National Council transmits two postulates

20021299Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)19.06.1992Granted

Zusammenfassung

The National Council transmitted two postulates. Duvoisin’s postulate asked that any urgent federal decree for economic stimulus follow the principles of the then-pending stabilization bill. Tschopp’s postulate requested measures to encourage exchanges of young workers between Switzerland and other regions and states. In both matters, the Federal Council had declared in writing that it was prepared to accept the postulates, and the Council accordingly transmitted them.

Regest

Parliamentary postulates; acceptance by the Federal Council and transmission by the National Council. Where the Federal Council declares itself prepared to accept a postulate, the parliamentary body may transmit it. The decision concerns only the referral of the intervention to the executive and does not itself determine the substantive content of future legislation or measures.

Gesamter Gesetzestext

  1. Juni 1992 N

1217

Postulat Duvoisin

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 13 mai 1992 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Ueberwiesen - Transmis

91.3388

Postulat Tschopp Zielrichtung eines allfälligen dringlichen Bundesbeschlusses zur Ankurbelung der Wirtschaft Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique

Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1991 Die konjunkturelle Lage hat sich sowohl im Bereich der OECD - mit Ausnahme der Bundesrepublik Deutschland - als auch in der Schweiz beträchtlich verschlechtert.

Die Währungspolitik hat offensichtlich ihre Wirkung verloren. Die öffentlichen Haushalte verzeichnen Rekorddefizite in der Höhe von rund 6 Milliarden Franken. Und man ist sich darüber einig, dass sich diese Entwicklung bis 1993 noch verstärken wird.

Es ist kaum möglich und vermutlich auch nicht wünschens- wert, dass die angekündigten Defizite drastisch gekürzt wer- den, führte dies doch zu einer weiteren Verschlimmerung der Rezession und der Arbeitslosigkeit Es scheint mir wahr- scheinlich, dass bis zum nächsten Frühjahr Massnahmen zur Ankurbelung der Wirtschaft ergriffen werden müssen. Wird ein dringlicher Bundesbeschluss wirklich notwendig, so muss er in die gleiche Richtung zielen wie der Gesetzesentwurf über die Förderung der Anpassungsfähigkeit und einer ausgegli- chenen Entwicklung der Wirtschaft (Stabilisierungsgesetz), der im Moment in der Vernehmlassung ist

Darum beantrage ich, dass sich ein allfälliger dringlicher Kon- junkturbeschluss nach den im erwähnten Gesetz enthaltenen Grundsätzen richten muss.

Texte du postulat du 2 décembre 1991

La situation conjoncturelle internationale s'est considérable- ment détériorée, tant au niveau de l'OCDE, à l'exception de l'Allemagne fédérale, qu'en Suisse.

La politique monétaire est manifestement au bout de son effi- cacité. Les finances publiques accumulent des déficits excep- tionnels, d'un ordre de grandeur de 6 milliards de francs. On s'accorde à penser que le mouvement s'accentuera encore d'ici 1993.

Il n'est ni possible ni probablement souhaitable de diminuer drastiquement les déficits annoncés, pour ne pas aggraver en- core la récession et le chômage. Il me paraît probable qu'il va falloir prendre des mesures de relance d'ici le printemps. Si un arrêté fédéral urgent s'impose, il doit s'inspirer du projet de loi sur la stabilisation à long terme de l'évolution économique, projet actuellement en consultation.

Je demande en conséquence, que l'arrêté conjoncturel ur- gent qui devra, le cas échéant, être élaboré, soit articulé autour des principes retenus par le projet de loi cité.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'évolution économique mondiale, en particulier l'intégration monétaire sur un plan international, a considérablement réduit l'efficacité de la politique de la BNS. L'injection, indiquée en soi, d'importants moyens monétaires suite au krach boursier

de 1987, a eu un effet pervers non escompté. Les milliards in- jectés sont allés dans le crédit hypothécaire, d'où il n'était plus possible de les sortir, phénomène qui a forcé la Banque natio- nale, compte tenu aussi de l'introduction d'un nouveau sys- tème de clearing interbancaire, de combattre l'inflation au moyen d'une politique de taux d'intérêt élevés. Les consé- quences économiques et sociales de cette approche sont évi- dentes et lourdes de conséquences. Quant à la politique finan- cière des collectivités publiques, elle n'est d'aucun secours, car des déficits importants sont nécessaires pour empêcher l'effondrement du marché de l'emploi.

Il en résulte un amoindrissement de l'importance des politi- ques conjoncturelles traditionnelles et une réévaluation des politiques structurelles.

Les experts sollicités pour préparer une loi de stabilisation économique ont mis l'accent sur une politique d'ouverture des marchés et d'amélioration de la productivité qui vise le long terme, une politique qu'ils aimeraient voir inspirer les me- sures à chaud qui doivent être prises au titre de mesure d'ur- gence, lorsque des perturbations graves sur les scènes du chômage ou de l'inflation se produisent.

L'auteur de cette intervention, échaudé par le débat consacré au gel des prix sanitaires et des primes des caisses-maladie et désireux de voir tirer les conclusions de cette expérience, trouve indispensable que l'on prépare, s'il s'impose, un arrêté fédéral urgent dans l'optique du travail livré par les experts.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 16. März 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 16 mars 1992 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat

Ueberwiesen - Transmis

92.3009

Postulat Duvoisin Austausch von jungen Berufsleuten Echanges de jeunes travailleurs

Wortlaut des Postulates vom 29. Januar 1992 Der Bundesrat wird eingeladen, mit geeigneten Massnahmen den gegenseitigen Austausch junger Berufsleute zwischen Betrieben

  • der verschiedenen Sprachgebiete unseres Landes,

  • der Staaten des Europarates und der Schweiz,

  • osteuropäischer Staaten und der Schweiz,

zu fördern und dem Nationalrat darüber zu berichten.

Texte du postulat du 29 janvier 1992 Le Conseil fédéral est invité à prendre toute mesure utile pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs entre entreprises:

  • des différentes régions linguistiques de notre pays,

  • des Etats du Conseil de l'Europe et la Suisse,

  • des Etats d'Europe orientale et la Suisse dans un esprit de réciprocité.

Il est invité à renseigner de Conseil national sur son action.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Boden- mann, Brügger Cyrill, Bundi, Carobbio, Danuser, Gross An- dreas, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rech- steiner, Ruffy, Tschäppät Alexander, Vollmer, Züger (22)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le perfectionnement professionnel, la connaissance de lan- gues, l'affirmation de soi sont autant d'éléments qui favorisent l'accession à un premier emploi.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Tschopp Zielrichtung eines allfälligen dringlichen Bundesbeschlusses zur Ankurbelung der Wirtschaft Postulat Tschopp Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique

In

Dans

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In

Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1992

Année

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3388

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.06.1992 - 08:00

Date

Data

Seite

1217-1217

Page

Pagina

Ref. No

20 021 299

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

Schlagwörter

postulateparliamentary interventioneconomic stimulusyouth exchangestransmission