Summary of Federal Assembly deliberations, Feb–Mar 1985KI-generiert

I/II

1985

Explication des signes :

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet

N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats

U urgent

PE procédure écrite * nouveaux objets

X liquidé

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session extraordinaire de février 1985

Séances du Conseil national: 6 (II) et 7 (II) février (4 séances). Séance du Conseil des Etats : 8 février (1 séance)

Session spéciale de février 1985 (7e session de la 42e législature)

Séances du Conseil national: 4, 5 (II) et 8 (II) février (5 séances) Séance du Conseil des Etats: 7 février (1 séance)

Session de printemps 1985 (8º session de la 42e législature)

Du lundi 4 au vendredi 22 mars 1985

Séances du Conseil national: 4, 5, 6 (II), 7, 11, 12, 13 (II), 14, 18, 19, 20 (II), 21 (II) et 22 mars (17 séances)

Séances du Conseil des Etats: 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21 et 22 mars (12 séances)

Aperçu général

Divers

x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

X 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commissions permanentes

• 4/85.001 n Aide aux universités. Rapport CDG N

• 5/85.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

• 6/85.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1984

Initiatives

a. Initiatives des cantons

7.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA

8.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables

9.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce 10.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires

11.(11758) - Berne. Médicaments. Législation

12.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nucléaires

13.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires

14.(12030) - Zurich. Protection des locataires

E 15/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt

16/81.202 n Genève. Protection de la maternité

E 17/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote pour les initiatives populaires avec contre-projet

E 18/83.202 é Soleure. Route nationale N5. Réexamen 19/83.203 n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre

× 20/83.204 é Bâle-Campagne. Mesures efficaces contre la pollution de l'air

N 21/84.201 n Bâle-Campagne. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale

N 22/84.202 n Bâle-Ville. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Renonciation

x 23/84.203 é Bâle-Ville. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence

x 24/84.204 é Schaffhouse. Mesures efficaces contre la pollution de l'air

. 25/84.205 n Fribourg. Requérants d'asile 26/84.206 é Jura. Demande d'amnistie

• 27/85.201 é Neuchâtel. Politique des CFF et régions défavorisées

b. Initiatives parlementaires

Conseil national

28/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)

29/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)

30/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)

31/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)

32/77.231 n Politique familiale (Nanchen)

33/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim)

34/78.233 n Réforme du Parlement (Akeret)

35/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)

36/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national)

2

37/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Günter)

38/82.221 n Droit de grève (Magnin)

39/82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national)

40/82.224 n Droit foncier (Bundi)

41/82.225 n Minorités linguistiques (Longet)

42/83.224 n Initiatives populaires. Délai d'examen (Commission «Réforme du Parlement»)

43/83.225 n Loi sur la protection des images et des sons (Morf)

44/83.227 n Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur (Leuenberger Moritz)

45/83.229 n Eligibilité au Conseil fédéral (Bircher)

46/83.230 n Constitution fédérale. Répartition des sièges du Conseil national (Schüle)

47/84.221 n Centrales nucléaires. Moratoire (Weder-Bâle) 48/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard)

49/84.223 n Egalité des salaires entre hommes et femmes (Jaggi)

50/84.224 n Loi sur l'asile. Revision (Günter)

51/84.225 n Limitations de vitesse 80/100 (Herczog)

x 52/84.226 n Forêts de montagne. Mesures urgentes de protection (Bühler-Tschappina, Nef, Nussbaumer)

53/84.227 n Loi sur l'asile. Révision totale (Meier-Zurich)

• 54/85.221 n Impôt sur les emballages perdus. Art. 41ter cst. (Meier-Zurich)

• 55/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal)

• 56/85.223 n Sauvegarde de la pureté de l'air (Leuenberger Moritz)

• 57/85.224 n Réduction de la teneur en soufre dans l'huile de chauffage (Leuenberger Moritz)

• 58/85.225 n Mesures favorisant les transports publics (Hubacher)

• 59/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry)

• 60/85.228 n Accueil des réfugiés. Moratoire (Ruf-Berne)

• 61/85.229 n Protection de la forêt et défense de l'environnement (Ruf-Berne)

• 62/85.230 n Taxes sur les nuisances (Mauch)

• 63/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger)

• 64/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi fédérale (Carobbio)

• 65/85.234 n Transports publics. Demi-tarif (Bircher) Conseil des Etats

66/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim)

67/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville)

• 68/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)

• 69/85.231 é Taxes sur les nuisances (Bührer)

Objets du Conseil fédéral

70/83.058 n Loi sur les publications

E 71/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote

• 72/85.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral 1984

• 73/85.022 én Compte d'Etat 1984

Département des affaires étrangères

E 74/83.049 é Charte sociale européenne

× 75/84.035 é Ambassade à Riyadh. Crédit additionnel 76/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments

× 77/84.070 n Ambassade à Singapour. Nouveaux bâtiments

× 78/84.071 n Ambassade à Tokyo. Maison de service

× 79/84.072 n Banques régionales de développement et Société interaméricaine d'investissement. Participation

E 80/84.087 é Aide humanitaire. Crédit de programme

x 81/84.091 én Expositions universelles à Vancouver et Tsukuba

• 82/85.003 é Raccordement des autoroutes près de Genève. Accord avec la France

• 83/85.010 n CICR. Contribution

• 84/85.011 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

Département de l'intérieur

N 85/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle

E 86/83.033 é Loi sur la chasse

E 87/83.070 é Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi

x . 88/84.029 n EUMETSAT. Convention

EN 89/84.036 é Initiative populaire «en faveur de la culture»

E 90/84.068 é EPF. Réglementation transitoire. Prorogation

E 91/84.078 é Archives fédérales. Crédit additionnel

N 92/84.081 n ONU. Fonds pour la lutte contre l'abus des drogues. Participation

N 93/84.084 n Sécurité sociale. Convention avec Israël 94/84.085 n Examens des professions médicales. Ordonnance sur les taxes

x 95/84.088 né Dépérissement des forêts. Rapport et mesures 96/84.089 é Assurance-invalidité. 2ª révision 97/84.090 é AVS/AI. Prestations complémentaires. 2ª révision

98/84.092 n EPF. Projets urgents de construction

• 99/85.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 5ª révision

Département de justice et police

NE100/78.043 n Crédit à la consommation. Loi EN101/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi

E 102/82.072 é Droit international privé. Loi 103/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes

EN104/83.062 é Conseil de l'Europe. Protocoles additionnels (entraide judiciaire)

105/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire

106/84.054 n Centre d'homologation des véhicules automobiles à Bösingen/FR

107/84.064 é Droit d'auteur. Loi

108/84.065 é Loi sur le registre des bateaux. Modification

E 109/84.079 é Réfugiés. Accord européen

E 110/84.080 é Accidents de la circulation routière. Conférence de la Haye

• 111/85.002 é Propriété intellectuelle. Arrangement de Nice

Département militaire

• 112/85.014 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

3

Département des finances

113/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les successions avec la Suède

114/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) N 115/83.039 n Double imposition. Convention avec la France

116/83.043 é Harmonisation fiscale. Loi

x 117/84.040 é Impôt fédéral direct. Adaptation à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle

x 118/84.069 n Mesures monétaires internationales. Arrêté fédéral

E 119/84.082 é Entrepôt de la régie des alcools à Delémont. Rénovation

• 120/85.007 é Contrôle des marchandises aux frontières. Convention

• 121/85.023 né Régie des alcools. Budget 1985/86

• 122/85.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapports des cantons

*123/ad84.052 né Budget 1985. Supplément I

Département de l'économie publique

EN124/81.031 é Loi sur les cartels. Révision 125/83.038 n Concurrence déloyale. Loi 126/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification

N 127/84.014 n Réserves de crise. Loi

x 128/84.034 é Conférence internationale du Travail. 69e session

N 129/84.055 n Suppression de la vivisection. Initiative populaire

N 130/84.058 n Surveillance des prix. Loi

131/84.062 n Formation professionnelle garantie. Initiative populaire

x 132/84.066 n Manifestations commémoratives de 1991. Subvention

E 133/84.067 é Economie sucrière. Modification de l'arrêté fédéral

134/84.074 é Politique agricole. 6e rapport

× 135/85.005 né Politique économique extérieure 1984/1 +2

x 136/85.006 né Tarif d'usage des douanes 1984/II

• 137/85.008 é Encouragement de la construction de logements. Crédits de programme

• 138/85.012 é Recherche et développement. Financement 1986-1991

Département des transports, des communications et de l'énergie

x 139/81.084 é Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale

140/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports)

N 141/83.016 n Loi sur le transport public

EN142/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants

< 143/84.060 é EUTELSAT. Adhésion de la Suisse

N 144/84.063 n Radio sur ondes courtes. Participation

x 145/84.073 é Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de programme

N 146/84.077 n Navigation aérienne sur l'Atlantique Nord. Accord

N 147/84.083 n Régularisation du lac Léman. Aide financière

E 148/84.086 é Utilisation des forces hydrauliques. Modification de la loi

150/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales

• 151/85.009 é Congrès de l'Union postale. Actes

• 152/85.025 én PTT. Gestion 1984

• 153/85.026 én PTT. Compte 1984

• 154/85.027 né CFF. Gestion et comptes 1984

*155/ad84.056 né PTT. Budget 1985. Supplément I

Interventions personnelles

Conseil national

× 156/ Ad82.017 I

(M) Conseil des Etats. Taxes sur les carburants. Renforcement des structures régionales

157/84.398 (M)

Conseil des Etats (Hefti). Loi sur l'asile.

Révision

158/84.449 (M) Conseil des Etats (Knüsel). Maisons de jeu (voir motion identique CN Müller- Scharnachtal nº 431/84.444)

159/84.436 (M)

Conseil des Etats (Lauber). Entretien des

forêts de montagne

• 160/85.318 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines

(PE)

• 161/85.320 (M) Groupe démocrate-chrétien. Smog. Dispositif d'alerte (PE)

162/84.314 (P) Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays (PE)

163/84.520 (M) Groupe radical-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CE Masoni nº 578/84.542) (PE)

• 164/85.325 (P) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice

xU 165/85.363 (I) Groupe radical-démocratique. Redevance sur les poids lourds

• 166/85.412 (I) Groupe radical-démocratique. Transports publics. Programme d'investissements

167/83.954 (M) Groupe AdI/PEP. Protection des sites (PE)

× 168/83.955 (M) Groupe AdI/PEP. Protection de l'environnement. Cellule de crise (PE)

× 169/83.956 (M) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence (PE)

× 170/83.957 (M) Groupe AdI/PEP. Lutte contre le dépérissement des forêts. Financement (PE)

x 171/83.961 (M) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Mesures à moyen et long terme (PE)

172/84.358 (M) Groupe AdI/PEP. Service civil. Nouveau projet (PE)

x 173/84.401 (M) Groupe AdI/PEP. Transports publics. Communauté tarifaire suisse (PE)

x 174/84.402 (M) Groupe AdI/PEP. Véhicules automobiles. Coûts fixes et coûts variables (PE)

× 175/84.430 (M) Groupe AdI/PEP. CEDRA. Poursuite du projet «Garantie» (PE)

X 176/84.571 (I) Groupe AdI/PEP. Renonciation à la centrale de Kaiseraugst. Reprise des pourparlers (PE)

177/84.590 (M) Groupe AdI/PEP. Empoisonnement des sols. Mesures urgentes de protection

149/84.093 n Pour sauver le Simmental des routes nationales. Initiative populaire (PE)

4

× 178/84.599 (M) Groupe AdI/PEP. Rationnement des carburants et des combustibles (PE)

• 179/85.302 (M) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE)

• 180/85.388 (I) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard (PE)

• 181/85.416

(I) Groupe AdI/PEP. Moteurs diesel. Limitation des nuisances (PE)

• 182/85.417.

