Régie des alcools. Budget 1985/1986

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E 10 juin 1985

85.007 Warenkontrollen an den Grenzen. Übereinkommen Contrôles des marchandises aux frontières. Convention

Botschaft und Beschlussentwurf vom 20. Februar 1985 (BBI I, 1263) Message et projet d'arrêté du 20 février 1985 (FF I, 1193)

Gesamtberatung - Traitement global du projet Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 40 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Nationalrat - Au Conseil national

Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral

Matossi, Berichterstatter: Die Bestrebungen, Warenkontrol- len an den Grenzen zu harmonisieren, finden ihren Ursprung in einer Studie der UNO-Wirtschaftskommission für Europa. Erstes Anliegen der Harmonisierung ist die internationale Koordinierung der Kontrollverfahren und die Verminderung der Zollformalitäten. Diese Ziele sollen durch eine Zusammenarbeit der Vertragspartner und gegebenen- falls durch den Abschluss bilateraler oder multilateraler Abkommen oder Vereinbarungen erreicht werden. Aktuali- tät erhalten haben diese Bestrebungen durch die gemein- same Deklaration der Minister der EFTA-Staaten, der EG- Mitgliedstaaten sowie der EG-Kommission am 9. April 1984 in Luxemburg.

Zu den ersten Unterzeichnern gehören Ungarn, Jugosla- wien, die Schweiz, Spanien, die Mitgliedstaaten der Europäi- schen Wirtschaftsgemeinschaft sowie die Gemeinschaft als solche. Bisher haben Ungarn und Spanien die Ratifikation bzw. Beitrittsurkunde hinterlegt. Die Schweiz hat nicht zuletzt wegen ihrer geographischen Lage und als Transit- land grosses Interesse an internationalen Massnahmen, die zu einer Erleichterung des internationalen Handels und zur Abschaffung von Hindernissen an der Grenze beitragen. Das ist auch der Grund, weshalb die Schweiz bei der Ausarbei- tung des vorliegenden Übereinkommens eine aktive Rolle gespielt hat.

Das Übereinkommen besteht aus zwei Teilen. Der Hauptteil zählt 26 Artikel, die sowohl die Grundsätze für die Durchfüh- rung der Kontrollen im grenzüberschreitenden Warenver- kehr als auch allgemeine Bestimmungen enthalten. Der zweite Teil besteht aus sechs Beilagen, wobei sich jede dieser Beilagen mit einem bestimmten Kontrolldienst befasst und spezifische und technische Vorschriften dieses Dienstes enthält.

Die siebte Beilage bezieht sich auf die Geschäftsordnung des Verwaltungsratsausschusses, welcher sich aus allen Vertragsparteien zusammensetzt.

Die Kommission für Aussenwirtschaft hat dieses internatio- nale Übereinkommen an ihrer Sitzung von 28. Mai geprüft und diskutiert. Die Begeisterung für dieses Übereinkommen war nicht gerade überbordend und eine gewisse Skepsis, wie diese Harmonisierung in der Praxis aussehe, unverkenn- bar. «Die Botschaft höre ich wohl, allein mir fehlt der Glaube», war der Grundtenor. Schliesslich kamen wir aber doch zur Einsicht, dass Erleichterungen in der Warenkon- trolle an den Grenzen und eine Zusammenarbeit und Har- monisierung auf diesem Gebiete allen Beteiligten zugute kämen und volkswirtschaftlich relevant seien.

Die einstimmige Kommission beantragt Ihnen, das interna- tionale Übereinkommen zur Harmonisierung der Warenkon- trollen an den Grenzen zu genehmigen und den Bundesrat zu ermächtigen, dieses Abkommen zu ratifizieren.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

85.023 Alkoholverwaltung. Voranschlag 1985/86 Régie des alcools. Budget 1985/1986

Botschaft und Beschlussentwurf vom 17. April 1985 Message et projet d'arrêté du 17 avril 1985 Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung Länggassstrasse 31, 3012 Bern S'obtiennent auprès de la régie fédérale des alcools, Länggassstrasse 31, 3012 Berne

Beschluss des Nationalrates vom 6.Juni 1985 Décision du Conseil national du 6 juin 1985

Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil national

M. Schaffter, rapporteur: Votre commission, chargée de présenter le budget de la Régie fédérale des alcools, s'est réunie tout à l'heure pour prendre connaissance de la teneur de ce budget. Vous l'avez reçu et vous en connaissez les chiffres principaux. Dans l'ensemble, le budget proposé pour l'exercice 1985/1986 prévoit 425 millions et demi de recettes et 152 millions à peu près de dépenses, un bénéfice se montant à 269,2 millions étant attendu à la fin de l'année comptable.

