Military construction and land acquisition credits for 1989KI-generiert

89.019

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain

(Programme des constructions de 1989)

du 27 février 1989

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message un projet d'ar- rête concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1989) et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesda- mes et Messieurs, les assurances de notre haute considera- tion.

27 février 1989 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Buser

1040

1989 - 96

Condensé

Par le présent message (programme des constructions de 1989), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants :

Fr. Fr.

Ouvrages militaires

408 350 000

• Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 169 510 000

• Constructions destinées à la logistique. 123 700 000

• Constructions destinées à l'instruction. 99 490 000

• Constructions à l'usage des offices d'armement. 9 900 000

• Protection de l'environnement .. 5 750 000

Acquisitions d'immeubles et de terrain

11 800 000

Crédits additionnels relatifs à des

projets deja approuves. 10 170 000

Total des crédits d'engagement

(constructions et acquisitions)

430 320 000

Constructions pour les entreprises d'armement 39 580 000

Total général des crédits d'engagement .

469 900 000

Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition de terrain, d'un montant total de 430, 32 millions de francs, grèvent la rubrique 511.508.01 du bud- get, "Constructions du Département militaire". En revanche, les entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leurs investissements de 39,58 millions de francs au moyen de leurs recettes.

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Message

1 Généralités

11 Plan directeur de l'armée et étape de réalisation 1988-1991

Le plan directeur de l'armée est le cadre référentiel à long terme régissant le développement de l'armée. Il n'est pas limité dans le temps et couvre en principe plusieurs légis- latures. Les étapes de réalisation correspondent à une lé- gislature spécifique et comprennent l'ensemble des objectifs et des conditions cadres nécessaires à la modernisation de l'armée. L'étape de réalisation 1988-1991 a été approuvée par le Conseil fédéral le 19 août 1987.

Il est prévu, dans la planification en matière d'investis- sements de la législature 1988-1991 de définir des priorités et de procéder à un examen de l'efficacité des coûts des constructions, de manière à pouvoir concentrer les moyens financiers sur l'acquisition de matériel d'armement. Plus qu'auparavant, l'accent principal est porte sur les cons- tructions et les installations qui permettent à l'armée d'avoir une efficacité initiale élevée et d'améliorer sa puissance combative. On s'est dès lors efforcé de conserver une part élevée de constructions de cette nature, au detri- ment des autres. Le feu massif et la possibilité de déceler le but avec précision que possèdent d'éventuels adversaires lors d'une attaque impliquent la construction d'ouvrages destinés à la protection des militaires dans les secteurs clés.

En ce qui concerne la logistique, il s'agit de répondre aux besoins qui découlent de l'acquisition de matériel d'arme- ment. La diminution constante du délai de préalerte, la possibilité de raids stratégiques et la guerre indirecte avec ses opérations de terrorisme et de sabotages exigent en outre des constructions qui permettent de garantir

1042

l'engagement et la protection des systèmes sur lesquels re- pose le potentiel initial élevé de notre armée.

Il est également nécessaire de construire des bâtiments destinés à l'instruction relative aux nouveaux systèmes d'armes, instruction qui doit être adaptée aux exigences du combat moderne, et d'améliorer certaines infrastructures destinées à l'instruction. Il manque toujours des installa- tions et des places d'exercice permettant d'entraîner le combat interarmes, le combat de localité, la défense anti- char et le tir de l'artillerie mécanisée.

12 Points marquants et projets principaux

Par le présent message, nous vous proposons l'ouverture de crédits d'engagement de 469,9 millions de francs au total. Ils comprennent des demandes de crédits en faveur de 28 projets de constructions, trois crédits pour l'acquisition de terrains et d'immeubles ainsi que huit crédits addition- nels pour des projets de constructions autorisés ante- rieurement.

L'accent principal dans le domaine des ouvrages militaires est mis, à raison de 39 pour cent ou quelque 170 millions de francs, sur les ouvrages de combat et de conduite de l'armée qui contribuent directement à l'amélioration de la puissance combative et du potentiel initial. Sur le montant en ques- tion, 144 millions de francs sont destinés au renforcement du terrain.

Quelque 29 pour cent du montant des crédits d'engagement, soit 124 millions de francs, concernent dix projets de la logistique. Nous mentionnerons les suivants :

• construction de deux magasins de munitions protégés et rénovation d'un autre magasin du même genre;

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• extension et rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten- Bülach;

• agrandissement et rénovation du Parc des automobiles de l'armée de Romont, 2e étape;

• construction d'un atelier d'électronique et transforma- tion d'ateliers sur l'aérodrome militaire d'Interlaken.

Les constructions pour la logistique concernent en majorité des adaptations d'ouvrages aux besoins créés par du nouveau matériel d'armement. En ce qui concerne les constructions nécessaires à l'entretien, elles visent notamment à ratio- naliser des processus de travail.

Environ 100 millions de francs, soit 23 pour cent du crédit d'engagement, sont consacrés à des constructions en faveur de l'instruction. Parmi les huit projets nous mentionnerons les suivants :

• agrandissement et modernisation de la place d'armes de Herisau-Gossau, 1re étape;

• agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions, 2e étape;

• rénovation du terrain d'exercice de la place d'armes de Bure, 2e étape;

• rénovation des installations pour l'exercice du combat de localité au Day.

En ce qui concerne les constructions destinées à l'instruc- tion, l'accent sera mis sur des installations pour l'ins- truction de combat.

Un crédit total de 39,58 millions de francs est demandé pour trois projets de l'Office fédéral de la production d'arme- ments. Il s'agit de:

• l'agrandissement de la halle de montage 4 à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen ;

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---

• l'agrandissement d'un magasin d'explosifs pour la Fabri- que fédérale de munitions d'Altdorf ;

• la construction d'une installation de coulage et de pré- paration pour la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf.

13 Mesures concernant la protection de l'environnement

Une grande importance est attachée dans tous les projets aux exigences de la protection de la nature, du patrimoine et de l'environnement. A cet effet, les organes compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés lors de l'étude des projets.

Pour les projets de modernisation des places d'armes de Chamblon et d'Herisau-Gossau une étude de l'impact sur l'en- vironnement a été faite. Au vu des résultats, quelques mesures supplémentaires en matière de construction devront être prises dans la phase de réalisation. En ce qui concerne la place de tir de Medel, un rapport en matière d'impact sur l'environnement a été élaboré, qui a conduit à la modifica- tion du programme des locaux d'un des bâtiments et au dé- placement de l'axe principal de tir.

S'agissant des travaux de réfection sur le terrain d'exer- cice de la place d'armes de Bure, il est prévu de régénérer la surface du sol fortement endommagé par la circulation des chars. Des bandes de roulement de gravier compacte seront constituées, alors que le terrain intermédiaire sera couvert de végétation.

Près de Müllheim, dans le canton de Thurgovie, il est pos- sible de construire une halle sur le tracé d'une section d'autoroute projetée, au lieu d'une digue qui devrait être remblayée entre deux ponts. Cette construction s'intègre bien au paysage et nécessite peu de terrain.

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14 Critères de priorité et analyse du rendement

Les projets du programme des constructions de 1989 ont fait l'objet d'une analyse du rendement. Le but était de déter- miner si et dans quelle mesure les divers projets de cons- tructions répondent aux critères vises. Ces critères sont fondés sur l'ordre des priorités appliqué jusqu'ici, selon lequel tous les ouvrages absolument prioritaires s'ils con- tribuent directement au renforcement de la puissance comba- tive et du potentiel initial de notre armée et si leur omission aurait pour conséquence des lacunes intolérables dans nos préparatifs militaires. Les projets du deuxième degré de priorité sont ceux qui sont exigés par des disposi- tions légales et qui servent au maintien de la valeur ou à l'abaissement des coûts, ou encore à satisfaire aux exi- gences de la protection de l'environnement et de la sécuri- té.

15 Adjudication des travaux et structures des devis

Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entre- prises de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de construction. Les offres concurrentes sont exa- minées et appréciées selon l'ordonnance fédérale sur les soumissions. Pour les mises au concours et les adjudications des mandats, ce sont les organes techniques qui sont compe- tents, conformément à l'ordonnance susmentionnée.

Les devis sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice au ler avril 1988 qui s'élève à 145,7 points. Les devis pour les bâti- ments sont structures selon les normes du Centre suisse d'étude de la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes :

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• Terrain

Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle;

• Travaux préparatoires

Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation, ainsi que les frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du terrain à bâ- tir;

Bâtiments

Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions ainsi que les installations générales ;

Equipements d'exploitation

Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les ins- tallations et travaux de construction y relatifs ;

• Aménagements extérieurs

Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terre, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question;

• Frais accessoires

Il s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de ma- quettes, de frais de reproduction, de frais de surveil- lance, etc .;

• Alimentation centrale

Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale;

• Imprévus

Il s'agit de la réserve pour des dépenses imprévues, no- tamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisation de cette réserve est réglée par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du 30 novembre 1981 sur les constructions federales (RS 172.057.20);

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• Equipement mobilier

Il comprend notamment les meubles et les installations mobiles.

2 Ouvrages militaires

21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée

211 Renforcement du terrain (143 710 000 fr. )

La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformément à la conception des positions d'arrêt dans la zone frontière, dans le secteur alpin et dans les secteurs clés du plateau. Cette conception repose sur des analyses topographiques et militaires du terrain et sur les principes de la conception générale des renforcements permanents du terrain. Les mesures envisagées ont pour but d'augmenter notablement les possibilités de défense et de permettre à la troupe de survivre au feu adverse.

Le crédit d'engagement proposé est destiné

• à l'infrastructure de commandement.

Il est prévu de construire ou de transformer des postes de commandement destinés à la conduite à l'échelon supé- rieur, (unités d'armée et régiments), ainsi que la mo- dernisation et l'adaptation des liaisons militaires par câbles.

• à des ouvrages de l'artillerie de forteresse. Sont prévues des installations supplémentaires pour les lance-mines de forteresse et la rénovation d'ouvrages fortifiés.

• à des positions d'arrêt supplémentaires.

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Il est prévu de construire des ouvrages minés, des bar- rages antichars dans le terrain, des barricades anti- chars, des abris et des fortins d'infanterie et de ré- nover et assainir des ouvrages existants.

La plupart des ouvrages souterrains et des positions d'armes sont aménagés sous forme d'éléments normalisés en béton. Ils offrent une protection contre l'effet des armes modernes. Les dimensions, les installations techniques et l'équipement se limitent à l'essentiel requis par le combat.

Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes. L'ordre de ces travaux est déterminé par des priorités tac- tiques et operatives. Les organes compétents de la Confédé- ration et des cantons sont consultés en ce qui concerne les exigences de la protection de la nature et des sites. Le crédit d'engagement proposé dans le présent programme des constructions est de 143 710 000 francs.

212 Rénovation et amélioration de la protection d'une installation de transmission dans le secteur alpin (9 400 000 fr. )

Le réseau d'ondes dirigées de l'armée, comportant des ou- vrages en altitude et des installations de transmission, est d'une importance primordiale pour le Gouvernement et la conduite de l'armée. L'installation qu'il s'agit de rénover est un relais d'ondes dirigées important comprenant un cen- tre nodal de commutation. Les travaux de construction sui- vants sont nécessaires :

• rénovation des locaux d'exploitation et d'infrastructure qui se trouvent dans une caverne;

• percement d'un tunnel d'accès et de niches dans le rocher destinés à recevoir les antennes d'ondes dirigées ;

• amélioration des mesures de protection contre l'incendie et le sabotage;

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• installation d'un poste de secours sanitaire simple.

Dans le programme d'armement de 1988 (FF 1988 II 12) vous avez approuvé la modernisation du réseau d'ondes dirigées d'altitude de l'armée. L'installation des nouvelles stations d'ondes dirigées R-915 comprend le montage d'antennes para- boliques et de lignes d'accès. Le degré de protection de cet ouvrage de transmission est insuffisant; il est dès lors prévu de l'améliorer en même temps.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires (démolitions et installa- tion de logements pour les ouvriers

1 050 000

Bâtiments

4 925 000

Equipement d'exploitation

452 000

Frais accessoires

371 000

Protection contre l'IEMN

444 000

Honoraires

865 000

Imprévus

943 000

Equipement mobilier

350 000

Crédit d'engagement

9 400 000

213 Construction d'abris d'alarme sur un aérodrome militaire (5 100 000 fr.)

Il est indispensable, pour des raisons tactiques que les avions de combat prévus pour la défense de l'espace aérien puissent prendre l'air immédiatement après avoir reçu un ordre d'engagement. Le stationnement permanent des avions dans leur caverne de protection n'est donc pas possible. Il faut dès lors les tenir prêts à l'engagement dans des abris d'alarme spécialement conçus. C'est la seule façon de per- mettre à l'aviation d'être engagée dans un délai utile.

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3 Ces abris d'alarme sont constitués par des éléments de béton préfabriqués et enterrés, comportant des portes de ferme- ture. Ils disposent d'une alimentation en courant électrique ainsi que d'installations de transmission; ils constituent une protection contre les éclats de bombes et les tirs di- rects des avions. Ils sont reliés à la piste par une bande de roulement.

