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Für die Auskunftserteilung über die im Fürstentum Liechten- stein aufgegriffenen Personen ist der Bundesrat nicht zu- ständig.
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PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1993 PTT. Gestion et compte 1993
Fortsetzung - Suite
Siehe Seite 752 hiervor - Voir page 752 ci-devant
Allgemeine Aussprache (Fortsetzung) - Débat général (suite)
Züger Arthur (S, SZ), Berichterstatter: Das Erfreuliche zuerst: Ich habe nicht geglaubt, dass ich in so kurzer Zeit wieder ein- mal über einen erfreulichen, positiven Rechnungsabschluss berichten könnte. Die PTT-Betriebe haben nach drei Defizitjah- ren den Turnaround geschafft und weisen einen Unterneh- mensgewinn von 190 Millionen Franken auf. Die Verbesse- rung gegenüber dem Budget beträgt 83 Millionen Franken. Der Cash-flow erreichte 3,2 Milliarden Franken, was ausreicht, um die - allerdings abgeschwächten - Investitionen von 2,95 Milliarden Franken voll zu decken. Die PTT haben - das dürfen sie mit einem gewissen Stolz feststellen - einen Selbst- finanzierungsgrad von über 100 Prozent, und das ist sensatio- nell. Dass dabei auch noch ausserordentliche Abschreibun- gen und Zusatzabschreibungen in der Grössenordnung einer halben Milliarde Franken vorgenommen werden konnten, er- höht den Glanz des Ergebnisses zusätzlich. Das alles in Zeiten der Rezession und mit einem rückläufigen Geschäftsverkehr! Die gesamte Ertragsverbesserung ist auf rigorose Sparan- strengungen auf breitester Basis zurückzuführen. Ich er- wähne: Reduktion der Investitionen nach Kriterien der Wirt- schaftlichkeit; kritische Überprüfung sämtlicher Bauvorhaben; Einsparungen beim Fremdaufwand; Unterschreitung des mit dem Voranschlag 1993 bewilligten Personalbestandes um 1539 Personen.
Selbstverständlich haben diese einschneidenden Sparmass- nahmen nicht nur und nicht überall Freudenstürme ausgelöst Ich denke im speziellen ans Personal und an die Fernmeldein- dustrie. Sicher aber waren diese Kostenbremsen nötig, sonst wären die umsatzbedingten Ertragsausfälle von zirka 600 Mil- lionen Franken nie und nimmer zu verkraften gewesen. Ebenso notwendig waren aber auch die Tarifmassnahmen 1993, die ihrerseits 380 Millionen Franken Mehreinnahmen er- brachten.
Wo so viel Sonne ist, gibt es aber auch Schatten. Die Eigenka- pitalbasis ist nach wie vor schwach, und die Umsatzrendite be- trägt lediglich 1,4 Prozent, die Kapitalrendite etwas bessere, aber immer noch nicht hervorragende 1,9 Prozent Beides sind in Anbetracht der Grösse des Betriebes sicher äusserst bescheidene Werte. Die gemeinwirtschaftlichen Leistungen betragen immer noch eine halbe Milliarde Franken und sind sowohl bei den Zeitungen wie auch beim Postautodienst auf ein zumutbares Mass zurückzuschrauben.
In diesem Zusammenhang finde ich es bedauerlich, dass der Zeitungsverlegerverband von einer vernünftigen Abmachung, die getroffen werden konnte, wieder zurücktritt. Zusätzlich, Herr Bundesrat, muss ich Ihnen sagen: Jetzt ist es endlich an der Zeit, diese Zahl der 6000 «Zeitungstitel», die diesen Titel nicht verdienen, drastisch zusammenzustreichen; sonst kom- men wir nie auf einen grünen Zweig.
Auch der Personalabbau hinterlässt beim Personal seine Spu- ren, obwohl Entlassungen vermieden werden konnten.
Zuletzt noch ein Wort zur Gewinnablieferung an den Bund: Budgetiert war eine Ablieferung von 40 Millionen Franken, was an und für sich einen Eigenanteil am Gewinn von 150 Millio- nen Franken bedeutet hätte. Nun will aber Otto Stich 150 Mil- lionen, und den PTT verbleiben so nur die 40 Millionen Fran- ken. Bei allem Verständnis für die leere Bundeskasse gilt es zu verhindern, dass die Motivation des Personals allzustark be- einträchtigt wird.
Abschliessend gilt unser Dank dem gesamten Personal der PTT, vom Briefträger bis zum Generaldirektor.
Die Finanzkommission empfiehlt Ihnen, die PTT-Rechnung 1993 zu genehmigen und der Gewinnverteilung zuzustimmen.
Theubet Gabriel (C, JU), rapporteur: Promesse tenue: les PTT sont sortis des chiffres rouges l'an dernier. Après trois années de déficit, le compte financier pour 1993 se solde par un béné- fice de 190 millions de francs pour un chiffre d'affaires de 13,6 milliards de francs. C'est mieux que prévu au budget Malgré la récession, ce bon résultat a pu être obtenu grâce aux efforts soutenus d'économie et de rationalisation de la part des dirigeants de la régie et de son personnel, mais aussi à l'aide des ajustements de tarifs et de la réforme des structures de gestion.
Le cash-flow a progressé de 711 millions de francs, atteignant 3,2 milliards de francs. Sensiblement inférieurs à la moyenne, les investissements ont pu être entièrement financés par les fonds propres, ce qui est éminemment positif. Il y a donc lieu de relever, dans un contexte économique difficile, le résultat réjouissant de l'entreprise et de féliciter ceux qui en sont les ar- tisans.
Ajoutons au passage que nous avons apprécié la nouvelle présentation du rapport de gestion.
Plusieurs points ont retenu l'attention de la Commission des fi- nances: s'agissant du trafic postal, le ralentissement de l'acti- vité économique s'est répercuté sur la demande de presta- tions postales. Nous ne pouvons qu'enregistrer ce phéno- mène. En outre, la poste a ressenti de façon accrue la pression de la concurrence dans le secteur des colis, mais elle a réagi à cette situation en améliorant ses prestations et en adaptant ses tarifs aux conditions du marché. Autre fait encourageant: une progression de 31 pour cent a été enregistrée pour les en- vois sans adresse.
Cependant, nous devons constater que les adaptations tarifai- res ne sont pas toujours très bien accueillies par les utilisa- teurs et que, en l'occurrence, l'information joue un rôle capital, information qu'il convient d'intensifier si l'on veut faire com- prendre la politique pratiquée, à défaut de la faire admettre.
Même constat dans le domaine des Télécom: suite au renché- rissement de l'abonnement au téléphone et du coup de fil lo- cal, une certaine incompréhension, pour ne pas dire préoccu- pation de la part des usagers, s'est manifestée et le fait que de telles mesures peuvent influencer négativement la demande ne doit pas nous laisser indifférents.
Concernant les équipements, l'année écoulée a vu 173 constructions s'achever, dont 50 nouveaux bâtiments et 123 transformations importantes. La contraction de la de- mande et le recul de l'inflation ont permis d'adjuger les travaux à des conditions souvent avantageuses. Certains projets ont été redimensionnés ou reportés.
En conséquence, les PTT sont parvenus à réduire le volume des investissements de 685 millions de francs par rapport à 1992. La Sous-commission I s'est inquiétée de cette situation, d'autant plus que, l'année dernière, en pareille circonstance, un des rapporteurs avait demandé de maintenir l'accent sur les investissements tout en rappelant que, par une politique anticyclique, la régie apportait sa contribution à la relance éco- nomique. Or, les explications fournies à ce sujet tendent à rela- tiviser les effets que l'on peut attendre d'une telle politique.
En ce qui concerne le personnel, les effectifs ont diminué en moyenne de 2,8 pour cent, soit de 1777 unités, par rapport à l'année précédente. C'est là l'issue inévitable des efforts de ra- tionalisation et de libéralisation engagés par l'entreprise et auxquels notre Parlement a largement souscrit. La réalisation du programme d'optimisation des structures de gestion a en- traîné une restructuration du secteur du personnel.
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Pour pouvoir, malgré les faibles fluctuations, comprimer les ef- fectifs dans la mesure escomptée, les PTT ont lancé l'action «Solidarité», c'est-à-dire la promotion de la retraite anticipée. Vu le déroulement et, il faut le dire, le succès de cette campa- gne, nous ne pouvons qu'en approuver le principe. Nous nous déclarons en particulier satisfait des possibilités qu'elle offre aux jeunes de trouver des emplois qualifiés. La commis- sion salue également les efforts entrepris au titre de la forma- tion permanente du personnel.
Sur un plan plus général, nous ne devons pas perdre de vue que les PTT sont une institution profondément ancrée au sein de la population et que toutes les catégories économiques sont représentées dans sa clientèle. Cela entraîne évidem- ment des servitudes. Il n'est dès lors pas surprenant que le mécontentement s'exprime chaque fois que la décision est prise de fermer un bureau de poste ou de supprimer une pres- tation. Dans ces circonstances, la régie s'efforce de trouver des solutions acceptables pour chacun et n'hésite pas à enga- ger le dialogue chaque fois que cela est possible. Nous l'en- courageons à continuer dans cette voie.
Du rapport, il ressort encore que les PTT ont acheté pour 5,1 milliards de francs de biens et de services à l'économie suisse, contribuant ainsi, dans une large mesure, à la sauve- garde de l'emploi et à la vitalité de nombreuses entreprises. Le volume des achats a tout de même diminué de plus de 1 milliard de francs par rapport à 1992, ce qui montre que les PTT ont suivi la tendance générale de compression des coûts. A ce propos, nous avons pris acte de la réponse du Conseil fé- déral à la motion Zwahlen (93.3639) visant à répartir plus équi- tablement les commandes et les investissements de la Confé- dération, y compris les régies, en Suisse romande et au Tes- sin. S'il est vrai qu'il n'est pas judicieux de s'écarter du principe de la libre concurrence dans le contexte actuel, on peut aussi se demander - c'est une remarque personnelle - si la pri- mauté des intérêts régionaux, lors de la passation de com- mandes, ne doit pas constituer un élément déterminant de la politique d'aide aux régions défavorisées. Ce thème sera cer- tes repris lors de la discussion de la motion.
Revenons-en au rapport pour noter que les prestations d'inté- rêt général fournies sans indemnisation dans le service de transport des journaux, le service des cars postaux et les radio- communications mobiles se sont chiffrées à 454 millions de francs l'an passé. Elles constituent une charge que la régie ne peut plus supporter en raison des problèmes de nature écono- mique que pose le financement de la fourniture des services déficitaires par les bénéfices réalisés par d'autres services.
C'est pourquoi le Conseil fédéral vient de nous soumettre le projet de révision de l'article 10 de la loi sur le service des pos- tes qui vise, avant tout, à créer la base légale permettant d'in- demniser les PTT pour les prestations qu'ils fournissent en fa- veur de l'économie générale dans le service des journaux. Concrètement, il s'agit de la mise en application du modèle des trois tiers qui prévoit de répartir le déficit de ce service à parts égales entre les éditeurs, les PTT et la Confédération. Nous regrettons que cette solution soit aujourd'hui remise en cause par l'Association des éditeurs de journaux. Je vous in- vite à prendre connaissance de l'argumentation de la Poste dans le document qu'elle vient de nous remettre à ce sujet.
