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mit den Franzosen Verhandlungen aufnehmen. Das Ver- handlungsziel ist die Schaffung einer gemischten Kommis- sion über die nukleare Sicherheit und die Verbesserung der Information über Ereignisse ohne radiologische Folgen. Die schweizerische Delegation wird diese Gelegenheit nutzen, um aktuelle Informationen über den Superphénix zu verlan- gen. Wir möchten diese Informationen vor der erneuten Inbetriebnahme des Reaktors erhalten. Bei Bedarf werden Gespräche zwischen den französischen und schweizeri- schen Experten weitergeführt. Auf diese Art ging man bereits 1985/86 vor der ersten Inbetriebnahme vor. Als Resultat der damaligen Gespräche gibt es einen Bericht. Dieser wurde im Herbst 1986 vom Bundesamt für Energie- wirtschaft veröffentlicht.
Ueber das Wiener Abkommen habe ich bereits beim ersten Traktandum von heute morgen orientiert. Ich kann dazu nichts weiter ausführen.
Ich fasse zusammen: Wir haben Verständnis für die Vor- stösse und Eingaben im Zusammenhang mit dem Super- phénix. Wir setzen uns für eine Verbesserung der Informa- tion ein. Wir haben Schritte eingeleitet. Frankreich will hel- fen, will besser informieren, will verhandeln und ist bereit zu gemeinsamen Schritten. Die Forderung nach einer Exper- tise ist im Moment nicht zu erfüllen. Den Begehren nach schweizerischen Schritten zugunsten einer Stillegung des Reaktors können wir aufgrund des Gesagten nicht entspre- chen.
Ganz zum Schluss zu Herrn Petitpierre et à nos amis romands. Ich habe eingangs erwähnt, dass ich die Besorg- nis der Genfer Bevölkerung und der Genfer Behörden ver- stehe. An die Adresse unserer Genfer compatriotes wieder- hole ich dies klar und deutlich: Der Superphénix hat grosse Verunsicherung gebracht. Es ist ein Schneller Brüter, und es ist ein Schneller Brüter, der leck geworden ist, allerdings nicht in einem Bereich, wo Radioaktivität hätte austreten können. Dass Bevölkerung und Politiker zu einer solchen Anlage kritische und harte Fragen stellen, ist verständlich. Ja, es ist sogar wichtig, dass solche Kritik erfolgt. Bei uns in der Schweiz hat die Kritik an der Atomenergie mit dazu beigetragen, dass unsere Anlagen ganz besonders sorgfäl- tig geplant und ganz besonders sorgfältig betrieben werden. Dies konnte ich am letzten Samstag bei einem Besuch eines unserer schweizerischen Kernkraftwerke wiederum erneut klar feststellen. Doch wir können unser hochentwickeltes Sicherheitsempfinden nicht einfach auf andere Staaten, wie beispielsweise Frankreich, übertragen. Auch in der Frage der Atomenergie sind wir nicht die Schulmeister der ande- ren. Wir müssen also andere Wege suchen, um unseren Nachbarn unsere Sorgen mitzuteilen. Die öffentliche Kritik durch Bürger und Politiker ist sicher ein demokratischer Weg. Der Bundesrat aber, Herr Nationalrat Braunschweig, muss andere Wege suchen, stillere, nicht spektakuläre Wege. Ich kann deshalb nur ganz einfach versprechen, dass ich mich persönlich und direkt um das Problem des Super- phénix kümmern werde. Es gibt den Weg der Kontakt- nahme, da haben Sie recht, mit Ministerkollegen in Frank- reich. Ich werde diese Möglichkeit auch nutzen. Ich bitte deshalb vor allem die Genfer und Westschweizer compatrio- tes um Vertrauen. Der Bundesrat nimmt sich ihrer Sorge an.
Präsident: Herr Petitpierre ist von der Antwort teilweise befriedigt.
Ich benutze die Gelegenheit, einen ganz speziellen Gruss an Herrn Bundesrat Felber zu richten, der nach mehrjährigem Unterbruch heute zum ersten Mal wieder im Nationalrats- saal auftritt. Wir freuen uns auf eine gute Zusammenarbeit mit ihm.
87.059 Umweltkriegsübereinkommen Convention sur la guerre de l'environnement
Botschaft und Beschlussentwurf vom 16. September 1987 (BBI III, 797) Message et projet d'arrêté du 16 septembre 1987 (FF III, 765) Beschluss des Ständerates vom 10. Dezember 1987 Décision du Conseil des Etats du 10 décembre 1987
Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière
M. Maitre, rapporteur: Je voudrais vous rapporter des tra- vaux de la commission, à propos de la Convention interna- tionale dont nous avons à débattre, tout d'abord par un très bref rappel de type chronologique, ensuite en mettant en évidence les buts de cette convention et enfin, en décrivant de quelle manière son application est réalisée.