Par les arrêtés fédéraux du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439) et du 8 octobre 1987 (FF 1987 III 264) vous avez déjà ouvert des crédits pour la construction de tels abris d'alarme sur quatre aérodromes. Le présent projet prévoit la construction de deux abris d'alarme sur un cinquième aero- drome. Le terrain nécessaire à la construction est propriété de la Confédération. Les autorités compétentes du canton et de la commune ont été informées de ce projet.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

345 000

Bâtiments

3 230 000

Equipement d'exploitation

260 000

Aménagements extérieurs

1 005 000

Imprévus

230 000

Equipement mobilier

30 000

Crédit d'engagement

5 100 000

214 Rénovation des systèmes de pistes sur des aérodromes militaires (5 000 000 fr. )

Pendant et immédiatement après la deuxième guerre mondiale, les pistes primitives de gazon ont été remplacées par des pistes à revêtement dur. L'épaisseur des coffres et des couches de revêtement de l'époque était insuffisante en raison du manque de matériel. C'est pourquoi, certains sec- teurs anciens sont de plus en plus sujets à des dégâts dus

1

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au vieillissement, à l'usure, au gel et aux charges plus élevées des avions. Ces dégâts nuisent à la sécurité des service de vol; en outre, les particules de revêtement ar- rachees peuvent conduire à des dommages coûteux aux pro- pulseurs. Il y aurait lieu dès lors de rénover les pistes de roulement de divers aérodromes de la manière suivante:

• renforcement des pistes d'accès et de roulement dans les zones à résistance statique insuffisante, par la cons- truction d'un nouveau revêtement ;

• couche de surface sur d'anciens revêtements qui s'ef- fritent, s'écaillent ou se fissurent;

• construction de couches isolantes sur des revêtements sujets à des dégâts de gel et à des fissurations;

• égalisation de la surface des revêtements et réparation des joints.

Pour des raisons techniques, tactiques et financières il est indispensable de procéder à ces rénovations en plusieurs étapes. Des crédits de 15 000 000 de francs au total ont été accordés antérieurement à cet effet, la dernière fois par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1987 (FF 1987 III 264). Il faudra encore environ 35 millions de francs pour proceder à la rénovation des pistes restantes sur tous les aérodromes militaires.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

160 000

Renouvellement des pistes et des voies de

roulement

4 460 000

Imprévus

200 000

Crédit d'engagement

5 000 000

1052

215 Construction d'une piste d'évitement sur un aérodrome militaire

(6 300 000 fr. )

L'élargissement des voies de roulement permettrait de créer des possibilités d'envol et d'atterrissage supplémentaires sur nos aérodromes militaires. Il serait ainsi possible de maintenir le service de vol si la piste principale est en- dommagée, pendant que la troupe entreprend sans délai les travaux de réparation.

Des programmes de constructions antérieurs ont permis d'ac- corder les crédits pour de telles pistes d'évitement sur quatre aérodromes militaires; en dernier lieu par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1987 (FF 1987 III 264). Le présent projet prévoit la réalisation d'une telle piste d'évitement sur un nouvel aérodrome militaire. Par ailleurs, il est prévu de construire l'autoroute dans le prolongement de cette piste d'évitement. Il en résulte que pour des raisons de sécurité, il sera nécessaire d'aménager un système de freinage par filets. 0 Le terrain nécessaire à l'élargissement de cette voie de roulement a pu être obtenu par des échanges. Il faudra en revanche acquérir encore le terrain indispensable pour maintenir libre de constructions les zones d'approche et d'envol du côté ouest.

Il est prévu que de telles pistes d'évitement seront cons- truites sur deux autres aérodromes militaires encore. Les crédits à cet effet seront requis dans de futurs programmes des constructions.

72 Feuille fédérale. 141ª année. Vol. 1

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Coûts :

Fr.

Terrain (acquisition)

380 000

Travaux préparatoires

158 000

Installation de filets de freinage

995 000

Travaux de génie civil et aménagements

extérieurs

4 576 000

Imprévus

191 000

Crédit d'engagement

6 300 000

22 Constructions pour la logistique

221 Construction d'une halle d'entreposage pour le matériel de corps dans la commune de Müllheim TG (9 300 000 fr. )

En raison du manque de locaux, l'arsenal fédéral de Frau- enfeld doit entreposer du matériel de corps dans de petits magasins disseminés dans la nature et ne correspondant pas aux exigences de la sécurité. L'occasion se présente, en rapport avec l'aménagement d'un nouveau tronçon de l'auto- route N7, de construire une halle d'entreposage pour le matériel de corps dans la commune de Müllheim. D'une surface de 6360 m2 sur un seul étage, elle sera disposée sous le tracé de la N7.

La halle comprend les surfaces d'entreposage pour le mate- riel de corps, des magasins pour la subsistance de mobili- sation, un local de sécurité pour le matériel classifié, une cellule réfrigérante pour l'entreposage de médicaments, un local pour les travaux de réparation, des bureaux et des sanitaires. La halle possédera un parvis permettant de pro- céder à la préparation des véhicules à moteur et au service de parc.

Cette halle, facilement accessible depuis la sortie de l'autoroute par une route communale, permettra d'accélérer

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le degré de préparation en cas de mobilisation, de rationa- liser la gestion du matériel entrepose et d'augmenter la sécurité. Si l'on compare le projet à celui d'un halle érigée en pleine nature, on constate que le double emploi de la parcelle de terrain permet de diminuer les atteintes au paysage, d'utiliser moins de terre cultivable et de réduire les frais de construction et d'aménagement du terrain. Il s'agit là d'un projet avantageux, compte tenu de toutes les prestations qu'il offre. Les autorités du canton de Thurgovie lui donnent leur plein appui.

Coûts :

Fr.

Viabilité

90 000

Travaux préparatoires

50 000

Bâtiments

7 265 000

Equipement d'exploitation

155 000

Aménagements extérieurs

720 000

Frais accessoires

110 000

Imprévus

450 000

Equipement mobilier

460 000

Crédit d'engagement

9 300 000

222 Construction d'une halle pour le matériel d'emballage des munitions à Uttigen BE (4 100 000 fr.)

La gestion des moyens d'allumage et des explosifs, des mu- nitions pour les tirs hors service et du matériel d'em- ballage de munitions sera centralisée au dépôt de munitions d'Uttigen. Les critères déterminants du projet étaient la sécurité et la rationalité de l'exploitation. La procédure d'appréciation du risque a en outre révélé qu'il est indis- pensable de construire un local de sécurité dans lequel les munitions renvoyées avec l'emballage ouvert ou qui pré- sentent des dégâts, ainsi que les résidus de munitions

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seront entreposés et triés. Le programme de construction comprend :

• la construction d'une halle de stockage de deux étages dont la surface de base est de 1500 m2, destinée au ma- tériel d'emballage des munitions ;

• la construction dans une halle déjà aménagée d'un local de préparation pour les explosifs et les moyens d'al- lumage ainsi que d'un bureau des magasins ;

• la construction d'une annexe constituant un local de sé- curité d'environ 90 m2 de surface.

La réalisation de ce projet de construction permettra de renoncer à un entrepôt vétuste à Kehrsatz et à treize maga- sins de munitions qui ne correspondent plus aux prescrip- tions dans l'arrondissement de l'arsenal de Seeven-Schwyz.

Magasin de matériel d'emballage pour les munitions à Uttigen BE

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L'exploitation rationalisée permettra d'économiser, au bud- get, environ 200 000 francs par an en moyens de transport et en frais de personnel. Dans l'intérêt de la protection des sites, le toit plat sera pourvu de végétation.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

82 000

Bâtiments

3 660 000

Equipement d'exploitation 20 000

Aménagements extérieurs

102 000

Frais accessoires

60 000

Imprévus

142 000

Equipement mobilier

34 000

Crédit d'engagement

4 100 000

223 Construction de deux magasins de munitions protégés et rénovation d'un magasin du même type ( 27 210 000 fr. )

Les munitions qui ont été requises dans les programmes d'armement de ces dernières années ont notablement augmenté les besoins en matière de magasins protégés. Il est prévu de raccourcir les voies de ravitaillement en choisissant judi- cieusement les emplacements de ces magasins, afin que la troupe puisse disposer aussi rapidement que possible de ces munitions.

Construction de deux magasins de munitions protégés en Suisse méridionale

(26 100 000 fr.)

Il faut des locaux supplémentaires pour le magasinage des munitions en Suisse méridionale. En outre, pour des raisons

1057

1

I

de sécurité, il convient d'abandonner un ouvrage destiné au magasinage des munitions situé à proximité d'une région in- dustrielle et de construire des ouvrages comprenant chacun une chambre de munitions, à deux emplacements différents. Cette mesure permettra aussi d'éviter la confusion entre les places de soutien de base et les magasins de munitions.

Les surfaces et le volume nécessaires, de même que les ins- tallations et les conceptions des magasins seront conformes aux prescriptions techniques pour le magasinage des muni- tions. L'emplacement a été choisi, lors de l'élaboration des projets, en fonction de critères militaires, mais aussi de considérations géologiques et techniques, relatifs à la sé- curité et à la protection du paysage. Il a été possible, en collaboration avec les autorités, de trouver deux emplace- ments adéquats et d'acquérir le terrain nécessaire.

Rénovation du magasin de munitions protégé d'un aérodrome militaire

(1 110 000 fr.)

L'ouvrage ne correspond pas aux prescriptions de sécurité actuelles. Il est prévu, par des mesures de construction, de répartir plus régulièrement les munitions entre les diffé- rentes chambres. Cette mesure permettra de réduire le danger que cet ouvrage fait courir à l'environnement et d'augmenter le degré de préparation à la guerre par un stockage des mu- nitions conforme aux exigences. Les mesures suivantes per- mettront d'adapter l'ouvrage aux prescriptions en matière de sécurité :

• démolition de casiers en béton et béton armé ;

• transformation et nouvelle installation de trois grues;

• adaptation de l'éclairage à la nouvelle organisation et aux prescriptions de sécurité;

• remplacement d'une porte vissée par une porte d'acier à motricité pneumatique.

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Fr.

Coûts :

Construction du magasin de munitions 1 en Suisse meridionale 12 200 000

Construction du magasin de munitions 2 en Suisse méridionale 13 900 000

Rénovation du magasin de munitions d'un aérodrome militaire 1 110 000

Crédit d'engagement 27 210 000

224 Construction de deux magasins de munitions enterrés (4 200 000 fr. )

Dans tous les arrondissements d'arsenal et dans tous les secteurs de fortifications les magasins destinés à l'entre- posage de la dotation de munitions de base ont fait l'objet d'un examen relatif à la sécurité. Dans les zones territo- riales 1 et 9, il faut, pour des raisons de sécurité et en vue d'améliorer le degré de préparation, remplacer plusieurs magasins vétustes situés en surface par deux magasins de munitions enterrés.

Les deux magasins normalisés prévus à cet effet sont cons- truits à ciel ouvert puis recouverts de terre. Cette manière de procéder permet de tenir compte des exigences aussi bien du camouflage que de la protection du paysage. Enterrés, ces ouvrages correspondent parfaitement aux exigences de la sé- curité en ce qui concerne les cambriolages, le sabotage et les effets des armes.

Les deux magasins de munitions seront adaptés aux besoins spécifiques des formations concernées, par des modifications minimes et rationnelles du plan normalisé. Les installations permettront le transbordement rapide et sûr des munitions. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage sont l'affaire du personnel de l'arsenal sis à proximité. Le terrain a pu être acquis par la Confédération.

1059

.

La construction d'autres magasins de munitions du même type sera proposée dans des messages ultérieurs.

Coûts :

Fr.

Construction d'un magasin de munitions pour la zone territoriale 1

1 950 000

Construction d'un magasin de munitions pour la zone territoriale 9. 2 250 000

Crédit d'engagement 4 200 000

225 Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten-Bülach (23 750 000 fr. )

L'arsenal de Kloten assure de nombreux services pour les places d'armes de Kloten, de Bülach et de Dübendorf. En tant qu'arsenal de place de rassemblement de corps, il est res- ponsable de l'entretien, de la gestion et de la préparation des armes, des véhicules et du matériel de nombreux états- majors et troupes. Kloten possède en outre des ateliers spécialisés pour l'entretien du matériel de transmission, ainsi qu'un centre de services pour les véhicules à moteur. Le volume des travaux relatifs à ces secteurs n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années. L'arsenal de Kloten est en outre responsable du matériel du corps suisse en cas de catastrophe. D'autre part, le 1er janvier 1987, le régiment d'aéroport 4 a pris ses fonctions. Les véhicules, les armes et le matériel de cette formation doivent être remis en état dans les plus brefs délais après les périodes de service.

1060

1

Atelier vhc mot

Entrepôt

Atelier principal

Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten-Bülach

1061

Les bâtiments qui sont à disposition pour ces tâches datent, pour la plupart, des années vingt. Malgré les adaptations qui ont été faites depuis, ils ne suffisent plus à un dé- roulement rationnel du volume des travaux actuel. Il est indispensable de prendre les mesures suivantes en vue de rationaliser le travail et de fournir la place nécessaire:

• construction d'un bâtiment de trois étages comprenant, au rez-de-chaussée des ateliers, un local d'expédition et une place pour le transbordement du matériel. Au premier étage se trouveront les ateliers de tailleurs, de sel- liers, de remise en état du matériel sanitaire, ainsi qu'un local de séjour où il est possible de tenir des rapports. Au sous-sol seront installés des magasins de matériel et des locaux de protection pour une centaine de personnes ;

• construction d'un bâtiment d'ateliers pour la réparation de véhicules de toute catégorie ainsi qu'un local pour la formation de quatre à six apprentis;

U

• construction d'une halle d'entreposage de deux étages de 3600 m2 de surface comprenant des avant-toits, des parvis et douze places de lavage;

• travaux d'adaptation, dans le bâtiment des ateliers, pour les appareils de transmissions et l'électronique;

• adaptation et rénovation partielle des voies de communi- cations de ravitaillement et d'évacuation.

Il est prévu de démolir les ateliers généraux de l'arsenal de Kloten. En effet, ils sont trop petits, les installations et les aménagements ne sont plus d'actualité et ne corres- pondent plus à la loi sur le travail. En vue d'obtenir une amélioration du déroulement des travaux, il est également prévu de transférer deux ateliers d'arsenal de Bülach à Kloten. Les locaux qui de ce fait seront libérés à Bülach pourront être utilisés en grande partie à des fins de maga- sinage de matériel d'enseignement.

