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Interpellation Delamuraz

prüfen und ausgewogen zu gestalten. Die hiefür notwendi- gen Gelder sollen sorgfältig und optimal eingesetzt werden. 3. Die Schweiz hat im Laufe der letzten zwanzig Jahre im Rahmen der Entwicklungshilfe technische und finanzielle Unterstützung an Länder der Dritten Welt gegeben, die ihre Tourismusindustrie entwickeln oder ausbauen wollten. Interventionen in diesem Bereich hatten nie zum Ziel, direkt gewisse negative Formen des Tourismus zu stimulieren, die vom Interpellant als «Massentourismus» bezeichnet wur- den. Vielmehr war es die Absicht, die Entwicklungsländer, damit sie dem Phänomen Tourismus besser begegnen kön- nen, mit den personellen und technischen Mitteln auszurü- sten, somit die angebotenen Leistungen zu verbessern und einen grösseren Gewinn aus der «fabriklosen Industrie» zu erwirtschaften. Diese Aktionen haben sich um den Bereich der Ausbildung von Hotelpersonal konzentriert (Hotelfach- schulen in Tunesien, Indonesien und Kenia); ihr Ziel war es, ein Kader heranzubilden, das fähig war, die Aufgaben des ausländischen Personals zu übernehmen. Die Bilanz, basie- rend auf der Auswertung der Resultate der vier Hotelfach- schulen, ist eindeutig positiv. Diese Aktionen wurden durch ein Stipendiensystem ergänzt, mit Hilfe dessen bis heute 512 Personen aus der Dritten Welt von der Ausbildung an schweizerischen Hotelfachschulen profitieren konnten. Zurückblickend kann gesagt werden, dass der von touristi- schen Projekten beanspruchte Teil des Budgets beschei- den geblieben ist, handelte es sich doch in den letzten zehn Jahren nur um rund 2 Prozent aller bilateralen Programme. Der Bundesrat wird auch in Zukunft im Bereiche des Touris- mus Projekte prüfen und gegebenenfalls unterstützen, ganz besonders - was die technische Zusammenarbeit betrifft - auf dem Ausbildungs- und Beratungssektor, denn hier besitzt die Schweiz solide Erfahrungen, die sie zu teilen bereit ist.

Indessen ist sich der Bundesrat der Risiken bewusst, die mit einem Ausbau der Tourismusindustrie verbunden sind, wie übrigens bei allen Entwicklungshilfeprojekten. Unter anderem muss man prüfen, ob die Kosten für die Schaffung eines Arbeitsplatzes im touristischen Bereich nicht bedeu- tend höher sind als in anderen Bereichen (beispielsweise in der Kleinindustrie). Auch muss das Entwicklungsland aus den touristischen Aktivitäten einen Devisenreingewinn machen können. Dieser wiederum soll, im Rahmen des Möglichen, dazu beitragen, regionale Ungleichheiten zu ver- ringern und der Landflucht entgegenzuwirken.

Im sozialen und kulturellen Bereich ist es nötig, darüber zu wachen, dass eine Expansion des Tourismus nicht die tradi- tionellen Werte und Gebräuche des Gastlandes aushöhlt.

Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort teilweise befriedigt.

82.453 Interpellation Delamuraz Preisdifferenzierung in der Landwirtschaft Prix différentiels dans l'agriculture

Wortlaut der Interpellation vom 24. Juni 1982

Seit einiger Zeit werden die in der schweizerischen Land- wirtschaft festgestellten Einkommensunterschiede von ver- schiedenen Kreisen - landwirtschaftlichen und anderen - hochgespielt.

Sie ziehen den Schluss, mit einer Preisdifferenzierung für Agrarprodukte könnten gleichzeitig die Einkommen in der Landwirtschaft ausgeglichen, die verschiedenen Produk- tionszweige besser gesteuert und die Steigerung der land- wirtschaftlichen Bodenpreise gebremst werden.

Diese Kreise verschweigen wohlweislich die schwerer wie- genden Nachteile der Preisdifferenzierung.

In Anbetracht der Entwicklung ist es wichtig, jetzt zu erfah- ren, was der Bundesrat dazu meint, ist dieses Problem doch für die Landwirtschaft wie für die Konsumenten und die gesamte Wirtschaft von wesentlicher Bedeutung. Wir ersuchen den Bundesrat, seine Meinung zu äussern.

Texte de l'interpellation du 24 juin 1982

Depuis quelque temps, divers milieux agricoles et non-agri- coles montent en épingle les disparités des revenus constatées dans l'agriculture suisse.

Ils en tirent la conséquence que l'institution de prix différen- tiels par produit permettrait d'obtenir tout à la fois l'égalisa- tion des revenus dans l'agriculture, une meilleure orienta- tion des productions agricoles, un frein à la hausse du prix des terres agricoles.

Ces milieux passent prudemment sous silence les inconvé- nients majeurs du système des prix différentiels.

