110001590•Parliamentary commissions of inquiry into DFJP events
110001590Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)18.09.1989Granted
Von Omnilex extrahiert
On 4 October 1989, the Federal Assembly adopted a federal decree creating parliamentary commissions of inquiry in both chambers to clarify special events at the Federal Department of Justice and Police. The decree was issued after consultation with the Federal Council and expressly relied on Art. 55 of the law on relations between the councils. The summary also records the related parliamentary business, including the decision to call special sessions in February 1990.
Art. 55 of the law on relations between the councils; establishment of parliamentary commissions of inquiry; the Federal Assembly may, after consultation of the Federal Council, constitute inquiry commissions in each chamber to investigate matters requiring parliamentary clarification. The decree formalizes the dual-chamber mechanism and assigns the inquiry task separately to the National Council and the Council of States.
IV
1989
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
E
U
traité par le Conseil national traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats urgent
X
PE procédure écrite nouveaux objets liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'automne 1989 (9e session de la 43e législature)
Du lundi 18 septembre au vendredi 6 octobre 1989
Séances du Conseil national: 18, 19, 20 (II), 21, 25, 26, 27, 28 septembre, 2, 3, 4 (II), 5 (II) et 6 octobre (16 séances)
Séances du Conseil des Etats: 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28 septembre, 3, 4, 5 et 6 octobre (12 séances)
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 4 octobre
Aperçu général
Divers
Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes
Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes
Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant extra- ordinaire
Session spéciale de février 1990
6 88.080 n
Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée
7/89.004 én
Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
NE 8/89.006 n
Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen- taires d'enquête
9/89.008 né
Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port
10/89.030 n
Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée
Initiatives
Initiatives des cantons
11.(10121) n Vaud. Revision de la LAMA
12.(10181) n
Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 13.(10348) n
Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce
14.(11758) n
Berne. Médicaments. Législation
15/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique
E 16/87.205 é Jura. Politique énergétique
X 17/87.206 é
Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur
E 18/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile 19/88.201 é Genève. Assurance-maternité
E 20/88.202 é
Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 21/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement
E 22/88.204 é
Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures
E 23/88.205 é Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures
N 24/88.206 n Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto- nal sur les véhicules à moteur
E 25/88.207 é
Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 26/88.208 n
Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben
E 27/88.209 é
Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 28/88.210 n
Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban- don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein
E 29/89.200 é
Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures
E 30/89.201 é
Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif
31/89.202 n Genève. Code pénal. Blanchiment d'argent sale
32/89.203 n Fribourg. Spéculation foncière
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
33/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
1990
1991
pe du Co
s de groupe
al:
2
34/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
35/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
36/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
37/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)
38/82.224 n Droit foncier (Bundi) 39/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
40/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)
41/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher)
42/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)
43/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)
44/86.246 n Réforme du Parlement (Ott)
45/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)
46/87.224 n
Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)
× 47/87.225 n
Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)
48/87.228 n
Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)
49/87.230 n Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)
50/87.231 n Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)
51/87.232 n
Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)
52/88.223 n
Energie atomique. Compléments à la loi (Günter)
53/88.224 n Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär)
54/88.225 n
Droit du tourisme (Neukomm)
55/88.226 n
Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden)
56/88.227 n
Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 57/88.228 n
Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver- saire de la Confédération (Fischer-Sursee)
58/88.229 n
Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger)
59/88.230 n Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin)
60/88.231 n Exportations de matériel de guerre (Longet)
61/88.232 n Statut des fonctionnaires (Haller)
62/88.234 n Génie génétique. Moratoire (Fetz)
63/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Dünki)
64/88.237 n
Procédure concernant la planification politique (Con -: mission du Conseil national, 86.015)
65/88.238 n Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Rüttimann) 66/88.239 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter)
67/88.240 n Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini)
68/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints de ma- gistrats (Reichling)
69/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud)
70/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre)
X 71/89.221 n
Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles (Commissions du Conseil national 88.236)
72/89.222 n
Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf)
73/89.223 n
Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker) 74/89.224 n Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz)
75/89.225 n Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond)
76/89.226 n Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler) 77/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf)
78/89.228 n Majorité politique à 18 ans (Ruf)
79/89.229 n Majorité civile et capacité de contracter mariage à 18 ar- (Ruf)
80/89.230 n Conseil des Etats. Inéligibilité des fonctionnaires fédéraux (Ruf)
N
81/89.231 n Versement d'une 13e rente AVS/AI (Spielmann) 82/89.232 n
Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry)
83/89.233 n
E Sanctions à l'encontre de l'Afrique du sud (Rechsteiner 84/89.234 n Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale (Pic) × 85/89.236 n E
Paiements directs à l'agriculture (Neukomm)
86/89.237 n Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans
E
E
N
89/89.240 n Loi sur les analyses de génome (Ulrich)
90/89.241 n Politique économique extérieure. Participation du Par ment, transparence et formation de l'opinion publi. (Zbinden Hans)
×
E
×
Conseil des Etats 91/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
EN
EN
Ob
E
Dé
×
×
E
x
N
Dé EN
×
3
EN 92/86.226 é
Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) EN 93/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)
94/89.235 é
Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig)
Objets du Conseil fédéral
E 95/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement
Département des affaires étrangères
97/85.019 n
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
× 98/88.063 é Politique de paix et de sécurité. Rapport
× 99/89.007 n CICR. Contribution ordinaire
E 100/89.014 é FIPOI. Prêts
× 101/89.016 é Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
N 102/89.038 n Droit des traités entre Etats et organisations internatio- nales. Convention de Vienne
103/89.039 é
Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Accord avec la France
104/89.046 n Contrôles douaniers. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
105/89.049 n Traité sur l'Antarctique
N 106/89.050 n Navigation du Rhin. Convention
Département de l'intérieur
EN 107/87.036 é
Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision
E 108/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi
× 109/87.079 n Activités de jeunesse extra-scolaires
E 110/88.011 é Loi sur la radioprotection
E 111/88.014 é Initiative des caisses-maladie
× 112/88.033 n Pharmacopée. Loi E 113/88.048 é Loi sur les forêts
N 114/88.055 n Musée national de Prangins. Financement
115/89.011 é
Loi sur les denrées alimentaires
× 116/89.012 é Aide aux universités. Crédits 1990-1991
E
117/89.024 é DFI. Groupement de l'éducation et de la recherche
x 118/89.029 é Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction
N 119/89.033 n
Sécurité sociale. Convention complémentaire avec la Ré- publique fédérale d'Allemagne
N 120/89.034 n Sécurité sociale. Convention avec la Principauté de Liech- tenstein
X 121/89.035 né
Subventionnement des écoles de service social. Proroga- tion de l'arrêté
N 122/89.044 n
Prestations complémentaires AVS/AI. Modification de la loi
Département de justice et police
NE 124/83.015 n
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
125/84.064 é Droit d'auteur. Loi
EN 126/85.015 é
Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme
E 127/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
X 128/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification
EN 129/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification
× 130/87.058 é Cas d'apatridie. Convention
EN 131/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne 132/88.032 é
Protection des données. Loi
133/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures
134/88.066 é
Droit foncier rural
135/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport
X 136/89.002 é
Vente internationale de marchandises. Convention
X 137/89.042 né Droit foncier dans le secteur urbain. Mesures immédiates 138/89.043 n Code pénal. Blanchissage d'argent sale
139/89.047 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton du Tessin
140/89.051 n Loi sur les brevets. Révision
141/89.055 n Traité d'extradition avec l'Australie
142/89.058 én Constitution cantonale. Garantie
143/89.059 én Constitution cantonale. Garantie
144/89.061 én
Constitutions cantonales. Garantie
145/89 067 é «Techniques de reproduction et de manipulation géné- tique». Initiative populaire
Département militaire
146/87.043 n
Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification
1990
es fédéraux
n)
prévoyance
echsteine:
itale (Pic.
