Jubiläumsanlässe 1991. Beitrag
1891
Siebzehnte Sitzung - Dix-septième séance
Freitag, 14. Dezember 1984, Vormittag Vendredi 14 décembre 1984, matin 8.00 h
Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold
Mitteilungen - Communications
Präsident: Im Sinne einer Vororientierung darf ich Ihnen mitteilen, dass die Fraktionspräsidentenkonferenz des Nationalrates und das Büro des Ständerates dem Bundesrat vorschlagen, die von über 50 Ratsmitgliedern verlangte aus- serordentliche Session über das Waldsterben kombiniert mit der Sondersession vom Montag, den 4. Februar, bis nötigenfalls Samstag, den 9. Februar, durchzuführen.
Neben dem Waldsterben sollen das Kartellgesetz und die Preisüberwachung behandelt werden. Der Bundesrat wird am nächsten Montag über die Einberufung befinden. Danach wird Ihnen mit dem Aufgebot auch das Programm zugeschickt.
84.066 Jubiläumsanlässe 1991. Beitrag Manifestations commémoratives de 1991. Subvention
Botschaft und Beschlussentwurf vom 29. August 1984 (BBI II, 1431) Message et projet d'arrêté du 29 août 1984 (FF II, 1397)
Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral
Schwarz, Berichterstatter: Das Geschäft über einen Beitrag an die Grobplanung der Jubiläumsanlässe 1991 wurde der Finanzkommission zur Behandlung übertragen. Die Sek- tion 5 Volkswirtschaft unter Frau Jaggi hat die Vorabklärun- gen durchgeführt. Die CH 91, eine Organisation des Bundes und der Innerschweizer Kantone zur Gestaltung der Jubi- läumsanlässe 1991 der Schweizerischen Eidgenossen- schaft, hat im Juni 1982 den Auftrag erhalten, bis Ende 1983 ein umfassendes Konzept auszuarbeiten. Dieses wurde im Dezember 1983 verabschiedet.
Aus Zeitgründen verzichte ich auf eine detaillierte Darstel- lung. Diese kann der Botschaft und dem Schlussbericht der Kommission CH 91 entnommen werden.
Grundsätzlich sind zwei Arten von Anlässen vorgesehen, nämlich die Feier zum Jubiläum der Eidgenossenschaft und anstelle einer traditionellen Landesausstellung thematische Veranstaltungen. Die Innerschweiz soll den Kristallisations- punkt bilden. Es haben aber im ganzen Lande solche Veran- staltungen stattzufinden, wobei der thematische Zusam- menhang zu gewährleisten ist.
Vorbereitung und Durchführung der Veranstaltungen erfor- dern Koordination und finanzielle Mittel. Dazu wird eine Stiftung CH 91 gegründet, mit dem Auftrag der Koordination der thematischen Veranstaltungen und der Gewährleistung der Durchführung der Bundesfeier 1991. Die Innerschweizer Regierungskonferenz hat die Statuten bereits genehmigt. Der Sitz ist in Schwyz, die Aufsicht führt von Amtes wegen das Eidgenössische Departement des Innern. Das Grün-
dungskapital von 2,8 Millionen Franken soll je zur Hälfte vom Bund und den Innerschweizer Kantonen aufgebracht werden. Die übrigen Kantone sowie die Gemeinden und interessierten Organisationen werden eingeladen, der Stif- tung beizutreten.
Wie ich gestern einer Pressemeldung entnommen habe, ist diese Stiftung inzwischen im Rathaus von Schwyz errichtet worden.
Als Finanzierungsrichtlinien gilt der nachahmenswerte Grundsatz: Die Ausgaben richten sich nach den Einnahmen. Der grösste Teil der Mittel soll in die Anlässe selbst und nicht in teure Infrastrukturen fliessen. Der Finanzbedarf der Stif- tung und der Aufwand für die Veranstaltungen lassen sich heute noch nicht einmal schätzen. Sie hängen vom Ergebnis der Grobplanung 1984 bis 1986 ab und vom Echo, welches das thematische Konzept auslöst. Als erstes muss nun die Stiftung CH 91 zusammen mit den acht Projektgemeinschaf- ten die Grobplanung an die Hand nehmen. Die Arbeits- gruppe Recht und Finanzen der Kommission CH 91 hat die Kosten der Grobplanung auf 10 Millionen Franken geschätzt. Diese sind mangels anderweitiger Finanzquellen von der öffentlichen Hand zu tragen, und zwar je zur Hälfte vom Bund sowie von den Kantonen und Gemeinden der Innerschweiz.
