20. September 1983 N

1149

Motion Jaggi

Ich möchte zusammenfassend sagen: Wie immer Sie entscheiden, ob dieses Postulat aufrecht erhalten bleibt oder nicht, das ist für mich keine «cause célèbre». Aber ich durfte hier, nachdem ich Ihnen aufmerksam zugehört habe, nicht den Eindruck bestehen lassen, als ob wir fürwahr vollständige Ignoranten seien im Bereich all dessen, was mit Umweltschutz, Lärmbekämpfung usw. zu tun hat. Wir haben die Abgasvorschriften in Kraft gesetzt, ohne Ihr Postulat abzuwarten, und wir werden auch weiterhin im Sinne unse- rer Verpflichtung vernünftig zu handeln versuchen. Dies in aller Freundlichkeit an Ihre Adresse.

Günter: Herr Bundesrat, meine Gemütslage ist tatsächlich etwas erschüttert. Allerdings bin ich erschüttert, dass eben nicht mehr geschieht im Umweltschutz. Ich wollte Ihnen nicht persönlich an den Karren fahren. Aber ich muss Ihnen sagen, Herr Bundesrat, dass ich die Ideen dieses Postulates bei der Wirtschaftsförderungsdebatte begründet habe. Ich möchte das doch immerhin hier festhalten. Ein Postulat sollte erst dann abgeschrieben werden, wenn die Forderun- gen darin erfüllt sind und nicht, wenn die Regierung eine Erklärung abgibt, dass sie dann möglicherweise in dieser Richtung zu prüfen gedenkt und dass sie Sympathie für das Anliegen empfindet. Ich glaube, das Postulat darf erst abge- schrieben werden, wenn der Grossteil der Arbeit erledigt ist. In diesem Sinne halte ich es für richtig, wenn es aufrecht erhalten wird. Ich glaube nicht, dass unser Volk in der heutigen Situation verstehen würde - jetzt wo doch die Umweltsituation so bedrohlich geworden ist - wenn man einen solchen Vorstoss als quasi erledigt abschreiben würde, auch wenn ich durchaus glauben möchte, dass sich die Regierung - wie ich hoffe - des Ernstes der Lage bewusst ist.

Abstimmung - Vote Für den Antrag des Bundesrates Für den Antrag Günter

63 Stimmen 35 Stimmen

83.350 Motion Jaggi Pflichten der Arbeitslosen. Erleichterung Obligations des chômeurs. Allégement

Wortlaut der Motion vom 8. März 1983

Der Bundesrat unternimmt die geeigneten Schritte, um bei den zuständigen kantonalen Behörden und bei den Arbeits- losenkassen zu erwirken, dass sie den Arbeitslosen Ver- ständnis entgegenbringen und ihre Pflichten, namentlich was das Stempeln und die Suche nach zumutbarer Arbeit betrifft, erleichtern.

Texte de la motion du 8 mars 1983

Le Conseil fédéral prend toutes mesures utiles pour inciter les autorités cantonales compétentes et les caisses d'assu- rance-chômage à faire preuve de compréhension à l'égard des chômeurs et à alléger leurs obligations, notamment en matière de timbrage et de recherche d'un emploi conve- nable.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint- Gall, Baechtold, Bäumlin, Bircher, Borel, Braunschweig, Brélaz, Bundi, Carobbio, Christinat, Crevoisier, Dafflon, Dar- bellay, Delamuraz, Deneys, Eggli, Euler, Forel, Gerwig, Girard, Gloor, Hubacher, Jelmini, Lang, Leuenberger, Loetscher, Longet, Magnin, Mauch, Meizoz, Morf, Muheim, Müller-Berne, Neukomm, Petitpierre, Pini, Reimann, Riesen- Fribourg, Robbiani, Roy, Ruffy, Schmid, Teuscher, Uchten- hagen, Vannay, Weber-Arbon (47)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Par voie de circulaires de l'OFIAMT, aux offices cantonaux du travail et aux caisses d'assurance-chômage reconnues, diverses facilités administratives ont pu être accordées aux chômeurs, comme par exemple l'allégement du contrôle durant les vacances horlogères et en fin d'année ou certains assouplissements concernant l'obligation d'apporter la preuve d'efforts personnels en vue de trouver un nouvel emploi. Vu la persistance et l'extension du chômage, il convient de poursuivre dans la direction d'une application plus souple du régime d'assurance-chômage.

