N
1877
Interpellation Eggly
Die Vermittlung von Detailinformationen über gefährdete Siedlungen, Anlagen und Verkehrswege kann nicht ohne Einbezug der zuständigen Kantone erfolgen.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates nicht befriedigt.
87.541
Interpellation Frey Claude Zusammenarbeit zwischen Hochschulen und Wirtschaft. Beteiligung der Schweiz am europäischen Programm Programme européen d'échanges entre les universités et les entreprises. Participation de la Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 21. September 1987 1992 soll der grosse europäische Markt verwirklicht werden. Um dies vorzubereiten, will die EG das umfassende Pro- gramm Comett in die Tat umsetzen, das zum Ziel hat, die Zusammenarbeit zwischen Hochschulen und Unternehmen zu verstärken. Vorgesehen sind der Austausch von Studen- ten und Praktikern sowie die Förderung von Entwicklung und Erprobung gemeinsamer Vorhaben von Hochschulen und Unternehmen.
Auch wenn die Schweiz nicht Mitglied des Gemeinsamen Marktes ist, könnte sie sich diesem umfassenden Programm anschliessen, an dem sich insbesondere die wichtigsten Hochschulen der Gemeinschaft und grosse europäische Unternehmen beteiligen.
Ich ersuche den Bundesrat, uns über seine diesbezüglichen Absichten zu unterrichten. Hat man mit der Europäischen Gemeinschaft, den Hochschulkantonen und den Unterneh- men, die sich an diesem vielversprechenden Austausch zwi- schen Lehre, Forschung und Privatwirtschaft beteiligen könnten, bereits Verbindung aufgenommen?
Texte de l'interpellation du 21 septembre 1987
Afin de préparer l'ouverture du grand marché européen, en 1992, la Communauté économique met sur pied un vaste programme, baptisé Comett, destiné à intensifier la collabo- ration entre l'université et l'entreprise. Des échanges d'étu- diants et de praticiens sont prévus et l'on envisage d'encou- rager la conception et l'expérimentation de projets conjoints universités - entreprises.
La Suisse, bien que n'étant pas membre du Marché com- mun, pourrait cependant s'associer à ce vaste programme qui regroupe notamment les principales universités de la Communauté et de grandes entreprises européennes. Je prie dès lors le Conseil fédéral de nous indiquer ses intentions en la matière. Des contacts ont-ils déjà été pris avec la Communauté et avec les cantons universitaires ainsi qu'avec les entreprises susceptibles de participer à ces échanges fructueux entre l'enseignement, la recherche et l'économie privée ?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bonny, Candaux, Dubois, Kohler, Perey, Petitpierre, Savary-Vaud, Villiger (8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. Dezember 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 décembre 1987
Le Conseil fédéral suit avec un grand intérêt les pro- grammes des Communautés européennes (CE), qui ont pour objectif de promouvoir la mobilité des chercheurs ainsi que la coopération entre l'université et l'économie. Outre le programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le domaine des technologies (COMETT), il convient de relever:
le plan de stimulation des coopérations et des échanges scientifiques et techniques européens (STIMULATION),
le programme d'action de la Communauté européenne en matière de mobilité des étudiants (ERASMUS).
Nous avons contacté les hautes écoles et les organisations faîtières de l'économie, des écoles techniques supérieurs, des milieux scientifiques et des étudiants ainsi que le Fonds national au sujet de ces programmes communautaires. Les avis qui nous sont parvenus à ce jour dénotent un écho essentiellement positif.
Par ailleurs, des contacts avec la Commission des CE à propos de ces programmes ont déjà eu lieu à plusieurs reprises, qu'il s'agisse de contacts bilatéraux entre la Suisse et les CE ou de contacts entre les pays de l'AELE et les CE. Les possibilités de participer à ces trois programmes varient d'un programme à l'autre. Elles dépendent notamment de la forme et de l'état d'avancement de ces progrmames au sein des CE. Notre prochain pas consistera à éclaircir, lors de discussions avec les CE, les conditions de participation et notamment les prestations financières qui en découleraient pour notre pays. C'est sur cette base que nous pourrons décider d'éventuelles démarches en vue de la participation suisse à ces programmes. Comme par le passé, nous mène- rons nos tractations avec les CE en étroite collaboration avec les milieux suisses directement concernés. Pour autant que les universités et les écoles supérieures soient touchées par les programmes, nous déciderons notamment de nos démarches à venir en accord de vue avec la Conférence universitaire et la Conférence suisse des directeurs canto- naux de l'instruction publique.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt.
87.912
Interpellation Eggly Unterstützung des «Centre européen de la culture« in Genf Soutien au «Centre européen de la culture« à Genève
Wortlaut der Interpellation vom 9. Oktober 1987 Das von Denis de Rougemont gegründete Centre européen de la culture spielt noch immer eine wichtige Rolle bei der Verbreitung eines europäischen Bewusstseins. Es stimmt mit dem Sinn und Geist der schweizerischen Europapolitik überein. Deshalb stünde es ihm zu, vom Bund eine regel- mässige, vorhersehbare finanzielle Unterstützung zu erhal- ten - wie vom Kanton und von der Stadt Genf.
Kann der Bundesrat erklären, was er in diesem Sinne zu unternehmen gedenkt?
N
18 décembre 1987
1878
Interpellation Aliesch
Texte de l'interpellation du 9 octobre 1987
Le Centre européen de la culture, fondé par Denis de Rou- gemont, a joué et joue un rôle important dans la promotion d'une conscience européenne. Il s'inscrit dans l'esprit de la politique étrangère suisse envers l'Europe. A ce titre, il mériterait que la Confédération, à l'instar du canton et de la ville de Genève, lui apporte un soutien financier régulier et prévisible.
Le Conseil fédéral peut-il expliquer ce qu'il entend faire dans ce sens?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Maitre, Revaclier (2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 30. November 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 novembre 1987 Le 7 mai 1987, le Centre européen de la culture à Genève a soumis au Département fédéral de l'intérieur une requête basée sur l'article 16, alinéa 3, lettres b et c de la loi sur la recherche (cf. annexe). Par le biais de cette requête, le Centre vise à obtenir de la Confédération une subvention de 150 000 francs par an à partir de l'année 1988.
Conformément aux directives concernant les subventions selon l'article susmentionné (cf. annexe), la demande du Centre a été soumise à un examen détaillé au cours des mois passés. Cet examen touche à sa fin. Le Département fédéral de l'intérieur soumettra donc très prochainement une proposition y relative au Conseil fédéral qui prendra probablement une décision tout au début de l'année pro- chaine.
Suite à l'adoption par les Chambres du «Message concer- nant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période 1988-1991», le 30 septembre dernier, le Conseil fédéral disposera à partir de l'année prochaine d'un montant de 6 millions de francs pour accorder des subventions à des services scientifiques auxiliaires, à des établissements de recherches et à d'autres organismes analogues.
Präsident: Auf dieser Liste ist ein Druckfehler betreffend die Interpellation Eggly. Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befrie- digt.
87.576
Interpellation Aliesch Krankenversicherung. Kostenbeteiligung und steuerliche Auswirkungen
Assurance-maladie. Participation aux frais et incidence fiscale
Wortlaut der Interpellation vom 1. Oktober 1987
Durch gesetzliche und freiwillige Regelungen wird ange- strebt, dass sich die Versicherten im Krankheitsfall stärker an den Kosten beteiligen. Durch eine höhere Kostenbeteili- gung können sich die Krankenkassenbeiträge um bis zu 35 Prozent reduzieren. Man will damit die Versicherten zu einem kostenbewussten Verhalten führen und damit einen Beitrag zur Lösung der Probleme im Krankenversicherungs- wesen leisten. Die steuerlichen Abzugsmöglichkeiten kön- nen dadurch aber eingeschränkt werden. Anderseits sind die vom Versicherten selbst getragenen Krankheitskosten höher, jedoch gegenwärtig bei der direkten Bundessteuer nicht, und in den meisten Kantonen nur unter sehr restrikti- ven Bedingungen, zum Abzug zugelassen. Allerdings
enthalten die Entwürfe für die Bundesgesetze über die direkte Bundessteuer (DBG) und die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG) entsprechende Bestimmungen.
Ich frage deshalb den Bundesrat an:
Hat er bei der Ausarbeitung der Entwürfe von DBG und StHG die erwähnten Probleme bereits in Erwägung ge- zogen?
Ist er auch der Meinung, dass ein Versicherter, der sich mit einer hohen Kostenbeteiligung gesundheitspolitisch «richtig» verhält, steuerlich nicht «bestraft» werden darf?
Hält er angesichts der verstärkten und erwünschten Ten- denzen zu einer höheren Kostenbeteiligung die Regelungen in DBG und StHG noch für genügend?
Teilt er die Auffassung, dass die einschlägigen Bestim- mungen von DBG und StHG im Lichte der neuen Erforder- nisse im Krankenversicherungswesen überprüft werden sollten, beispielsweise, indem für den Abzug der Krankheits- kosten auf einen Selbstbehalt verzichtet wird?
Texte de l'interpellation du 1er octobre 1987
On tente, au moyen de dispositions légales et de clauses incitatives, de convaincre les assurés de prendre à leur charge une part des frais de maladie plus élevée qu'aupara- vant, ce qui permet d'appliquer aux primes d'assurance une baisse pouvant aller jusqu'à 35 pour cent de leur montant initial. On espère ainsi amener les assurés à adopter un comportement plus responsable face à la question des frais de maladie, et contribuer à résoudre les problèmes qui se posent aujourd'hui aux assurances-maladie. Une telle mesure ne manquerait pas de réduire, cependant, l'impor- tance du montant qu'il est possible de déduire fiscalement. Actuellement, en effet, si les frais que l'assuré prend à sa charge sont plus élevés qu'auparavant, ils ne sont pas déductibles de l'impôt fédéral direct, d'une part, et ne sont, dans la plupart des cantons, déductibles de l'impôt cantonal qu'à certaines conditions bien définies, d'autre part. Il est vrai que les projets de loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) contiennent des dispositions en la matière.
Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral: 1. si, lors de l'élaboration des projets de la LIFD et de la LHID, il a tenu compte des problèmes mentionnés ci-dessus; 2. s'il est également d'avis qu'on n'a pas le droit de «punir», sur le plan fiscal, un assuré qui, en prenant à sa charge une part importante des frais de maladie, fait preuve d'une attitude «correcte»;
si, au vu de la tendance actuelle qui, à juste titre, va vers une participation accrue de l'assuré aux frais de maladie, il estime que les dispositions contenues dans la LIFD et dans la LHID sont encore suffisantes;
s'il est également d'avis que les dispositions contenues dans la LIFD et dans la LHID devraient être révisées à la lumière des nécessités nouvelles qui se font jour dans le domaine des assurances-maladie, en décidant de renoncer à soustraire la franchise des frais de maladie déductibles du revenu.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-Bern, Auer, Cantieni, Cincera, Eng, Eppenberger-Nesslau, Früh, Giger, Loretan, Wanner, Wyss, Zwingli (12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 30. November 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 novembre 1987 1. Im geltenden Recht der direkten Bundessteuer zählen Krankheitskosten zu den nicht abziehbaren Unterhaltsko- sten des Steuerpflichtigen und seiner Familie (Art. 22 und 23 BdBSt). Demgegenüber gewähren die meisten kantonalen Steuergesetze einen Abzug für nicht durch Leistungen Drit-
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Eggly Unterstützung des «Centre européen de la culture« in Genf Interpellation Eggly Soutien au "Centre européen de la culture" à Genève
In
Dans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 87.912
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 18.12.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
1877-1878
Page
Pagina
Ref. No
20 016 018
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.