Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi

1372

N

17 septembre 1985

Prof. Freitag hat gegenüber der Presse persönlich erklärt, dass er nicht in der Lehre tätig sein werde. Sein Aufgaben- gebiet bleibe auch nach seiner Wahl zum Professor unver- ändert dasjenige des Betriebsdirektors der ETH Zürich. Ich glaube, das sollte nun doch genügen, um dem Bundesrat aufzuzeigen, dass er hier einem Antrag des Schulrates, der in keiner Weise begründet war, aufgesessen ist und dass er auf seinen Fehlentscheid zurückkommen sollte.

Bundesrat Stich: Der Bundesrat ist selbstverständlich ange- wiesen auf die Unterlagen und die Auskünfte des Schulra- tes; etwas anderes stand uns nicht zur Verfügung.

Stappung: Ich bin von den erhaltenen Antworten nicht be- friedigt.

85.478 Postulat Eisenring Bankgeheimnis. Empfehlungen der OECD Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE

Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1985

Der Bundesrat wird eingeladen, die von Bundesrat Stich dargelegte voraussichtliche Stellungnahme der Schweiz zu Bericht und Empfehlungen des OECD-Ausschusses bzw. des OECD-Rates zum Bankgeheimnis in dem Sinne zu über- prüfen, dass er statt der Stimmenthaltung ein klares und unserem Land würdiges Nein deponiert.

Texte du postulat du 18 juin 1985

Le Conseil fédéral est prié de reconsidérer la position pré- sentée par le conseiller fédéral Stich et que la Suisse entend adopter lors du vote portant sur le rapport et les recomman- dations sur le secret bancaire proposés par le comité et le Conseil de l'OCDE: plutôt que de s'abstenir, il conviendrait de rejeter par un non clair et net, digne de notre pays, les propositions de l'OCDE.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Auer, Bonny, Bremi, Fei- genwinter, Fischer-Sursee, Graf, Hess, Hofmann, Landolt, Mühlemann, Oehler, Ogi, Schüle, Weber Leo (14)

Präsident: Herr Eisenring teilt mit, dass er sein Postulat zurückgezogen hat. Damit haben wir alle persönlichen Vorstösse behandelt. Wir kommen zum nächsten Geschäft.

83.070 Fuss- und Wanderwege. Bundesgesetz Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi

Botschaft und Gesetzentwurf vom 26. September 1983 (BBI IV, 1) Message et projet de loi du 26 septembre 1983 (FF IV, 1)

Beschluss des Ständerates vom 14. März 1984 Décision du Conseil des Etats du 14 mars 1984

Antrag der Kommission Eintreten

Proposition de la commission Entrer en matière

Präsident: Hier beantragt Ihnen die Fraktionspräsidenten- konferenz die Eintretensdebatte auf die Kommissionsspre- cher zu beschränken.

M. Ruffy, rapporteur: Afin de respecter le nouvel article 3quinquies de la loi sur les rapports entre les conseils, je me dois de vous informer que je fais partie du groupe de travail chargé de suivre les collaborateurs de l'Institut de géogra- phie de l'Université de Berne mandatés par le Département fédéral de l'intérieur pour dresser l'«Inventaire des voies de communication historiques en Suisse».

L'initiative populaire pour le développement des chemins et des sentiers fut déposée le 21 février 1974, il y a donc plus de onze ans. Son histoire compte de nombreuses péripéties et le cheminement qui va de son dépôt à la discussion d'au- jourd'hui fut long et un peu chaotique. Le traitement de cet objet intervient alors même que les déterminations de votre commission ont été prises au mois de septembre de l'année dernière; c'est un élément de plus qui vient s'ajouter au tracé plutôt sinueux de cette loi et qui n'est pas forcément à mettre à l'actif du parlement de milice. C'est pourtant un peu notre loi. Sans vouloir faire ici un historique détaillé, il convient de rappeler que notre Chambre a refusé en 1977 de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats qui voulaient recommander le rejet du nouvel article constitutionnel tel qu'il était présenté par les initiants, et ceci sans contre- projet. Sans rien enlever au mérite des initiants, c'est un peu grâce à la volonté de notre conseil que ce contre-projet est devenu, le 18 février 1979, le nouvel article constitutionnel 37quater. L'approbation fut massive puisque c'est par 1 467 357 voix favorables contre 424 058 non et par 19 cantons et 6 demi-cantons contre 1 que l'article 37quater a été accepté en votation populaire; le canton rejetant étant le canton du Valais.

Lors de l'examen du projet de loi présenté par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats, se sentant dégagé de toute responsabilité vis-à-vis de la matière même et estimant qu'il n'était pas de son devoir de développer une législation au niveau fédéral, résonna surtout en fonction de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, parla de frein aux dépenses et se détermina en fonction du blocage de l'effectif du personnel et de l'orthodoxie fédéraliste. Lors de son passage devant la Chambre haute, la version de la loi proposée par le Conseil fédéral fut amoindrie à un point tel qu'un journal put titrer: «Une loi pour rire».

A l'inverse, votre commission se sentant fortement impli- quée, engagée par le verdict populaire, responsable vis-à-vis du tiers de la population qui se déplace essentiellement à pied, sensible à la disparition annuelle de mille kilomètres du réseau des chemins pédestres en Suisse, s'est appliquée à vérifier quelle version permettrait de remplir au mieux le mandat constitutionnel, se refusant catégoriquement à légi- férer pour la forme. Vous ne serez dès lors pas surpris de constater que votre commission vous propose sur certains points de ne pas suivre le Conseil des Etats, convaincue qu'elle est que la sauvegarde et l'aménagement des che- mins pour piétons et de randonnées pédestres relèvent davantage de la prévision sage et clairvoyante que de la nostalgie ou du passéisme. Le projet de loi qui nous est soumis est l'exemple type d'une loi-cadre selon laquelle la Confédération a la haute surveillance et les cantons gardent une très large marge de manœuvre pour agir selon leurs propres idées, leur propre conception.

Après la procédure de consultation, il apparaît comme évi- dent que la Confédération a fait la moitié du chemin. Selon la loi, les cantons auront à élaborer les plans des réseaux des chemins pour piétons et de randonnée pédestre. Ceux- ci feront foi pour le maintien de ces chemins en cas de conflit. Les chemins portés sur les plans devront être entre- tenus et au cas où leur disparition ne pourrait être empê- chée, ils devront être remplacés. Ces tâches incombent aux cantons qui pourront, comme la Confédération d'ailleurs, recourir aux organisations spécialisées dans la défense des piétons, nous pensons aux Associations pour le tourisme

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Postulat Eisenring Bankgeheimnis. Empfehlungen der OECD Postulat Eisenring Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE

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1985

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IV

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Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.478

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

17.09.1985 - 08:00

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1372-1372

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