Signalons encore que la Sous-commission I s'est livrée à un examen approfondi des prestations d'économie générale fournies par le service des cars postaux. Des réponses cir- constanciées ont été données par le directeur des services des automobiles au questionnaire établi par l'Inspection des finances des PTT à cette intention. Dans son examen général, la Sous-commission I a porté l'accent sur l'objectif No 45 de la législature, soit l'ouverture au marché avec garantie de la des- serte de base et le renforcement de la compétitivité du pôle de communication suisse et de l'Entreprise des PTT.
De nombreux autres points ayant trait tant au bilan qu'aux comptes ont encore été soulevés par la Commission des fi- nances, mais il serait fastidieux d'en faire la relation ici. Tous ont fait l'objet d'explications satisfaisantes de la part de la Di- rection générale ou de remarques impératives dans le rapport sur l'activité de l'Inspection des finances des PTT. Je ferai ce- pendant une exception en terminant par la question de la ré-
partition du bénéfice, étant donné que cette dernière figure dans l'arrêté qui nous est soumis.
Du bénéfice de 190 millions de francs réalisé, 150 millions de francs seront versés à la caisse fédérale et 40 millions de francs affectés aux fonds propres, moitié à la réserve de com- pensation, moitié à la réserve générale de financement. L'éventualité d'un compromis sous forme d'un versement de 95 millions de francs à chacune des parties a été évoquée, mais les PTT ayant accepté la décision du Conseil fédéral, la commission s'est finalement ralliée à la solution préconisée. Sur ce point, il faut tenir compte des amortissements supplé- mentaires et des amortissements extraordinaires d'un mon- tant de 503 millions de francs effectués sur les immobilisa- tions. Par cette opération, le rapport capital propre/capital étranger s'est trouvé sensiblement amélioré.
De toute façon, 150 millions de francs n'auraient pas suffi à constituer un capital de base représentant 30 pour cent du bi- lan, comme le demandent certains. Les PTT ne sont pas com- parables à une SA de droit privé qui ne peut pas se financer auprès de l'Etat. Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'organisation des PTT, l'entreprise souhaite être plus auto- nome et elle devrait, de ce fait, trouver d'autres sources de fi- nancement. C'est une des raisons pour lesquelles la régie doit continuer à faire de bons résultats afin de constituer l'assise fi- nancière solide dont elle aura besoin à l'avenir pour s'imposer sur le marché.
Dans ce sens, nous soutenons ses objectifs, tout en émettant le voeu qu'elle reste le bon employeur qu'elle a été jusqu'à présent. Avec des remerciements à tous ceux qui ont participé à cette marche vers le succès, la Commission des finances vous recommande, par 18 voix sans opposition et avec 1 abstention, d'accepter l'arrêté fédéral B concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1993.
Borel François, (S, NE): Le groupe socialiste votera les comp- tes des PTT et, en son nom, je souhaite profiter de ce débat pour émettre quelques considérations d'ordre général. «Après trois années de pertes, les PTT sont parvenus à redresser leurs finan- ces», dit-on en préambule du rapport, et -j'insisterai sur cet as- pect-ils sont parvenus à redresser la situation dans le cadre de leur structure actuelle. Les PTT sont en pleine phase de moder- nisation, ils viendront avec des propositions de nouvelles struc- tures. Je crois que lorsque nous examinerons ces nouvelles structures, il faudra se rappeler que les structures actuelles ont, malgré tout, quelque chose de bon puisque dans le cadre de celles-ci l'on est parvenu à redresser la situation.
Il me paraît évident que le propriétaire de l'entreprise, la Confé- dération, surcontrôle cette entreprise; il y a beaucoup trop d'organes, conseil d'administration, Conseil fédéral, X com- missions du Parlement qui ont un droit de regard sur les activi- tés des PTT. En la matière, il y a besoin de moderniser pour permettre aux PTT d'avoir une activité plus proche de celle d'une entreprise privée, mais il ne faudra pas non plus simple- ment suivre la mode et privatiser pour le plaisir de privatiser sans se rendre compte qu'un certain nombre de structures ac- tuelles conservent leur validité.
L'on a parlé du bénéfice et du prélèvement que fait la Confédé- ration: 150 millions de francs sur ce bénéfice. Les rapporteurs de la commission ont calculé le rendement de l'Entreprise des PTT. Je crois que pour estimer ce rendement, il s'agit de pren- dre en compte non seulement le bénéfice qui est versé à la Confédération, mais également les 454 millions de francs qui sont des prestations en faveur de l'économie en général et qui, de fait, profitent au propriétaire de l'entreprise qui est la Confé- dération. On peut dire que les PTT rapportent à la Confédéra- tion, soit de manière directe, sous forme d'argent liquide, soit de manière indirecte, sous forme de prestations à bon mar- ché, une somme de l'ordre de grandeur de 600 millions de francs, ce qui est, malgré tout, quatre fois plus que les rende- ments qui ont été évoqués par les rapporteurs de la commis- sion et qui représentent aussi 10 000 francs par personne qui travaille aux PTT. Tout postier ou employé des Télécom rap- porte à la Confédération dans son ensemble l'équivalent de 10 000 francs par année par son travail. Je crois que c'est quelque chose qu'il fallait rappeler.
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Je souhaitais aussi rappeler quelques considérations concer- nant le service public qui ne doit pas être confondu avec le ser- vice gratuit. J'illustrerai cette différence par un exemple: l'on sait que les conversations téléphoniques locales ne couvrent pas leurs frais. Ces conversations sont facturées trop faible- ment et chaque fois qu'il s'agit d'augmenter le tarif de ces conversations locales, l'on donne l'exemple des personnes seules, si possible âgées, pour dire que c'est les charger trop lourdement que d'augmenter leur facture de téléphone. Je di- rai qu'en aidant par des tarifs préférentiels ces personnes âgées et isolées, l'on aide, par ailleurs, les plus gros utilisa- teurs de téléphonie locale que sont les banques, les assuran- ces et tous les bureaux privés: avocats, ingénieurs, etc. On ne peut pas faire du social pour quelques-uns et décider ainsi de subventionner par des tarifs préférentiels les grandes entrepri- ses qui téléphonent beaucoup. Il faut trouver une solution, mais le principe selon lequel la téléphonie locale devrait au moins couvrir ses frais devrait être respecté.
Par contre, il me paraît évident que le service public signifie la garantie d'un service de qualité pour l'ensemble des person- nes et du territoire suisse. Il convient absolument d'éviter qu'à terme l'on évolue vers une téléphonie et des postes de qualité dans les agglomérations et une baisse de qualité en dehors de ces agglomérations. C'est ça le service public: garantir partout en Suisse, au même tarif, une poste et des télécommunica- tions de qualité. C'est une des raisons qui nous fait vous dire attention, dans les slogans de privatisation, car il ne faudrait pas aboutir à une différence de traitement entre les clients des PTT qui habitent les villes et les clients des PTT qui habitent en dehors des villes.
Les charges d'amortissement sont nettement plus élevées que budgété, ce qui permet de relativiser le prélèvement de la Confédération: 150 millions de francs pour la caisse fédérale contre seulement 40 millions de francs du bénéfice qui restent aux PTT. Les PTT, en 1993, ont amorti pour 500 millions de francs supplémentaires. C'est très utile pour cette entreprise. Nous savons que la situation actuelle des PTT nécessitera en- core de tels amortissements importants les prochaines an- nées, mais cet amortissement, qui a été autorisé par le proprié- taire qui est la Confédération, signifie que tout en étant pro- priété de l'Etat cette entreprise est bien gérée. On ne connaît pas beaucoup d'entreprises privées qui auraient globalement un trou de 8 milliards de francs, mais qui diraient à telle ou telle branche de son entreprise qui va bien: là où ça va bien il faut continuer à amortir et, si possible, à amortir de manière sup- plémentaire dans des proportions aussi importantes que 500 millions de francs. Donc le patron de cette entreprise, la Confédération, se comporte bien et doit pouvoir rester ce pa- tron-là.
En matière de services financiers, nous constatons qu'ils se développent, que les avoirs sur les comptes de chèques pos- taux ont progressé, ce qui a permis à l'Entreprise des PTT de rembourser plus de 1 milliard de francs à l'Administration fé- dérale des finances. C'est une chose heureuse, et le groupe socialiste souhaiterait que les PTT développent leurs services financiers. Il faudra changer la loi et, en particulier, permettre à l'entreprise d'offrir des intérêts plus attractifs que ceux qui lui sont autorisés à l'heure actuelle. Mais nous estimons que le marché de la petite épargne privée, qui est actuellement dé- laissé par les banques, est intéressant, et qu'il conviendrait que les PTT deviennent agressifs sur ce marché.
En ce qui concerne la valeur ajoutée obtenue par les PTT et sa répartition, on peut constater que 92,5 pour cent de cette va- leur ajoutée, qui représentent 5,8 milliards de francs, sont ver- sés aux collaborateurs sous forme de salaires. Il faut rappeler que c'est une des fonctions importantes de cette entreprise que d'être un très important employeur de ce pays. Le rôle économique des PTT est certes d'assurer des services de qua- lité, mais celui d'employeur ne doit pas être négligé. Dès lors, nous saluons toutes mesures pour rationaliser au sein de cette entreprise afin d'améliorer la qualité, mais nous souhaitons également que tous les efforts soient entrepris pour maintenir le nombre d'emplois et donc aussi le montant des salaires ver- sés. Ce rôle essentiel de l'Entreprise des PTT doit être main- tenu. Pour ce faire, les PTT doivent s'ouvrir à de nouveaux mar-
chés; j'en ai évoqué un en parlant des services financiers de l'entreprise.
Le rôle économique des PTT comme acquéreur de biens et de services est aussi essentiel. Cela a été rappelé par les rappor- teurs de la commission. Nous comptons également, bien sûr, sur l'entreprise pour maintenir sa politique d'achat et dévelop- per l'équilibre de ses achats au sein des régions, tout en fai- sant jouer la concurrence. Parfois cependant, on a l'impres- sion que la concurrence ne joue pas et empêche l'entreprise de s'ouvrir à des marchés dans toutes les régions du pays, et pas seulement dans le triangle d'or.
Hafner Rudolf (G, BE): Der PTT-Geschäftsbericht hat dieses Jahr eine etwas andere Form: Er enthält sehr viele Bilder. Wenn man das Bild auf Seite 31 betrachtet, hat man fast den Eindruck, dies sei ein Kochbuch. Es ist natürlich immer so, dass solche Bilder zu gewissen Überlegungen anregen. Auf Seite 47 beispielsweise ist ein «Märchenprinz» abgebildet. Man kann sich folgendes vorstellen: Der Märchenprinz kommt und kocht so lange kostensparend Eier, bis man zu einem Goldhaufen gelangt, den die PTT dann verwerten können. Und dann heissen sie wieder das Golden girl.
Was den Gewinn betrifft, kann man sagen: Es ist ja schön, wenn ein Betrieb Gewinn macht - allerdings ist das hier nicht ganz so erfolgt, dass man sagen kann, es habe niemand unter diesem Gewinn gelitten. Der Sprecher der Finanzkommission hat es bereits erwähnt: Es ist ein starker Personalabbau er- folgt. Gemäss Geschäftsbericht wurden im vergangenen Jahr 1777 Stellen abgebaut; das ist eine sehr hohe Anzahl.