Le compte d'investissement, pour sa part, qui contient les constructions, les installations d'exploitation et les réci- pients servant au transport de l'alcool, s'élève à 9,2 millions de francs.

Pour entrer dans le détail, le budget nous laisse entendre que les produits sont essentiellement fournis par les ventes d'alcool de bouche et d'eau-de-vie de fruits à pépins, les impôts perçus sur l'eau-de-vie indigène de fruits à pépins et la charge fiscale ou droit de monopole prélevée sur les alcools importés. Dans l'ensemble, ce budget se présente de la même manière que celui de l'année dernière, les chiffres de la régie étant à peu près constants sauf ceux des investis- sements qui changent un peu d'une période à l'autre suivant les programmes qui sont en cours. C'est ainsi que la régie compte annuellement sur la vente d'environ 11 millions de litres d'alcool à 100 degrés et qu'elle peut ainsi établir son budget d'une façon précise dans le domaine des rentrées sauf en ce qui concerne la distillation des fruits et des pommes de terre, qui sont tributaires du temps et qui par conséquent sont budgétés avec un sens de la précision plus ou moins précaire.

Les charges d'exploitation se montent à 152 millions de francs et dépassent de 14 millions celles de l'exercice 1983/ 1984.

La répartition du bénéfice net se fera maintenant d'une façon définitive. Le vote du peuple et des cantons a défini- tivement tranché la chose hier. Les cantons recevont désor- mais une part de 10 pour cent du bénéfice de la régie. A

10. Juni 1985 S

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Voranschlag 1985. Nachtrag I

l'obligation de lutter contre l'alcoolisme, les cantons ajoute- ront celle du lutter contre l'abus des stupéfiants et de toute autre substance qui engendre une dépendance.

Quant au compte d'investissement, il prévoit quelques cen- taines de milliers de francs pour l'agrandissement des bâti- ments de l'administration centrale à Berne. Il prévoit aussi quelque 600 000 francs pour des installations d'exploita- tions nouvelles, des appareils électroniques et des appareils de chimie, et 200 000 francs pour les transports d'alcools. Reste le gros morceau de l'investissement qui est constitué par les huit premiers millions des 32,7 millions que les Chambres ont libérés pour la rénovation totale de l'entrepôt de Delémont.

La commission, à l'unanimité, vous propose d'accepter ce budget tel qu'il est et de voter l'arrêté fédéral.

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Gesamtberatung - Traitement global du projet

Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 34 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

85.024 Bekämpfung des Alkoholismus. Berichte der Kantone Lutte contre l'alcoolisme. Rapports des cantons

90. Bericht des Bundesrates vom 4. März 1985 (BBI I, 653) 90° rapport du Conseil fédéral du 4 mars 1985 (FF I, 641)

Beschluss des Nationalrates vom 6. Juni 1985 Décision du Conseil national du 6 juin 1985

Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht

Proposition de la commission Prendre acte du rapport

M. Schaffter, rapporteur: Vous avez en main le rapport 85.024 relatif à la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale des alcools. Cette part s'est élevée l'année dernière à 5 pour cent et les cantons sont obligés de faire annuellement rapport au Conseil fédéral sur l'utilisation des sommes reçues, qui doivent être consacrées uniquement à la lutte contre l'alcoolisme.

Ces rapports, canton par canton, se suivent, vous pouvez en prendre connaissance - vous l'avez d'ailleurs certainement déjà fait - et vous avez constaté que le grand travail se fait par le soutien de dispensaires antialcooliques, d'établisse- ments pour buveurs, d'internements dans les asiles, des homes et des maisons d'hospitalisation, pour des secours à des détenus ou internés en danger d'alcoolisme après leur libération, bref toutes sortes de domaines qui s'offrent à l'action pour lutter contre l'alcool, sa dépendance et ses conséquences sociales.

