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wechsel häufig, und sie werden künftig noch häufiger sein. Der Mensch muss diese durch die Technik verlangte Mobili- tät innerlich bejahen, damit wir miteinander praktikable Lösungen finden. Wir haben seinerzeit gelernt und glaub- ten, mit gutem Grund, wir könnten 40 Jahre in einem bestimmten Beruf bleiben. Das hat sich gewandelt. Ich habe den Eindruck, dass unsere Jugend da voll und ganz mit- macht.

Prognosen: Ich bin kein Prophet, aber ich bin überzeugt: Die neuen Technologien führen nicht nur zu Rationalisie- rungen in manchen Bereichen, sondern sie geben uns auch, wenn wir schöpferisch genug sind, die Chance, Neues zu schaffen, also auch neue Stellen. Ich bin überzeugt, dass Jugendliche mit unserer Berufbildung auch weiterhin in der Berufswelt unterkommen werden. Das BIGA ist hart an der Arbeit und dies - ich betone - nicht nur engagiert, sondern auch mit viel Fachkompetenz und Freude.

Ich komme zum Schluss: Die Sozialpartner haben uns auch in dieser Debatte und vorher in der Kommission viel einge- bracht. Ich bedanke mich dafür! Wir stehen ja mit ihnen im direkten Kontakt. Ich verweise auf die Erfahrungen, die der frühere Direktor des BIGA in dieser Debatte beigesteuert hat. Sie zeigen, dass die Anträge, die wir Ihnen stellen, gerechtfertigt sind.

Ich möchte dem Schweizerischen Gewerkschaftsbund für die Grundzüge einer zukunftsoffenen Berufsbildung - Kritik und Forderungen aus seiner Sicht - ebenfalls danken. Wir nehmen diese Schrift wie alle Anregungen von Arbeitgeber- und Arbeitnehmerseite ernst, weil wir eben überzeugt sind, dass im Ausbildungbereich hier nicht nur Gesetze, sondern auch partnerschaftliche Erfüllung der Normen als Dienst an der Jugend das Gebot der Stunde bedeuten.

So haben wir auch den diesbezüglichen Vorschlag von Herrn Reimann geprüft. Wir wären bereit, ihn in Form eines Postulates anzunehmen.

Ich ersuche Sie, den Anträgen des Bundesrates und Ihrer Kommission beizupflichten.

Präsident: Wir haben den Bundesbeschluss zu bereinigen.

Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Art. 1 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté

Art. 2

Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag Gurtner Die Bundesversammlung empfiehlt Volk und Ständen, die Volksinitiative anzunehmen.

Art. 2

Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition Gurtner L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux can- tons d'accepter l'initiative.

Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission Für den Antrag Gurtner

113 Stimmen 6 Stimmen

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen

121 Stimmen

5 Stimmen

Motion / Abstimmung - Vote Für Überweisung der Motion I Dagegen

49 Stimmen 79 Stimmen

Motion II Abstimmung - Vote Für Überweisung der Motion II Dagegen

42 Stimmen

89 Stimmen

Motion III

Präsident: Motion III: Hier beantragt Ihnen der Bundesrat Umwandlung in ein Postulat. Herr Reimann ist damit einver- standen. Wird das Postulat aus der Mitte des Rates bekämpft? - Das ist nicht der Fall.

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat An den Ständerat - Au Conseil des Etats

85.017 Internationale Arbeitskonferenz. 70. Tagung Conférence internationale du travail. 70° session

Bericht des Bundesrates vom 17. April 1985 (BBI II, 101) Rapport du Conseil fédéral du 17 avril 1985 (FF Il, 105)

Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht

Proposition de la commission Prendre acte du rapport

M. Darbellay présente au nom de la Commission de la sécurité sociale le rapport écrit suivant:

Le rapport du Conseil fédéral sur la 70e session de la Confé: rence internationale du travail comprend deux parties: La première rend compte des délibérations de la 70e session de cette conférence et des décisions qu'elle a prises. La commission a notamment pris connaissance des conclu- sions de la Commission permanente pour les questions posées par l'apartheid, ainsi que de l'intervention, faite par le chef de la délégation suisse, contre la présentation unila- térale des activités des banques suisses en Afrique du Sud. Elle a invité les représentants suisses à s'opposer de leur mieux à la politisation de la Conférence internationale du travail et à s'efforcer d'obtenir le maintien de la composition tripartite des délégations (représentants des travailleurs, des employeurs et du gouvernement).

La seconde partie du rapport expose la position de la Suisse au regard de la recommandation nº 169 concernant la politi- que de l'emploi. L'orientation de la politique de notre pays, dans ce domaine, se situe dans la ligne préconisée par l'Organisation internationale du travail (OIT); nous pouvons donc nous rallier aux principes et aux objectifs généraux retenus par la recommandation, tout en réservant notre position quant à l'inscription du désarmement au titre de norme internationale du travail, car cette question est du ressort d'autres organisations internationales. La recom- mandation n'étant pas sujette à ratification, à la différence

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d'une convention, les mesures qui y sont prévues n'ont pas un caractère obligatoire.