(I) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE)

• 183/85.418

(I) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Véhicules automobiles (PE)

• 184/85.419

(I) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout (PE)

• 185/85.420

(I) Groupe AdI/PEP. Nouvelles sources d'énergie et économies de matières premières (PE)

• 186/85.421

(I) Groupe AdI/PEP. Compte individuel de chauffage et isolation des immeubles (PE)

• 187/85.423 (M) Groupe libéral. Redevance sur les poids lourds (PE)

• 188/85.301 (M) Groupe Action nationale/Vigilants. Politique démographique et de l'environnement

• 189/85.333

(I) Groupe Action nationale/Vigilants. Déclaration d'un membre du Conseil fédéral (PE)

× 217/

Ad84.088 VII

(M) Minorité de la commission. Véhicules à moteur. Admission

(P) Commission du Conseil national. Mesures contre la pollution de l'air

×219/

Ad84.226 I

(M) Majorité de la commission. Mesures d'urgence en vue de la protection des forêts

• 220/Ad84.205 (M) Commission du Conseil national. Requérants d'asile. Répartition entre les cantons

• 221/Ad84.224 I (P) Commission du Conseil national. Droit d'asile. Procédure de renvoi

× 222/

Ad84.224 II

(P) Minorité de la commission. (Le postulat est intégré dans celui de la commission)

223/83.597 (P) (Akeret)-Müller-Scharnachtal. Greina-Piz Medel. Protection du site alpin (PE)

x 224/84.415 (M) Allenspach. Sauvegarde des biens culturels techniques

225/83.489 (M) Ammann-Berne. Frais de personnel de la Confédération. Comptabilisation (PE)

197/83.447 (P) Groupe socialiste. Nicaragua. Renforcement de l'aide (PE)

x 226/84.475

(P) Ammann-Berne. Personnel de la Confédération. Institutions de prévoyance

x 227/84.565 (M) Ammann-Saint-Gall. Abus du tabac (PE)

x 200/84.498 (M) Groupe socialiste. Chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance (PE)

201/84.551 (M) Groupe socialiste. Développement des transports publics

xU 202/85.364 (I) Groupe socialiste. Taxe poids lourds

• 203/85.384 (M) Groupe socialiste. Prestations AVS/AI. Ajustement au 1er janvier 1986 (PE)

• 204/85.425 (M) Groupe socialiste. Transport de marchandises à longues distances en partie sur rail (PE)

• 205/Ad85.001 (P) Commission de gestion. Procédure concernant l'aide aux universités. Simplification

xU 206/85.357 (I) Commission des affaires étrangères. Les ambassades suisses face au terrorisme

N 207/83.423 (M) Commission des affaires économiques. Enseignants spécialisés des écoles professionnelles. Formation complé- mentaire

208/Ad81.226 (M) Commission des transports et du trafic. Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation

209/Ad83.068 (P) Commission du Conseil national. Agriculture. Montants des contributions liées aux produits

×210/

Ad84.020 I

×211/

Ad84.088 I

(M) Minorité de la commission. Droits sur les carburants

(M) Commission du Conseil national. Economie forestière

×212/

Ad84.088 II

(M) Commission du Conseil national. Gaz d'échappement. Normes et contrôle

×213/

Ad84.088 III

(M) Commission du Conseil national. Huile de chauffage légère. Réduction de la teneur en soufre

×214/

Ad84.088 IV

(P) Commission du Conseil national. Encouragement du courant d'été comme succédané à l'huile de chauffage

×215/

Ad84.088 V

(M) Commission du Conseil national. Pollution atmosphérique. Mesures

×216/

Ad84.088 VI

(P) Commission du Conseil national. Matériaux d'emballage. Prescriptions

190/83.434 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Fabrique de wagons de Schlieren. Mesures de sauvegarde

191/83.436 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Atteintes à la politique de neutralité

• 192/85.308 (M)

Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier

xU 193/85.359

(I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Redevance sur les poids lourds. Mesures de rétorsion de l'étranger

194/83.914 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Conseillers fédéraux. Appartenance cantonale (PE)

• 195/85.395 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Redevance sur les poids lourds (PE)

196/83.438 (I) Groupe socialiste. Fabrique de wagons de Schlieren. Commandes destinées à surmonter la période transitoire

198/83.514 (M) Groupe socialiste. Contrat d'entreprise des CFF (PE)

x 199/84.333 (M) Groupe socialiste. Dépérissement des forêts. Promotion des transports publics (PE)

228/84.592 (I) Aregger. PTT. Perspectives d'exploitation

229/83.473 (I) Aubry. Réception à Genève de la radio suisse-alémanique

X 230/83.931

(I) Aubry. Lutte contre la pollution atmosphérique (PE)

231/84.345 (I) Aubry. Attentats antinucléaires 232/84.926 (M) Aubry. Tabac et santé

(PE)

• 233/85.310 (P) . Aubry. Parlement jurassien et réunification (PE)

• 234/85.372 (P) Basler. Coûts de la pollution atmosphérique (PE)

× 235/83.491 (M) Baumlin. Compte laitier (PE)

236/84.360 (M)

Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE)

× 218/Ad83.204/

84.203/84.204

5

x

237/84.365 (M)

Berger. Producteurs de lait. Echange de

contingents

(PE)

238/85.411 (P)

Berger. Cotisations d'assurances sociales.

Simplification de la perception

(PE)

239/83.351 (P)

(Biderbost)-Dirren. Production

énergétique indigène. Encouragement

(PE)

240/83.504

(I)

(Biderbost) Columberg. Droits sur les

carburants. Affectation

241/84.350 (I) Biel. Recyclage des déchets (PE)

242/82.309 (P) Bircher. Route nationale N 3 Bözberg- Birrfeld (PE)

X 244/84.936 (M)

• 245/85.432

(I) Blocher. Espionnage en Suisse

(PE)

• 247/85.407 (I) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale

N

248/84.422 (M)

Bonny. Administration générale de la

Confédération. Formation des cadres

(PE)

249/84.927 (I) Bonny. Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (PE)

• 250/85.309

(P) Bonny. Sauvegarde des forêts. Allégements fiscaux

xU 251/85.360

(I)

Bonny. Relations entre la Suisse et

l'UNESCO

252/83.951 (M) Borel. LAA. Auto-assurance des

employeurs du secteur public

(PE)

253/84.459 (I) Borel. PTT. Systèmes de recherche de personnes (PE)

X 254/84.477 (M) Borel. Rente de conjoint survivant (PE) Borel. Droit des assurances sociales. * 255/85.390 (M) Partie générale (PE)

× 256/83.941 (P)

Bratschi. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout et du diesel (PE)

257/84.538 (I) Braunschweig. Satellite européen de reconnaissance. Participation de la Suisse (PE)

x 258/84.595

(I) Braunschweig. Exercice de défense générale 84 (PE)

• 259/85.342

(P) Braunschweig. Protection de l'environnement et politique étrangère (PE)

• 260/85.383 (I) Braunschweig. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. IIIe conférence de réexamen (PE)

296/83.585 (M) (Crevoisier) Carobbio. Terminologie officielle. Constitution d'un fichier général (PE)

x 261/83.511 (M) Brélaz. Terres agricoles. Sauvegarde (PE) x 297/83.924 (P) Darbellay. Indemnités en cas d'intempéries. Exploitations agricoles (PE)