en Hans
es (Brau
a loi (Zbi)
n du Par - n public
le (Con-
imann) ter)
its de ma-
non agri- )
ugeole, la
Büttiker) 1
ge à 18 ans
1991
4
× 147/89.018 n Programme d'armement 1989
X 148/89.019 é
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
E 149/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle
E 150/89.045 é Organisation des troupes. Révision
Département des finances
EN 151/83.043 é
Harmonisation fiscale. Lois
N 152/86.069 n Loi sur les subventions
X 153/88.058 n Loi sur les finances de la Confédération
X 154/88.061 é
Rétribution et prévoyance professionnelle des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du Chancelier de la Confédération
155/88.076 é «Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille». Initiative populaire
156/89.041 é Nouveau régime financier
157/Ad88.052 né Budget 1989. Supplément II
158/89.060 né Régie des alcools. Gestion et compte 1988/89
Département de l'économie publique
× 159/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision
E 160/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois
× 161/88.069 n Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière 162/89.010 n «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia- tive populaire
× 163/89.013 n Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. Crédits 1990-1994
× 164/89.017 n Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses 165/89.048 é Formation continue et promotion des techniques de fabri- cation intégrée
X 166/89.052 né Tarif des douanes. Mesures 1989/1
167/89.053 é Amélioration du logement dans les régions de montagne. Révision
168/89.062 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision
Département des transports, des communications et de l'énergie
X 169/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants
N 170/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport
N 171/87.061 n Radio et télévision. Loi
172/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification
× 173/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie
174/87.076 n
Loi sur les télécommunications
175/88.024 - Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé- tiques. Rapport
176/88.029 -
Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport
N 177/88.060 n Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire
E 178/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi 179/88.077 n Arrêté sur l'énergie
N 180/89.009 n Réseau des routes nationales. Initiatives populaires
E 181/89.015 é Encouragement des transports publics. Initiative popu- laire
182/89 032 n Energie nucléaire. Initiatives populaires
X 183/89 031 n Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté 184/89.036 é Loi sur l'énergie. Prorogation de l'arrêté
E 185/89.040 é Suppression de la taxe sur les poids lourds et de la vignette routière. Initiatives populaires
186/89.054 é Sécurité de l'aviation civile. Convention
187/89.063 é Chemin de fer à vapeur de la Furka. Concession
188/Ad88.056 én PTT. Budget 1989. Supplément II
189/89.056 én PTT. Budget 1990
190/89.066 né CFF. Budget 1990
Interventions personnelles
Conseil national
X 191/88.333 (M) Conseil des Etats (Gadient). Médiateur fédéral
192/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours 193/88.739 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance
X 194/88.823 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Amélioration de la situation sur le marché foncier
× 195/88.825 (M)
Conseil des Etats (Schmid). Mesures de lutte contre la spéculation foncière et la thésaurisation de terrains à bâtir 196/Ad87.069 (M) Conseil des Etats (Commission des transports et du tra- fic). Mesures en faveur des entreprises de transport concessionnaires
Conseil des Etats (Commission des finances). Investisse- ments des CFF: compétences du Parlement 198/88.570 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier 1995. Institution de la TVA
199/89.476 (P) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Marché intérieur suisse
×
×
X
×
X
×
×
X
×
X
X
.
5
Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen
Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Mesures à envisager
X 203/88.360 (I) (PE)
Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro- tection de l'économie forestière
204/88.364 (M) (PE)
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours 205/88.365 (P) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale 206/88.448 (I) (PE)
Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 207/88.596 (P) (PE) Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol- lueur-payeur»
208/88.748 (I)
(PE)
Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud
× 209/87.546 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances
× 210/87.599 (P) (PE)
Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse
211/88.361 (M)
(PE)
Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé- déraliste
x 213/89.444 (I) (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Afflux massif de réfugiés. Régime de l'asile
. 214/89.590 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Meilleure utilisation des terrains à bâtir
Groupe de l'Union démocratique du centre. Lutte contre la drogue
(PE)
216/87.972 (M)
(PE)
Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire
× 217/88.311 (I) (PE)
Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement
218/88.446 (P)
Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse
(PE)
x 219/88.740 (M) (PE)
Groupe socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or- donnance sur la protection de l'air
X 220/88.790 (I)
Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère
221/89.454 (I)
Groupe socialiste. Evolution des taux hypothécaires (PE)
× 222/89.567 (M) (PE)
Groupe socialiste. Opérations immobilières spéculatives. Droit d'opposition
× 223/Ad89.267 (P)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Forêts tropicales humides
x 224/89.466 (I) (PE)
Commission des affaires étrangères. Position de la Suisse vis-à-vis du processus de la CSČE
× 225/Ad89.029 (P)
Commission de la science et de la recherche. EPFL. Trans- ports publics
226/Ad88.227 (P)
Commission de la sécurité sociale. Information des béné- ficiaires de rentes
× 227/89.300 (M) (PE)
Commission de la sécurité sociale. Prestations complé- mentaires à l'AVS/AI
228/Ad87.206 (P)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus
x 229/Ad89.052 (P)
Commission des affaires économiques. Importation de bois tropicaux et protection des forêts tropicales humides
Commission des transports et du trafic. Route entre Lör- rach et Weil am Rhein
Commission du Conseil national. Accès des médias élec- troniques aux débats du Conseil national
233/Ad87.228 (M)
Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 234/Ad88.225 (P)
Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har- monisation avec les normes européennes
× 235/Ad87.061 (P) Commission du Conseil national. Secret professionnel des journalistes
N 236/Ad87.061 (M) Commission du Conseil national. Phonothèque et vidéo- thèque centrales
× 237/Ad88.055 (P) Commission du Conseil national. Musée national de Prangins. Expositions itinérantes
× 238/Ad88.055 (P) Commission du Conseil national. Musée national de Prangins. Débarcadère 239/Ad88.235 (M) Commission du Conseil national. Initiatives populaires. Délais de traitement
× 240/89.441 (P)
Commission du Conseil national. Génie génétique. Conséquences
× 241/89.442 (P) Commission du Conseil national. Commission pour la recherche en matière de génie génétique
Commission du Conseil national. Code pénal. Crime or- ganisé. Révision 243/Ad88.226 (M)
Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum
× 244/89.502 (I) (PE)
Aguet. Réadaptation des rentes de l'assurance accident 245/87.977 (I) (PE)
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision
246/88.491 (M) (PE)
Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires
247/88.887 (M) (PE)
Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes- sionnelle
248/89.537 (I) (PE)
Aliesch. Affections dues au mercure
× 249/89.544 (I) (PE)
Aliesch. Aide fédérale et parrainage
250/88.490 (P)
Allenspach. Garantie des constitutions cantonales (PE)
1990
1991
rgé-
isse.