Instituée à des fins de contrôle, l'obligation de timbrer est éprouvée comme une humiliante nécessité par les chô- meurs; il conviendrait de réduire au minimum la fréquence du «timbrage» obligatoire, et cela non seulement à l'occa- sion des vacances horlogères, ou des fêtes de fin d'année, mais de façon permanente. Déjà, dans le canton de Neuchâ- tel par exemple, les chômeurs doivent en règle générale se présenter une fois par semaine seulement à l'office du travail de leur lieu de domicile. L'OFIAMT devrait inciter les autorités compétentes des autres cantons touchés par la crise à prendre une mesure analogue.

Par ailleurs, les chômeurs et les travailleurs menacés de perdre leur emploi sont tenus d'entreprendre tout ce que l'on peut exiger d'eux pour (re)trouver un emploi. Ils doivent faire la preuve de leurs efforts en ce sens, au moins une fois par mois. Cette obligation peut donner lieu, notamment dans les régions les plus menacées ou chez les travailleurs âgés de plus de 50 à 55 ans, à une vaine collecte d'attesta- tions auprès d'employeurs qui se prêtent de moins de moins volontiers à ce sinistre rituel. L'OFIAMT, qui a déjà fait appel au bon sens et à la compréhension des autorités chargées de l'application de l'article 23, 2ª alinéa, de la loi sur l'assu- rance-chômage, devrait les autoriser à lever l'obligation d'apporter la preuve d'efforts pour la recherche d'emploi, pour les travailleurs âgés tout au moins. Il est évident que les bénéficiaires d'une telle mesure d'assouplissement n'en vont pas moins poursuivre leurs tentatives.de se réinsérer dans la vie professionnelle - car personne ne cherche à être au chômage dans une société où le fait de ne pas avoir d'emploi passe pour dévalorisant. Mais ces tentatives ne seront plus liées à la nécessité de fournir un certain nombre d'attestations plus ou moins fictives.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral

Comme le relève l'auteur de la motion, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT), compé- tent pour l'application de l'assurance-chômage, a déjà donné certaines instructions aux offices cantonaux du tra- vail et aux caisses de chômage par voie de circulaires, instructions visant à alléger les obligations des chômeurs, notamment dans le domaine du contrôle et de la preuve de recherche personnelle d'emploi. Or, la motion exige du Conseil fédéral qu'il fasse des démarches propres à permet- tre aux autorités cantonales compétentes et aux caisses d'accorder encore plus d'allégements dans ces domaines. Le Conseil fédéral est pleinement conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux chômeurs vivant dans des régions particulièrement touchées par le chômage et surtout de la charge psychique que leur condi- tion entraîne. De plus, il va sans dire que les chômeurs ne doivent pas être soumis à des mesures de contrôle tracas- sières. Cela correspond également à la pratique de l'OFIAMT en sa qualité d'autorité de surveillance. Toujours est-il que certains contrôles sont nécessaires pour permet- tre une bonne application de l'assurance-chômage - comme d'ailleurs de toute autre assurance sociale. Les travailleurs et les employeurs qui, par le versement de leurs cotisations, financent l'assurance-chômage s'attendent, à juste titre, à ce que l'on utilise correctement ces ressources financières et à ce que l'on évite de verser indûment des indemnités. Il convient de trouver un compromis raisonna- ble entre ces deux buts: avoir, d'une part, le plus d'égards

145 - N

Motion Jaggi

1150

N

20 septembre 1983

possibles envers les chômeurs tout au long de la procédure d'indemnisation et, d'autre part, instaurer un contrôle effi- cace permettant, autant que possible, d'exclure l'octroi de prestations abusives. Le Conseil fédéral estime que les pres- criptions et instructions en vigueur satisfont à cette double exigence. En ce qui concerne le timbrage et l'obligation de rechercher personnellement un emploi, il faut apporter les précisions suivantes:

