10104733•Federal publication notice on housing and family allowance brochures
10104733Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)13.05.1986Other
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This Federal Gazette notice from 1986 lists federal publications concerning cantonal family allowances, housing bulletin volumes, and agricultural family allowances. It provides edition dates, page counts, prices, order numbers, and ordering instructions through the central federal printing and materials office. No legal dispute or judicial decision is contained in the document.
Federal Gazette notice; publication announcements by federal offices are informational in nature and do not contain adjudicative rulings or determine rights and obligations. They serve to inform the public about available official publications, their contents, prices, and ordering modalities.
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Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.
Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 3): Fr. 76 .-.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1/4668 dfi
Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi
Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.
Vient de paraître:
Volume 32
La Cité d'habitation «Bleiche» à Worb
Exemple d'une participation des occupants à l'élaboration de leur cité et de leurs logements
136 pages, nº de commande 725.032/6349 f, prix 14 francs
Volume 33
Logement, lieu d'habitation et loyer
Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne
140 pages, nº de commande 725.033/6524 f, prix 15 francs
Ces volumes peuvent être également obtenus en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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L'Office fédéral des assurances sociales a publié;
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1 er avril 1984
80 pages, nº de commande 318.806/2446 f, prix 7 francs
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 13.05.1986
Date
Data
Seite
107-108
Page
Pagina
Ref. No
10 104 733
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Von Omnilex extrahiert
Publication notice and ordering information for federal brochures and bulletins
The notice announces several publications, gives prices, edition details, and ordering instructions; it does not decide a legal dispute.
The document is an administrative publication notice, not a judicial or quasi-judicial determination.
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