Compte tenu du développement de la situation, il importe de connaître maintenant l'avis du Conseil fédéral sur cette question essentielle pour l'agriculture, pour les consomma- teurs, pour l'économie en général. La présente interpella- tion vise à connaître cet avis.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Barras, Cevey, Girard, Junod, Thévoz, Tochon, Zbinden (7)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

A notre sens, l'introduction du système de prix différentiels dans l'agriculture serait de nature à diviser le monde paysan suisse bien plus qu'à le solidariser. Elle créerait en lui une sorte de lutte des classes, opposant les petits aux grands. De surcroît, elle engendrerait un esprit de méfiance et d'incessants malaises, compte tenu de l'impossibilité de définir des critères précis de modulation des prix agricoles. Dès lors se renforcerait encore inéluctablement l'interven- tionnisme étatique dans l'agriculture. A coup sûr, l'égalita- risme l'emporterait sur l'équité. Mais, en vérité, n'est-ce pas là ce que recherchent certains?

La loi fédérale sur l'agriculture parle de soutien aux exploi- tations productives de type familial, rationnellement gérées et reprises à des conditions normales. Cela motive constamment les paysans dans leur recherche d'efficacité et de rationalisation: la productivité de l'agriculture helvéti- que en est la preuve éloquente. Il est évident que l'institu- tion de prix différentiels aurait pour fâcheuses consé- quences d'éroder cette motivation, cette volonté, cette ima- gination, de figer ainsi les structures agricoles et, à moyen terme, d'entamer la production agraire.

Cela entraînerait insidieusement l'effritement de la capacité concurrentielle de notre agriculture face à l'étranger. D'où cette alternative dont les deux termes sont, l'un comme l'autre, peu engageants: le maintien de l'agriculture suisse étant évidemment admis, ou bien l'institution des prix diffé- rentiels signifie l'augmentation des prix payés par le consommateur, ou bien l'accroissement des prestations de la caisse fédérale.

De nombreux motifs - défense nationale économique, occupation harmonieuse du territoire, entretien du paysage, entre autres - postulent l'existence d'une agriculture large- ment répartie entre plaine, collines, montagne. Il s'impose de tenir un compte plus équitable encore qu'aujourd'hui des différences de conditions - donc de rémunération - de ces différents types d'agriculture; pour ce faire, il s'agit de faire jouer plus amplement les procédés existants d'aide fédérale, les contributions spécifiques directes en faveur de l'agriculture de montagne tout particulièrement. Ces for- mules sont substantiellement préférables à celle des prix différentiels, dont nous venons de dénoncer les risques graves qu'il présenterait pour l'avenir de notre agriculture.

Schriftlicher Bericht des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral

Il y a une année déjà, le Conseil fédéral répondant à une interpellation (81.371) du 19 mars 1981, donnait son avis sur

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Interpellation Herczog

la question des prix agricoles différentiels. Les explications d'alors sont encore valables aujourd'hui.

Une différenciation des prix agricoles selon le volume de production de chaque exploitation permettrait certainement d'atténuer à court terme les disparités des revenus consta- tées dans l'agriculture. Cependant, pour des raisons admi- nistratives, elle ne saurait être envisagée que pour des pro- duits agricoles faisant l'objet d'une commercialisation cen- tralisée, savoir le lait, les céréales panifiables, les betteraves sucrières et le colza. Quant aux autres produits tels que, par exemple, le bétail de boucherie, les pommes de terre, les fruits et les légumes, l'application de prix différenciés selon les quantités livrées, pour autant qu'elle soit possible, rencontrerait de très grandes difficultés. A supposer donc qu'ils soient introduits uniquement pour une partie des pro- duits agricoles, les exploitations de grande taille seraient alors portées à procéder à une reconversion de leur pro- duction en s'intéressant aux produits non assujettis à la dif- férenciation des prix et les agriculteurs des régions offrant peu de possibilités de reconversion (c'est le cas notam- ment des régions de montagne, des collines et des zones vouées à la production herbagère) se verraient défavorisés. Pareille mesure engendrerait ainsi de nouvelles injustices. De surcroît, l'établissement de prix différentiels ne permet- trait guère d'orienter efficacement la production, en tout cas pas dans la même proportion que la limitation de la garantie des prix (p. ex. le contingentement laitier).

Aux yeux des partisans de la différenciation des prix selon les quantités livrées, respectivement le volume de produc- tion, un tel système améliorerait principalement la situation économique des petites entreprises. La disparité des reve- nus dans l'agriculture cependant ne dépend pas unique- ment de la taille des exploitations. Nombreux sont les fac- teurs qui influent sur le résultat d'exploitations et, par conséquent, déterminent le montant du revenu. C'est ainsi que le chef de l'exploitation et sa famille exercent une influence prépondérante. La capacité, l'initiative, l'aptitude à s'adapter et la volonté de collaborer permettent notamment aux petites entreprises d'améliorer leur situation relative- ment défavorable. Il serait fâcheux si l'introduction de prix différentiels ou d'autres mesures devaient influer négative- ment sur ces qualités et supprimer l'initiative privée. Il convient aussi de relever que les entreprises exploitées à titre accessoire ou tributaires d'une activité d'appoint se trouvent souvent, grâce au revenu provenant d'activités lucratives non agricoles, dans une meilleure situation que les familles de moyennes entreprises, voire plus grandes, tenues à chercher leur gain presque exclusivement dans l'agriculture.