1062

Au cours de ces dernières années le volume et la diversité des appareils électroniques n'a cessé d'augmenter. C'est pourquoi il importe de déplacer l'atelier destiné aux véhi- cules à moteur et l'atelier de tailleurs qui se trouvent actuellement dans le bâtiment réservé aux appareils de transmission. Les locaux qui seront libérés de cette manière seront rénovés par quelques mesures simples et adaptés aux besoins de l'entretien des appareils de transmission.

Environ mille véhicules à roues, les chars de grenadiers du régiment d'aéroport ainsi qu'un grand nombre de remorques et de génératrices sont attribués à la centrale de véhicules à moteur de Kloten. L'entretien et les contrôles officiels que doivent subir ces véhicules seront simplifiés grâce à la construction d'un atelier spécial.

Depuis des années, la place d'armes de Kloten manque de lo- caux de parcage pour les véhicules ainsi que de places pour le service de parc de la troupe. Environ deux tiers des vé- hicules de cette place d'armes sont de ce fait stationnés sur les prés ou les chemins; or, les véhicules qui sont pourvus d'installations de transmission doivent être entre- posés dans des locaux fermés. C'est ce manque de place qui est à l'origine du projet de construction d'une nouvelle halle d'entreposage.

La réalisation de ces agrandissements et de ces rénovations permettra une gestion plus rationnelle de l'arsenal de Kloten. Les nouvelles constructions seront disposées de ma- nière à compléter l'arsenal actuel et à améliorer les cir- cuits de travail par des voies de liaison et de communica- tion plus courtes.

1063

.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

715 000

Bâtiments

12 930 000

Equipement d'exploitation

1 160 000

Aménagements extérieurs

4 330 000

Frais accessoires

495 000

Alimentation centrale

2 010 000

Imprévus

1 080 000

Equipement mobilier

1 030 000

Crédit d'engagement

23 750 000

226 Construction d'un bâtiment protégé au Parc des automobiles de l'armée d'Othmarsingen

(3 970 000 fr. )

Lors de la construction du Parc des automobiles de l'armée d'Othmarsingen on avait renoncé à construire un cantonnement pour les détachements de réception et de reddition de véhi- cules à moteur parce que la ville de Lenzbourg construisait à la même époque un bâtiment polyvalent pouvant être utilisé par la troupe. Au cours des dernières années, cette halle polyvalente a de moins en moins pu être utilisée en raison d'activités civiles ou d'occupations par des cours de répé- tition. L'insuffisance de l'équipement hôtelier dans la ré- gion d'Othmarsingen oblige la troupe à se déplacer à Lenz- bourg et dans les communes environnantes. Outre les canton- nements il manque surtout des cuisines et des réfectoires. Il n'y a pas non plus d'abris pour le personnel du Parc des automobiles de l'armée et pour les troupes de réparation qui y seraient stationnées en cas de guerre.

L'installation protégée enterrée qu'il est prévu de cons- truire comprend les éléments suivants :

• réfectoire d'environ 300 places assises;

1064

• cuisine permettant la préparation de 1000 repas distri- bués en trois services, ainsi que locaux annexes et kios- que;

local de séjour protégé comprenant une installation de cuisine simple pour environ 60 employés du Parc des au- tomobiles de l'armée;

dortoir pour 150 personnes, muni d'installations sani- taires;

• locaux techniques pour l'exploitation et l'alimentation de secours de l'installation;

• rampe d'accès et porte d'entrée avec sas;

• recouvrement de terre de l'ouvrage et rétablissement de places de parcage pour les véhicules du personnel.

Il est prévu d'utiliser cet ouvrage aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. En temps de paix, il sera à la disposition des détachements de réception et de reddition des véhicules à moteur, des cours de cadre, des cours de répétition et des sociétés militaires, pour la subsistance, le séjour et le logement. En cas de guerre, l'ouvrage serait utilisé en tant qu'abri par les troupes attribuées au Parc des automobiles de l'armée et par le personnel de ce der- nier.

Cette construction permettrait d'éviter des déplacements de troupes et de véhicules à moteur qui prennent du temps et sont dispendieux. La troupe dispose de plus de temps pour les travaux de mobilisation et de démobilisation grâce à une amélioration de l'organisation. Le terrain utilisé pour cette construction appartient à la Confédération, il se trouve en dehors du périmètre clôture. La construction en- terrée permet de ne pas utiliser de surface supplémentaire puisque la place de stationnement qui se trouve à cet en- droit sera rétablie à la fin des travaux.

1065

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

74 000

Bâtiments

2 980 000

Aménagements extérieurs

492 000

Frais accessoires

86 000

Imprévus

138 000

Equipement mobilier

200 000

Crédit d'engagement

3 970 000

227 Agrandissement et rénovation du Parc des automobiles de l'armée de Romont; 2e étape (25 900 000 fr.)

Le Parc des automobiles de l'armée de Romont a été mis en. service en 1951. Au cours des années, de nombreux véhicules à roues et chenilles supplémentaires lui ont été attribués. La distance entre les ateliers, les conditions de place précaires ainsi que l'occupation de places de travail et de voies d'accès par des véhicules pour lesquels les places de stationnement sont insuffisantes rendent actuellement l'or- ganisation du travail peu rentable. Il est prévu de ratio- naliser les conditions de travail et d'exploitation par une rénovation qui aura lieu en deux étapes.

Dans le message sur les constructions de 1986 (FF 1986 I 1045) un crédit d'engagement de 16,1 millions de francs a été accordé pour la première étape. Celui-ci permettra no- tamment de réaliser les constructions suivantes avant la fin de 1989 :

• construction d'un atelier pour la maintenance et l'at- tribution des véhicules, ainsi que la formation des ap- prentis;

• transformation et agrandissement du bâtiment des ateliers comprenant le centre de contrôle des véhicules à roues ;

1066

agrandissement du magasin de pièces de rechange, de la carrosserie et de l'atelier de peinture au pistolet.

La deuxième étape proposée dans le présent message comprend le programme suivant :

• construction d'un atelier pour les blindés nécessitant la démolition partielle d'une halle d'entreposage;

• rénovation des ateliers spéciaux d'électronique, d'optro- nique et d'hydraulique qui font partie de ce complexe;

• construction d'une halle de deux étages pour les véhi- cules à roues,

offrant une surface de stationnement d'environ 6000 m2 et un parvis de chaque côté. Le bâti- 2

ment comprendra également un hangar de pompes à incendie, des sanitaires pour la troupe ainsi que des abris pour 120 personnes;

• démolition et reconstruction d'un dépôt de carburants ;

isolation de trois halles destinées aux véhicules à roues, ce qui permettrait d'y entreposer également les véhicules chenillés ;

• rénovation des places et amélioration des mesures de sé- curité dans le domaine de la construction;

• nouvelles installations électriques, avertisseurs £ et bouches d'incendie.

Halle pour véhicules à roues au parc des automobiles de l'armée de Romont

.

1067

La rénovation et l'agrandissement de l'atelier des blindés, qui passera de 830 à 1600 m 2 aura pour conséquence l'amé- lioration des installations et des circuits de travail. En outre, cette construction permettra une réparation plus ra- tionnelle des chars 87 Leopard. Grâce aux surfaces d'entre- posage supplémentaires les déplacements fastidieux d'un lieu d'entreposage à l'autre et les dégâts dus au stationnement pourront être évités et la préparation des véhicules en temps de guerre sera améliorée. Le dépôt de carburants doit être remplacé parce qu'il ne correspond plus aux prescrip- tions sur la protection des eaux. Les aires d'entreposage qui doivent être rénovées sont en partie fortement endom- magées, ce qui risque de polluer la nappe phréatique. Le réseau des bouches d'incendie a de nombreuses fuites et les installations électriques ne suffisent plus aux exigences actuelles.

Lorsque cette deuxième étape sera terminée, il manquera en- core environ 7000 m2 de surface d'entreposage. Pour autant que les négociations en vue de l'acquisition du terrain né- cessaire aboutissent, la construction d'une nouvelle halle d'entreposage sera proposée dans un prochain programme des constructions.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

1 157 000

Bâtiments

13 739 000

Equipement d'exploitation

1 452 000

Aménagements extérieurs

6 509 000

Frais accessoires

514 000

Imprévus

1 579 000

Equipement mobilier

950 000

Crédit d'engagement

25 900 000

1068

228 Agrandissement d'une halle d'entreposage et de stockage à Dagmersellen

(7 770 000 fr. )

En raison du nombre de véhicules à roues et chenillés acquis au cours des dernières années, il a été nécessaire de créer des surfaces d'entreposage supplémentaires dans le secteur du corps d'armée de campagne 2. A cet effet il a été possi- ble d'utiliser une propriété qui avait été offerte à l'armée à Dagmersellen, comprenant une halle de fabrication et d'entreposage et jouxtant l'arsenal à ciel ouvert. Dans le message sur les constructions 1986 (FF 1986 I 1045) un cré- dit d'engagement de 13,7 millions de francs a été demandé pour l'acquisition de cette propriété. La transformation prévue comprend notamment des rénovations intérieures et des adaptations permettant l'entreposage de véhicules chenillés et de véhicules spéciaux; elle sera terminée à la fin de 1989. L'agrandissement proposé a pour but :

• d'utiliser de manière optimale le volume de construction disponible, pour l'entreposage supplémentaire de véhi- cules à roues, de matériel de corps et de réserve;

• d'y incorporer un point d'appui technique pour les be- soins du secteur de fortifications;

• de remplacer l'ancienne centrale de chauffage, trop grande pour les besoins actuels, par une installation permettant de faire des économies d'énergie.

Les mesures suivantes devront être prises :

• construction d'une dalle intermédiaire constituant un deuxième étage;

• construction d'une rampe extérieure pour les véhicules à roues, permettant d'accéder du rez-de-chaussée au premier étage, et construction d'une rampe à l'intérieur de la halle permettant d'accéder au deuxième étage;

• renforcement de la dalle du premier étage pour permettre l'entreposage de véhicules à roues ;

73 Feuille fédérale. 141e année. Vol. I

1069

• construction de locaux de sécurité pour l'entreposage de matériel classifié et adaptation des deux monte-charge; isolation du plafond de la dalle sur le rez-de-chaussée.

L'intégration d'un point d'appui technique du secteur de fortifications dans le bâtiment d'entreposage offre de no- tables avantages financiers par rapport à une construction neuve, sans parler du terrain qu'il ne sera pas nécessaire d'acheter. Le nouvel emplacement de ce point d'appui réduit sensiblement les distances à couvrir pour atteindre les ou- vrages du secteur de fortifications. En outre, les gardes- fortifications s'occuperont de la surveillance de l'ensemble des installations. L'arsenal fédéral de Sursee en assurera l'exploitation sans qu'il soit nécessaire d'engager du per- sonnel supplémentaire. L'utilisation optimale du volume du bâtiment est rationnelle et correspond aux principes de l'aménagement du territoire. L'ensemble du projet, compte tenu des bâtiments d'entreposage pour le matériel de corps qui se trouvent sur le terrain avoisinant, constitue une solution globale économique.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

144 000

Bâtiments

5 793 000

Aménagements extérieurs

120 000

Frais accessoires

70 000

Imprévus

643 000

Equipement mobilier

1 000 000

Crédit d'engagement

7 770 000

1070

229 Construction d'un atelier d'électronique et transformation d'autres ateliers sur l'aérodrome militaire d'Interlaken

(11 000 000 fr.)

L'aérodrome d'Interlaken est responsable de la maintenance des avions Hunter. Tous les travaux d'entretien exigeants, notamment sur les cellules, les propulseurs et les éléments hydrauliques et électroniques de ces avions sont exécutés dans les ateliers de cet aérodrome. Après l'introduction du Tiger, l'aérodrome d'Interlaken est devenu organe d'entre- tien pour les cellules de cet avion et pour plusieurs de ses importants systèmes électroniques. Il en est résulté que le volume de travail dans les ateliers électriques et électro- niques a augmenté d'environ 80 pour cent. Il a fallu créer des postes de travail supplémentaires dans les ateliers existants et dans des baraques provisoires. L'exiguïté des conditions de travail dans des ateliers souvent fort éloi- gnés l'un de l'autre a pour conséquence que l'organisation est peu rationnelle et mal pratique. L'aérodrome d'Inter- laken manque également d'ateliers rotégés. Les mesures sui- vantes sont nécessaire pour améliorer la situation dans le domaine de l'entretien :

• construction d'un bâtiment de deux étages dans lequel seront installés les ateliers d'électronique et qui com- prendra également des ateliers protégés en sous-sol;

Atelier d'électronique à l'aérodrome militaire d'Interlaken

1071

1

1

• adaptation du bâtiment principal en vue de l'installation d'un atelier pour les parties électriques et les accumu- lateurs;

• aménagement d'un local de conférences et d'enseignement ainsi que de plusieurs bureaux dans trois constructions légères qui sont encore bien conservées ;

• installation d'une salle de théorie pour la formation des apprentis dans un bâtiment annexe.

La situation de la construction au centre de la zone des ateliers permettra éventuellement un agrandissement ulté- rieur.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

317 000

Bâtiments

7 665 000

Equipement d'exploitation

1 084 000

Aménagements extérieurs

336 000

Frais accessoires

95 000

Alimentation centrale

81 000

Imprévus

314 000

Equipement mobilier

1 108 000

Crédit d'engagement

11 000 000

230 Construction d'un atelier de réparation et d'une halle d'entreposage de véhicules à moteur sur l'aérodrome de Payerne

(6 500 000 fr. )

En 1941, un atelier a été construit à côté de la caserne d'aviation, pour le service des véhicules à moteur de l'école d'aviation. Cet atelier devait assumer par la suite les travaux d'entretien de tous les véhicules à moteur de l'aérodrome. Au fur et à mesure de l'agrandissement de celui-ci, l'effectif initial de véhicules à moteur a

1072

énormément grossi; actuellement il est de 270 véhicules. La place et les conditions de travail dans ces ateliers, sis à l'écart de l'aérodrome sont insuffisantes. Les travaux d'entretien des véhicules ont lieu en partie en plein air, voire dans les halles d'avions. La moitié des véhicules spéciaux ne disposent pas de places de stationnement. Il en résulte que ces véhicules qui restent en plein air subissent des dommages.

