Urgency clauses and conciliation on federal budget measuresKI-generiert

Finances fédérales. Mesures d'assainissement 1992

2070

N 8 octobre 1992

Ich bitte den Bundesrat, diese Aspekte bei der Realisierung des Leitbildes in bezug auf die Feuerwehren mitzuberücksich- tigen. Ich bitte Sie, die Motion Il der Finanzkommission (Mehrheit) (Ad 92.038), die wohl aus überschäumender Spareuphorie entstanden ist, abzulehnen. Ich verzeihe der Mehrheit der Fi- nanzkommission, dass sie für einmal vor lauter Bäumen den Wald nicht gesehen hat.

Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu

Abstimmung - Vote Für Annahme der Dringlichkeitsklausel Dagegen

134 Stimmen 28 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht La majorité qualifiée est acquise

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

92.057-32

EWR. Anpassung des Bundesrechts (Eurolex) Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung. Aenderung EEE. Adaptation du droit fédéral (Eurolex) Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. Modification

Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence

Siehe Seite 1652 hiervor - Voir page 1652 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 8. Oktober 1992 Décision du Conseil des Etats du 8 octobre 1992

Abstimmung - Vote Für Annahme der Dringlichkeitsklausel Dagegen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht La majorité qualifiée est acquise

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

92.057-33

EWR. Anpassung des Bundesrechts (Eurolex) Bundesgesetz über die Invalidenversicherung. Aenderung EEE. Adaptation du droit fédéral (Eurolex) Loi fédérale sur l'assurance-invalidité. Modification

Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence

Siehe Seite 1650 hiervor - Voir page 1650 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 8. Oktober 1992 Décision du Conseil des Etats du 8 octobre 1992

92.057-34

EWR. Anpassung des Bundesrechts (Eurolex) Bundesgesetz über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung. Aenderung EEE. Adaptation du droit fédéral (Eurolex) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Modification

Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence

Siehe Seite 1960 hiervor - Voir page 1960 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 8. Oktober 1992 Décision du Conseil des Etats du 8 octobre 1992

Abstimmung - Vote Für Annahme der Dringlichkeitsklausel Dagegen

139 Stimmen 26 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht La majorité qualifiée est acquise

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

92.038

Bundeshaushalt. Sanierungsmassnahmen 1992 Finances fédérales. Mesures d'assainissement 1992

Differenzen - Divergences

Siehe Seite 2039 hiervor - Voir page 2039 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 8. Oktober 1992 Décision du Conseil des Etats du 8 octobre 1992

D. Bundesgesetz über die Erhöhung des Treibstoffzolles D. Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants

Art. 2bis Antrag der Einigungskonferenz Streichen Proposition de la Conférence de conciliation Biffer

130 Stimmen 28 Stimmen

8. Oktober 1992 N

2071

Zivilschutzleitbild

Bonny, Berichterstatter: Ich hoffe, dass mein Kollege Borel François und ich heute zum letzten Mal in dieser Sache vor Ih- nen stehen. Die Einigungskonferenz hat heute morgen um 7.00 Uhr getagt, und zwar in Anwesenheit von 25 der 26 Mit- glieder (13 Mitglieder der nationalrätlichen Kommission; 12 Mitglieder der ständerätlichen Kommission). Ich kann Ihnen verraten, dass diesem Konklave weisser Rauch entstiegen ist. Wir haben uns einigen können, und zwar in dem Sinne, dass Ihnen die Einigungskonferenz mit 22 zu 0 Stimmen bei 2 Ent- haltungen und einer Abwesenheit vorschlägt, dass beide Räte beim letzten verbleibenden Differenzgeschäft, nämlich bei Ar- tikel 2bis (neu) Bundesgesetz D - das sind die Strassenbei- träge an die Kantone, dieser Artikel 2bis wurde vom Ständerat eingebracht - auf die Linie des Nationalrates einschwenken. Der Antrag der Einigungskonferenz lautet also auf Streichung von Artikel 2bis (neu) Bundesgesetz D.

Hier möchte ich nur noch eine materielle Bemerkung anfügen: Die Einigungskonferenz ging von einem Grundlagenpapier des Finanzdepartementes aus, das vorsieht, dass im Budget 1993 und im Finanzplan 1994/95 die 100 Millionen Franken an freiwilligen Beiträgen an die Kantone aufrechterhalten bleiben. In diesem Sinne beantragen wir Ihnen also Zustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz.

Wir stehen damit am Schluss der Beratungen dieses Sanie- rungspaketes. Ich möchte hier noch eine generelle Bemer- kung anbringen: Auch wenn verschiedene Hoffnungen, ver- schiedene Sonderwünsche, die gehegt wurden, nicht erfüllt werden konnten, darf das Gesamtergebnis doch als eindeutig positiv eingestuft werden. Vor allem haben wir bewiesen - das scheint mir wichtig in einer Zeit, wo die Effizienz des Parlamen- tes immer wieder angezweifelt wird -, dass wir noch aus eige- ner Kraft etwas zustande bringen können.