Der grünen Fraktion macht dieses Faktum Sorgen. Wir sind zwar nicht der Auffassung, dass jegliche Anpassung beim Per- sonalbestand unmöglich sein sollte, aber man sollte bei die- sem Umfeld, bei der Arbeitslosigkeit, wie wir sie heute haben, ein Augenmerk darauf richten. Zu diesem Gesichtspunkt, Herr Bundesrat Ogi, möchte ich Ihnen eine Frage stellen. Wir ha- ben ja in der Bundesverfassung Artikel 31quinquies Absatz 1: «Der Bund trifft Vorkehren für eine ausgeglichene konjunktu- relle Entwicklung, insbesondere zur Verhütung und Bekämp- fung von Arbeitslosigkeit und Teuerung.»
Ich nehme an, dass sich besonders die PTT als Bundesbetrieb an diese Verfassungbestimmung halten. Ich möchte Sie fra- gen, ob Sie diese prozyklische Politik des Personalabbaus ausdrücklich befürworten. Mir scheint, die PTT müssten vor al- lem dann Personal abbauen, wenn die Zeiten besser und die Arbeitslosigkeit geringer wären.
Ich habe bereits in früheren Jahren die Möglichkeit betont, dass man bei den grosstechnologisch ausgerichteten Projek- ten einsparen könnte.
Heute möchte ich ein paar Dienstleistungsangebote anspre- chen, die insbesondere die breite Bevölkerung betreffen: Es ist mir z. B. passiert, dass sich die PTT-Mitarbeiterin an einem Schalter geweigert hat, einen Expresszettel auf das Couvert zu kleben. Ein anderer Fall: Eine Bekannte von mir hat zirka 10 Pakete zur Post gebracht; das war eine ziemlich einmalige Sache. Der Mitarbeiter der PTT hat sich geweigert, diese Pa- kete anzunehmen. Er hat der Frau gesagt, sie solle eine Waage beschaffen und die Tarifierung selber vornehmen.
Ich frage Sie, Herr Bundesrat Ogi: Ist das wirklich ein marktge- rechtes Verhalten, ein kundenfreundliches Verhalten, wenn in einem solchen Fall der PTT-Angestellte derart hartnäckig auf einer Bestimmung herumreitet? Ich sehe deren Sinn und Zweck ein, wenn Betriebe regelmässig an einem Postschalter viele Pakete vorbeibringen; dann mag das gerechtfertigt sein. Aber in diesem Fall ist das stures Verhalten. Es kann durchaus der Fall sein, dass gerade der Druck auf das Personal derart verstärkt wird, dass man Dienst nach Vorschrift macht und schliesslich wegen diesem Sachverhalt ein kundenunfreundli- ches Verhalten an den Tag legt.
Eine andere Frage betrifft noch eine Neuheit der PTT, das Sportsponsoring: Es wurde in diesem Saal schon kurz ange- sprochen, allerdings hat mich damals die Antwort nicht befrie- digt. Es stellt sich wirklich die Frage, ob dieses Sportsponso- ring unbedingt sein muss. In den Medien war zu lesen über die Veranstaltung «Powerman», die am 29. Mai 1994 in Zofingen durchgeführt wurde. Dort haben die PTT Sportsponsoring be-
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trieben. Man kann sich schon fragen: Ist das wirklich ihre Auf- gabe? Es ist klar, dass Betriebe ein gewisses Marketing betrei- ben müssen; aber die PTT sind ja weiss Gott bekannt, und ich denke, sie müssen keine Bekanntheitswerbung betreiben, sondern vor allem gute Dienstleistungen erbringen.
Nebst diesem bilderreichen Bericht der PTT haben wir alle hier im Saal einen Bericht über ihre Problembereiche erhalten. Der Bericht bestand etwa zu drei Vierteln aus Bildern, es gab relativ wenig Text. Da fragt man sich natürlich schon: Ist das Marke- ting jetzt so wichtig, dass man die PTT als Betriebe gross her- ausstreichen muss, so dass man schliesslich nur noch wenig Geld hat, um gute Dienstleistungen zu erbringen? Oder was ist da los?
Ein anderes Kapitel: Es wurde gerade auch vom Sprecher der Finanzkommission sehr stark betont, dass die Anzahl Zei- tungstitel, die tarifmässig günstig spediert werden, verringert werden müsse. Mit der generellen Aussage bin ich natürlich hundertprozentig einverstanden. Allein, auch hier steckt der Teufel im Detail. Es gibt unter diesen Tausenden von Zeit- schriftentiteln auch sehr viele Jugendzeitschriften. Und Ju- gendförderung ist ja etwas, was fast alle hier im Saal ausdrück- lich befürworten.
Ich frage Sie, Herr Bundesrat Ogi: Besteht die Möglichkeit, dass man für Jugendzeitschriften eine Sonderlösung trifft, bei- spielsweise im Rahmen einer Verordnung auf Ebene Bundes- rat? Es kann ja nicht Sinn und Zweck einer generellen Geset- zesanpassung sein, ausgerechnet die Jugendzeitschriften, die ja eigentlich jedermann fördern will, zu gefährden.
Das waren einige kritische Anmerkungen. Trotzdem befürwor- tet die grüne Fraktion den Geschäftsbericht und die Rech- nung.
Camponovo Geo (R, TI): Quando la critica e l'opposizione de- vono rifarsi alla forma di un documento di gestione o al com- portamento di uno dei sessantamila dipendenti, vuol dire che le cose vanno bene. Così il gruppo radicale esprime la sua soddisfazione per il risultato finanziario raggiunto, non tanto in quanto risultato finanziario fine a se stesso, bensì perché que- sto risultato è l'espressione di un impegno dell'azienda a rior- ganizzarsi, ed è un impegno per raggiungere gli obiettivi tesi ad affermarsi su un mercato mutato e in mutazione.
Nell'anno 1993 le PTT sono state chiamate ad operare in un quadro economico in leggera flessione, e malgrado questo quadro economico, Telecom e posta hanno registrato un au- mento della cifra d'affari. Il servizio all'utenza, che sempre più si chiamerà clientela - e questo è importante - mantiene e mi- gliora la sua qualità.
Detto questo, in uno con la direzione, pensiamo siano dove- rose alcune prudenti riserve per il proseguo dell'operazione.
Per potersi muovere e affermarsi sul mercato nazionale ed internazionale, sia Telecom che posta chiedono di poter ope- rare con una nuova struttura, più agile e più indipendente dalla politica, più vicina al mercato. Il gruppo radicale attende con molto interesse queste proposte, con la massima disponibilità a collaborare per trovare nuove soluzioni.
Specie per un mercato tanto dinamico e combattivo ol- treché esigente, dentro il quale è chiamato a muoversi il set- tore Telecom, l'azienda deve poter contare su una più solida base di capitale. Oggi - è già stato detto - questo capitale rap- presenta il 7 percento della somma di bilancio. Essa deve po- ter contare con un cash-flow che permetta da una parte di ricu- perare ammortamenti insufficienti del passato (per la Telecom si parla di una esigenza di ricupero di ammortamenti pari a 3 miliardi di franchi), d'altra parte deve permettere degli am- mortamenti veloci dei nuovi investimenti. A questo riguardo sia solo annotato che la Telecom della piccola Svizzera occupa nella graduatoria mondiale il sesto posto - segno questo che indica quali sforzi deve produrre per soddisfare le esigenze di una economia globale, senza dimenticare quella dell'econo- mia nazionale dentro la quale si muove.
Il rendimento è considerato dalla direzione come ancora troppo modesto; noi siamo d'accordo con la direzione: 1,4 percento del fatturato, 1,9 percento del capitale.
Il collega Borel François dice che per considerare questi risul- tati bisogna tener conto anche delle prestazioni di interesse
generale. lo sarei prudente, perché queste prestazioni corri- spondono pur sempre anche ad una posizione privilegiata che lo Stato concede all'azienda. Sta di fatto che solo un raffor- zamento dei risultati permetterà all'azienda di essere un grosso investitore nell'economia nazionale.
Siamo sulla buona strada, l'ho già detto. Noi, in quanto auto- rità politica, siamo chiamati ad appoggiare la strategia delle PTT. Noi lo faremo con tutte le nostre forze.
Miesch Christian (R, BL): Staatsbetriebe arbeiten in der Regel ineffizient, schwerfällig, aufwendig, und ihre Dienstleistungen sind zu teuer. Ich bin gegenüber Staatsbetrieben äusserst skeptisch eingestellt. Als Mitglied der GPK-Subkommission 1 (PTT) konnte ich während der letzten Jahre die Entwicklung der PTT hautnah mitverfolgen. Ich muss neidlos zugestehen: Die PTT haben sich entwickelt, sich immer mehr zu einem modernen Unternehmen gewandelt und ihr bisheriges Image gehörig aufpoliert. Von Reorganisation, Deregulierung und mehr Wettbewerb wird nicht nur gesprochen, sondern diese Postulate werden auch umgesetzt. Man geht wieder auf den Kunden zu. Das Potential für eine Weiterentwicklung in dieser Richtung ist aber immer noch riesengross, und ich bitte den Bundesrat und die PTT-Direktion, in dieser Richtung weiterzu- machen.
Eine grössere Selbständigkeit mit einer anderen Rechtsform, auch mit Beteiligung Privater, ist aber leider immer noch ge- fährdet. Man hat unseren «gelben Riesen» in goldene Fesseln gelegt. Diese Fessel ist die Eidgenössische Versicherungs- kasse (EVK). Wollten die PTT diese goldenen Fesseln able- gen, käme dies den Bund teuer zu stehen. Man schätzt, dass der Substanzwert der PTT etwa gleich hoch ist wie die unge- deckte Schuld bei der EVK, würde die Verselbständigung der PTT weiterverfolgt. Der EVK, Herr Bundesrat, täte eine Reorga- nisation, wie sie die PTT durchführen, richtig gut, und diese müsste eigentlich dringend an die Hand genommen werden. Die Leistungen und die Kosten dieser Institution sind überris- sen und weltweit einmalig. Herr Bundesrat Ogi, helfen Sie im Bundesrat mit, die EVK zu deregulieren und zu reorganisieren! Ich frage Sie an, Herr Bundesrat Ogi: Trifft der Vergleich mit den goldenen Fesseln und ihren Konsequenzen zu, und sind Sie bereit, unverzüglich eine Arbeitsgruppe einzusetzen, die sich dieses Problems intensiv annimmt?
Moser René (A, AG): Gestatten Sie mir, nur einige wenige Be- merkungen zum Geschäftsbericht zu machen. Man kann von «Freude herrscht» sprechen.
Zum Kapitel Unternehmensführung: Die im Rahmen des Pro- jektes OFS, das ist die Optimierung der Führungsstrukturen der PTT, getroffenen Massnahmen, die teilweise bereits Wir- kung zeitigen, jedoch noch ungenügend sind, müssen weiter- geführt werden. Um im internationalen Wettbewerb, dem sich die Telecom zu stellen hat, zu bestehen, müssen die Struktu- ren weiterhin angepasst werden. Eine Reduktion der 17 Tele- com-Direktionen auf eine vernünftige Zahl muss raschestmög- lich, ohne Zeitverzug, angestrebt werden. Der internationale Fernmeldeverkehr, das sind die Daten, die Telefonie usw., wickelt sich schwergewichtig in einigen wenigen Ballungszen- tren ab. Mit einer Reduktion der Telecom-Direktionen - dies wird vor allem bei Lokalpolitikern nicht auf grosse Freude stos- sen - liessen sich grosse Kosten einsparen, und die Gebühren könnten eigentlich gesenkt werden. Die Konkurrenzfähigkeit im liberalisierten Markt liesse sich damit verbessern.