L'organisation du travail, dans des ateliers de réparation éloignés les uns des autres et offrant des conditions de places exigues est irrationnelle. Ce sont surtout les véhi- cules spéciaux qui souffrent du manque de places de station- nement et, partant, la sécurité du service de vol. Pour améliorer les conditions, il convient de prendre les mesures suivantes :

• construction d'un atelier de réparation disposant de lo- caux de lavage et de graissage, d'un bureau de contre- maître, d'un magasin de pièces de rechange, d'un magasin d'huile et de produits de graissage, d'un local pour les machines et les accumulateurs ainsi que d'un vestiaire et de sanitaires;

• construction d'une halle d'entreposage d'une surface d'environ 2250 m2;

• construction de deux places de lavage en plein air.

La construction d'un accès direct au réseau de pistes per- mettra l'engagement rapide des véhicules de sauvetage ou de déblaiement de la neige qui sont de piquet. L'atelier actuel continuera à être utilisé par les écoles d'aviation.

Il a été tenu compte du souhait de l'Office cantonal de la protection de la nature, qui aimerait qu'un cours d'eau na- turel ne soit pas recouvert.

1073

Coûts :

Fr.

Terrains (viabilité)

160 000

Travaux préparatoires 277 000

Bâtiments

4 100 000

Equipement d'exploitation

433 000

Aménagements extérieurs

590 000

Frais accessoires

40 000

Alimentation centrale

290 000

Imprévus

250 000

Equipement mobilier

360 000

Crédit d'engagement

6 500 000

24 Constructions pour l'instruction

241 Construction d'un ouvrage pour l'instruction des écoles des troupes de soutien de la place d'armes de Berne (5 500 000 fr. )

Depuis 1973 les écoles de recrues du soutien se trouvent à la caserne de la Planche à Fribourg. Cet emplacement n'avait qu'un caractère provisoire en raison du manque d'installa- tions pour l'instruction dont il dispose. Le propriétaire de la caserne de la Planche est le canton de Fribourg alors que le terrain qui l'entoure et les constructions destinées à l'instruction appartiennent à la ville de Fribourg. Dès le 1er janvier 1990, la ville de Fribourg aimerait disposer des bâtiments qui se trouvent aux alentours de la caserne pour ses propres besoins. Il en résulte que les écoles de recrues devront être déplacées dès cette date.

1074

BOLLIGENSTRASSE

TOR

TOR

TOR

60

:

60

FUTTERMITTEL EMPA 88

62

TOR

INDUSTRIEGLEIS

Place pour l'instruction

JERUNNEN

Place pour l'auto-école

PARKPLÄTZE FÜR LW

P

624 Commandement

38 Magasin mat

wo A PC Magasin mat

60 ₺ Théorie

62A Instruction

WACHE DE

TORE BARRIERE

PARKPLATZE FÜR INSTA

BETRST|WASCH MOBILE BÄCKEREIEN MAG PLATZ

ÜBERMITTLUNGS- DIENST

WASSERAUSBILDUNG

---

DURCHFAHRT

PARKPLATZE FUR LW

WASSERBECKEN

AUTOBAHN SN 6

LEITPLANKEN

Ouvrage pour l'instruction des écoles des troupes de soutien de la place d'armes de Berne

1075

Alors que les écoles d'officiers des troupes du soutien ont, depuis quelques années leurs quartiers sur la place d'armes de Berne, il est prévu de transférer les écoles de recrues du soutien à Berne également. Elles y disposeront de la ca- serne cantonale qui sera libre à partir du milieu des années 1990, quand les écoles de recrues d'infanterie auront pris possession des nouvelles installations et des quartiers de la place de tir du Sand. Avant cette date les écoles du soutien seront logées dans des cantonnements civils de la région.

Il est prévu d'organiser l'instruction technique des écoles des troupes du soutien sur une partie des terrains où se trouvait l'ancien magasin de subsistance de l'armée d'Ostermundigen. Ces terrains feront partie dorénavant de la place d'armes de Berne. Le projet comprend les mesures sui- vantes destinées à l'instruction :

• travaux d'aménagement dans le bâtiment administratif per- mettant d'y loger le commandement de l'école à l'étage supérieur, des ateliers à l'étage inférieur ainsi qu'un poste de commandement avec corps de garde au sous-sol;

• remplacement du chauffage;

• aménagement de salles de théorie et rénovation de l'ins- tallation électrique dans deux anciens magasins et me- sures structurelles permettant de conserver les bâti- ments ;

• aménagement de magasins dans un des bâtiments ;

• agrandissement des places pour l'instruction sur les bou- langeries et les unités de régénération de l'eau mobiles, ainsi que pour le stationnement d'environ 100 véhicules à moteur et pour l'école de conduite avec ces véhicules et les élévateurs à fourches .

Cet agrandissement permettra une instruction technique plus rationnelle et plus judicieuse des troupes du soutien. Compte tenu du déplacement des écoles de recrues de ces troupes dans le secteur de Berne, les installations

1076

--

!

d'Ostermundigen doivent être prêtes dès 1990. Cela ne sera possible que si les travaux commencent en été 1989. Comme prévu à l'article 26, 4e alinéa, de la loi fédérale sur les finances de la Confédération, nous avons autorisé, sous ré-

serve de l'assentiment de la Délégation des finances, la mise en chantier anticipée des travaux pour un montant de 1 400 000 francs.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

384 000

Bâtiments

2 702 000

Equipement d'exploitation

20 000

Aménagements extérieurs

1 231 000

Frais accessoires

89 000

Alimentation centrale

185 000

Imprévus

459 000

Equipement mobilier

430 000

Crédit d'engagement

5 500 000

242 Assainissement du terrain d'exercice de la place d'armes de Bure, 2e étape (13 600 000 fr. )

Le développement des troupes mécanisées au début des années soixante, a fait apparaître la nécessité d'un terrain d'exercice pour l'instruction de combat des formations blindées. A l'époque déjà, les conditions optimales per- mettant d'utiliser le terrain pour des déplacements en for- mation et simultanément pour des tirs de combat étaient in- trouvables dans notre pays. Il a été possible d'acquérir, en Ajoie, dans les communes de Bure, Fahy, Courtemaîche et Co- urchavon un terrain qui a été aménagé en place d'exercice pour les blindés. Dans les années 1960, on a construit des casernes, des halles d'entreposage et d'instruction ainsi que 17 km de pistes de béton sur ce terrain.

1077

1078

Champ da Chach

3

Villars-te - Sec

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1" étape

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2ª et 3e étape

1ª étape en construction

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2ª étape Programme des constructions 1989 et 3e étape avec un programme des constructions ultérieur

Las Tchaimpa Painat

Dombo do Nalo?"

Terrain d'exercice de la place d'armes de Bure

Food

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¥ Depuis 1967 la place d'armes est utilisée par les écoles et les cours des troupes mecanisees et par l'artillerie blindée. Elle est la seule possibilité d'entraîner le tra- vail en formation jusqu'à l'échelon bataillon et groupe. Cependant, l'utilisation intensive de ce terrain tout au long de l'année a conduit à une érosion superficielle dont la régénération est problématique.

Ce sont les conditions géologiques de cette région du juras- sique plissé qui sont la cause de ces dommages imprévisibles au départ. La couche de terre est très mince; elle sèche rapidement et son manque de fertilité en fait une proie de l'érosion. L'humus ne se forme que très lentement. Le sol est essentiellement formé de particules érodées qui s'amal- gament à l'état humide en une pâte collante compactable sous l'effet des charges jusqu'à destruction de toute structure vitale. En cas de sécheresse, il se forme des fissures qui assèchent les couches profondes. Les sols sont réduits en poussière par la circulation des blindés et érodés à tel point par le vent et l'eau de ruissellement que la couche végétale ne peut pas se régénérer.

Au cours des premières années d'utilisation de la place d'armes de Bure, le sol est resté relativement stable; il semblait résister à l'intense sollicitation par les véhi- cules chenilles. Ce n'est que plus tard que, sous l'effet des conditions décrites, l'évolution de la dégénérescence des sols a progressé au point de détruire la couche végétale sur de grandes surfaces.

Tout d'abord, dans les limites des travaux d'entretien, des troupes du génie ont été chargées d'assainir les parties les plus dégradées du terrain en y construisant des banquettes de roulement en gravier compacté. Grâce au crédit accordé à la suite du projet presente dans le message sur les cons- tructions de 1986 (FF 1986 I 1045) les travaux ont pu être poursuivis à une plus grande échelle par des entreprises civiles, dans le secteur qui va de Chertau à la route can- tonale. Ils seront pratiquement terminés à la fin de 1989.

1079

I

Les expériences faites jusqu'à ce jour sont convaincantes, ce qui permet de demander des crédits dans le present mes- sage en vue de prendre les mesures d'assainissement sui- vantes :

• construction de bandes de roulement en gravier compacté et formation de zones de végétation dans le terrain in- termédiaire du secteur à l'ouest de Nalé;

• complément de la piste circulaire à proximité des halles d'instruction;

• construction d'un bassin supplémentaire de décantation pour les eaux de ruissellement ;

• construction d'une place de stationnement pour l'ins- truction et le service de parc quotidien des chars.

Dans un programme des constructions ultérieur, il est prévu de proposer l'assainissement des secteurs restants au cours d'une troisième étape de travaux.

Le but de cet assainissement est de conserver de manière permanente cette place d'armes pour l'instruction des for- mations mécanisées et de rétablir le caractère originel du paysage avec ses buissons et ses arbres.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

250 000

Travaux de génie civil

12 670 000

Frais accessoires

30 000

Imprévus

650 000

Crédit d'engagement

13 600 000

1080

243 Construction d'installations destinées à l'instruction pour les écoles des troupes d'aviation et de DCA sur la place d'armes d'Emmen; 2e étape (7 200 000 fr.)

Les écoles de recrues et de cadres de la DCA moyenne dotées de canons et de la DCA dotée d'engins guidés ainsi que les écoles de pilotes, sont stationnées sur la place d'armes et l'aérodrome d'Emmen. Des arrêtés fédéraux accordaient en 1982 (FF 1982 I 200, 1982 III 1088) les crédits pour l'agrandissement et la rénovation des casernes des troupes de défense contre avions alors que l'arrêté du 6 octobre 1988 (FF 1988 III 732) accordait les crédits pour une pre- mière étape d'agrandissement des écoles d'aviation.

La deuxième et dernière étape est destinée à supprimer les conditions précaires de logement des écoles de pilotes et à compléter les installations destinées à l'instruction de la défense contre avions moyenne dotées de canons. Le programme d'agrandissement comprend :

• construction d'un bâtiment qui remplacera trois anciennes baraques, comprenant des vestiaires et un dépôt de para- chutes, destiné à la préparation et à l'exploitation des vols;

• construction d'un bâtiment d'enseignement pour les écoles de la DCA, moyenne qui remplacera une vieille baraque de radars; ce bâtiment offrira de la place pour l'instruc- tion à l'appareil de conduite du feu 75 et comprendra deux salles de théorie, des magasins et des bureaux pour les instructeurs.

• adjonction d'un pavillon des officiers à la caserne I permettant d'héberger les élèves pilotes et les moni- teurs;

1081

4

Bâtiment d'enseignement de la place d'armes d'Emmen

1082

• agrandissement du mess des officiers et installation au sous-sol d'un poste sanitaire de secours destiné à l'en- semble de la place d'armes et de l'aérodrome d'Emmen;

• demolition des baraques de cantonnement du "Flieger- dörfli", remise en ordre du terrain et constitution de places de stationnement et de routes de sortie;

Ces constructions remplaceront des installations provisoires vieilles de 30 ans. La rénovation des cantonnements des écoles d'aviation permettra de moderniser le mess des offi- ciers et la cuisine des cantines et de les adapter aux exi- gences de la place d'armes agrandie. Toutes les construc- tions seront érigées dans le périmètre de la place d'armes sur du terrain appartenant à la Confédération.

Coûts :

Fr.

Construction d'un bâtiment d'escadrille 740 000 Construction d'un bâtiment d'enseignement pour l'instruction relative à l'appareil de conduite du feu 75 2 200 000

Agrandissement d'une aile des casernes pour en faire le quartier des pilotes, un poste sanitaire de secours et une cantine agrandie 4 050 000

Démolition des anciennes baraques et agrandisse- ment de la place de stationnement de véhicules . . 210 000

Crédit d'engagement 7 200 000

244 Construction d'installations pour l'instruction au combat des troupes antichars sur la place d'armes de Chamblon (4 600 000 fr. )

L'arrêté fédéral du 24 septembre 1986 (FF 1986 III 391) oc- troyait les crédits pour l'acquisition de 310 chasseurs de chars. L'instruction de base et l'instruction de combat avec

1083

ces systèmes d'armes seront dispensées surtout sur la place d'armes de Chamblon. Le budget des constructions de 1988 a permis d'accorder un montant de 1 545 000 francs pour la construction d'installations destinées à l'instruction de base. Celles-ci comprennent des places pour l'instruction au tir avec des simulateurs, les routes d'accès, les routes de liaison ainsi qu'un magasin permettant d'entreposer les si- mulateurs selon les règles de la sécurité. Une partie des travaux de construction sera réalisée par les troupes du génie. Dans le budget des constructions 1989, 280 000 francs étaient prévus en outre pour la transformation d'une salle de cours, qui a été subdivisée en trois locaux d'instruction pour les soldats radio, et l'aménagement de trois postes de conduite dans la halle d'entreposage des véhicules. Ce cré- dit a été accordé.

