Interpellation on reducing road traffic accidents

20017946Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)19.09.1989Other

Zusammenfassung

In an interpellation on the high number of road traffic accidents, Roth asked whether the Federal Council would make technical driving courses compulsory, introduce a graduated or probationary licence, and consider further measures. The Federal Council replied that it regarded improved driver training as the most effective response and announced proposals to revise the traffic admission ordinance, including mandatory hazard training and, for motorcycle learners, practical preliminary training. It also referred to a two-stage licensing model under discussion by the Intercantonal Commission, possible supplementary training for new drivers who commit dangerous traffic violations, and stronger bonus-malus effects for young drivers. Roth declared himself satisfied.

Regest

Road traffic safety; driver training and licensing reform: the Federal Council may respond to a parliamentary interpellation by announcing preparatory regulatory measures and legislative revisions aimed at improving learner-driver training, introducing staged licensing elements where legally possible, and strengthening post-offence training and insurance incentives; the reply may remain prospective where full implementation depends on statutory revision (consid. none).

Gesamter Gesetzestext

Interpellation Roth. Accidents de la circulation routière

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E

19 septembre 1989

gerade aus dem Kreis, dem der Postulant angehört, und dann geht es natürlich nicht an, die Lösung dieser Schwierigkeiten einfach an einen Dritten, den Bund, weiterzuschieben.

Bundesrat Koller: Sie wissen, der Bundesrat hat letzte Woche ein umfassendes Massnahmenprogramm in drei Phasen be- schlossen, um die zurzeit bestehenden Probleme auf dem Ge- biet des Asylwesens künftig besser meistern zu können.

In bezug auf das Problem, das Sie ganz besonders anspre- chen, die Frage der illegal Einreisenden, werden wir im Rah- men dieser Expertenkommission eingehend prüfen, ob wir künftig bei sogenannt illegal Einreisenden das Verfahren inso- fern beschleunigen können, als wir nur noch die Frage des Non-Refoulement prüfen, welche uns durch die Flüchtlings- konvention aufgegeben ist. Wir werden Sie darüber im näch- sten Frühjahr orientieren können.

Le président: Le Conseil fédéral vous propose de classer le postulat. Quelqu'un s'y oppose-t-il? Cela n'étant pas le cas, le postulat Miville est classé.

89.531

Interpellation Roth Reduktion der Strassenverkehrsunfälle Réduire le nombre des accidents de la circulation routière

Wortlaut der Interpellation vom 21. Juni 1989

Auf unseren Strassen ereignen sich noch immer viel zuviele Strassenverkehrsunfälle. Sie verursachen Familiendramen und hinterlassen bei den Verletzten oft irreparable Schäden. 1988 wurden auf den Schweizer Strassen 945 Personen getö- tet, und die Zahl der Verletzten stieg auf 30 000. Diese Feststel- lung ist noch schrecklicher, wenn man bedenkt, dass eine grosse Zahl der Unfälle von jungen Fahrzeugführern verur- sacht werden und daher unter den Opfern besonders viele Ju- gendliche zu beklagen sind.

Mit Geschwindigkeitsbeschränkungen und verstärkten Poli- zeikontrollen allein lässt sich die Zunahme der Strassenver- kehrsunfälle nicht eindämmen. Es wird immer deutlicher, dass man das Problem an der Wurzel angehen muss: Der Fahr- zeugführer soll zu mehr Verantwortung erzogen und sein Fahrverhalten auf der Strasse durch geeignete Massnahmen verbessert werden.

Aus diesen Erwägungen stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:

  • Beabsichtigt der Bundesrat, für den Erwerb des Führeraus- weises technische Kurse zur besseren Beherrschung des Fahrzeuges obligatorisch zu erklären?

  • Beabsichtigt der Bundesrat in diesem Zusammenhang ebenfalls, für angehende Fahrzeugführer den gestaffelten Führerausweis oder sogar den Führerausweis auf Probe ein- zuführen?

