunnmattstrasse-Schneggweg-Veilchen- strasse
Schinznach-Dorf
La région sise à l'ouest de la ligne Veltheimerstrasse- Steinachbrücke-Krummenlandstrasse-Kreuz-
brunnen-Bözeneggstrasse-Bözenhaldenhof-en contre- bas du vignoble de Bözhalde-Wisstrotten-Vill- nacherstrasse*
Umiken Unterbözberg Veltheim
Toute la commune
Toute la commune*
La région sise à l'ouest de la route locale de commu- nication Schninznach/Veltheim-Wildeggstrasse- Schlossweg-Schlossrain-bas de la pente jusqu'à Au* La région sise à l'ouest de la route principale Rü- fenach-Böttstein*
Villnachern Windisch
La région sise à l'ouest de la Bruggerstrasse *
La région de Lindhof, de Hölzli et de Chrüzhalden, limitée à l'est par la ceinture de forêt et, à l'ouest, par la courbe de niveau 400 m (altitude du stand des cibles)
Kulm
Gontenschwil Holziken
Toute la commune* La région sise à l'est de l'Uerke, limitée au nord par la route principale (Pt. 443)-bas de la pente jusqu'au cimetière-frontière communale
Leimbach
Toute la commune*
Oberkulm Reinach Schlossrued Schöftland
Toute la commune*
Toute la commune*
Toute la commune*
La région sise à l'est de la ligne Luzernerstrasse- Dorfstrasse-Studenrainstrasse-Juraweg-Buechlisberg- weg *
Teufenthal Unterkulm Zetzwil
Toute la commune
Toute la commune*
Toute la commune *
Laufenburg Eiken
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer*, ainsi que les champs présentant des conditions topo- graphiques particulièrement défavorables situés dans la région d'Eilez Eleberg et Wigarten
978
Villigen
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Etzgen
La région sise au nord de la route reliant la gare du chemin de fer (Pt. 329.6) à Etzgen (Pt. 336)-route de communication conduisant à la route cantonale (Pt. 324)-route cantonale*
Frick
La région sise au sud-ouest de la ligne de chemin de fer, ainsi que la région sise au nord-est de l'autoroute Chaistenbergstrasse (Pt. 365)-Büntenberg (Pt. 352)*
Gipf-Oberfrick Herznach Hornussen Münchwilen Oeschgen
Toute la commune*
Toute la commune*
Toute la commune*
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer* La région sise à l'ouest de la ligne de chemin de fer, ainsi que la région sise au nord-est de Büntenweg (Pt. 352)-Türmattweg-rue du village-Binzweg
(Pt. 361)-Altisackerwald-bas de la pente-chemin ru- ral Brümliken*
Schwaderloch La région sise au sud de la route cantonale Laufen- burg-Leibstadt*
Ueken
Toute la commune*
Lenzburg
Toute la commune
Ammerswil Boniswil Dintikon
Toute la commune*
La région sise à l'ouest de la ligne qui, suivant le pied de la pente, va de la frontière de Villmergen au coin de la forêt d'Herrliberg par la Lättbergstrasse-Dorf- strasse-Ammerswilstrasse-Scheibenstandweg
Egliswil
La région sise à l'est de la ligne Wilweg-Brüggli (Pt. 446)-Seonerstrasse-Seengerstrasse-Zopfweg- courbe de niveau 460 m*
Fahrwangen Hallwil Hendschiken Meisterschwanden Schafisheim
Toute la commune*
La région sise à l'ouest de la ligne de chemin de fer La région de Büel
Toute la commune
La région sise à l'ouest de la ligne coin de la forêt- Chrumbacher-Schürzstrasse d'en haut-Schulrain- Paradiesstrasse-Sandweg-Erlenweg-Wilstrasse (Pt. 442)-lisière de la forêt jusqu'à Hinterberg-bifur- cation Bettetal (Pt. 430)-frontière communale La région sise au sud de la route cantonale Boniswil- Seengen (Pt. 477)
Seengen
Seon
La région sise à l'est de Egliswilerstrasse-Siglisbühl- weg-Im Feld-bas de la pente-frontière communale La région sise au nord-ouest du Aabach-ligne de
979
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
chemin de fer, limitée au nord par la lisière de la forêt Siglismühle-Schnäggenrain-route d'Aarau- Fornholz (Pt. 452)-Schlafisheimerstrasse-Scheuer- bergstrasse-stand des cibles-lisière de la forêt*
Muri
Aristau Benzenschwil
Toute la commune
Toute la commune*
Besenbüren
Toute la commune
Boswil
Toute la commune*
Bünzen
Toute la commune
Merenschwand
Toute la commune
Toute la commune*
Muri Rottenschwil Waltenschwil
Toute la commune
La région sise au sud-ouest de la frontière commu- nale Heumoosweg-route cantonale 124-Gängli- strasse-Büelisacherstrasse-Sauackerstrasse-ainsi qu'à l'est de Zelglistrasse-«Auf und nieder»-frontière communale
Rheinfelden Möhlin
La région de Hübel sise au-dessus du chemin rural (Pt. 351), ainsi qu'au-dessus de la courbe de niveau 370 m-chemin rural Ziegelhof-Zeiningen
Stein Zeiningen
La région sise au sud de l'autoroute*
La région sise au sud de l'autoroute Juchgasse- Mitteldorf-Oberdorf-Wydenbergweg-chemin rural conduisant au Ziegelhof* Toute la commune*
Zuzgen
Zofingue
Aarburg La région sise à l'est de la ligne de chemin de fer d'Olten à Aarburg
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune*
La région sise à l'ouest de Aegelmoosstrasse-Schö- nenwerdstrasse-ligne de chemin de fer (Pt. 430)-
Chatzenbühlstrasse-passage sous l'autoroute-frontière communale*
Toute la commune*
Toute la commune
La région sise au sud-est de l'autoroute-route princi- pale d'en bas-route principale d'en haut*
Attelwil Brittnau Kirchleerau Kölliken
Moosleerau Murgenthal Oftringen
980
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
La région sise au nord de la ligne Dorfbach-Lauter- bachstrasse-Langerenweg-Langerenrain-lisière de la forêt-frontière communale
Reitnau Rothrist
Toute la commune*
La région sise au sud du Rotkanal (Pt. 409)-Ober- wilerweg-Galliweg-Breitestrasse-Schellbergweg- Sennhofweg-Hauptstrasse-Aeschwuerweg-Hardbach Toute la commune
Safenwil Staffelbach
La région sise à l'est de la Stoltenstrasse
La région sise au sud de Kirchleeraustrasse-Stamm- rain-Roschbrunnenstrasse, ainsi qu'à l'ouest de la ligne Oberfeldweg-Bolistrasse-chemin rural
Weid/Tannbrunnen*
Strengelbach
La région sise au sud de la Zofingerstrasse, ainsi qu'à l'ouest de la pente du Sägetstrasse-bas de Oelirain- Hardbach (Pt. 416)
Toute la commune
Vordemwald Zofingue
La région sise à l'est de la ligne de chemin de fer*
Zurzach
Böttstein La région sise au sud-ouest de la ligne Chänebüel- Flue-Graben et Bachtobel*
La région sise au nord de la Surb
Döttingen Endingen
Toute la commune*, excepté la région d'Oberfeld limitée par la ligne à haute tension, Firsthalden et Littenbach, ainsi que la région de Seemli, limitée par le chemin rural Mühlhalden/Schlatt et la Seemil- strasse
Fisibach
La région sise au sud de la ligne Belchenstrasse- Dorfstrasse-Mitteldorfstrasse-Bachserstrasse-Alte Sanzenbergstrasse-Sanzenbergstrasse (Pt. 424.7)-che- min rural conduisant à droite à la lisière de la forêt* La région sise au sud-est de Aspenrain-Höngersteig- hauli-Zürigasse-ligne de chemin de fer*
Leibstadt La région sise au sud de la route cantonale Schwa- derloch-Leibstadt-Strick*
Lengnau Leuggern
Toute la commune*
La région sise à l'ouest de la route Strick-Hettensch- wil, excepté la région de Regenhalden
La région sise à l'ouest du chemin rural conduisant au stand des cibles-courbe de niveau 370 m jusqu'à Hinterbänkler-lisière de la forêt jusqu'à Fehrental- Schlatterstrasse*
Mellikon
Toute la commune*
981
Klingnau
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Rekingen Rietheim
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer La région sise au sud-ouest de la ligne de chemin de fer, excepté Laubberghof et Berg
Schneisingen Toute la commune*, mais sans la région de Schlad- wiesen, Loozelg, Angeli et Aemmert délimitée à par- tir de la maison d'école de la manière suivante:
Schulhausstrasse-Sonnhalden-chemin vicinal au sud d'Aemmet-Schladstrasse-Goldbach (le long de la plaine)-Lengnaustrasse-Widen-le chemin qui domine Bächliacker-Zelglistrasse; toutefois y compris Bücke La région sise au nord de la Surb