La commission unanime recommande à son conseil de prendre acte du rapport du Conseil fédéral.

M. Soldini: Le rapport que nous avons sous les yeux com- prend deux parties. La première rend compte des travaux de la 70e session de la Conférence internationale du travail, des décisions qu'elle a prises et de l'instrument international qu'elle a adopté.

Bien que nous n'ayons qu'à prendre acte du rapport, sans possibilité d'en modifier le contenu et la teneur, je me permettrai cependant de présenter la remarque suivante. En page 6, chiffre 15 du document qui nous est soumis, je lis: «La Conférence a approuvé, par consensus, compte tenu de toutes les réserves exprimées, les conclusions de la Com- mission permanente de l'apartheid, instituée en 1981. Deux paragraphes de ces conclusions mentionnent notamment la Suisse ou des établissements suisses.» Le premier de ces paragraphes critique vertement la réception du Premier ministre d'Afrique du Sud par un certain nombre de pays d'Europe occidentale: Royaume-Uni, Suisse, Italie, Républi- que fédérale d'Allemagne, Belgique, France et Portugal ainsi que par le Vatican. Ne s'agit-il pas là, de la part d'un organisme spécialisé des Nations Unies, d'une intrusion inadmissible dans notre politique extérieure et, par ce fait, d'une atteinte à notre souveraineté nationale et à notre libre arbitre, tels qu'ils ont garantis par l'article 8 de notre consti- tution ? Appartient-il vraiment à la Conférence internationale du travail de politiser les problèmes qui se posent à elle, quitte à voir certains de ses membres, comme l'ont fait il y a quelque temps les Etats-Unis, abandonner cet organisme pour protester contre l'immixtion d'une majorité des mem- bres dans un domaine qui relève de la souveraineté natio- nale de chacun de ses adhérents ?

Dans le second paragraphe incriminé, la Conférence, par le biais d'une présentation sélective faite au point 8 des conclusions, met en cause nommément des établissements bancaires de notre seul pays pour les prêts qu'ils ont accordés à l'Afrique du Sud, à l'instar de nombreuses autres banques du monde occidental, qui, elles, n'ont pas fait l'objet des foudres de l'Organisation internationale du tra- vail. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de réagir devant cet abus manifeste d'un organisme supranational? La seconde partie, soit la recommandation 169 qui, nous précise-t-on, n'est pas sujette à ratification, énonce des propositions et des directives concernant les aspects nou- veaux qui se sont dégagés des expériences faites sur les plans national et international au cours des deux dernières décennies. Nous y lisons la conclusion suivante: «Nous pouvons nous rallier aux principes et aux objectifs généraux retenus par la recommandation en réservant notre position quant à l'inscription du désarmement au titre de norme internationale du travail.» En effet, en page 26 du texte qui nous est soumis nous lisons cette phrase quasiment incom- préhensible: «d. favoriser la solution pacifique des conflits entre nations et la négociation d'accords sur la réduction des armements en vue de garantir la sécurité pour toutes les nations ainsi que le transfert progressif des dépenses d'ar- mement et la reconversion de l'industrie d'armement vers la production de biens et services nécessaires, particulière- ment ceux destinés à la satisfaction des besoins essentiels de la population et des besoins de pays en développement.» «Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement» écrivait, il y a trois siècles, le moraliste français Boileau. N'ayant saisi ni la philosophie profonde ni les conclusions pratiques que l'on pourrait tirer d'un tel charabia diplomatique, je serais recon- naissant au Conseil fédéral d'éclairer ma modeste lanterne et de m'expliquer ses vues au sujet d'un tel paragraphe inclus dans un chapitre intitulé «Coopération économique internationale et emploi».

Je remercie par avance Monsieur le président de la Confédé- ration pour ses explications concernant les réserves de notre délégation à l'OIT sur ce sujet.

M. Clivaz: Le rapport du Conseil fédéral sur la 70e session de la Conférence internationale du travail est très intéressant et donne un reflet complet des délibérations qui ont eu lieu à Genève en 1984. Il m'inspire deux remarques. La première concerne l'observation de la Commission de la sécurité sociale qui invite les représentants suisses à s'opposer de leur mieux à la politisation de la Conférence internationale du travail et à s'efforcer d'obtenir le maintien de la composi- tion tripartite des délégations (représentants des travail- leurs, des employeurs et des gouvernements). Cette phrase laisse sous-entendre que la composition tripartite est mise en cause. Je voudrais demander à M. le président de la Confédération de confirmer ou d'infirmer cette crainte de suppression de la composition tripartite ou, du moins, sa mise en cause.

La deuxième remarque que je me permets de faire au sujet de ce rapport a trait à la recommandation 169 qui complète la convention 122 sur la politique de l'emploi adoptée en 1964 mais que la Suisse n'a pas encore ratifiée. Je voudrais demander à M. le président de la Confédération si le moment ne serait pas venu de procéder à un examen de cette convention 122 et de proposer au Parlement sa ratifi- cation.

