20018879•Postulate on SBB investment policy transmitted
20018879Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)06.06.1990Granted
Von Omnilex extrahiert
Ständerat Delalay’s postulate requested a comprehensive report from the Swiss Federal Railways on past and planned investments, broken down by region and main railway axes, including the Paris-Milan Simplon line. The Federal Council supported the request, emphasizing the need to distinguish safety issues from regional allocation questions and indicating that it would prepare a one-time report without conclusions or value judgments. The Council of States accepted the postulate and transmitted it.
Postulat betreffend Investitionspolitik der SBB; ein parlamentarischer Vorstoss kann zur Ausarbeitung eines einmaligen Berichts überwiesen werden, wenn der Bundesrat die Entgegennahme erklärt. Die Überweisung begründet keine materielle Vorentscheidung über die künftige Investitionspolitik; sie dient lediglich der Informationsbeschaffung und der Klärung von Sicherheits- und Verteilungsfragen. Wo das Postulat auf Transparenz, regionale Verteilung und Priorisierung von Sicherheitsmassnahmen abzielt, ist die Berichterstattung als sachliche Grundlage für weitere politische Entscheide zu verstehen; vgl. die Ausführungen des Bundesrates zur Trennung von Sicherheitsfragen und Regionalpolitik sowie zur Möglichkeit eines Sonderprogramms.
E 6 juin 1990
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Postulat Delalay
konsequent, jede Rationalisierungsmassnahme der SBB zu unterstützen und nicht immer zu bekämpfen.
Bezogen auf die befürchteten Rationalisierungsmassnahmen beim Güterverkehr Bundesrepublik Deutschland/Schweiz kann ich Ihnen aber folgendes sagen: Die SBB wollen mit der Deutschen Bundesbahn die Kosten senken. Ich glaube, es ist auch richtig und wichtig, daher prüfen sie zurzeit, wie sie den grenzüberschreitenden Verkehr zwischen Waldshut und Kon- stanz rationeller abwickeln können. Vorgesehen ist, die Lei- stung durch Verkürzung der Beförderungszeiten zu verbes- sern, die Betriebsabwicklung zu vereinfachen, den administra- tiven Aufwand zu beschränken und die Administration zu kon- zentrieren. Somit steht die Konzentration des grenzüber- schreitenden Güterverkehrs in Basel nicht zur Diskussion. Das gilt insbesondere für den Grenzübergang in Konstanz. Dort er- warten die SBB im Gegenteil eine stärkere Entwicklung des Verkehrs, besonders für Grenzzüge im Kies- und Oelverkehr. Sie kennen das Problem, ich brauche nicht näher darauf ein- zugehen.
Ebensowenig ist die tarifarische Schliessung des Grenzüber- ganges beabsichtigt. Gemäss der Grundstrategie soll aber die Administration SBB/Deutsche Bundesbahn konzentriert werden.
Als Fazit auf Ihre Frage kann ich sagen: Ihre geäusserten Be- denken über die Zentralisierungstendenzen des Verkehrs über Basel sind unbegründet. Ich hoffe, Sie haben verstan- den, dass kein schleichender Abbau vorgesehen ist und dass die von Ihnen geforderte Transparenz besteht.
Wir können kaum glaubwürdig politisieren, wenn wir in bezug auf den Güterverkehr auf der einen Seite abbauen und auf der anderen Seite versuchen, international als Testland zu zeigen, dass diese neue Verkehrsphilosophie, nämlich der kombi- nierte Verkehr - für weite Distanzen die Schiene und für die Feinverteilung die Strasse - funktionieren kann. Ich habe hier bereits mehrmals darüber gesprochen.
Das sind Licht und Schatten der SBB. Für viele gibt es mehr Schatten, für andere vielleicht etwas mehr Licht. Aber bitte, denken Sie nach: Was dürfen uns die SBB kosten, und was wäre ohne SBB? Diese Frage muss im Zusammenhang mit dem neuen Leistungsauftrag einmal abschliessend beantwor- tet werden.
Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1- 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1 -2 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 32 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Nationalrat - Au Conseil national
90.438
Postulat Delalay Investitionspolitik der SBB Politique d'investissements des CFF
Wortlaut des Postulates vom 20. März 1990
Der jüngste schwere Unfall im Bahnhof von Saxon (VS) ist, so die SBB, auf menschliches Versagen zurückzuführen. Er macht aber auf schmerzliche Weise die mangelnden Sicher- heitsvorkehrungen in gewissen Bahnhöfen und die im Ver- gleich zur Verkehrszunahme schleppende Umstellung auf moderne Anlagen deutlich.
Ich ersuche daher den Bundesrat, von den SBB einen Bericht zu fordern, der spätestens mit dem Voranschlag 1991 vorlie- gen und folgende Punkte enthalten soll:
Die Investitionen der SBB in den letzten zehn Jahren für An- lagen auf offener Strecke, Sicherungsanlagen, Verwaltungs- gebäude, Bahnhöfe, das Rollmaterial und die Energieerzeu- gung, geordnet nach Kreisen und den grossen Verkehrs- achsen (Genf-Bern-Zürich-St. Gallen, Vallorbe-Lausanne- Brig-Domodossola, Basel-Olten-Luzern-Chiasso, Lausan- ne-Neuenburg-Olten, Zürich-Chur).
Mittelfristige Investitionspläne, geordnet nach Gegenstand der Ausgaben, nach Kreisen und nach den grossen Verkehrs- achsen.
Politik zum Ausbau der internationalen Strecke Paris-Mai- land durch den Simplon und Programm der in den nächsten fünf Jahren anstehenden Arbeiten.
Texte du postulat du 20 mars 1990
Le récent et grave accident survenu en gare de Saxon (VS) est imputable, selon les CFF, à une erreur humaine. Il met cepen- dant cruellement en évidence le manque de sécurité dans cer- taines gares et le retard dans l'aménagement d'installations modernes, en rapport avec la densité du trafic.
Je demande en conséquence au Conseil fédéral d'ordonner la présentation, au plus tard avec le budget 1991, d'un rapport par les CFF sur les points suivants:
Investissements des CFF durant les dix dernières années en matière d'installations en pleine voie et de sécurité, de bâti- ments administratifs, de gares, de matériel roulant et de pro- duction d'énergie, selon les arrondissements et selon les grands axes ferroviaires (Genève-Berne-Zurich-St-Gall, Val- lorbe-Lausanne-Brigue-Domodossola, Bâle-Olten-Lucer- ne-Chiasso, Lausanne-Neuchâtel-Olten, Zurich-Coire).
Plan d'investissements à moyen terme selon les mêmes cri- tères que ci-dessus, soit la nature des dépenses, les arrondis- sements et les grands axes ferroviaires.
Politique de développement de la ligne internationale Paris-Milan par le Simplon et programme des travaux à réali- ser au cours des cinq prochaines années.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Cottier, Ducret, Jaggi, Jel- mini, Lauber, Reymond, Roth (7)
M. Delalay: Le postulat que j'ai déposé à la session de prin- temps porte sur la volonté d'obtenir des CFF, à travers un rap- port détaillé à présenter avec le prochain budget, une plus grande transparence dans sa politique d'investissement. Un certain nombre de distorsions sont évidentes en matière d'équipement de notre grande régie de transports publics. Ainsi certaines gares souffrent de retards dans l'aménage- ment d'installations modernes de sécurité. L'accident survenu cette année à Saxon en est l'illustration, même si, selon les CFF, il est dû à une erreur humaine. La suppression de l'arrêt des trains ou la desservance des gares sur la ligne du Simplon sont d'autres exemples de sous-équipement, tout comme le
Flughäfen Basel-Mülhausen und Genf
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vieillissement du matériel roulant. Les usagers de l'Est vaudois et du Valais qui, venant de Berne ou de Genève, changent de train à Lausannne font fréquemment l'expérience du matériel bruyant et peu confortable qui leur est offert. Mais à y regarder de plus près, nous devons vraiment constater que les plans d'investissement des CFF ne s'embarrassent guère de consi- dérations de politique régionale.