Il faut tout d'abord savoir que la Convention du 18 mai 1977 sur l'interdiction d'utiliser les techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toute autre fin hos- tile trouve son origine dans une déclaration commune des Etats-Unis et de l'URSS publiée en juillet 1974. En août 1974, l'URSS et les USA présentaient à la conférence du Comité de désarmement à Genève des projets de convention identi- ques et c'est sur cette base qu'en décembre 1976 l'Assem- blée générale de l'ONU adoptait une résolution qui recom- mandait aux Etats de signer et de ratifier le texte de la convention qui nous est aujourd'hui soumise. A ce jour, 53 Etats ont ratifié cette convention et 18 l'ont signée. Cette convention a les buts suivants: Il s'agit d'interdire d'utiliser contre un autre Etat partie à la convention, à des fins militaires ou à toute autre fin hostile ou belliqueuse, des techniques de modification de l'environnement, et cela dans la mesure où elles ont des effets qui sont à la fois étendus, c'est-à-dire sur plusieurs centaines de kilomètres carrés, et durables, c'est-à-dire au moins pendant plusieurs mois ou une saison; en outre, il doit donc s'agir de dommages et de perturbations sérieuses pour la vie humaine, pour les res- sources naturelles ou pour d'autres richesses.
Que doit-on entendre par «techniques de modification de l'environnement>>? Il s'agit concrètement d'hypothèses telles que tremblement de terre, raz de marée, bouleverse- ment écologique d'une région, modification des conditions climatiques de la couche d'ozone, etc. En d'autres termes, cette convention ne se rapporte pas aux effets secondaires sur l'environnement de l'utilisation des armes convention- nelles et elle ne se rapporte pas non plus aux effets sur l'environnement de l'utilisation des armes nucléaires. Il est bien clair que c'est là une limite, que c'est, à certains égards, et il ne faut pas se le cacher, une faiblesse de cette conven- tion. La Commission des affaires étrangères a eu l'occasion d'en débattre. Plusieurs députés sont en effet intervenus dans ce sens et nous savons par la bouche de M. Felber, conseiller fédéral, que le Conseil fédéral, lui-même, recon- naît les limites à cette convention, et cela pourrait d'ailleurs donner lieu à une déclaration d'accompagnement du Conseil fédéral.
Les mécanismes d'application de cette convention sont les suivants: il y a tout d'abord, entre les Etats parties à la Convention, une obligation mutuelle d'information, de consultation, de coopération, en faisant appel, soit aux services d'organisation internationale qui sont appropriés, soit à ceux - et c'est une nouveauté - d'un comité consulta- tif d'experts, comité auquel chaque Etat peut désigner préci- sément un expert. Il y a aussi la possibilité de déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans la mesure où un Etat a des raisons suffisantes de croire
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qu'il est menacé par un autre Etat, d'une manière telle que la convention s'en trouverait violée. On envisage alors la possi- bilité d'étendre la coopération par des enquêtes auprès de l'Etat considéré ou incriminé et on prévoit aussi la possibi- lité de contraindre les Etats, en tout cas de les y inviter, à prêter aide et appui à tout Etat qui serait exposé à une menace, à raison d'une violation de la convention.
Il est bien clair que ce dernier mécanisme - l'intervention directe d'un Etat - met en cause la neutralité, la conception que nous nous en faisons et que nous défendons dans notre pays. En effet, l'intervention active de notre pays auprès d'un Etat tiers n'est manifestement pas compatible avec notre statut de neutralité. C'est précisément ce qui justifie une réserve que le Conseil fédéral déclare vouloir faire en ratifiant cette convention et en déposant les instruments de ratification. Il est donc parfaitement clair que l'approbation de l'arrêté qui nous est soumis par le Conseil fédéral impli- que l'approbation de cette réserve - je dirais même qu'elle va de soi.
La convention prévoit que les Etats doivent se réunir à intervalles réguliers de cinq ans au moins; ils se sont déjà réunis en une première occasion en 1984 (il y a eu une première conférence à Genève) - pour vérifier l'application concrète et les effets concrets de la convention. La première conférence qui a eu lieu en 1984 a permis aux experts présents de constater que les objectifs de la convention étaient atteints.
Voilà, brièvement résumées, les raisons pour lesquelles, tout en conservant une certaine réserve et compte tenu d'un certain nombre de limites à la convention elle-même, la Commission des affaires étrangères, à l'unanimité, vous propose d'accepter l'arrêté qui vous est soumis.
Auer, Berichterstatter: Die Gründe, die für die Genehmigung des Umweltkriegsübereinkommens vom Mai 1977 durch das Parlament sowie die anschliessende Ratifizierung sprechen, werden in der Botschaft des Bundesrates vom 16. Septem- ber 1987 dargelegt. Ihre Kommission hat das Abkommen einlässlich diskutiert. Die aufgeworfenen Fragen sind von Herrn Bundesrat Felber und Herrn Minister von Arx beant- wortet worden. Die Kommission beantragt Ihnen einstim- mig, bei 2 Enthaltungen, Genehmigung, dies allerdings ohne Enthusiasmus.
