Rückzug der Strafbeschwerde; Kosten zulasten des Staates

CREP pe11-012763-552/2011Kantonsgericht / Strafrekurskammer04.11.2011StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

L.________ erstattete Strafanzeige gegen V.________ und X.________ und erhob anschliessend Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Staatsanwaltschaft. Später zog er sowohl die Strafanzeige als auch die Beschwerde zurück. Die kantonale Beschwerdekammer in Strafsachen nahm den Rückzug zur Kenntnis, schrieb das Verfahren ab und auferlegte die Beschwerdegebühr von CHF 220 ausnahmsweise dem Staat.

Omnilex-Regeste

Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP; Rückzug einer Strafbeschwerde und verfahrensrechtliche Folgen. Erklärt der Beschwerdeführer unmissverständlich, dass er an der Beschwerde nicht mehr festhalten will, nimmt das Berufungsgericht den Rückzug zur Kenntnis und schreibt das Verfahren ab. Wird das Rechtsmittel auf diese Weise erledigt, kann das Gericht die beschränkten Beschwerdekosten ausnahmsweise dem Staat auferlegen; hier betrug die Gebühr CHF 220 (implizite Erwägung).

Gesamter Gesetzestext

351 TRIBUNAL CANTONAL 552 PE11.012763-PVU C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E


Séance du 4 novembre 2011


Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:Mme Epard et M. Abrecht Greffier :M.Addor


Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP Vu la plainte déposée le 2 août 2011 par L.________ contre V.________ et X.________ pour exposition, vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 septembre 2011 par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois (dossier PE11.012763-PVU), vu le recours interjeté le 29 septembre 2011 par L.________ contre cette décision, vu la lettre du 13 octobre 2011, par laquelle L.________ a déclaré retirer la plainte qu'il avait déposée contre V.________ et X., vu la lettre du Président de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du 26 octobre 2011 invitant L. à indiquer s'il entendait maintenir son recours, vu les pièces du dossier;

  • 2 - attendu que, par lettre du 1 er novembre 2011, L.________ a déclaré ne pas vouloir maintenir son recours, qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. L.________, -Ministère public central,

  • 3 - et communiqué à : -M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :

Schlagwörter

withdrawal of appealnon-entry decisioncriminal complaintcourt costsremoval from docket

The court took note of the withdrawal of the appeal and removed the case from the docket.

The appellant stated in writing that he did not wish to maintain the appeal; the court therefore recorded the withdrawal and struck the matter off the roll.

The appeal costs, consisting only of the judgment fee of CHF 220, were exceptionally left to the State.

Because the proceedings ended after withdrawal, the court ordered the limited appeal costs to be borne by the State.

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