  • Sind möglicherweise weitere Massnahmen ins Auge gefasst worden?

Texte de l'interpellation du 21 juin 1989

Beaucoup d'accidents de la circulation ont encore lieu sur les routes de notre pays. Ils provoquent des drames familiaux et des conséquences souvent irréparables pour les blessés. Du- rant l'année 1988, le nombre total des personnes tuées sur les routes suisses a atteint le chiffre de 945 et le nombre de per- sonnes blessées s'est élevé à 30 000. Ce constat est encore plus cruel si on songe que nombre d'accidents sont provo- qués par de jeunes conducteurs et, partant, que parmi les victi- mes on déplore tout aussi bien de nombreux jeunes gens.

Les limitations de vitesse et le renforcement des contrôles de police ne parviennent cependant pas à juguler, à eux seuls, la progression des accidents. Il apparait de plus en plus qu'il faut agir à la racine, en responsabilisant le conducteur et en pre- nant les mesures qui s'imposent pour améliorer son compor- tement sur la route.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:

  • dans la phase d'acquisition du permis de conducteur, le Conseil fédéral entend-il rendre obligatoires des cours à ca- ractère technique destinés à maîtriser mieux la conduite des véhicules?

  • toujours dans la même perspective, le Conseil fédéral en- tend-il instituer pour les conducteurs débutants un permis pro- gressif ou encore permis de conduire à l'essai?

  • quelles sont éventuellement les autres mesures envisa- gées?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Cottier, Delalay, Huber, Jel- mini

(4)

M. Roth: Pour l'année 1988, on a dénombré en Suisse 75 000 accidents de la circulation. Dans ces cas, il y en avait 945 mor- tels et 30 000 avec blessures. Par rapport à 1970, les cas mor- tels ont ainsi augmenté de 44 pour cent. Il s'agit d'un triste bi- lan. Parmi les causes des accidents, on note l'inattention, l'inobservation des règles de la circulation, une mauvaise ap- préciation des difficultés de la route, l'alcool au volant; et mal- heureusement, les jeunes de 15 à 24 ans accusent les taux d'accidents les plus élevés.

La limitation des vitesses et le renforcement des contrôles de police ne parviennent pas, à eux seuls, à modérer la progres- sion des accidents. En partant de ce constat, il me semble que l'on devrait porter l'effort sur la responsabilité personnelle mais aussi sur la formation des conducteurs, plus particulière- ment des jeunes conducteurs. La formation et l'examen des conducteurs de véhicules à moteur présentent aujourd'hui un certain nombre de lacunes. De nombreux élèves conducteurs cherchent à passer leur examen en investissant le moins pos- sible de temps et d'argent dans leur formation. Il conviendrait cependant, dans la phase d'obtention du permis, d'appro- fondir l'analyse des différentes situations dans le trafic, dans les situations d'urgence et de danger ainsi que dans la con- duite de nuit. D'où ma question au Conseil fédéral: envisage- t-il de rendre obligatoire pour les élèves conducteurs des cours à caractère technique, afin d'aider les nouveaux con- ducteurs à maîtriser toujours mieux la conduite des véhicules? Je précise qu'il existe déjà actuellement des cours de forma- tion à la conduite pour les jeunes gens qui n'ont pas encore at- teint l'âge d'obtenir un permis provisoire, mais ces cours sont organisés sur une base volontaire et ne revêtent pas de carac- tère obligatoire.

On doit aussi malheureusement déplorer que dans les acci- dents de la circulation, on a affaire pour une part importante à des conducteurs qui, de manière répétée, violent les règles de la circulation. Les cantons ont la possibilité de contraindre ces conducteurs récidivistes à suivre une formation routière. Cer- tains d'entre eux ont utilisé cette possibilité. Cependant, seule la menace d'un retrait de permis peut amener certains con- ducteurs récidivistes à résipiscence.