Le «timbrage» a deux fonctions. La première, qui consiste pour le chômeur à se présenter régulièrement à l'office du travail, est utile pour le placement. A cette occasion, il convient, autant que faire se peut, d'épuiser toutes les possibilités de placement existantes, ce qui sert non seule- ment les intérêts de l'assurance-chômage, mais également ceux du chômeur. La seconde fonction du timbrage est l'instauration d'un certain contrôle du chômeur permettant de voir si certaines conditions dont dépend le versement d'indemnités de chômage - en particulier l'aptitude au pla- cement - sont encore remplies. En fait, il n'y a en cela rien d'humiliant pour le chômeur. La question de la fréquence de la présentation personnelle des chômeurs à l'office du tra- vail ne peut être examinée sans tenir compte de la situation du marché du travail. Le droit actuel (Régime trans toire) prévoit toujours que les assurés au chômage complet doi- vent faire attester journellement leurs pertes de gain auprès de l'office du travail. Les cantons peuvent cependant - avec l'autorisation de l'OFIAMT - accorder des allégements à l'obligation de se présenter au contrôle «autorisant les assurés à ne pas se présenter au contrôle journellement, à condition que leurs possibilités de placement ne soient pas diminuées de ce fait et que le contrôle du chômage n'en devienne pas notablement plus difficile». L'OFIAMT a donné cette autorisation à tous les cantons qui voulaient faire usage de cette possibilité et abaisser à deux ou trois fois par semaine la présentation personnelle à l'office du travail. Quatre cantons seulement exigent encore aujourd'hui des chômeurs qu'ils se présentent journellement au contrôle. Parmi ceux-ci, trois cantons n'appliquent pas cette mesure à l'ensemble de leur territoire. Dans neuf cantons, le contrôle doit être effecté trois fois par semaine et treize cantons, dont Neuchâtel, exigent le contrôle bihebdomadaire. Il n'est dès lors pas exact de dire que les chômeurs de ce dernier canton ne doivent timbrer qu'une fois par semaine. Le Conseil fédéral est d'avis que l'on doit s'en tenir à deux timbrages par semaine au moins, si l'on veut garantir un contrôle efficace. C'est pourquoi, le projet de l'ordonnance relative à la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité, actuellement en consulta- tion, prévoit une telle exigence minimale (deux fois par semaine) pour ce qui concerne le nombre de jours de contrôle à fixer par les cantons. Le Conseil fédéral ne tiendrait pas pour indiqué de permettre ou de recommander aux cantons d'établir à l'heure actuelle - c'est-à-dire aussi longtemps que les prises de position sur le projet d'ordon- nance ne sont pas connues - une réglementation tendant à abaisser le timbrage à une fois par semaine, soit en dessous de l'exigence minimale proposée dans le nouveau régime. Toutefois, l'OFIAMT est prêt, à l'avenir également, à donner l'autorisation nécessaire à chaque canton qui voudrait abaisser le timbrage à deux jours par semaine, pour autant que cela se justifie, eu égard à la situation du marché du travail dans le canton concerné.

L'obligation pour les chômeurs de s'efforcer de trouver du travail par eux-mêmes - à côté des efforts déployés par l'office du travail pour le placement - est expressément mentionnée à l'article 23, 2ª alinéa, de la loi sur l'assurance- chômage actuelle; il n'y figure aucune exception. Le législa- teur a également fixé cette obligation à l'article 17, 1er alinéa, de la nouvelle loi. Par conséquent, ni le Conseil fédéral ni l'administration ne peuvent libérer les chômeurs ou cer- taines catégories d'entre eux (par exemple les chômeurs âgés ou ceux provenant de régions particulièrement tou- chées par le chômage) d'accomplir cette tâche. Mais si cette obligation est maintenue pour tous les chômeurs, on ne saurait alors, pour une partie d'entre eux, renoncer à tout