Dans le présent projet il est prévu de construire les ins- tallations pour l'instruction au combat des compagnies an- tichars. Les mesures suivantes sont nécessaires à cet effet :

• aménager des pistes avec revêtement dur dans les bases d'attente et les positions de feux ;

• construire une piste de roulement de 3,5 m de largeur qui relie les diverses positions entre elles;

• aménager une piste d'école de conduite tout terrain com- prenant partiellement des revêtements naturels ;

• construction d'une installation de nettoyage sommaire et agrandissement de l'installation existante pour le lavage des véhicules.

Une partie des positions de tir et des pistes d'auto-école tout terrain a été aménagée par les troupes du génie depuis l'été 1988.

Des simulateurs de tir montés sur les chasseurs de chars sont utilisés pour l'instruction de combat. Les tirs sont simulés à partir des positions de feux préparées, sur des buts statiques ou mobiles représentés par des fourgonnettes

1084

tout terrain. Ces fourgonnettes se déplacent en dehors du périmètre de la place d'armes sur des chemins situés à des distances de 700 à 3700 m.

Il était prévu initialement d'utiliser le terrain d'exercice à l'intérieur du périmètre de la place d'armes sans y ap- porter de renforcement par des constructions. L'expérience a cependant montré que la couche de végétation du sol risquait d'être rapidement détruite par la circulation intense. Ce n'est, dès lors, pas pour des raisons militaires uniquement, mais aussi dans l'intérêt de la protection du paysage que ces positions et ces pistes sont aménagées .

La conception de l'installation tient compte des résultats d'une étude de l'impact sur l'environnement. Environ 30 000 m 2 de forêt devront être défriches; ils seront reboises à l'intérieur du périmètre. Les autorités cantonales sont favorables à ce projet. Les communes environnantes ont été informées de l'agrandissement de la place d'armes et de l'utilisation de certains chemins situés en dehors du périmètre de la place d'armes comme piste de véhicules cibles. L'expérience montrera si des parties de ces pistes devront être aménagées ultérieurement.

Coûts :

Fr.

Bâtiments

240 000

Equipements d'exploitation

260 000

Aménagements extérieurs

3 900 000

Frais accessoires 20 000

Imprévus

180 000

Crédit d'engagement

4 600 000

74 Feuille fédérale. 141º année. Vol. I

1085

245 Rénovation de l'installation de combat de localité du Day VD

(9 500 00 fr.)

Au début des années septante la Confédération a acquis au Day, à 2 km à l'est de Vallorbe, une fabrique désaffectée pour y faire un centre d'instruction au combat de localité. Les bâtiments, partiellement en mauvais état, ont été uti- lisés d'une manière intensive par la troupe. Il en est ré- sulté un danger d'effondrement et plusieurs parties ont dû être interdites au cours des dernières années pour des rai- sons de sécurité. Dès le 1er janvier 1988, l'ensemble des installations est interdit d'accès. Par ailleurs, les locaux servant de quartiers militaires sont en mauvais état. Les travaux suivants sont nécessaires pour que l'installation soit à nouveau utilisable:

• démolition de plusieurs bâtiments qui seront partielle- ment remplacés par des constructions normalisées pour l'instruction du combat de localité, ou dont les décom- bres seront utilisés tels quels;

• renforcement statique de certains bâtiments;

• rénovation des locaux servant de quartiers, de réfec- toires ou de postes de commandement ainsi que des maga- sins et des places de stationnement.

En Suisse romande, l'instruction au combat de localité n'est possible qu'au Day. Cette place est conçue pour une compa- gnie. Les possibilités de logement sont fréquemment uti- lisées par les cours et les écoles, notamment parce que la région jurassienne convient particulièrement à l'instruction de combat et que les possibilités de logement y sont rares .

1086

L

IN

1015

COMMUNE

COMMUNE

322

DE

1

DE

Day

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VALLORBE

BA

1035

,

STATION DE POMPADE

RC

117%

1-

DP 1

--

.0

.

1

1. Combat de localité

2. Commandement, administration, logement

3. Terrain d'exercice pour les explosifs

Installation pour l'entraînement du combat de localité au Day VD

1087

A

La

Torche

GJ 47 |

050 100m

---

1028

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

236 000

Bâtiments

6 087 000

Aménagements extérieurs

2 193 000

Frais accessoires

170 000

Imprévus

654 000

Equipement mobilier

160 000

Crédit d'engagement

9 500 000

246 Agrandissement et rénovation de la place d'armes de Herisau-Gossau; 1re étape (34 500 000 fr.)

Avant 1980 le commandement et deux unités des écoles de re- crues d'infanterie étaient logés à la caserne cantonale de Saint-Gall, alors que deux autres compagnies occupaient la caserne d'Herisau appartenant à la Confédération. La caserne de Saint-Gall a dû céder la place en 1980 à la construction d'une route nationale. Depuis cette date une unité est logée provisoirement à Urnasch alors que l'autre prend ses quar- tier à Bronschhofen. La compagnie d'Etat-major qui existe depuis 1982 dans les écoles de recrues est logée actuelle- ment dans les combles de la caserne de Herisau. Les quar- tiers décentralisés et les insuffisances en matière d'ex- ploitation ont des conséquences négatives sur l'instruction et empêchent l'organisation rationnelle de l'école. Le pro- jet prévoit dès lors les mesures suivantes :

• construire une nouvelle caserne près de Neuchlen pour les trois compagnies logées actuellement dans des quartiers provisoires et aménager une zone d'exercice et de tir dans la région voisine de Breitfeld-Anschwilen;

1088

1

• loger les deux autres compagnies de l'école de recrues d'infanterie, l'école centrale des sous-officiers ins- tructeurs, le commandement de la place d'armes et le commandement d'école ainsi que l'administration de la place d'armes dans la caserne de Herisau.

La réalisation de l'ensemble du projet est prévue en plu- sieurs étapes; la première étape proposée dans le présent message comprend les mesures suivantes :

• construction d'installations destinées à l'instruction du tir et de combat. Il s'agit d'un stand de tir au pistolet à 25 et 50 m, d'un stand de tir à 300 m, de stands de tir de combat de 50 à 350 m pour le fusil d'assaut, la mi- trailleuse et les armes antichar légères, une piste d'obstacles et d'utilisation des explosifs, une piste d'exercices pour le lancement des grenades à main, une piste de combat, une piste d'infanterie et une piste d'auto-école.

• construction de deux nouvelles fermes agricoles destinées à remplacer deux fermes anciennes. En effet, la rénova- tion de l'une des exploitations serait peu économique alors que l'autre est en plein terrain d'exercice;

• rénovation de l'aile d'habitation de trois fermes et agrandissement de leur bâtiment d'exploitation conformé- ment aux normes cantonales, en vue de les adapter aux exigences actuelles ;

aménagement des voies de circulation actuelles pour en faire des routes d'accès.

Les constructions prévues seront toutes érigées sur du ter- rain appartenant à la Confédération. Actuellement déjà le terrain du Breitfeld comprend de nombreuses installations pour l'instruction de l'infanterie. Il s'agit notamment d'installations pour le tir antichar et d'un funiculaire de cibles, d'installations pour le combat de localité, d'une zone des positions pour lance-mines et de deux pistes de

1089

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Autoroute

Waldegg

669.2

Légende

-- Voies de circulation

· £ Domaines affermés

A Installations d'Anschwilen

B Installations de Breitfeld

C Stand de tir 300 m

D Caserne de Neuchlen (2e étape)

Place d'armes de Herisau-Gossau

1090

00

lancement de grenades à main de guerre. Le choix de l'em- placement de la caserne qui sera construite ultérieurement résulte de l'appréciation de diverses variantes. Il a été tenu compte également des contrats existants et des appré- ciations des offices cantonaux responsables de la protection de la nature et des sites.

Au cours de deux étapes ultérieures il est prévu d'agrandir la place d'armes dans les limites d'un budget de 60 millions de francs et d'y faire les constructions suivantes :

• caserne pour trois compagnies à Neuchlen et installations d'instruction dans la région d'Anschwilen;

• rénovation de la caserne de Herisau pour y loger le com- mandement de place d'armes et d'école, l'administration de la place d'armes, deux compagnies de l'école de re- crues d'infanterie et l'école centrale pour sous-offi- ciers instructeurs.

Conformément à la loi fédérale sur la protection de l'envi- ronnement du 7 octobre 1983 (RS 814.01) et à l'ordonnance d'application du 19 octobre 1988 y relative (RO 1988 II 1931), une étude de l'impact sur l'environnement de ce pro- jet a été faite. Elle portait notamment sur le bruit des tirs, la modification de l'espace vital de la faune et de la flore ainsi que sur la modification du paysage et les consé- quences pour la nappe phréatique.

L'étude de l'impact sur l'environnement relève les points suivants :

Des quartiers d'habitations limitrophes de la ville de Saint-Gall sont préservés des nuisances dues au bruit par le déplacement des aires de tir. Dans la région d'Ansch- wilen les valeurs limites prévues pour les nuisances dues au bruit pourront vraisemblablement être respectées et dans la région des installations existantes de Breitfeld les nuisances ne croîtront pas. Pour chaque installation des mesures techniques de protection sont prévues.

1091

• Sur la place d'armes, trois biotopes seront préservés. En outre de nouvelles frayères pour batraciens seront créées et le défrichage de haies sera compensé par reboisage.

• Des atteintes au paysage seront inévitables lors de la construction des installations pour l'instruction. On veillera cependant à préserver deux moraines caractéris- tiques.

L'élevage de moutons sera favorisé, ce qui offrira de nouveaux espaces vitaux pour la faune et la flore. Le fumage plus faible des prés qui en résultera aura proba- blement une influence favorable sur la qualité de l'eau.

La construction de chemins pédestres et équestres ainsi que l'aménagement de places de pique-nique et de points de vue augmentera l'attrait de la région touristique d'Anschwilen. Au cours de la phase de planification, les autorités canto- nales et communales ont déjà été informées et leurs desi- derata sont respectés dans la mesure du possible.

Propriété de la Confédération, le terrain sur lequel est prévue la construction des bâtiments et des installations en question a été acquis initialement par le canton de Saint- Gall. En 1975, la Confédération l'a acquis en échange du Burentobel, dans le but d'en faire une place d'instruction militaire. En 1982, il a été possible d'agrandir ce terrain par l'acquisition d'une exploitation agricole à Neuchlen. L'ensemble de ces terrains appartenant à la Confédération dans la région de Breitfeld, Neuchlen et Anschwilen couvre une superficie de 223 ha.

1092

Coûts :

Fr.

Terrains

133 000

Travaux préparatoires

498 000

Bâtiments.

9 827 000

Equipement d'exploitation

1 110 000

Aménagements extérieurs

18 935 000

Frais accessoires

425 000

Alimentation centrale

200 000

Imprévus

2 812 000

Equipement mobilier

560 000

Crédit d'engagement

34 500 000

247 Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions; 2e étape (21 300 000 fr.)

La place d'armes de Payerne est utilisée depuis 1936 pour l'instruction des troupes d'aviation et de défense contre avions. En 1940 les écoles de la DCA légère se sont ins- tallées dans la caserne d'aviation de l'époque. Les effec- tifs sans cesse croissants ont eu rapidement pour consé- quence que cette caserne était suroccupée. Au milieu des années quarante et au début des années soixante, les bâti- ments destinés à l'instruction ont été progressivement com- plétés par la construction de baraques. Malgré cela; les écoles de défense contre avions ont dû prendre leurs quar- tiers à l'extérieur de la place d'armes. Ainsi, depuis 1973, ce sont régulièrement jusqu'à six compagnies qui sont logées dans des stationnements extérieurs provisoires qui manquent d'installations suffisantes pour l'instruction. L'organisa- tion des écoles et l'efficacité de l'instruction souffrent de cette précarité. Il est dès lors prévu de créer des ins- tallations pour l'instruction et des quartiers modernes pour les écoles de la DCA légère en rénovant et en agrandissant la place d'armes de Payerne. Le projet tient compte de la régression des effectifs de recrues.

1093

Par l'arrêté fédéral du 29 septembre 1986 concernant les ouvrages militaires et les acquisitions de terrains (FF 1986 III 393) les crédits pour la première étape de l'agrandis -. sement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions ont été octroyés. Cette étape comprend notamment la construction d'un bâtiment d'enseignement et de commandement, d'un bâtiment destiné à une cantine centrale et à des magasins. Ces constructions seront probablement terminées à la fin de 1990.

Le message de l'époque précisait que les bâtiments et les installations dont les écoles de défense contre avions ont encore besoin feront l'objet d'une proposition ultérieure. Le programme de la deuxième étape comprend :

• rénovation et transformation de la caserne de troupe comprenant des quartiers pour quatre batteries;

• construction d'une infirmerie centrale pour les écoles des troupes d'aviation et de défense contre avions ;

• rénovation et transformation de la halle d'instruction et d'entreposage comprenant un atelier de troupes pour les véhicules et les pièces ;

• construction d'un magasin de carburant;

rénovation du revêtement de sol et aménagement de sani- taires dans les halles polyvalentes;

• isolation thermique des constructions légères ;

• agrandissement des installations sportives comprenant une place abritée et une installation de saut en longueur ;

• pose d'une clôture autour de la place d'armes et depla- cement de la route qui traverse le terrain d'instruction.

Après cet aménagement les stationnements extérieurs pourront être supprimés et les deux écoles de recrues seront groupées sous un commandement central.