Zum Kapitel Wandel: Wir begrüssen die ersten Schritte zur Auf- hebung von Monopolbereichen der PTT. Die PTT manifestie- ren in diesem Kapitel den Willen, sich dem freien Wettbewerb zu stellen. Ich möchte bei dieser Gelegenheit trotzdem noch- mals auf den Sektor Privatpaketservice zurückkommen. Ich bitte Sie, Herr Bundesrat, doch darauf hinzuwirken, dass die
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privaten Paketserviceunternehmungen für ihre Sammeltrans- porte zu den Stützpunkten ebenfalls, wie die PTT-Betriebe, vom Nachtfahrverbot befreit werden. Ohne diese Liberalisie- rung bringt die Monopolaufhebung nicht die gewünschte Vor- aussetzung, welche für einen gerechten Wettbewerb unab- dingbar wäre.
Zum Kapitel Personal und Organisation, besonders zur Förde- rung des flexiblen Altersrücktritts: Die Form der Anpassung der Personalbestände ist unserer Meinung nach richtig. Die Aktion sollte auch für das Jahr 1996 unbedingt wiederholt wer- den. Vor allem das Departement Telecom braucht junge und motivierte Mitarbeiter, die mit der rasanten Entwicklung der Technik noch Schritt halten können.
Der Druck auf die Beamten in höheren Kaderpositionen, von einer derartigen Aktion Gebrauch zu machen, muss aber er- höht werden. Zudem darf es in Zukunft nicht mehr vorkom- men, dass um die 60 Jahre alte Beamte in höchste Positionen befördert werden. Die einzigen Kriterien für die Besetzung von Führungsspitzen sind Führungserfahrung und Fachkompe- tenz, nicht das Alter.
Zum Kapitel Forschung und Entwicklung: Die internationale Anerkennung der Leistungen innerhalb der Forschung und Entwicklung der Telecom PTT ist lobenswert Doch lassen sich die Leistungen auch wirklich in vollem Umfange inner- halb der PTT nutzen, oder sind sie zumindest für die einhei- mische Industrie nutzbar? Das scheint mir noch eine offene Frage zu sein. Mir scheint, dass die Forschungs- und Ent- wicklungsabteilung der PTT-Organisation zu isoliert liegt. Eine effiziente Leistungserbringung zuhanden der verschie- denen Profit- und Servicecenters ist mit der bestehenden Struktur nicht gewährleistet. Die Forschungs- und Entwick- lungsaktivitäten müssten vermehrt der einheimischen Indu- strie in Auftrag gegeben werden.
Zur Finanzrechnung, Seite 24, Kontenplannummer 39, übri- ger Personalaufwand: Wir sind einverstanden, der Sparwille ist zu honorieren; nur sollte nicht am falschen Ort gespart wer- den. Gerade in der heutigen Zeit ist ein hoher Ausbildungs- stand des Personals notwendig. Das motivierte und leistungs- willige Personal sollte auch regelmässig weitergebildet wer- den, um sich das notwendige Know-how in bezug auf die sich ständig ändernde Technik anzueignen. Letztlich ist dies eines der besten und entscheidendsten Verkaufsargumente eines High-Tech-Dienstleistungsunternehmens.
Zur Kontenplannummer 441, Miet- und Pachtzinsaufwand für Liegenschaften: Hier ist immer noch ein grosses Sparpotential vorhanden. Es muss überprüft werden, ob nicht vermehrt Miet- verträge für Liegenschaften gekündigt werden können. Der Abbau von Personal bringt doch eindeutig auch weniger Platz- bedarf. Die «Verzettelung» der Generaldirektion auf dem Platz Bern auf zahlreiche Mietobjekte, die neben hohen Mieten auch indirekte Kosten verursachen, muss vermieden werden. Kollege Dreher wird sich noch zu den weiteren Punkten äus- sern.
Dreher Michael (A, ZH): In Ergänzung zu den Ausführungen des Herrn Kollegen Moser möchte ich einige Bemerkungen anbringen. Wir freuen uns, dass jetzt endlich Licht am Ende des Tunnels der gemeinwirtschaftlichen Leistung erscheint, da nun offenbar - zäh genug - mit den Zeitungsverlegern aus- gehandelt wird, dass nicht mehr der Telefax- und Telefonbe- nützer bzw. die Bundeskasse ihnen die Zeitungstransporte bezahlen muss. Das Tempo ist ganz und gar nicht beein- druckend - aber besser spät als nie.
Die Postautodienste haben ein neues Rekorddefizit. Wir ha- ben seit 1987 die Aufwendungen in etwa verdoppelt. Man sagte mir in der Kommission, das sei wegen «Bahn und Bus 2000», wegen der Ausdehnung des Angebots in der Flä- che und wegen der wachsenden Zahl von Kursen, die nicht benutzt würden. Folge: Bei der Bahn haben wir 3 Milliarden Franken Defizit, beim Bus haben wir 200 Millionen Franken Defizit im Jahr!
Es ist jedoch nicht Sache des Telefon- und Telefaxbenutzers, hier zu zahlen. Das ist Sache der Kantone und der Randge- biete, die diese Leistungen wollen. Es wäre wünschenswert, dass nicht am Sankt-Nimmerleins-Tag, sondern vielleicht
noch in diesem Jahrtausend Abhilfe geschaffen würde. Ich weiss, dass entsprechende Bestrebungen eingeleitet sind. Als Konsument habe ich mit Freude festgestellt, dass die PTT jetzt ein Unternehmen sein wollen. Zu einem Unternehmen ge- hört die Werbung. Werbekosten fallen an, wenn man ein Ge- schäft betreiben will. 50 Prozent der Werbung sind «für die Katze», man weiss nur nicht, welche 50 Prozent. Das macht den Entscheid über den Einsatz der Werbemittel so schwierig. Nun lese ich aber auf Seite 55 des Geschäftsberichtes - er ist übrigens sehr schön, aufwendig und wohl auch teuer gewor- den - im Zusammenhang mit dem Auskunftsdienst: «Dem im- mer noch defizitären Dienst fliessen damit Mehreinnahmen von rund 50 Millionen Franken zu. Ein Anruf auf die Nr. 111 ko- stete im Durchschnitt Fr. 1.40.>> Wenn wir in der Privatwirt- schaft gleiche Zustände hätten, müsste eine Verkäuferin, die im Laden eines Grossverteilers gefragt wird: «Haben Sie heute Salat?», antworten: «Ich will zuerst 50 Rappen für die Aus- kunft » Wenn Sie den Hauptsitz eines Automobilkonzerns, z. B. unseres Kollegen Frey Walter, anrufen, um zu erfahren, wo die nächste Toyota-Garage sei, müssten Sie auf eine 156er Nummer anrufen, damit dieser Dienst für den Konzern bezahlt wäre. Ein solches Taxierungssystem kann sich nur ein staatli- cher Monopolbetrieb erlauben. Das müssen wir einmal fest- halten. Da gibt es keine Beschönigung, das ist Arroganz ge- genüber dem Kunden und nichts anderes. Wenn man Fr. 1.40 bezahlen muss, um eine Telefonnummer zu erhalten, um nachher für vielleicht 20 oder 30 Franken zu telefonieren, ha- ben wir für eine solche Preispolitik nicht das geringste Ver- ständnis. Da gibt es nichts zu beschönigen: Das ist der Staats- betrieb, bei dem nach wie vor das Monopol durchbricht. Es wäre wünschenswert, dass man hier etwas konsumentenge- rechter handeln würde.
Oehler Edgar (C, SG): Es ist an und für sich erfreulich, dass die PTT - nach drei Abschlüssen mit Verlusten - im vergange- nen Jahr wiederum schwarze Zahlen schreiben und dem Bund den Betrag von 150 Millionen Franken überweisen konnten. Die Frage liegt auf der Hand, ob es allenfalls mehr hätte sein können. Wenn wir diese Frage stellen, müssen wir berücksichtigen, dass die Ablieferung von PTT-Einnahmen an den Bund letztlich keine Einbahnstrasse ist, sondern dass man diese Ablieferung zugleich auch als Entgelt für die Zurver- fügungstellung des Monopols einstufen könnte. Vor diesem Hintergrund haben wir dann die Ablieferung zu qualifizieren. Unseres Erachtens war es ebenfalls eine Frage der Verhand- lungen, ob man nicht von seiten des Eidgenössischen Finanz- departementes Lust darauf gehabt hätte, nicht so viele Investi- tionen selber zu finanzieren, sondern angesichts der tristen Fi- nanzlage im Bundeshaushalt von den PTT allenfalls noch ei- nige Millionen oder vielleicht einige Dutzende von Millionen Franken mehr überführen zu können. Wir teilen indessen die Meinung der PTT, dass es nicht angängig ist, dass man nun- mehr die PTT aus- und absaugt und ihnen keine Mittel mehr lässt, um auch für die Zukunft vorsorgen zu können - sei es, um Mittel für die Kosten der Reorganisation beiseite zu legen, oder auch, um Mittel bereitzuhalten, damit man künftige Inve- stitionen weiterhin aus eigenen Mitteln bestreiten kann.
Die Frage betreffend die 150 Millionen Franken ist dann kurz- sichtig beantwortet, wenn man nur gerade die gegenwärtige Lage unserer PTT betrachtet. Wir gehen davon aus, dass auch in Zukunft gewaltige Investitionsvorhaben vorhanden sind, von denen wir erwarten, dass sie, ebensogesund wie im ver- gangenen Geschäftsjahr, von den PTT selber finanziert wer- den können.
Vor diesem Hintergrund sehen wir auch die Privatisierungsbe- strebungen, denen sich unsere PTT gegenübersehen. Wir ha- ben es im fernen und nahen Ausland mitverfolgen können, dass kurzsichtige Parlamente nun daran sind, die besten Kühe aus dem Stall nicht zu schlachten, sondern zu verkau- fen, um dergestalt die maroden Staatsfinanzen zu sanieren.
Wir von der CVP-Fraktion vertreten indessen die Auffassung, dass es eine falsche Politik ist, wenn man die besten Bereiche der PTT verkauft, um Geld zur Verfügung zu haben, und diese Mittel dann in die allgemeine Bundeskasse überführt, damit kurzfristig die Lage dort verbessert werden kann. Wir alle wis-
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sen, dass wir die PTT ganz oder in Teilen nur einmal verkaufen können. Wenn sie verkauft sind, kann man daraus nichts mehr machen, und die Geschäfte werden anderswo betrieben. Das heisst nicht, dass unsere Fraktion auf diesem Gebiet nicht auch mittut und mitdenkt. Die christlichdemokratische Frak- tion hat im vergangenen Jahr eine Motion eingereicht, die eine Restrukturierung der PTT anstrebt (93.3510, «PTT. Priorität für neues Organisationsgesetz»; Sprecher: Herr Caccia). Wir er- hoffen uns dadurch Synergien zwischen dem staatlichen Be- trieb und der Privatwirtschaft, welche letztlich für die PTT, vor allem aber für die Kunden der PTT Vorteile haben. Wir meinen indessen, dass das ganze Privatisierungsvorhaben nur ein Denkanstoss sein soll und all das, was wir im Ausland sehen, nicht unbedingt das ist, was wir zu kopieren haben.