contrôle sur l'accomplissement de ladite tâche; en effet, cela reviendrait tout simplement à la supprimer. Par ailleurs, l'OFIAMT en sa qualité d'autorité de surveillance a, comme cela est d'ailleurs indiqué dans le développement de la motion, exigé à diverses reprises des organes d'exécution qu'ils fassent une application raisonnable de la disposition légale précitée. Il s'est notamment toujours opposé à cette absurde «récolte de signatures» auprès d'employeurs dont on sait d'avance qu'ils n'engageront personne. Par ce pro- cédé, il ne saurait être question d'efforts sérieux de recherche d'emploi. A ce propos, l'OFIAMT a rappelé que la qualité des efforts valait bien plus que la quantité. Dans certaines circonstances difficiles, un petit nombre d'efforts sérieux peuvent parfaitement satisfaire aux exigences lé- gales.

Pour le chômeur, c'est la manière avec laquelle il va être traité par les personnes avec lesquelles il devra entrer en contact pour obtenir les indemnités de chômage qui est primordiale. Dans le cadre de ses fonctions légales de surveillance, l'OFIAMT veillera à l'avenir aussi à ce que les prescriptions de contrôle en vigueur soient appliquées par les organes d'exécution de manière correcte, raisonnable et humaine; il interviendra chaque fois que des manquements à ce principe lui seront connus. De plus, il va examiner de quelle manière les fonctionnaires des organes d'exécution qui seront en contact avec les chômeurs pourraient, pour leurs tâches délicates, bénéficier d'une formation non seule- ment purement technique, mais encore psychologique.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Mme Jaggi: Je ne m'oppose pas à la transformation en postulat de cette motion déposée le 8 mars dernier, qui réclame un allégement des obligations des chômeurs. Cet allégement est effectivement prévu dans le cadre de l'appli- cation de la nouvelle ordonnance relative à la loi sur l'assu- rance-chômage, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Cependant je voudrais faire ici deux remarques. Une fois de plus, le Conseil fédéral donne à propos d'une motion une réponse qui, quant au fond, témoigne de son accord avec les préoccupations et les buts des motionnaires, alors qu'en même temps il laisse tomber le couperet de la petite phrase habituelle: «Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat». C'est une pratique avec laquelle je n'arriverai jamais à me familiariser et que je trouve pour le moins discutable.

Au demeurant, je partage les vues du Conseil fédéral sur l'image de la législation et son application, surtout en ce qui concerne l'assurance-chômage. Bien entendu, ce sont les fonctionnaires qui sont sur le front, dans les offices du travail des cantons et surtout aux guichets des caisses, qui imprègnent cette image. Ce sont des gens auxquels l'OFIAMT ne peut que donner des recommandations, des instructions, un complément de formation, mais sur lesquels il ne peut exercer qu'une surveillance fort lointaine. Sur ce point, je crois cependant que l'influence de l'OFIAMT est décisive, et qu'il ne doit pas manquer de saisir l'occasion des sessions de formation, organisées en vue de l'applica- tion de la nouvelle légalisation, pour donner ce qu'il appelle des «cours psychologiques», à savoir pour indiquer aux gens qui «sont sur le front» la manière de ne pas avoir l'air tracassier, car leur comportement est souvent ressenti comme tel par le public, et en premier lieu par les chômeurs qu'ils sont sensés aider.

Bundesrat Furgler: Mit der Idee von Frau Jaggi stimmen wir überein. Der Bundesrat soll alles unternehmen, um bei den zuständigen kantonalen Behörden und bei den Arbeitslo- senkassen zu erwirken, dass diese den Arbeitslosen Ver- ständnis entgegenbringen und deren Pflichten, was Stem- peln und Suche nach zumutbarer Arbeit betrifft, erleichtern.

.