opu-
tière
ette
ance-
ce
ation
ire la bâtir
ı tra- sport
tisse-
(PE) uncier
(PE)
e
6
Allenspach. Négociations du GATT. Production céréa- lière indigène
252/89.559 (I)
(PE)
Aregger. Aménagement de la ligne du Seetal
Aregger. Nouveau centre EPF en Suisse alémanique
× 254/88.470 (I) (PE)
Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens
× 255/88.756 (I) (PE)
Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée
256/88.875 (P)
(PE)
Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération
257/89.511 (M)
(PE)
Aubry. Fixation des taxes postales. Compétence du Parle-
ment
x 258/89.558 (P) (PE)
Aubry. Répartition des subsides annuels aux caisses mala- die
259/89.645 (M)
(PE)
Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons
260/88.569 (I)
(PE)
Bär. Aménagement par pompage au Grimsel
261/88.580 (I)
(PE)
Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation
X 262/89.457 (P) (PE)
Bär. Déchets spéciaux. Ratification de la Convention de Bâle
×
263/89.492 (P)
(PE)
Bär. Monnaie commémorative Gertrud Kurz
×
264/89.543 (I)
(PE)
Bär. Immeuble des PTT «Quartierhof» (Berne)
x 265/87.942 (M)
Basler. Loi sur l'assurance-maladie
266/88.354 (M)
(PE)
Baumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration
X
267/89.547 (P)
(PE)
Bäumlin Ursula. Conventions internationales. Clause sur les droits de l'homme
268/89.624 (P)
(PE)
Baumlin Ursula. Service de garde avec munitions de com- bat
×
269/89.459 (M)
(PE)
Béguelin. Obligations militaires des employés des chemins de fer. Retour à la réglementation d'avant 1987
270/89.614 (M)
(PE)
Berger. Excédents de céréales et orientation des produc-
tions agricoles
271/87.927 (P)
(PE)
Biel. Politique agricole
272/87.985 (I)
(PE)
Bircher. Production de neige artificielle
273/88.792 (M)
(PE)
Bircher. Marché du papier usagé
274/89.375 (I)
(PE)
Bircher. Desserte des trains CFF
×
275/89.545 (I)
(PE)
Bircher. CFF et PTT. Pénurie de personnel et réduction des prestations
Bircher. Relations de l'AELE avec l'Europe de l'Est. Ini- tiative de la Suisse
277/88.326 (P)
(PE)
Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause d'intempéries
278/88.487 (P)
(PE)
Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales
279/88.397 (M) (PE)
Blocher. Sauvegarde de la paix des langues
280/88.435 (P)
(PE)
Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole
281/88.437 (I)
(PE)
Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri-
phériques
282/88.544 (P)
(PE)
Bodenmann. Résidus de projectiles
283/88.782 (P)
(PE)
Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation
284/89.436 (M)
(PE)
Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan
Bodenmann. Révision de la politique foncière
Bodenmann. Cargo 2000
287/88.554 (I)
(PE)
Bonny. Politique des cadres à la Confédération
288/88.555 (I)
(PE)
Bonny. Promotion des techniques
289/88.897 (I)
(PE)
Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio- nale
X 290/89.550 (I) (PE)
Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé- dération, au Président Ceausescu
X 291/87.594 (M) (PE)
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole
292/88.778 (I)
(PE)
Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le
plan international
X 293/88.891 (I) (PE)
Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac- tions
x 294/89.318 (I) (PE)
Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en Afrique du Sud
× 295/89.455 (I) (PE)
Braunschweig. Politique de désarmement
× 297/89.524 (P) (PE)
Bremi. Main-d'œuvre étrangère qualifiée. Contingent de l'OFIAMT 298/88.395 (I) (PE) Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension
299/88.718 (I) (PE) Brügger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg 300/89.354 (M) (PE)
Brügger. Participation aux frais des détenteurs de bétail des régions de montagne
X 301/89.520 (I) (PE)
Brügger. Formation à l'armée. Technique de simulation
× 302/89.522 (M) (PE)
Brügger. Contrats de vente. Interdiction des clauses d'ar- chitectes, d'ingénieurs et d'entrepreneurs 303/87.510 (I) (PE)
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée (PE) 304/89.470 (P) Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux
305/88.338 (I)
(PE)
Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 306/88.856 (P) (PE)
Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois
X
3
3
3
X
3 (
. 3
3 C
X
3 C c
X 3
3 C
3 C
×
3 C
3
3
3
3
3
(
X
3
1
X
×
X
×
×
7
x 307/89.461 (I) (PE)
Bundi. Lutte contre la pollution atmosphérique
308/89.474 (M) (PE) Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales
× 309/88.463 (I) (PE) Bürgi. Office des forêts et de la protection du paysage
X 310/88.736 (P) (PE)
Büttiker. Radiotechnologie. Application industrielle 311/88.806 (I) Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons
X 312/88.886 (I) (PE)
Büttiker. Irradiation des denrées alimentaires
313/89.380 (I) (PE)
Büttiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi
Büttiker. Interdiction du dopage
Büttiker. Politique de la science et de la recherche. Nou- velles structures
x 316/89.447 (I) (PE)
Caccia. Politique européenne des transports 317/88.355 (P) (PE)
Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur- quie et les pays du golfe Persique 318/88.386 (I) (PE)
Carobbio. Transport par train de marchandises dange- reuses
X 319/88.476 (I) (PE)
Carobbio. Secret professionnel des journalistes
X 320/88.509 (I) (PE)
Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili- taire en Italie
321/88.584 (I)
(PE)
Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire
322/88.749 (I) (PE)
Carobbio. Régionalisation du téléjournal
323/88.830 (M) (PE)
Carobbio. Loi sur le trafic d'armes
324/89.497 (I)
(PE)
Carobbio. Ordinateur de pointe au Tessin
x 325/89.588 (I)
Carobbio. 75 ans de l'aviation militaire. Meeting aérien de Magadino
327/89.604 (M) (PE)
