Beschwerde zurückgezogen; Strafverfahren aus dem Geschäftsverzeichnis abgeschrieben

CREP pe11-005408-376/2011Kantonsgericht / Strafrekurskammer13.09.2011StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

C.________ erhob Beschwerde gegen eine Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft in einer Diebstahluntersuchung gegen G.________. Nachdem sie aufgefordert worden war, Mängel ihrer Beschwerde nach Art. 385(2) CPP zu beheben, zog sie die Beschwerde ausdrücklich zurück. Die Kammer für Strafbeschwerden nahm vom Rückzug formell Kenntnis, schrieb das Verfahren ab und erhob keine Kosten. Die zugrunde liegende Einstellungsverfügung und die Rückerstattungsmassnahmen wurden nicht materiell geprüft.

Omnilex-Regeste

Art. 386 Abs. 2 lit. b StPO; Rückzug einer Beschwerde: Zieht die beschwerdeführende Person die Beschwerde ausdrücklich zurück, nimmt das Berufungsgericht vom Rückzug Kenntnis und schreibt das Verfahren ab. Eine vorherige Aufforderung zur Behebung formeller Mängel nach Art. 385 Abs. 2 StPO steht einem solchen Rückzug nicht entgegen. Wird die Beschwerde vor einem Sachentscheid zurückgezogen, wird das Verfahren mangels besonderer gegenteiliger Gründe kostenfrei eingestellt.

Gesamter Gesetzestext

351 TRIBUNAL CANTONAL 376 PE11.005408-MMR C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E


Séance du 13 septembre 2011


Présidence de MmeE P A R D , vice-présidente Juges:M.Abrecht et Mme Byrde Greffière:MmeMirus


Art. 385 al. 2 CPP, 386 al. 2 let. b CPP Vu l'enquête n° PE11.005408-MMR instruite par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre G.________ pour vol, d'office et sur plainte de C., vu l'ordonnance du 22 août 2011, par laquelle la procureure a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre G. pour vol (I), ordonné la restitution à G.________ de la parure de bijoux et du sac Luis Vuitton, séquestrés et enregistrés sous fiche n° 3419, dès décision définitive et exécutoire (II), ordonné la restitution à la plaignante de la clé, séquestrée et enregistrée sous fiche n°3419, dès décision définitive et exécutoire (III) et laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (IV), vu le recours interjeté le 30 août 2011 par C.________ contre cette décision,

  • 2 - vu le courrier de la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale du 8 septembre 2011, vu le courrier de C.________ du 9 septembre 2011, vu les pièces du dossier; attendu que par courrier du 8 septembre 2011, la Vice- présidente de la Chambre des recours pénale a interpellé C.________ pour lui communiquer le fait que son mémoire de recours ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP, qu'elle lui a dès lors imparti un délai au 20 septembre 2011 pour compléter son mémoire (art. 385 al. 2 CPP), attirant son attention sur le fait qu'à défaut, le recours pourrait être tenu pour irrecevable, que par courrier du 9 septembre 2011, C.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'elle avait déposé contre l'ordonnance de classement rendue le 22 août 2011 par la Procureure de l'arrondissement de La Côte, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. b CPP étant réalisées en l'espèce, que la cause peut dès lors être rayée du rôle, sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La vice-présidente : La greffière :

  • 3 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Albert J. Graf, avocat (pour G.), -Mme C., -Ministère public central; et communiqué à : -Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Schlagwörter

criminal appealwithdrawalformal defectscase struck outcostsdismissal order

The withdrawal was accepted and the case was removed from the docket.

The appellant expressly declared that she withdrew the appeal; the conditions for withdrawal under Art. 386(2)(b) CPP were met.

No costs were imposed.

Because the appeal was withdrawn before a merits ruling, the chamber ordered the case struck out without costs.

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