Gewiss ist es erfreulich, dass im Rahmen der Abrüstungsge- spräche und im Bemühen, die der Menschheit durch Krieg und Kriegsvorbereitung drohenden Gefahren zu mindern, ein solches Abkommen überhaupt zustande gekommen ist. Es verbietet die Verwendung umweltverändernder Techni- ken zwischen den Vertragspartnern, auch ausserhalb bewaffneter Auseinandersetzungen. Solche Techniken wer- den als «Methoden der bewussten Manipulation natürlicher Abläufe» definiert: beispielsweise künstlich ausgelöste Erd- beben, Eingriffe in das ökologische Gleichgewicht der Erde oder des Weltraums.
Nicht erfasst werden allerdings die ökologischen Auswir- kungen anderer Waffen, zum Beispiel atomarer; auch nicht - was unser Land besonders interessiert - die Sprengung grosser Staudämme und die dadurch ausgelösten Flutwel- len. Solche Mauern seien zur Erzeugung von Elektrizität gebaut worden und nicht zu Kriegszwecken .... Allerdings besteht ein entsprechendes Verbot in den Zusatzprotokol- len I und II von 1977 zu den Genfer Konventionen von 1949. Das vorliegende Abkommen entbindet also weder unsere zivilen noch unsere militärischen Instanzen von der Pflicht, die auch für den Kriegsfall notwendigen Massnahmen wei- terhin zu treffen.
Die in unserer Kommission geübte Kritik - das Abkommen wurde unter anderem als «Papiertiger» bezeichnet - betraf weiter schwammige Begriffserklärungen, Zweifel an der praktischen Anwendung und vor allem den Mangel jeglicher gegenseitigen Kontrolle. Daran ändern leider auch die vom Kommissionspräsidenten dargelegten Ueberprüfungskonfe- renzen zur Verifikation des Abkommens nichts, dies im Gegensatz zum sowohl materiell wie vor allem politisch viel wichtigeren INF-Mittelstreckenabkommen, das im Dezem-
ber letzten Jahres in Washington von den beiden Super- mächten unterzeichnet worden ist.
Diese haben auch das vorliegende, im nachhinein von der Uno-Generalversammlung verabschiedete Umweltkriegs- übereinkommen ausgearbeitet. Dieses verbietet zwar die Anwendung von feindseligen Umweltveränderungen, nicht aber die Drohung damit und auch nicht Forschung und Entwicklung auf diesem Gebiet.
An dem Abkommen, an dem wir als Nichtmitglied der Uno auch nicht mitfeilschen konnten, können wir nichts ändern. C'est à prendre ou à laisser. Wir sind aber schon aus politischen Gründen mehr oder weniger zum Nachvollzug verpflichtet: Würden wir es nicht genehmigen, würde der Eindruck entstehen, die Schweiz nehme von den an und für sich begrüssenswerten Bestrebungen Abstand.
Für unsere Landesverteidigung ist das Abkommen praktisch ohne Bedeutung. Wir bereiten unsere Verteidigung vor, und nur unsere Verteidigung, und keine Massnahmen, wie sie das Abkommen zu verhindern sucht! Auch das EMD stimmt dem Abkommen zu. Die vorliegende Botschaft ist von die- sem und dem EDA gemeinsam ausgearbeitet worden.
In der Uno-Versammlung haben 8 Staaten gegen das Abkommen gestimmt, in alphabetischer Reihenfolge: Alba- nien, Equador, Grenada, Kenia, Kuwait, Mexiko, Panama und Sambia. Bisher haben 53 Staaten ratifiziert und 18 unterzeichnet.
Die Schweiz hat bisher alle der Abrüstung und dem Frieden dienenden internationalen Vereinbarungen ratifiziert. Es sei auf die Aufzählung in der Uebersicht auf Seite 2 der Bot- schaft verwiesen. Dass der Bundesrat den Genehmigungs- antrag nicht schon früher unterbreitet hat, entspricht seiner langjährigen Praxis bei internationalen Abkommen, insbe- sondere bei Abrüstungsverträgen, einen gewissen Grad der Universalität abzuwarten. Zum Neutralitätsvorbehalt, den Sie im Bundesbeschluss vorfinden, wird sich Herr Bundes- rat Felber äussern.
Präsident: Die Eintretensdebatte ist auf die Fraktionsspre- cher beschränkt.
M. Grassi: Le groupe démocrate-chrétien se rallie aux conclusions de la commission et vous propose d'entrer en matière et d'approuver la convention. Il le fait sans enthou- siame parce que celle-ci laisse ouvertes trop de questions et ne couvre pas des cas importants. Les définitions sont très vagues et l'on a dû les interpréter dans des accords spé- ciaux qui n'ont pas la même valeur juridique que la conven- tion. Celle-ci ne couvre pas, par exemple, les actes prépara- toires mais seulement l'utilisation des techniques de modifi- cation de l'environnement à des fins militaires et tout autre fin hostile. Ainsi la recherche, le développement et toute préparation de méthodes de ce genre de guerre sont permis, comme est autorisée l'utilisation des techniques qui pour- raient avoir des effets secondaires sur l'environnement pourvu qu'elles soient officiellement utilisées à des fins pacifiques. Il est toutefois toujours difficile de juger d'après les intentions. Le Conseil de sécurité des Nations Unies est appelé à fonctionner comme instance de recours. Je doute que cet organe soit en mesure de faire respecter l'instru- ment en question tant qu'il y aura le droit de veto des grandes puissances. Ce sont elles qui ont les moyens de conduire une guerre de l'environnement.