Mit Blick auf diese Privatisierung, mindestens in Teilbereichen, möchten wir auch darauf hinweisen - Herr Miesch hat es er- wähnt -, dass sich die PTT mit gewaltigen Problemen konfron- tiert sehen, wenn es darum geht, das Personal ebenfalls zu überführen, weil durch die EVK grosse Schwierigkeiten auftre- ten werden.
Die Frage liegt auf der Hand, Herr Bundesrat, ob nicht gerade wegen der EVK die Privatisierung sehr erheblich gestört, wenn nicht letztlich sogar verunmöglicht wird. Nach unserer Mei- nung - das im Unterschied zur Auffassung von Herrn Miesch - müssen Sie keine Kommission, keine Subkommission und gar niemanden einberufen, sondern die Probleme lösen. Die Probleme sind bekannt, und wir wissen, welche Probleme wir zu lösen und auf welchem Weg wir sie zu lösen haben. Wir wis- sen auch, dass die Probleme, welche heute in unserem nördli- chen Nachbarland bestehen, in der Schweiz wegen des Streikverbots der Beamten nicht eintreten können, dass aber die Probleme bei uns im Zusammenhang mit der Privatisie- rung - grösstenteils wegen der EVK - nicht minder gross sind als dort.
Wir staunen vor diesem Hintergrund, warum heute noch - die Frage der SBB gehört zwar nicht in diesen Geschäftsbe- richt - die Privatisierung derart fulminant weitergetrieben wird. Wir fragen uns, ob es nicht allenfalls mit Blick auf Privati- sierungsbestrebungen in Teilbereichen der SBB notwendig wäre, mindestens die Bremse anzuziehen, damit wir nachher dieses gleiche Problem sowie das Gesamtproblem zu lösen vermögen.
Wir verstehen unter dem Markt der PTT nicht nur gerade den nationalen Markt, sondern die PTT müssen in Zukunft ebenso auf dem europäischen, grundsätzlich aber auch auf dem glo- balen Markt mithalten können. Wenn wir heute wissen, dass es einfacher und billiger ist, von der Ostschweiz aus mit einer grünen Nummer über die USA nach Genf zu telefonieren, über ein internationales Netz - ich erwähne MCI oder AT&T -, dann sehen wir, mit welchen Problemen sich die PTT als Konkurren- ten und Anbieter auf dem internationalen Markt konfrontiert se- hen. Und wenn man mit einbezieht, dass man das Schweizer Netz benutzt, über eine internationale Kreditkarte finanziert, und dass man zusätzlich über die Swissair, über Japan Airli- nes Gratisflüge herausschwatzen kann, dann sehen wir, dass bei den PTT noch einige Intelligenz eingesetzt werden muss und vor allem noch einige Marketinganstrengungen unter- nommen werden müssen, damit sie auf dem Markt mithalten können.
Vor diesem Hintergrund begrüsst es die CVP-Fraktion, dass sich unsere PTT an der Unisource Holding beteiligt haben. Auf diese Art und Weise kann man mit den Holländern und den Schweden einen ersten Schritt tun, damit man auf dem inter- nationalen Markt nicht ausgetrickst bzw. in eine Ecke gestellt wird.
Wir haben in den vergangenen Jahren immer wieder kritisiert, dass die PTT die Kosten für die gemeinwirtschaftlichen Lei- stungen übertragen wollen, die sie angeblich in sehr umfas- sendem Ausmass für das schweizerische Medienwesen er- bringen. Herr Bundesrat, wir haben ein gewisses Verständnis dafür, dass man sich kostenneutral verhalten will. Wir glauben aber, dass die Abgeltung des PTT-Monopols auch auf diesem Wege und in diesem Bereich finanziert werden muss. Wir ma- chen so lange mit, als die PTT keine Regionen aushungern. Wir machen so lange mit, als nicht das absolute und absoluti-
stische Profitdenken der PTT das Sagen hat. Wir machen dann nicht mehr mit, wenn jede einzelne Dienstleistung der PTT zu 100 Prozent finanziert werden muss: weil unsere Schweiz nicht nur aus Grossagglomerationen und Grosskunden be- steht, sondern weil unser Staat noch den einen oder anderen Bürger in der weiteren Landschaft «herumstehen» hat. Und für diese Bürger müssen - das verlangen wir - die PTT über die Zurverfügungstellung des Monopols eine Leistung erbringen. Wir glauben, dass der forschere Auftritt am Markt, den die PTT in den vergangenen zwei Jahren gezeigt haben, richtig ist. Wir sind auch der Meinung, dass die PTT - wir sind mit der Kritik von Herrn Hafner Rudolf nicht einverstanden - gewisse Frei- heiten im Sponsoring haben müssen, weil das eine Art und Weise des Marktauftrittes ist. Der Marktauftritt, das Sponsoring und das privatwirtschaftliche Denken, Herr Bundesrat, dürfen aber nicht so weit gehen, dass verfehlte Entscheidung wie die- jenige, private Lastwagengaragen über das Land verstreut zu betreiben, auf anderen Gebieten Überhand nehmen. Wir glau- ben, dass hier ein gesundes Mass beibehalten werden muss, andernfalls kommen wir auf die schiefe Ebene. Herr Bundes- rat, letztlich hat der Bürger, der Kunde bei den PTT ist, das Sa- gen: dann nämlich, wenn Sie das Gesetz ändern wollen. In diesem Sinn stimmt die CVP-Fraktion dem Geschäftsbericht und der Rechnung der PTT zu.
Weder Hansjürg (U, BS): Die PTT schreiben nach drei langen Jahren wieder gute Zahlen. Dass das budgetierte Unter- nehmungsergebnis um 83 Millionen Franken übertroffen wurde und somit 190 Millionen erreichte, erfüllt uns mit Ge- nugtuung - wie auch die Tatsache, dass sich der Cash-flow 1993 um 711 Millionen Franken verbesserte und total 3,2 Milli- arden Franken erreichte. Dieser stolze Betrag genügte, um die getätigten Investitionen vollumfänglich zu finanzieren; das wollen wir als Leistung durchaus anerkennen. Da bei uns die Rezession leider noch immer nicht ganz durchgestanden ist, darf das Ergebnis als erfreulich bezeichnet werden.
Als Mitglied der Finanzkommission ist mir klar, dass dieses Er- gebnis auf dem systematisch betriebenen Kostenmanage- ment beruht. Sparanstrengungen und Rationalisierungs- massnahmen trugen ebenso zu diesem Ergebnis bei wie die günstige Zinsentwicklung, die geringere Teuerung und die niedrigeren Beschaffungskosten.
Die PTT-Betriebe haben sich zum Ziel gesetzt, mittelfristig die beiden Teilunternehmen Telecom und Post finanziell auf ei- gene, solide Beine zu stellen. Die LdU/EVP-Fraktion unter- stützt diese Absicht nach wie vor. Allerdings stehen für uns die Aufrechterhaltung der flächendeckenden Versorgung mit Grunddiensten sowie eine fortschrittliche und soziale Perso- nalpolitik im Vordergrund.
Dazu, Herr Bundesrat, habe ich eine konkrete Frage. Sie wol- len also Teile der PTT privatisieren. Das berührt natürlich die Pensionskassengelder, und diese sind beim Bund - wie wir alle wissen - nur zu 66 Prozent gedeckt Die anderen 34 Pro- zent wären im Falle einer Privatisierung noch zu decken. Diese Deckung würde dann, je nachdem, Milliarden von Franken ko- sten - ich sehe, Sie werden gerade abgelenkt, dann warte ich. Ich wiederhole: Diese 34 Prozent, die da an Deckung fehlen, können uns bei einer allfälligen Privatisierung Milliarden von Franken kosten. Jetzt die Frage an Sie, Herr Bundesrat: Wie wollen wir das überhaupt tätigen? Als Mitglied der Finanzkom- mission ist mir klar, dass der Bund diese Milliarden von Fran- ken im Moment nicht aufbringen kann. Trotzdem sollten Sie uns eine Antwort auf diese Frage geben können; denn das Personal rechnet ja damit, dass diese beiden Teilunterneh- men in absehbarer Zeit privatisiert werden.
Mit wachem Interesse haben wir aber auch die Teillösung des Problems der Abgeltung der gemeinwirtschaftlichen Leistun- gen verfolgt und sind vom erzielten Resultat - im Gegensatz zum Bundesrat und zur PTT-Spitze - nicht begeistert. Das so- genannte Drittelsmodell - wonach die PTT, der Schweizeri- sche Verband der Zeitungs- und Zeitschriftenverleger und der Bund je einen Drittel der ausgewiesenen Kosten übernehmen sollen - überzeugt uns nicht, weil im Grunde genommen 66,6 Prozent wiederum beim Bund verbleiben. Es kommt noch hinzu, dass sich die Zeitungsverleger aus dem Gespräch
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zurückgezogen haben. Ich weiss zwar nicht, was das bedeu- ten soll, aber eines weiss ich ganz sicher: Wenn man den Zei- tungsverlegern während Jahren so weit entgegengekommen ist und dann wegen der Finanzknappheit nach einer einver- nehmlichen Lösung sucht, aber ein Teil, der wichtigste Teil, bei den Besprechungen davonläuft, finde ich das unerhört Das sollten wir uns auch gar nicht gefallen lassen - ich habe mich als Mitglied der Finanzkommission jedenfalls masslos geärgert. Herr Bundesrat, klären Sie uns auf. Es geht doch nicht an, dass man uns so über den Tisch zieht
Zu den Rationalisierungsmassnahmen: Da sind wir natürlich immer bereit, ja zu sagen. Wir haben - darauf hat Herr Hafner Rudolf mit Recht hingewiesen - fast 1800 Stellen abgebaut Jeder Betrieb, der sich auf dem Markt behaupten will, muss an die Grenze gehen. Aber für einen Betrieb, der Monopolcharak- ter hat, stellt sich doch die Frage, ob es der richtige Zeitpunkt für den Abbau von Stellen ist, wenn wir dies während der grössten Arbeitslosigkeit in der Schweiz tun. Wir haben noch immer rund 180 000 Arbeitslose; es gibt wohl nichts Trostlose- res für einen arbeitswilligen Menschen als die Tatsache, dass er stempeln gehen muss. Ich bitte Sie, uns auch hierzu eine Antwort zu geben, denn ich weiss, dass viele PTT-Mitarbeite- rinnen und -Mitarbeiter verunsichert sind. Wir müssen auch darauf achten, dass der gute Ruf der PTT in bezug auf ihre Per- sonalpolitik nicht verlorengeht.
