1989 parliamentary deliberations and electionsKI-generiert

I/II

1989

Explication des signes:

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet

N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats

n priorité au Conseil national

é priorité au Conseil des Etats U urgent

PE procédure écrite * nouveaux objets X liquidé

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session spéciale de janvier/février 1989 (6e session de la 43e législature)

Mardi 31 janvier et mercredi 1er février 1989

Séances du Conseil national: 31 janvier (II) et 1er février (II) (4 séances)

Séance du Conseil des Etats: 31 janvier

Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 1er février

Session de printemps 1989 (7e session de la 43e législature)

Du lundi 27 février au vendredi 17 mars 1989

Séances du Conseil national: 27 et 28 février, 1er (II), 2, 6, 7, 8 (II), 9, 13, 14, 15 (II), 16 (II) et 17 mars (17 séances)

Séances du Conseil des Etats: 27 et 28 février, 1er, 2, 7, 8, 9, 14, 15, 16 et 17 mars (11 séances)

Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 15 mars

Aperçu général

Divers

× 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

X 2. Conseil national

a. Election d'un scrutateur b. Remplacements dans des commissions permanentes

× 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes

× 4. Conseil fédéral

a. Election d'un nouveau membre

b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le reste de l'année 1989

5/88.080 n

Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée

× 6/89.003 né

AELE. Comité parlementaire

• 7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

× 8/89.005 né Immunité de Mme Kopp, ancienne conseillère fédérale. Levée

X 9/ --- Election d'un procureur général extraordinaire de la Confédération

NE 10/89.006 n

Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen- taires d'enquête

• 11/89.008 -

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port

• 12/89.028 én

. CDG N/E. Rapport sur les inspections 1988

• 13/89.030 n

Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée

Initiatives

a. Initiatives des cantons

N 14.(10121) n

Vaud. Revision de la LAMA

15.(10181) n Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables

16.(10348) n Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce

17.(11758) n Berne. Médicaments. Législation

x 18/87.201 é Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation

E 19/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique

E 20/87.205 é Jura. Politique énergétique

E 21/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur

E 22/87.207 é

Fribourg. Requérants d'asile 23/88.201 é Genève. Assurance-maternité

2

E 24/88.202 é

Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 25/88.203 - Bâle-Campagne. Chimie et environnement

E 26/88.204 é

Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures

E 27/88.205 é

Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures

28/88.206 n

Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto- nal sur les véhicules à moteur

29/88.207 -

Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 30/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben

31/88.209 é

Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif

• 32/88.210 n

Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban- don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein

• 33/89.200 - Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures

• 34/89.201 é Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif

b. Initiatives parlementaires

Conseil national

35/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)

36/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)

37/77.223 n

Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)

38/77.224 n

Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)

39/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)

40/82.224 n Droit foncier (Bundi)

41/85.237 n

Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)

42/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)

× 43/85.243 n

Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)

44/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 45/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)

X 46/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)

47/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)

48/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 49/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 50/87.224 n

Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)

51/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)

52/87.288 n

Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)

53/87.229 n

Loi sur l'alcool (Stappung)

54/87.230 n

Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)

55/87.231 n

Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)

56/87.232 n

Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)

57/88.223 n

Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 58/88.224 n

Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 59/88.225 n

Droit du tourisme (Neukomm)

60/88.226 n

Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden)

61/88.227 n

Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 62/88.228 n

Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver- saire de la Confédération (Fischer-Sursee)

63/88.229 n

Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger)

64/88.230 n Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin)

65/88.231 n

Exportations de matériel de guerre (Longet)

66/88.232 n Statut des fonctionnaires (Haller)

67/88.234 n Génie génétique. Moratoire (Fetz)

68/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Dünki)

69/88.236 n

Halte à la spéculation foncière (Leuenberger Moritz)

70/88.237 n

Procédure concernant la planification politique (Com- mission du Conseil national, 86.015)

71/88.238 n

Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Rüttimann)

72/88.239 n

Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter)

73/88.240 n Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini)

X 74/88.241 n

Revente d'immeubles non agricoles. Délai d'interdiction (Rechsteiner)

75/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints de ma- gistrats (Reichling)

76/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud)

• 77/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre)

• 78/89.221 n Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles (Commissions du Conseil national 88.236)

• 79/89.222 n Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf)

• 80/89.223 n

Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker)

1

3

• 81/89.224 n Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz)

• 82/89.225 n Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond)

• 83/89.226 n Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler)

Conseil des Etats

84/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)

EN 85/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau)

EN 86/87.226 é

Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)

Objets du Conseil fédéral

E 87/86.015 é

Planification politique. Participation du Parlement

• 88/89.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1988

• 89/89.022 én Compte d'Etat 1988

Département des affaires étrangères

90/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte

X : 91/88.036 é

Coopération nucléaire. Accord avec le Canada

E . 92/88.063 é

Politique de paix et de sécurité. Rapport

• 93/89.007 n CICR. Contribution ordinaire

• 94/89.014 é FIPOI. Prêts

• 95/89.016 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

Département de l'intérieur

E 96/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision

E 97/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi

N 98/87.079 n Activités de jeunesse extra-scolaires

E 99/88.011 é Loi sur la radioprotection

E 100/88.014 é Initiative des caisses-maladie

N 101/88.030 n

Formation à l'informatique en Suisse. Rapport

102/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport

N 103/88.033 n Pharmacopée. Loi

× 104/88.047 é Clinique militaire de Novaggio. Projets de construction

105/88.048 é Loi sur les forêts

106/88.055 n Musée national de Prangins. Financement

107/88.064 n Dégâts aux forêts de la vallée inférieure de l'Aar. Rapport

N 108/88.070 n Sécurité sociale. Convention complémentaire avec l'Au- triche

N 109/88.071 n Sécurité sociale. Avenant à la convention avec les Etats- Unis

• 110/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires

• 111/89.012 é Aide aux universités. Crédits 1990-1991

• 112/89.024 é DFI. Groupement de l'éducation et de la recherche

• 113/89.029 é Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction

Département de justice et police

NE 114/83.015 n

Code des obligations. Droit des sociétés anonymes

EN 115/84.064 é Droit d'auteur. Loi

EN 116/85.015 é Protection des locataires: Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme

NE 117/85.040 n Organisation judiciaire. Révision

E 118/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision

NE 119/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification

E 120/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification

E 121/87.058 é Cas d'apatridie. Convention

E 122/87.060 é

Relations diplomatiques. Convention de Vienne

123/88.032 é Protection des données. Loi

124/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures

E 125/88.046 é Requérants d'asile à Bâle et Chiasso. Centres d'enregis- trement

E 126/88.049 é

Constitutions cantonales. Garantie

127/88.066 é

. Droit foncier rural

128/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport

129/89.001 én

Constitutions cantonales. Garantie

• 130/89.002 é Vente internationale de marchandises. Convention

Département militaire

131/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification

132/88.041 n Pour une Suisse sans armée. Initiative populaire

• 133/89.018 n Programme d'armement 1989

• 134/89.019 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain-

• 135/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle

4

Département des finances

EN 136/83.043 é

Harmonisation fiscale. Lois

N 137/86.069 n Loi sur les subventions

× 138/88.043 n

Corps des gardes frontière Genève. Logements de service

× 139/88.050 é

Double imposition. Convention avec l'Islande

X 140/88.051 n Bâtiment Wylerstrasse, Berne. Acquisition

N 141/88.058 n

Loi sur les finances de la Confédération

E 142/88.061 é Rétribution et prévoyance professionnelle des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du Chancelier de la Confédération .

X 143/88.065 é Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Conven- tion

N 144/88.067 n Double imposition. Convention avec l'Indonésie

E 145/88.072 é

Bâtiment de la Monnaie fédérale. Assainissement 146/88.076 é Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille. Initiative populaire

• 147/89.023 né Régie des alcools. Budget 1989/90

• 148/Ad88.052 né Budget 1989. Supplément I

Département de l'économie publique

NE 149/85.069 n

Loi sur le service de l'emploi. Révision

E 150/86.030 é

Information des consommateurs et droit contractuel. Lois

X 151/88.037 é Détenteurs de bétail de la région de montagne. Contribu- tions aux frais

N 152/88.045 n Intégration européenne. Rapport

N 153/88.059 n Conférence internationale du Travail. 74e session

EN 154/88.062 é

Economie sucrière. Arrêté fédéral

155/88.069 n

Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière

E 156/88.073 é Programme d'action «Construction et énergie»

N 157/88.081 n Mesures en faveur de la viticulture

× 158/88.082 né Politique économique extérieure 1988

X 159/88.083 né

Tarif des douanes. Mesures 1988/II

• 160/89.010 n «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia- tive populaire

• 161/89.013 n Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. Crédits 1990-1994

• 162/89.017 n ·Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses

Département des transports, des communications et de l'énergie EN 163/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants

164/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport 165/87.061 n Radio et télévision. Loi

166/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification

NE 167/87.075 n

Constitution fédérale. Article sur l'énergie

168/87.076 n Loi sur les télécommunications

169/88.024 -

Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé- tiques. Rapport

170/88.029 - Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. . Rapport

171/88.060 n Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire

E 172/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi 173/88.077 n Arrêté sur l'énergie

• 174/89.009 n Réseau des routes nationales. Initiatives populaires

• 175/89.015 é Encouragement des transports publics. Initiative popu- laire

• 176/89.025 én PTT. Gestion 1988

• 177/89.026 én PTT. Compte 1988

• 178/Ad88.056 én PTT. Budget 1989. Supplément I

• 179/89.027 né CFF. Gestion et comptes 1988

• 180/89 032 n Energie nucléaire. Initiatives populaires

• 181/89 031 n Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté

Interventions personnelles

Conseil national

182/88.417 (M) Conseil des États (Zumbühl). Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements (voir motion identique CN Steinegger, nº 612/88.399)

183/88.333 (M) Conseil des Etats (Gadient). Médiateur fédéral

184/88.488 (M) Conseil des Etats (Lauber). Loi de stabilité

185/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours

186/88.739 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance

187/88.570 (M) (PE)

Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier 1995. Institution de la TVA

N 188/88.836 (M) (PE)

Groupe démocrate-chrétien. Elimination des déchets spé- ciaux

x 189/89.325 (P) (PE)

Groupe démocrate-chrétien. Accord international sur le sucre. Adhésion de la Suisse

5

190/87.521 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole

191/88.530 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen

× 192/88.820 (P)

Groupe radical-démocratique. Position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne

193/88.360 (I)

(PE)

Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro- tection de l'économie forestière

194/88.364 (M)

(PE)

Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours

195/88.365 (P)

(PE)

Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale

196/88.448 (I)

(PE)

Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux

197/88.596 (P)

(PE)

Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol- lueur-payeur» 198/88.748 (I) (PE)

Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud

×

199/88.754 (M)

(PE)

Groupe écologiste. Interdiction des meetings aériens

×U 200/89.335 (I)

Groupe écologiste. Redémarrage du surgénérateur de

Creys-Malville

201/87.470 (M)

(PE)

Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs

202/87.546 (M)

(PE)

Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances

×

203/87.598 (M)

(PE)

Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire

204/87.599 (P)

(PE)

Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse

205/88.361 (M)

(PE)

Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé- déraliste

• 206/89.411 (I) (PE)

Groupe libéral. Vins désalcoolisés. Utilisation abusive du mot vin

207/87.972 (M) (PE) Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire

208/88.311 (I)

(PE)

Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement

209/88.446 (P)

(PE)

Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse

210/88.740 (M)

(PE)

Groupe socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or- donnance sur la protection de l'air

211/88.790 (I)

Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère

• 212/89.302 (P) (PE)

Commission de gestion. Harmonisation internationale de la radioprotection

× 213/Ad88.264 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Forces hydrauliques. Respect des intérêts des régions de captage des eaux

× 214/Ad89.250 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Politique d'asile. Solution globale

× 215/Ad89.250 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Ratification de la Convention sur la discrimi- nation raciale

× 216/Ad89.252 (P)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suppression du tampon R

• 217/Ad88.227 (P)

Commission de la sécurité sociale. Information des béné- ficiaires de rentes

• 218/89.300 (M) (PE) Commission de la sécurité sociale. Prestations complé- mentaires à l'AVS/AI

• 219/Ad87.206 (P)

Commission de la santé publique et de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus

× 220/Ad88.045 (P)

Commission des affaires économiques. Intégration euro- péenne

221/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias élec- troniques aux débats du Conseil national

X 222/Ad86.243 (M)

Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Loi

X 223/Ad86.243 (P) Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Enquête 224/Ad87.228 (M)

Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 225/Ad88.225 (P)

Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har- monisation avec les normes européennes

N 226/Ad85.015 (M)

Commission du Conseil national. Paix du logement 227/Ad88.226 (M)

Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum

• 228/89.338 (I) (PE)

Aguet. Festivals de films. Participation de la Confédéra- tion au financement

. 229/87.977 (I) (PE)

Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision

230/88.491 (M)

(PE)

Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires

231/88.887 (M)

(PE)

Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes- sionnelle

232/88.490 (P)

(PE)

Allenspach. Garantie des constitutions cantonales

× 233/88.581 (I) (PE)

Allenspach. Accès à la propriété et valeur locative

X

234/88.828 (P)

(PE)

Allenspach. LPP. Réexamen des ordonnances d'exécution

• 235/89.307 (P) (PE)

Allenspach. Soins médicaux et pharmaceutiques. Statis- tique des coûts selon l'âge

X 236/87.526 (P) (PE)

Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt

X . 237/88.896 (P) (PE) Ammann. Assainissement financier des CFF sans réduc- · tion des prestations

• 238/89.433 (P) (PE)

Ammann. NLFA. Consensus national 239/87.528 (P) (PE)

Aregger. Promotion du bois indigène

240/87.372 (I)

(PE)

Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 241/88.470 (I) (PE)

Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens

242/88.756 (I)

(PE)

Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée

× 243/88.839 (I) (PE)

Aubry. Elargissement de l'autoroute du Grauholz

6

244/88.875 (P) (PE)

Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération x U 245/89.326 (I)

Aubry. Condamnation à mort de deux femmes écrivains en Iran

246/89.346 (I)

(PE)

Aubry. Mesures propres à endiguer le flux des demandeurs d'asile

× 247/88.853 (P) (PE)

Baggi. Nouveaux établissements hospitaliers. Régime de l'autorisation

248/88.569 (I)

(PE)

Bär. Aménagement par pompage au Grimsel

249/88.580 (I)

(PE)

Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation

• 250/89.309 (I) (PE) Bär. Fonctionnaires fédéraux appelés à titre de consul- tants

251/87.942 (M)

Basler. Loi sur l'assurance-maladie

252/88.484 (P) (PE)

Basler. Caisse fédérale d'assurance (CFA). Libre passage

×

253/88.874 (P)

(PE)

Basler. Sauvegarde du champ de bataille de Marignan

254/88.354 (M)

(PE)

Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration

X 255/88.526 (M) (PE)

Béguelin. Promotion du trafic combiné

×

256/88.527 (M)

(PE)

Béguelin. Places de parc près des gares. Contributions aux frais de construction

257/88.849 (I)

(PE)

Béguelin. Convention de diligence des banques

258/89.396 (I)

(PE)

Béguelin. Utilisation de l'amiante. Ratification de la

convention de l'OIT

259/87.459 (M)

(PE)

Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation

X 260/88.899 (M) (PE)

Berger. Loi sur l'agriculture. Modification

261/87.927 (P) (PE)

Biel. Politique agricole

X 262/87.925 (M) (PE)

Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 263/87.985 (I) (PE)

Bircher. Production de neige artificielle 264/88.792 (M) (PE)

Bircher. Marché du papier usagé

X 265/88.808 (I)

Bircher. Limitation du tonnage des camions

• 266/89.375 (I) (PE)

Bircher. Desserte des trains CFF

267/88.326 (P)

(PE)

Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause

d'intempéries

268/88.487 (P)

(PE)

Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales

269/88.397 (M)

(PE)

Blocher. Sauvegarde de la paix des langues

• 270/89.391 (I) (PE)

Blocher. Mesures d'urgence en matière d'asile

271/88.435 (P)

(PE)

Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 272/88.437 (I) (PE)

Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri- phériques

273/88.544 (P) (PE)

Bodenmann. Résidus de projectiles

274/88.782 (P) (PE)

Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation

× 275/88.783 (M) (PE)

Bodenmann. Aménagement de la N 9 dans le Haut-Valais

x 276/88.784 (M) (PE)

Bodenmann. Trace de la N 9 dans le Haut-Valais

• 277/89.435 (M) (PE) Bodenmann. Protection des Alpes. Convention interna- tionale

• 278/89.436 (M) (PE)

Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan.

× · 279/87.375 (P) (PE) Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 280/88.554 (I) (PE)

Bonny. Politique des cadres à la Confédération 281/88.555 (I) (PE)

Bonny. Promotion des techniques

X 282/88.858 (P) (PE)

Bonny. Télévision suisse alémanique. Régionalisation 283/88.897 (I) (PE)

Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio- nale

• 284/89.320 (I) (PE) Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confe- dération, au Président Ceausescu

• 285/89.415 (I) (PE)

Bonny. Loi sur l'asile. Difficultés d'application

× 286/88.848 (M) (PE)

(Bonvin). Saisonniers et permis à l'année

× 287/86.592 (I) (PE)

Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 288/87.594 (M) (PE)

Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 289/88.775 (P)

Braunschweig. Avances consenties à des ressortissants suisses par nos représentations à l'étranger

290/88.778 (I)

(PE)

Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international

291/88.891 (I) (PE)

Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac- tions

292/88.893 (M)

(PE)

Braunschweig. Bureaux de vote. Ouverture les jours de semaine

• 293/89.318 (I) (PE)

Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en Afrique du Sud

• 294/89.413 (I) (PE)

Brauschweig. Convention sur l'interdiction des armes bio- logiques ou à toxines 295/88.395 (I) (PE)

Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension

296/88.718 (I)

(PE)

Brügger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg 297/88.751 (I) (PE)

Brügger. Rapport du groupe d'experts CIM

• 298/89.354 (M) (PE)

Brügger. Participation aux frais des détenteurs de bétail des régions de montagne 299/87.510 (I) (PE)

Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée

300/87.506 (M)

(PE)

Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central

7

301/88.338 (I) (PE)

Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture

302/88.856 (P)

(PE)

Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois

303/88.463 (I)

(PE)

Bürgi. Office des forêts et de la protection du paysage

304/88.736 (P)

(PE)

Büttiker. Radiotechnologie. Application industrielle

305/88.806 (I)

Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons

×

306/88.846 (P)

(PE)

Büttiker. Accélérateur de particules américain. Participa-

tion suisse

307/88.886 (I)

(PE)

Büttiker. Irradiation des denrées alimentaires

308/89.349 (I)

(PE)

Büttiker. Politique suisse de la recherche et rapport de

l'OCDE

309/89.380 (I)

(PE)

Buttiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi

×

310/87.973 (M)

(PE)

Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires

311/88.355 (P)

(PE)

Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur- quie et les pays du golfe Persique 312/88.386 (I) (PE) Carobbio. Transport par train de marchandises dange- reuses

313/88.476 (I)

(PE)

Carobbio. Secret professionnel des journalistes

314/88.509 (I)

(PE)

Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili- taire en Italie

315/88.584 (I)

(PE)

Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire

316/88.749 (I)

(PE)

Carobbio. Régionalisation du téléjournal

317/88.830 (M)

(PE)

Carobbio. Loi sur le trafic d'armes

• 318/89.308 (I) (PE)

Carobbio. Nouvelle hausse des taux hypothécaires

• 319/89.327 (I) (PE)

Carobbio. Banque de participations et d'investissements de Lugano. Retrait de l'autorisation

320/89.328 (P)

(PE)

Carobbio. Revenus maximaux donnant droit aux HLM. Relèvement des limites

• 321/89.362 (P) (PE)

Carobbio. Décentralisation des services postaux

• 322/89.376 (P) (PE)

Carobbio. Emanations toxiques. Uniformisation des va- leurs-limite

× 323/88.708 (I) (PE)

Cavadini. Appel public de fonds. Réglementation fédé- rale

× 324/88.826 (P) (PE) Cavadini. Acquisition d'immeubles destinés à nos repré- sentants diplomatiques et consulaires 325/88.877 (P) (PE)

Cavadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants

• 326/89.373 (I) (PE)

Cavadini. Permis de séjour pour spécialistes étrangers

• 327/89.406 (I) (PE)

Cavadini. Automobilistes roulant en sens inverse sur l'au- toroute

328/87.421 (M) (PE) (Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi

329/87.501 (I)

(PE)

Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération

• 330/89.343 (P) (PE)

Cotti. Adhésion éventuelle à la CE 331/88.752 (P) (PE)

Danuser. Substances chimiques usagées

× · 332/88.878 (I) (PE) Danuser. Loi sur la protection de l'environnement. Etudes d'impact

X 333/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 334/88.742 (I) (PE) Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile

• 335/89.400 (P) (PE) Déglise. Organe scientifique permanent pour les questions familiales

336/87.934 (P)

(PE)

Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet 337/88.723 (M) (PE)

Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu- tion des places dans la salle 338/88.834 (P) (PE)

Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année

X 339/88.854 (P) (PE)

Dietrich. Image de marque de la Suisse à l'étranger. Cam- pagne d'information 340/88.414 (M) (PE)

Dreher. Suppression de la vignette autoroutière

341/88.881 (I)

(PE)

Dreher. Réseau des routes nationales. Achèvement et ex-

tension

342/87.479 (P)

(PE)

Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance

• 343/89.352 (P) (PE)

. Dünki. Canots à moteur. Réduction du bruit

• 344/89.353 (P) (PE) Dünki. Interdiction de travailler le dimanche. Application 345/87.472 (P) Eisenring. Institution d'une jachère annuelle

X 346/88.594 (M) (PE)

Eisenring. Loi sur les opérations boursières 347/88.595 (M) (PE)

Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 348/88.705 (P) (PE)

Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 349/87.971 (M) (PE)

Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital

× 350/88.818 (P) (PE)

Eppenberger Susi. Paiements compensatoires dans l'agri- culture. Age limite

× 351/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines

× 352/87.336 (I)

Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse

× 353/88.843 (I) (PE)

Etique. Rapprochement tarifaire

• 354/89.316 (I) (PE)

Etique. Indexation des rentes AVS

• 355/89.432 (I) (PE)

Etique. Pénurie de main-d'œuvre saisonnière

• 356/89.324 (I) (PE)

Fäh. Initiative populaire «Pro Vitesse 130/100». Date de la votation

• 357/89.425 (P) (PE)

Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire 358/87.517 (P) (PE) Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée

8

× 359/88.332 (I) (PE)

Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports

360/88.833 (P)

(PE)

Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique

• 361/89.311 (I) (PE)

Fankhauser. Assassinat de Jürg Weis

x 362/87.344 (M) (PE)

Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé- nétiques

363/87.559 (M)

(PE)

Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques

364/87.561 (M)

(PE)

Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé-

nétiques

365/88.548 (P)

(PE)

Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du Tiers-Monde

366/88.571 (I)

(PE)

Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador

367/89.381 (I)

(PE)

Fetz. Identification des conversations téléphoniques

368/89.382 (I)

(PE)

Fetz. Expérimentations génétiques au Centre de Cepanzo (Argentine)

× 369/88.732 (I) (PE)

Fierz. Traitements aux cellules vivantes

× 370/88.794 (I) (PE)

Fierz. Lutte contre le dopage

• 371/89.331 (I) (PE)

Fierz. Fonds de prévention des accidents. Représentation du CST au sein de la Commission administrative

• 372/89.421 (P) (PE)

Fierz. Examens radioscopiques à l'armée

× 373/88.872 (P) (PE)

Fischer-Sursee. Coûts des soins à domicile. Prise en charge par l'AI

374/88.517 (M)

(PE)

Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990

X 375/88.889 (I) (PE)

Fischer-Seengen. Energie atomique. Révision de la loi

• 376/89.329 (M) (PE) Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs 377/88.704 (M) (PE) Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un me- diateur

X 378/88.714 (I) (PE) Friderici. Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux. Convention mondiale

379/87.509 (I)

(Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé- dérale

X 380/86.906 (M) (PE)

Früh. Abaissement de l'âge de la majorité

381/87.565 (I)

Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée 382/88.528 (M) (PE)

Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne

383/87.547 (P) (PE)

Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes

• 384/89.423 (P) (PE)

Grassi. Loi sur l'organisation judiciaire. Siège de la Com- mission fédérale de recours

385/87.906 (P)

(PE)

Grendelmeier. Plans d'évacuation

× 386/87.907 (P) (PE)

Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis- sance des moteurs

387/87.994 (M) (PE)

Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision

• 388/89.383 (M) (PE) Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes 389/87.596 (M) (PE) Günter. Somatotropine et productivité laitière

X 390/88.857 (I) (PE) Günter. Conférence CSCE sur le désarmement. Exclusion de la Suisse

• 391/89.304 (I) (PE)

Günter. N 1. Politique du fait accompli

• 392/89.345 (I) (PE)

Günter. Production de gaz carbonique en Suisse

• 393/89.366 (P) (PE)

Günter. Cadeaux faits aux fonctionnaires

• 394/89.426 (I) (PE) Günter. Radio Suisse Internationale. Emissions en langue russe