Ultérieurement seront proposés un bâtiment d'enseignement et un bâtiment pour les simulateurs de deux batteries ainsi

1094

qu'une place d'exercices de pointage et une place de parc pour les véhicules à moteur, en relation avec le système d'engin guidé léger de DCA Stinger proposé dans le programme d'armement de 1989.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

1 756 000

Bâtiments

12 715 000

Equipement d'exploitation

1 368 000

Aménagements extérieurs

2 455 000

Frais accessoires

313 000

Alimentation centrale

142 000

Imprévus

1 481 000

Equipement mobilier

1 070 000

Crédit d'engagement

21 300 000

248 Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes de Colombier (3 290 000 fr. )

Par l'arrêté du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) une contribution fédérale de 18 millions de francs a été ac- cordée pour la rénovation de la caserne de Colombier par le canton de Neuchâtel. Simultanément, la Confédération avait annoncé l'agrandissement et la rénovation des installations pour l'instruction des écoles d'infanterie ainsi que des bâtiments pour l''Intendance du matériel de guerre et le corps des gardes-fortifications. Par la suite, l'arrêté fé- deral du 19 décembre 1985 (FF 1986 I 78) ouvrait les crédits pour la construction d'une halle polyvalente, l'agrandisse- ment et l'amélioration de l'installation d'instruction du combat de localité, la construction de deux halles d'entre- posage pour le matériel de corps et la création d'une base technique pour un secteur de fortifications.

1095

A l'époque il avait été mentionné que la rénovation du stand de tir à 300 m de Bôle, qui fait partie de la place d'armes, serait différée pour des raisons financières. Il est prévu maintenant de le moderniser par les mesures suivantes :

• installation de 20 cibles électroniques en quatre groupes de cinq, dont trois pour le tir à 300 m et un pour le tir au pistolet à 25 m;

0

• rénovation du stand actuel et construction de trois pe- tits stands à quatre places chacun;

• adaptation de deux lignes de tir aux prescriptions de sé- curité pour le tir de combat à des distances de 50, 100, 200 et 300 m.

Ce projet terminera l'agrandissement de la place d'armes de Colombier compte tenu des exigences actuelles de l'instruc- tion de l'infanterie.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

34 000

Bâtiments

951 000

Equipement d'exploitation

1 010 000

Aménagements extérieurs

1 030 000

Frais accessoires

11 000

Imprévus

214 000

Equipement mobilier

40 000

3 290 000 Crédit d'engagement

1

1096

4 25 Constructions pour les offices d'armement

251 Agrandissement et rénovation des bâtiments pour la division technique spécialisée électronique et optronique du groupement de l'armement à Berne (9 900 000 fr. )

La division technique électronique et optronique est issue de la station d'essai pour l'électronique créée en 1944. En raison de l'acquisition de systèmes d'armes modernes les tâches de cette division ont notablement augmenté dans les domaines de la recherche, des essais et du contrôle de qua- lité. Les locaux de travail sont répartis sur cinq bâtiments différents, partiellement démodés, qui se trouvent dans le complexe de la Fabrique fédérale d'armes à Berne. Par manque de place, de nombreux laboratoires spéciaux sont installés dans des locaux peu adéquats ou font complètement défaut. Les locaux réservés aux calculatrices ne correspondent plus aux prescriptions du Département militaire fédéral con- cernant la sécurité lors du traitement électronique de données classifiées.

Les mesures suivantes sont nécessaires en vue d'adapter les conditions d'espace aux exigences actuelles et d'améliorer les places et les circuits de travail :

• construction d'un bâtiment de laboratoires parallèle à l'ancien bâtiment des ingénieurs et des physiciens. Ce bâtiment comprendra des bureaux, des laboratoires de haute fréquence, de radar, de capteurs d'ondes millimé- triques et d'optronique, ainsi que la station d'essais des batteries et des accumulateurs, un grand laboratoire spécial de contrôle de la compatibilité electromagneti- que, des laboratoires avec une cage de Faraday et un lo- cal d'essais acoustiques et de résonance;

• la construction d'une liaison partiellement souterraine entre l'ancien bâtiment et le bâtiment de laboratoires destiné aux mesures acoustiques ;

1097

• la rénovation des bureaux, des laboratoires, des locaux de calculatrices et des locaux accessoires ainsi que des conduites d'alimentation et d'évacuation de l'ancien bâ- timent qui date de 1910 et dont notamment la conception du chauffage doit être adaptée aux normes de la Confédé- ration.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

430 000 .

Bâtiments

7 390 000

Aménagements extérieurs

1 155 000

Frais accessoires

321 000

Imprévus

554 000

Equipement mobilier

50 000

. Crédit d'engagement

9 900 000

26 Mesures de protection de l'environnement

261 Déplacement des conduites d'alimentation pour le carburant sur un aérodrome militaire (5 750 000 fr. )

L'alimentation de cet aérodrome militaire est basée sur une citerne souterraine. Les conduites de carburant entre l'aé- rodrome et la citerne ont subi des dommages de corrosion. Elles devront être changées rapidement par ordre de l'Ins- pection fédérale des pipelines; en effet le danger de fuites et de pollution de la nappe phréatique existe.

Ces conduites ont été construites en 1963 en vertu d'un droit de passage sur des parcelles non construites. Par la suite sont entrées en vigueur la loi fédérale sur les ins- tallations de tranport par conduites, ses prescriptions d'exécution ainsi que les nouvelles prescriptions concernant la protection des eaux. En outre, des bâtiments d'habitation

1098

et industriels se trouvent actuellement sur les traces de ces conduites.

Un projet a été élaboré en collaboration avec l'inspectorat fédéral des conduites. Il prévoit que celles-ci seront po- sées dans un tunnel praticable, qui évitera la zone de constructions pour accéder à la citerne.

Coûts :

Fr.

Terrains

70 000

Travaux préparatoires

210 000

Equipement d'exploitation

1 585 000

Travaux de génie civil

3 505 000

Frais accessoires

25 000

Imprévus

305 000

Equipement mobilier

50 000

Crédit d'engagement

5 750 000

3 Acquisition de terrain et d'immeubles

31 Crédits de programme pour l'acquisition de terrain (4 000 000 fr. )

Jusqu'ici, les crédits pour les acquisitions de terrain des divers offices fédéraux étaient sollicités séparément. Il est prévu, dès maintenant, de les réunir en un crédit de programme. Ils sont destinés à l'acquisition de parcelles isolées.

De telles parcelles sont notamment nécessaires à l'Office fédéral du génie et des fortifications pour la construction des ouvrages pour les lance-mines de forteresse, des postes de commandement, des obstacles antichars, des points d'appui techniques pour le corps des gardes-fortifications, des

1099

I

1

magasins de munitions, des routes d'accès et des mesures destinées à améliorer la circulation.

Dans le même ordre d'idée il faut citer les zones d'approche et d'envol des aérodromes militaires qui doivent être libres de constructions afin d'assurer la sécurité de l'exploita- tion. En effet, les aérodromes sis à proximité d'aggloméra tions risquent d'être victimes de l'urbanisation. Il faut dès lors que l'Office fédéral des aérodromes militaires soit en mesure d'acquérir, des droits matériels tels qu'inter- dictions ou limitations de construire dans les corridors d'accès aux aérodromes.

D'autres occasions se présentent également sur les places d'armes de tir et d'exercice d'acquérir des parcelles limi- trophes qui permettent d'arrondir les biens-fonds de la Confédération en vue d'un éventuel agrandissement. Afin d'être en mesure de profiter de telles occasions il faut pouvoir disposer des crédits d'engagement nécessaires sans délai.

32 Acquisition d'un entrepôt à Brigue (2 200 000 fr.)

Pour des raisons économiques, il est prévu de réduire à quatre les sept dépôts qui assurent actuellement la fourni- ture des cibles aux écoles et aux cours. Pour le choix des emplacements on a tenu compte du problème de la sauvegarde des emplois dans les régions de montagne.

Les dépôts de Walenstadt, Bellinzone et Thoune sont déjà en activité. Le quatrième dépôt aura pour emplacement Brigue. Parmi les trois variantes qui ont été examinées, c'est l'achat de l'ancien entrepôt de la Coopérative agricole du Valais supérieur qui s'est révélé être la solution la plus adéquate et la plus rapidement réalisable. Les autorités de la commune de Brigue-Glis approuvent l'achat de cet entrepôt qui coûte 2,2 millions de francs. Le bâtiment convient

1100

parfaitement à l'usage prévu, son emplacement est favorable et il possède un raccordement ferroviaire.

Le bâtiment doit être rénové et adapté à son nouvel usage. Il est prévu d'installer les ateliers d'entretien et de ré- parations au rez-de-chaussée, où se trouveront également les locaux de séchage et l'expédition. Le sous-sol et les deux étages supérieurs serviront d'entrepôt. Il est prévu de de- mander les crédits pour cette transformation qui coûtera environ 2,5 millions de francs dans un prochain programme des constructions.

33 Prise en charge complète par la Confédération de l'Hôpital protégé de Mittelgösgen (5 600 000 fr. )

En 1975, le Département militaire fédéral et le canton de Soleure ont mis en service en commun, à Mittelgösgen, un hôpital protégé de 570 lits. Dans les locaux en surface du bâtiment en question le Département militaire fédéral a pris en outre toutes les mesures d'adaptation permettant de loger 450 patients.

Dans le canton de Soleure, la base sanitaire des districts d'Olten et de Gösgen est constituée par ces installations. Entre temps est entré en vigueur le Service sanitaire coor- donné, pour les besoins duquel la Suisse est divisée en sec- teurs sanitaires, qui comprennent un bloc opératoire protégé. Actuellement, l'hôpital de Mittelgösgen couvre les besoins de deux secteurs sanitaires. Il en résulte que la capacité de la partie protégée de l'hôpital serait entière- ment absorbée par des patients civils. Cependant, l'armée a toujours besoin de 500 places protégées dans ce secteur.

Cette situation incite le canton de Soleure à construire un bloc opératoire protégé dans la même région. Il est prêt, conformément à une décision du Conseil d'Etat du 27 septem- bre 1988, à ceder la partie civile de l'hôpital de

75 Feuille fédérale. 141e année. Vol. I

1101

Mittelgösgen à la Confédération pour une somme de 5,6 mil- lions de francs. Cette transaction permettra au canton d'éviter d'être surdoté et au Département militaire fédéral de couvrir ses besoins de places protégées dans ce secteur. Les locaux en surface pourront être utilisés comme station de reconvalescence, dont chaque hôpital militaire devrait disposer.

4 Crédits additionnels

41 Programme des constructions 1981 (AF du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)

411 Agrandissement de la place d'exercice de Bernhardzell; 1re étape

Fr.

Crédit d'engagement initial 8 800 000

(indice du coût de la construction : état au ler avril 1980)

Crédit additionnel demandé 1 300 000

Nouveau crédit d'engagement 10 100 000

Justification du crédit additionnel

• Modification du projet

• Rehaussement du niveau des deux ponts et des chemins sur les berges de la Sitter .. 300 000

• Construction d'un bassin de rétention et d'un filtre ainsi qu'installation de deux pompes . 190 000

1102

1

• Renchérissement (indice du coût de la construction :

état au 1er avril 1988) . 1 188 000

Total des coûts supplémentaires 1 678 000

. /. Rubrique "imprévus " 378 000

Crédit additionnel

1 300 000

Après deux crues particulièrement importantes de la Sitter, l'Office cantonal de la protection des eaux a exigé, peu avant le début des travaux, que les niveaux prévus pour prévenir les inondations soient rehausses: toutes les routes situées à proximité de la Sitter ainsi que les deux ponts ont été élevés de 1 m. En outre les nouvelles prescriptions concernant la protection des eaux exigent un traitement plus onéreux des eaux d'extinction, notamment en ce qui concerne les feux de matières ligneuses ou liquides. L'eau ayant servi à éteindre un feu de matières ligneuses doit être retenue dans un bassin et traitée au moyen d'un filtre, alors que l'eau ayant été utilisée pour combattre un feu de matières liquides doit être conduite dans une citerne. Initialement, il n'avait été prévu qu'un simple bac de décantation.

42 Programme des constructions 1984 (AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111)

421 Constructions destinées à l'instruction des troupes de chars sur la place d'armes de Thoune; étape 1A

Crédit d'engagement initial.

Fr.

(indice du coût de la construction :

23 300 000 état au ler octobre 1983)

1103

Crédit additionnel demandé

800 000

Nouveau crédit d'engagement

24 100 000

Justification du crédit additionnel

• Modification du projet 2 500 000

• Coût plus élevé pour l'installation du dispositif électronique de tir ELSALEO pour l'instruction concernant le char 87 Leopard

Total des coûts supplémentaires 2 500 000

. / . Rubrique "imprévus" 1 061 700

. /. Montant restant du crédit d'engagement initial 638 300

Crédit additionnel 800 000

Le bâtiment 02, pour la construction duquel un crédit de 23, 2 millions de francs avait été accordé et qui est destiné à l'instruction concernant le char 87 Leopard dans le com- plexe du Polygone, a été mis en service au début de l'école de recrues d'été 1987, conformément aux prévisions. Ce cré- dit comprenait les coûts de l'aménagement des locaux pour trois simulateurs de tir ELSALEO. Le développement d'un premier dispositif de ce genre avait été mis en oeuvre en 1985 moyennant les crédits du programme de recherche de dé- veloppement et d'essais. Deux autres dispositifs sont prévus dans le programme d'armement 1989. Ce n'est qu'une fois connues les spécifications techniques de ces installations entièrement nouvelles que l'estimation des coûts de 1983 s'est revelee insuffisante. Les mesures supplémentaires suivantes ont dû être prises :

• augmentation de 50 pour cent de la puissance de la cli- matisation;

• coût plus élevé en ce qui concerne la surveillance du dispositif et l'augmentation de la puissance électrique;

• acquisition d'une grue supplémentaire pour le montage et l'entretien des simulateurs.

1104

43 Programme des constructions 1985 (AF du 19 décembre 1985 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 77)

431 Construction d'un quartier militaire de montagne protégé au Tessin

Fr.