20. September 1983 N

1151

Motion der sozialdemokratischen Fraktion

Das BIGA hat einen ganz klaren, dem entsprechenden Auf- trag, und alle Mängel, die wir im Zusammenhang auch mit der Einführung des neuen Arbeitslosenrechtes per 1.Januar 1984 diesbezüglich feststellen konnten, werden systema- tisch bekämpft. Grundsätzlich - und das ist der Sinn auch der Umwandlung in ein Postulat - lassen sich ja aus der allgemein gehaltenen Anregung an den Bundesrat nicht Einzelmassnahmen herauslesen, die im ursprünglichen Sinn der Motion zu verwirklichen wären. Es liegt Ihnen an der Idee - und ich unterstreiche, dass ich - wie auch das mir unterstellte BIGA - diese Idee voll und ganz begreife. Ich habe mich mit dem Direktor und seinem Stab über diese und ähnliche Fragen sehr direkt unterhalten, und Sie kön- nen versichert sein, dass wir den Arbeitslosen dieses Ver- ständnis entgegenbringen. Das war ja der Grund, weshalb wir im Laufe dieses Jahres sowohl mit Bezug auf die Verord- nung als auch mit Bezug auf die Bezugsdauer alle Fristen verlängert haben bis zum nach geltendem Recht Letztmögli- chen, und dass wir im nächsten Jahr praktisch neu begin- nen, selbst was den Fristenlauf betrifft. Die von Ihnen offen- sichtlich gelegentlich als belastend empfundenen bürokrati- schen Erfordernisse verlangen von jedem direkt Betroffenen grosses Einfühlungsvermögen. Das ist nicht nur ein norma- tives Problem. Ich darf Ihnen sagen, dass das BIGA im Kontakt mit den Arbeitsämtern der Kantone alles daran setzt, um - wie ich es Ihnen auch schriftlich dargestellt habe - zu helfen, und nicht um gleichsam Bürokratie um der Bürokratie willen zu betreiben.

Beim Arbeitsvermitteln geht es nicht ohne gewisse Kontrol- len. Diese sollen aber im persönlichen Gespräch dem Betreffenden immer wieder zeigen, dass es eine Hilfestel- lung ist, die erbracht wird.

Ich hoffe, Ihnen mit diesen wenigen Ergänzungen aufge- zeigt zu haben, dass der Bundesrat und das BIGA nicht etwa kneifen. Vielmehr dürfen wir ganz allgemein - nach den Ergebnissen, die mir von den Kantonen mitgeteilt worden sind - von einem guten Zustand reden. Vor wenigen Tagen nahm ich an der Volkswirtschaftsdirektorenkonferenz in Glarus teil. Dort haben wir auch über das Problem der Arbeitslosen und der Arbeitslosenversicherung diskutiert. Grosso modo sind die Ergebnisse sehr zufriedenstellend. Ich hoffe, dass es dank dem unerhörten Einsatz aller Betei- ligten gelingen wird, dieses neue, wichtige Werk auf den 1. Januar 1984 wirklich in Kraft zu setzen, wie wir es beschlossen haben - zu Nutzen und zum Vorteil für die betroffenen Arbeitslosen.

Ich nehme in diesem Sinne Ihren Vorstoss gerne als Postulat entgegen.

Präsident: Frau Jaggi ist bereit, ihre Motion in ein Postulat umzuwandeln. Wird der Vorstoss aus der Mitte des Rates bekämpft? Das ist nicht der Fall; er ist überwiesen.

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

83.406

Motion der sozialdemokratischen Fraktion Stärkung der Wirtschaft. Massnahmen Motion du groupe socialiste Renforcement de l'économie. Mesures

Wortlaut der Motion vom 17. März 1983

a. Das sogenannte Beschäftigungsprogramm im Rahmen der Massnahmen zur Stärkung der Wirtschaft musste sehr kurzfristig zusammengestellt werden, was sich auf die Quali- tät (sinnvolle Prioritätensetzung, gezielte Stützung von

bedrohten Branchen und Regionen) zum Teil negativ ausge- wirkt hat.

Der Bundesrat wird deshalb ersucht, für den Fall eines längerdauernden Konjunktureinbruches schon jetzt zusätz- liche Arbeitsbeschaffungsprogramme vorzubereiten. Bei der Erarbeitung solcher Programme ist darauf zu achten:

1. dass sie auch mittel- und längerfristig sinnvoll sind, wie insbesondere Massnahmen in den Bereichen Energiespa- ren/Alternativenergie, Umweltschutz, öffentlicher Verkehr und - falls der Konjunktureinbruch auch auf die Bauwirt- schaft übergreift - Wohnungsbau bzw. Sanierung der Wohnverhältnisse;

2. dass sie gezielt besonders bedrohte Regionen und Bran- chen stützen;

3. dass sie rasch und effizient (hoher Multiplikator) wirken. Da beim Konjunktureinbruch 1975/76 das Einsetzen eines Investitionsbonus recht erfolgreich war, ist zu erwägen, ob dieses Instrument nicht auch diesmal erfolgreich eingesetzt werden könnte. Dabei wäre zu prüfen, ob das Instrument «Investitionsbonus» nicht gezielter eingesetzt werden könnte, indem der Bonus nur auf bestimmte Investitionsbe- reiche und/oder regional abgestuft zur Anwendung käme.

b. Angesichts der grossen noch unbewältigten strukturellen Anpassungsprobleme unserer Wirtschaft ersuchen wir den Bundesrat, neben den für den Herbst vorgesehenen struk- tur- und regionalpolitischen Massnahmen, mit zusätzlichen gezielten Massnahmen die strukturelle Anpassung zu för- dern. Wir denken dabei an:

1. vermehrte Anstrengungen im Bereich «angewandte For- schung»;

2. Weiterführung und Ergänzung der Massnahmen zur För- derung der Entwicklung und Anwendung neuer Technolo- gien (Impulsprogramme);

3. Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung (ins- besondere im Bereich der neuen Technologien, wo es an Kaderleuten und Ausbildnern auf der Stufe Meister und Techniker fehlt);

4. zusätzliche Massnahmen zur Förderung der beruflichen Mobilität (breitere Grundausbildung, Schaffung von zusätz- lichen Möglichkeiten präventiver Umschulung, Unterstüt- zung der Kantone - insbesondere solcher mit stark gefähr- deten Regionen - in ihren Massnahmen zur Förderung der beruflichen Mobilität und Wiedereingliederung usw.)

Texte de la motion du 17 mars 1983

a. Le programme de relance prévu dans le cadre des mesures destinées à renforcer l'économie a été mis sur pied très rapidement. Cela a eu des effets négatifs sur le niveau de qualité de ces mesures (fixation de priorités appropriées, soutien actif de certaines régions et branches menacées). C'est pourquoi, le Conseil fédéral est prié de préparer un programme de relance complémentaire pour le cas où la détérioration de la situation économique se prolongerait. Ce nouveau programme devrait tenir compte des éléments sui- vants:

1. Mesures ayant des effets à moyen et long terme, en particulier, dans les domaines de l'économie d'énergie, des énergies renouvelables, de la protection de l'environne- ment, des transports publics, et en cas de récession dans le bâtiment, des mesures d'encouragement à la construction et à l'assainissement des logements;

2. Mesures destinées aux régions et aux branches mena- cées;

3. Mesures ayant des effets rapides et étant efficaces (plus grand multiplicateur). Lors de la récession 1975/76, l'intro- duction d'un bonus sur les investissements ayant enregistré un succès, ne devrait-on donc pas envisager sa réintroduc- tion? Il conviendrait d'examiner la possibilité de le rendre plus efficace encore en le réservant à des domaines précis de l'investissement et/ou à des régions.

b. Étant donné les graves problèmes structurels de notre économie, nous prions le Conseil fédéral, outre les mesures,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Jaggi Pflichten der Arbeitslosen. Erleichterung Motion Jaggi Obligations des chômeurs. Allégement

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1983

Année

Anno

Band

IV

Volume

Volume

Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer

83.350

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

20.09.1983 - 08:00

Date

Data

Seite

1149-1151

Page

Pagina

Ref. No

20 011 761

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.