Verwaltungsbehörden 07.10.1983 83.518

Postulat Füeg

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7 octobre 1983

dern, die selbst gegen ein zweijähriges Moratorium stimmte (zusammen mit Grossbritannien, Belgien und Holland gegen eine grosse Mehrheit). Bestrebungen zahlreicher Staaten, durch eine Änderung der Londoner Konvention über Tiefseeversenkungen die Ablagerung schwachradioak- tiver Abfälle auf dem Meeresgrund zu unterbinden, scheiter- ten knapp.

Auch wenn keine bindenden Beschlüsse zustandegekom- men sind, kann die Schweiz die Versenkungen aus politi- schen und psychologischen Gründen nicht fortsetzen, wenn sie nicht zum Aussenseiter werden will. Auch aus techni- schen Gründen wird dies in absehbarer Zeit nicht mehr möglich sein, denn nach und nach werden weder Hafen noch Schiff zur Verfügung stehen. Es geht um eine schwei- zerische Abfallmenge von 500 bis 1000 Tonnen. Durch eine europaweite Meinungsänderung wird heute die Versenkung von Atommüll im Meer als bedenklich empfunden, als unver- einbar mit der Auffassung, wonach jede Generation die eigenen Abfälle selber abbauen und unschädlich machen muss.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis

83.518 Postulat Longet Luftverschmutzung. Überwachung Surveillance de la pollution de l'air

Wortlaut des Postulates vom 23.Juni 1983

Der Bundesrat wird eingeladen, den quantitativen und quali- tativen Ausbau des nationalen Beobachtungsnetzes für Luft- fremdstoffe (NABEL) zu prüfen. Es geht darum, die Lücken des Netzes in geographischer Hinsicht und in der Erfassung typischer Immissionssituationen zu schliessen und die Ana- lyseprogramme der Beobachtungsstationen auf Schwerme- talle, Asbest und weitere Luftfremdstoffe auszudehnen.

Texte du postulat du 23 juin 1983

Le Conseil fédéral est invité à examiner le développement quantitatif et qualitatif du réseau de surveillance des pol- luants de l'air (NABEL), en comblant les lacunes dans la couverture d'une part de régions géographiques du pays et, d'autre part, de situations typiques d'immissions, et en incluant les métaux lourds, l'amiante et d'autres polluants dans les programmes d'analyse des stations.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Saint- Gall, Bäumlin, Borel, Bratschi, Brelaz, Bundi, Chopard, Christinat, Couchepin, Crevoisier, Darbellay, Dupont, Frei- Romanshorn, Gerwig, Girard, Gloor, Günter, Jaeger, Jaggi, Jelmini, Kaufmann, Kopp, Loetscher, Massy, Mauch, Mei- zoz, Morel, Morf, Muheim, Müller-Lucerne, Müller-Argovie, Neukomm, Oester, Ott, Petitpierre, Pini, Pitteloud, Robbiani, Roy, Ruffy, Schärli, Schmid, Stappung, Teuscher, Vannay, Wilhelm

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Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Au moment de la discussion, au mois de mars, du pro- gramme de relance I, le Conseil national avait refusé une augmentation substantielle des crédits destinés au dévelop- pement du réseau NABEL, l'état d'avancement de ce projet, considéré comme étant urgent, ne satisfaisait pas de l'avis de la majorité aux critères retenus par le programme de relance. Le problème demeure cependant entier et il im-

porte dès lors de le résoudre pour lui-même, par exemple dans le cadre du prochain budget, comme l'a suggéré M. le conseiller fédéral Kurt Furgler.

Les huit stations actuellement installées au titre du réseau NABEL ne sauraient suffire pour des mesures fiables et complètes. Or une connaissance scientifique aussi précise que possible est indispensable à la conduite d'une politique efficace en matière de pollution de l'air. Il importe dès lors de développer qualitativement et quantitativement le réseau national de surveillance.

Qualitativement, en enregistrant en plus des cinq types de polluants actuellement suivis (SO2, NOX, CO, O3, poussières), d'autres substances écotoxiques telles que les métaux lourds, les fibres d'amiante, etc., et en veillant à ce que l'ensemble des stations soient en mesure d'enregistrer, en cas de besoin, la totalité de ces types de polluants. En effet, actuellement, la majorité des huit stations n'enregistrent, en fait, que deux types de polluants de l'air, voire un seul.

Quantitativement, en installant des stations dans les régions géographiquement importantes actuellement délaissées et dans des milieux-types d'immissions. Aucune station n'est actuellement installée dans la vallée du Rhin ou de la Lim- mat, dans le secteur très chargé Aarau-Olten, au pied du Jura (Bienne), dans la Léventine (vallée alpine avec auto- route) ou encore dans la région lémanique. Quant aux milieux typiques de certaines immissions, il faudrait au moins inclure des lieux fortement chargés par les nuisances routières (bords de grandes routes) ou les nuisances urbai- nes en général (quartiers urbains), ainsi que des lieux plus écartés (forêts, par exemple), de manière à pouvoir qualifier les moyennes mesurées dans les stations implantées selon des critères géographiques et à obtenir des valeurs compa- ratives.

On arriverait ainsi à doubler, en tous cas, le nombre des stations. Les huit stations étant actuellement desservies par trois collaborateurs à plein temps de l'EMPA, leur double- ment nécessiterait l'attribution du nombre correspondant de collaborateurs à cette tâche essentielle de surveillance et de prévention.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Überwiesen - Transmis

83.510 Postulat Füeg Verbot des Parkierens auf dem Trottoir Interdiction de stationner sur les trottoirs

Wortlaut des Postulates vom 23.Juni 1983 Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, ob nicht Artikel 41 der Verkehrsregelnverordnung (VRV) in dem Sinne geän- dert werden muss, dass

ein grundsätzliches Verbot des Parkierens auf Trottoirs ausdrücklich in die VRV aufgenommen wird;
Ausnahmen von diesem Grundsatz nur in besonders aufgeführten Fällen und unter spezieller Signalisierung vor- gesehen werden (ähnlich Bst. a von Art. 41/1 VRV);
Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe b VRV ersatzlos gestrichen wird.

Texte du postulat du 23 juin 1983

Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait pas de modifier l'article 41 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) de telle sorte

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Longet Luftverschmutzung. Überwachung Postulat Longet Surveillance de la pollution de l'air

Dans

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

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1983

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Session

Session d'automne

Sessione

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Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

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Séance

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Geschäftsnummer 83.518

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Datum 07.10.1983 - 08:00

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