Nous convenons toutefois qu'il vaut mieux un accord impar- fait que pas d'accord. La Suisse a toujours soutenu les efforts en faveur de la promotion et du maintien de la paix, a contribué à la sécurité et à la stabilité internationales en signant tous les accords sur la limitation des armements. Cette convention rentre donc dans la ligne de la politique étrangère de la Suisse et aussi dans son intérêt. C'est la raison pour laquelle, malgré quelques aspects négatifs, le groupe démocrate-chrétien est favorable à son approbation.
Frau Grendelmeier: Selbstverständlich stimmt auch die LdU/EVP-Fraktion diesem Uebereinkommen zu, obwohl sich auch unsere Begeisterung in relativ engen Grenzen
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hält. Was ist denn die lapidare und - sagen wir es offen - ziemlich banale Aussage dieses Appells? Denn mehr als ein Appell kann es im Prinzip gar nicht sein. Er beinhaltet nichts anderes, als dass Kriegsverbrechen verboten sind. Das ist gut so, das ist schön, das ist etwas, was wir alle unterzeich- nen können und müssen. Nur müssen wir es beim Glauben und beim Beten bewenden lassen, denn die Frage von Herrn Auer stellt sich tatsächlich: Wo bleibt die Kontrolle? Vor allem wenn man bedenkt, dass gleichzeitig die Weiterent- wicklung und die Forschung auf dem Gebiet aller Techni- ken, die die Umwelt zerstören können - und zwar feindselig oder nicht feindselig -, weiterhin möglich ist und noch gefördert wird, bleibt diese Frage bestehen. Wo ist dann die Effizienz eines solchen Uebereinkommens? Es bleibt auch für uns der zwiespältige Eindruck, es handle sich letztlich um eine höfliche Empfehlung an alle beteiligten Partner, die dieses Abkommen unterzeichnet haben, doch bitte auf Umweltzerstörungen in kriegerischer - ich betone: in krie- gerischer - Absicht zu verzichten, also wenigstens nicht feindselig das zu tun, was uns ohnehin täglich bedroht, nämlich unsere alltäglichen möglichen und immer wahr- scheinlicher werdenden Umweltkatastrophen.
Bis zur Absurdität wird uns vor Augen geführt, wie hoch die Vulnerabilität unserer Welt geworden ist, wie bedrohlich leicht sie zu verletzen ist, und zwar ganz ohne kriegerische Absicht. Zyniker könnten sogar zum Schluss gelangen, auf eine solche Uebereinkunft zu verzichten: Man könnte ja ebensogut jegliche kriegerische Handlung verbieten, und was das nützen würde, wissen wir alle! Das Absurde an der Situation ist, dass unser Alltag dermassen gefährlich gewor- den ist. Das erleben wir täglich, sei es im chemischen oder im atomaren Bereich, aber spätestens seit «Tschernobyl» wissen es auch die Skeptiker oder schlicht die Verdränger, die es nicht wissen wollten: Der Effekt eines zivilen Unfalles im atomaren Bereich kann genauso verheerend sein wie ein militärisch geführter atomarer Schlag. Aber denken wir auch an die Möglichkeit von Terrorangriffen auf Institutionen, die erst sekundär eine Umweltkatastrophe oder eine Umweltzer- störung auslösen können. All das wird immer wahrscheinli- cher, immer möglicher.
Um so unverständlicher erscheint uns - auch in der Kom- mission - in diesem Lichte betrachtet die Tatsache, dass man die Atomwaffen in diesem Uebereinkommen ausge- klammert hat. Da wir aber nicht die Möglichkeit haben, irgend etwas an diesem Uebereinkommen zu ändern, bei- spielsweise eine Klausel betreffend die Atomwaffen hinein- zunehmen - wir konnten als Nichtmitglied der Uno einmal mehr nur ja und amen dazu sagen oder uns völlig davon distanzieren -, scheint es uns notwendig zu sein, dass die Schweiz in einer vorgängigen Erklärung klar bedauert, dass dies unterlassen wurde.
Noch einmal: Die LdU/EVP-Fraktion stimmt diesem Ueber- einkommen zu.
Euler: Die sozialdemokratische Fraktion stimmt dem Umweltkriegsübereinkommen zu, auch wenn hinter die Wirksamkeit dieses Abkommens - auch von unserer Seite - ein Fragezeichen gesetzt wird. Schon vom schweizerischen humanitären Grundsatz her, einen Beitrag an die weltweiten Bemühungen um Rüstungskontrolle und Abrüstung zu lei- sten, muss dieses Umweltkriegsübereinkommen ratifiziert werden. Ein Beitritt zu diesem Uebereinkommen liegt aber auch im sicherheitspolitischen Interesse der Schweiz. Schon aus diesem Grund - ich komme auf das zurück, was der deutschsprachige Kommissionsreferent gesagt hat - fragen wir uns, warum es zehn Jahre dauerte, bis der Bun- desrat die Botschaft zur Ratifizierung des Uebereinkom- mens dem Parlament zur Genehmigung vorlegte. In der Kommission wurde darüber Auskunft gegeben; meiner Ansicht nach waren die Argumente nicht sehr überzeugend. Beispielsweise: Die Schweiz warte vor allem bei Abrüstungs- verträgen einen gewissen Universalitätsgrad ab, bevor sie ein Abkommen ratifiziere. Das ist - mit Verlaub zu sagen - doch etwas ängstlich. Wir wünschen, dass die Schweiz in
Abrüstungsfragen künftig vorangeht und nicht hinterher- hinkt, auch zeitlich nicht.