Tegerfelden Unterendingen
La région sise à l'est de la Surb-pont sur la Surb- Gasse-Judenweg, ainsi que la pente située au sud du chemin rural Boll*
Zurzach
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Canton de Thurgovie
District / Commune
Arbon
Arbon Toute la commune
Dozwil Toute la commune
Frasnacht
Toute la commune
Egnach
La région sise au nord de la route principale Amris- wil-Steinebrunn-Neukirch-Ebnet
Hefenhofen
Toute la commune
Horn
Toute la commune
Kesswil
La région sise au sud et à l'est de la ligne Liren- Schützenhausstrasse (Pt. 448)-route jusqu'à la rive du lac (Pt. 397.8)
Toute la commune
Sommeri Roggwil La région sise à l'ouest de la route principale Ebnet- Mallisdorf-Roggwil village-Landquart
Romanshorn
Toute la commune
Salmsach Uttwil
Toute la commune
Toute la commune
Bischofszell
Amriswil Biessenhofen
Toute la commune* Toute la commune
982
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Buhwil
La région sise au sud de la ligne route Istighofen- Hinterbuhwil-Schönenberg*
Engishofen
Toute la commune
Ennetaach
Toute la commune
Erlen
Toute la commune
Götighofen
Toute la commune*
Kradolf
La région sise à l'est de la route principale Bischofs- zell-Sulgen
Kümmertshausen
Toute la commune
Oberaach
Toute la commune
Riedt
Toute la commune
Schönenberg
Toute la commune
Sulgen
La région sise à l'est de la route principale Kradolf- Sulgen-Opfershofen
Frauenfeld
Aadorf
Toute la commune
Aawangen
Toute la commune
Eschikofen
La région sise au sud de la route principale
Ettenhausen
Toute la commune
Frauenfeld
La région sise au sud de la ligne Wellhauserweg-Zür- cherstrasse
Gachnang
Toute la commune
Gerlikon
Toute la commune
Guntershausen
bei Aadorf
Toute la commune
Harenwilen
Toute la commune
La région sise au sud de la route principale
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Hüttlingen Islikon Lustdorf
Toute la commune
Toute la commune
A l'est du village, la région sise au sud de la route principale; à l'ouest du village, uniquement la région de Schnätzer située au-dessus du chemin rural conduisant à Wellhausen
Oberwil Stettfurt Thundorf Wellhausen
Toute la commune
A l'ouest du village, la région sise au-dessus du chemin rural Wellhausen-Unter Griesen; à l'est du village, la région sise au-dessus du chemin rural bifurcation immeuble Rohr
Wittenwil
Toute la commune
983
Matzingen Mettendorf
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Kreuzlingen
Alterswilen Altishausen Altnau
Toute la commune
Toute la commune
La région sise au sud de la ligne ouest-est: chemin rural parallèle à la route principale au sud de Neu- winklen-Geusenbach-Güttingerstrasse-Bütenstrasse- première route de campagne au sud de la Güttinger- strasse
Bottighofen
La région sise au sud de la forêt
Dippishausen
Toute la commune
Dünnershaus
Toute la commune
Ellighausen
Toute la commune
Engwilen Ermatingen
La région sise au sud de la ligne ouest-est: Halden- hof-Pt. 472-Lanterschwilen-route de campagne-forêt de Pfaffenrain-route de campagne au sud de Chir- chenäcker-Pt. 523-Pt. 502
Güttingen
La région sise au sud de la ligne Mattenhofstrasse- Hauptstrasse-Sonnenbergstrasse-Schützenhausstrasse Toute la commune
Herrenhof Illighausen Kreuzlingen
Toute la commune
La région sise au sud de la ligne ouest-est: courbe de niveau 500 m jusqu'à la route principale Bätershau- sen-frontière communale jusqu'au Forrenhölzli est- barrage antichars-lisière de la forêt au nord de Mös- li-Pt. 480-chemin rural Melgenten ouest-Melgenten est
Landschlacht
La région sise au nord de la route Hasenrüti-Neu- winklen
Langrickenbach Lipperswil
Toute la commune
Toute la commune
Lippoldswilen Neuwilen
Toute la commune
Toute la commune
Oberhofen/Lengwil
Toute la commune, excepté la région sise au nord de la route de campagne Melgenten est
Schönenbaumgarten
Toute la commune
Siegershausen
Toute la commune
Sonterswil
Toute la commune
Tägerwilen
La région sise au sud de la courbe de niveau 500 m
Wäldi
Toute la commune
Zuben
Toute la commune
Münchwilen
Toute la commune
Affeltrangen 984
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Balterswil
Toute la commune*
Bettwiesen
Toute la commune*
Buch bei Märwil
Toute la commune
Eschlikon
Toute la commune
Fischingen
La région Wis/Anwil*
Horben
Toute la commune
Kalthäusern
Toute la commune
Lommis
Toute la commune
Märwil
Toute la commune
Münchwilen
Toute la commune*
Schönholzerswilen
Toute la commune*
Sirnach
Toute la commune*
Tägerschen
Toute la commune*
Tobel
Toute la commune
Wallenwil
Toute la commune
Wängi
Toute la commune*
Weingarten/Lommis Toute la commune
Wetzikon
Toute la commune
Wiezikon
Toute la commune*
Zezikon
Toute la commune
Steckborn
Berlingen
Toute la commune
Toute la commune
Dettighofen Eschenz
La région sise au sud de la ligne est-ouest: ligne de chemin de fer jusqu'à Müsbach, puis en contrebas jusqu'à la bifurcation au-delà de Guggenbühl, au bas de la pente, la cote 450 entre Müsbach et Auerbach et la limite communale
Fruhtwilen Gündelhart Herdern
Toute la commune
Toute la commune
La région sise au nord de la ligne ouest-est: route principale Pfyn-Herdern-Kalchrain
Homburg Hüttwilen
Toute la commune
La région sise au nord de la ligne ouest-est: courbe de niveau 500 m-Kalchrainstrasse-lisière de la forêt de Büelen
Kaltenbach
La région sise au sud de la ligne ouest-est: Unter Giger-Bleurtlhausen-limite cantonale le long du che- min vicinal et de la route principale au-dessous d'Hopschür, Försterhaus, Sängi et Steigacker Toute la commune
Lanzenneunforn Mammern
La région sise au sud de la ligne: route principale
985
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Glarisegg-Mammern jusqu'au passage à niveau-ligne de chemin de fer*
Müllheim
Uniquement la région de Langenhart/Sonnenberg sise au-dessus de la courbe de niveau 435 m
Nussbaumen La région sise au nord de la ligne ouest-est: chemin rural Oelenberg-oberste Rebbergstrasse-Bergstrasse- Burgengass-Kalchenackerstrasse-Birchenweg
Pfyn
La région sise au nord de la ligne ouest-est: Route d'Herdern-Pt. 443-Pt. 451.8-lisière de la forêt jus- qu'à la route Pfyn/Hungerbuehl-pylone métallique 33-chemin rural est
Raperswilen
Toute la commune*
Salenreutenen Salenstein/ Mannebach
Toute la commune*
Steckborn
Toute la commune*
Weinfelden
Amlikon
La région sise au sud de la Thur
Andhausen
Toute la commune
Andwil
Toute la commune
Berg
Toute la commune
Birwinken
Toute la commune
Bissegg
Toute la commune
Bussnang
Toute la commune
Donzhausen
Toute la commune Toute la commune
Engwang
La région sise à l'est de la ligne: route de Grueb- müli-Engwang-Hof-Joppenhus-lisière de la forêt au nord de Schlatt
Friltschen Graltshausen Griesenberg
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune, excepté la région sise au nord de la route Bonau/Eschikofen
Toute la commune
Guntershausen Happerswil/Buch
Toute la commune
Hessenreuti Hugelshofen
Toute la commune
Illhart
La région sise au nord de la route principale Müll- heim-Kreuzlingen
Istighofen Toute la commune, excepté la région de Thurau sise au nord de la route Bürglen-Istighofen-Buhwil Toute la commune
Klarsreuti Lanterswil
Toute la commune*
986
Toute la commune
Dotnacht
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Leimbach Märstetten
Toute la commune
La région sise au nord-est de la ligne est-ouest: Bachtobelstrasse-Rueberbaumstrasse-Kirchgasse-
Engwilerstrasse
Mattwil
Toute la commune
La région sise au nord de la ligne ouest-est: Hard- strasse-Mauren village-Dohlenstrasse-route princi-
Mauren
pale Berg/Opfershofen
Mettlen
Toute la commune
Oberbussnang
Toute la commune
Opfershofen
La région sise à l'est de la route Sulgen-Berg