Si l'on examine les seuls documents mis à notre disposition par les budgets annuels, même s'ils portent seulement sur des investissements de plus de 3, respectivement de 10 mil- lions, les distorsions sont évidentes. Ainsi pour les gares, les bâtiments de service, les lignes et installations de la voie, nous pouvons observer deux périodes bien distinctes. Entre 1983 et 1985, les investissementes se partageaient équitablement par tiers entre les trois arrondissements des CFF. L'année 1986 a constitué le tournant où le troisième arrondissement a reçu la dotation la plus importante jamais accordée jusqu'alors et de- puis lors. Entre 1987 et 1990 la tendance s'est confirmée. Berne et la Suisse Romande n'ont obtenu que le 9 pour cent des investissements alors que Zurich et l'est de la Suisse rece- vaient année après année une moyenne de 60 pour cent. Je veux bien admettre que cette période a été celle de la cons- truction du RER et que le BLS a reçu des subventions en de- hors du budget des CFF, mais les écarts restent sensibles.
Ma préoccupation est encore renforcée par l'examen du plan d'investissement à moyen terme 1990-1993 où le premier ar- rondissement est toujours sous-doté en investissements, avec une moyenne de 20 pour cent. Or, son importance en population et en chiffre d'affaires pour les CFF est de l'ordre de 30 pour cent.
Ces diverses constatations m'ont engagé à déposer ce postu- lat qui demande des CFF un rapport précis sur les investisse- ments passés et à venir selon les arrondissements et selon les grands axes ferroviaires. Dans ce contexte, je souhaite obtenir des renseignements détaillés concernant la ligne internatio- nale Paris-Milan par le Simplon qui me paraît particulièrement menacée. Je suis persuadé qu'un tel rapport ne constitue pas un travail excessif pour notre régie qui possède déjà sans doute pour sa gestion interne tous ces éléments. Ils sont d'ail- leurs indispensables à un juste développement ferroviaire de l'ensemble du pays et s'ils devaient manquer, ce serait une bonne occasion de compléter le tableau de bord de la gestion des CFF. Les investissements en effet constituent toujours le moteur du développement, d'autant plus que la qualité des voies de communication a été de tout temps déterminante pour la promotion économique et sociale d'un pays.
Je remercie le Conseil fédéral et Monsieur le chef du Départe- ment des transports, des communications et de l'énergie de leur réponse.
Bundesrat Ogi: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat von Herrn Ständerat Delalay entgegenzunehmen. Zu dieser Ent- gegennahme will ich noch zwei, drei Ueberlegungen anfügen: Es muss unterschieden werden zwischen den reinen Sicher- heitsfragen einerseits und der regionalpolitischen Verteilung des Investitionskuchens der SBB andererseits.
Die Investitionspolitik der SBB ist im Parlament ein Dauerbren- ner wegen der Verteilung zwischen den Regionen. Das ist aus Ihrer Begründung des Postulats spürbar, auch bezogen auf Ihre Region, auf das Wallis, und bezogen auf den Simplon. Wir werden Ihnen diesen Bericht, «un rapport très précis», Herr Ständerat, selbstverständlich erstellen. Es wird ein einmaliger Bericht ohne Schlussfolgerungen oder Wertungen sein.
Was mich beschäftigt - an diesem Punkt ist ja das Postulat ir- gendwie orientiert -, ist der Unfall von Saxon. Dieser Unfall hat Signalwirkung für die Sanierung von Sicherheitsanlagen. 1990 sind von 835 solcher Anlagen die Hälfte mit elektrischen Relais und 30 Prozent elektromechanisch gesteuert. Nach An- gaben des Präsidenten der Generaldirektion der SBB verblei- ben zurzeit landesweit rund 150 Bahnhöfe mit rein mechani- schen Sicherungsanlagen, also mit der gleichen Infrastruktur wie in Saxon. Deshalb ist ihre Sanierung sehr wichtig und sehr dringend. Wir prüfen derzeit mit den SBB, ob diese Sicherheit - bei mir hat sie erste Priorität - auch in bezug auf die finan- zielle Verteilung der vorhandenen Mittel Priorität haben soll.