Die Finanzkommission beantragt Ihnen einstimmig, den ein- maligen Beitrag von 5 Millionen Franken für die Grobpla- nung der Anlässe 1991 zum Jubiläum des 700jährigen Bestehens der Eidgenossenschaft zu bewilligen.
Mme Jaggi, rapporteur: L'ère des expositions nationales «mammouth» centralisées semble désormais révolue; elles ne correspondent plus à une aspiration générale. L'avenir appartient à des manifestations différentes, dont la réalisa- tion et la préparation requièrent une participation beaucoup plus large de l'ensemble de la population comme des divers groupes qui composent notre communauté nationale.
C'est ainsi que pour 1991, date du 700e anniversaire de la Confédération, soit environ un quart de siècle après la dernière exposition nationale de forme traditionnelle qui s'est tenue à Lausanne en 1964, on prévoit une opération de décentralisation prudente, ou de décentralisation concen- trée, comme on dit en matière d'aménagement du territoire. Cette commémoration combinera la célébration du jubilé de la Confédération et une série de manifestations à caractère thématique qui se tiendraient dans diverses régions de la Suisse centrale.
Le projet et la conception générale de cet ensemble ont été présentés par la «Commission CH 91», il y a une année environ. La préparation complémentaire de ce projet, dont seules les très grandes lignes sont désormais connues, se fera sous l'égide d'une fondation constituée le 12 décembre de cette année. Laquelle fondation est dotée d'un capital de 2,8 millions, avancés pour moitié par les cantons du centre de la Suisse, d'une part, et par la Confédération, d'autre part, selon le budget 1985.
Cela dit, même une manifestation différente, qui se veut décentralisée, a besoin d'être planifiée ou en tout cas coor- donnée. Les frais prévus à cet effet sont estimés à une dizaine de millions de francs, dont la moitié, selon une clé de répartition qui semble devoir s'instaurer pour la préparation de ces manifestations 1991, sera à la charge de la Confédé- ration; ce sont les 5 millions que propose le message con- cernant l'octroi d'une subvention pour l'établissement du programme général des festivités et manifestations commé- moratives de 1991, et dont la Commission des finances, à l'unanimité, vous recommande l'adoption.
Encore une fois, ce budget ne concerne que les frais de planification générale, de coordination et de préparation des manifestations et des festivités. L'organisation propre- ment dite de ces dernières, selon l'importance des différents thèmes et le degré d'engagement du reste du pays, est, pour l'instant, budgétisée de manière extrêmement vague, dans une fourchette allant de 25 à 395 millions.
En conclusion, la commission vous recommande, à l'unani- mité, l'approbation du crédit de 5 millions.
Comité parlementaire AELE. Rapport
1892
N
14 décembre 1984
Präsident: Die freisinnig-demokratische Fraktion, die christ- lichdemokratische Fraktion, die Fraktion der Schweizeri- schen Volkspartei lassen mitteilen, dass sie dem Bundesbe- schluss zustimmen.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes (Einstimmigkeit)
120 Stimmen
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
84.061 EFTA-Parlamentarier-Komitee. Bericht Comité parlementaire AELE. Rapport
M. Dobler soumet au nom de la délégation le rapport écrit suivant (deutscher Wortlaut siehe «Amtliches Bulletin> SR, Herbstsession 1984):
Rapport de la délégation suisse sur la troisième rencontre avec une délégation du Parlement européen, à Genève (1er et 2 décembre 1983), et sur la 9ª séance ordinaire à Vienne (3 et 4 mai 1984)
Les 1er et 2 décembre 1983 a eu lieu à Genève la troisième rencontre entre des délégations du Comité des parlemen- taires de l'AELE et du Parlement européen. La séance a été dirigée en commun par la présidente du premier de ces comités, la députée finnoise Zilliacus, et par le président de la Commission de l'AELE du Parlement européen, le député grec Gerokostopoulos. Faisaient partie de la délégation suisse M. Dobler, député au Conseil des Etats (président) et M. Gautier, président du Conseil national.