Le rapport nous apprend que dans l'ensemble des cantons, il a été utilisé 14,054 millions de francs, ce qui signifie que

l'année prochaine les cantons auront à disposition environ le double, c'est-à-dire une trentaine de millions.

A signaler encore à propos de ce rapport, dont nous n'avons qu'à prendre acte, que, par souci d'économie, la Régie des alcools prévoit dans la nouvelle loi sur l'alcool de demander aux cantons de rester fidèles à leur rapport annuel sur l'utilisation des sommes, mais de ne publier les rapports globalement que tous les trois ans.

Zustimmung - Adhésion

Zu 84.052

Voranschlag 1985. Nachtrag I Budget 1985. Supplément I

Botschaft und Beschlussentwurf vom 8. Mai 1985 Message et projet d'arrêté du 8 mai 1985

Bezug bei der Eidgenössischen Drucksachen- und Materialzentrale, Bern

S'obtiennent auprès de l'Office fédéral des imprimés et du matériel, Berne

Beschluss des Nationalrates vom 6. Juni 1985 Décision du Conseil national du 6 juin 1985

Belser, Berichterstatter: Der Nachtrag I zum Voranschlag 1985 liegt im Rahmen der entsprechenden Begehren der Vorjahre. Er enthält Zahlungskredite von 55,1 Millionen Franken und neue Verpflichtungskredite und Zusatzkredite in der Höhe von 5,4 Millionen Franken. 70 Prozent der Zahlungskredite oder 29,7 Millionen Franken des gesamten Nachtrages fallen auf die Verwertung von Inlandgetreide geringerer Qualität. 92 000 Tonnen Getreide, vor allem aus der Ernte 1983, müssen nach der ausgezeichneten Ernte 1984 dem Vieh verfüttert werden. Man braucht den Lager- raum für die bevorstehende Ernte 1985. Diese Verwertungs- aktion kostet den Bund pro 100 Kilo 40 Franken. Man darf sich dabei - wie im Nationalrat - durchaus fragen, ob es da nicht glücklichere Lösungen gäbe; aber in einer Zeit der Überschüsse ist das nicht sehr leicht.

Die Finanzkommission erhielt über alle fraglichen Punkte befriedigende Auskünfte. Sie empfiehlt Ihnen, den Artikeln 1 und 2 des Bundesbeschlusses zuzustimmen. Dieser Nach- trag I ist im übrigen wenig aussagekräftig, was die Entwick- lung der Ausgaben betrifft. Wenn man an den Nachtrag il denkt, wird es schon deutlicher; allein aus den Beschlüssen der Märzsession zur Treibstoffzoll-Gesetzgebung fallen beim Nachtrag Il 360 Millionen an Veränderungen an.

Zu reden gab in der Finanzkommission vor allem der Arti- kel 3 des Bundesbeschlusses: Der Bundesrat verlangt die Verlängerung von 70 der auf Ende 1986 befristeten Hilfskräf- testellen bis Ende 1988. Dieses Personal ist zur Behandlung von Asylgesuchen eingesetzt; nach Aussage von Frau Bun- desrätin Kopp beginnen sich erste Erfolge dieser Sonderan- strengungen abzuzeichnen. Die Finanzkommission ist ein- hellig der Auffassung, dass das Justiz- und Polizeideparte- ment dieses Personal über 1986 hinaus braucht. Niemand wünscht im heutigen Zeitpunkt einen Personalabbau in die- sem Bereich.

Die Mehrheit der Finanzkommission - im Stimmenverhältnis von 6 zu 3 - ist aber der Auffassung, dass der Bundesrat den geforderten Stellenabbau in der übrigen Bundesverwaltung zu erbringen hat. Das Programm EFFI und die Gemein- kosten-Wertanalysen, wie sie in einem Teilbereich des EMD bereits durchgeführt wurden, würden die Voraussetzungen dazu liefern. Die Kommissionsminderheit, der ich auch angehöre, ist der Auffassung, dass hier eine vielleicht disku- table Übung am falschen Ort durchgeführt wird.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Alkoholverwaltung. Voranschlag 1985/86 Régie des alcools. Budget 1985/1986

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1985

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Sessione estiva

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Consiglio

Consiglio degli Stati

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05

Séance

Seduta

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85.023

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Datum 10.06.1985 - 17:00

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