Parliamentary interpellation on RSI dismissals and federal oversightKI-generiert

Interpellation Ziegler

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17. März 1989 N

88.711 Interpellation Ziegler Entlassungen bei Radio Schweiz International Licenciements à Radio Suisse Internationale

Wortlaut der Interpellation vom 28. September 1988 Schweizer Radio International (SRI) ist die Stimme der Schweiz im Ausland. Es muss das Ansehen und den guten Ruf unseres Landes verteidigen, und zwar nicht nur mit der Qualität seiner Sendungen, sondern auch mit seinen Ver- waltungsmethoden.

SRI pflegt, erstklassige Journalisten, namentlich aus Dritt- weltländern, einzustellen und sie dann ohne alle Umstände zusammen mit ihren Familien nach Hause zu schicken.

1. Weiss der Bundesrat von den Praktiken der SRI-Direk- tion?

2. Ist der Bundesrat der Ansicht, es sei mit den Mindesterfor- dernissen des Rechts und der Arbeitsethik zu vereinbaren, vortreffliche und anerkannte Journalisten wie Saisonniers zu behandeln?

3. Welche Sofortmassnahmen will der Bundesrat treffen, um bei der SRI-Direktion Führungsgrundsätze durchzusetzen, die unseres Landes würdig sind? Was gedenkt er zu tun, um den Journalisten ein Minimum an Beschäftigungssicherheit zu gewährleisten?

Texte de l'interpellation du 28 septembre 1988

Radio Suisse Internationale (RSI) est la voix de la Suisse à l'étranger. Elle doit défendre - non seulement dans la qua- lité de ses émissions mais également dans ses méthodes administratives - le prestige et la bonne réputation de notre pays.

Or, RSI a pour coutume de s'attacher des journalistes de haut niveau venant notamment de pays du Tiers-monde et de les renvoyer ensuite - sans autre façon - eux et leurs familles.

1. Le Conseil fédéral est-il au courant des pratiques de la direction de RSI?

2. Le Conseil fédéral trouve-t-il compatible avec les exi- gences minimales du droit et de la morale du travail de traiter comme de simples saisonniers des journalistes de haut niveau et de réputation confirmée ?

3. Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral entend prendre pour introduire des principes de gestion dignes de notre pays à la direction de RSI et de garantir aux journalistes un minimum de sécurité de l'emploi?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Matthey (2)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. November 1988

Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1988 1. Les affaires de personnel relevant de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), et par conséquent de Radio Suisse Internationale (RSI), ne nous intéressent que si elles ont un rapport avec les articles 12 et 13 de la conces- sion du 5 octobre 1987. Ceux-ci décrivent toutes les attribu- tions de la Confédération au sujet de la surveillance qu'elle exerce dans le domaine du personnel. Elle ne peut donc intervenir davantage, par exemple en décidant des mesures urgentes comme le préconise l'auteur de l'interpellation. D'ailleurs, une telle démarche ne se justifie pas en l'occur- rence.

2. Nous connaissons les conditions d'emploi qui prévalent pour les journalistes étrangers travaillant à RSI. Leur statut est régi en détail par le «contrat du 1er avril 1979 pour les collaborateurs au programme de nationalité étrangère engagés pour une période limitée». Ce document va bien au-delà des dispositions légales considérées comme mini- males. Étant donné la souplesse requise par les pro- grammes, RSI passe des contrats avec des journalistes étrangers de façon à pouvoir réexaminer la situation après cinq ans. Passé ce délai, l'organisme peut soit reconduire l'engagement, soit y mettre un terme. Dès le début, les intéressés connaissent ces conditions. En outre, il est faux de prétendre qu'ils sont simplement renvoyés avec leurs familles. Comme bien d'autres travailleurs, ils dépendent de la situation générale du marché de l'emploi et des prescrip- tions auxquelles doit se soumettre le personnel étranger au bénéfice d'un permis de séjour à l'année.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates nicht befriedigt.

88.712

Interpellation Ziegler Fremde Geheimdienste in Genf-Cointrin Activités de services secrets étrangers à Genève-Cointrin

Wortlaut der Interpellation vom 28. September 1988 Agenten fremder Geheimdienste und ausländische Polizei- beamte sind in den Lokalitäten des Flughafens Genf-Coin- trin ungehindert tätig. Das offenkundigste Beispiel dafür ist der israelische Geheimdienst Mossad. Seine Agenten unter- ziehen Reisende, die bei der Swissair oder bei der El-AI einen Flug von Genf nach Tel Aviv gebucht haben, oft lan- gen und recht brutalen Verhören.

Ich stelle dem Bundesrat die folgenden Fragen:

1. Trifft es zu, dass die Bundesanwaltschaft Verhöre von Reisenden auf Schweizer Boden erlaubt hat (oder zu erlau- ben gedenkt)?

2. Ist der Bundesrat, wenn dies der Fall ist, nicht der Ansicht, diese Erlaubnis sei rückgängig zu machen und dem Treiben der fremden Geheimdienste auf schweizerischem Territo- rium sei Einhalt zu gebieten?

3. Aufgrund der Verfassung ist der Kanton Genf allein dafür zuständig, auf seinem Gebiet und demzufolge auch in den Lokalitäten des Flughafens Genf-Cointrin die Polizeihoheit auszuüben und die Ordnung aufrechtzuerhalten. Ist der Bundesrat bereit, die Verfassung und damit die Zuständig- keit des Genfer Justiz- und Polizeidepartementes in dieser Angelegenheit zu respektieren?

Texte de l'interpellation du 28 septembre 1988 Des agents de certains services secrets et polices étrangers agissent librement dans les locaux de l'aéroport de Genève. L'exemple le plus flagrant est celui des agents du Mossad israélien qui soumettent à des interrogatoires - souvent de longue durée et assez brutaux - des voyageurs enregistrés sur un courrier Swissair ou El-Al pour le trajet Genève-Tel Aviv.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

1. Est-il exact que le Ministère public de la Confédération a autorisé (ou s'apprête à autoriser) l'interrogatoire de voya- geurs sur sol suisse par des agents étrangers?

2. Si tel est le cas, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il convient de révoquer cette autorisation et d'interdire les agissements des services étrangers sur territoire suisse ?

3. Subsidiairement, le canton de Genève est seul habilité -

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1989

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II

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Frühjahrssession

Session

Session de printemps

Sessione

Sessione primaverile

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Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

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17

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Datum 17.03.1989 - 08:00

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