Oppikon
Toute la commune
Reuti/Weinfelden
Toute la commune
Rothenhausen
Toute la commune
Strohwilen
Toute la commune
Weerswilen
Toute la commune
Weinfelden
La région sise au nord de la ligne est-ouest: chemin rural Unterhard-ligne de chemin de fer-route de Frauenfeld-Bachtobelstrasse
Canton de Vaud
District / Commune Aigle
Bex
La région située au-dessus de la route Châtel-Bex l'Avançon, Prénou y compris, ainsi que la région de Crie
Lavey-Morcles Ollon
Toute la commune*
La colline de St-Triphon, ainsi que la région située au-dessus de la route Sala-Villy; puis Villy jusqu'à Ollon seulement les terrains situés au-dessus des vignes*
Aubonne Aubonne Seulement la région Les Ancelles entre la route Au- bonne-Pizy et le canal dérivé de l'Armary, non com- pris la Pra
Bougy-Villars
Montherod
La partie du territoire communal située entre la côte boisée du Signal de Bougy et la forêt de Bossenat La région de Champ Court, La Reculanne, Montilier, La Chaussée, Le Moulin
987
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune Pizy
La région située à l'est des forêts de Grands Devens et Petits Devens
Avenches
Avenches
Seulement la partie du territoire communal sise à l'est du Bois de Châtel dans le vallon du Chandon
Donatyre Les régions de la Planche et du Moulin Gris seule- ment
Oleyres Toute la commune, sauf les régions de Montau et Sur Vuaty à l'est de la route Vuaty-Oleyres, ainsi que la région du Moulin au nord-ouest du village
Echallens
Bottens
La région située au-dessus de la route cantonale Cugy Bottens-Poliez-Pittet*
Bretigny- sur-Morrens Cugy
La région sise à l'est de la route cantonale Le Mont- Bottens*
La région sise à l'est de la route cantonale Le Mont- Bottens
Goumoens-le-Jux
Seulement l'extrémité nord du territoire, Le Brésil
Grandson Bonvillars
La région située au-dessus du chemin du bas des vignes St-Maurice-Bonvillars*
Champagne
Seulement les régions de la Prise et Bas des Bois sises au-dessus des vignes de St-Maurice
Concise
La région de la Fin en contre-haut du chemin rural passant par les Pts 513, 525 et 519, et de la route cantonale Concise-Mutrux, ainsi que toute la partie de la commune sise au nord-est de la Dia*
Corcelles- près-Concise
La région sise au-dessus des vignes, en contre-haut du chemin rural passant par les Pts 513, 497 et le bas du Bois de Chênes*
Fontaines- sur-Grandson
La région située au nord de la route cantonale Fon- taines-Grandevent, ainsi que du chemin rural de Croset à l'est du village *
Onnens
La région située en contre-haut des vignes de Chas- sagne*
Lausanne
Belmont- sur-Lausanne Epalinges
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne- Berne* Toute la commune*
988
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Lausanne
La région comprise entre le Flon Morand et la Chan- delar*
Le Mont- sur-Lausanne
La région sise à l'est de la ligne tracée par le ruisseau entre La Clochatte et Petit Mont, puis par la route cantonale Le Mont-Cugy*
Pully
La région située au-dessus du Bois de la Chenaula*
Lavaux
Chexbres
La partie du territoire communal située au-dessus du vignoble*
Cully
La partie du territoire communal située au-dessus du vignoble*
Epesses
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne- Berne*
Grandvaux
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne- Berne*
Lutry La région située au nord de la ligne CFF Lausanne- Berne*
Puidoux La partie du territoire communal sise en contre-haut du vignoble *
Riex
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne- Berne*
St-Saphorin
La région située au nord de la ligne CFF Vevey- Chexbres*
Villette La partie du territoire communal située en contre- haut de la ligne CFF Lausanne-Berne*
Moudon
Bussy-sur-Moudon
La région sise entre la Cerjaule et le Bois du Gros Chêne, ainsi que celle sise au nord-est du cimetière, en contrebas du chemin passant vers celui-ci, y com- pris Praz Calâ
Cremin
Les régions du cimetière, La Taille et la Chasse sises au sud-est du village et en contrebas de la route can- tonale Lucens-Cremin, ainsi que Gros Champ et Quatre Poses
Curtilles
Toute la commune, à l'exception de la plaine de la Broye au nord-ouest du chemin rural reliant Pré Cer- jat à Curtilles, ainsi que de la région sise en contre- bas de la côte du Grand Bois-La Tassonnaire Toute la commune*
Dompierre Forel-sur-Lucens
La partie du territoire communal sise au nord-ouest de la ligne tracée par les routes et chemins menant de La Croix-Dessus à Pissevache par Forel-Dessus et
989
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Forel-Dessous, ainsi que Champ de Romont et Quatre Poses*
Lucens
Les régions de Moille, Pra Bacon, Communs d'en Haut, ainsi que les exploitations de l'Essert, Ponty et Praz Calâ
Moudon
Seulement les régions sises en contre-haut des routes Moudon-Thierrens et Moudon-Rossenges, ainsi que l'exploitation de Valacrêt; puis la partie du territoire communal située au sud-est de la ligne passant par la Baume-Le Plan-La Clergère *
Ogens
Le flanc est du territoire, hormis la région de la Crête*
Peyres-Possens
Rossenges Syens Vucherens
Toute la commune Toute la commune* Toute la commune
Toute la commune*
Orbe
Agiez
Uniquement la région sise entre le Bois des Dailles et la Combe
Bofflens
La région sise au sud de Riondan et à l'ouest de la ligne CFF, celles de Sur Romane et Chaney, ainsi que la bande de terrain qui va de la Frétire aux Combes
Croy
Toute la commune, excepté la région de Bru et d'Etang d'Arnex
Oron
Vuillens
Toute la commune*
Payerne Cerniaz Champtauroz
Toute la commune
Toute la commune, non compris les régions de la Gaité, Montévau, Haut du Mont et Plan sises au nord-ouest de la ligne passant par le route de Vuis- sens, puis par le chemin rural et le Gottau jusqu'au Pt. 719
Combremont- le-Grand
Les régions des Esserts, Autavaux, Orgemont com- prises entre la route Combremont-le-Grand-Nuvilly et le chemin rural menant du village aux Esserts par Marvey, y compris l'extrémité nord-est de la dépres- sion de Derrière Vernex; puis la région d'Aclex, ainsi que celle limitrophe de la commune de Chapelle FR à l'est du Haut des Bois-Le Signal
990
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District /Commune
Henniez
Seulement la région de Pra Tsérère au sud du ravin de La Râpe
Sassel Les régions de Champ de la Croix, Le Préleret, Bio- leyre, Grange d'en Haut et Bonne Eygue, côté nord- ouest
Sédeilles Seigneux
Toute la commune*
Toute la région sise au sud-est de la route cantonale Lausanne-Payerne entre les Carronets et Henniez, hormis celle de Moulin Creux*
Trey
Uniquement le flanc est du territoire, au-dessus de la route cantonale, du Haut de Biolle à Malafin
Treytorrens
Toute la commune, non compris la région située au nord-ouest de la ligne passant par le chemin rural menant du Bois du Mont aux Grosses Pierres, puis dès la route cantonale Pt. 675, par le chemin des Grands Champs, non compris la région des Grands Champs
Villarzel
Toute la commune, non comprise la région sise au sud et au sud-est de la ligne passant par La Râpe- Perte-Les Sauges-Le Dévin
Rolle
Mont-sur-Rolle
La région des Granges*
Yverdon
Bioley-Magnoux L'extrémité sud-est du territoire, de Plataire aux Larrets*
Canton du Valais
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire au-dessus du vieux pont de Saint-Maurice, situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
Canton de Neuchâtel
District / Commune
Boudry Bevaix La région sise au nord de la ligne de chemin de fer,
991
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
excepté les régions d'Archessus et de Rugenet à l'ouest par le chemin conduisant à Le Suif (Pt. 526)*