X 395/88.795 (P) (PE)

Gysin. Marché locatif

• 396/89.314 (I) (PE)

Gysin. Rail 2000 à Bâle-Campagne 397/87.805 (M) (PE)

Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie

398/88.313 (I)

(PE)

Haller. Didacta 88. Présence de l'armée 399/88.472 (M) (PE)

Haller. 10c révision de l'AVS

400/88.473 (I)

(PE)

Haller. 10€ révision de l'AVS

401/88.485 (M)

(PE)

Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement

402/88.515 (P) (PE) Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 1er protocole additionnel

403/88.800 (I)

(PE)

Hänggi. Hausse des prix des terrains

• 404/89.342 (M) (PE)

Hänggi. Opérations immobilières. Publicité

• 405/89.412 (P) (PE) Hänggi. Réception non perturbée de la radio en Suisse du Nord-Ouest

• 406/89.438 (I) (PE)

Hänggi. Nouvelle conduite électrique à travers la Suisse du Nord-Ouest 407/87.458 (M) (PE)

Hari. Limitation des importations de bois

X 408/88.845 (P) (PE)

Hari. Saisonniers. Répartition du contingent annuel entre les cantons 409/88.850 (M) (PE)

Hari. Chemins agricoles, viticoles et d'alpage. Entretien et réfection 410/87.974 (I) (PE)

Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau

411/88.863 (P) (PE)

Herczog. Abonnement général à 1000 francs

412/88.306 (P) (PE)

Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries 413/88.750 (I) (PE)

. Hildbrand. Lutte contre la varroase 414/88.429 (M) (PE)

Houmard. Discours politiques d'étrangers 415/88.456 (M) (PE)

Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage

×

416/88.537 (I)

(PE)

Houmard. Reconnaissance par la CE des diplômes ETS

9

417/88.796 (P) Houmard. Économies d'énergie réalisables par la Confé- dération

• 418/89.428 (M) (PE)

Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re- cherche sur le bois

419/87.499 (I)

(PE)

Hubacher. Téléfilms commandités

420/88.520 (I) (PE)

Hubacher. Navigation rhénane

× 421/87.348 (M) (PE)

Humbel. Loi fédérale sur les médicaments

× 422/87.391 (M) (PE)

Humbel. Protection civile. Révision de la loi

423/87.519 (I)

(PE)

Humbel. Huiles de vidange

424/88.538 (I)

(PE)

Humbel. Préparation à l'école de recrues

425/88.785 (I)

(PE)

Humbel. Exercices de tir de l'armée

X 426/88.898 (I) (PE)

Humbel. Courses d'orientation

427/89.392 (I)

(PE)

Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la CEDRA

428/87.544 (P)

Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail

x 429/87.920 (M) (PE)

Jaeger. Teneur en soufre du mazout

430/87.923 (P)

(PE)

Jaeger. Sécurité du trafic

431/88.892 (M)

(PE)

Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun

• 432/89.367 (M) (PE)

Jaeger. Réorganisation du DFJP

× 433/88.706 (P) (PE)

Jung. Lutte contre les épizooties

× 434/88.870 (M) (PE) Jung. Construction de la NLFA par une entreprise d'é- conomie mixte

435/87.995 (P)

(PE)

Keller. Fondation pour la collaboration confédérale

X

436/88.590 (I)

(PE)

Keller. Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Indemnisation du canton d'Argovie

437/88.888 (M)

(PE)

Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche

• 438/89.359 (M) (PE) Kohler. Route nationale N 5, Contournement de Bienne 439/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement

• 440/89.350 (P) (PE)

Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers

441/88.388 (M) (PE)

Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit

x 442/88.478 (M) (PE)

Ledergerber. Contournement ouest de Zurich

443/88.481 (M) (PE).

Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo- teurs fixes

.

• 444/89.374 (I) (PE) Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of- fice fédéral de la police

445/87.944 (M)

Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail

(PE)

446/88.753 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré- vision de l'art. 10

447/87.947 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation

448/87.949 (I)

(PE)

Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic

449/87.954 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil- leure protection des assurés

× 450/87.801 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres- sion des timbres R et RR

451/88.344 (I)

(PE)

Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ

× 452/88.503 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Réserve naturelle du Grimsel 453/88.583 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex- périence de grande envergure

× 454/88.797 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Papier recyclé 455/88.890 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse- ment des tarifs

• 456/89.347 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Intégration européenne. Inci- dences d'ordre écologique

• 457/89.368 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Cultures hors sol. Mesures res- trictives

• 458/89.369 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique

× 459/88.379 (P) (PE)

Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan- cières et effets sur l'état du personnel

• 460/89.341 (P) (PE)

Loeb. Suisse-CE. Mandat de recherche

X 461/86.942 (I) (PE)

Longet. 2e pilier. Mesures correctives 462/87.562 (M) (PE)

Longet. Substances chlorées. Restrictions 463/88.372 (I) (PE)

Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 464/88.852 (P) (PE)

Longet. Culture hors sol. Bilan écologique et économique

X 465/88.873 (I) (PE) Longet. Lutte contre le bruit des avions. Normes inter- nationales

× 466/88.883 (I) (PE)

Longet. Hôtellerie-restauration. Conditions de travail

X 467/88.884 (P) (PE)

Longet. Creys-Malville. Composition du groupe d'experts suisses

• 468/89.405 (P) (PE)

Longet. Politique de la science et de la recherche. Prin- cipes et critères

N 469/88.781 (M) (PE)

Loretan. Routes forestières. Respect de l'environnement 470/87.571 (P) (PE)

(Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions

• 471/89.434 (M) (PE)

Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist 472/88.855 (I) (PE)

X Maeder. Révision de l'ordonnance sur la signalisation rou- tière. Indicateurs de direction pour cyclistes

×

10

• 473/89.437 (P) (PE)

Maeder. Technologie solaire-hydrogène

• 474/89.372 (P) (PE)

Maitre. Europe des régions

X 475/88.471 (M) (PE)

Martin Paul-René. Développement des transports publics d'agglomération. Soutien de la Confédération

× 476/88.816 (I)

(PE)

Matthey. Recherche appliquée et développement écono- mique en Suisse

477/87.976 (I)

(PE)

Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF

478/88.359 (I)

(PE)

Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc- tion de parcs à bicyclettes

X 479/86.124 (I) (PE)

(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement

X 480/86.591 (M) (PE)

Morf. Activités culturelles 2e pilier

× 481/87.309 (I)

Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds

482/87.520 (M)

(PE)

Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire

483/87.941 (P)

(PE)

Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale

N 484/88.814 (M) (PE)

Morf. Education et recherche. Renforcement de la colla- boration européenne

485/89.377 (P)

(PE)

Morf. Protection de la couche d'ozone et aide au Tiers- Monde

X

486/87.418 (I)

(PE)

Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli- cation

×

487/88.829 (P)

(PE)

Mühlemann. Coopération au développement en Turquie

et politique d'asile

X

488/88.844 (I)

(PE)

Mühlemann. Aide privée à la culture. Avantages fiscaux

Modulation

489/87.904 (P)

(PE)

Müller-Argovie. Electromobiles

490/88.842 (M)

(PE)

Müller-Argovie. Caisses de retraite. Politique de place- ment

• 491/89.404 (M) (PE) Müller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé- ration. Mode d'éligibilité

× ·492/88.529 (I) (PE)

Müller-Meilen. Trafic des marchandises en transit

• 493/89.357 (I) (PE)

Müller-Meilen. Alerte au smog estival. Echelons d'inter- vention

• 494/89.427 (M) (PE) Müller-Meilen. Politique des réfugiés. Coordination euro- péenne

495/87.964 (M)

(PE)

Müller-Wiliberg. Listeriose et marché du fromage

496/87.940 (I)

(PE)

Nabholz. Assurance-maternité

497/88.725 (M)

(PE)

Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri- diques

X 498/88.734 (M) (PE)

Nabholz. Cours d'autodéfense pour jeunes filles

499/88.787 (P) (PE)

Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction

• 500/89.312 (I) (PE) Nabholz. Bilan écologique des matériaux d'emballage

• 501/89.384 (I) (PE) Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia- tion 502/87.481 (I) (PE)

(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 503/88.348 (M) (PE)

. Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 504/88.788 (P) (PE) Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo- biliers

× 505/88.885 (I) (PE)

Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 506/88.381 (I) (PE) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde

507/87.591 (M)

(PE)

(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales

× 508/87.328 (P)

Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi- nancement

509/88.821 (M)

(PE)

Oehler. Elimination des réfrigérateurs et congélateurs

• 510/89.408 (I) (PE) Oehler. Transport de marchandises dangereuses dans le Rheintal 511/87.417 (P) Ott. Constitution fédérale. Révision totale

X 512/88.757 (P) (PE)

Ott. Recherches sur l'impact des médias

x 513/88.864 (P) (PE)

Ott. Casques bleus suisses

• 514/89.344 (P) (PE)

Ott. HCNUR et politique suisse d'asile

X 515/88.895 (P) (PE)

Paccolat. PTT. Services de télécommunications à la clien- tèle

X 516/88.827 (P) (PE)

Petitpierre. Adhésion de la Suisse au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon

• 517/89.322 (P) (PE) Petitpierre. Contributions spéciales de la Suisse au fi- nancement de tâches particulières du Conseil de l'Europe

• 518/89.399 (M) (PE)

Philipona. Routes et chemins de montagne

× 519/86.983 (P) (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen 520/88.385 (P) (PE) Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or- donnance 521/88.493 (P) (PE)

• Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani- taires» 522/88.598 (I) (PE) Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di- plômes en Europe

523/88.701 (P) (PE)

Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes

524/88.722 (P) (PE)

Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale

• 525/89.340 (I) (PE) Pitteloud. Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et l'environnement 526/88.465 (P) (PE)

Portmann. Installations publiques. Autorisation de construire et étude d'impact

11

527/86.836 (I) (PE)

Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques

528/87.962 (M) (PE)

Rebeaud. Compétitions sportives

• 529/89.397 (P) (PE)

Rebeaud. Rapport «Notre avenir à tous». Conséquences pour la Suisse

x 530/88.760 (M) (PE)

Rechsteiner. Liberté d'information et dispositions pénales

protégeant le secret

531/88.761 (M)

(PE)

Rechsteiner. AÍ et PC. Réduction des prestations en cas de négligence

532/89.321 (I)

(PE)

Rechsteiner. Déclarations de nature politique de l'ambas- sadeur Jacobi, nouveau secrétaire d'Etat

533/89.363 (M)

(PE)

Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession- nelle. Règles d'établissement du bilan

534/89.364 (P)

(PE)

Reimann Fritz. Plein emploi en Suisse. Analyse scienti- fique

535/89.365 (M)

(PE)

Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle.

Prêts hypothécaires

536/88.349 (I)

(PE)

Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour- sières

537/88.502 (P)

(PE)

Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers

538/89.301 (M)

(PE)

Reimann Maximilian. Protection des investisseurs dans le domaine des obligations

539/89.394 (P)

(PE)

Reimann Maximilian. Recherche scientifique dans le do- maine des sports

540/87.492 (P)

(PE)

(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance

541/87.573 (M)

(PE)

(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation

542/87.511 (P)

(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré- sentation des minorités linguistiques

543/89.414 (M)

(PE)

Ruckstuhl. Constructions hors des zones à bâtir. Régime des dérogations

× 544/87.346 (M) (PE)

Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires

× 545/87.385 (M) (PE)

Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi

×

546/87.396 (M)

(PE)

Ruf. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires 547/87.807 (M) (PE)

Ruf. Radio et télévision. Hymne national

548/88.391 (M)

(PE)

Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises

549/88.428 (P)

(PE)

Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons

550/88.497 (M)

(PE)

Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran-

gers

551/88.518 (M)

(PE)

Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés

552/88.519 (P) (PE)

Ruf. Naturalisations. Changement de nom

553/88.557 (P)

(PE)

Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment

554/88.793 (P) (PE)

Ruf. Fête nationale du 1er août

X 555/86.802 (I) (PE)

Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon

556/88.411 (P)

(PE)

Ruffy. Conseil suisse de la science

X 557/87.450 (M) (PE)

Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri-

gérateurs)

558/87.455 (I)

(PE)

Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles

• 559/89.339 (I) (PE)

Rychen. Affaire Salman Rushdie. Appel au meurtre des autorités iraniennes

X 560/88.341 (I) (PE)

Sager. Transformations climatiques

• 561/89.336 (I) (PE)

Sager. Fabrication d'armes chimiques en Libye. Participa- tion d'entreprises suisses

• 562/89.379 (I) (PE)

Sager. Elimination des déchets radioactifs 563/88.469 (I) (PE)

Salvioni. Centre national de calcul au Tessin

• 564/89.303 (M) (PE) Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires

X 565/88.304 (M) (PE)