Zu den Fragezeichen: es ist schon gesagt worden, dass die Kontrollmöglichkeiten fehlen. Die Definitionen des Ueber- einkommens, vor allem Artikel I, Il sowie die Absprache zu Artikel II, sind sehr interpretierbar. Wo ist die Grenze zwi- schen feindseliger und nicht feindseliger Umweltzerstö- rung? Forschung und Entwicklung sind auf diesem Gebiet erlaubt, ja, gemäss Artikel III sollten sie sogar erleichtert werden, nur die Anwendung ist verboten. Präziser gesagt: «Die Anwendung umweltverändernder Techniken durch bewusste Manipulation natürlicher Abläufe ist verboten.» Das bedeutet, dass zum Beispiel der terroristische Einsatz eines einzigen Sprengkörpers an einem Staudamm (Auswir- kung: Flutwelle) oder auch - ebenfalls höchst aktuell - an einem Atomkraftwerk (Auswirkung: radioaktive Verseu- chung) nicht unter das Umweltkriegsübereinkommen fällt. Das ist zu bedauern. Trotzdem muss die Schweiz - wie schon gesagt worden ist - das Uebereinkommen ratifizie- ren. Sie kann es sich nicht leisten, abseits zu stehen.
Besonders wichtig ist das Umweltkriegsübereinkommen bei Eingriffen in die Biosphäre, bei Anwendung von chemi- schen Giften oder lebenden Mikroorganismen. Länder, die keine Atomwaffen besitzen, könnten der Versuchung erlie- gen, solche biologischen Umweltveränderungen anzuwen- den. Das sollte verhindert werden. Ein weltweites, wenn auch nicht ganz wirksames Abkommen ist daher besser als gar keines.
Die sozialdemokratische Fraktion empfiehlt Ihnen, dieses Uebereinkommen zu genehmigen.
Präsident: Die liberale Fraktion und die freisinnig-demokra- tische Fraktion lassen Ihnen mitteilen, dass sie dem Ueber- einkommen zustimmen.
Frau Bär: Die grüne Fraktion opponiert diesem Abkommen nicht. Aber wir geben uns auch nicht dem irrigen Glauben hin, jetzt einen wichtigen Beitrag zu einer friedlicheren Welt zu leisten. Dazu ist das Abkommen - das haben auch die Kommissionssprecher dargelegt - zu unklar, zu schwammig gehalten. Es wurden auch - das ist das Bedauerlichste daran - die Atomwaffen ausgeklammert. Wir sind vielmehr der Ueberzeugung, dass wir eine viel tiefergreifende und aktivere Friedenspolitik betreiben müssen, damit solche Abkommen gar nicht mehr nötig werden. Herr Jaeger hat schon im vorhergehenden Abkommen die Frage zum Pro- blem der Kontrolle gestellt. Diese stellt sich bei diesem Abkommen noch viel klarer. Mit immer mehr und immer komplizierteren Abkommen betreiben wir keine echte Entspannungspolitik. Wir wissen zum Beispiel alle, dass die beiden Grossmächte diese umweltverändernden Techniken bereits entwickelt haben, sie «besitzen» und leider auch schon eingesetzt haben, zum Teil in kleineren Gebieten, als dieses Abkommen die Gebiete definiert. Aber das trifft diese Länder genau gleich hart. Die Folgen sind genau gleich schwerwiegend, wie wenn es die grossen Gebiete beträfe, die im Abkommen definiert sind.
Grundsätzliche Bedenken haben wir auch bei der soge- nannten «friedlichen Nutzung» der umweltverändernden Techniken, wie sie im Artikel III definiert sind. Als Ausgleich zum Verzicht für die kriegerische Anwendung sollen sie sogar gefördert werden. Wenn wir immer mehr, immer häu- figer und immer stärker in das Oekosystem eingreifen, hat das langfristig negative Folgen auf die natürlichen Abläufe des Oekosystems und damit auch für uns Menschen. Somit stehen wir am Ende der sogenannt «friedlichen Nutzung», wie sie hier definiert ist, trotzdem im Krieg mit der Umwelt. Zynischerweise würde der Titel des Abkommens wieder stimmen.
Die grüne Fraktion stimmt ohne Illusionen und ohne Begei- sterung diesem Abkommen zu.
Rychen: Die SVP-Fraktion ist bereit, das vorliegende Ueber- einkommen zu ratifizieren und damit auch den Beitritt der Schweiz zu unterstützen.