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer
Bôle Boudry La région sise au nord de la ligne de chemin de fer, excepté Perreux *
Colombier
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer
Corcelles-
Cormondrèche Toute la commune*
Gorgier
Toute la commune*
Peseux
Toute la commune
Rochefort
Toute la commune*
St-Aubin-Sauges
Toute la commune*
Vaumarcus
Toute la commune*
Neuchâtel
St-Blaise La région sise au nord de la ligne de chemin de fer Neuchâtel-Bienne*
Cornaux
Cressier
La région sise au nord de la courbe de niveau 460 m La région sise au nord de la courbe de niveau 460 m
Hauterive
Toute la commune
Le Landeron La région sise au nord de la ligne de chemin de fer* Neuchâtel Toute la commune*
Canton du Jura
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
992
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Annexe 2
Zone intermédiaire selon l'article 24bis, 1er alinéa, lettre c (cpa = cadastre de la production animale)
Canton de Zurich
District / Commune Affoltern
Aeugst
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Affoltern
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
am Albis
Bonstetten
Toute la commune
Hausen am Albis
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Hedingen
Toute la commune
Kappel am Albis
Toute la commune
Knonau
Toute la commune
Maschwanden
Toute la commune
Mettmenstetten
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Obfelden
La région sise au-dessus de 400 m
Ottenbach
Les exploitations sises au-dessus de 470 m
Rifferswil
Toute la commune
Stallikon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Wettswil
Toute la commune
Hinwil
Bubikon
Toute la commune
Dürnten
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Gossau ZH Grüningen Hinwil
Toute la commune
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa
Rüti ZH
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Seegräben Wetzikon ZH
Toute la commune
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
993
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District /Commune
Horgen Adliswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Horgen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Kilchberg ZH
Toute la commune
Langnau am Albis
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Oberrieden
Toute la commune
Richterswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Rüschlikon
Toute la commune
Thalwil
Toute la commune
Wädenswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines -
Meilen
Erlenbach ZH
Toute la commune
Herrliberg
Toute la commune
Hombrechtikon
Toute la commune
Küsnacht ZH
Toute la commune
Männedorf
Toute la commune
Meilen
Toute la commune
Oetwil am See Stäfa
Toute la commune
Uetikon
Toute la commune
Zumikon
Toute la commune
Pfäffikon Hittnau
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Kyburg
Toute la commune, sans les exploitations de Billi- kon, Mülau et Seemer Rüti
Pfäffikon ZH
La région sise entre la route de Russikon, jusqu'à l'emplacement de stationnement des bateaux à Pfäffi- kon, et la zone préalpine de collines, y compris Tal- hof et Rutschberg
Russikon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Weisslingen
Wildberg
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
994
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Uster
Les régions sises au-dessus de 500 m
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Fällanden
Les régions sises au-dessus de 500 m
Toute la commune
Toute la commune
Uniquement les exploitations de Sulzbach, Rotenrain et Trimuele
Winterthour Elgg
Les régions sises entre 600 m et la zone préalpine de collines
Hofstetten bei Elgg
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Schlatt
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Turbenthal
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Winterthour
Uniquement les régions de Mulchlingen, Iberg, ainsi qu'une partie de celles d'Eidberg et Ricketwil (déli- mitation selon plan)
Zell ZH
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Zurich
Aesch
bei Birmensdorf
Toute la commune
Toute la commune
Birmensdorf ZH Uitikon
Uniquement la région de Ringlikon
Les exploitations d'Unter- et Mittler-Repischtal
Urdorf Zollikon Zurich
Toute la commune
Les régions sises au-dessus de 500 m sans Höngger- berg
Canton de Berne
District / Commune
Aarberg
Radelfingen
Seedorf BE
Les exploitations de Landerswil et Oberholz, ainsi que celle de Walter Hämmerli-Tschannen, Igelrain Les exploitations de Hasli
995
Dübendorf Egg
Maur Mönchaltdorf Uster
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/ Commune Aarwangen
Auswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Gondiswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Kleindietwil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Leimiswil
Uniquement Lindenholz
Madiswil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Melchnau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Obersteckholz Rohrbach
Toute la commune
Les régions sises en dehors de la zone préalpine des collines
Rütschelen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Untersteckholz
Toute la commune
Berne Bolligen
Les régions sises entre 670 m et la zone préalpine de collines, ainsi que la zone I du cpa, sans Gässliacher, Stockachern et Stockeren
Uniquement les exploitations d'Amslenberg
Muri bei Bern Stettlen
En dehors de la zone préalpine de collines, unique- ment les exploitations d'Unter-Aeschi et Dälen
Vechigen
En dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa, uniquement les exploitations d'Aeschi et Neuhus
Wohlen bei Bern
Les exploitations de Werner Moser, Neuhus, Ernst Staudenmann, Lochmatt, Heinrich Tschannen, Vor- dere Bächlern et Ernst Wasmer, Innerberg
Berthoud Berthoud
Les exploitations suivantes: Eggen, Binzberg, Fischer- mätteli, Ziegelei et Lochbach
Hasle bei Burgdorf Heimiswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Oberburg
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa, mais sans l'enclave Rohrmoos
996
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Wynigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Konolfingen
Biglen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Freimettigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Grosshöchstetten Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Häutligen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines, mais sans Tannli et Tannlimatt
Konolfingen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Mirchel Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Niederhünigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
La région sise au-dessus de 650 m
Oberwichtrach Schlosswil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I et II du cpa
Worb En dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa, les exploitations de Leen, Gage-Löli, Enggistein, Rohrmis, Wisge, Lochi, Ried et Wislen Zäziwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Laufon
Toute la commune
Brislach Laufon
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Röschenz
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Wahlen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Zwingen
Toute la commune
Schwarzenburg Wahlern
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Seftigen Burgistein
La région sises en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa
997
C
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Gelterfingen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Gerzensee La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Gurzelen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Jaberg Toute la commune