Scheidegger. Trafic dans les agglomérations

X 566/88.822 (M) (PE) Scheidegger. Revente de terrains à bâtir. Délai d'interdic- tion

• 567/89.319 (I) (PE)

Scheidegger. Dates de valeur appliquées dans les banques suisses

• 568/89.378 (I) (PE)

Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist

• 569/89.395 (I) (PE)

Scheidegger. Politique foncière des PTT

• 570/89.409 (I) (PE)

Scheidegger. Changement de structures des caisses-mala- die

× 571/88.735 (M) (PE) Scherrer. Suppression de la redevance sur les poids lourds 572/88.841 (I) (PE)

Scherrer. Pollution atmosphérique

• 573/89.348 (M) (PE)

Scherrer. N 5. Contournement de Bienne

• 574/89.407 (P) (PE)

Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. Assouplissement 575/88.540 (M) (PE)

Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction

• 576/89.306 (I) (PE) Schmid. Scènes de cruauté dans une émission télévisée * 577/89.371 (P) (PE) Schmid. Passeuses de drogue. Sanctions pénales 578/88.314 (I) Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri- bunal militaire

X 579/88.336 (M) (PE)

Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et le Simplon 580/88.496 (M) (PE)

Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 581/88.819 (P) Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren- dement et la structure de direction des CFF

12

• 582/89.330 (M) (PE)

Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma- tifs

× 583/88.770 (I) (PE)

Schnider. Allocations familiales équitables

• 584/89.424 (P) (PE)

Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus- tement du revenu déterminant 585/88.550 (I) (PE)

Schüle. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger

• 586/89.313 (P) (PE) Schüle. Réseau des routes principales. Nouveau tronçon * 587/89.430 (I)

Schüle. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste

• 588/89.431 (P) (PE)

Schüle. Routes nationales. Revêtements «propres»

589/88.461 (M)

(PE)

Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage

• 590/89.398 (P) (PE) Segmüller. Rapport sur la condition des personnes assu- mant une charge monoparentale 591/88.840 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Politique d'asile

592/89.385 (P)

(PE)

Seiler Hanspeter. Télécommunications. Taxation indé- pendante de la distance

• 593/89.429 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Main-d'œuvre étrangère. Politique moins restrictive

× 594/86.936 (I) (PE)

Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse

X 595/88.512 (I) (PE)

Spalti. Génie biologique

× 596/88.719 (I) (PE)

Spalti. Marché unique européen 1992. Petites et moyennes entreprises

597/88.765 (I)

(PE)

Spälti. Lutte contre la drogue. Programme européen

598/88.871 (I)

(PE)

Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants

599/88.368 (M)

(PE)

Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement

600/88.373 (I)

(PE)

Spielmann. Convention européenne relative au statut ju- ridique du travailleur migrant

601/88.424 (P)

(PE)

Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine

602/88.862 (P) (PE)

Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale

603/89.315 (I)

(PE)

Spielmann. Office fédéral des réfugiés. Statut des inter- prètes

604/88.390 (M)

(PE)

Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix

605/88.524 (M)

(PE)

Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement

X 606/88.707 (I) (PE)

Spoerry. Rentes des Suisses du Congo

× 607/87.570 (P) (PE)

(Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen

608/87.982 (I) (PE)

Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau

609/88.586 (I) (PE)

Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie

• 610/89.393 (P) (PE)

Stappung. Résidents étrangers. Contingents alloués aux établissements hospitaliers

611/87.500 (M) (PE) Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts

612/88.399 (M)

(PE)

Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves- tissements (voir motion identique CE Zumbühl, nº 182/ 88.417)

613/87.935 (M)

(PE)

Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution

614/88.511 (M) (PE)

Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil- lance des télécommunications

• 615/89.355 (P) (PE)

Theubet. Recyclage des adultes au chômage

616/88.398 (I)

(PE)

Thür. Plutonium de Würenlingen

617/88.436 (I)

(PE)

Thür. Tunnel de la Vereina 618/88.559 (I) (PE)

Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in- dustrialisés. Aide de la Suisse

× 619/88.803 (M) (PE)

Uchtenhagen. Surveillance des marchés financiers. Loi- cadre

X 620/88.861 (P) (PE)

Uchtenhagen. Inégalités Nord-Sud en Europe

• 621/89.334 (I) (PE) Ulrich. Trace des nouveaux tronçons CFF de la région d'Olten

• 622/89.370 (M) (PE)

Ulrich. Analyse des génomes. Réglementation légale

• 623/89.305 (I) (PE) Wanner. NLFA. Incidences de la variante du Loetschberg 624/87.910 (M) (PE) (Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés

× 625/87.324 (I) (PE)

Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 626/87.572 (M) (PE)

Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 627/87.984 (P)

Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 628/88.817 (P) (PE)

Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im- portations

• 629/89.310 (P) (PE)

Weder-Bâle. Protection contre les radiations. Révision de l'ordonnance

• 630/89.356 (I) (PE)

Weder-Bâle. Voies de circulation très fréquentées. Sécuri- té des riverains 631/87.383 (I) (PE)

Widmer. Endettement international

X 632/88.900 (M) (PE) Widmer. Salons du livre suisse à l'étranger. Subvention annuelle

• 633/89.332 (P) (PE)

Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans 634/87.983 (I) (PE)

Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 635/88.791 (I) (PE)

Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la loi

• 636/89.422 (M) (PE)

Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ- nement

• 637/89.416 (I) (PE) Wyss Paul. Intégration européenne et problèmes doua- niers®

13

• 638/89.317 (M) (PE)

Zbinden Hans. Formation continue et éducation des adultes 639/88.329 (M)

Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations

× 640/88.711 (I) (PE)

Ziegler. Licenciements à Radio Suisse Internationale

× 641/88.712 (I) (PE) Ziegler. Activités de services secrets étrangers à Genève- Cointrin 642/88.813 (M) (PE)

Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 643/88.831 (M) (PE)

Ziegler. Protection civile. Cours théoriques

×

644/88.832 (I)

(PE)

Ziegler. Massacre d'Arméniens en Azerbeïdjan

× 645/88.851 (P) PE)

Ziegler. Droits de l'homme. Commission extraparlemen-

taire et Bureau

646/88.876 (M)

(PE)

Ziegler. Hydravions sur le lac Léman

647/88.880 (M)

(PE)

Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire de la Confédération

648/89.358 (P)

(PE)

Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif 649/88.882 (I) (PE)

