Military court citations for several accused personsKI-generiert

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Michel Bernard, fils de Werner et d'Yvonne, née Abdlghafour, né le 27 juin 1949, à Casablanca (Maroc), originaire de Bönigen BE, employé de commerce, pré- cédemment domicilié à 3008 Berne, Laupenstrasse 25, actuellement sans domicile connu; can DCA à bttr m DCA II/51;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 juin 1988, à 9 h. 30, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de pres- criptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 14 janvier 1987 par l'auditeur du tribunal militaire de division 10A.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 avril 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Musy Jean, fils de Pierre et de Jeanne, née Frossart, né le 11 janvier 1955, à Bienne, originaire de Suscévaz, journaliste, actuellement sans domicile connu; sdt trm à bttr EM rgt art 1;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 17 mai 1988, à 9 heures, à Avenches, Salle du tribunal de district, Hôtel-de-Ville, 2e étage, rue Centrale, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'absence injustifiée.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

28 avril 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Malherbe Michel, fils de Rémy et d'Alice, née Dallinges, né le 17 juillet 1959, à Genève, originaire de Chavornay, sans profession, précédemment domicilié à 1219 Le Lignon, rue du Lignon 71, actuellement sans domicile connu; sdt efa à cp efa V/10;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 17 mai 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

2 mai 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Gigon Alain-Pierre, fils de Philippe et d'Yvette, née Benoît, né le 27 juin 1958, à Delémont, originaire de Chevenez, représentant, précédemment domicilié à 1820 Montreux, rue du Temple 34; actuellement sans domicile connu; fus à cp fus I/24; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 19 mai 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

2 mai 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz

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Datum 10.05.1988

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