La discussion a porté essentiellement sur la possibilité d'une collaboration accrue entre les pays de l'AELE et ceux de la CE dans les domaines suivants: technologie et science, politique économique et monétaire, protection de l'environnement.
a. Technologie et science: Tout le monde est tombé d'ac- cord sur le fait que l'Europe occidentale ne peut rattraper son retard sur les Etats-Unis et le Japon dans le domaine de la technologie qu'à condition de collaborer plus étroitement sur les plans technique et scientifique. Certes, des progrès ont été réalisés dans le cadre de la participation des pays de l'AELE à de nombreux projets de recherche du COST (coo- pération scientifique et technique), créé sur l'initiative de la CE, mais on pourrait faire davantage dans cette voie. Il a été décidé, en ce qui concerne les réunions futures, de toujours dresser le bilan des objectifs atteints et d'étudier de nou- velles possibilités de collaboration.
Le représentant de la Commission de la CE a souligné la volonté arrêtée de cette institution de s'employer à ce que la collaboration avec les pays de l'AELE touche toujours plus de domaines, ce qui est également dans l'intérêt de la politique de la CE tendant à rendre l'industrie européenne de plus en plus concurrentielle.
Un délégué suédois a déclaré que la disposition éventuelle de la CE à inclure les pays de l'AELE dans son programme
· ESPRIT permettrait de déterminer si elle entend sérieuse- ment appliquer la «politique de la porte ouverte» qui avait été annoncée. ESPRIT est un programme destiné à dévelop- per de nouvelles techniques de l'information, grâce aux- quelles il sera possible d'améliorer rapidement et sensible- ment la capacité concurrentielle de l'industrie dans les pays de la CE.
b. Collaboration en matière de politique économique et monétaire: Étant donné la grande responsabilité des dix- sept pays de la zone de libre-échange en ce qui concerne le maintien d'un système à la fois libre et libéral de commerce mondial, les parlementaires de l'AELE et de la CE ont plaidé en faveur d'une collaboration plus étroite entre leurs pays au sein des organisations économiques et commerciales inter- nationales (OCDE/GATT). Le porte-parole de la délégation de la CE a surtout insisté sur:
C'est à juste titre que le porte-parole de la CE a relevé la possibilité d'agir en commun limitée qu'ont les pays de l'AELE par comparaison avec la CE, ce qui devrait rendre difficile une collaboration plus étroite entre ces deux institu- tions.
Les interlocuteurs sont tombés d'accord pour dire que l'ob- jectif prioritaire d'une collaboration plus étroite devrait être la réduction du nombre élevé des chômeurs, mais les avis étaient partagés quant aux moyens d'y parvenir. Ils ont réclamé avant tout une coordination de la marche à suivre et un renforcement de la politique économique des pays qui ont réussi à ramener l'inflation et l'endettement de l'Etat à un niveau supportable. Le président du Conseil national, M. Gautier, a demandé si l'on pouvait véritablement relancer l'économie en Europe grâce à des décisions concertées, sans pour autant céder à la tentation de prendre des mesures protectionnistes à l'encontre de pays non euro- péens. Il a saisi l'occasion pour rompre lui aussi une lance en faveur d'une collaboration plus étroite entre les banques centrales.
c. Protection de l'environnement: Une parlementaire de la CE a introduit le thème de la protection de l'environnement en présentant un exposé insistant sur la nécessité de colla- borer plus étroitement pour réduire et supprimer l'alarmante pollution de l'air et de l'eau, ainsi que pour résoudre le problème de l'élimination des déchets toxiques. Par la suite, elle a invité les personnes présentes à faire des rapports dans les divers pays sur les initiatives parlementaires rela- tives à la protection de l'environnement. En effet, c'est grâce à un ensemble d'initiatives qu'il sera éventuellement possi- ble de parvenir à une plus grande efficacité dans ce domaine sur le plan politique. Cependant, aucune discus- sion à ce sujet n'a eu lieu.
d. Autres possibilités de collaboration: M. Dobler a saisi l'occasion pour rappeler à ses collègues du Parlement euro- péen la nécessité de ratifier l'accord paraphé par la Suisse et la CE en juin 1982 concernant les assurances directes (à l'exclusion de celles sur la vie). Cet instrument garantit aux agences et succursales des compagnies d'assurance, dont le siège se trouve en Suisse ou dans la CE, des conditions d'activité identiques sur le territoire de l'autre partie contrac- tante. Manifestement, l'accord présente encore des aspects protectionnistes qu'il s'agira de faire disparaître et l'avis du Parlement européen à cet égard aura une portée capitale.
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Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 84.066
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Numero dell'oggetto
Datum 14.12.1984 - 08:00
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Data
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