Verwaltungsbehörden 23.03.1984 83.470
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Motion (Forel)-Dafflon
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N
23 mars 1984
werden. Im Vordergrund stehen Fragen wie gebrochener/ ungebrochener Bildungsgang, Schulen des zweiten Bil- dungswegs, neue Fächer, halbe Noten usw.
Vorerst geht es also um die Verwirklichung der ersten Phase. Das EDI hat in diesem Zusammenhang bereits am 16. März 1983 eine Kommission1 - in ihr sind die wichtigsten an Mittelschul- und Maturitätsfragen interessierten Kreise vertreten - mit dem Auftrag eingesetzt, die anstehenden Revisionspostulate zu prüfen und sobald als möglich ausfor- mulierte Lösungsvorschläge vorzulegen. Die vom Motionär speziell erwähnten Revisionspunkte sind somit bereits an die Hand genommen worden.
Was die sogenannte inhaltlich e Reform, also die Überprü- fung der Lernziele und Stoffprogramme betrifft, so hat die EDK, damit die MAV nicht unbedingt tangiert zu werden braucht, schon vor einiger Zeit ihre Kommission für Mittel- schulfragen mit den entsprechenden Vorarbeiten betraut. Dieser Bereich wird also vorerst auf interkantonaler Ebene zusammen mit den jeweiligen Fachverbänden einer einge- henden Prüfung unterzogen.
Die MAV ist zweifellos in verschiedenen Punkten zu über- denken und neuen Gegebenheiten anzupassen. Die ständig zunehmende Bedeutung beispielsweise der Informatik für fast alle Lebensbereiche mag verdeutlichen, dass die Mittel- schule sich diesem neuen Wissenszweig nicht wird ver- schliessen können und dass ihm auf angemessene Weise in der MAV wird Rechnung getragen werden müssen. Auch die Bestimmungen über den gebrochenen und den ungebro- chenen Bildungsgang - um ein weiteres Beispiel zu nennen - werden überprüft werden müssen. War der mindestens sechsjährige ungebrochene gymnasiale Bildungsgang bei der Schaffung der entsprechenden Bestimmungen zweifel- los der Regelfall und der gebrochene Weg die Ausnahme, so wird heute die frühere Ausnahme mehr und mehr zur allge- meinen Regel. Auch diese Entwicklung wird zu berücksich- tigen sein.
Aus dem Gesagten ergibt sich, dass wir die allgemeine Zielrichtung des vorliegenden Vorstosses unterstützen. Was aber die konkreten Forderungen, insbesondere jene hin- sichtlich der Einführung neuer Fächer (Sport, Informatik, Gegenwarts-/Staatskunde, Pädagogik/Psychologie) betrifft, sehen wir uns nicht in der Lage, einen derartigen direkten Regelungsauftrag entgegenzunehmen.
Zieht man in Betracht, dass noch andere Fächer (z. B. Phi- losophie, musische Fächer) auf eine «Aufwertung» zum eidgenössischen Maturitätsfach warten, so ist es fraglich, ob alle in der vom Motionär genannten Art berücksichtigt wer- den können. Der Fächerkanon der MAV muss zweifellos in seiner Gesamtheit überdacht werden. Erst dann wird sich zeigen, welches Fach zusätz ich eingeführt und welches allenfalls mit einem bestehenden Fach kombiniert oder abgetauscht werden könnte. Gleichzeitig muss auch über- prüft werden, welche Fächer in dieser neuen Situation zum Stamm der obligatorischen Fächer und welche zum Kreis der Wahlprüfungsfächer gezählt werden. Es handelt sich auch darum, die Gymnasiallehrpläne nicht zu überladen. Um bei diesen und andren Fragen den Spielraum der ange- laufenen MAV-Revision nicht allzu stark einzuengen, sollte die Motion in die weniger vert indliche Form eines Postula- tes umgewandelt werden.
Bei dieser Gelegenheit müsser wir zudem darauf hinweisen, dass dieser Vorstoss wohl auch aus rechtlichen Erwägun- gen kaum als Motion entgegengenommen werden könnte, da die rechtliche Zulässigkeit einer Motion im delegierten Rechtsetzungsbereich grundsätzlich zu verneinen ist (vgl. dazu VPD 43 | 1979 Nr. 1).
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- wandeln.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
83.470 Motion (Forel)-Dafflon Drogensucht. Vorbeugung und Behandlung Toxicomanie. Prévention et soins nécessaires
Wortlaut der Motion vom 15. Juni 1983
Der Bundesrat wird beauftragt, mit den Kantonen die erfor- derlichen Massnahmen für eine wirksame Vorbeugung und Behandlung der Suchtkrankheiten zu treffen.
Texte de la motion du 15 juin 1983
Le Conseil fédéral est chargé de prendre, avec les cantons, toutes les mesures nécessaires pour la prévention et le traitement efficace des toxicomanies.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Auer, Biel, Carobbio, Christinat, (Crevoisier), Dafflon, Deneys, Gautier, (Gerwig, Girard), Herczog, Hubacher, Jaggi, Loetscher, Longet, (Magnin), Mascarin, Meizoz, Pitteloud, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, (Spreng), Vannay, Weber Monika, (Ziegler- Genève) (26)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le rapport de la commission extra-parlementaire concer- nant les toxicomanes a été reçu très froidement par la presse en général et a causé une très vive déception auprès des parents de drogués et des drogués eux-mêmes. En effet, à part quelques bons conseils très paternalistes pour l'en- tourage de ces malades, aucune mesure concrète n'est prévue.
Quant aux institutions et aux médecins qui s'occupent de toxicomanes, leur déception est tout aussi forte.
Nous revenons donc à la charge auprès du Conseil fédéral pour plusieurs raisons.
Chaque année, le nombre des toxicomanes augmente.
Chaque année, le nombre de morts déclarés par «over- dose» augmente.
Chaque année, la délinquance due à la toxicomanie augmente.
Chaque année, la déchéance humaine à la toxicomanie augmente.
A de rarissimes exceptions près, l'incarcération des toxico- manes ne les guérit pas: au contraire, elle augmente encore leur état d'angoisse et de manque de confiance en eux- mêmes.
Tous les toxicomanes n'ont pas besoin d'établissements spécialisés de surveillances et psychothérapies, mais pour un bon nombre d'entre eux, c'est une nécessité. Il est évident que certains hôpitaux psychiatriques ne sont pas adaptés à ce genre de malades, se contenant d'un sevrage physique rapide. A noter encore que certains établissements pour toxicomanes ont dû fermer leurs portes faute de forces.
En outre, de nombreux toxicomanes peuvent être soignés ambulatoirement par des soins psychothérapeutiques et médicamenteux, ce qui a l'immense avantage de pouvoir les maintenir le plus souvent dans une ambiance sociale sauve, tout en étant au bénéfice d'une ergothérapie «automati- que», ce qui leur permet d'être économiquement indépen- dants.
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Motion Zehnder
Malheureusement, ces traitements psycho-organiques sont méconnus et souvent critiqués, même dans le corps médi- cal. Il existe même des caisses-maladie qui excluent la toxicomanie de leurs prestations et il est question que le traitement à la méthadone ne soit plus couvert par elles. Enfin, les brigades cantonales anti-drogues sont totalement débordées et le plus souvent ne peuvent s'occuper que des consommateurs ou des petits trafiquants.
Or, la Confédération encaisse par les douanes, les amendes, des sommes importantes.
Il nous paraît donc urgent que la Confédération convoque une conférence de tous les services cantonaux concernés (santé publique, justice et police, prévoyance sociale). Il s'agit de connaître les besoins réels du pays face à ce fléau et de pouvoir prendre des mesures concrètes à son en- contre.
Cette nouvelle maladie qui n'existe de façon étendue, que depuis une quinzaine d'années et qui atteint aujourd'hui quelques 20 000 jeunes, la plupart entre 16 et 25 ans, ne peut pas, ne doit pas laisser nos autorités sans réactions. Nous attendons donc de la part de la Confédération, en accord avec les cantons, des mesures et des dispositions concrètes pour combattre cette maladie. Celles prises jus- qu'ici sont tout à fait insuffisantes par rapport à l'ampleur du problème.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral
Le motionnaire a des préoccupations semblables à celles exprimées dans des interventions antérieures: motion Dar- bellay du 23 juin 1982 «révision de la loi sur les stupéfiants», motion Forel du 15 décembre 1981 «problèmes de drogue», interpellation Landolt du 7 octobre 1981 «lutte contre la toxicomanie; définition d'une politique à l'échelon national» ainsi que le postulat Günter du 11 juin 1980 «rapport sur la drogue».
Le rapport sur la drogue publié récemment par la Commis- sion fédérale sur les stupéfiants en réponse au postulat Günter établit les principes à appliquer en matière de pré- vention contre la toxicomanie et de traitement des drogués. Contrairement à ce que prétend le motionnaire, ce rapport a reçu un accueil très positif à la fois de la part de la presse, des spécialistes et des personnes qui travaillent sur le front de la lutte contre la drogue. Le Conseil fédéral n'a eu connaissance d'aucune prise de position fondamentale- ment négative; tout au plus des critiques ont-elles été formu- lées sur certains points du rapport. D'une manière générale l'accueil qui lui a été réservé peut être qualifié de réjouis- sant.
La mise en pratique des recommandations et suggestions contenues dans le rapport - que les auteurs ont volontaire- ment formulées de manière très générale - incombe dans une large mesure aux autorités compétentes des cantons et des communes. Certains d'entre elles ont d'ailleurs déjà pris des mesures concrètes. Les enseignements à tirer du rap- port par les autorités d'exécution sont actuellement à l'étude dans la plupart des cantons. Une conférence réunis- sant tous les services cantonaux concernés, telle que la demande le motionnaire, paraît souhaitable. Elle permettrait de mieux connaître les besoins effectifs et les préoccupa- tions de ces autorités et de chercher à élaborer des solu- tions communes. Les services cantonaux en matière de drogue devraient également se rencontrer plus souvent afin d'améliorer la coordination. Le service de coordination et d'information en matière de drogues de l'Office fédéral de la santé publique, examine en étroite collaboration avec la sous-commission «drogue» de la Commission fédérale des stupéfiants et l'Association suisse des intervenants en toxi- comanies, le degré d'urgence de chacune des mesures proposées dans le rapport; il complétera s'il y a lieu le catalogue des mesures et l'adaptera aux besoins concrets. Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'il faut maintenant mettre en pratique les nombreuses et précieuses sugges- tions contenues dans le rapport.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
Le président: Le Conseil fédéral demande la transformation en postulat.
M. Dafflon: J'ai accepté au nom de M. Forel de transformer cette motion en postulat. J'aimerais émettre simplement un voeu, c'est que ce postulat ne dorme pas dans un tiroir pendant dix ans, car la situation s'aggrave d'année en année. Il faut absolument que le Conseil fédéral agisse afin d'améliorer la situation pour les jeunes qui se droguent et pour empêcher qu'ils deviennent des délinquants.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
83.922 Motion Zehnder Schwarzarbeit - Travail au noir
Wortlaut der Motion vom 8. Dezember 1983
Der Bundesrat wird aufgefordert, die Strafbestimmungen gegen Arbeitgeber, welche ausländische Arbeitskräfte ohne Bewilligung beschäftigen, sowie gegen Schlepper durch eine Revision von Artikel 23 Absatz 1 und 3 des ANAG (Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Aus- länder) zu verschärfen. Dabei ist vom Grundsatz auszuge- hen, dass nicht nur der Schlepper, sondern auch der Arbeit- geber durch sein rechtswidriges Handeln den illegalen Auf- enthalt des Ausländers in der Schweiz erleichtert, auch dann, wenn er diesen nicht selbst beherbergt. Ferner ist das Maximum der angedrohten Bussen wesentlich zu erhöhen und gleichzeitig eine Bewilligungssperre gegen fehlbare Firmen zu verhängen.
Texte de la motion du 8 décembre 1983
Le Conseil fédéral est chargé de rendre plus sévères, par un projet de révision de l'article 23, 1er et 3e alinéa de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, les dispositions pénales contre les employeurs qui engagent de la main-d'œuvre étrangère sans autorisation, ainsi que con- tre les passeurs. En effet, il faut partir du principe que ce n'est pas seulement le passeur, mais aussi l'employeur qui, par son action illicite, facilite le séjour de l'étranger en Suisse, même s'il ne l'héberge pas lui-même. Il faudra égale- ment augmenter sensiblement l'amende maximale prévue et en même temps retirer aux entreprises contrevenantes l'au- torisation d'employer des étrangers.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Braunschweig, Bundi, Chopard, Clivaz, Deneys, Eggli-Winterthur, Euler, Fankhauser, Fehr, Friedli, Gloor, Hubacher, Lanz, Leuenber- ger Ernst, Leuenberger Moritz, Longet, Mauch, Meizoz, Meyer-Bern, Morf, Ott, Pitteloud, Reimann, Renschler, Rob- biani, Rubi, Ruch-Zuchwil, Ruffy, Schmid, Stamm Walter, Stappung, Uchtenhagen, Vannay, Wagner, Weber-Arbon (36)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Eine wirksame Bekämpfung der Schwarzarbeit ist nur mög- lich, wenn das Angebot an widerrechtlichen Beschäfti- gungsmöglichkeiten eingedämmt wird. Dazu sind schärfere Strafbestimmungen gegen Arbeitgeber, die Ausländer ohne Bewilligung beschäftigen, notwendig. Dieses Verhalten wird heute in der Regel nur als Übertretung beurteilt und mit
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion (Forel)-Dafflon Drogensucht. Vorbeugung und Behandlung Motion (Forel)-Dafflon Toxicomanie. Prévention et soins nécessaires
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1984
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Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.470
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 23.03.1984 - 08:00
Date
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