Carobbio. Désaffectation de gares CFF
Carobbio. Mécaniciens de locomotive CFF. Conditions de travail
Carobbio. Substances nocives sur les lieux de travail 330/88.877 (P) (PE) Cavadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
× 331/89.560 (P) (PE) Cavadini. Défense de l'environnement. Formation et re- cherche
× 332/89.561 (P) (PE)
Cavadini. Recherche et formation en électronique 333/89.613 (I)
Cavadini. Lutte contre l'alcoolisme au volant (PE)
. 334/89.646 (M) (PE)
Cavadini. Trafic des poids lourds à la frontière italienne. Mesures d'urgence
× 335/87.501 (I)
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération (PE)
336/89.343 (P) (PE)
Cotti. Adhésion éventuelle à la CE
Daepp. Assurance RC des véhicules automobiles
× 338/88.752 (P) (PE) Danuser. Substances chimiques usagées 339/88.742 (I) (PE)
Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile
David. Services de dépannages privés. Financement au moyen du produit des droits sur les carburants 341/87.934 (P) (PE)
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet
× 342/89.478 (I) (PE)
Diener. Route nationale N 4 Winterthour-Schaffhouse
X 343/89.479 (I) (PE) Diener. Région de Samnaun soustraite au contrôle doua- nier
Diener. Désaffectation de gares CFF et remplacement de lignes régionales par les autobus
345/88.723 (M) (PE)
Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu- tion des places dans la salle
346/88.834 (P)
(PE)
Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année
Dormann. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir motion identique CE Jaggi, nº 687/89.675)
Dormann. Paiements directs dans l'agriculture. Critères d'ordre écologique 349/88.414 (M) (PE)
Dreher. Suppression de la vignette autoroutière
350/88.595 (M) (PE)
Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA
351/88.705 (P) (PE)
Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 352/87.971 (M) (PE)
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital
Eppenberger Susi. Accès à l'information. Bons offices de la Suisse
X 354/89.569 (P) (PE)
Etique. Commandes pour la confection de l'équipement personnel du soldat 355/89.425 (P) (PE)
Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire
X 356/89.482 (P) (PE)
Fäh. Réforme de l'armée 95 et défense générale
X 357/89.526 (I) (PE)
Fäh. Protection de la forêt tropicale
358/89.527 (P) (PE)
Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer- sité. Réglementation uniforme 359/88.833 (P) (PE)
×
Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique 360/89.557 (I) (PE)
Fankhauser. Toxicomanes, réfugiés et travailleurs mi- grants. Politique européenne de cloisonnement
X 361/87.559 (M) (PE)
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques
X 362/87.561 (M) (PE)
Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé- nétiques
363/88.548 (P) (PE)
Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du Tiers-Monde
1990
1991
(PE) . (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) ctivités régio- (PE) Confé-
(PE) ole
(PE) sur le
(PE) ansac-
(PE) aux en
(PE)
(PE) : armes
(PE) gent de
(PE)
(PE) rg (PE) e bétail
(PE) lation
(PE) es d'ar-
(PE) (PE) taux (PE) (PE)
(PE)
(PE) ole (PE) péri- (PE)
(PE) ration.
8
× 364/88.571 (I) Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador
× 365/89.471 (I) (PE)
Fetz. Nationalité des Palestiniens
× 366/89.472 (P) (PE)
Fetz. Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière 367/89.421 (P) (PE)
Fierz. Examens radioscopiques à l'armée
X
368/89.519 (P)
(PE)
Fierz. Institut de l'alimentation
Fierz. Fonds de sécurité routière. Participation du CST à la Commission administrative
370/89.693 (P)
(PE)
Fierz. Interdiction ou libéralisation de la drogue. Inci-
dence économique
371/88.517 (M)
(PE)
Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990
372/89.329 (M)
(PE)
Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs
373/89.453 (M)
(PE)
Fischer-Seengen. Occupation des demandeurs d'asile
374/88.704 (M)
(PE)
Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé- diateur
X
375/89.546 (P)
(PE)
Frey Walter. Plaques de police interchangeables
Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). Plans des cantons
× 377/87.565 (I)
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée
378/88.528 (M)
(PE)
Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne
379/87.547 (P)
(PE)
Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes
380/89.662 (I)
(PE)
Graf. Réforme de la protection civile
X
381/87.906 (P)
(PE)
Grendelmeier. Plans d'évacuation
382/87.994 (M)
(PE)
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision
383/89.383 (M)
(PE)
Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes
X 384/89.533 (P) (PE)
Grendelmeier. Groupements d'extrême-droite
×
385/87.596 (M)
(PE)
Günter. Somatotropine et productivité laitière
x
386/89.446 (I)
(PE)
Günter. Situation en Afghanistan
387/89.462 (M)
(PE)
Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es- pagne
388/89.512 (M)
(PE)
Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes
×
389/89.534 (I)
(PE)
Günter. Réduction des gaz traces susceptibles de modifier le climat
X 390/89.578 (P) (PE)
Gysin. Protection des armoiries suisses
Gysin. Normalisation du marché foncier 392/87.805 (M) (PE)
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie
x 393/89.490 (I) (PE)
Hafner Rudolf. Cadres de la Confédération. Critères d'en- gagement
× 394/89.538 (P) (PE)
Hafner Rudolf. Commission fédérale des médicaments. Représentation des médecines parallèles
Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures coercitives
396/89.681 (M) (PE) Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé- dérale. Appartenance politique
397/89.600 (M) (PE)
Hafner Ursula. AVS sur les revenus de substitution 398/88.313 (I) (PE) Haller. Didacta 88. Présence de l'armée
399/88.472 (M)
(PE)