Que pense le Conseil fédéral de l'introduction dans la législa- tion d'un permis à l'essai pour les nouveaux conducteurs ou d'un permis aux points, qui serait retiré à la suite de plusieurs infractions graves et répétées au code de la route? Enfin, est- ce-que le Conseil fédéral envisage d'autres mesures pour mo- dérer cet accroissement des accidents de la circulation? Je re- mercie d'ores et déjà le Conseil fédéral de sa réponse.

Bundesrat Koller: Das Problem, das Herr Ständerat Roth an- spricht, ist zweifellos schwerwiegend. Junge Fahrzeugführer bzw. Fahranfänger haben allerdings nicht nur in unserem Land, sondern auch im Ausland die höchste Unfallhäufigkeit. Die Gründe sind offensichtlich mangelnde Verkehrserfahrung, verbunden mit jugendlichem Uebermut, Freude am Risiko und am schnellen Fahren. Es ist deshalb gar nicht so leicht,

  1. September 1989 s

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Interpellation Roth. Strassenverkehrsunfälle

Abhilfe zu schaffen. Am meisten Erfolg verspricht unseres Erachtens eine bessere Ausbildung der Fahrschüler, die zu ei- ner defensiven risiko- und verantwortungsbewussten Fahr- weise zu motivieren sind.

In diesem Sinne haben wir folgende Massnahmen in Aussicht genommen:

  1. Mein Departement wird noch dieses Jahr den Kantonen und Verbänden Vorschläge für die Revision der Verkehrszu- lassungsverordnung zwecks besserer Ausbildung der Fahr- schüler unterbreiten. Es geht namentlich um die Ergänzung des theoretischen Fahrunterrichts durch eine obligatorische Schulung in Gefahrenlehre. Zusätzlich ist für Motorradfahr- schüler als Voraussetzung für selbständige Lernfahrten eine obligatorische praktische Vorschulung mit Schwergewicht auf der Fahrzeugbeherrschung vorgesehen.

  2. Die Interkantonale Kommission für den Strassenverkehr hat kürzlich ein neues Modell für die Fahrzeugführerausbildung vorgestellt. Danach sollen sowohl die Ausbildung als auch der Erwerb des Führerausweises in zwei Stufen erfolgen. Die Ein- zelheiten dieses neuen Modells, dessen volle Verwirklichung aber einer Revision des Strassenverkehrsgesetzes bedürfte, müssen noch näher abgeklärt werden. Soweit rechtlich mög- lich sollen schon vorgängig Elemente dieses neuen Modells auf Verordnungsstufe verwirklicht und im vorerwähnten Ver- nehmlassungsverfahren zur Diskussion gestellt werden. Es geht dabei insbesondere um die obligatorische Einführung der Verkehrserziehung für Lernfahrer in allen Kantonen.

Bei der im Parlament hängigen Revision des Strassenver- kehrsgesetzes soll der Bundesrat ja zudem die Kompetenz er- halten, für Neufahrer, die in verkehrsgefährdender Weise eine Verkehrsregel verletzt haben, eine Zusatzausbildung vorzu- schreiben.

Ferner ist vorgesehen, für jugendliche Fahrzeugführer das Bo- nus-Malus-System in der Motorfahrzeughaftpflichtversiche rung noch zu verstärken.

Le président: En vertu de l'article 27, alinéa 3 du règlement, je demande à l'interpellateur s'il s'estime satisfait? C'est le cas. Quelqu'un désire-t-il ouvrir la discussion sur cette interpella- tion? Cela n'est pas le cas. La discussion est close.

Schluss der Sitzung um 10.30 Uhr La séance est levée à 10 h 30

4-S

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Roth Reduktion der Strassenverkehrsunfälle Interpellation Roth Réduire le nombre des accidents de la circulation routière

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Jahr

1989

Année

Anno

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IV

Volume

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Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Ständerat

Conseil

Conseil des Etats

Consiglio

Consiglio degli Stati

Sitzung

02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.531

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Datum 19.09.1989 - 08:00

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