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TRIBUNAL CANTONAL
585
AM11.014366-AMLN
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Présidence de M. K R I E G E R , président
Juges:MmesEpard et Byrde
Greffière:Mmede Watteville
Art. 310, 382 al. 1, 385, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la dénonciation dirigée contre X.________ pour infraction à
la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20),
vu l'ordonnance du 2 septembre 2011 par laquelle le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la
dénonciation et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier
n° AM11.014366-AMLN),
vu le recours déposé le 22 septembre 2011 par X.________
contre cette décision,
vu le courrier du 26 septembre 2011 de la Chambre des
recours pénale,
vu les pièces du dossier;
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2 -
attendu que D.________ a été interpellé par la police le 5 août
2011 pour une infraction à la Loi sur la circulation routière (P. 4 et 5),
que sans permis de séjour en Suisse, D.________ a expliqué à la
police qu'il habitait chez son amie X.,
que le procureur saisi de la dénonciation dirigée contre
X. pour infraction à la LEtr a rendu le 2 septembre 2011 une
ordonnance de non-entrée en matière,
que X.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), le recours contre les décisions
notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le
délai de 10 jours, à l'autorité de recours,
que selon l'art. 385 al. 1 CPP, si le présent code exige que le
recours soit motivé – ce qui est le cas en l'espèce en vertu de l'art. 396 al.
1 CPP – la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément les points
de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une
autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c),
que, conformément à l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne
satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant
pour qu'il le complète dans un bref délai,
que si, après expiration de ce délai supplémentaire, le
mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours
n'entre pas en matière,
qu'en l'espèce, il ne ressort pas clairement de la lettre du 21
septembre 2011 adressée par X.________ à la Chambre des recours pénale
si celle-ci souhaite recourir contre la décision du 2 septembre 2011,
que, sa lettre ne répondant pas aux exigences de motivation
de l'art. 385 al. 1 CPP, la Cour de céans a imparti, par courrier du 26
septembre 2011, un délai au 6 octobre 2011 à X.________ pour faire part
de son intention de recourir et pour compléter sa lettre,
que la recourante n'a pas donné suite à cette lettre dans le
délai imparti, la lettre datée du 6 octobre 2011 ayant été postée le 7
octobre 2011,
qu'ainsi, le recours, ne satisfaisant pas aux exigences de
motivation et de forme prévues par l'art. 385 CPP, est irrecevable,
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3 -
qu'au demeurant, en vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie
qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification
d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci,
que le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement
protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits
par la décision attaquée (Calame, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 382
CPP, p. 1723),
que n’a ainsi qualité pour recourir que le prévenu condamné,
aussi bien sur l’action pénale que sur l’action civile,
que le prévenu acquitté, fût-ce au bénéfice du doute, et alors
même qu’il s’estimerait lésé dans les considérants, n’a pas d’intérêt à
recourir, et son recours est irrecevable (Calame, op. cit., n. 7 ad art. 382
CPP, p. 1724),
qu'en l’espèce, le procureur a rendu une ordonnance de non-
entrée en matière en faveur de X.,
qu'en conséquence, la recourante n'étant pas condamnée, elle
n'aurait de toute manière aucun intérêt juridiquement protégé à recourir,
qu'ainsi, même s'il satisfaisait aux exigences de l'art. 385 CPP,
le recours aurait dû également être déclaré irrecevable en raison de
l'absence de qualité pour recourir de X.;
attendu, en définitive, que le recours est irrecevable,
que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.01]), sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Déclare le recours irrecevable.
II. Dit que les frais de la présente procédure de recours, par 330
fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. Déclare le présent arrêt exécutoire.
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4 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-Mme X.________,
-Ministère public central,
et communiqué à :
-Monsieur le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1