Bundespräsident Furgler: Vorerst zu den Fragen von Herrn Soldini: Was die Apartheid betrifft, hat der Bundesrat als Kollegium, haben die einzelnen Bundesräte in gleicher Weise deutlich gemacht, dass wir die Apartheid ablehnen. Ich glaube, das deckt sich auch mit der Auffassung unseres ganzen Volkes; für uns sind Unterschiede nach Rasse, Stand, Religion untragbar. Wir erkennen in jedem einzelnen Menschen eine einmalige Persönlichkeit, die es zu respek- tieren gilt.

Wenn nun im Thema Banken an dieser von Ihnen erwähnten Aussprache neben echter Diskussion da und dort auch polemisch operiert worden ist, dann hat das mit Blick auf die Stellungnahme der schweizerischen Delegation sicher nicht zugetroffen. Mir scheint, dass wir eine klare Politik auch dort zum Ausdruck brachten; wir haben Stellung bezogen, wir haben das Bankinstitut, um das es ging, nicht namentlich erwähnt, jedermann wusste, worum es ging. Wir wollten aber vermeiden, dass gleichsam die ganze Diskussion am Beispiel einer einzigen Bank geführt würde. Das Bankensy- stem aller freien Staaten ist in solchen Fällen jeweils in Diskussion gestellt. Die Kritik ist sehr oft zu billig und auch falsch.

Dieses Jahr sind wir noch weiter gegangen, indem der Vorsteher der schweizerischen Delegation - ich betone schon jetzt an die Adresse von Herrn Clivaz: Ich kann mir gar nichts anderes vorstellen als délégations tripartites mit Arbeitgebern, mit Arbeitnehmern, mit der Vertretung der Regierung - sich einmal mehr ganz im Sinne Ihrer Befürch- tung gegen die beschränkte Betrachtungsweise einzelner Kommissionsmitglieder wandte, was die schweizerischen Bankgeschäfte und die selektive und diskriminierende Prä- sentation in Paragraph 5 - wo auch ein einzelnes Bankinsti- tut genannt worden war - betraf. Es wäre wohl nicht ange- bracht, die Unterbreitung der Schlussfolgerungen der Kom- mission so vorzunehmen, dass die Arbeitsweise nur einer Bank eines einzigen Landes Erwähnung fände. Sie sehen also, dass mit Blick auf unsere eigene Tätigkeit alles so verlief, wie wir es auch hier im Parlament zu halten pflegen. Zwischen Ablehnung der Apartheid und dem «Courant nor- mal», der auf wirtschafts- und finanzpolitischer Ebene zwi- schen den Staaten besteht, muss unterschieden werden können. Wir sind auch überzeugt, dass jetzt die Stunde gekommen ist, da dieses Regime selbst spürt, dass ein Wechsel erfolgen muss. Aber: Man würde niemandem einen Dienst leisten, wollte man gleichzeitig die Handelsströme total unterbinden. Betroffen wären am allermeisten die Ärm- sten der Armen. Der Wechsel lässt sich viel eher vollziehen, indem man zum Wechsel ermutigt, indem man im Gespräch bleibt und den vorerwähnten «Courant normal» weiter pflegt. Das haben wir getan.

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Die Investitionsdetails brauche ich hier nicht zu erwähnen; Sie kennen die diesbezügliche Praxis des Bundesrates. Ihre zweite Frage betraf die Empfehlung Nr. 169; Sie sind besorgt, weil wir erklärt haben, dass die Frage der Abrü- stung in den Aufgabenkreis anderer internationaler Organi- sationen gehöre und keinen Platz in einer Empfehlung zur Beschäftigungspolitik habe. Daraus entstanden offensicht- lich da und dort Missverständnisse. Es ist völlig klar, dass wir jedes Abrüsten begrüssen, dass wir Friede in Freiheit auf einem möglichst tiefen Waffenpotential erstreben, dass wir aber nicht die Abrüstungspolitik in die Beschäftigungspoli- tik hineinbringen; das schiene uns einfach nicht sinnvoll. Aus diesem Grunde haben wir so Stellung bezogen. Ich hoffe, dass ich damit auch klar geantwortet habe. Mit Blick auf Herrn Clivaz darf ich betonen, dass wir prüfen, ob und wann wir dieses von Ihnen erwähnte Übereinkom- men Nr. 122 ratifizieren können. Ich nehme Ihre Anregung, aus der ich schliesse, dass Sie für ein eher rasches, zügiges Vorgehen sind, gerne entgegen.

Präsident: Die Kommission empfiehlt Ihnen, vom Bericht des Bundesrates Kenntnis zu nehmen. Ein anderer Antrag ist nicht gestellt. Sie haben so beschlossen.

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Schluss der Sitzung um 12.05 Uhr La séance est levée à 12 h 05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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1985

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IV

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Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

11

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.017

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Datum 26.09.1985 - 08:00

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