Présidence de M. D E N Y S , président
Juges:MM. Giroud et Sauterel
Greffier :MmeRodondi
Art. 273 et 420 al. 2 CC; 5 al. 2, 163 al. 2 et 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.N., à [...], contre la
décision rendue le 23 mars 2009 par la Justice de paix du district de Nyon
dans la cause concernant le mineur B.N..
Délibérant à huis clos, la cour voit :
Le 15 janvier 2008, le Service de protection de la jeunesse (ci-
après : SPJ) a signalé la situation de B.N.________ à la justice de paix.
Le 18 janvier 2008, la doctoresse Z., psychiatre et
psychothérapeute, à Genève, a attesté que F. était suivi en
thérapie depuis le 7 août 2007 et qu'il présentait un état dépressif grave,
en lien avec une rupture sentimentale.
Le 30 janvier 2008, F.________ a déposé une requête en
reconnaissance et en exécution du droit de visite ainsi qu'en instauration
Le 2 juin 2008, A.N.________ a requis la suspension immédiate
du droit de visite de F.________ sur son fils B.N..
Par décision du 13 juin 2008, le Juge de paix du district de
Nyon a rejeté la requête de mesures d'extrême urgence concernant la
suspension du droit de visite de F. sur son fils B.N..
Le 1
er
juillet 2008, la doctoresse Z. a attesté que
F.________ était suivi en thérapie depuis le 7 août 2007 avec une fréquence
de deux séances par semaine depuis le 1
er
mai 2008.
Le 4 juillet 2008, F.________ a requis l'élargissement de son
droit de visite et a sollicité la possibilité de présenter son fils à sa famille
et à ses amis le dimanche 13 juillet 2008 lors d'une fête à son domicile.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juillet 2008,
le Juge de paix du district de Nyon a notamment rejeté la requête de
mesures provisionnelles de A.N.________ tendant à la suspension du droit
de visite de F.________ sur son fils B.N.________ (I), rejeté la requête de
F.________ tendant à ce que ce dernier puisse présenter son fils à sa famille
et à ses amis lors d'une fête qui se déroulera le 13 juillet 2008 à son
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5 -
domicile (II) et dit que le droit de visite de F.________ sur son enfant
B.N.________ continuera à s'exercer par l'intermédiaire du Point Rencontre,
deux fois par mois, pour une durée d'une heure chaque fois, à l'intérieur
des locaux exclusivement, tel que fixé par ordonnance de mesures
provisionnelles du 20 février 2008 (III).
Le 14 octobre 2008, le SPJ a déposé un rapport d'évaluation
dans lequel il a proposé le maintien des visites dans les locaux du Point
Rencontre, la réévaluation de la situation dans un certain délai et
l'instauration d'un mandat de surveillance au sens de l'art. 307 CC.
Le 16 janvier 2009, la doctoresse Z.________ a établi un rapport
de renseignements médicaux dans lequel elle a déclaré que l'état de santé
de F.________ avait évolué de manière favorable et qu'il ne présentait plus
de symptômes dépressifs. Elle a ajouté que ce dernier avait fait le deuil de
sa relation avec A.N.________ et qu'il avait pu investir d'autres relations
amoureuses. Elle a également affirmé qu'il ne présentait pas de signes
d'incompétence ou d'inaptitude à exercer pleinement ses fonctions
paternelles et qu'il avait par ailleurs un autre enfant dont il avait toujours
pu s'occuper.
Le 27 janvier 2009, la doctoresse Z.________ a attesté que
F.________ avait pu reprendre ses activités professionnelles à 100 % dès le
13 octobre 2008.
Le 5 février 2009, A.N.________ a été citée à comparaître
devant la Justice de paix du district de Nyon le 23 mars 2009 pour être
entendue "au sujet de l'enquête en fixation du droit de visite concernant
votre enfant B.N.".
F., assisté de son conseil, a été entendu lors de
l'audience de la justice de paix du 23 mars 2009, ainsi que L., chef
de l'ORPM de l'Ouest vaudois. A.N., bien que dûment convoquée,
ne s'est pas présentée. Elle était représentée par son conseil.
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6 -
Par décision du même jour, adressée aux parties pour
notification le 6 avril 2009, la Justice de paix du district de Nyon a instauré
une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art.
