Rückzug der Beschwerde in Strafsachen; Kosten zulasten des Staates

CREP pe13-004963-256/2013Kantonsgericht / Strafrekurskammer26.04.2013StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

W.________ erhob Beschwerde gegen eine Nichteintretensverfügung des Waadtländer Staatsanwalts. Vor der Kammer für Strafbeschwerden schrieb er später, er habe das falsche Rechtsmittel ergriffen. Das Gericht behandelte dieses Schreiben als Rückzug der Beschwerde, nahm den Rückzug zur Kenntnis, schrieb das Verfahren als erledigt ab und auferlegte die Gerichtskosten von CHF 220 ausnahmsweise dem Staat. Der Entscheid wurde für sofort vollstreckbar erklärt.

Omnilex-Regeste

Rückzug der Beschwerde; Kosten: Erklärt ein Beschwerdeführer ausdrücklich, dass er das falsche Rechtsmittel gewählt hat, kann das Berufungsgericht die Eingabe als Rückzug der Beschwerde auslegen, den Rückzug zur Kenntnis nehmen und das Verfahren als erledigt abschreiben. Unter solchen Umständen können die Kosten ausnahmsweise dem Staat auferlegt werden (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

351 TRIBUNAL CANTONAL 256 PE13.004963-ECO C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E


Séance du 26 avril 2013


Présidence de M. A B R E C H T , vice-président Juges:MM. Meylan et Perrot Greffière:MmeFritsché


Art. 393 al. 1 let. a CPP Vu la plainte pénale du 3 mars 2013, complétée le 19 mars 2013, déposée par W.________ contre le Procureur de l'arrondissement de Lausanne [...] pour avoir notamment délivré un mandat d'amener à son endroit et confisqué son pistolet à plomb, le plaignant dénonçant en outre la façon dont avait été exécuté ledit mandat, y voyant un abus de pouvoir, vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 avril 2013 par le Procureur général du Canton de Vaud, vu le recours interjeté le 10 avril 2013 par W.________ contre cette ordonnance, vu la demande de mise en conformité du recours adressée à W.________ le 17 avril 2013 par l'autorité de céans, vu les pièces du dossier;

  • 2 - attendu que par lettre du 24 avril 2013, W.________ a déclaré s'être trompé sur la voie de recours, qu'il convient dès lors de considérer le courrier du 24 avril 2013 comme un retrait de recours, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, qu'il convient de laisser exceptionnellement les frais d'arrêt à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Laisse les frais, par 220 fr. (deux cent vingt francs), à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le vice-président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
  • M. W.________, -M. le Procureur général du Canton de Vaud. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Schlagwörter

withdrawal of appealcriminal procedurenon-entry decisioncostscase struck from roll

The court treated the letter as a withdrawal of the appeal and took note of it.

The appellant expressly stated that he had mistaken the available remedy; the court therefore construed the letter as a withdrawal.

Costs were exceptionally left to the State.

Because the appeal was withdrawn in these circumstances, the court departed exceptionally from the usual cost allocation and charged the State with the costs.

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