Crédit d'engagement initial

4 860 000

(indice du coût de la construction :

état au ler octobre 1984)

Crédit additionnel demandé 500 000

Nouveau crédit d'engagement

5 360 000

Justification du crédit additionnel

• Difficultés rencontrées en cours de construction

148 000

• Coûts supplémentaires dus au retard en raison de conditions atmosphériques défavorables

Renchérissement ( indice du coût de la construction : état au ler avril 1988)

456 000

Total des coûts supplémentaires

604 000

. /. Rubrique "imprévus" 104 000

Crédit additionnel 500 000

Ce quartier militaire de montagne est situé à un altitude d'environ 2500 m. Sans prendre des mesures particulières, il n'est possible de faire progresser les travaux de construc- tion que pendant environ quatre mois de l'année. En août 1988 un ouragan a rendu impraticable la route d'accès et a retardé les travaux. En vue de rattraper ce retard on a procédé à des travaux de deblaiement de la neige sur la route d'accès provisoire et l'on a mis en place des panneaux de protection contre les intempéries, ce qui a permis de travailler plus longtemps sur le chantier. Ces mesures

1105

permettront de terminer les travaux pour l'automne 1989 et d'éviter un nouveau renchérissement.

432 Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE

Fr.

Crédit d'engagement initial

29 160 000

(indice du coût de la construction :

état au ler avril 1984)

Crédit additionnel demandé 2 570 000

Nouveau crédit d'engagement

31 730 000

Justification du crédit additionnel

• Coûts supplémentaires résultant de la rupture de contrat d'un entrepreneur 900 000

• Modifications du projet

• Modification du tracé de la route d'accès 250 000

• Complément d'installations dans la partie destinée à la fabrication 155 000

• Améliorations techniques relatives au monte-charge destiné aux palettes 100 000

• Coût supplémentaire pour des travaux d'adaptation 310 000

• Renchérissement

(indice du coût de la construction : état au ler avril 1988) . 1 670 000

Total des coûts supplémentaires

3 385 000

. /. Rubrique "imprévus",

Sur le montant de 1 293 000 francs, 478 000 francs restent disponibles pour la terminaison des travaux 815 000

Crédit additionnel 2 570 000

A la fin de 1987, l'entrepreneur charge des travaux s'est subitement retiré avant même la terminaison du gros oeuvre.

1106

.

Il a été possible de trouver assez rapidement une entreprise pour le remplacer. Les coûts supplémentaires occasionnés par le changement d'entreprise sont couverts par une garantie bancaire. Actuellement des négociations sont en cours avec la banque qui a cautionné le contrat d'entreprise; il se peut qu'elles durent assez longtemps.

A l'époque du projet, l'accès à l'annexe devait se faire par la Worblentalstrasse. Entre temps, l'assemblée de commune a décidé d'élargir cette route qui, compte tenu des nouvelles dimensions et de la loi fédérale sur la circulation rou- tière, n'admettait dès lors plus de route de jonction. L'accès a dû être réalisé par une route de 140 m de longueur au lieu de celle de 30 m prévue initialement.

A l'origine il était prévu que dans cette annexe seuls des procédés de fabrication de technique pharmaceutique seraient développés. Les moyens d'exploitation supplémentaires ins- talles permettront dorénavant à la troupe d'y fabriquer également des produits pharmaceutiques en situation de crise.

Il a fallu apporter au monte-charge pour les palettes des modifications techniques qui permettront d'améliorer le flux des marchandises par rapport au projet initial.

Enfin, les installations prévues à l'origine pour la pro- tection contre les IEMN du système TED et pour la ventila- tion de l'abri ont dû être améliorées lors de l'établisse- ment du projet de détail, ce qui a provoqué des coûts sup- plémentaires. En outre, divers travaux d'adaptation entre l'ancien et le nouveau bâtiment ont également été plus one- reux que prévu.

1107

i

44 Programme des constructions 1986

(AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages mi- litaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393)

441 Nouveau bâtiment d'enseignement pour les troupes d'aviation sur la place d'armes de Payerne

Fr.

Crédit d'engagement initial 2 600 000

(indice du coût de la construction : état au ler avril 1985)

Crédit additionnel demandé 150 000

Nouveau crédit d'engagement 2 750 000

Justification du crédit additionnel

• Difficultés rencontrées en cours de construction

• Mesures supplémentaires de fondation 60 000

• Modification du projet

• Intégration d'un système d'alarme 30 000

• Renchérissement

(indice du coût de la construction : état au 1er avril 1988) 150 000

Total des coûts supplémentaires 240 000

. /. Rubrique "imprévus",

du montant de 100 000 francs, il reste 10 000 francs pour la terminaison du projet 90 000

Crédit additionnel 150 000

Le nouveau bâtiment d'enseignement est placé à côté d'une halle polyvalente construite dans les années septante avec des fondations normales. Contrairement à ce que l'on pouvait attendre, le bâtiment d'enseignement a dû être construit sur des pilotis, en raison de la mauvaise qualité du sol. De plus, la portance du sol a dû être améliorée par du tout- venant.

1108

Pour des raisons de sécurité les locaux de cours contenant du matériel d'instruction classifié ont été munis d'un sys- tème d'alarme contre les effractions.

442 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld; 3ème étape

Crédit d'engagement initial. 6 250 000 (indice du coût de la construction :

état au ler avril 1985)

Crédit additionnel demandé

250 000

Nouveau crédit d'engagement

6 500 000

Justification du crédit additionnel

Renchérissement

(indice du coût de la construction : état au ler avril 1988)

501 000

Total des coûts supplémentaires

501 000

./. Rubrique "imprévus"

251 000

Crédit additionnel

250 000

443 Place d'essai de tir du Groupement de l'armement dans la commune de Medel GR (AF du 17 décembre 1986 relatif à un crédit d'engagement pour une place d'essai de tir du Groupement de l'armement; FF 1987 I 49)

Fr.

Crédit d'engagement initial

8 740 000

( indice du coût de la construction :

état au ler avril 1985)

Crédit additionnel demandé

1 150 000

Nouveau crédit d'engagement 9 890 000

1109

Justification du crédit additionnel

• Modifications du projet

• Complément au rapport relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement de novembre 1986 pour les tirs en hiver 330 000

• Construction de deux bâtiments pour l'ex- ploitation et les relevés au lieu d'un seul bâtiment prévu initialement 350 000

• Construction d'un pont de 60 t sur la Cristallina 238 000

• Coût supplémentaire pour l'extraction de gravier et le rétablissement du paysage initial 520 000

• Coût supplémentaire pour l'établissement des projets modifiés et pour la direction des travaux 110 000

Renchérissement (indice du coût de la construction : état au ler avril 1988) 855 000

Total des coûts supplémentaires 2 403 000

. / . Rubrique "imprévus" du montant de 515 000 francs, il reste 91 000 francs pour la terminaison du projet 424 000

./. Coûts inférieurs grâce aux travaux exécutés par la troupe 625 000

./. Redimensionnement de la guérite de barrage et renoncement partiel à un revêtement de finition sur la route d'accès 204 000

Crédit additionnel 1 150 000

Au cours de la procédure parlementaire il s'est révélé que l'octroi du crédit d'engagement pour la construction de cette place d'essai de tir est tributaire d'une étude de l'impact sur l'environnement. Celle-ci a été financée par un crédit d'études. Après coup, on a constaté que si l'on veut contrôler la production des armes antichars Tow fabriquées sous licence, il est nécessaire de pouvoir faire sur cette place des tirs de réception en hiver également. Une étude de l'impact sur l'environnement pour les tirs en hiver a donc dû être établie.

1110

• Dans le budget aucun moyen financier n'était prévu pour ce deuxième rapport en matière d'impact sur l'environnement. Les deux rapports ont eu pour conséquences des adaptations liées à des coûts supplémentaires. Il s'agit des travaux suivants :

• Le programme des locaux d'un bâtiment unique prévu a dû être réparti sur deux petits bâtiments qui s'intégraient mieux au paysage.

• L'axe de tir de 2000 m a dû être transféré sur l'autre rive de la Cristallina, contrairement au projet. Cette modification a permis de réduire le bruit et les empiè- tements sur le site naturel. Toutefois elle a nécessité la construction d'un pont praticable par les chars.

• Le gravier pour la construction des pistes et des voies de communication devait être extrait d'une gravière qui se trouvait dans le zone de construction. Pour des rai- sons de protection du paysage une autre gravière située plus en amont a été choisie. Il y a eu des coûts supplé- mentaires pour établir l'accès à cette gravière et pour remettre en état le terrain après l'extraction.

• En outre, des frais supplémentaires sont résultés du fait que la construction a été suivie par un spécialiste en matière d'environnement et parce qu' un relevé détaillé doit être fait chaque année, sur l'état de la faune et de la flore de la région, pendant les cinq premières années après le début des tirs.

1111

45 Programme des constructions 1987 (AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264)

451 Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein

Fr.

Crédit d'engagement initial.

12 400 000

(indice du coût de la construction :

état au ler avril 1987)

Crédit additionnel demandé

3 450 000

Nouveau crédit d'engagement 15 850 000

Justification du crédit additionnel

• Modification du projet

• Agrandissement de la galerie de protection contre les avalanches 3 450 000

Total des coûts supplémentaires 3 450 000

La rubrique "imprévus" qui s'élevait à 1 021 000 francs doit être utilisée pour l'exécution des travaux

Crédit additionnel 3 450 000

Le crédit d'engagement de 12,4 millions de francs couvrait les mesures suivantes de protection contre les avalanches :

• déplacement de l'accès de la place de tir sur une lon- gueur de 1,6 km;

• construction d'un galerie de protection contre les ava- lanches de 140 m de longueur;

• déplacement du cours de la rivière sur une longueur de 1 050 m;

I

:

1112

• construction de remblais de protection contre les ava- lanches ;

• construction d'une place de stationnement pour les chars;

• construction de deux ponts et d'une passerelle.

Dans les cours d'instruction avec le char 87 Leopard qui ont commencé entre temps, il s'est révélé nécessaire de disposer de plus de surface protégée des intempéries. En outre, la nouvelle galerie de protection contre les avalanches doit être ventilée, si l'on ne veut pas dépasser le taux de con- centration des gaz d'échappement admis.

Deux possibilités s'offraient pour créer les places d'ins- truction abritées :

• la construction de halles d'instruction pour trois com- pagnies,

• l'agrandissement de la galerie de protection contre les avalanches, pour laquelle le crédit était déjà octroyé.

Comparé à la construction de halles pour l'instruction, l'agrandissement de la galerie est moins onéreux et plus rapidement réalisé. En outre le paysage n'est pas défiguré par un nouveau corps étranger. Il est prévu d'agrandir la galerie dans la mesure suivante:

• prolongement de 45 m pour atteindre un total de 185 m;

• élargissement de la piste de roulement de 2 m pour la porter à 12 m, en vue de l'utiliser comme place couverte;

• adjonction de 3,6 m sur toute la longueur de la galerie côté montagne, ce qui permet de créer des locaux pour les installations, les magasins, les sanitaires et divers autres usages;

• construction d'un système de ventilation sur toute la longueur de la galerie.

La galerie agrandie offrira de la place à trois compagnies pour l'instruction sur le char et le service quotidien d'entretien.

1113

En 1988, les travaux pour la construction des ponts et des routes d'accès ont commencé comme prévu. Le début de la construction de la galerie de protection contre les avalan- ches est prévu pour l'été 1989.

Comme prévu à l'article 26, 4e alinéa, de la loi fédérale sur les finances de la Confédération, nous avons autorisé, sous réserve de l'assentiment de la Délégation des finances, la mise en chantier anticipée des travaux pour un montant de 400 000 francs.

5 Constructions pour les entreprises d'armement

51 Agrandissement de la halle de montage 4 à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (5 900 000 fr. )

La Fabrique federale d'avions d'Emmen produit depuis 1975 des coiffes pour la fusée porteuse Ariane 3 de l'European Space Agency (ESA). Dans le message sur les constructions de 1982 (FF 1982 I 1217), un crédit de 4,95 millions de francs a été accordé pour la construction d'une halle de montage permettant la confection des coiffes pour la fusée porteuse Ariane 4 et comprenant une annexe de bureau. Le montage de ce revêtement, dont le diamètre et de 4,2 m et la hauteur maximale de 11,2 m, comprend des procédés de travail en po- sition horizontale et en position verticale. Le temps pour la fabrication des coiffes est de plusieurs mois; il en ré- sulte que l'espace disponible pour le montage avec des ou- tils et des chablons de grande dimension est important. Dans la halle de montage, dont la surface est de 20 x 40 m envi- ron et la hauteur du pont roulant de 15 m, il est possible de procéder au montage de quatre à six coiffes par année ou au montage partiel en position horizontale de douze revête- ments par année.

Afin de s'assurer les commandes de l'ESA il est nécessaire d'arriver à une cadence de livraison de huit coiffes pour

1114

la fusée Ariane 4 et de pouvoir garantir cette production par contrat. En 1988, il faut pouvoir livrer cinq de ces revêtements et sept en 1989. Dès 1990 le contrat exige la livraison annuelle de huit revêtements.

La qualité et le respect des délais sont les facteurs im- portants qui ont permis à la Fabrique d'avions d'Emmen d'obtenir également la commande des coiffes de la fusée Ariane 5. Il est prévu de construire un modèle de qualifi- cation en 1989. Le nombre de pièces qu'il y aura lieu de livrer pour les commandes futures n'est pas encore fixé. Ces revêtements fabriqués en Suisse ont été préférés à ceux de la concurrence étrangère même sur le marché des USA. La Fa- brique fédérale d'Emmen a obtenu en 1988 la commande pour le revêtement de la charge utile de la fusée américaine Titan III. Selon toutes prévisions il y aura lieu de livrer dès 1989 onze pièces par année pour Ariane et pour Titan III.