308 al. 2 CC en faveur de B.N.________ (I), désigné le SPJ, ORPM de l'Ouest,
à Nyon, en qualité de curateur (II), dit que le droit de visite de F.________
sur son fils B.N.________ continue de s'exercer au Point Rencontre, à raison
de deux heures deux fois par mois, à l'intérieur des locaux, jusqu'à la mise
en place d'un droit de visite par le biais de l'Espace Contact, à mettre en
place dès que possible par le curateur (III), et mis les frais de la décision,
par 300 fr., ainsi que la rémunération du curateur à la charge de
A.N.________ et de F., à raison d'une moitié chacun (IV).
B.Par acte du 14 avril 2009, A.N. a recouru contre la
décision précitée en concluant, avec dépens, principalement à son
annulation et à la suppression de tout droit de visite de F.________ sur
B.N.. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à
l'autorité de première instance pour complément d'instruction et nouvelle
décision. Elle a déposé huit pièces à l'appui de son écriture.
Dans son mémoire du 7 mai 2009, A.N. a complété ses
moyens et confirmé ses conclusions.
Par courrier du 11 mai 2009, A.N.________ a produit une photo
de B.N.________ avec son père et sa demi-sœur prise lors d'une visite au
Point Rencontre et publiée sur Facebook, considérant qu'elle était la
preuve de ses affirmations au sujet du traumatisme subi par son fils, celui-
ci lui paraissant triste et absent sur la photo.
Le 18 mai 2009, le SPJ a établi un rapport de renseignements.
Pour ce faire, il a procédé à l'audition de chacun des parents, de la
responsable du Point Rencontre de Morges, de la doctoresse Z.________ et
de la pédopsychiatre G.. La responsable du Point Rencontre de
Morges a déclaré qu'elle n'avait pas d'inquiétudes pour le droit de visite et
pour la relation père-fils. La doctoresse Z. a quant à elle affirmé
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7 -
que F.________ avait fait un réel cheminement concernant la relation avec
A.N.________ et avait pu "tourner la page". Elle a en outre relevé qu'il
montrait dans son discours un réel attachement pour son fils et que sa
relation avec celui-ci était très importante pour lui. Elle a ajouté que
F.________ était une personne posée et qu'il n'inspirait rien qui puisse
l'inquiéter. La doctoresse G.________ a pour sa part déclaré qu'elle n'était
pas en mesure de se prononcer sur les symptômes de l'enfant décrits par
la mère, n'ayant vu B.N.________ qu'une seule fois. Le SPJ a émis
l'hypothèse que la perturbation de B.N.________ décrite par sa mère
pourrait être mise en lien avec les angoisses et les projections de celle-ci.
Il a conclu qu'il n'y avait pas d'éléments pour soutenir une suppression du
droit de visite de F., la mesure de curatelle au sens de l'art. 308 al.
2 CC étant appropriée. Il a en revanche souligné la nécessité de mettre en
place un droit de visite par le biais de l'Espace Contact, structure
d'accompagnement des visites entre enfant et parent non gardien, dans
laquelle l'éducateur accompagne, encadre et soutient le parent non
gardien tout au long de la visite. Selon lui, cette intervention devrait aider
à diminuer les réactions anxiogènes de la mère de B.N. aux droits
de visite.
Dans ses déterminations du 19 mai 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours. Se référant à son rapport de renseignements du 18 mai
2009, il a relevé que F.________ avait fait un travail personnel sur sa
relation avec la recourante, dont il avait fait "son deuil", avait désormais
une nouvelle compagne et montrait un réel attachement à son fils.
Par courrier du 24 mai 2009, A.N.________ a produit une
seconde photo de son fils prise au Point Rencontre et publiée sur
Facebook, démontrant selon elle que B.N.________ cherchait à s'échapper
et qu'il était retenu par son père.
Par correspondance du 4 juin 2009, F.________ a contesté le
contenu de la lettre précitée.
-
8 -
Dans son mémoire du 8 juin 2009, F.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours et au maintien de la décision. Il a joint un
bordereau de treize pièces à son écriture.
