5. Oktober 1983 N

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Hochschulförderung. Kredite

83.010 Wissenschaftliche Forschung. Beiträge 1984 bis 1987 Recherche scientifique. Contributions 1984 à 1987

Antrag der Kommission für Wissenschaft und Forschung Verschiebung des Geschäftes auf die Wintersession

Proposition de la commission de la science et de la re- cherche

Renvoi de l'objet à la session d'hiver.

Präsident: Es liegt ein Ordnungsantrag der Kommission für Wissenschaft und Forschung vor. Die Kommission bean- tragt Ihnen die Verschiebung des Geschäftes auf die Winter- session.

Fischer-Bern: Ich betrachte es als nicht in Ordnung, dass in letzter Minute - einige Tage vor der Schlussabstimmung, um die Referendumsklausel einzuhalten - ein Antrag auf eine Erhöhung um 110 Millionen Franken eingebracht wird, der nun zum Anlass genommen wird, das ganze Geschäft zu verschieben.

Sie wissen genau, wie die Situation mit den Bundesfinanzen aussieht. Wir haben dieser Tage ein Papier erhalten, wonach die Gesamtrechnung nächstes Jahr mit über 1,3 Milliarden Franken Defizit abschliessen wird. Und jetzt kommt man so leichthin und schlägt vor, noch 110 Millionen Franken zum Kredit dazu zu schlagen. C'est de la politique électorale, Monsieur Bonnard, und nichts anderes.

Ich betrachte es als nicht richtig, dass diese Politik hier genehmigt wird, indem man das Geschäft einfach ver- schiebt in der Meinung, dass man nach den Wahlen mit der Bundeskasse wieder tun kann, was man will. Ich werde jetzt keinen Antrag stellen, weil ich die Versammlung nicht noch am Schluss zu einer Ablehnung eines meiner Anträge ver- führen will. Ich möchte nur sagen, ich hoffe, dass das kommende Parlament punkto Bundesfinanzen etwas Cha- rakter an den Tag legt; bei der wissenschaftlichen For- schung kann man das am besten tun.

M. Bonnard: Mon excellent ami Otto Fischer m'a attaqué avec une telle virulence que je me sens obligé de lui répon- dre. Je m'attendais d'ailleurs à cette protestation.

La commission vous propose de renvoyer cette affaire. Elle vous le demande à cause de la proposition que j'ai pré- sentée.

Cette proposition comporte trois volets: tout d'abord, une augmentation du crédit d'un montant de 110 millions, puis l'affectation de ce supplément en priorité aux secteurs des sciences techniques et naturelles, dans lesquels la recherche suisse n'en déplaise à M. Fischer, a pris un certain retard; enfin, je demande, et M. Fischer ne l'a pas dit, la compensation de ce supplément de dépenses par des éco- nomies à réaliser dans d'autres secteurs. J'ai déjà indiqué celui des constructions.

La proposition que j'ai présentée est dictée par deux consi- dérations.

Premièrement, la recherche est un secteur absolument prio- ritaire qui intéresse l'ensemble du pays. Pourtant, les moyens mis à sa disposition sont en régression. La situation devient alarmante. Dans un secteur aussi important que celui des sciences techniques, le retard s'accumule et le groupe libéral considère qu'il faut réagir. Il faut donc accor- der plus de moyens à la recherche dans les secteurs priori- taires que sont les sciences techniques et naturelles.

Deuxièmement, l'équilibre budgétaire - et sur ce point, M.Fischer a raison - demeure un objectif essentiel. Le supplément de 110 millions que nous pourrions accorder au

Fonds national ne doit pas compromettre la recherche de cet équilibre. Si donc, nous votons un supplément de crédit en faveur de la recherche, nous devons économiser dans d'autres secteurs.

La proposition que j'ai eu l'honneur de présenter a rencon- tré au sein de la commission un écho favorable. Celle-ci approuve en principe l'idée d'une augmentation des crédits mis à la disposition du Fonds national, comme elle approuve aussi en principe l'idée d'affecter ce supplément en priorité aux secteurs que j'ai mentionnés.

Il s'agit, il est vrai, de décréter une dépense plus élevée que celle qui est proposée par le Conseil fédéral. La commission tient à ce que les groupes puissent en discuter. De même, elle souhaite que le Conseil fédéral - et si je l'ai bien compris, celui-ci s'est engagé à le faire - examine avec soin le problème de la compensation. Le désir qu'exprime ainsi la commission est à mes yeux parfaitement légitime et je vous propose d'y faire droit.

En présentant ma proposition, j'ai voulu attirer l'attention sur la nécessité qu'il y a à nos yeux de faire un effort particulier en faveur de certains secteurs de la recherche, tout en respectant l'objectif général de l'équilibre financier. Cette double nécessité - soutenir plus fermement la recherche et continuer à assurer à nos finances un meilleur équilibre - nous contraindra, que nous le voulions ou non, à repenser certaines priorités. Le réexamen de ces priorités mérite une discussion au sein des groupes. Si le conseil adopte la proposition de la commission, nous pourrons avoir cette discussion. C'est pourquoi je vous invite à y donner suite.

Präsident: Der Ordnungsantrag wird nicht bekämpft. Sie haben so beschlossen.

Angenommen - Adopté

83.011 Hochschulförderung. Kredite Aide aux universités. Crédits

Botschaft und Beschlussentwurf vom 16. Februar 1983 (BBI II, 221) Message et projet d'arrêté du 16 février 1983 (FF II, 241)

Antrag der Kommission Eintreten

Proposition de la commission Entrer en matière

Schnyder-Bern, Berichterstatter: Das Hochschulförde- rungsgesetz will den Hochschulkantonen ermöglichen, die Mehrleistungen zu erbringen, die für den Ausbau ihrer Hochschulen und für die Sicherung des freien Zugangs zu den Hochschulen erforderlich sind. Es kennt zwei Beitrags- arten: die Grundbeiträge zur Unterstützung des Hochschul- betriebs und die Sachinvestitionsbeiträge für einzelne Bau- vorhaben oder für Anschaffungen. Diese Kredite werden jeweils mit einem allgemein verbindlichen, dem Referendum unterstehenden Bundesbeschluss für einen Zeitraum von mehreren Jahren, d.h. für die sogenannte Beitragsperiode, bewilligt. Der Bundesrat beantragt uns, die fünfte Beitrags- periode auf die vier Jahre 1984 bis 1987 festzusetzen und dafür folgende Beiträge zu bewilligen:

1. Grundbeiträge mit einer Gesamtsumme von 1,115 Milliar- den Franken, aufgeteilt auf die vier Jahre wie folgt: 258 Millionen Franken für 1984, 271 Millionen Franken für 1985,

176-N

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Wissenschaftliche Forschung. Beiträge 1984 bis 1987 Recherche scientifique. Contributions 1984 à 1987

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1983

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IV

Volume

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Herbstsession

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Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

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Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

12

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Seduta

Geschäftsnummer 83.010

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Datum 05.10.1983 - 08:00

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