Pour le montage en position horizontale il sera nécessaire de construire deux halles supplémentaires de 38,8 x 20,5 m dont la surface totale est de 1590 m2 et qui seront conti- guës à la halle de montage actuelle. Une grue sur pont roulant, d'une portance de 15 tonnes et d'une hauteur utile de 8 m, pourra parcourir les trois aires de montage. Ce dispositif permettra de rationaliser les opérations de montage et de transport. Avant la mise en service des deux nouvelles halles, les opérations de montage en position ho- rizontale s'effectueront en partie dans la halle de montage d'avions 1. Cette solution présente l'inconvénient d'être plus coûteuse, sans compter le fait que ces halles devront être libérées pour l'amélioration de la puissance combative du Mirage et le montage de l'avion école Hawk.

Les coûts de la construction de ces deux halles seront amortis par les commandes. La cadence de livraison plus élevée exigera une augmentation de personnel de six unités, qui pourront être transférées d'autres divisions dont l'oc- cupation est en diminution.

1115

.

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

120 000

Bâtiments

4 420 000

Equipement d'exploitation

520 000

Aménagements extérieurs

350 000

Frais accessoires

90 000

Imprévus

300 000

Equipement mobilier

100 000

Crédit d'engagement

5 900 000

52 Agrandissement d'un dépôt d'explosifs pour la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf (14 180 000 fr. )

Les possibilités d'entreposage d'explosifs à la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf sont insuffisantes en raison de l'agrandissement de l'assortiment des munitions et des engins guidés; elles ne correspondent partiellement plus aux prescriptions de sécurité. Il est indispensable de créer de nouvelles surfaces de magasinage pour assurer la sécurité de l'exploitation et le magasinage conforme aux prescriptions des munitions et de leurs composantes .

En collaboration avec l'Intendance du matériel de guerre de nombreux emplacements ont été examinés au cours des der- nières années pour y construire de nouveaux magasins. Les critères de décision étaient la sécurité, les nuisances causées à l'environnement par les transports et la protec- tion du paysage.

Il est prévu de construire deux cavernes sous roche de 190 m de long dotées de soupapes à plots de béton, d'un système d'extinction à CO, automatique, de systèmes d'alarme et de détection d'incendie, ainsi que d'une infrastructure per- mettant le magasinage de munitions et de composants de mu- nitions équivalant à 640 t de TNT.

1116

¥

Coûts :

Fr.

Travaux de génie civil

9 890 000

Constructions métalliques

660. 000

Systèmes de ventilation 520 000

Systèmes électriques

870 000

Equipement

620 000

Protection contre l'incendie

330 000

Imprévus

1 290 000

Crédit d'engagement

14 180 000

53 Construction d'une installation de coulage et de préparation pour la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf (19 500 000 fr. )

L'installation de coulage d'explosifs de la Fabrique fédé- rale de munitions d'Altdorf a été créée en 1973, surtout pour le coulage d'explosifs TNT. En 1985 une installation de régénération de TNT a été placée à titre transitoire dans le même bâtiment. La demande accrue d'explosifs coulés pour des développements propres, des produits fabriqués sous licence et l'amélioration de la puissance de certaines sortes de munitions a rendu nécessaire la construction d'un poste de coulage pour l'Octol.

Les besoins futurs en matière de produits coulés en TNT, d'explosifs mixtes Octol et de composition B ne pourront être couverts qu'à la condition de mettre en service un nouveau dispositif de coulage et de préparation. Alors que la nouvelle installation sera prévue avant tout pour les ex- plosifs mixtes, l'ancienne servira au coulage et au fa- çonnage du TNT. Sa capacité sera complètement absorbée à l'avenir également.

76 Feuille fédérale. 141e année. Vol. I

1117

1

:

:

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..

..

A

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5

5

Installation de coulage et de préparation à la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf

En 1986 un plan de zone et d'utilisation a été établi pour l'ensemble du complexe de la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf. Un emplacement au Sud du dispositif de coulage d'explosif TNT a été choisi pour la nouvelle installation de coulage et de préparation; il est situé en bordure de la route qui traverse le complexe des magasins d'Engelrütti.

La conception de l'exploitation prévoit de relier plusieurs processus de fabrication actuels aux fonctions de la nou- velle installation de coulage. Les deux complexes seront reliés par des couloirs pour le personnel et le transport du matériel. Le bâtiment projeté correspond aux nouvelles exi- gences de sécurité et offre un maximum de protection pour les ouvriers et l'environnement. Ces dispositions entraînent des coûts de construction plus élevés.

A l'ouest du bâtiment rectangulaire se trouve la place de chargement qui est voisine des locaux destinés à la recep- tion, à la livraison et à la préparation, ainsi que du ma- gasin de matière inerte et de l'atelier d'emballage qui sont tous situés au rez-de-chaussée. A l'étage au-dessus d'une partie de cette zone se trouvent les bureaux et les locaux pour le personnel. A la suite de ces services on trouve de chaque côté du bâtiment les secteurs de fabrication avec leurs magasins intermédiaires et, entre ces deux parties périphériques, les infrastructures pour le lavage, la tech- nique et le filtrage des eaux usées contenant des explosifs. Au sud il y a les locaux contenant les dispositifs de · coulage et de refroidissement. Au nord, sur la partie ar- rière du complexe sont situés les locaux de façonnage, de contrôle et de magasinage des explosifs. .

1119

Coûts :

Fr.

Travaux préparatoires

470 000

Bâtiments

9 930 000

Equipement d'exploitation

3 240 000

Aménagements extérieurs

1 240 000

Frais accessoires

3 560 000

Alimentation centrale

460 000

Imprévus

550 000

Equipement mobilier

50 000

Crédit d'engagement.

19 500 000

6 Résumé des crédits d'engagement

Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message:

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 408 350 000

Fr.

b. Acquisitions de terrain et d'immeubles selon la liste de l'appendice 2 11 800 000

c. Demande de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 3 10 170 000

Total des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain 430 320 000

d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste de l'appendice 4 39 580 000

Total des crédits d'engagement 469 900 000

1120

¥ 7 Considérations relatives aux finances et crédits de paiement

Dans l'étape de réalisation 1988 à 1991 les crédits pour les ouvrages militaires s'élèveront à environ 1,5 milliard, soit 190 millions de plus que pour la législature précédente. Par rapport aux investissements militaires totaux, les crédits pour les constructions représentent environ 14 pour cent, soit la même proportion que pour la législature précédente. Les crédits de paiement de la législature 1988 à 1991 seront utilisés pour financer des projets présentés dans les mes- sages de 1985 à 1989.

La somme des crédits d'engagement demandés par le présent message s'élève à 469 900 000 francs. La part des crédits d'engagement concernant le Département militaire fédéral (appendices 1 à 3), qui s'élève au total à 430 320 000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du budget.

Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes des entreprises fédérales d'armement (RS 510.529), ces entreprises financent elles-mêmes les constructions prévues à l'appendice 4, d'un montant de 39 580 000 francs. Les crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandes dans le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements. Pour autant que les installations de production n'existent pas encore, celles-ci vous seront proposees dans les budgets annuels des entreprises d'armement.

Pour deux projets, nous avons autorisé, sous réserve de l'assentiment de la Délégation des finances, la mise en chantier anticipée des travaux pour un montant de 1 800 000 francs. En effet, le projet 241 "Construction d'un ouvrage pour l'instruction des écoles des troupes de soutien de la place d'armes de Berne" doit être réalisé en 1990. En ce qui concerne le projet 451 "Mesures de protection contre les

1121

.

avalanches sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein", il est nécessaire pour des raisons de sécurité, que les travaux puissent être poursuivis en été 1989.

8 Effets sur l'état du personnel

Lorsque des unités supplémentaires de personnel sont indis- pensables pour l'exploitation, l'entretien ou l'administra- tion des projets proposés dans le présent message, celles-ci devront être gagnées partiellement par des transferts dans les limites de l'effectif du personnel autorisé. Cette opé- ration de gestion des emplois n'est pas sans créer de nom- breuses difficultés.

9 Programme de la législature

Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature 1987-1991 (FF 1988 I 353)

10 Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

1122

Projet

Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1989)

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; 0 vu le message du Conseil fédéral du 27 février 19891), arrête:

Article premier

" Les projets de construction, les acquisitions de terrain et d'immeubles et les crédits additionnels présentés dans le message du 27 février 1989 sont approuvés.

2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 . . . 408 350 000

b. Acquisitions de terrain et d'immeubles selon l'appendice 2 11 800 000

c. Crédits additionnels selon l'appendice 3 10 170 000

d. Constructions pour les entreprises d'armement selon l'ap- pendice 4 .

39 580 000

Art. 2

1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention- nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement.

2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.

Art. 3

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.

32749

1. FF 1989 I 1040

1123

i

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 1

Liste des ouvrages militaires

2 Ouvrages militaires

Crédit d'engagement Fr.

21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée

211 Renforcement du terrain

143 710 000

212 Rénovation et amélioration de la protection d'une instal- lation de transmission dans le secteur alpin

9 400 000

213 Construction d'abris d'alarme sur un aérodrome militaire

5 100 000

214 Rénovation des systèmes de pistes sur les aérodromes militaires 5 000 000

215 Construction d'une piste d'évitement sur un aérodrome militaire

6 300 000

22 Constructions pour la logistique

221 Construction d'une halle d'entreposage pour le matériel de corps dans la commune de Müllheim TG

9 300 000

222 Construction d'une halle pour le matériel d'emballage des munitions à Uttigen BE

4 100 000

223 Construction de deux magasins de munitions protégés et rénovation d'un magasin du même type

27 210 000

224 Construction de deux magasins de munitions enterrés . .

4 200 000

225 Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten-Bülach

23 750 000

226 Construction d'un bâtiment protégé au parc des auto- mobiles de l'armée d'Othmarsingen

3 970 000

227 Agrandissement et rénovation du parc des automobiles de l'armée de Romont; 2e étape

25 900 000

228 Agrandissement d'une halle d'entreposage et de stockage à Dagmersellen

7 770 000

229 Construction d'un atelier d'électronique et transforma- tion d'autres ateliers sur l'aérodrome militaire d'Inter- laken

230 Construction d'un atelier de réparation et d'une halle d'entreposage de véhicules à moteur sur l'aérodrome de Payerne

11 000 000

6 500 000

1124

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit d'engagement Fr.

24 Constructions pour l'instruction

241 Construction d'un ouvrage pour l'instruction des écoles des troupes de soutien de la place d'armes de Berne ...

5 500 000

242 Assainissement du terrain d'exercice de la place d'armes de Bure; 2e étape 13 600 000

243 Construction d'installations destinées à l'instruction pour les écoles des troupes d'aviation et de DCA sur la place d'armes d'Emmen; 2e étape

7 200 000

244 Construction d'installations pour l'instruction au combat des troupes antichars sur la place d'armes de Chamblon

4 600 000

245 Rénovation de l'installation de combat de localité du Day VD

9 500 000

246 Agrandissement et rénovation de la place d'armes de Herisau-Gossau; 1re étape

34 500 000

247 Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions; 2e étape

21 300 000

248 Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes de Colombier

3 290 000

25 Constructions pour les offices d'armement

251 Agrandissement et rénovation des bâtiments pour la divi- sion technique spécialisée électronique et optronique du groupement de l'armement à Berne

9 900 000

26 Mesures de protection de l'environnement

261 Déplacement des conduites d'alimentation pour le carbu- rant sur un aérodrome militaire· 5 600 000

Total des ouvrages militaires 408 350 000

--..

1125

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 2

Liste des acquisitions de terrain et d'immeubles

3 Acquisitions de terrain et d'immeubles

Crédit d'engagement Fr.

31 Crédits de programme pour l'acquisition de terrains . . .

4 000 000

32 Acquisition d'un entrepôt à Brigue 2 200 000

33 Prise en charge complète par la Confédération de l'Hôpi- tal protégé de Mittelgösgen 5 600 000

Total des acquisitions de terrain et d'immeubles

11 800 000

1126

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 3

Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires

4 Crédits additionnels

Crédit additionnel Fr.

41 Programme des constructions 1981 (AF du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)

411 Agrandissement de la place d'exercice de Bernhardzell; 1re étape 1 300 000

42 Programme des constructions 1984 (AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111)

421 Constructions destinées à l'instruction des troupes de chars sur la place d'armes de Thoune; étape 1A 800 000

43 Programme des constructions 1985 (AF du 19 décembre 1985 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 78)

431 Construction d'un quartier militaire protégé de montagne au Tessin 500 000

432 Construction complémentaire pour la pharmacie de l'ar- mée à Ittigen BE 2 570 000

44 Programme des constructions 1986 (AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393)

441 Nouveau bâtiment d'enseignement pour les troupes d'aviation et de DCA sur la place d'armes de Payerne .

150 000

442 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld; 3e étape 250 000

Programme des constructions de 1986 (AF du 17 décembre 1986 concernant un crédit d'engage- ment pour une place d'essais de tir du Groupement de l'armement; FF 1987 1 49)

443 Place d'essais de tir du Groupement de l'armement dans la commune de Medel GR 1 150 000

1127

1

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit additionnel Fr.

45 Programme des constructions 1987 (AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264)

451 Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein

3 450 000

Total des crédits additionnels

10 170 000

1128

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 4

Liste des constructions pour les entreprises d'armement

5 Constructions pour les entreprises d'armement

Crédit d'engagement Fr.

51 Agrandissement de la halle de montage 4 de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen

5 900 000

52 Agrandissement d'un dépôt d'explosifs pour la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf . 14 180 000

53 Construction d'une installation de coulage et de prépara- tion pour la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf . 19 500 000

Total des constructions pour les entreprises d'armement

39 580 000

32749

1129

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Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1989) du 27 février 1989

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1989

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1

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Heft

14

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89.019

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 11.04.1989

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1040-1129

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10 105 748

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