262/83.513 (M) Brélaz. Taxes sur la publicité (PE)

x 263/84.919 (M)

Brélaz. Sauvegarde du parlement de milice (PE)

• 264/85.329 (P) Brélaz. Dépérissement des forêts. Information du peuple suisse (PE)

× 265/84.339 (M)

Bühler-Tschappina. Taxe écologique sur le mazout (PE)

266/84.523

(I) Bühler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE)

x 267/83.911 (M) Bundi. Dommages aux forêts. Mesures d'urgence (PE)

268/83.523

(I) Bürer-Walenstadt. Navigation intérieure (PE)

x 269/84.337 (I) Butty. Limitation de vitesse sur les routes nationales (PE)

× 270/84.904 (I) Butty. Gare de Fribourg (PE)

• 271/85.327 (I) Cantieni. Ordonnance sur le registre du commerce (PE)

× 272/83.382 (M) Carobbio. Loi sur la formation professionnelle. Révision (PE)

273/83.440

(I) Carobbio. Région des trois vallées (Tessin). Mesures économiques (PE)

× 274/83.493 (P) Carobbio. Indemnités de chômage (PE)

275/84.359 (M) Carobbio. Objecteurs de conscience (PE) 276/84.497 (I) Carobbio. Avions PC7. Exportation (PE)

277/84.584 (M) Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires (PE)

• 278/85.324 (I) Carobbio. Emetteur radio-TV de Monte Ceneri. Suppression d'emplois

• 279/85.354 (I) Carobbio. Prix du mazout (PE)

• 280/85.368 (P) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport

(PE)

• 281/85.405 (I) Carobbio. Radio Jura Bernois. Interruption des émissions (PE)

xU 282/85.362 (I) Cavadini. Redevance sur les poids lourds

x 283/84.483 (M) de Chastonay. Redevances routières (PE) 284/84.591

(I) de Chastonay. Limitation générale de vitesse. Dérogations (PE)

• 285/85.403

(P) Cincera. Transports aériens. Droits supplémentaires sur les carburants (PE) 286/84.363 (P) Clivaz. CFF. Trafic de détail (PE)

• 287/85.337 (P) Cottet. Lutte globale contre le dépérissement des forêts (PE)

• 288/85.338 (P) Cottet. Etude des émanations nuisibles (PE)

× 289/83.421 (I) 290/84.938 (M)

Cotti Gianfranco. Gare CFF de Biasca Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Empiétement sur d'autres programmes (PE)

X 291/84.576 (M) Couchepin. Politique démographique (PE)

x 292/83.347 (M) (Crevoisier)-Carobbio. Expropriation des moyens de production (PE)

× 293/83.366 (P) (Crevoisier) Carobbio. Tâches de la protection civile (PE)

294/83.494 (M) (Crevoisier)-Carobbio. Régions économiquement menacées. Evaluation de l'aide au développement (PE)

295/83.580 (P)

(Crevoisier) Carobbio. Principe de la

territorialité des langues

(PE)

298/84.578 (I) Deneys. Circulation routière. Application des prescriptions (PE)

× 299/84.562 (M)

Dirren. Assurance-chômage. Interruptions de travail en raison des conditions atmosphériques et jour d'attente (PE)

× 300/84.563 (M)

Dirren. Interruptions de travail en raison des conditions atmosphériques. Participation de l'employeur (PE)

× 301/83.933 (I) Eggli-Winterthour. Gaz auto. Surtaxe sur les carburants

• 302/85.330

(I) Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds (PE)

xU 303/85.346

(I) Eisenring. Relations économiques avec l'étranger et redevance sur les poids lourds

243/83.517 (M) Bircher. Vols d'épandage et planeurs de pente motorisés. Interdiction (PE) Bircher. Transports publics. Facilités tarifaires (I) Bircher. Boues d'épuration. Epandage en hiver (PE)

246/84.329

6

• 304/85.398 (P) Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide (PE)

x 305/83.400 (I) Eppenberger-Nesslau. Expériences sur les animaux. Régime de l'autorisation

• 306/85.379

(P) Eppenberger-Nesslau. Loi sur la protection des animaux. Prescriptions d'exécution (PE)

• 307/85.401 (P) Eppenberger-Nesslau. Energie solaire et autres énergies renouvelables

x 308/84.915

(I) Etique. Place d'armes de Bure (PE)

x 309/84.583 (M) Euler. Centrale de Kaiseraugst. Pourparlers concernant le retrait de la demande d'autorisation générale

x 310/84.362 (P) Fankhauser. Abonnement écologique de la région bâloise. Participation des CFF et des PTT (PE)

x 311/84.600

(P) Fankhauser. Abonnement général pour familles (PE)

312/84.901 (I) Fehr. Elimination des déchets. Plan directeur (PE)

313/84.548 (M) Feigenwinter. Droits de timbre. Modification de la loi (PE)

314/83.326 (I) Frey-Neuchâtel. PTT. Transferts de prestations (PE)

315/83.592 (I) Frey-Neuchâtel. Doublement de la ligne du pied du Jura (PE)

316/84.381 (P) Friedli. Assurance-chômage. Franchise

de port

(PE)

317/84.916 (P) Friedli. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE)

318/84.400 (M) Früh. Sauvegarde de la souveraineté helvétique (PE)

• 319/85.385 (I) Früh. Accident de circulation à l'armée. Procédure pénale

320/83.531 (P) Geissbühler. Elevage chevalin. Révision de l'ordonnance (PE)

• 321/85.317

(I) Giger. Economie des forêts et du bois. Conception globale (PE)

x 322/84.537

(I) Giudici. Tunnel routier du Gothard. Exploitation (PE)

x 323/84.521 (M) Gloor. Assurance-chômage et handicapés (PE)

×

324/83.363 (M)

Graf. Cours de répétition. Jour de

licenciement

(PE)

325/84.324 (M)

Graf. Service civil

(PE)

x 326/84.513 (I) Grassi. Economies d'énergie (PE)

x 327/84.943 (P) Grassi. Phonotèque nationale (PE)

x 328/83.966 (P) Günter. Véhicules automobiles et abonnement général CFF (PE)

× 329/84.573 (I) Gunter. SIDA. Mesures d'urgence (PE)

• 330/85.351

(P) Günter. Accès des sous-officiers à la carrière d'officier (PE)

• 331/85.415 (M) Günter. Dépérissement des forêts. Voitures déjà en circulation (PE)

332/83.949 (P) Gurtner. PTT. Complexe administratif à Berne (PE)

333/84.327 (M) Gurtner. Aéroport de Berne-Belp. Retrait de la concession (PE)

334/84.328 (M)

Gurtner. Gare de messageries de Berne-

Wylerfeld

(PE)

335/84.445 (P) Gurtner. Bang et vols à basse altitude dans l'Emmental et l'Entlebuch (PE)

336/84.448 (P) Gurtner. Réduction du trafic automobile

privé

(PE)

337/84.550 (M) Gurtner. Réfractaires militaires. Double

pénalisation

(PE)

338/84.552 (P) Gurtner. Protection civile. Décriminalisation de l'objection de conscience (PE)

339/84.555 (P)

Gurtner. Protection civile et conflit

nucléaire

(PE)

340/84.580 (M)

Gurtner. Retraites professionnelles.

