Publications des départements et des offices de la Confédération
1336
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers
38 ho, 30 f
30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
- Prédémec SA, 1962 Pont-de-la-Morge machines CNC
10 ho
23 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- ETA SA, 2052 Fontainemelon
injection plastique
12 ho, 2 f
17 février 1988 au 1er décembre 1990 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers
13 ho
30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
- Sindrec SA, 1522 Lucens extrusion
15 ho
3 février 1988 au 4 février 1989
- ETA SA, 2052 Fontainemelon départements divers
30 ho
17 février 1988 au 1er juillet 1989 (modification)
- ETA SA, 2052 Fontainemelon
injection plastique
4 ho
17 février 1988 au 1er décembre 1990 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail du dimanche (art. 19 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers
7 ho, 2 f
29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
88 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I
1337
Travail continu (art. 25 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d'eau surchauffée 6 ho
29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
- Société des chaux et ciments de la Suisse romande, 1349 Eclépens
fabrications du ciments
25 ho
15 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
extrusion
8 ho
25 janvier 1988 au 28 janvier 1989
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2º al., LT)
- Laitéries Réunies, 1211 Genève 26
glaces et surgelés, Carouge
26 ho, 12 f 2 mai 1988 au 29 juillet 1988 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Fondations des ateliers du Rhône, 3965 Chippis fabrication, montage 40 ho
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
1338
I
- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippies usine de Sous-Géronde 700 ho, 20 f, 10 j
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis ( renouvellement )
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1º al., LT)
- R. Zumbach SA, 2828 Montsevelier fabrication
4 ho
25 janvier 1988 au 31 décembre 1988
- Sapal SA, 1024 Ecublens atelier d'exploitation
10 ho
25 janvier 1988 au 28 janvier 1989 (renouvellement )
- Roth & Sauter SA, 1026 Echandens atelier
10 ho
16 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2ª al., et 24, 2 al., LT)
- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis usine de Sous-Géronde 240 ho
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1º- al., LT)
- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis
usine de Sous-Géronde
24 ho
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
- Rhonewerke AG, 3965 Chippis centrales électriques 57 ho
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis Aluminiumhütte Steg
225 ho
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
1339
- Forces Motrices de la Gougra SA, 3961 Ayer centrales électriques
16 ho
. ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
- Illsee-Turtmann AG, 3965 Chippis centrales électriques
19 ho
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
41
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
22 mars 1988
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1340
Concession pour l'organisation Télétext SSR/ASEJ (Concession pour Télétext)
Modification du 24 février 1988
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
La concession du 19 décembre 19831) pour l'organisation Télétext SSR/ASEJ (concession pour Télétext) est modifiée comme il suit:
Art. 9 Informations et services de tiers
Le contrat peut accorder à la société d'exploitation le droit de diffuser des informations et des prestations provenant de tiers, à condition qu'elles servent les intérêts du public ou de certaines parties de celui-ci. Les principes suivants sont applicables:
a. Les informations et les prestations seront clairement désignées, avec l'indica- tion de leurs sources;
b. Les fournisseurs d'informations doivent bénéficier des mêmes chances d'accès; lors de la fixation des tarifs, on tiendra compte des intérêts des organisations d'utilité publique.
Art. 11, 1er al.
1 Le contrat obligera la société d'exploitation à financer ses services par les recettes ordinaires de la SSR, par la publicité diffusée durant son service, par les contributions et les rémunérations provenant des fournisseurs d'informations ainsi que, s'il s'agit de prestations spéciales, par les rémunérations provenant de ceux qui reçoivent l'information.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988.
24 février 1988
32019
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser
- FF 1984 1 34
1988 - 128
1341
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1988
Date
Data
Seite
1336-1341
Page
Pagina
Ref. No
10 105 381
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.