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Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales

Recueil du 1er octobre 1982

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.

Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi.

Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 5): 90 fr.

Suppléments parus jusqu'à présent:

Nº de commande

• Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1/4668 dfi

• Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi

• Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi

• Supplément 4, état au 1. 4. 86, Fr. 10.50 318.801.4/6974 dfi

• Supplément 5, état au 1. 4. 87, Fr. 16 .- 318.801.5/7255 dfi

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS)

Domaine: Généralités Liste officielle des communes de la Suisse 204 pages, prix 22 francs

Domaine: Entreprises et établissements

Sociétés anonymes en Suisse 1985 48 pages, prix 11 francs Nomenclature générale des activités économiques 1985 165 pages, prix 18 francs

Les résultats comptables des entreprises suisses 1984/85 62 pages, prix 13 francs

Domaine: Tourisme Tourisme en Suisse, Semestre d'hiver 1985/86 40 pages, prix 6 francs

Domaine: Transports et communications

Effectif des véhicules à moteur en Suisse, au 30 septembre 1985 342 pages, prix 42.50 francs

Véhicules à moteur neufs mis en circulation 1985

108 pages, prix 20 francs

Véhicules à moteur importés 1985 30 pages, prix 7.50 francs

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Accidents de la circulation routière en Suisse 1985 130 pages, prix 27 francs

Domaine: Education et science Statistique des élèves 1984/85 82 pages, prix 17 francs

Domaine: Droit et justice Les condamnations pénales en Suisse 1984 72 pages, prix 15 francs

Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, téléphone (031) 61 88 36

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Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 120 francs par an, et de 70 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1 er juillet.

La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étran- ger, etc.).

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 65 francs par an ou de 40 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adres- sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.

1 er décembre 1987

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Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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1987

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47

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Datum 01.12.1987

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762-764

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10 105 292

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