Zölch. Usage de médicaments

650/89.360 (P)

(PE)

Zölch. Importations du Tiers-Monde. Répercussion des

coûts supplémentaires sur les prix

651/88.894 (M)

(PE)

Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture

× · 652/87.398 (M) (PE) Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc- tion

653/87.406 (I)

(PE)

Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles

654/87.915 (M)

(PE)

Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum

655/88.768 (I)

(PE)

Zwygart. Pollutions dues à l'azote

×

656/88.879 (I)

(PE)

Zwygart. Droits de l'homme en Tchécoslovaquie. Affaire Navratil

Conseil des Etats

657/86.951 (M)

Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans- port

× 658/87.305 (M) Conseil national (Bundi). Economie d'énergie. Pro- gramme d'incitation

× 659/87.993 (M) Conseil national (Oester). Chauffage au bois déchiqueté

× 660/87.390 (M)

Conseil national (Fischer-Sursee). Ecoles de service so- cial. Subventionnement

661/86.175 (M) Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts

662/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali- té de traitement de la femme mariée

663/88.501 (M)

Conseil national (Wanner). Appel local pour la protection civile

664/88.547 (M) Conseil national (Zwingli). Loi sur l'agriculture. Révision du chapitre sur la formation professionnelle

665/88.811 (M)

Conseil national (Cavadini). Lutte contre le trafic de stu- péfiants

• 666/89.418 (I) Béguin. Exportation de matériel de guerre. Rôle du Dé- partement des affaires étrangères

× 667/88.847 (I)

Danioth. Transports de marchandises dangereuses par la route et par le rail

• 668/89.351 (I) Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation

• 669/89.439 (I) Dobler. Statut de la Suisse à l'ONU

× 670/88.867 (I) Flückiger. Primes RC-autos. Moyens d'enrayer l'augmen- tation des coûts

• 671/89.323 (P) Flückiger. Contributions spéciales de la Suisse au finance- ment de tâches particulières du Conseil de l'Europe

• 672/89.402 (I) Flückiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir

× 673/88.860 (P)

Gadient. Télévision suisse alémanique. Régionalisation

• 674/89.387 (I) Gadient. Désendettement des pays en développement. Création d'un groupe de travail

• 675/89.417 (P)

Gadient. Inscription au casier judiciaire central

• 676/89.333 (P) Huber. Accroissement du personnel du service central de lutte contre le commerce illegal de drogue

• 677/89.389 (M) Iten. Modification du droit des fondations 678/88.865 (I) Jaggi. Suisse et solidarité européenne

• 679/89.419 (I) Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des pays de l'Est

X 680/88.866 (I) Jelmini. Perfectionnement professionnel

• 681/89.401 (P) Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques- tions familiales

X 682/88.835 (R) Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de réserve

X 683/89.361 (P) Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de réserve

X 684/88.837 (I)

Lauber. Transversales alpines. Comportement des CFF 685/88.901 (P) Lauber. Prises de vue aériennes thermographiques

• 686/89.440 (M) Lauber. Soutien aux expositions de livres à l'étranger

X 687/88.859 (P)

Onken. Engagement en faveur de l'Europe

• 688/89.386 (I) Onken. Impôt anticipé et fuite de capitaux

E 689/88.823 (M) Rhinow. Amélioration de la situation sur le marché fon- cier

• 690/89.388 (I)

Rhinow. Politique d'information du DMF 691/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène

14

• 692/89.390 (I) Ruesch. Engagement de collaborateurs de haut niveau dans l'administration fédérale (Caisse fédérale d'assu- rance)

× 693/88.824 (P) Schmid. Lutte contre la spéculation foncière

E 694/88.825 (M) Schmid. Mesures de lutte contre la spéculation foncière et la thésaurisation de terrains à bâtir

• 695/89.420 (I) Seiler. Production agricole intégrée

X 696/88.838 (I) Simmen. Trains de voyageurs non accompagnés

• 697/89.337 (I) Uhlmann. Affaire Rushdie 698/88.868 (I) Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu- cléaire de Graben

• 699/89.403 (I) Zumbühl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA

Pétitions et plaintes

p. 125

Questions ordinaires

p. 126

Initiatives populaires pendantes

p. 129

Initiatives populaires annoncées

p. 130

Commissions permanentes

p. 131

Dates des sessions 1989

p. 133

Divers

× 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs Antille Rosemarie, enseignante, de Chalais, à Monthey, en rem- placement de M. Hubert Bonvin, démissionnaire. 1989 31 janvier: Mme Antille est assermentée.

b. Conseil des Etats. Communications des cantons

×

2. Conseil national

a. Election d'un scrutateur, (en remplacement de M. Vital Darbellay, élu membre de la Conférence des présidents de groupe)

1989 31 janvier: M. Mario Grassi

b. Remplacements dans des commissions permanentes

3. Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales

nouveau: Antille en remplacement de: Bonvin

5. Commission de la science et de la recherche

nouveau:

Antille

en remplacement de:

Bonvin

11. Commission de l'énergie

nouveau: Thür

en remplacement de: Bär

× 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com- missions permanentes:

1989 16 mars. Election par le conseil:

6. Commission des transports et du trafic

nouveau:

. Ducret

en remplacement de:

Villiger

× 4. Conseil fédéral

a. Election d'un nouveau membre, en remplacement de Mme Elisabeth Kopp, vice-présidente du Conseil fédéral, démissionnaire

1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Kaspar Villiger, député au Conseil des Etats

b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le reste de l'année 1989

1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Arnold Koller, conseiller fédéral

5/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller natio- nal Baumlin Richard. Levée

N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions can- tonales

× 6/89.003 né AELE. Comité parlementaire

Rapport de la délégation suisse sur la première rencontre avec la commission du commerce extérieur du Parlement européen à Bruxelles, les 17 et 18 février 1988, sur la 13e session ordinaire à Grangeneuve, du 18 au 20 mai 1988, et sur la seconde rencontre avec la commission précitée du Parlement européen, à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1988.

1989 1er mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 1989 8 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport.

7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 40e session ordinaire de l'Assemblée parle- mentaire du Conseil de l'Europe.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti

In

Dans

In

Übersicht über die Verhandlungen

Résumé des délibérations

Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

Anno

1989

Session

Sondersession Januar/Februar 1989. Frühjahrssession 1989

Sessione

Session Session spéciale de janvier/février 1989. Session de printemps 1989 Sessione speciale di gennaio/febbraio 1989. Sessione primaverile 1989

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