Kaufdorf
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Kienersrüti La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Kirchdorf BE Kirchenthurnen
Toute la commune
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Lohnstorf
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Mühledorf BE Mühlethurnen
Toute la commune
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Noflen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Rümligen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Seftigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Toffen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Wattenwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Signau
Langnau im Emmental Lauperswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I, II et III du cpa
Rüderswil
Signau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Thoune Heimberg
Les régions sises entre la cote 570 et la zone pré- alpine de collines, y incluses les régions de Chol- matt, Bümberg et im Cher
998
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Hilterfingen Steffisburg
Les exploitations sises en dehors de la zone I du cpa Les exploitations sises entre 580 m et la zone pré- alpine de collines, ainsi que la zone I du cpa
Thierachern La région sise à l'ouest du Glütschbach et de la zone préalpine de collines
Uebeschi Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Uetendorf
Les exploitations sises au-dessus de 560 m et l'exploi- tation Entenried
Trachselwald
Affoltern im Emmental Dürrenroth
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Huttwil
Lützelflüh Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Rüegsau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Sumiswald Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Trachselwald Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Canton de Lucerne
District / Commune Entlebuch
Werthenstein
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Hochdorf
Aesch LU
Toute la commune
Altwis Toute la commune
Ballwil Toute la commune
Emmen Toute la commune
Ermensee
Toute la commune
Eschenbach LU
Toute la commune
Gelfingen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Hämikon Hitzkirch
Toute la commune
Toute la commune
999
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Hochdorf Hohenrain
Toute la commune
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Inwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Lieli Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Mosen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Toute la commune
Rain Retschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Römerswil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Toute la commune
Rothenburg Schongau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Sulz LU
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Lucerne
Buchrain
Toute la commune
Dierikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Ebikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Gisikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Greppen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Honau
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Horw Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Kriens Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Littau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Lucerne Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Malters Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Meggen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
1000
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune Meierskappel
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Root
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Weggis
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Sursee
Beromünster Büron
Toute la commune
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Buttisholz Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Eich Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Geuensee Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Grosswangen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Gunzwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Hildisrieden
Toute la commune
Knuttwil
Toute la commune
Mauensee
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Neudorf
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Neuenkirch
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Nottwil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Oberkirch Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Pfeffikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Rickenbach LU Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Ruswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Schenkon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Schlierbach Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
1001
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Schwarzenbach Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Sempach
Toute la commune
Sursee Toute la commune
Triengen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Wilihof
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Winikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Wolhusen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Willisau
Alberswil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Altishofen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Buchs LU
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Dagmersellen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Egolzwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Ettiswil
Toute la commune
Gettnau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Kottwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Menznau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Nebikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Ohmstal
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Pfaffnau
En dehors de la zone préalpine de collines, unique- ment les exploitations: Studenweid, Stempechgraben, Chli Sonnhalden, Unter- und Ober-Berghof
Schötz
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Uffikon Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Wauwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
1002
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District /Commune
Willisau-Land Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Willisau-Stadt Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Zell LU Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Canton de Schwyz
District / Commune Höfe
Freienbach
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Wollerau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Küssnacht
Küssnacht am Rigi
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
March
Altendorf Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I, II et III du cpa
Galgenen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I, II et III du cpa
Lachen Reichenburg Schübelbach
Toute la commune
Les exploitations sises en dehors de la zone I du cpa Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I, II et III du cpa
Tuggen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Wangen SZ
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Schwyz Arth
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Ingenbohl
Schwyz
Steinen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
1003
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Canton d'Unterwald-le-Haut
Alpnach Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Sarnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Canton d'Unterwald-le-Bas
