Federal Council answers on tobacco commission and Karsau dumpKI-generiert

Heure des questions 532 18 mars 1985 #ST# Elfte Sitzung - Onzième séance Montag, 18. März 1985, Nachmittag Lundi 18 mars 1985, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold Präsident: Ich begrüsse Sie herzlich zur dritten Sessionswo- che und erkläre die Sitzung als eröffnet. Unserem Kollegen Herrn Kurt Müller, Meilen, darf ich herzlich zu seinem 60. Geburtstag gratulieren, den er am Wochenende bege- hen konnte. (Beifall) Wir halten am vorgesehenen Programm fest, obwohl Herr Bundesrat Egli noch nicht einsatzfähig ist. Er wird in der Fragestunde von Herrn Bundesrat Aubert und nachher, bei der Kulturinitiative, durch Herrn Bundespräsident Purgier ersetzt. #ST# Fragestunde - Heure des questions Frage 14: Neukomm. Kommission für Tabakfragen Commission fédérale du tabac Der Drogenbericht vom März 1983 der Eidgenössischen Betäubungsmittelkommission stellt unter anderem fest, dass Rauchen mit Abstand an der Spitze der vermeidbaren Todesursachen in der Schweiz steht. Am 22. Juni 1984 stimmte der Nationalrat dem Postulat zur Schaffung einer Eidgenössischen Kommission für Tabakfra- gen, mit der Aufgabe, den Bundesrat in der Bekämpfung des Tabakmissbrauchs zu beraten, einstimmig zu. Was hindert nun den Bundesrat, die vom Bundesamt für Gesundheitswesen bereits im Herbst 1984 vorgesehenen Kommissionsmitglieder zu ernennen? Wann gedenkt der Bundesrat, die von ihm gutgeheissene Kommission einzusetzen ? M. Aubert, conseiller fédéral: L'Office fédéral de la santé publique a déjà réalisé un certain nombre de travaux préli- minaires. Il a établi une liste des organisations qui devraient faire partie de cette Commission fédérale sur le tabac. Tout en s'efforçant d'accéder au désir pressant de la Com- mission de gestion du Conseil national et de réduire le nombre de commissions fédérales consultatives et celui de leurs membres, on examine actuellement la question de savoir si les tâches'd'une commission fédérale sur le tabac ne pourraient pas être reprises par une commission consul- tative qui existe déjà. De plus, le Conseil fédéral souhaite attendre de connaître les effets de la création d'un fonds suisse de prévention sur les commissions consultatives en matière de santé. Frage 15: Humbel. Dioxin-Deponie Karsau (BRD) Décharge de dioxine à Karsau (RFA) Im Zusammenhang mit der Dioxin-Deponie im Karsauer Wald (BRD), wenige Kilometer von der Schweizer Grenze entfernt, bitte ich den Bundesrat um Beantwortung folgen- der Fragen: 1. Hat die BRD irgendwelche bilaterale oder multilaterale Abkommen verletzt? Welches wären die Sanktionen? Ist allenfalls der Abschluss eines neuen Abkommens not- wendig ? 2. Die EMPA in Dübendorf soll über die in Karsau gelager- ten Materialien Untersuchungen angestellt haben. Kann der Bundesrat heute die Resultate bekanntgeben ? - Wenn ja, wie lauten sie? - Wenn nein, aus welchen Gründen nicht? 3. Was unternimmt das zuständige Bundesamt, damit die betreffenden Giftstoffe raschmöglichst beseitigt und ver- nichtet werden können? Bis wann ist das möglich? M. Aubert, conseiller fédéral: La décharge de Karsau, située dans la région nord du Badisch-Rheinfelden, est un dépôt autorisé par les autorités allemandes compétentes, dans lequel sont stockés certains déchets industriels des entre- prises Dynamit Nobel, Degussa et Aluminiumwerk Rhein- felden. En relation avec les problèmes résultant de la production de PCP, par l'entreprise Dynamit Nobel, diverses mesures d'as- sainissement furent prises, l'année dernière déjà, par les autorités allemandes dans le dépôt de Karsau, notamment pour assurer l'étanchéité de la surface supérieure du dépôt et l'écoulement de l'eau de filtrage. Or, jamais les autorités du Baden-Württemberg n'ont constaté la présence de dioxine dangereuse dans l'eau de filtrage et dans la nappe phréatique. Les examens de l'EMPA furent effectués à la demande du Ministère public de Baden-Württemberg. L'EMPA n'est autorisé à donner des renseignements qu'à son mandant. Les autorités suisses ont pris contact avec celles, compé- tentes, de la République fédérale d'Allemagne et ont été informées de l'état des faits. Etant donné qu'il s'agit d'une procédure du Ministère public actuellement en cours, les résultats ne peuvent être publiés par des tiers. Si l'on se base sur les données disponibles aujourd'hui, on peut exclure une mise en danger de la Suisse par ce dépôt. On sait ainsi que le risque de pollution atmosphérique est pratiquement inexistant lorsqu'on se trouve en présence d'un dépôt couvert, que la dioxine se lie très fortement à d'autres matériaux et qu'elle ne peut donc pratiquement pas être extraite par l'eau. De plus, les autorités suisses ont pu se persuader que les autorités compétentes de Baden-Württemberg ont ordonné un contrôle très soigneux et qu'elles sont également prêtes, le cas échéant, à appliquer d'autres mesures. A l'heure actuelle, rien ne permet de dire que la République fédérale d'Allemagne n'a pas respecté un principe quelconque du droit international. Question 28: Butty. Schweizerische Abrüstungskontrolle Suisse et contrôle du désarmement Pour la Suisse, le désarmement ne saurait se concevoir sans une surveillance et un contrôle efficace. Lors d'une émission TV et à l'occasion d'une interview accordée à un hebdomadaire, le Secrétaire d'Etat E. Brun- ner a déclaré que la Suisse envisageait de proposer un contrôle du désarmement en Europe au moyen d'un satellite et d'y participer, si aucune autre mesure ne pouvait rencon- trer l'approbation des 35 Etats participant à la Conférence de Stockholm. Cette proposition est d'une grande importance et permet- trait à la Suisse de jouer un rôle actif en faveur de la paix. Il paraîtrait normal de renseigner le Parlement, et ainsi le peuple suisse, sur cette initiative d'une très grande portée internationale. Dès lors, je demande au Conseil fédéral: 1. La Suisse envisage-t-elle, avec le concours des pays neutres, de proposer son concours pour le contrôle du

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Mitteilungen des Präsidenten Communications du président In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.03.1985 - 14:30 Date Data Seite 532-532 Page Pagina Ref. No 20 013 219 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.