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Als neutrales Land haben wir alle Bestrebungen im Bereiche der Abrüstung und der Kriegsverhütung zu unterstützen. Wir können dem Uebereinkommen auch beitreten, weil wir selbst über keinerlei Techniken und Waffensysteme verfü- gen, mit welchen Naturereignisse grossen Ausmasses aus- gelöst werden können. Wir wollen auch in Zukunft keine solchen Waffensysteme und Techniken. Wir können dem Uebereinkommen auch deshalb zustimmen, weil es durch die Unterzeichnung von über 50 Staaten bis zum heutigen Zeitpunkt jetzt doch eine gewisse Universalität erreicht hat. Schliesslich ist aus unserer Sicht alles zu begrüssen, was absurde Kriegsführung verhindern will. Dennoch sind einige kritische Bemerkungen hier anzubringen.
Die Definitionen umweltverändernder Techniken bereiten im Rahmen dieses Abkommens ganz offensichtlich Mühe und machen das Dokument weitgehend zu einem Papiertiger. Insbesondere die für unser Land sehr wichtige Frage der Sprengung von Staumauern und Staudämmen ist zu wenig klar geregelt. Es ist daran zu erinnern, dass es mit gezielten Bombardierungen von Staudämmen möglich ist, viele Ort- schaften und sogar grosse Städte unseres Landes riesigen Flutwellen von mehreren Metern Höhe auszusetzen. Diese Flutwellen und diese Art von Bedrohung sind im Abkommen erwähnt. Aber genau in dieser Frage scheinen sich die Signatarstaaten nicht genau festlegen zu wollen. Offensicht- lich will man die Sprengung von Staumauern nicht als umweltverändernde Technik anerkennen, beziehungsweise man erklärt solche Dämme kurzerhand zu militärischen Objekten. Dies sollte uns davor warnen, leichtsinnig zu werden. Trotz einer Unterzeichnung dieses Uebereinkom- mens haben wir darauf zu achten, dass unsere Vorsichts- und Schutzmassnahmen für unsere Staudämme keinesfalls vernachlässigt werden dürfen. In diesem Fall ist nämlich auf das Uebereinkommen keinerlei Verlass.
Leider sind die Auswirkungen der atomaren Kriegsführung - das wurde bereits betont - ausdrücklich ausgeklammert. Die SVP bedauert dies. Wir anerkennen jedoch weltpoliti- sche Realitäten. Die Supermächte USA und Sowjetunion haben die Atomwaffenauswirkungen bewusst nicht in die- ses Abkommen integriert. Sie überlassen diese Fragen anderen, besonderen Abrüstungskonferenzen. Unsere Devise lautet also: Zusätzliche Bemerkungen auf Vorspann zu diesem Vertrag wären nutzlos; lieber keine als leere Floskeln.
Die SVP legt grossen Wert darauf, dass der Bundesrat den Neutralitätsvorbehalt zu Artikel V Absatz 5 wirklich vor- nimmt, weil die Art der Hilfeleistung international nicht genau umschrieben und eben nicht nur auf humanitäre Hilfe beschränkt ist. Gesamthaft gesehen lässt das Uebereinkom- men viele Fragen offen. Wert und Wirksamkeit dieses Ueber- einkommens dürfen also nicht überschätzt werden. Das Uebereinkommen betrachten wir aber als Schritt in die richtige Richtung. Aus schweizerischer Sicht haben wir keine triftigen Gründe, bei diesem Uebereinkommen abseits zu stehen.
Die SVP empfiehlt, dieses Uebereinkommen zu ratifizieren.
M. Maitre, rapporteur: J'interviens très brièvement pour donner quelques compléments d'information à la suite de certaines interventions. Il est de fait que cette convention peut à certains égards apparaître comme manquant de précision. Je crois que cela réside dans la nature même de la matière qui est traitée car il est certain que les risques envisagés dans cette dernière ne sont pas clairement défi- nis. Ce sont des hypothèses de risques qu'il faut prendre en considération et qu'il appartient aux Etats signataires et parties à la convention de prendre en considération de façon préventive, dissuasive. Il est tout à fait clair aussi que cette convention est limitée dans sa portée et c'est en soi une chose que nous pouvons regretter, notamment dans la mesure où - je le répète - les conséquences sur l'environne- ment de l'usage d'armes atomiques ne sont pas couvertes par celle-ci. Le Conseil fédéral lui-même en est conscient et il est préoccupé de cette situation.
En ce qui concerne la protection des barrages, question qui a été évoquée, ce domaine n'est pas spécifiquement couvert par la convention. Il faut cependant se souvenir qu'une protection spéciale des barrages et autres installations qui contiennent des forces éventuellement dangereuses est pré- vue à l'article 56 du protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.
Il est assez normal que ce Parlement ne montre pas un enthousiasme total en ratifiant cette convention parce que la matière traitée n'est, à certains égards, pas suffisamment définie. Seulement aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation où le choix politique que nous avons à faire nous conduit à certains égards à un point de non-retour, en ce sens que si nous refusions de ratifier cette convention cela pourrait être interprété a contrario comme une accepta- tion de la guerre de l'environnement. Il est évident qu'une telle interprétation ne peut pas être ouverte et c'est la raison pour laquelle nous avons le devoir politique de ratifier la convention. Nous en avons le devoir de manière d'autant plus nette, me semble-t-il, que cette convention est un des instruments qui contribue - ce n'est pas la panacée, c'est évident - à assurer également notre propre sécurité.