Adaptation au renchérissement

(PE)

Gurtner. Maison suisse de la femme

(PE)

• 341/85.369 (M)

• 342/85.380 (I) Gurtner. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE)

x 343/83.320

(I) Hari. Détenteurs de bétail des régions de montagne. Contributions aux frais

344/84.304 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Permis de travail délivrés à des frontaliers. Limitation

(PE)

345/84.499 (M)

(Hegg)-Oehen. Code pénal. Révision de

l'article 122

(PE)

• 346/84.585 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les stupéfiants. Révision (PE)

× 347/84.586 (I) (Hegg)-Meier-Zurich. Swissair. Pilotes de ligne étrangers (PE)

348/84.933 (M)

(Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse

du Conseil fédéral ouvertes aux

parlementaires

(PE)

x

349/84.303 (M)

Herczog. CFF. Abonnement écologique

(PE)

x 350/83.337 (I) Hofmann. Protection de l'Etat

X 351/83.925 (M) Houmard. Dommages aux forêts. Mesures en faveur de l'économie forestière et de l'industrie du bois (PE)

352/83.965 (P) Houmard. Radios locales à lourdes infrastructures techniques (PE)

353/84.407

(I) Houmard. Promotion du bois

(PE)

354/84.507

(P)

Houmard. Essence sans plomb. Prix

(PE)

• 355/85.323 (I) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification

• 356/85.427 (M) Houmard. Redevance sur les poids lourds. Exonération des chariots à moteur (PE)

357/84.522 (P) Hubacher. Propagande électorale

x 358/84.934 (M) Hubacher. Dépérissement des forêts. Mesures en faveur des transports publics

359/84.406

(I) Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies

360/84.558 (I) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE)

• 361/85.345

(I) Humbel. Radio Suisse SA (PE)

• 362/85.428 (M) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE)

363/84.325 (D Iten. Gare d'Hergiswil. Trafic de détail (PE)

× 364/84.491 (I) Iten. Procédures de consultation. Portée politique (PE)

• 365/85.429 (I) Iten. PC-9 et acquisition de Landrover (PE)

• ·366/85.343 (M) Jaeger. Véhicules à deux roues et impératifs de l'environnement (PE)

367/83.962 (P) Jaggi. Egalité des salaires. Application du principe (PE)

• 368/85.396 (I) Jaggi. Système d'informations statistiques SATINF (PE)

× 369/83.345 (P) (Jelmini)-Darbellay. Droit de l'entreprise

• 370/85.382 (P)

Jung. Gel des contingents laitiers (PE)

1

7

371/84.493 (I) Keller. Surcharge des conseillers fédéraux (PE)

× 372/84.944 (P) Keller. Année internationale de la jeunesse. Subvention (PE) 373/83.364 (P) Kohler Raoul. Route nationale N 5. Promotion de l'économie (PE)

374/84.369

(P) Kühne. Pollution atmosphérique. Effets sur les cultures (PE)

× 375/84.582

(I) Künzi. Trafic régional des CFF. Réduction des prestations (PE)

376/84.917 (I) Landolt. Officiers instructeurs des troupes sanitaires (PE)

• 377/85.408 (P) Landolt. Finances de l'AVS. Evolution probable (PE)

x 378/84.911 (I) Leuenberger-Soleure. SSR. Direction (PE)

• 379/85.397 (I) Leuenberger-Soleure. Politique de l'emploi (PE)

x 380/83.379 (M) Leuenberger Moritz. Activité politique des étrangers (PE)

381/83.527 (I) Leuenberger Moritz. Nouveaux médias électroniques (PE)

382/83.905 (P) Leuenberger Moritz. Lignes CFF sans conducteur (PE)

383/84.909 (P) Leuenberger Moritz. Protection des données. Régime transitoire (PE)

• 384/85.319 (M)

Leuenberger Moritz. Accidents du travail. Obligation d'avertir la police (PE)

• 385/85.321 (M)

Leuenberger Moritz. Transporteurs aériens. Responsabilité (PE)

• 386/85.386 (P) Leuenberger Moritz. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE)

x 387/83.377 (P) Longet. Répartition des revenus. Rapport (PE)

388/84.382

(I) Longet. Abus des médicaments

(PE)

× 389/84.930

(I) Longet. Situation en Afghanistan PE)

• 390/85.404 (M) Longet. Peines de substitution. Révision du CPS (PE)

x 391/82.472 (I) Loretan. Téléphériques et téléskis. Politique suivie en matière de concessions (PE)

392/83.953 (M) Loretan. Utilisation de l'énergie

hydraulique. Mesures urgentes

(PE)

393/84.581 (P) Lüchinger. Réseau des routes nationales.

Tunnel du Zimmerberg

(PE)

• 394/85.431 (P) Lüchinger. Substances toxiques dans des gaz d'échappement. Adaptation des voitures (PE)

395/84.908 (P) Maeder-Appenzell. Camions et autocars. Largeur maximale (PE)

x 396/82.954

(I) Magnin. Audiovisuel et identité culturelle (PE)

(I) Magnin. Dangers du Voltarène (PE)

x 397/84.593 398/84.923 (P) Maitre-Genève. Imposition du couple et de la famille (PE)

• 399/85.365 (I) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets (PE)

400/84.380 (P) Mascarin. Bruit de la circulation

401/84.410 (I) Mascarin. Intervention des Etats-Unis au Nicaragua. Protestation de la Suisse (PE)

402/84.510 (M) Mascarin. Prévoyance professionnelle. Révision de la loi (PE)

403/84.566 (P) Mascarin. Substances cancérigènes sur les lieux de travail. Interdiction (PE) 404/84.462 (M) Mauch. Agriculture et protection des eaux (PE)

405/84.530

(I) Mauch. Politique énergétique

x 406/84.913 (P) Mauch. Etablissements techniques supérieurs (ETS). Conditions d'admission (PE)

x 407/84.931 (M) Mauch. Dépérissement des forêts. Mesures à long terme (PE)

x 408/83.506 (M) Meier-Zurich. Retour de travailleurs étrangers (PE)

x 409/84.318 (M) Meier-Zurich. Loi sur la Banque nationale. Révision (PE)

410/84.427 (M)

Meier-Zurich. Taxe militaire.

Application aux étrangers

(PE)

411/84.460

Meier-Zurich. Contrôle sanitaire à la

frontière

(PE)

412/84.570 (M) Meier-Zurich. Permis d'établissement. Délai d'obtention

• 413/85.303 (M) Meier-Zurich. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénonciation (PE)

• 414/85.305 (P) Meier-Zurich. Dépérissement des forêts. Délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe (PE)

• 415/85.347 (P) Meier-Zurich. Prix à la consommation. Calcul de l'indice

• 416/85.426 (P) Meier-Zurich. Sportifs professionnels étrangers. Permis de travail (PE)

417/84.366 (M) Meyer-Berne. Santé publique. Planification (PE)

418/83.579 (I) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE)

X 419/83.915 (I) Morf. Dépérissement des forêts. Frais subséquents (PE)

x 420/84.500 (P)

Morf. Expositions d'œuvres d'art. Prise en charge de l'assurance

• 421/85.367 (M) Morf. Cinémathèque. Article budgétaire (PE)

422/84.392 (P) Müller-Argovie. Boisements en bordure des routes nationales (PE)

423/84.907 (I) Müller-Argovie. Combustibles fossiles. Réserves naturelles (PE)

• 424/85.311 (M) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm (PE)

• 425/85.358 (I) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm

• 426/85.373 (P) Müller-Bachs. Législation agraire et protection de la nature (PE)

• 427/85.374 (P) Müller-Bachs. EPF. Restructuration (PE)

• 428/85.375 (P) Müller-Bachs. Troupes du train. Réorganisation (PE)

• 429/85.387 (P) Müller-Bachs. Agriculture des pays en développement. Impératifs d'ordre écologique (PE)

x 430/83.920 (M) Müller-Scharnachtal. Moteurs diesel. Limitation des nuisances (PE)

431/84.444 (M) Müller-Scharnachtal. Maisons de jeu (voir motion identique CE nº 158/84.449) (PE)

• 432/85.304 (P) Müller-Meilen. Développement des transports publics. Programme d'investissements (PE)

• 433/85.350 (M) Müller-Meilen. Voies de raccordement. Révision de la loi (PE)

434/84.531

Müller-Wiliberg. Réduction de l'heure d'été (PE)

435/84.418 (M) Nebiker. Article constitutionnel sur l'énergie (PE)

x 436/84.319 (M) 437/84.447 (I)

Nef. Disparités des revenus agricoles

Neuenschwander. ICHA sur les importations de matériel de guerre (PE)

8

438/84.533

(P)

Neuenschwander. Fête nationale. Jour

férié dans toute la Suisse

(PE)

• 439/85.422 (P) Neukomm. Fromages. Contrôle des prix (PE)

x 440/84.905 (I) Oehen. Enquête pénale contre des juges fédéraux (PE)

• 441/85.344

(I) Oehen. Entraide judiciaire internationale en matière pénale (PE)

442/84.389

(P) Oehler. Politique coordonnée des transports. Navigation aérienne (PE)

443/84.472 (P) Oehler. Service de presse culturel

(PE)

444/84.546 (M) Oehler. Loi sur la circulation routière. Limitations de vitesse

x 445/84.903 (M) Oehler. Exploitation et entretien des routes nationales. Avances aux cantons

x 446/84.912

(I) Oester. Destruction des forêts alluviales du Danube. Violation de conventions internationales (PE)

N 447/84.412 (M) Ogi. Réorganisation de l'administration fédérale (PE)

× 448/83.354 (M) Ott. Protection de la nature et sauve- garde du patrimoine national (PE)

449/84.320 (I) Ott. Objecteurs de conscience (PE)

• 450/85.314

(I) Ott. Conférence européenne sur les réfugiés (PE)

451/83.944 (P) Petitpierre. Pilotes professionnels suisses (PE)

x 452/83.339 (P) Pini. Amnistie fiscale générale (PE)

453/84.519 (M) Pini. Augmentation du nombre des secrétaires d'Etat (PE) .

• 454/85.334 (P) Pini. Redevance sur les poids lourds. Transports à courtes distances (PE)

• 455/85.409 (P) Pini. Enseignement de l'italien dans les gymnases (PE)

• 456/85.376 (P) Pitteloud. Chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance. Statistique (PE)

x 457/83.401 (P) (Räz)-Geissbühler. Administration fédérale. Décentralisation

X 458/83.402 (M) (Räz)-Graf. Droits populaires. Abus (PE)

• ·459/85.316 (P) Rebeaud. Alternative au rationnement des carburants (PE)

• 460/85.353

(I) Rebeaud. Correcteurs de combustion. Passivité de l'administration (PE)

(I) Reichling. Passages à niveau non gardés. Suppression (PE)

(P) Reichling. Musée suisse de l'homme (PE)

x 463/84.598 (M) Reimann. Protection de la personnalité du salarié (PE)

x 464/84.922

(I) Renschler. Avion coréen abattu. Appréciation du Conseil fédéral (PE)

• 465/85.355

(I) Renschler. Vidéotex et protection des données (PE)

• 466/85.336 (M) Revaclier. Véhicules à moteur. Limitation de vitesse

467/84.518 (M) Riesen-Fribourg. Loi sur l'exportation de matériel de guerre. Révision (PE)

468/83.902

(P) Robbiani. Produit national brut et énergie nucléaire (PE)

• . 469/85.332 (M) Robbiani. Flux financiers entre la Confédération et les cantons. Analyse (PE)

470/84.353 (I) Robert. Aérodrome de Belpmoos. Engagement de la Confédération (PE)

x 471/84.414 (M)

Robert. Epoux et concubins. Egalité de traitement sur le plan fiscal (PE)

x 472/84.902 (M) Robert. Sauvez la forêt (PE)