M. Borel François, rapporteur: Ce que nous espérions est ar- rivé: le Conseil des Etats a compris le signe que nous lui avons fait hier en acceptant de nous rallier à lui sur l'une des deux di- vergences qui subsistaient. Il a fait le pas complémentaire en acceptant de se rallier à nous sur l'autre divergence, celle concernant la loi D. Cette décision a été prise à une large ma- jorité ce matin, en Conférence de conciliation, et le plénum du Conseil des Etats s'est rangé à cet avis tout à l'heure. Nous vous invitons donc à en faire de même, ce qui sera d'autant plus facile qu'il s'agit ici de maintenir la position de notre conseil.

J'aurais encore deux choses à dire à ce propos. D'une part, la nouvelle loi sur la réforme du Parlement est entrée en vigueur sur ce point, et elle fait ses preuves. Je crois que trois navettes suffisent et qu'ensuite, il est judicieux de réunir dans une même salle un certain nombre de députés des deux Cham- bres afin de résoudre les derniers litiges. Nous y sommes par- venus et j'espère que cette procédure s'avérera constructive dans d'autres cas. D'autre part, en tant que rapporteur de la commission, je dois me féliciter que, sauf sur un point de dé- tail, à savoir la répartition des bénéfices de la Banque natio- nale, les Chambres fédérales ont donné suite à toutes les pro- positions de la commission de votre conseil.

Angenommen - Adopté

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

92.025

Zivilschutzleitbild Plan directeur de la protection civile

Fortsetzung - Suite

Siehe Seite 2059 hiervor - Voir page 2059 ci-devant

M. Leuba: La protection civile est sans doute la mal aimée de nos institutions.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les interventions de MM. Steiger et Gross Andreas et, au risque de surprendre, je ne suis pas loin de partager leur analyse de la situation, même si nous divergeons évidemment d'avis quant aux conclusions à en tirer.

Le peu de goût que suscite la protection civile est dû à deux types de causes et tout d'abord, à des causes extérieures: comme les assurances, comme l'armée sans doute, tant qu'on n'en a pas besoin on la trouve parfaitement inutile. La conscience populaire ayant toujours de la peine à imaginer l'extraordinaire, on conçoit mal dans quelles circonstances la protection civile - dont on a rappelé qu'elle n'a jamais dû intervenir pour des conflits armés en Suisse - pourrait vérita- blement être efficace. Il y a aussi une deuxième cause qui tient au fait que la protection civile représente bien évidem- ment une contrainte pour le citoyen. A un moment où les né- cessités professionnelles se font de plus en plus pressantes, où l'individualisme a pris des proportions démesurées dans notre pays, cette contrainte apparaît comme difficilement supportable.

A côté de ces causes externes, il y a des causes internes qui doivent nous préoccuper davantage. On l'a dit ce matin, la protection civile est à mi-chemin entre le service militaire, avec ses exigences hiérarchiques, son encadrement strict, ses nécessités d'exercices fictifs qui ressemblent un peu à la petite guerre, et des activités civiles, avec des objectifs qui sont fondés sur l'efficacité et l'obtention du résultat. Il s'agit donc d'une situation forcément inconfortable, de ce seul fait. Puis il y a les fautes psychologiques qui ont été commises à l'égard du citoyen, lequel a souvent l'impression que la pro- tection civile est une énorme machine destinée à lui faire per- dre du temps. Il y a l'accumulation de matériel inutilisé dans des locaux de protection civile, quand ce n'est pas ailleurs. Il y a des exigences, parfois déraisonnables, en matière de construction d'abris. Il faut donc casser cette image négative de la protection civile.

Il apparaît au groupe libéral qu'il faut repenser ce contexte de protection civile et je crois que le rapport va dans la bonne di- rection - je crains toutefois qu'un certain nombre d'entre vous ne l'aient pas lu.

J'aimerais insister, Monsieur le Conseiller fédéral, sur un élé- ment qui me paraît primordial. Il ne suffit pas d'exprimer des idées justes dans le rapport, il faut qu'elles se concrétisent dans la réalité, dans l'exercice de tous les jours des tâches de la protection civile. Il faut dépoussiérer cette dernière et la ren- dre plus professionnelle.

En ce qui concerne les missions, nous saluons l'idée que, à côté de celle de protection de la population en cas de conflits armés, la protection civile reçoive maintenant comme mission principale l'aide en cas de catastrophes.

Nous vivons dans un monde dangereux, nous le savons. Nous sommes tout de même un peu surpris que ceux qui nous dé- peignent tout le temps des risques de catastrophes écologi- ques, atomiques, chimiques - nous avons connu ce problème en Suisse - mettent le plus en doute la nécessité de la protec- tion civile. Si l'on refonde cette protection civile en insistant sur le fait qu'elle doit aussi protéger la population de ce genre de catastrophes, on aura touché un point sensible et on lui aura confié une mission extrêmement importante.

Nous nous réjouissons également de la meilleure coordina-

57-N

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Jahr

1992

Année

Anno

Band

V

Volume

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Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.038

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

08.10.1992 - 08:00

Date

Data

Seite

2070-2071

Page

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