Public procurement award for school extension challengedKI-generiert

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ARRET du 27 janvier 2005

Composition

M. Etienne Poltier, président; M. Jean-Daniel Beuchat et M. Pascal Langone, assesseurs.

recourant

X._________, à 1.********, représenté par Marc-Olivier BUFFAT, à Lausanne,

autorité intimée

Municipalité de Mont-sur-Rolle, représentée par Olivier FREYMOND, Avocat, à Lausanne,

tiers intéressé

Y.________, à 2.********

I

Recours X.__________c/ décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 9 octobre 2004 publiée dans la Feuille des avis officiels (extension du collège de Mont-sur-Rolle - CFE M3: revêtements de sol lino)

Vu les faits suivants

A. a) La Municipalité de Mont-sur-Rolle a publié, dans la Feuille des avis officiels (ci-après : FAO) du 7 mars 2004, un appel d’offres dans le cadre de travaux d’agrandissement du bâtiment scolaire existant (sis route du Cœur de La Côte) ; le montant des travaux estimé s’élève à 3'200'000 fr.

Le marché est divisé en plusieurs lots, dont le lot No 16 relatif aux revêtements de sol en carrelage et linoléum. Le délai pour le dépôt des offres était fixé au 16 mars 2004 à 16 heures, celles-ci devant parvenir auparavant au bureau Z.__________ à Gland, mandaté par la commune précitée. Cette publication indiquait, sous le ch. 14 « Critères d’adjudication », ce qui suit :

« A définir par la Municipalité (Proposition du bureau Z.__________)

Formation du personnel de l’entreprise

Solvabilité, payement des impôts et cotisations sociales, respect des conditions de travail et de l’environnement

Prix

Expérience dans ce type de bâtiment et réalisation (références)

Organisation et structure de l’entreprise

Disponibilité pour l’exécution des travaux

Les offres qui ne contiennent pas les informations complètes, ne sont pas prises en considération. »

b) L’entreprise X., à 1.********, exploitée en raison individuelle, ainsi qu’Y., à 2.******** (soit une succursale de A.et B., à Suhr, canton d’Argovie) ont reçu du bureau Z.__________ les documents d’appel d’offres pour la soumission No 16. Ceux-ci prévoient que le soumissionnaire doit joindre à son offre diverses attestations (relatives au paiement des charges sociales et assurance LPP, à l’inexistence de poursuites, ainsi qu’un extrait du registre du commerce) ; simultanément, le soumissionnaire doit attester que son entreprise respecte et applique toutes les obligations dictées par la loi sur le travail, ainsi que les mesures de sécurité prescrites par la SUVA (diverses questions portent encore sur les aspects de sécurité ; documents de soumission, p. 3). Les critères d’adjudication, inchangés par rapport à la publication de l’appel d’offres, sinon qu’ils paraissent avoir été adoptés par la municipalité, sont par ailleurs rappelés dans ce cahier des charges.

B. X., ainsi qu’Y. ont déposé des offres en temps utile, pour des montants respectifs de 50'711 fr. 25 et 56'355 fr. (à l’ouverture des offres).

C. a) La Municipalité de Mont-sur-Rolle a publié, dans la FAO du 9 octobre 2004, diverses adjudications retenues dans le cadre du projet d’extension du collège de Mont-sur-Rolle ; tel est le cas notamment s’agissant du lot No 16 (revêtement de sol linoléum), attribué à Y._______, à 2.********. Le bureau Z.________ a adressé un avis individuel à l’entreprise X.__________le 13 octobre 2004.

b) A sa demande, X.________a obtenu diverses explications au sujet de l’adjudication précitée. Tout d’abord, l’entreprise adjudicataire a obtenu une notation totale de 85 sur 105 points, au maximum, alors que X.s’est vu créditer d’une notation totale de 75 points (ces indications résultent d’une lettre du 13 octobre 2004) ; par ailleurs, le bureau Z. a communiqué à cette entreprise le tableau des notes retenues tant pour elle que pour Y._______, lequel se lit comme suit :