Ich möchte noch ein Wort an die GPK bzw. an Herrn Dünki richten: Herr Dünki, die PTT sitzen auf einem Haufen stiller Re- serven, und zwar im Liegenschaftenbereich. Das geht natür- lich auch Sie an, Herr Bundesrat, aber hier würde ich bei Herrn Dünki gerne einen Auftrag placieren: Ich meine, die GPK sollte sich dieses Problems einmal annehmen und uns sagen, wie es mit den Reserven überhaupt steht und wie sich diese Reser- ven letztendlich verzinsen. Man kann nämlich, wenn man der- art viele Liegenschaften verwaltet, wie das die PTT machen, durchaus - ohne unverschämt zu sein - auf dem Markt noch diese und jene Korrekturen herbeiführen. Das kann die Ver- waltung natürlich nicht für sich allein machen. Daher wäre ich froh, wenn uns die GPK gelegentlich einmal berichten würde, wie es mit den Reserven aussieht: ob es noch einen finanziel- len Spielraum gibt, um auch hier zur Verbesserung der Situa- tion der PTT beizutragen.
Die LdU/EVP-Fraktion stimmt dem Geschäftsbericht und der Rechnung der PTT zu.
Maspoli Flavio (D, TI): Ich wollte auch mit dem berühmten Zi- tat von Bundesrat Ogi beginnen: «Freude herrscht!» Leider hat schon vor mir jemand daran gedacht, also muss ich mir etwas anderes einfallen lassen. Ich möchte sagen: Ruhe und Opti- mismus herrschen.
Das Defizit der Post hat um 30 Prozent abgenommen, was sehr zu begrüssen ist. Der Kostendeckungsgrad hat um 5 Pro- zentpunkte zugenommen, was bedeutet, dass die Produktivi- tät stark verbessert wurde. Die Kostenzunahme beträgt nur 0,5 Prozent; seit 1987 ist dies die niedrigste, und das bei einer Teuerung von gut 3 Prozent. Also: Optimismus, Freude und Ruhe herrschen.
Um so mehr muss man davon ausgehen, dass die Post ein wichtiger Indikator für die Konjunkturlage ist In diesem Sinne ist der Rückgang von 165 Millionen Franken besonders beim Paketverkehr absolut zu verstehen, aber auch ernst zu neh- men - aber nicht unbedingt von der Postdirektion, sondern eher vom Gesamtbundesrat. Denn das bedeutet, dass unsere Konjunktur eben noch nicht diesen Aufwärtstrend hat, den man ihr langsam, aber sicher nachsagt Das bedeutet aber auch, dass die Anstrengungen im Marketingsektor weiterhin vorangetrieben werden müssen - jetzt spreche ich natürlich wieder von der Post -, um so mehr, als hier grosse Erfolge zu verbuchen sind, und zwar in den Bereichen Postcard-RailCard und Zahlungsverkehr, wo sogar das vorgesehene Budget er- reicht wurde. Es wäre natürlich auch vom Erfolgserlebnis her sehr gut, Anstrengungen in diesem Sinne zu unternehmen.
Die Post ist nach wie vor nicht autonom und darauf angewie- sen, dass die Telecom für die gemeinwirtschaftlichen Leistun- gen aufkommt. Das macht die Telecom vor allem dank den Er- trägen aus den Auslandtelefonaten. Die Investitionen sind
dank dem Cash-flow um 28 Prozent gestiegen und haben selbstfinanziert werden können: also weiterhin Ruhe, Optimis- mus, Freude - alles, was dazugehört. Das Ergebnis der Tele- com ist um 2,8 Prozent besser als im Vorjahr, was für die PTT insgesamt eine Ergebnisverbesserung von rund einem Pro- zent ergibt.
Der Personalbestand hat gegenüber dem Vorjahr um 1777 Einheiten abgenommen. Trotz tiefster Personalfluktuation - insgesamt 144 Angestellte haben ihre Stelle auf eigenen Wunsch verlassen - wurden keine Entlassungen vorgenom- men. Das ist in meinen Augen sehr positiv. Da hat sich irgend jemand etwas gedacht, dass das so reibungslos vor sich ge- hen konnte. Ein Beispiel ist die Aktion Solidarität, welche es er- laubt, Leute zwischen 60 und 65 Jahren - vorzeitig - zu pen- sionieren, praktisch ohne Nachteile; und gerade diese Aktion Solidarität hat es auch erlaubt, dass man trotz allem neue Ar- beitskräfte einstellen konnte.
Nach all dieser Freude, nach all diesem Optimismus auch eine winzig kleine Kritik, die sicherverstanden wird: Die Optimierung von Natel Cund Distleider beiweitem noch nichterreicht. Noch immer wird man auf der Autobahn beim Telefonieren unterbro- chen-nicht irgendwo im hintersten Tal; ich nenne bewusst kei- nen Namen, um niemanden zu beleidigen-, und das ist manch- mal lästig, besonders wenn man davon ausgeht, dass die Dienstleistung Natel C und D viel Geld einbringt, also positiv ist. Angesichts der Tatsache, dass die Post zur Deckung der ge- meinwirtschaftlichen Leistungen nach wie vor auf Telecom an- gewiesen ist, möchte ich sagen, dass der Ball nicht nur bei der Post und auch nicht mehr nur bei der Telecom liegt. Er liegtjetzt bei unserem Parlament, welches mit der Revision des Arti- kels 10 des Postverkehrsgesetzes für den Zeitungstransport und mit der Revision des Eisenbahngesetzes für den Postauto- verkehr, wo tragfähige Lösungen angeblich gefunden wurden, voranmachen sollte.
Zur Deregulierung, zum Liberalisieren: Es ist einfach, von De- regulierung zu sprechen. Es ist einfach, von Liberalisierung zu sprechen. Es ist vielleicht etwas schmerzlicher, die Folgen die- ser beiden Vorgänge nachzuvollziehen und vor allem zu ak- zeptieren; denn die Post kann nur dort liberalisieren und dere- gulieren, wo sie konkurrenzfähig ist.
Ich möchte unterstreichen, dass die PTT-Defizite nicht über Steuergelder, sondern über eigene Reserven bezahlt werden, und vielleicht liegt da der Haken, bei der Liegenschaftenver- waltung. Aber ich glaube, es ist wichtig, dass der Steuerzahler weiss, dass nicht er dieses Defizit bezahlt, sondern dass die Post selbst dafür aufkommt.
In diesem Sinne bitte ich Sie im Namen der Fraktion der Schweizer Demokraten und der Lega dei Ticinesi, diesem Be- richt zuzustimmen.
Präsidentin: Die SVP-Fraktion teilt mit, dass sie den Entwür- fen zustimmt.
Ogi Adolf, Bundesrat: Ich möchte zunächst den Berichterstat- tern für die lobenden Worte an die Adresse der PTT danken. Ich möchte auch danken, dass praktisch in allen Voten doch das Positive in den Vordergrund gerückt wurde, denn es ist den PTT gelungen, die Situation zu verbessern. Ich bin aber ein bisschen zurückhaltender als Herr Dünki und würde nicht so weit gehen, von einem kleinen Wunder zu reden. Aber man kann sicher, wie das Herr Züger zum Ausdruck gebracht hat, von Glanz reden, man kann von Optimismus reden, von Freude, auch von Ruhe. Die Ruhe wird aber nicht für lange Zeit einkehren. Sie werden recht bald neue wichtige Entscheide zu treffen haben.
Ohne den vollen Einsatz - das möchte ich hier sagen - des motivierten Personals, ohne die drastischen Einsparungen, die auch weh tun, ohne den neuen Wind wäre dieses gute Re- sultat der PTT für das Jahr 1993 nicht zu erreichen gewesen. Der neue Wind, die Dynamik, kommt auch in der Neugestal- tung des Geschäftsberichtes zum Ausdruck.
Ich möchte nun auf verschiedene Fragen, die gestellt worden sind, etwas näher eingehen und sie in aller Kürze beantworten. Zunächst einmal zum Projekt OFS («Optimierung Führungs- strukturen PTT»). Dieses Projekt hat erste gute Resultate ge-
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zeitigt. Kompetenzen und Verantwortung wurden delegiert, was zu einem verbesserten Kostenbewusstsein der Mitarbei- terinnen und Mitarbeiter geführt hat. Aber das reicht noch nicht aus. Wenn sie Ihnen auch weiterhin Freude bringen sollen, brauchen die PTT in Zukunft mehr Flexibilität, sie brauchen noch mehr unternehmerische Freiheit, und sie brauchen auch weniger Kontrolle. Dieser unternehmerische Spielraum kann nur - und das möchte ich hier bereits festhalten - mit einer Totalrevision des PTT-Organisationsgesetzes geschaffen werden.
Gerade privatisieren, wie das Herr Dünki vorgeschlagen hat, wollen wir die PTT aber nicht. Dies lässt Artikel 36 der Bundes- verfassung auch nicht zu. Eine gemischtwirtschaftliche AG ist das Äusserste, was möglich ist - wohlverstanden: mit einer Ak- tienmehrheit des Bundes.
Verschiedene Organisationsformen werden derzeit vertieft ge- prüft. Entschieden ist aber noch nichts. Der Verwaltungsrat der PTT wird sich voraussichtlich im August für eine Variante ent- scheiden und diese dann dem Bundesrat unterbreiten.
Ein Weiteres, das ich hier kurz erwähnen möchte, ist das Post- verkehrsgesetz, das total überarbeitet werden muss: Wie wol- len Sie mit einem Gesetz von 1924 den neuen Herausforde- rungen - ich denke hier an das Grünbuch der Post der Euro- päischen Union und an das vermehrte Auftauchen von priva- ten Anbietern in der Schweiz - begegnen? Das ist nicht mög- lich. Deshalb laufen die Arbeiten, und ich kann Ihnen ein «schlankes» Postgesetz in Aussicht stellen. Auch hier muss gelten: mehr unternehmerische Freiheit und Abbau des staat- lichen Einflusses. Man könnte das ganz kurz wie folgt formulie- ren: vom Regiebetrieb zur Unternehmung. Wir werden dann sehen, ob Sie bereit sind, diesen Schritt zu machen.
Wie im Fernmeldebereich - Herr Dünki hat zu Recht darauf hingewiesen - ist aber auch im Bereich der Post die flächen- deckende Grundversorgung von ganz zentraler Bedeutung. Das Fernmeldegesetz wurde erst am 1. Mai 1992 in Kraft ge- setzt, aber die Entwicklung ist in diesem Bereich rasant, der ökonomische Druck ist geradezu enorm. In der EU soll auf 1998 das Monopol für die Sprachdienste fallen. Wir müssen mit dieser Entwicklung ebenfalls mithalten. Wir sind am Ball. Ohne Grundlagenstudien wird es nicht gehen. Eine Grundla- genstudie wurde vor kurzem abgeschlossen und wird nun analysiert
Herr Züger hat davon gesprochen, dass wir das Problem der gemeinwirtschaftlichen Leistungen sehr rasch lösen müssen. Ich möchte hier noch einmal erwähnen, dass wir eine Lösung vorschlagen: Die PTT, die Verleger und der Bund sollen je ei- nen Drittel des Defizites übernehmen. Ausgangspunkt war das Jahr 1991 mit gemeinwirtschaftlichen Leistungen beim Zeitungstransport von 269 Millionen Franken. Wir werden das sogenannte Drittelsmodell so rasch wie möglich umsetzen, aber dafür brauchen wir die Revision von Artikel 10 des Post- verkehrsgesetzes. Da hoffe ich, dass Sie dann mit der glei- chen Überzeugung und dem gleichen Elan mithelfen, diese Revision über die Bühne zu bringen. Der Bundesrat hat die Botschaft an das Parlament (94.036) am 20. April 1994 verab- schiedet.
