Verwaltungsbehörden 07.12.1982 81.056

PTT. Voranschlag 1983

1627

Dezember 1982 N

Art. 2, 3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 116 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Ad 81.056 PTT. Voranschlag 1982. Nachtrag II PTT. Budget 1982. Supplément II

Botschaft und Beschlussentwurf vom 10. November 1982 (BBI 19. III.) Message et projet d'arrêté du 10 novembre 1982 (FF 19. III.) Bezug bei der Generaldirektion PTT, Viktoriastrasse 21, Bern S'obtiennent auprès de la Direction générale des PTT, Viktoriastrasse 21, Berne

Beschluss des Ständerates vom 30. November 1982 Décision du Conseil des Etats du 30 novembre 1982

Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Präsident: Das Wort hat der Kommissionsreferent Herr Bratschi. Aber ich begrüsse auch Herrn Bonnard, der heute seinen 60. Geburtstag feiert. Ich gratuliere Ihnen herzlich. (Beifall)

Bratschi, Berichterstatter: Ich kann mich im Hinblick auf die vorgerückte Zeit kurz fassen. Ich möchte nur zwei Punkte herausgreifen.

Der mit dem Finanzvoranschlag der PTT für das Jahr 1982 für die Postkreise bewilligte durchschnittliche Perso- nalbestand von 35 120 Personen reichte dieses Jahr nicht aus. Er musste um 190 auf 35 310 Personen erhöht werden. Gemäss Absatz 2 des Bundesbeschlusses vom 16. Dezem- ber 1981 über den Finanzvoranschlag der PTT-Betriebe konnte diese Erhöhung anbegehrt werden. Begründet wurde diese Erhöhung mit einer ausserordentlichen Ver- kehrszunahme im ersten Halbjahr 1982, nämlich statt 2,7 Prozent 3 Prozent. Die Finanzkommission beantragt Ihnen die Genehmigung dieser Erhöhung.
Die Nachtragskredite von insgesamt 251 Millionen Fran- ken verteilen sich wie folgt: 124,5 Millionen Franken entfal- len auf die Erfolgsrechnung und 126,5 Millionen Franken auf die Investitionen. Im Vergleich zum Gesamtaufwand mach- ten diese Nachtragskredite 2 Prozent bzw. 8,1 Prozent bei den Investitionen aus.

Die Finanzkommission beantragt Ihnen einstimmig, dem Nachtrag Il zum Finanzvoranschlag 1982 der PTT-Betriebe zuzustimmen.

M. Bonnard, rapporteur: Monsieur le Président, je vous remercie pour vos vœux et merci, chers Collègues, pour vos applaudissements! Dans le supplément II, le Conseil fédéral demande 251 millions de crédits de paiement et

800 000 francs de crédits d'engagement pour des immeu- bles. La Direction générale des PTT considère elle-même que l'ampleur de ces crédits supplémentaires est préoccu- pante. Elle l'attribue à une planification et à une budgétisa- tion insuffisamment rigoureuses. Elle a d'ores et déjà pris des mesures pour que l'on puisse corriger ces défauts. La Direction générale a assuré la Commission des finances que, dans l'avenir, les crédits supplémentaires seraient plus mesurés. La Commission des finances en a pris acte.

A nouveau cette année, une partie des crédits supplémen- taires concerne les frais de personnel. Parmi ces frais de personnel, un seul point mérite de retenir notre attention, il s'agit du dépassement de l'effectif moyen autorisé pour 1982, dépassement qui se chiffre à 190 agents. Ces 190 agents n'ont été engagés que pour les services postaux. Ils ont été nécessaires parce que le trafic a augmenté sensi- blement plus que prévu. La Commission des finances ne conteste pas cette augmentation; elle relève également que, cette fois-ci, la procédure prévue dans l'arrêté sur le budget a été observée. Les PTT ont présenté leur demande dès qu'ils se sont aperçus que les circonstances dans les- quelles ils se trouvaient entraîneraient un dépassement. Le Conseil fédéral a admis la demande et la délégation des finances aussi. La Commission des finances vous propose d'en faire autant.

J'attire votre attention sur la déclaration du Conseil fédéral en page 3, 3e alinéa, du message: «L'augmentation des pro- duits résultant de l'accroissement du trafic ne suffira proba- blement pas à compenser le total des crédits supplémen- taires requis. Il s'ensuit que le bénéfice d'entreprise de 188 millions inscrit au budget de 1982 ne pourra vraisemblable- ment pas être atteint.»

Au surplus, je vous renvoie au message; la Commission des finances n'a pas d'autres observations à présenter. Elle vous recommande, par 17 voix sans opposition, d'accepter les crédits supplémentaires et l'arrêté qui s'y rapporte.

Eintreten ist obligatorisch L'entrée est acquise de plein droit

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Art. 1 bis 4 Titre et préambule, art. 1 à 4 Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 104 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

82.056 PTT. Voranschlag 1983 PTT. Budget 1983

Botschaft und Beschlussentwurf vom 20. Oktober 1982 Message et projet d'arrêté du 20 octobre 1982

Bezug bei der Generaldirektion PTT, Viktoriastrasse 21, Bern S'obtiennent auprès de la Direction générale des PTT, Viktoriastrasse 21, Berne

Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral

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PTT. Voranschlag 1982. Nachtrag II PTT. Budget 1982. Supplément II

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Datum 07.12.1982 - 08:00

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