473/84.939 (M) Robert. Géologie de la Suisse. Création d'un nouvel organisme

474/84.940 (M) Robert. Education à l'environnement. Engagement de la Confédération

• 475/85.328 (M) Robert. Problèmes de la forêt. Priorité sur d'autres objets

• 476/85.394 (P) Robert. Autorisation générale pour les centrales nucléaires. Consultation de la population concernée

• 477/85.352 (I) Rohrer. Centrales électriques du Rhin Suisse-Liechtenstein (PE)

478/84.465 (M) Ruch-Zuchwil. Loi sur le droit d'auteur. Révision totale (PE)

479/84.597 (P) Ruch-Zuchwil. Prestations complémentaires AVS/AI. Révision de l'art. 3 de la loi (PE)

x 480/84.461 (P) Ruf-Berne. Pluies acides. Mesures (PE)

481/84.468 (M) Ruf-Berne. Projet de mosquée près de Berne (PE) 482/84.495 (P) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition (PE)

483/84.540

(P) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques (PE)

x 484/84.549 (I) Ruf-Berne. Réponse insatisfaisante à la motion 84.468 (PE)

x 485/84.568

(P) Ruf-Berne. Ouvrages routiers et ferroviaires et terres cultivables (PE)

× 486/84.577

(I) Ruf-Berne. Pseudo-réfugiés. Violations de la loi

x 487/84.589 (M) Ruf-Berne. Dépérissement du sol. Mesures à prendre (PE)

× 488/84.906

(I) Ruf-Berne. Votations populaires. Interventions du Conseil fédéral à la radio et à la TV (PE)

x 489/84.941 (M) Ruf-Berne. Loi sur la protection civile. Révision des dispositions pénales (PE)

490/84.942 (P) Ruf-Berne. Vins. Indication du taux d'alcool (PE)

• 491/85.322

(I) Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale

• 492/85.340

(I) Ruf-Berne. Criminalité des demandeurs d'asile (PE)

• 493/85.349 (P) Ruf-Berne. Militaires en congé. Gratuité du transport (PE)

• 494/85.406 (M) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires (PE)

• 495/85.430 (M) Ruf-Berne. Etrangers condamnés. Expulsion du territoire (PE)

496/84.925 (I) Ruffy. Liaison directe Paris-Milan par le . TGV (PE)

• 497/85.307

(I) Rüttimann. Vignette autoroutière. Modalités d'application

(I) 498/84.396 Salvioni. Ligne du Gothard. Amélioration du confort des voitures 499/84.452 (M) Salvioni. Ligne ferroviaire à travers les Alpes (PE)

• 500/85.371 (P)

Salvioni. Chaînes privées italiennes. Télédistribution (PE)

• 501/85.391 (P) Salvioni. Programme national de recherche Suisse-Tiers-Monde (PE)

502/83.919 (M)

Schärli. Obligation de tutelle (PE)

503/84.594 (P) Schärli. Famine en Afrique. Aide alimentaire (PE)

• 504/85.393 (P)

Schärli. Informatisation des services du Parlement

461/83.908

• 462/85.410

9

• 505/85.402 (P) Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures compensatoires (PE)

×

506/84.424 (P)

(Schmid). Ligne ferroviaire à travers les

Alpes. Procédure à suivre

(PE)

x

507/84.423 (P)

Schmidhalter. Ouvrages paravalanches.

Subventions

(PE)

N 508/84.432 (M) Schmidhalter. Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale (PE)

509/84.514 (M)

Schmidhalter. Nouvel article

constitutionnel sur l'énergie

(PE)

x

510/84.921 (P)

Schmidhalter. Routes nationales.

Entretien et exploitation

(PE)

511/84.937 (M)

Schmidhalter. Améliorations foncières

(PE)

512/84.918 (P) Schnider-Lucerne. Rente AVS de veuf (PE)

• 513/85.381 (I) Schnider-Lucerne. 10e révision de l'AVS. Date de publication du message

x 514/84.932 (M) Schnyder-Berne. Bois d'industrie. Arrêt des importations

x 515/84.924 (P) Schule. Cycles. Abandon du signe distinctif (PE)

x 516/83.408 (M) Segmüller. Obligations familiales. Absence du travailleur (PE)

x 517/83.963 (P) Segmüller. Pollution atmosphérique. Conséquences (PE)

518/84.557

(I) Segmüller. Recherche sur embryons. Moratoire (PE)

• 519/85.313 (M) Seiler. Importation de diesel en franchise (PE)

• 520/85.335

(I) Soldini. Lutte contre l'euroterrorisme. Participation de la Suisse (PE)

521/84.311 (I) Spälti. Lutte contre l'espionnage (PE)

• 522/85.331 (M) Spälti. EPF. Ingénieurs du bois (PE)

523/84.487 (I) Spoerry. Subventions. Maintien des réductions

• 524/85.341 (P) Stamm Walter. Envois postaux en emballages PVC (PE)

• 525/85.378 (P) Stamm Walter. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Verrerie de Schaffhouse (PE)

526/84.596 (I) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE)

527/84.920 (M) Stappung. Relèvement de la solde (PE)

• 528/85.356

(I) Stappung. EPF Zurich. Directeur administratif nommé professeur

• 529/85.389

(I) Stappung. Télévision à péage (PE)

• 530/85.315

(P) Steinegger. Protection de la couche d'ozone (PE)

531/84.508

(I) Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement (PE)

× 532/84.509 (M) Tschuppert. Police des forêts. Révision de la loi (PE)

533/84.416 (P)

Uchtenhagen. Recherche. Collaboration entre le secteur privé et le secteur public (PE)

x 534/84.935 (I) Uchtenhagen. Isolation des immeubles

• 535/85.312

(I) Uchtenhagen. Retour des Tamouls dans leur pays (PE)

x 536/84:547 (M) Vannay. Loi sur l'assurance-chômage. Révision des art. 32 à 37 (PE)

537/84.587 (I) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération

538/84.928 (I) Villiger. Place financière suisse. Conditions générales (PE)

x 539/84.588 (I) Wanner. Horaire CFF. Région d'Olten (PE)

• 540/85.400 (P) Weber Leo. Centrale de Kaiseraugst. Meilleure information des opposants (PE)

• 541/85.424 (P) Weder-Bâle. Protection des animaux. Elargissement des commissions (PE)

542/84.316 (M) Wick. Importations d'énergies primaires. Imposition (PE)

543/84.317 (M) Wick. Loi sur l'utilisation de l'énergie électrique (PE)

• 544/85.377 (P)