Haller. 10e révision de l'AVS
400/88.473 (I)
(PE)
Haller. 10e révision de l'AVS
401/88.485 (M) (PE)
Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement
X 402/88.515 (P) (PE)
Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 1er protocole additionnel
X
403/89.563 (I)
(PE)
Haller. Votation du 26. 11. 1989. Campagne de propa- gande de l'armée
X 404/89.506 (M) (PE)
Hänggi. Musée d'automates de Seewen (SO). Rachat par la Confédération
× 405/89.568 (I) (PE)
Hänggi. Nouvelles radios locales. Demandes de conces- sion
Hänggi. Sport du 3e âge
Hari. Importation de bois. Limitation 408/87.974 (I) (PE)
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau
409/88.863 (P)
(PE)
Herczog. Abonnement général à 1000 francs
410/89.452 (I)
(PE)
Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe
411/88.306 (P)
(PE)
Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries
X 412/88.750 (I) (PE)
Hildbrand. Lutte contre la varroase
413/89.615 (P)
(PE)
Hildbrand. Postes de travail et commandes DMF. Décen- tralisation à la faveur de la télématique
Hildbrand. «Cargo 2000« dans le Haut-Valais
415/88.429 (M)
(PE)
Houmard. Discours politiques d'étrangers 416/88.456 (M) (PE)
Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage
× 417/88.796 (P) (PE)
Houmard. Économies d'énergie réalisables par la Confé- dération 418/89.428 (M) (PE)
Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re- cherche sur le bois
419/89.445 (I)
(PE)
Houmard. Festivités du 700e anniversaire
× 420/88.520 (I) (PE
Hubacher. Navigation rhénane
×
×
x
x
x
X
×
x
X
(PE)
9
X 421/89.458 (P) (PE)
Hubacher. Représentation des femmes au sein des com- missions d'experts
X 422/89.477 (I) (PE)
Hubacher. Recours administratif. Décision à l'encontre du Gouvernement bâlois
X 423/89.564 (M) (PE)
Hubacher. Loi sur la circulation routière. Compétences
X 424/88.538 (I) (PE) Humbel. Préparation à l'école de recrues
× 425/88.785 (I) (PE)
Humbel. Exercices de tir de l'armée
× 426/89.575 (P) (PE)
Humbel. N 1. Tunnel de Baregg
427/89.392 (I)
(PE)
Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la CEDRA
X 428/87.544 (P)
Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail
429/87.923 (P) (PE)
Jaeger. Sécurité du trafic
430/88.892 (M)
(PE)
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun
431/89.367 (M)
(PE)
Jaeger. Réorganisation du DFJP
432/89.562 (M)
(PE)
Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts
Jaeger. Interventions parlementaires présentées par écrit
x
435/89.514 (P)
(PE)
Jeanprêtre. Desserte de l'agglomération lausannoise
× 436/89.572 (I) (PE) Jeanprêtre. Droit foncier. Droit d'emption et de préemp- tion en faveur des collectivités publiques 437/89.633 (M) (PE)
Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonction- naires
438/89.548 (P) (PE)
Jung. Allocations familiales dans l'agriculture
439/87.995 (P) (PE)
Keller. Fondation pour la collaboration confédérale
440/88.888 (M)
(PE)
Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 441/89.631 (P) (PE) Keller. Mesures de rationalisation des CFF. Prise en com- pte des personnes handicapées
442/89.359 (M) (PE)
Kohler. Route nationale N 5. Contournement de Bienne 443/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement
444/89.350 (P)
(PE)
Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers
445/89.504 (M) (PE)
Lanz. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden- tique CE Bührer, nº 673/89.499)
446/88.388 (M)
(PE)
Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit
447/88.481 (M)
(PE)
Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo-
teurs fixes
448/89.610 (P)
(PE)
Ledergerber. Spécialistes des déchets. Formation profes- sionnelle
X 449/89.374 (I) (PE)
Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of- fice fédéral de la police
Leuba. Célébration du 700e anniversaire de la Confédéra- tion. Moment de silence 451/87.944 (M) (PE)
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 452/88.753 (M) (PE)
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré- vision de l'art. 10
X 453/89.551 (I) (PE)
Leuenberger-Soleure. Radios locales et télévisions privées 454/87.947 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation
455/87.949 (I) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic
456/87.954 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil- leure protection des assurés
457/88.344 (I)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ
458/88.583 (P)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex- périence de grande envergure
459/88.890 (P)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse- ment des tarifs
460/89.369 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique
× 461/89.463 (I) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival 462/89.464 (M) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux
× 463/89.510 (I) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Ligne à très haute tension entre Fessenheim (F) et Pratteln (CH) 464/89.577 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Rail 2000. Reconstruction de la gare de Liestal
465/89.553 (P) (PE)
Loeb. Charge fiscale. Comparaisons intercantonales
× 467/87.562 (M) (PE)
Longet. Substances chlorées. Restrictions
468/88.372 (I) (PE)
Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 469/89.570 (P) (PE)
Longet. Protection des eaux. Lutte à la source
470/89.571 (P) (PE)
Longet. Surgénérateurs. Colloque scientifique contradic- toire et public
Longet. Jeux-concours publicitaires fallacieux. Interdic- tion
Longet. Formes non spéculatives de propriété
Longet. Produits phytosanitaires. Politique restrictive
Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist
(PE)
(PE)
Décen-
(PE)
(PE (PE) paysage (PE)
Confé-
(PE)
de la re-
(PE:
(PE
(PE) ments.
(PE) lesures
(PE) ion fe-
(PE)
n
(PE)
(PE) (PE) (PE) ntinue.
(PE) tion du
(PE) propa- (PE) hat par
(PE) conces-
(PE)
(PE)
(PE) urée du
(PE)
(PE) s à taux
(PE) tion du
X
1990
1991
10
Matthey. Programme suisse de type «Erasmus» dans le secteur de la formation technique, professionnelle et com- merciale
Matthey. Participation des institutions de prévoyance pro- fessionnelle à la formation du capital-risque
479/89.556 (M)
(PE)
Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique
480/89.541 (M)
(PE)
Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile
481/87.976 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF
482/88.359 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc- tion de parcs à bicyclettes
X 483/89.507 (P)
(PE)
Meier-Glattfelden. Ethologie des animaux de rente. Déve- loppement de l'enseignement de l'EPF de Zurich
484/89.636 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien
X
485/89.443 (I)
(PE)
Meizoz. Réseau européen des chemins de fer à grande vitesse et revitalisation de la ligne du Simplon
X 486/89.573 (M) (PE)
Meizoz. Terrains non agricoles. Droit de préemption en faveur d'organismes d'utilité publique
X
487/87.941 (P)
(PE)
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale
Morf. UNESCO
Mühlemann. Europe de l'Est. Coopération technique et aide financière
Mühlemann. Raccordement de la Suisse au réseau TGV européen
491/87.904 (P)
(PE)
Müller-Argovie. Electromobiles
492/89.404 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé- ration. Mode d'éligibilité
Müller-Meilen. Gaz d'échappement des véhicules auto- mobiles. Ajustement des valeurs limites
X 494/87.964 (M) (PE)
Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 495/87.940 (I) (PE)
Nabholz. Assurance-maternité
×
496/88.725 (M)
(PE)
Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri- diques
497/88.787 (P)
(PE)
Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction
X 498/89.384 (I) (PE)
Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia- tion
× 499/89.581 (M) (PE)
Nabholz. Examens fédéraux des professions médicales. Révision de l'ordonnance
Nabholz. Bagages transportés par chemin de fer
× 501/87.481 (I) (PE)
(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 502/88.348 (M) (PE)
Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes
(PE) Neuenschwander. Instructeurs de la protection civile. Centre de formation
504/88.788 (P) (PE) Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo- biliers 505/88.381 (I) (PE)
Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde
506/89.549 (P) (PE)
Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais
X 507/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales 508/89.344 (P) (PE)
Ott. HCNUR et politique suisse d'asile
X 509/89.521 (P) (PE) Ott. Convention internationale limitant les exportations d'armes
510/89.475 (P)
(PE)
Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration)
511/89.517 (I)
(PE)
Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales
Petitpierre. Contribution financière de la Suisse aux acti- vités du Conseil de l'Europe
X 513/89.399 (M) (PE)
Philipona. Routes et chemins de montagne 514/88.385 (P) (PE)
Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or- donnance
515/88.493 (P)
PE
Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani- taires»
516/88.598 (I)
(PE)
Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di- plômes en Europe
517/88.701 (P)
(PE)
Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes
518/88.722 (P) (PE)
Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale
X 519/89.532 (P) (PE)
Pini. Carrière militaire. Ecourtement des étapes
X 520/89.525 (I) (PE)
Pitteloud. Reconnaissance par l'OFIAMT d'un diplôme fédéral en assurances sociales
Pitteloud. Demandeurs d'asile en provenance du Liban
522/89.630 (I) (PE) Pitteloud. Fonds d'aide au retour pour les exilés chiliens 523/88.465 (P) (PE) Portmann. Installations publiques. Autorisation de construire et étude d'impact (PE)
524/89.635 (M) Portmann. Etrangers de la 2e génération. Naturalisation facilitée
525/87.962 (M) (PE
Rebeaud. Compétitions sportives
. 5
527/88.761 (M) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations en cas de négligence t
528/89.508 (M) PE
Rechsteiner. Instauration du contrôle des loyers
5
5
F
5
c
5
t
X 5 S
5 S
×
x
X
×
.
×
V
×
1
:
P 5
5 F
r
X 5
5
5
5
1
.. ..
11
(PE)
530/89.683 (I) (PE) Rechsteiner. Non-refoulement des réfugiés dits de vio- lence
Rechsteiner. Litiges relevant du contrat de travail. For
Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud
× 533/89.363 (M) (PE)
Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession- nelle. Règles d'établissement du bilan
X 534/89.365 (M) (PE)
Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle. Prêts hypothécaires
X 535/88.349 (I) (PE) Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour- sières
536/88.502 (P)
(PE)
Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers 537/89.574 (I) (PE)
Reimann Maximilian. Avenir de l'impôt anticipé
Reimann Maximilian. Mouvements fauteurs de troubles 539/87.573 (M) (PE)
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation
Rohrbasser. Aide suisse à la Pologne
541/89.451 (M)
(PE)
Ruckstuhl. Révision de la loi sur l'agriculture 542/87.807 (M) (PE)
Ruf. Radio et télévision. Hymne national
× 543/88.391 (M) (PE)
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 544/88.428 (P) (PE)
Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons
545/88.497 (M) (PE)
Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran- gers
546/88.518 (M)
(PE)
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés
547/88.519 (P) (PE)
Ruf. Naturalisations. Changement de nom
548/88.557 (P)
(PE)
Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment
x 549/88.793 (P) (PE)
Ruf. Fête nationale du 1er août
Ruf. Obturations dentaires. Interdiction de l'amalgame 551/88.411 (P) (PE)
Ruffy. Conseil suisse de la science
Ruffy. Lutte contre la pollution et étude du climat
553/89.660 (I) (PE) Ruffy. Contrôle des mouvements transfrontières de dé- chets dangereux
554/87.455 (I) (PE)
Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles
555/89.658 (P)
(PE)
Rüttimann. Mesures fiscales contre l'accaparement de terrains à bâtir
× 556/89.336 (I) (PE)
Sager. Fabrication d'armes chimiques en Libye. Participa- tion d'entreprises suisses
557/89.379 (I)
Sager. Elimination des déchets radioactifs
(PE)
Salvioni. Centre national de calcul au Tessin 558/88.469 (I) (PE) 559/89.303 (M) (PE) Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires
Salvioni. Emetteurs privés italiens. Câblodistribution 561/89.378 (I) (PE)
Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist
X 562/89.535 (I) (PE)
Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist
Scheidegger. Commission permanente chargée des pro- blèmes du Tiers-Monde
564/88.841 (I)
(PE)
Scherrer. Pollution atmosphérique 565/89.348 (M) (PE)
Scherrer. N 5. Contournement de Bienne 566/89.407 (P) (PE)
Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. Assouplissement
Scherrer. Bicyclettes. Plaques de police
Scherrer. Suppression de passages à niveau CFF 569/88.540 (M) (PE)
Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction
Schmid. Améliorations foncières intempestives 571/88.314 (I)
Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri- bunal militaire 572/88.496 (M) (PE)
Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 573/88.819 (P)
Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren- dement et la structure de direction des CFF 574/89.330 (M) (PE)
Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma- tifs
575/89.424 (P) (PE)
Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus- tement du revenu déterminant
Schnider. Amélioration foncières. Procédure de recours 577/88.550 (I) (PE)
Schüle. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger 578/89.430 (I)
Schüle. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste
× 579/89.552 (P) (PE)
Schüle. Produits «propres». Information des consomma- teurs
× 580/89.554 (P) (PE)
Schüle. Recyclage des piles
581/88.461 (M) (PE)
Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage 582/89.515 (P) (PE)
Schwab. Importation de sucre et aide au Tiers-Monde
Segmüller. Convention internationale sur les psycho- tropes. Adhésion de la Suisse
Segmüller. Marché suisse des médicaments
X 585/89.448 (M) (PE)
Segond. Mesures d'urgence pour la sauvegarde des élé- phants
Segond. Code pénal. Association de malfaiteurs
₩
(PE) lisation
(PE
(PE
(PE
n cas de
(PE
529/89.509 (M) Rechsteiner. Abolition de la peine capitale
(PE) civile.