Buochs
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Ennetbürgen La région sise en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Ennetmoos Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Oberdorf NW
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Stans Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Stansstad Les exploitations sises en dehors des zones du cpa
Canton de Glaris
Bilten Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Mollis Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Näfels
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Niederurnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Oberurnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Canton de Zoug
Baar Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Cham Hünenberg Risch
Toute la commune
Toute la commune
Steinhausen Zoug
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Toute la commune Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
1004
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Canton de Fribourg
Broye
Chapelle (Broye) Uniquement les exploitations de Coumin-dessous et dessus
Cheiry Prévondavaux
Toute la commune
Toute la commune
Vuissens
Uniquement la région des Esserts Particuliers et de l'Esserts des Marais
Glâne
Auboranges
Toute la commune
Billens
Toute la commune
Blessens
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Châtonnaye
Uniquement Grange des Bois
Chavannes-les-
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Chavannes-sous-
Orsonnens
Toute la commune
Ecublens FR
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Gillarens Hennens
Toute la commune
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Lussy FR
Toute la commune
Mézières FR Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Montet (Glâne)
Toute la commune
Promasens
Toute la commune
Romont FR Rue
Toute la commune
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Siviriez
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Ursy
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Vauderens
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Villaraboud
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Villarimboud
Toute la commune
Villaz-St-Pierre
Toute la commune
1005
Forts
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Vuarmarens
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Sarine
Arconciel Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines
Seulement les exploitations de «Le Moulin»
Autigny Ependes FR Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Estavayer-
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
le-Gibloux
Farvagny-
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
le-Grand
Toute la commune, hormis la zone préalpine des col- lines
Grenilles
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Marly
La région de Pré Novel et l'ancienne commune de Chésalles
Pierrafortscha Rossens FR
Uniquement la région de Morvin
La région comprise entre la zone préalpine de col- lines et la ligne qui va des Cases au Pt. 704
Singine Alterswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Heitenried La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
St-Antoine
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa, sauf Eggeli, Burg, Niedermuren, Aebnet, Menzishuszelg et Menzishus
St-Ours
Les régions de Mageri Au, Brändli, Christlisberg, Frohmatt, Ober Tasberg, Engertswil et St-Ours (vil- lage)
Tavel
Les exploitations de Brunnenberg
Veveyse
Granges (Veveyse)
Toutes les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
1006
Farvagny- le-Petit
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune Canton de Soleure
Balsthal-Tal
Aedermannsdorf La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa
Balsthal La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa
Herbetswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa
Laupersdorf La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa
Matzendorf La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa
Dorneck
Gempen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Thierstein
Breitenbach La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Büsserach La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Canton de Schaffhouse
Reiat
Büttenhardt
Toute la commune
Lohn'SH
Toute la commune
Stetten SH
Uniquement la région sise à l'est de la route canto- nale: Panti-Stetten-Lohn, au-dessus de Schlossholz- Hinterhauwald, ainsi que les terrains de Freudental
Schaffhouse Schaffhouse Les deux exploitations: Meister Jean, Freudental 3, Meister Walter, Freudental 9
Schleitheim Schleitheim Les régions de Chirchenzelg, Höhi, Milten, Rüetis- berg à l'est du village, ainsi que Hardli, Baggenbrun- nen à l'ouest du village (selon plan)
1007
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Canton de Saint-Gall
Saint-Gall
Häggenschwil Muolen St-Gall
Toute la commune Toute la commune
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa
Wittenbach La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Rorschach
Berg SG
Toute la commune
Goldach
Toute la commune
Mörschwil
Toute la commune
Rorschach
Toute la commune
Rorschacherberg
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Steinach
La région sise au sud de la route principale Land- quart-Obersteinbach-Tübach
Tübach La région sise au sud de la route principale Tübach- Unter Goldach
Unterrheintal Au SG
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Balgach Berneck
Toute la commune
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Diepoldsau Rheineck St. Margrethen
Toute la commune
Thal
Toute la commune La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Widnau
Toute la commune
Oberrheintal Altstätten
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Eichberg
Marbach SG
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
1008
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Oberriet SG
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Rebstein
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Rüthi (Rheintal) Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Werdenberg Buchs SG Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Gams Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Grabs Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Sennwald Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Sevelen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Wartau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Sargans
Flums Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Mels Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa, qui sont situées à l'ouest de la coordonnée 751/000
Walenstadt Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Gaster
Benken SG Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines
Kaltbrunn Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa
Schänis La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa
Weesen Les exploitations sises en dehors de la zone II du cpa
See
Ernetschwil Eschenbach SG
Seulement l'enclave Hof Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
1009
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune Jona
Rapperswil SG Schmerikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Toute la commune
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Uznach
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Alttoggenburg Bütschwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Kirchberg SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Lütisburg
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Untertoggenburg
Degersheim
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa
Flawil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Ganterschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Jonschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Oberuzwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Uzwil Toute la commune
Wil
Bronschhofen En dehors de la zone préalpine des collines, les exploitations sise au-dessus de 600 m d'altitude
Niederbüren
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Niederhelfenschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Oberbüren Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Wil SG Zuzwil SG
Toute la commune
Gossau
Toute la commune
Andwil SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
1010
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Gaiserwald Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Gossau SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Waldkirch Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Canton d'Argovie
Bremgarten
Arni AG
Toute la commune
Islisberg
Toute la commune
Sarmenstorf
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et au-dessus de 540 m
Uezwil
La région sise au-dessus de 550 m
Brugg
Gallenkirch
Toute la commune
Kulm
Beinwil am See Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Birrwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Toute la commune
Burg AG Dürrenäsch Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Gontenschwil En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations de Geisshof
Leutwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Menziken Reinach AG
Toute la commune
En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations sises au-dessus de 560 m
Teufenthal AG En dehors de la zone préalpine de collines, l'exploita- tion de Bampf
Lenzburg Boniswil En dehors de la zone préalpine de collines, au-dessus de 500 m, ainsi que les exploitations de Hans Holli- ger-Sandmeier
Fahrwangen Uniquement l'exploitation de H. Lindenmann, im Berg
1011
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune Seon
La région sise au-dessus de 500 m et les exploitations suivantes: Werner Lüscher, Max Häfeli-Aeschbach, Hugo Walti-Urech - toutes à Seenerberg -, ainsi que Rudolf Schmid-Häfeli et Hans Baumann, Berg
Muri
Abtwil Auw
Toute la commune
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Beinwil (Freiamt) La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Benzenschwil
Uniquement les exploitations:
Josef Konraf, Fönacher
Walter Stöckli, Zopfmatt
Albert Strebel, Sennweid
Albin Räber, Winterschwilerstrasse
Bettwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Boswil En dehors de la zone préalpine de collines, la région sise au-dessus de 490 m, ainsi que l'exploitation Her- mann Keusch, Kapelle
Buttwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Dietwil Geltwil
Toute la commune
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Kallern
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Mühlau Muri AG
Toute la commune
La région sise au-dessus de 500 m et les exploita- tions:
E. Ruef
Madame M. Keller
W. Strebel
Otto Haller
J. Stierli-von Rotz
E. Huber, Maiglück
Oberrüri Sins
Toute la commune
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Zofingue Uerkheim
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
1012
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Zurzach
Baldingen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines
Canton de Thurgovie
Arbon
Egnach La région sise au sud de la route principale Amris- wil-Steinebrunn-Neukirch-Ebnet
Roggwil TG La région sise à l'ouest de la route principale Ebnet- Mallisdorf-Roggwil village-Landquart
Bischofszell
Amriswil Les exploitations sises au-dessus de 460 m, y compris Schmittenwisen et Räuchlisberg
Bischofszell
Toute la commune
Buchackern
Toute la commune
Toute la commune
Gottshaus Halden Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines
Hauptwil
Toute la commune
Heldswil
Toute la commune
Hohentannen Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines
Buhwil
En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations sises au-dessus de 500 m
Neukirch an der Thur Schweizersholz
Toute la commune
Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines
Götighofen Schocherswil Sitterdorf
Les exploitations sises au-dessus de 500 m
Toute la commune
Toute la commune
Zihlschlacht
Toute la commune
Münchwilen
Bettwiesen Bichelsee Münchwilen
La région sise au-dessus de 600 m d'altitude La région de Steinwiesen
Les exploitations de Pfannenstiel, Holzmishus et Weid, au nord de Buchholz et Hiltenbergwald et à l'ouest de Fuchslochwald au-dessus de 540 m d'alti- tude
1013
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Rickenbach
bei Wil
Toute la commune
Wilen bei Wil
Toute la commune
Schönholzers-
Les exploitations sises au-dessus de 600 m, y compris
wilen Widen et Immenberg
Busswil TG
Toute la commune
Braunau Toute la commune, en dehors de la zone préalpine de collines
Tägerschen La région sise au-dessus de 600 m, ainsi que les exploitations de Karlishueb
Sirnach Wängi
Les exploitations sises au-dessus de 600 m
La région de Tuttwil/Krillberg, limitée au nord par la route principale Aadorf-Wilhof et la ligne Wil- hof-Schützenhaus-chemin vicinal jusqu'à Unter
Tuttwil-route communal de Bommershüsli-chemin vicinal jusqu'à Fuchsbühlwald (le long de l'ancienne limite communale)
Wiezikon En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations sises au-dessus de 600 m, y compris Weiherhof
Wuppenau Toute la commune, en dehors de la zone préalpine de collines
Steckborn
Raperswilen
Salen-Reutenen
L'exploitation Rennental Les exploitations sises au-dessus de 650 m L'exploitation Waldhof
Steckborn
Weinfelden
Lanterswil
Les exploitations sises au-dessus de 600 m
Canton du Tessin
Lugano
Agno
Toute la commune
Barbengo Toute la commune
Bedano Toute la commune
Bioggio Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Bissone Toute la commune
Breganzona
Toute la commune
Cadempino
Toute la commune
Cadro Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Canobbio
Toute la commune
1014
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Carabbia
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Carabietta
Toute la commune
Caslano
Toute la commune
Comano
Toute la commune
Curgelia Toute la commune
Davesco-Soragno
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Gandria
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Gentilino
Toute la commune
Grancia
Toute la commune
Gravesano
Toute la commune
Lamone
Toute la commune
Lugano
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Magliaso
Toute la commune
Manno
Toute la commune
Maroggia
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Massagno
Toute la commune
Melano
Toute la commune
Melide
Toute la commune
Montagnola Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Morcote
Toute la commune
Muzzano
Toute la commune
Neggio
Toute la commune
Origlio
Toute la commune
Pambio-Noranco
Toute la commune
Paradiso
Toute la commune
Pazzallo
Toute la commune
Ponte Capriasca
Toute la commune
Ponte Tresa
Toute la commune
Porza
Toute la commune
Pregassona
Toute la commune
Pura
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Savosa
Toute la commune
Sorengo
Toute la commune
Torricella-Taverne
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Vezia
Toute la commune
Vico Morcote
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Viganello
Toute la commune
Mendrisio
Balerna
Toute la commune
Capolago
Toute la commune
Castel San Pietro Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines et des zones II et III du cpa
1015
.
