CREP pe15-022384-866/2015•Gericht nahm zur Kenntnis, dass die Eingabe keine Beschwerde war
CREP pe15-022384-866/2015Kantonsgericht / Strafrekurskammer23.12.2015StrafrechtNicht geprüft
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Z.________ erstattete gegen zwei Personen Anzeige wegen Veruntreuung, Diebstahls und Betrugs. Die Staatsanwaltschaft des Bezirks Nord vaudois erliess eine Nichtanhandnahmeverfügung und auferlegte Kosten. Die kantonale Beschwerdekammer in Strafsachen behandelte das Schreiben von Z.________ vom 5. Dezember 2015 zunächst als Beschwerde und verlangte einen Kostenvorschuss. Z.________ stellte daraufhin klar, dass das Schreiben nicht als Beschwerde gemeint war. Das Gericht nahm diese Klarstellung zur Kenntnis, traf keinen Sachentscheid und ordnete an, das Verfahren kostenfrei zu führen.
Art. 310 StPO; wird eine als Beschwerde übermittelte Eingabe von ihrem Verfasser ausdrücklich als solche verneint, muss das Berufungsgericht lediglich zur Kenntnis nehmen, dass keine Beschwerde vorliegt, und nicht auf die Sache eintreten. Unter solchen Umständen kann das Gericht je nach Fall das Verfahren kostenfrei führen (E. 4).
353 TRIBUNAL CANTONAL 866 PE15.022384-CMI C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 23 décembre 2015
Composition : M. A B R E C H T , président, MM. Meylan et Maillard, juges Greffier :M.Magnin
Art. 310 CPP E n f a i t e t e n d r o i t : 1.Le 27 octobre 2015, Z.________ a déposé plainte contre [...] et [...] pour abus de confiance, vol et escroquerie. Par ordonnance du 11 novembre 2015, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la plainte précitée (I) et a mis les frais, par 150 fr., à la charge de Z.________ (II). 2.Par courrier du 5 décembre 2015 adressé au Ministère public, Z.________ a contesté cette ordonnance. Considérant qu’il s’agissait d’un
2 - recours, le Ministère public a transmis ce courrier à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal le 9 décembre 2015. 3.Par courrier du 15 décembre 2015, la Cour de céans a imparti un délai au 4 janvier 2016 à Z., afin qu’il effectue un dépôt de 550 fr. à titre de sûreté pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours. Par lettre du 21 décembre 2015, Z. a déclaré que son courrier du 5 décembre 2015 ne devait pas être considéré comme un recours. 4.Il convient dès lors d’en prendre acte. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte de ce que le courrier adressé au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois le 5 décembre 2015 par Z.________, puis transmis à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, n’est pas un recours. II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président :Le greffier :
3 - Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Z.________, -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
Whether Z.________’s letter of 5 December 2015 had to be treated as an appeal
The court took note that the letter was not an appeal.
After Z.________ expressly stated that the letter should not be considered an appeal, there was nothing for the court to decide on the merits.
Allocation of costs for the cantonal proceedings
No costs were charged.
Given the circumstances and the lack of a substantive appeal, the court ordered the proceedings to be without costs.
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