(PE) immo-
(PE) Tiers-
(PE) artition (PE) x. Mé- (PE)
(PE) tations
(PE) ant les mie et
(PE) (PE) ux acti-
(PE)
(PE) umani-
(PE) ression
(PE) ération
(PE)
(PE) liplôme
(PE) Liban
(PE) chiliens (PE) : ion de
X x
x
(PE) de l'or-
(PE) des di-
1990
1991
X
12
587/88.840 (I) (PE)
Seiler Hanspeter. Politique d'asile
588/89.626 (P)
(PE)
Seiler Hanspeter. Aide fédérale à la formation profes- sionnelle
× 589/88.765 (I) (PE)
Spälti. Lutte contre la drogue. Programme européen
590/88.871 (I)
(PE)
Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants
591/89.656 (I)
(PE)
Spälti. Participation de la Suisse à la défense de l'envi-
ronnement
592/88.368 (M)
(PE)
Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement
X
593/88.373 (I)
(PE)
Spielmann. Convention européenne relative au statut ju- ridique du travailleur migrant
594/88.424 (P)
(PE)
Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine
595/88.862 (P)
(PE)
Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale
×
596/89.493 (M)
(PE)
Spielmann. Prestations complémentaires
× 597/89.494 (I) (PE)
Spielmann. Concordat concernant la coopération des po- lices
× 598/89.495 (P) (PE)
Spielmann. Emploi de colles avec solvants
X 599/89.505 (I) (PE)
Spielmann. Regroupement familial des travailleurs étran- gers
600/89.536 (M)
(PE)
Spielmann. Droits du peuple palestinien
601/88.390 (M)
(PE)
Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix
× 602/88.524 (M) (PE)
Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement
603/87.982 (I)
(PE)
Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
X 604/88.586 (I) (PE)
Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie
Steffen. Organisations extrémistes en Suisse
606/87.935 (M)
(PE)
Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution
607/88.511 (M)
(PE)
Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil- lance des télécommunications
608/89.523 (M)
Stucky. Propos d'un conseiller national à la Télévision allemande
Theubet. Taxe militaire. Perception par les cantons
610/88.398 (I)
(PE)
Thür. Plutonium de Würenlingen
× 611/88.436 (I) (PE)
Thür. Tunnel de la Vereina
X 612/88.559 (I) (PE)
Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in- dustrialisés. Aide de la Suisse
Thür. Aménagement du territoire. Révision de la loi
X 614/89.498 (P) (PE)
Ulrich. Malformations chez les insectes. Etude scienti- fique
Ulrich. Environnement. Banque de données de référence
616/87.910 (M) (PE)
(Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés
X 617/89.542 (M) (PE) Weber-Schwyz. Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (voir motion identique CE Küchler, nº 692/89.528)
× 618/87.572 (M) (PE)
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 619/87.984 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 620/88.817 (P) (PE) Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im- portations
621/89.601 (I) (PE) Weder-Bâle. Vivisection au Centre médico-universitaire de Genève
622/89.638 (P) (PE)
Weder-Bâle. Toxiques. Révision de l'ordonnance
X 623/87.383 (I) (PE)
Widmer. Endettement international
× 624/89.332 (P) (PE) Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans
× 625/89.555 (I) (PE)
Widrig. Radios locales. Maintien des trois niveaux 626/87.983 (I) (PE) Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
627/88.791 (I) (PE) Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la loi
628/89.422 (M) (PE)
Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ- nement
X 629/89.565 (P) (PE)
Wiederkehr. Accès public au réseau NADAM
X 630/89.566 (M) (PE)
Wiederkehr. Extension du réseau NADAM
×
631/89.682 (P) (PE) Wiederkehr. Mesures contre les déliquants de la route incorrigibles
632/89.661 (I) (PE)
Wyss Paul. Politique de sécurité
633/89.473 (M) (PE)
Wyss William. Aide aux exploitations agricoles familiales
634/88.813 (M) (PE)
X Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 635/88.831 (M) (PE)
Ziegler. Protection civile. Cours théoriques 636/88.876 (M) (PE)
Ziegler. Hydravions sur le lac Léman
637/88.880 (M) (PE)
Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire de la Confédération
638/89.358 (P) (PE)
Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif
(PE)
639/89.467 (M) Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire
X 640/89.468 (P) (PE)
Ziegler. Taxe militaire. Exonérations 641/89.469 (I) Ziegler. Affaire Plumey
(PE)
642/89.480 (M) (PER
Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiques
643/89.481 (M)
(PE
Ziegler. Entorse à la loi (PE
644/89.488 (P)
Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires. Inter-
diction de la forme gélule
X
X
×
×
×
Cons
×
×
X
×
13
645/89.503 (M) (PE)
Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral
646/89.516 (M) (PE)
Ziegler. Moratoire sur les loyers 647/89.579 (M) (PE)
Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEE
X 648/89.580 (I) (PE)
Ziegler. Aide aux victimes de Bophal et corruption
Ziegler. Vivisection
Ziegler. Service des cars postaux. Régions mal desservies
Ziegler. Rapports sur les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud
652/89.617 (I) (PE) Ziegler. Ligue anticommuniste internationale et trafic d'armes
653/89.619 (M) (PE)
Ziegler. Nuisances et bruit à l'aéroport de Genève-Coin- trin
Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité
Ziegler. Enfants clandestins. Permis humanitaires
X 656/88.882 (I) (PE)
Zölch. Usage de médicaments
X 657/88.894 (M) (PE)
Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture
x 658/89.460 (M) (PE) Zwingli. Titre des initiatives populaires (voir motion iden- tique CE Schmid, nº 700/89.449)
× 659/89.491 (P) (PE)
Zwingli. Contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles
× 660/87.406 (I) (PE)
x
×
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 661/87.915 (M) (PE) Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum 662/88.768 (I) (PE)
Zwygart. Pollutions dues à l'azote 663/89.576 (I) (PE)
Zwygart. Protection agricole. Définition et application
Conseil des Etats 664/86.175 (M) Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts 665/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali- té de traitement de la femme mariée
× 666/Ad85.015 (M) Conseil national (Commission 85.015). Paix du logement 667/88.836 (M) x Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Elimina- tion des déchets spéciaux 668/88.781 (M)