Auer, Berichterstatter: Die aufgeworfenen kritischen Fragen dürften durch mein Referat als Kommissionssprecher abge- deckt worden sein. Nicht erwähnt habe ich - Herr Rychen führte es an - Artikel V Absatz 5. Dort geht es um gegensei- tige Hilfeleistung, falls das Abkommen von einem Vertrags- partner verletzt würde: deshalb auch der Vorbehalt, der in der Botschaft erwähnt wird. Dazu wird sich Herr Bundesrat Felber noch äussern.
M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral et son porte-parole aujourd'hui partagent avec tous les orateurs qui se sont exprimés une faiblesse d'enthousiasme par rapport à la convention que nous vous prions de bien vouloir ratifier.
Vous avez au cours des débats de cette matinée déjà exprimé les mêmes préoccupations à propos d'autres conventions. En général, les conventions globales et multi- latérales ont des limites que nous avons quelquefois de la peine à ne pas franchir. Elles sont extrêmement générales et ne recouvrent jamais totalement les voeux de chacun des Etats qui sont appelés à les ratifier. Cependant, comme l'ont dit les rapporteurs et il y a un instant M. Maitre, président de la commission, la guerre de l'environnement n'existe pas actuellement, mais la convention que nous vous demandons de ratifier est à la mesure de la crainte que suscite parmis nous l'utilisation du génie humain pour détruire l'environne- ment ou la société. Cette convention est limitée, elle est peut-être vague mais elle est préventive. Elle consiste à faire un petit pas. Nous vous invitons à le faire.
Une des raisons, peut-être la principale, qui nous incite à vous le proposer, c'est notre volonté d'apporter une contri- bution constructive, malgré tout, aux nombreux efforts qui ont été entrepris sur le plan mondial dans le domaine du contrôle de l'armement et du désarmement. Cette conven- tion est le seul et dernier accord international de ce genre que la Suisse n'ait pas ratifié. Il y en a eu toute une série, dont le dernier qui se rapproche le plus de celui-ci, l'accord de 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrica- tion et du stockage d'armes bactériologiques.
Plusieurs questions ont été soulevées, nous nous efforce- rons d'y répondre rapidement. Pourquoi la Suisse n'a-t-elle pas ratifié plus tôt cette convention? Nous vous rappelons que la convention était ouverte à la ratification des Etats membres ou non membres de l'ONU à la suite d'une résolu- tion de l'Assemblée générale des Nations Unies mais que la convention entière avait été préparée par les deux grandes puissances, Etats-Unis d'Amérique et Union Soviétique.
La Suisse ne ratifie pas volontiers, par prudence, une convention multilatérale qui n'a pas encore réuni sous son texte un certain nombre de signatures. Aujourd'hui, nous pouvons le faire, comme nos voisins autrichiens se prépa- rent à le faire, après dix ans peut-être, mais nous ne sommes
Postulat Basler
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pas tout à fait les derniers. 53 Etats l'ont ratifiée, 18 l'ont signée - comme vous l'ont rappelé les rapporteurs - il y aura donc encore les après-venant et les après-Suisses. Nous avons attendu qu'un certain nombre d'Etats européens, la République fédérale d'Allemagne et la Suède en particulier, aient ratifié cette convention avant de vous la soumettre. Vous avez relevé à plusieurs reprises les faiblesses de ce texte et en particulier le fait qu'il élimine totalement de son champ d'application l'effet sur l'environnement de l'utilisa- tion des armes atomiques. Malheureusement, ce n'est pas une convention qui aboutit à l'interdiction de l'usage des armes atomiques, ce que nous souhaitons avoir un jour la possibilité de vous soumettre. Elle est simplement réduite à l'utilisation guerrière de méthodes destinées à détruire ou à avoir des effets durables sur l'environnement. Ces effets doivent être durables, étendus et graves, même si ce sont les mêmes que ceux des armes atomiques.
La Suisse, pour suivre la proposition qui a été émise en commission et que Mme Grendelmeier, conseillère natio- nale, a soumise tout à l'heure, ne pourra pas faire de réserve à la convention concernant l'utilisation des armes atomi- ques. Celles-ci ne sont pas inclues dans cette convention. Mais nous pourrons simplement informer avec les lettres d'accompagnement qui, naturellement, seront liées à notre ratification et à la réserve de neutralité, que le Parlement, comme le gouvernement, regrettent qu'il n'y ait pas un lien entre l'utilisation des armes atomiques et leur effet sur l'environnement et cette convention.
En ce qui concerne la réserve de neutralité, une telle réserve a déjà été signifiée lors de la ratification de l'accord sur l'interdiction de la mise au point des armes bactériologi- ques.