Wick. Protection des animaux. Révision de l'ordonnance

x 545/84.914 (I) Wyss. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE)

• 546/85.399 (P) Wyss. Implantation des centrales nucléaires. Variantes (PE)

x 547/83.450 (M) Zehnder. Conventions collectives de travail. Application au travail temporaire (PE)

548/83.940 (M) Zehnder. Caisses-maladie reconnues. Subventions fédérales (PE)

• 549/85.306 (P) Ziegler. Manipulations biologiques et génétiques (PE)

• 550/85.366

(I) Ziegler. Infirmités congénitales (PE)

551/84.526 (P) Zwingli. Cantonnements militaires dans les bâtiments d'alpage. Indemnités (PE)

• 552/85.326 (P) Zwingli. Limitation de vitesse sur les autoroutes. Réconsidération de la décision (PE)

Conseil des Etats

× 553/82.567 (M) Conseil national (Morf). Précipitations acides

× 554/83.539 (M)

Conseil national (Groupe C). Dommages aux forêts

× 555/83.461 (M) Conseil national (Graf). Essence sans plomb

x 556/84.383 (M)

Conseil national (Lüchinger). Loi sur l'asile. Révision

x 557/84.361 (M)

Conseil national (Bratschi). Réfugiés entrés illégalement en Suisse. Contrôle sanitaire

× 558/84.469 (M)

Conseil national (Bircher). Récupération des déchets

559/Ad84.052 I (M) Conseil national (Commission des finances). Loi sur les finances de la Confédération. Plafond de dépenses

560/ Ad84.052 II

(M)

Conseil national (Commission des finances). Décisions de dépense. Co-rapport de la Commission des finances

561/Ad84.012 I (M) Conseil national (Commission des affaires militaires). Char Leopard 2. Organisation du projet

562/ Ad84.012 II

(M)

Conseil national (Commission des affaires militaires). Conception générale pour l'acquisition de la munition

563/ Ad81.044 II

(M)

Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement

564/83.378 (M)

Conseil national (Christinat). Infractions contre les mœurs. Révision du code pénal

× 565/Ad83.204/ (P) 84.203/84.204

Commission du Conseil des Etats. Pollution de l'air. Mesures

× 566/

Ad84.088 I

(M)

Commission du Conseil des Etats. Pollution de l'air. Mesures

• 567/85.413 (1) Bauer. Droits politiques des épouses de fonctionnaires suisses à l'étranger

10

x 568/84.323 (P) Binder. Pollution de l'air et pluie acide. Effets sur les cours d'eau

• 569/85.433 (M) Bührer. Loi sur la protection de l'environnement. Complément

570/84.574 (I) Gadient. Systèmes d'information et de télécommunication. Accès des organisations publiques ou d'utilité publique

xU 571/85.361 (I) Hefti. Taxe poids lourds. Répercussions

• 572/85.414 (I) Hefti. Indice des prix à la consommation. Renchérissements dans le secteur de l'énergie

573/84.929 (I) Jelmini. Coordination des activités hospitalières

• 574/85.348 (P) Jelmini. Assurance-chômage. Personnes ayant épuisé leur droit aux prestations

x 575/84.481 (P) Kündig. Personnel de la Confédération. Institutions de prévoyance

× 576/84.945 (M) Lauber. Chômage partiel et en cas d'intempéries. Charges de l'employeur

• 577/85.339 (I) Lauber. Politique de la Confédération. Péréquation régionale

578/84.542 (M) Masoni. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R nº 163/84.520)

x 579/84.579 (M) Miville. Travailleurs étrangers sans permis. Protection sociale

• 580/85.370 (I) Miville. Monuments historiques. Subventions fédérales

• 581/85.392 (P) Miville. Aide humanitaire

x 582/84.910 (M) Reichmuth. Exploitation et entretien des routes nationales. Avances aux cantons

Pétitions et plaintes p. 100

Questions ordinaires p. 101

Initiatives populaires pendantes p. 104

Initiatives populaires annoncées p. 105 Commissions permanentes p. 106

Dates des sessions 1985 p. 107

Divers

x 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

Rohrer Hans, président de commune, de et à Buchs SG (en remplacement de M. Hans Schmid, démissionnaire).

Steffen Hans, maître d'enseignement pratique, de Zurich, Kloten et Fischenthal, à Fischenthal (en remplacement de M. Jean-Jacques Hegg, démissionnaire).

1985 4 février: MM. Rohrer et Steffen prêtent serment.

b. Conseil des Etats. Communications des cantons

× 2. Conseil national. Remplacements dans des com- missions permanentes

1. Commission des finances

nouveau: Stucky en remplacement de: Cevey

4. Comission des affaires étrangères

nouveaux: Bäumlin, Cevey en remplacement de: Morf, Stucky

5. Commission de la science et de la recherche

nouveau: Bonny en remplacement de: Steinegger

7. Commission de la santé publique et de l'environnement (élargie à 23 membres)

nouveaux: Basler, Bonnard, Etique, Rohrer, Spoerry, Wick

8. Commission des affaires militaires

Président: Reimann

9. Commission des affaires économiques

nouveau: Morf en remplacement de: (Schmid)

11. Commission de l'énergie

nouveaux: Künzi, Nef en remplacement de: Spoerry, Stucky

× 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com- missions permanentes 1985 21 mars. Election par le conseil:

5. Commission du commerce extérieur

nouveau: Belser en remplacement de: Miville

4/85.001 n CDG/N. Aide aux universités

Rapport et postulat de la Commission de gestion au Conseil national, sur l'inspection concernant l'aide aux universités, du 21 janvier 1985 (FF I, 699)

5/85.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe

Rapport sur la 36e session ordinaire de l'Assemblée par- lementaire du Conseil de l'Europe.

6/85.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1984

Rapport des commissions de gestion des deux conseils du 16 avril 1985 (FF II, ) concernant les inspections et les requêtes en 1984.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis

Table des matières Indice dei contenuti

In

Dans

In

Übersicht über die Verhandlungen

Résumé des délibérations

Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

Anno

1985

Session

Ausserordentliche Februarsession 1985. Sondersession Februar 1985. Frühjahrssession

1985

Session Session extraordinaire de février 1985. Session spéciale de février 1985. Session de printemps 1985

Sessione Sessione straordinaria di febbraio 1985. Sessione speciale di febbraio 1985. Sessione primaverile 1985

Seite

Page

Pagina

1-10

Ref. No

110 001 522

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.