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Chiasso
Toute la commune
Coldrerio
Toute la commune
Genestrerio
Toute la commune
Ligornetto
Toute la commune
Mendrisio
Toute la région sise en dehors des zones II et III du cpa
Morbio Inferiore
Toute la commune
Novazzano
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Pedrinate
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines
Rancate
Toute la commune
Riva San Vitale
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Stabio
Toute la commune
Vacallo
Toute la commune
Canton de Vaud
Aubonne
Bougy-Villars Gimel
La Gingine La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
La région sise au nord-ouest de la «Sandoleyre»
Montherod Pizy
La région située à l'ouest des forêts de Grands Devens et Petits Devens
St-Oyens Saubraz
Toute la commune
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Echallens
Bottens
L'extrémité sud du territoire, Chalet-Marin
Bretigny-sur- Morrens
Dommartin
La région Chalet-Marin, à l'est du Bois des Cloux Toute la commune
Lausanne
Lausanne
En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations de Chalet-Marin
Le Mont-sur- Lausanne Pully
En dehors de la zone préalpine de collines, la région de Manloud et la Picholette
La région sise entre les Trois Chasseurs et la zone préalpine de collines
1016
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Lavaux
Forel (Lavaux)
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa
Lutry
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et au-dessus de 640 m
Puidoux La région sise au nord de l'autoroute et en dehors de la zone préalpine de collines, ainsi que de la zone I du cpa
Savigny
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Villette (Lavaux)
Au-dessus de 640 m, excepté le Pré-Vert
Moudon
Boulens
Toute la commune
Chapelle-sur-
Moudon
Toute la commune
Chavannes-sur- Moudon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Chesalles-sur-
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Moudon
Correvon
Toute la commune
Denezy
Toute la commune
Dompierre VD
La région sise au-dessus du chemin qui conduit de la Côte au May au cimetière, hormis Champ Dé (ZIE) et la Codaz (ZPC)
Forel-sur-Lucens Hermenches
L'exploitation de Pissevache
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Martherenges Moudon
De Belflori à Alliérens, ainsi que La Cerjaule et les hauts de Créchon
Neyruz-sur-
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Ogens
Uniquement la région de La Crête
Oulens-sur-
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Lucens
Peyres-Possens La région sise en dehors de la zone intermédiaire élargie
Prévonloup
Toute la commune
Rossenges
La Doreire, L'Abbaye, Les Méréniaux
St-Cierges
Toute la commune
Sarzens
Toute la commune
Sottens
Toute la commune, mais sans Le Chalet et La Soli- tude
1017
Moudon
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Thierrens
Toute la commune
Villars- le-Comte
Toute la commune
Vucherens
Les flancs ouest et sud du territoire, de la Râpe aux Laviaux
Orbe
Bretonnières La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Romainmôtier- Envy
La région sise à l'est de la route Bretonnières-Croy
Oron
Carrouge VD Châtillens Essertes
Toute la commune
Toute la commune
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Ferlens VD Mézières VD La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Oron-la-Ville
Toute la commune
Palézieux
Toute la commune
Ropraz Toute la commune, hormis l'enclave
Servion
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Les Tavernes La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines
Toute la commune
Les Thioleyres Vuibroye Toute la commune
Vuillens
Toute la commune, hormis Châtelard, Grands-Praz et la zone sise à l'est du bois de Fayette
Payerne
Rossens VD Sédeilles
Villars-Bramard
Toute la commune La partie sud-est du territoire, de la Râpette à Sé- deilles, en passant par le Girailler Toute la commune
Rolle
Essertines-sur- Rolle
Mont-sur-Rolle
La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines, sans la région au-dessous de Bugnaux L'extrémité nord du territoire
1018
Toute la commune
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Yverdon
Bioley-Magnoux Chanéaz Prahins
Uniquement la Faye Toute la commune
Uniquement la région sise au-dessus de la route Prahins-Démoret et du chemin agricole qui conduit au Bois de la Faye
Vugelles- La Mothe
Toute la partie du territoire sise au-dessous de la Côte de Vugelles, hormis la région située au sud du Pt. 567
Canton du Valais
Sierre
St-Léonard Sierre
Toute la commune, hormis Les Planisses Toute la commune, hormis la région de St-Antoine
Canton de Neuchâtel
Boudry
Corcelles-
Cormondrèche
Les exploitations de «Serroue»
Val-de-Ruz
Boudevilliers
Cernier
La région sise en dehors de la zone II du cpa La région sise en dehors des zones du cpa
Chézard-
St-Martin
Coffrane Dombresson
La région sise en dehors de la zone II du cpa Toute la commune La région sise en dehors de la zone II du cpa Toute la commune
Engollon
Fenin-Villars- Saules
Fontainemelon Fontaines NE
La région sise en dehors de la zone II du cpa La région sise en dehors de la zone II du cpa La région sise en dehors des zones du cpa
Les Geneveys- sur-Coffrane Montmollin
La région sise en dehors de la zone II du cpa La région sise en dehors de la zone II du cpa et de la ZPC
Savagnier Valangin
La région sise en dehors de la zone II du cpa Toute la commune
1019
O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune Canton du Jura
Delémont
Bassecourt La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones de cpa
Courfaivre La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa
Courrendlin
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa
Courroux La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa
Courtételle La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa
Delémont La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa
Rossemaison Toute la commune
1020
Ordonnance concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères Modification du 19 juillet 1985
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des supplé- ments de prix sur les denrées fourragères est modifiée comme il suit:
Numéro du tarif douanier 2)
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr
ex 1003.01
Orge:
pour l'affouragement
orge fourragère (100%) 41 .-
légèrement germée (100% + contribution de stockage obligatoire)
46.50
pour l'alimentation humaine
orge pour la mouture (68%) 27.90
légèrement germée ou destinée à subir un com- mencement de germination (53%) 21.75
pour usages techniques (à forfait)
1 .-
ex 1004.01
Avoine:
pour l'affouragement (100%) 31 .-
pour l'alimentation humaine (63%) 19.55
pour usages techniques (à forfait) 1 .-
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concas- sés, aplatis ou en flocons à l'exception du riz du nº 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flo- cons ou moulues:
ex
10
pour l'affouragement 38 .-
pour l'alimentation humaine: - orge, mondé (68% du ex nº 1003.01, orge fourragère) 27.90
avoine, décortiquée (65% du ex nº 1004.01, avoine pour l'affouragement) 20.15
RS 916.112.231; RO 1985 14 414 848
RS 632.10 annexe
1985-684
1021
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1985
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr
ex
14
en récipients de 5 kg ou moins:
ex
20
ex
22
30
germes de céréales
pour l'affouragement ou pour la fabrication de l'huile pour l'affouragement (100%) 24 .--
pour l'extraction de l'huile pour l'alimentation humaine (déchets pour l'affouragement):
germes de maïs
pour entreprises d'extraction (55%) 13.20
pour entreprises de pressage (60%) 14.40
germes de blé (92%) 22.10
autres (50%)
12 .-
II
' Les suppléments de prix fixés antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente modification restent applicables aux faits qui se sont produits avant celle-ci.
2 La présente modification entre en vigueur le 1 er août 1985.
19 juillet 1985
Département fédéral de l'économie publique: Furgler
30072
1022
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1985-29 vom 30.07.1985 (S. 953-1022) RO-1985-29 du 30.07.1985 (p. 953-1022) RU-1985-29 del 30.07.1985 (p. 953-1022)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
1985
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Datum
30.07.1985
Date
Data
Seite
953-1022
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30 004 790
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Von Omnilex extrahiert
Revision of export contribution rates for basic agricultural products for August 1985.
The tariff rates in Article 1 of the ordinance of 14 May 1976 were replaced with the rates listed for August 1985, effective 1 August 1985.
The amendment updates the applicable contribution rates by tariff number and sets a new commencement date.
Revision of price supplements for feedstuffs.
Annex 1 of the ordinance of 23 December 1981 was amended with new supplement amounts and the amendment took effect on 1 August 1985.
The ordinance replaces the prior supplement table with updated rates while preserving prior effects for earlier facts.
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