E n d r o i t :
1.Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
fixant les modalités du droit de visite d'un père sur son fils mineur dont la
garde et l'autorité parentale appartiennent à la mère (art. 273 ss CC, Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et instituant une curatelle de
surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC.
a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499,
JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner
Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473, JT 1995 I 523 c. 2),
la question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue
une matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le
recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des
tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art. 275
CC, p. 1477; art. 76 LOJV, loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002,
n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; Ch. tut., 27 août 2007, n
o
203; Ch. tut., 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (Ch. tut., 4
août 2003, n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss
CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966,
RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans le canton de Vaud
du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte
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9 -
écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art.
492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi
qu'à tout intéressé, soit notamment à chacun des parents s'agissant de
relations personnelles avec un enfant (art. 420 al. 1 CC; Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, ci-après : droit suisse de la filiation, n. 27.64, p. 205).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou
en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le
recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
b) En l'espèce, le recours a été formé par la mère du mineur
concerné, qui y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de
recours déposé en temps utile et recevable à la forme. Les mémoires de la
recourante et de l'intimé, ainsi que les déterminations du SPJ, déposés
dans les délais impartis à cet effet, ainsi que les pièces produites en
deuxième instance, sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p. 765).
2.a) Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties,
examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés
par le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision
attaquée. Elle examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme de la décision, son annulation
complète, ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois
annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
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10 -
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer
une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos
3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b) L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de
paix dans le canton de Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour
prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC).
En l'espèce, l'enfant B.N.________ est domicilié à Arzier chez sa
mère, détentrice de l'autorité parentale et du droit de garde (art. 25 al. 1
CC). La Justice de paix du district de Nyon était donc bien compétente,
ratione loci, pour prendre la décision querellée.
c) Le père de l'enfant, assisté de son conseil, a été entendu à
l'audience de la justice de paix du 23 mars 2009, ainsi qu'un représentant
du SPJ, L..
La mère de l'enfant, bien que dûment convoquée, ne s'est pas
présentée à l'audience précitée. Elle a toutefois été représentée par son
conseil. A.N. ayant eu la possibilité de faire valoir ses moyens, son
droit d'être entendue a été respecté. Au demeurant, la recourante a pu
faire valoir ses moyens dans le cadre du présent recours. La cour de céans
disposant d'un plein pouvoir d'examen, un éventuel vice serait réparé en
deuxième instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC, p.
11).
La décision est ainsi formellement correcte et il convient
d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.a) L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
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11 -
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, droit
suisse de la filiation, n. 19.20, p. 116). Le maintien et le développement de
ce lien est évidemment bénéfique pour l'enfant. Les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il faut en
outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre, son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des
personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, droit suisse de la filiation, n.
19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait
des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de
l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de
visite, si son développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence même limitée du parent concerné. Conformément au
principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du
2 octobre 2008; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007
p. 167; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
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12 -
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274
al. 2 CC). Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque engendré
pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un
tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations
personnelles interdisent la suppression complète de ce droit
(TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in RDT 2/2009
p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25
août 2006 précité). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février
2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF in FamPra 2008
p. 173).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait dispose
d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF 5A_49/2008 du 19
août 2008 c. 3.3).
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13 -
b) En l’espèce, la recourante se prévaut d'une violation de son
droit d'être entendue principalement parce que la décision entreprise n'a
pas été précédée d'une expertise psychiatrique approfondie de l'intimé et
a été rendue sans attendre le dépôt d'une attestation médicale émanant
du pédiatre de l'enfant.
Selon le principe général de l'art. 5 al. 2 CPC, le juge n'autorise
que les preuves nécessaires. De plus, il s'oppose d'office à la preuve de
tout fait non pertinent (art. 163 al. 2 CPC). Or, en l'occurrence, non
seulement la recourante n'a pas formellement requis l'administration de
ces preuves, et par conséquent demandé le renvoi de l'audience du 23
mars 2009, mais en plus elle n'a rendu vraisemblable ni leur nécessité ni
la pertinence de leur objet, se contentant pour l'essentiel d'affirmations
non étayées.
Au demeurant, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique de
l'intimé pour mesurer sa dangerosité, les rapports médicaux de la
doctoresse Z.________ des 16 et 27 janvier 2009 prouvent que son état de
santé a évolué de manière favorable, qu'il ne présente plus de symptômes
dépressifs, qu'il a pu reprendre son activité professionnelle à plein temps
et qu'il est en mesure de se comporter de manière adéquate avec son fils.