Conseil national (Loretan). Routes forestières. Respect de l'environnement
669/88.814 (M)
Conseil national (Morf). Education et recherche. Ren- forcement de la collaboration européenne
670/88.842 (M) Conseil national (Müller-Argovie). Caisses de retraite. Politique de placement 671/89.501 (M) Affolter. Crédit à la consommation. Loi 672/89.653 (M) Bühler. Gare souterraine à Lucerne
× 673/89.499 (M)
Bührer. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden- tique CN Lanz, nº 445/89.504)
× 674/89.351 (I)
Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation
× 675/89.402 (I) Flückiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir 676/89.483 (I) Flückiger. Maintien des recettes de l'impôt anticipé
× 677/89.500 (I)
Flückiger. Recherche en matière de technique de traite- ment de l'eau potable
X 678/89.539 (M) Flückiger. Routes nationales. Compensation des atteintes portées au paysage
Gadient. Etablissement d'office du droit aux prestations complémentaires AVS/AI
Gadient. Assurances-sociales: nouvelles bases de finance- ment, retraite populaire
681/89.607 (I) Gautier. Assurance-maladie. Révision totale et Motion sur le financement
682/89.589 (P) Huber. Aide publique à la Pologne
X 683/89.389 (M) Iten. Modification du droit des fondations
X 684/88.865 (I) Jaggi. Suisse et solidarité européenne
X 685/89.419 (I) Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des pays de l'Est 686/89.582 (I) Jaggi. Publicité par téléfax
X 689/89.540 (P)
Jelmini. Sécurité sociale. Documents internationaux
× 691/89.401 (P)
Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques- tions familiales
X 692/89.528 (M) Küchler. Accès à la propriété locative et fonds de la pré- voyance professionnelle (voir motion identique CN Weber-Schwyz, nº 617/89.542)
X 693/89.496 (P) Miville. Centres d'accueil des réfugiés
694/89.652 (I) Onken. Centre d'accueil de Kreuzlingen
695/89.673 (P)
Onken. Transfert de technologie
696/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène
× 697/89.465 (I) Roth. Répartition des achats de la Confédération
× 698/89.531 (I) Roth. Réduire le nombre des accidents de la circulation routière
1990
1991
PE)
PE
PE
PE
PE ote:
PE) és PE) e la CE
PE) im-
PE aire
PE)
PE)
PE)
PE)
PE) ron-
PE)
PE)
PE PE) iales PE
PE
PE) de la
PE) PE
PE)
PE oute
PE) çor
PE) le la
PE) ires
14
E 700/89.449 (M)
Schmid. Titre des initiatives populaires (voir motion iden- tique CN Zwingli, nº 658/89.460)
× 701/89.583 (I)
Seiler. Radios locales. Maintien des trois niveaux
702/89.674 (P) Seiler. Contribution financière de la Suisse aux activités du Conseil de l'Europe. Augmentation
703/89.696 (R) Seiler. Faire entrer la Pologne et la Hongrie dans l'AELE
× 704/89.530 (P) Simmen. Pour un meilleur dédommagement des pertes à l'exportation des pays en développement
× 705/89.529 (P)
Weber. Personnel d'accompagnement des trains 706/88.868 (I) Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu- cléaire de Graben
X 707/89.403 (I) Zumbühl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA
Divers
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs
b. Conseil des Etats. Communications des cantons
× 2. Conseil national. Remplacements dans des com- missions permanentes
nouveau: Mauch Ursula
en remplacement de: Leuenberger Moritz
Ziegler
nouveau: en remplacement de: Pitteloud
nouveau: Seiler Hanspeter
en remplacement de: Reichling
nouveau: Zwygart en remplacement de: Dünki
nouveau: Meizoz Mauch Ursula
en remplacement de:
× 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ex- traordinaire (selon AF du 23. 3. 84).
1989 4 octobre. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Jutzet Erwin, lic. en droit, avocat, de St-Silvestre, à Fribourg.
× 5. Session spéciale de février 1990
1989 25 septembre: Le Conseil national décide de se réunir en session spéciale du 5 au 8 février 1990.
1989 26 septembre: Le Conseil des Etats décide de se réunir en session spéciale les 7 et 8 février 1990.
6/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller natio- nal Bäumlin Richard. Levée
N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions can- tonales
× 7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 40e session ordinaire de l'Assemblée parle- mentaire du Conseil de l'Europe.
1989 15 juin: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 1989 2 octobre: Le Conseil national prend acte du rapport.
8/89.006 n Evénements survenus au DFJP. Commissions parlementaires d'enquête
Projet du Bureau du Conseil national, du 30 janvier 1989
Arrêté fédéral concernant l'institution de commissions parlemen- taires d'enquête chargées d'élucider les événements particuliers survenus au Département fédéral de justice et police
du
Pétitions et plaintes p. 129
Questions ordinaires p. 130
Initiatives populaires pendantes p. 134
Initiatives populaires annoncées
p. 135
Commissions permanentes
p. 136
Dates des sessions 1989 et 1990
p. 138
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, se fondant sur l'article 55 de la loi sur les rapports entre les conseils,
après consultation du Conseil fédéral, arrête:
Article premier
Le Conseil national et le Conseil des Etats instituent chacun une commission d'enquête au sens des articles 55 à 65 de la loi sur les rapports entre les conseils.
1
Art. Les quê faut tion
Art.
Les
d'ét
Art.
Les
Art. 1 Le suje 2 I] €
1989 N L p 1989 EM
Rap l'éta
n
Con
198 Bur 1989 Feu
x men
Rap l'Un
1989 1989 port.
10/8 Com N C to
a. I 11. 1968 Le G l'int fédé les ri plus
Initi
Art
Les
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen
Résumé des délibérations
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1989
Anno
Session
Herbstsession 1989
Session
Session d'automne 1989
Sessione
Sessione autunnale 1989
Seite
1-14
Page
Pagina
Ref. No
110 001 590
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.
Von Omnilex extrahiert
Whether both chambers should create commissions of inquiry regarding events at the Federal Department of Justice and Police.
Both chambers were instructed to establish a commission of inquiry under the law on relations between the councils.
The Federal Assembly relied on Art. 55 of the law on relations between the councils and, after consulting the Federal Council, adopted the federal decree creating the commissions.
Verbinden Sie Omnilex, um den Rechtskorpus über Ihren KI-Assistenten zu durchsuchen.