Publication of federal subsidy and work-permit decisionsKI-generiert

Publications des départements et des offices de la Confédération

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts

• Commune de Cheseaux Noréaz VD, Equipements de desserte Chemin du Bois Commun, No de projet 421.1-VD-2009/1

Voies de recours

Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral d'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1 et 3 LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale de forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et aprés s'êntre annoncées par téléphone (tél. 031 67 78 53 / 67 77 78).

7 septembre 1993

Direction fédéral des forêts

346

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)

• RMB Roulements Miniatures SA, 2500 Bienne 6 départements meulage et montage

32 ho

10 janvier 1994 au 11 janvier 1997 (renouvellement)

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)

• Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis usine de Sous-Géronde, Sierre, train de laminage à chaud 30 ho

30 août 1993 au 3 septembre 1994

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit

Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la presente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour

Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT)

• Reuge SA, 1450 Ste-Croix

départements de fendage des claviers et d'accordage 4 ho

11 octobre 1993 au 12 octobre 1996 (renouvellement)

347

Travail de jour à deux équipes

Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)

• Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier des machines CNC

20 ho

9 août 1993 au 10 août 1996 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit

0

Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).

7 septembre 1993

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :

Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

348

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Le Club Suisse de Marketing (CMS), la Société suisse des employés de commerce (SSEC) et la Vente Suisse (association des spécialistes et entreprises axés vers la vente) ont déposé un projet de modification des articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21 et 22 du règlement concernant l'examen professionnel supérieur de chef de vente, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2ª alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

7 septembre 1993

Office fédéral de l'industrie, . des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

F36153

!

24 Feuille fédérale. 145ª année. Vol. III

349

35703

Monteur offset/Monteuse offset Offsetmonteur/Offsetmonteurin Montatore offset

Monteur offset/Monteuse offset

A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage

du 3 juin 1993

B

Programme d'enseignement professionnel

du 26 juin 1989

Entrée en vigueur 1 er juillet 1993

Le texte de ce règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

7 septembre 1993

36124

Chancellerie fédérale

350

ad 1993 - 431

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières

• Commune de Villars-Tiercelin VD, rationalisation de bâti- ment au village, projet nº VD2657

Voies de recours

En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les ameliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fé- dérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fé- dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran- donnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo- tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re- courant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé- ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) .

7 septembre 1993

Service fédéral des améliorations foncières

351

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau

Décision de l'Office fédéral de l'économie des eaux

• Canton de Fribourg, commune de Prez-vers-Noréaz. Assainissement du ruisseau du Fochaux, décision no 302

Voies de recours

Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, conformément aux articles 44 et suivants de la loi fédéral sur la procédure administrative (RS 172.021), article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et aticle 14 de la loi fédéral sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.

Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projets en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie des eaux, Effingerstrasse 77, 3001 Berne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (031 61 54 80).

7 septembre 1993

Office fédéral de l'économie des eaux

352

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

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1993

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3

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Heft

35

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Datum 07.09.1993

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346-352

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