In bezug auf den Postautodienst möchte ich festhalten: Wenn das Parlament die Revision des Eisenbahngesetzes ebenfalls rasch erledigt, dann ist auch hier das Problem der gemeinwirt- schaftlichen Leistungen geregelt. Das Parlament befasst sich morgen erstmals - im Ständerat - mit diesem Eisenbahnge- setz.
Bezüglich Tarifmodell beim Zeitungstransport - hier möchte ich mich an die Herren Hafner Rudolf und Züger wenden - kann ich folgendes sagen: Was die förderungswürdigen Zei- tungen betrifft, ist noch nichts entschieden. Wir haben, wie ge- sagt, das Drittelsmodell. Darauf basierend schlägt Ihnen der Bundesrat die Revision von Artikel 10 des Postverkehrsgeset- zes vor. Der revidierte Artikel 10 nennt sechs Kriterien: Format, Gewicht, Erscheinungshäufigkeit, Auflage, Anteil redaktionel- ler Text und Kundentreue. Nach Verabschiedung des Geset- zes wird der Bundesrat in der Verordnung diese Kriterien kon- kretisieren. Dass eine Reduktion der Titel angestrebt wird, ist - Herr Züger - klar. Wir können nicht weiterhin 6900 Titel sub- ventionieren. Dass wir aber die kleinen Zeitungen - ich sage
das ganz bewusst, weil diesbezüglich viel Falsches gesagt wurde - weiterhin privilegieren wollen, darf ich auch zusi- chern. Bezüglich Jugendzeitschriften ist noch nichts be- schlossen worden; aber ich nehme das einmal zur Kenntnis. Aber irgendwie müssen wir die Titelzahl einschränken.
Zu Herrn Borel François: Mit Ihnen bin ich der Meinung, dass sich die PTT nicht auf Kosten der kleinen Leute und der Rand- gebiete finanziell verbessern dürfen. Die Grundversorgung al- ler Leute dieses Landes ist sehr wichtig. Die Grundversorgung aller Landesteile, also sowohl der Agglomerationen wie der Berggebiete, ist ein zentrales Anliegen. Das ist auch ein Anlie- gen der PTT-Betriebe; bezüglich Zahlungsverkehr wird ge- genwärtig eine Strategie entwickelt.
Herr Hafner Rudolf hat auch die Arbeitslosigkeit angespro- chen. Arbeitslosigkeit und Stellenabbau machen dem Bun- desrat selbstverständlich Sorgen. Die PTT-Unternehmungsor- gane müssen sich aber in erster Linie an betriebswirtschaftli- che Kriterien halten, sie müssen die Substanz der Unterneh- mung erhalten. Dass sie dabei nach Möglichkeit auf die kon- junkturellen und arbeitsmarktlichen Gegebenheiten Rück- sicht nehmen, ist eine Selbstverständlichkeit.
Dass bezüglich Dienstleistungen auch Fehler passieren kön- nen, ist zwar sehr bedauerlich; das kann aber bei einem so grossen Betrieb nie ganz vermieden werden. Die PTT werden sich aber weiterhin in bezug auf Qualität und Dienstleistung Mühe geben.
In bezug auf das, was Herr Camponovo gesagt hat, möchte ich sagen, dass ich der Kommunikation und Information eben- falls grosse Bedeutung zumesse.
Was die regionale Verteilung der Investitionen betrifft, so ha- ben die PTT in erster Linie nach betriebswirtschaftlichen Krite- rien zu handeln und dabei regionale Gegebenheiten nicht aus den Augen zu verlieren.
Herrn Miesch möchte ich in bezug auf die Pensionskasse sa- gen: Die Pensionskasse ist tatsächlich eine goldene Fessel. Indes sind nun die PTT aufgerufen, Lösungen zu suchen, Lö- sungen vorzuschlagen. Der Bundesrat hat die unternehmeri- sche Freiheit und Verantwortung der PTT zu respektieren. Das Personal der PTT ist grösstenteils bei der EVK versichert Sollte das Pensionswesen privatisiert werden, hätte dies bedeu- tende finanzielle Folgen. Das Deckungskapital müsste von der EVK vollständig überwiesen werden, wobei zu berücksichti- gen ist, dass eine Lücke von rund 4 Milliarden Franken zu schliessen wäre; ich verweise in diesem Zusammenhang auf Seite 11 der Finanzrechnung.
In bezug auf die Ausführungen von Herrn Moser - Reduktion der 17 Telecom-Direktionen -: Telecom-Direktionen sind na- türlich auch oder in erster Linie sogenannte Verkaufsstütz- punkte. Telecom-Direktionen sind auch Kompetenz-Centers für die ganze Schweiz. So ist z. B. Thun zuständig für die Repa- ratur der Grundgeräte, Rapperswil und Sitten sind es für die Ausbildung, Zürich, Basel und Genf für die Betreuung multina- tionaler Gesellschaften. Diese Organisation hat sich im gros- sen und gGanzen bewährt, muss jedoch natürlich immer wie- der neu überprüft werden.
Zu Herrn Dreher: Stimmen Sie den Revisionsvorschlägen des Bundesrates bezüglich Eisenbahngesetz zu, dann verschwin- den auch die gemeinwirtschaftlichen Leistungen des Postau- todienstes! Im übrigen sind Ihre Vergleiche betreffend die Nummer 111, so meine ich, etwas hinkend. Jeder Mann und jede Frau haben Zugang zu den öffentlichen Telefonverzeich- nissen, zu den Telefonbüchern, und es wäre deshalb unfair, wenn die Bequemlichkeit einzelner auf Kosten der Allgemein- heit finanziert würde.
Schliesslich zu Herrn Oehler: Was verstehen wir unter Privati- sierung? Ich habe bereits an die Adresse von Herrn Dünki ge- sagt, was wir können und was nicht. Es soll selbstverständlich nicht das Familiensilber verkauft werden, sondern es soll eine Organisations- und Rechtsform geschaffen werden, welche es den PTT ermöglicht, mit gleich langen Spiessen gegen die Konkurrenz zu kämpfen, d. h .: kürzere Entscheidungswege, Allianzfähigkeiten, Zugang zum Kapitalmarkt, Personalstatut. Zum Sponsoring möchte ich lediglich sagen, Herr Hafner Ru- dolf: Das gehört zum absatzpolitischen Instrumentarium eines Unternehmens. Interne und externe Effekte wird es haben -
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N 13 juin 1994
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PTT. Gestion et compte 1993
Motivation der Mitarbeiter, Förderung privatwirtschaftlichen Denkens -; das ist, so glaube ich, auch bei den PTT in die- ser Form nötig. Die PTT kennen aber die Gefahren und die Grenzen.
Zu Herrn Weder Hansjürg: Betreffend Finanzierung ist noch nichts entschieden. Betreffend Drittelsmodell möchte ich sa- gen, dass sich die Parlamentarier bei der Revision von Arti- kel 10 des Postverkehrsgesetzes eingehend über diese Frage unterhalten und uns dann auch den Weg aufzeigen können, den sie zu gehen gewillt sind.
Zu den Ausführungen von Herrn Maspoli bezüglich schlech- ten Empfangs der Natel-Telefone: Auch ich ärgere mich, weil ich aus einem solchen Tal komme, was er wohlweislich nicht erwähnen wollte. Auch hier sind ständig Verbesserungen not- wendig und möglich; aber es wird wohl noch einige Zeit dau- ern, bis man problemlos aus dem Kandertal ins Calancatal te- lefonieren kann.
Abschliessend möchte ich Ihnen für die gute Aufnahme von PTT-Geschäftsbericht und -Rechnung 1993 danken. Ich werde Ihre guten Noten in motivierender Weise dem ganzen PTT-Personal weitergeben.
Dünki Max (U, ZH), Berichterstatter: Nachdem Herr Weder Hansjürg eine Frage an mich gerichtet hat, fühle ich mich ver- pflichtet, sie zu beantworten. Es tut mir leid, dass ich nach dem Bundesrat sprechen muss, aber es ist nicht mein Fehler. Herr Weder, die beiden Geschäftsprüfungskommissionen hat- ten eine Arbeitsgemeinschaft gebildet, die die Probleme der Raumplanung in der Bundesverwaltung untersuchten. Diese Arbeitsgruppe hat bereits einen umfassenden Bericht ver- fasst; er wurde in den Plenarsitzungen der Geschäftsprü- fungskommissionen behandelt, und die Empfehlungen liegen nun beim Bundesrat zur Beantwortung. Dieser Bericht kommt demnächst in diesen Saal.
Ich kann Ihnen nur soviel sagen: Wir haben festgestellt, dass im Liegenschaftenbereich, in der Liegenschaftenpolitik zwi- schen der allgemeinen Bundesverwaltung, dem EMD und den beiden Regiebetrieben jetzt regelmässig Gespräche und Kon- sultationen stattfinden. Früher war es so - ich übertreibe viel- leicht etwas -, dass die Rechte nicht wusste, was die Linke tat; gegenseitig wurden sogar die Preise nach oben getrieben. Das scheint jetzt vorbei zu sein, indem ein Gremium geschaf- fen worden ist, in welchem die laufenden Fragen regelmässig besprochen werden.
Sie verlangen aber, Herr Weder, dass wir die Liegenschaften- verwaltung der PTT jetzt genauer untersuchen. Die Geschäfts- prüfungskommission arbeitet nach einem Programm. Die Ka- pazitäten der Mitglieder und des Sekretariates sind ja be- schränkt. Das nächstjährige Arbeitsprogramm steht fest Ich werde aber Ihre Anregung aufnehmen und der Koordinations- gruppe beantragen, eine Inspektion bei der Liegenschaften- verwaltung PTT durchzuführen. Ich kann dies nur beantragen, ich kann Ihnen nichts versprechen, das entscheidet dann die Kommission.
Die GPK beleuchtet ausschliesslich die Geschäftsführung des vergangenen Jahres. Es sind Probleme, die gelöst werden mussten oder im Stadium der Lösung sind.
Kein Referent hat heute die letztjährige Geschäftsführung be- mängelt Die meisten Fragen betrafen die Zukunft unserer PTT. Für die Zukunft ist nicht die GPK zuständig, sondern vor allem die Unternehmung selbst. Bundesrat Ogi hat die mei- sten Fragen ja befriedigend beantwortet.
Als Vertreter der GPK kann ich Ihnen nur empfehlen, die Vor- schläge bzw. die beantragten Gesetzesänderungen abzuwar- ten. Es tut sich etwas. Wir werden uns im nächsten Jahr inten- siv mit der endgültigen, zukunftsgerichteten Gestaltung der PTT auseinandersetzen können.
Das letzte Jahr war ein hervorragendes Jahr, und ich bean- trage nochmals, den Geschäftsbericht mit dem Dank an alle Beteiligten zur Kenntnis zu nehmen.
Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit
Detailberatung - Discussion par articles
A. Bundesbeschluss über die Geschäftsführung des Bun- desrates im Bereich der PTT-Betriebe im Jahre 1993 A. Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral dans le domaine des PTT pour l'année 1993
Titel und Ingress, Art. 1, 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1, 2 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Namentliche Gesamtabstimmung Vote sur l'ensemble, par appel nominal
Für Annahme des Entwurfes stimmen - Acceptent le projet: Aguet, Allenspach, Bär, Baumann, Bäumlin, Béguelin, Berger, Bezzola, Binder, Bircher Peter, Blatter, Bodenmann, Bonny, Borer Roland, Borradori, Bortoluzzi, Brügger Cyrill, Brunner Christiane, Bühler Simeon, Bühlmann, Bundi, Bürgi, Caccia, Camponovo, Cavadini Adriano, Chevallaz, Comby, Danuser, Darbellay, de Dardel, Deiss, Dettling, Dreher, Dünki, Eggen- berger, Eggly, Epiney, Fasel, Fehr, von Felten, Fischer-Seen- gen, Fischer-Sursee, Frey Claude, Frey Walter, Friderici Char- les, Fritschi Oscar, Giger, Gonseth, Graber, Grendelmeier, Gros Jean-Michel, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ru- dolf, Hari, Hess Otto, Hess Peter, Hildbrand, Hollenstein, Hu- bacher, Iten Joseph, Jäggi Paul, Jeanprêtre, Jenni Peter, Kel- ler Anton, Keller Rudolf, Kern, Kühne, Ledergerber, Leu Josef, Leuba, Leuenberger Ernst, Loeb François, Maeder, Mamie, Maspoli, Mauch Rolf, Maurer, Meier Hans, Meier Samuel, Meyer Theo, Misteli, Moser, Nabholz, Narbel, Nebiker, Oehler, Ostermann, Perey, Philipona, Rebeaud, Robert, Rohrbasser, Ruckstuhl, Ruffy, Rutishauser, Sandoz, Savary, Scherrer Jürg, Scherrer Werner, Scheurer Rémy, Schmid Peter, Schmidhal- ter, Schmied Walter, Schnider, Schwab, Schweingruber, Sei- ler Hanspeter, Seiler Rolf, Sieber, Spielmann, Stalder, Stamm Judith, Steffen, Steiger Hans, Steinemann, Steiner Rudolf, Su- ter, Theubet, Tschopp, Vetterli, Vollmer, Wanner, Weder Hans- jürg, Weyeneth, Wick, Wittenwiler, Wyss William, Zbinden, Zü- ger, Zwygart (131)
Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent: Zwahlen (1)
Abwesend sind - Sont absents:
Aregger, Aubry, Baumberger, Bischof, Blocher, Borel Fran- çois, Bührer Gerold, Carobbio, Caspar-Hutter, Cincera, Columberg, Couchepin, Daepp, David, Diener, Dormann, Ducret, Duvoisin, Engler, Eymann Christoph, Fankhauser, Fi- scher-Hägglingen, Früh, Giezendanner, Gobet, Goll, Gros- senbacher, Gysin, Hafner Ursula, Hämmerle, Heberlein, He- getschweiler, Herczog, Jaeger, Jöri, Leemann, Lepori Bonetti, Leuenberger Moritz, Maitre, Marti Werner, Matthey, Mauch Ur- sula, Miesch, Mühlemann, Müller, Neuenschwander, Pidoux, Pini, Poncet, Raggenbass, Rechsteiner, Reimann Maximilian, Ruf, Rychen, Segmüller, Spoerry, Stamm Luzi, Steinegger, Strahm Rudolf, Stucky, Thür, Tschäppät Alexander, Tschup- pert Karl, Wiederkehr, Wyss Paul, Ziegler Jean, Zisyadis (67)
Präsidentin, stimmt nicht - Présidente, ne vote pas: Haller (1)
995
SBB. Geschäftsbericht und Rechnungen 1993
B. Bundesbeschluss über die Finanzrechnung der PTT- Betriebe für das Jahr 1993 B. Arrêté fédéral concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1993
Titel und Ingress, Art. 1-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1-4 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté
Namentliche Gesamtabstimmung Vote sur l'ensemble, par appel nominal
Für Annahme des Entwurfes stimmen - Acceptent le projet: Aguet, Allenspach, Aregger, Bär, Baumann, Bäumlin, Bégue- lin, Bezzola, Binder, Bircher Peter, Blatter, Bodenmann, Bonny, Borer Roland, Borradori, Bortoluzzi, Brügger Cyrill, Brunner Christiane, Bühler Simeon, Bühlmann, Bundi, Bürgi, Caccia, Camponovo, Cavadini Adriano, Chevallaz, Comby, Danuser, Darbellay, de Dardel, Deiss, Dettling, Dünki, Eggen- berger, Eggly, Epiney, Fasel, Fehr, von Felten, Fischer-Seen- gen, Fischer-Sursee, Frey Claude, Frey Walter, Friderici Char- les, Fritschi Oscar, Giger, Gonseth, Graber, Grendelmeier, Gros Jean-Michel, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ru- dolf, Hari, Heberlein, Hess Otto, Hess Peter, Hildbrand, Hol- lenstein, Hubacher, Iten Joseph, Jäggi Paul, Jeanprêtre, Jenni Peter, Jöri, Keller Anton, Keller Rudolf, Kern, Kühne, Leu Josef, Leuba, Leuenberger Ernst, Loeb François, Maeder, Mamie, Maspoli, Mauch Rolf, Maurer, Meier Hans, Meier Samuel, Meyer Theo, Misteli, Moser, Müller, Nabholz, Narbel, Nebiker, Oehler, Ostermann, Perey, Philipona, Raggenbass, Rebeaud, Robert, Rohrbasser, Ruckstuhl, Ruffy, Rutishauser, Sandoz, Savary, Scherrer Jürg, Scherrer Werner, Scheurer Rémy, Schmid Peter, Schmidhalter, Schmied Walter, Schnider, Schwab, Schweingruber, Seiler Hanspeter, Seiler Rolf, Sieber, Spielmann, Spoerry, Stalder, Stamm Judith, Stamm Luzi, Stef- fen, Steiger Hans, Steinemann, Stucky, Suter, Theubet, Tschopp, Vetterli, Vollmer, Wanner, Weder Hansjürg, Weye- neth, Wick, Wittenwiler, Wyss William, Zbinden, Züger, Zwy- gart (135)
Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent: Berger, Steiner Rudolf, Zwahlen (3)
Abwesend sind - Sont absents: Aubry, Baumberger, Bischof, Blocher, Borel François, Bührer Gerold, Carobbio, Caspar-Hutter, Cincera, Columberg, Cou- chepin, Daepp, David, Diener, Dormann, Dreher, Ducret, Du- voisin, Engler, Eymann Christoph, Fankhauser, Fischer-Hägg- lingen, Früh, Giezendanner, Gobet, Goll, Grossenbacher, Gy- sin, Hafner Ursula, Hämmerle, Hegetschweiler, Herczog, Jae- ger, Ledergerber, Leemann, Lepori Bonetti, Leuenberger Moritz, Maitre, Marti Werner, Matthey, Mauch Ursula, Miesch, Mühlemann, Neuenschwander, Pidoux, Pini, Poncet, Rech- steiner, Reimann Maximilian, Ruf, Rychen, Segmüller, Steinegger, Strahm Rudolf, Thür, Tschäppät Alexander, Tschuppert Karl, Wiederkehr, Wyss Paul, Ziegler Jean, Zisyadis (61)
Präsidentin, stimmt nicht - Présidente, ne vote pas: Haller (1)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
Ordnungsantrag - Motion d'ordre
Bühlmann Cécile (G, LU): Ich beantrage Ihnen, die Berichte über den Europarat (94.001; 94.009) statt in Kategorie IVin Ka- tegorie III zu behandeln, und zwar aus folgenden Gründen: Der Europarat hat in letzter Zeit sehr an Bedeutung gewonnen. Das hat sich durch den Eintritt von sieben mittel- und osteuro- päischen Staaten in den Europarat in den letzten vier Jahren gezeigt, und das zeigt sich dadurch, dass sieben weitere Län- der Ost- und Mitteleuropas «vor der Türe» stehen.
Der Europarat ist die einzige paneuropäische Organisation, in der die Schweiz Mitglied ist und die eine grosse Bedeutung hat. Die Schweiz ist nicht einfach nur Mitglied, sie ist ein sehr aktives Mitglied. Zwölf unserer Kolleginnen und Kollegen aus National- und Ständerat arbeiten im Europarat mit. Sie haben dort einen sehr guten Ruf und gelten als sehr tüchtig und en- gagiert. Um die Arbeit dieser Kolleginnen und Kollegen und das, was im Europarat geschieht, zu würdigen, sollten wir ei- nen Wechsel von Kategorie IV auf Kategorie III vornehmen. Es ist in diesem Rat einmal pro Jahr möglich, über Europarats- politik zu sprechen. Wenn wir das so lieblos und schäbig in Kategorie IV abhandeln, geben wir der Arbeit dieser Organisa- tion nicht genügend Bedeutung. Deshalb bitte ich Sie, die bei- den Geschäfte in Kategorie III zu behandeln.
Abstimmung - Vote Für den Ordnungsantrag Bühlmann Dagegen
40 Stimmen 101 Stimmen
94.022
SBB. Geschäftsbericht und Rechnungen 1993 CFF. Gestion et comptes 1993
Bezug bei der Generaldirektion SBB, Hochschulstrasse 6, 3030 Bern S'obtiennent auprès de la Direction générale des CFF, Hochschulstrasse 6, 3030 Berne Botschaft und Beschlussentwürfe vom 20. April 1994 (BBI II 1249) Message et projets d'arrêtés du 20 avril 1994 (FF II 1249) Kategorie III, Art. 68 GRN - Catégorie III, art. 68 RCN
Béguelin Michel (S, VD) unterbreitet im Namen der Kommis- sion für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF) den folgenden schriftlichen Bericht:
Die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen befasste sich an ihrer Sitzung vom 16. Mai 1994 mit diesem Geschäft Bei der Überprüfung des derzeit geltenden Leistungsauftra- ges 1987 stellte sich heraus, dass er den vorgesehenen ver- kehrspolitischen Rahmenbedingungen nicht genügend Rechnung getragen hat. Die SBB waren seit dem Rechnungs- jahr 1992 nicht mehr in der Lage, den in diesem Leistungsauf- trag vorgesehenen Infrastrukturbeitrag zu erwirtschaften. Die zur Überprüfung der finanziellen Situation der SBB einge- setzte Expertengruppe (Groupe de réflexion) schlug letztes Jahr in ihrem Schlussbericht u. a. vor, im Verkehr marktwirt- schaftliche Bedingungen zu schaffen und die Aufgaben der SBB klar abzugrenzen. Der darauf vom Bundesrat ausgearbei- tete Entwurf zu einem politischen Leitbild für die SBB soll dem Parlament im kommenden Jahr vorgelegt werden.
Weil der geltende Leistungsauftrag Ende 1994 ausläuft, und in Anbetracht der zeitlichen Unsicherheiten in der Nachfolgere- gelung des Leistungsauftrages, der in eine breit angelegte Vernehmlassung gegeben wird, beantragt der Bundesrat, die Laufzeit des derzeitigen Leistungsauftrages um maximal drei Jahre, d. h. bis Ende 1997, zu verlängern.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1993
PTT. Gestion et compte 1993
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 94.018
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
13.06.1994 - 14:30
Date
Data
Seite
986-995
Page
Pagina
Ref. No
20 024 130
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