La situation se présente différemment lorsque des condi- tions naturelles défavorables portent préjudice au résultat d'exploitation. Il importe alors pour des raisons d'équité d'en tenir compte en prenant des mesures spéciales, comme c'est déjà le cas depuis longtemps. L'établissement de prix différentiels toutefois ne saurait non plus constituer ici le moyen approprié.

Toutes ces raisons incitent le Conseil fédéral à penser que la différenciation des prix ne peut être considérée comme le moyen souhaité pour conserver une forte population pay- sanne et assurer la productivité de l'agriculture, et qu'il convient de recourir à d'autres mesures, notamment à des mesures propres à améliorer les conditions d'exploitation et à des paiements compensatoires (notamment aux contri- butions aux frais et à l'exploitation agricole du sol) versés au profit des régions défavorisées.

Le Conseil fédéral poursuit ses efforts tendant à empêcher une concentration indésirable de la production dans l'agri- culture ou, tout au moins, à la rendre difficilement réalisa- ble. La question de la voie à suivre pour y parvenir, notam- ment en ce qui concerne le lait et certains produits des champs, est actuellement à l'étude. L'on examine aussi d'une manière plus approfondie les causes produisant les écarts de revenus dans l'agriculture. Le Conseil fédéral fera part du résultat de ces travaux dans le Sixième rapport sur l'agriculture et, suivant les conclusions, soumettra à

l'approbation du Parlement les propositions qui lui paraî- tront le cas échéant nécessaires.

Präsidentin: Der Interpellant ist von der Antwort des Bun- desrates befriedigt.

82.458 Interpellation Herczog Berufsbildung. Freifächer Formation professionnelle Matières facultatives

Wortlaut der Interpellation vom 24. Juni 1982

Vom neuen Berufsbildungsgesetz wird den Lehrlingen der Besuch von Freifächern während der Arbeitszeit garantiert. Hingegen zeigt unter anderem eine vom Schweizerischen Metall- und Uhrenarbeitnehmer-Verband (SMUV) im Früh- jahr 1981 durchgeführte Umfrage bei Lehrlingen, dass die Praxis alles andere als befriedigend ist.

Ich bitte den Bundesrat deshalb um die Beantwortung fol- gender Fragen:

1. Wie sieht das Freifächerangebot in den einzelnen Kanto- nen aus? Wie ist die Nachfrage?

2. Stimmt es, dass in jenen Kantonen, in denen es ein Frei- fächerangebot während der Arbeitszeit gibt, von Schwierig- keiten mit den Lehrmeistern berichtet wird? Was gedenkt der Bundesrat dagegen zu unternehmen?

3. Trifft es zu, dass, je besser das Freifächerangebot, desto grösser das Interesse der Lehrlinge ist?

4. In gewissen Grossbetrieben (z. B. Raum Zürich) existiert für Lehrlinge ein Leistungslohnsystem; besuchen sie nun während der Arbeitszeit Freifächer, bekommen sie weniger Geld. Findet der Bundesrat diese Tatsache richtig?

5. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, damit in Zukunft der Freifächerbesuch während der Arbeitszeit gesichert werden kann?

Texte de l'interpellation du 24 juin 1982

La nouvelle loi sur la formation professionnelle assure aux apprentis la possibilité de suivre des cours de matières facultatives, pendant leur temps de travail. Cependant, une enquête de la Fédération suisse des travailleurs de la métal- lurgie et de l'horlogerie (FTMH), réalisée au printemps 1981 auprès des apprentis, révèle que la pratique n'est pas du tout satisfaisante.

Me fondant sur ce qui précède, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Comment l'offre de matières facultatives se présente-t- elle dans les cantons, et qu'en est-il de la demande?

2. Dans les cantons où l'on signale une offre de matières facultatives pendant les heures de travail, on relève, dit-on, des difficultés soulevées par les maîtres d'apprentissage; est-ce exact? Que compte faire le Conseil fédéral pour por- ter remède à cette situation?

3. Est-il pertinent que plus l'offre de matières facultatives est riche, plus fort est l'intérêt manifesté par les apprentis?

4. Dans certaines grandes entreprises (de la région de Zurich p. ex.), il existe pour les apprentis un système de rétribution basé sur les prestations; si donc les intéressés assistent à des cours facultatifs pendant leur temps de tra- vail, ils encaissent automatiquement une rémunération réduite. Le gouvernement considère-t-il que cet état de choses se justifie?

5. Que compte entreprendre le Conseil fédéral aux fins de permettre qu'à l'avenir la fréquentation des cours facultatifs puisse être garantie pendant le temps de travail?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr

1982

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Anno

Band

IV

Volume

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Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer

82.453

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

08.10.1982 - 08:00

Date

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1459-1460

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