Le médecin précité a également relevé que F.________ avait fait le deuil de
sa relation avec A.N.________ et qu'il avait pu nouer d'autres relations
affectives. Cette amélioration a du reste également été constatée par le
SPJ dans ses déterminations du 19 mai 2009 et, implicitement, par le Point
Rencontre qui n'a pas signalé de mise en péril de l'enfant à l'occasion des
visites. Dans ce contexte, l'expertise psychiatrique de l'intimé requise au
stade du recours s'avère inutile.
S'agissant de l'avis d'un pédiatre sur l'impact, perçu comme
négatif par la mère, des visites sur l'état psychologique de l'enfant, la
recourante a disposé, sans les mettre à profit, de toute facilité et du temps
nécessaires pour produire de telles pièces, notamment dans le délai de
mémoire qui lui a été imparti. Au demeurant, la doctoresse G.________,
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14 -
contactée par le SPJ, a déclaré qu'elle n'était pas en mesure de se
prononcer sur les symptômes de l'enfant décrits par la mère, n'ayant vu
B.N.________ qu'une seule fois. Quant aux deux photos produites par
A.N.________ les 11 et 24 mai 2009, elle ne permettent pas, en interprétant
les mines et attitudes de B.N., d'opérer des déductions alarmistes
significatives pour réguler ou supprimer le droit de visite. De plus, le
rapport du SPJ du 18 mai 2009 décrit l'intimé comme un père affectueux
et attaché à son fils. Le SPJ émet du reste l'hypothèse que la perturbation
de l'enfant décrite par sa mère pourrait être mise en lien avec les
angoisses et les projections de celle-ci. Enfin, il va de soi que pour un
enfant aussi jeune, des contacts espacés avec son père, hors de son
environnement quotidien, nécessitent des temps d'adaptation.
Il résulte de ce qui précède qu'il ne s'impose pas d'ordonner
les mesures d'instructions complémentaires requises par la recourante,
dont le droit d'être entendue a été respecté, l'instruction ayant été
complète et approfondie (audition des parents, enquête et évaluation du
SPJ, audition d'un des représentants du SPJ).
c) Sur le fond, la recourante conteste simultanément
l'élargissement et le principe même des relations personnelles entre le
père et son fils. Elle estime que, au vu des liens affectifs que son fils a
développé avec son compagnon, le bien de l'enfant commanderait de ne
pas lui imposer d'entretenir "artificiellement" des relations avec son père
de sang. Elle perd toutefois de vue que les relations personnelles de
l'enfant avec ses parents participent à la constitution de son identité et de
sa personnalité. Dans l'esprit de l'enfant, supplanter son père par un tiers,
même proche de sa mère, n'est pas indiqué et entretient une confusion et
une fausse idée de rejet paternel.
Quant à l'élargissement du droit de visite, il n'existe aucun
motif objectif de s'y opposer, faute de vraisemblance d'une mise en
danger de l'enfant. De plus, à supposer même qu'il arrive à B.N.
d'exprimer des réticences ou des temps d'adaptation à l'amorce et au
retour des visites, l'enfant ne dispose pas d'un droit de veto et son bien
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15 -
doit être examiné sous l'angle objectif, en fonction de son développement
futur (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in RDT
2/2009 p. 111).
Enfin, la recourante n'émet aucune critique spécifique contre
l'institution de la curatelle de surveillance des relations personnelles et le
projet d'un droit de visite par le biais de l'Espace Contact. Ces modalités
complémentaires offrent des garanties de surveillance et de sécurité au
parent détenteur de l'autorité parentale. De plus, elles favorisent le
passage à un mode de relations plus naturelles et plus agréables tant pour
l'enfant que pour son père.
4.En définitive, le recours interjeté par A.N.________ doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
300 francs (art. 236 al. 1 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, F.________, qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens de
deuxième instance qu'il convient d'arrêter à 1'000 fr., à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92 al. 1 CPC; art. 2
ch. 33 TAv, tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de
dépens).
-
16 -
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
300 francs (trois cents francs).
IV. La recourante A.N.________ doit verser à l'intimé F.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président :La greffière :
Du 18 juin 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
-
17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Mme A.N.,
-Me Anne Iseli Dubois (pour F.),
-Service de protection de la jeunesse,
et communiqué à :
-Justice de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :