N
15 décembre 1986
1864
Accident chimique à Bâle. Discussion
kochen, ist nicht geplant. Das als Auskunft an die beiden Fragesteller.
Biel: Ich danke Herrn Bundesrat Furgler, dass er mich einlädt, ihn auch nachts noch um Klarstellungen zu bitten. Es wäre ja denkbar, dass wir bei dieser Gelegenheit zum Weinüberschuss gegriffen hätten - allerdings nicht zu jenem, den er mit sieben Millionen zu Essig macht, aber er hat ja noch anderen, wie er jetzt gesagt hat. Leider ist diese Möglichkeit jetzt bald vorbei, aber ich nehme die Erklärung seitens des Bundesrates entgegen, dass hier nur diese Dinge gemeint sind, die Sie genannt haben, dass es sich um gleichartige Produkte handelt und dass keineswegs beab- sichtigt ist, eine Ausdehnung auf andere Produkte vorzu- nehmen. Unter diesen Umständen kann ich auf meinen Streichungsantrag verzichten. Aber Sie ersehen aus diesem Intermezzo, Herr Kommissionspräsident, dass wir eben über das nicht diskutiert haben. Aus beruflichen Gründen traf ich knapp fünf Minuten später ein - da war schon alles entschie- den. Das heisst doch mit anderen Worten, dass Sie sich nicht die Mühe genommen haben, die Bedeutung dieses Zusatzes auszuloten.
Angenommen - Adopté
82.223
Parlamentarische Initiative (Kommission des Nationalrates) Landwirtschaftsgesetz. Aenderung Initiative parlementaire (Commission du Conseil national) Loi sur l'agriculture. Modification
Bericht und Gesetzentwurf vom 28. Oktober 1982 (BBI 1983 1, 181) Rapport et projet de loi du 28 octobre 1982 (FF 1983 1, 177) Stellungnahme des Bundesrates vom 14. September 1983 (BBI 1983 1, 181) Rapport du Conseil fédéral du 14 septembre 1983 (FF 1983 1, 177)
Antrag der Kommission Die Parlamentarische Initiative wird abgeschrieben
Proposition de la commission L'initiative parlementaire est classée
M. Thévoz, rapporteur: Il nous faut aussi, à cette occasion, décider du sort que nous entendons réserver à l'initiative parlementaire, toujours pendante, émanant de notre com- mission et ayant trait au but à atteindre par ces modifica- tions.
Je vous rappelle que la commission vous a soumis, le 28 octobre 1982, une initiative parlementaire demandant la révision des articles 19 à 19d de la loi sur l'agriculture. L'initiative était un contre-projet indirect à l'initiative popu- laire dite «contre les importations excessives de denrées fourragères et les fabriques d'animaux ainsi que pour l'utili- sation optimale de notre sol.»
La commission a proposé notamment de renforcer la com- pétitivité des petites et moyennes exploitations agricoles, et de réduire les excédents de la production animale. A ces fins, il fallait, entre autres mesures, restreindre encore plus l'importation de denrées fourragères, et veiller à une réparti- tion équitable des fourrages disponibles entre les exploita- tions.
S'appuyant sur deux motions transmises par les deux Chambres, le Conseil fédéral a lui aussi proposé une révi- sion des articles 19 et suivants de la loi sur l'agriculture, ainsi que quelques autres modifications de cette loi. Ce
faisant, il a tenu compte des points essentiels de l'initiative parlementaire, sans toutefois aller jusqu'à préconiser le contingentement fourrager par exploitation.
Après examen par la commission, le projet du Conseil fédé- ral a été approuvé le 25 septembre 1985 par le Conseil national, qui l'a complété sur certains points. Le Conseil des Etats, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, s'est rallié à ces décisions, à la petite divergence près que nous venons d'éliminer.
Une proposition fondamentale de la commission peut ainsi désormais être mieux réalisée, à savoir l'orientation d'une manière plus efficace de la production de viande et d'oeufs en faveur des petites et moyennes exploitations paysannes. Il reste à voir, et nous l'espérons, comment ces nouvelles clauses légales permettront d'atteindre les objectifs re- cherchés.
Pour tous ces motifs, la commission a décidé, par 10 voix sans opposition, et avec 8 abstentions, de proposer au Conseil national de classer l'initiative parlementaire.
Enfin, et ne désirant pas reprendre la parole, je voudrais, au nom de la commission, remercier M. Furgler, conseiller fédéral, pour la part déterminante qu'il a prise à ses travaux et lui souhaiter, en son nom, une heureuse retraite.
Bundesrat Furgler: Ich danke dem Kommissionssprecher für die freundlichen Worte an meine Adresse und für die klare Darstellung des Geschäftes. Ich ersuche Sie, seinen Anträgen beizupflichten. Es handelt sich um etwas Wesentli- ches für eine Grundlagenverbesserung unserer Landwirt- schaft, an der Sie alle interessiert sind.
Angenommen - Adopté
Chemieunfall in Basel. Diskussion Accident chimique à Bâle. Discussion
Le président: Je vous rappelle tout d'abord que, selon les décisions de votre bureau, les porte-parole de groupe dispo- sent, conformément au règlement, au total de 15 minutes par groupe. Ensuite, les orateurs s'exprimant à titre indivi- duel auront droit au maximum à 5 minutes chacun. Qua- rante membres du Conseil se sont annoncés à titre indivi- duel jusqu'à maintenant. Je vous propose de clore la liste des orateurs après que les porte-parole de groupe se seront exprimé.
Je donne la parole à M. Bonnard qui s'exprimera au nom du groupe libéral.
M. Bonnard: L'incendie de Schweizerhalle a causé des dégâts d'une ampleur exceptionnelle. Il a porté atteinte à la confiance que la population et les autorités avaient dans l'industrie chimique. Il a terni l'image de la Suisse. Dès lors, le Conseil fédéral a eu raison de recourir à la procédure exceptionnelle de l'article 37bis de la loi sur les rapports entre les conseils. Quant au débat que nous avons mainte- nant, il s'imposait.
Les libéraux tiennent tout d'abord à dire leur sympathie à la population bâloise. Celle-ci doit savoir qu'elle n'est pas isolée dans les difficultés auxquelles elle est confrontée. Ce qui se passe à Bâle intéresse tout le pays. La Suisse ne saurait rester indifférente à l'apparition de failles dange- reuses dans l'exercice du pouvoir confié à des autorités démocratiquement élues et dans lesquelles la population devrait pouvoir avoir confiance. La Suisse ne saurait davan- tage rester indifférente à la venue sur son sol d'éléments perturbateurs en provenance de l'étranger. Le Conseil fédé- ral devra en tirer des leçons pour l'avenir.
Les pays riverains du Rhin ont été touchés, nous le déplo- rons. Cela non plus ne saurait nous laisser indifférents. Nous
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Parlamentarische Initiative (Kommission des Nationalrates) Landwirtschaftsgesetz. Aenderung Initiative parlementaire (Commission du Conseil national) Loi sur l'agriculture. Modification
In
Dans
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
In
Jahr
1986
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
08
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 82.223
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 15.12.1986 - 14:30
Date
Data
Seite
1864-1864
Page
Pagina
Ref. No
20 014 996
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.