L'article V de la Convention donne au Conseil de sécurité la compétence de procéder à des enquêtes même si l'Etat défendeur n'est pas membre de l'ONU comme la Suisse. Nous ne pouvons pas nous soustraire à d'éventuelles enquêtes qui seraient demandées par un Etat tiers à l'inté- rieur de notre pays. Cette position serait maladroite. Notre réserve de neutralité s'applique donc très exactement au paragraphe 5 de l'article V, c'est-à-dire à l'obligation d'inter- venir pour la Suisse, de manière active contre des tiers. C'est ce cas-là qui pourrait nous mettre en conflit avec les devoirs qui procèdent de notre neutralité. Cela ne signifie pas que si les parties en cause demandaient l'intervention de la Suisse, elle ne pourrait pas l'accorder.
En ce qui concerne les barrages, le président de la commis- sion a déjà très exactement répondu. Cette convention ne couvre pas les dégâts aux barrages, mais les protocoles additionnels aux Conventions de Genève traitent très exac- tement de l'interdiction d'utiliser les armes conventionnelles ou atomiques contre des potentiels de danger ou des instal- lations pouvant créer des dangers, en particulier pour nous, les barrages.
En conclusion, malgré le fait que cette convention contienne, en effet, certaines lacunes, il faut considérer sa ratification par la Suisse comme une contribution de notre pays aux efforts entrepris sur le plan mondial dans le domaine du contrôle des armements.
C'est dans ce sens que nous vous proposons d'adopter le projet d'arrêté fédéral concernant la Convention de 1977 sur la guerre de l'environnement.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière
Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 112 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
86.588
Postulat Basler Oberhauserriet. Anschluss an Nationalstrassen Oberhauserriet. Raccordement aux routes nationales
Siehe Jahrgang 1986, Seite 2055 - Voir année 1986, page 2055
Diskussion - Discussion
Präsident: Herr Herczog hat das Wort zur Begründung seines Ablehnungsantrages.
Herczog: Ich beantrage Ihnen, das Postulat von Herrn Bas- ler abzulehnen, und zwar aus folgenden Gründen: Zusammengefasst zunächst die Konsequenzen dieses Postulates:
Auch wenn man ein Postulat nicht derart verbindlich zu nehmen braucht, würden wir trotz allem genau das Gegen- teil dessen bewirken, was eigentlich bewirkt werden soll. Ich fürchte, es gibt hier ein bisschen eine zürcherische Debatte. Da wir hier keinen Diaprojektor und auch keinen Hellraumprojektor haben, müssen Sie sich auf Ihre Vorstel- lungskraft verlassen. Stellen Sie sich das Gebiet plastisch vor: Oberhauserriet-Zürich-Nord-Oerlikon-Schwamendin- gen (Oerlikon ennet dem Industriegebiet und Schwamen- dingen ennet einem monofunktionalen Wohngebiet). Das Oberhauserriet soll die teuerste Wiese von Europa sein - und das seit langem; teilweise stehen dort schon Bauten. Es ist die teuerste, weil unter anderem die besterschlossene Wiese von Europa: Wir haben die S-Bahn, die das Gebiet einerseits direkt mit dem Flughafen Kloten verknüpft, ande- rerseits mit der Stadt Zürich und derem Dienstleistungszen- trum und selbstverständlich mit der ganzen Region. Dazu gibt es den Autobahnanschluss in Seebach, nicht sehr weit von diesem Areal entfernt.
Wäre zum Beispiel der Anschluss Seebach nicht vorhanden, könnte man sich noch überlegen, ob man einen Teilan- schluss im Oberhauserriet befürworten soll; eine zweite Auffahrt ganz in der Nähe ist hingegen nicht gerade der Weisheit letzter Schluss.
Das Oberhauserriet insgesamt ist eine typische Fehlpla- nung, und die ganze Situation ist Ergebnis einer Planungs- erwartung aus den sechziger Jahren, was die Preise entsprechend in die Höhe getrieben hat. Es ist ein extremes Expansionsgebiet, ein künstliches Zentrum in einem Nie- mandsland zwischen der Stadt Zürich und einer Agglomera- tionsgemeinde, die selbstverständlich gerne die Steuern derjenigen, die sich allenfalls dort angesiedelt haben, kas- sieren würde. Es ist also ein Expansionsgebiet - Herr Basler hat das im Text selber erwähnt --; es sollen dort 20 000 Arbeitsplätze angesiedelt werden. In der heutigen Situation ist das sehr, sehr konservativ gerechnet, also durchaus an der unteren Grenze. Es sollten auch noch Wohnungen dazu kommen. Wenn Sie die Situation kennen, dass Sie pro Arbeitsplatz beziehungsweise pro Quadratmeter Arbeits- platz und Wohnung Pflichtparkplätze errichten müssen, kann man schon heute zu Recht befürchten, in diesem Gebiet werde allein schon der Privatverkehr zum Infarkt führen.
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Umweltkriegsübereinkommen Convention sur la guerre de l'environnement
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
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Band
I
Volume
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Session
Frühjahrssession
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Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
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Nationalrat
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Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 87.059
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 03.03.1988 - 08:00
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Seite
104-108
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20 016 151
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