Theoretisch wäre ein Sonderinvestitionsprogramm ausser- halb des vom Bundesrat vorgegebenen Plafonds der Investi- tionen denkbar. Wir prüfen das im Moment. Allerdings ist das nur möglich, wenn man den SBB dafür eine «politisch moti- vierte» Bestellung erteilt und sie auch finanziell für verkraftbar hält. Sie haben es auch von Herrn Ständerat Affolter gehört: Dunkle Wolken ziehen am Finanzhimmel auf, und diese dunk- len Wolken werden unsere Möglichkeiten diktieren.
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
90.006
Flughäfen Basel-Mülhausen und Genf. Bauprogramme 1988-1995 Aéroports de Bâle-Mulhouse et de Genève. Programmes d'aménagement 1988-1995
Botschaft und Beschlussentwürfe vom 17. Januar 1990 (BBI I, 949) Message et projets d'arrêtés du 17 janvier 1990 (FFI, 913)
Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière
M. Flückiger, rapporteur: Ces dernières années, le transport aérien a connu une croissance qui a bouleversé les estima- tions les plus optimistes, à un tel point que l'augmentation de la demande et, par conséquent, de la navigation aérienne en- traîne une congestion des aéroports et, suivant la terminologie officielle, des «ciels européens». Cette situation coûteuse pour les compagnies, donc pour leurs clients, les personnes trans- portées, découle en partie de l'absence de prévisions fiables, en partie de la fragmentation du système de contrôle du trafic aérien en Europe, lequel ne comporte pas moins de 42 cen- tres fonctionnant de façon indépendante, souvent incompati- bles entre eux. En adhérant à Eurocontrol, notre pays apporte désormais une contribution encore plus performante à une planification à long terme du trafic aérien en Europe.
Par ailleurs, il y a lieu de maîtriser les problèmes de la crois- sance du transport aérien et de l'encombrement des aéro- ports en veillant à adapter les installations existantes au sol, en les développant afin d'assurer au mieux leur fonction dans l'intérêt du public. Zurich-Kloten, Genève-Cointrin et Bâle- Mulhouse assurent la desserte aéronautique de notre pays. Les installations de ces plates-formes de la circulation aérienne sont en adaptation, modernisation et développe- ment quasi ininterrompus; développement qui, par ailleurs, constitue un excellent indicateur du dynamisme économique de la Suisse. Jusqu'en 1984, la Confédération a soutenu finan- cièrement la modernisation des infrastructures aéroportuai- res. A cette date, on a renoncé à l'aide directe, estimant que l'objectif de mise en valeur de nos aéroports nationaux était at- teint, avec toutefois une clause de réserve prévoyant la possi- bilité d'accorder des prêts à taux réduit aux aéroports de Bâle- Mulhouse et de Genève-Cointrin pour leur permettre de réta- blir un certain équilibre avec Zurich-Kloten, celui-ci ayant bénéficié de différents avantages suffisamment connus pour qu'il n'y ait pas lieu d'y revenir aujourd'hui.
Notre Commission des transports et du trafic a examiné les projets d'arrêté fédéral concernant l'octroi de prêts aux aéro- ports de Bâle-Mulhouse et de Genève-Cointrin dans sa séance du 1er mai dernier, tenue précisément à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, ou Euro-Airport, selon une nouvelle appella- tion opportune, en Regio Basilensis autant qu'attractive. Nous avons constaté que la base juridique des deux arrêtés était fournie par la disposition finale de la modification du
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Postulat Delalay Investitionspolitik der SBB Postulat Delalay Politique d'investissements des CFF
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Année
1990
Anno
Band
III
Volume
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Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 90.438
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
06.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
290-291
Page
Pagina
Ref. No
20 018 879
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Von Omnilex extrahiert
Whether the postulate requesting a detailed SBB investment report should be transmitted.
The Council of States accepted the postulate and transmitted it to the Federal Council.
The Federal Council stated it was ready to receive the postulate and to prepare a one-off report on investment policy, security priorities, and regional distribution.
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