Partial allowance of appeal against criminal dismissalKI-generiert

351 TRIBUNAL CANTONAL 276 PE10.005528-LCT C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E

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Séance du 7 juillet 2011

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Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MmesEpard et Byrde Greffière:Mmede Watteville

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Art. 319, 393 al. 1 let. a CPP Vu l'enquête n° PE10.005528-LCT instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre P.________ pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure, menaces et dénonciation calomnieuse et contre F.________ pour voies de fait, injure, dommages à la propriété et menaces, sur plainte de K., vu l'ordonnance du 5 mai 2011 par laquelle le ministère public a classé la procédure pénale dirigée contre P. et F., vu le recours interjeté le 26 mai 2011 par K. contre cette décision, vu les déterminations du ministère public qui se réfère entièrement aux considérants de sa décision du 5 mai 2011, vu les déterminations de F.________ confirmant ses précédentes déclarations,

• 2 - vu les pièces du dossier; attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et 396 al. 1 CPP) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu que le 4 mars 2010, K.________ a déposé plainte pénale contre P.________ et F.________ pour l'avoir faussement accusé d'être responsable d'un accrochage qui a eu lieu entre deux voitures le 23 décembre 2009 dans un parking à Lausanne et d'avoir affirmé à tort qu'il était sous l'emprise de l'alcool (P. 4/1), qu'à l'appui de sa plainte, K.________ explique qu'au volant de sa Jaguar, il souhaitait reculer afin de permettre à une voiture de quitter sa place, qu'avant même de commencer sa marche arrière, il aurait senti une touchette à l'arrière de sa voiture (PV aud. 1), qu'il serait alors sorti de celle-ci afin de constater les dégâts, qu'un passager de la voiture BMW qui le suivait et qui l'aurait touché, F., lui aurait donné un coup de pied au genou gauche et deux coups de poings sur le torse lui brisant ses lunettes médicales situées dans sa poche (P. 4/2), que l'individu lui aurait dit: "sale connard, on va te faire la peau!", que le conducteur de la BMW, P., l'aurait également vigoureusement bousculé et injurié; attendu que le 5 mai 2011, le procureur a ordonné le classement de la procédure dirigée contre P.________ et F.________ considérant en substance que les déclarations des parties étaient irrémédiablement contradictoires, que le 13 mai 2011, le procureur a également rendu une ordonnance pénale à l'encontre de K.________ (pour violation simple des règles de la circulation routière, dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et violation des devoirs en cas d'accident) contre laquelle celui-ci a fait opposition,

• 3 - que K.________ conteste la décision de classement considérant que des éléments probants mettent en cause P.________ et F.________ et que l'enquête doit être approfondie pour établir les circonstances dans lesquelles les faits dont il se plaint se sont produits; attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de l’affaire lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’a été établi durant l’instruction, qu'il s’agit des cas où les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP) n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP), que toutefois, le ministère public doit faire preuve de retenue sur ce point, que l’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit le classement de l’affaire également lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis, qu'il s’agit des cas où le comportement incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP ; cf. Roth, op. cit., n. 4 ad art. 319 CPP), qu'en l'espèce, le recourant reproche aux prévenus d'avoir cassé ses lunettes médicales, que les prévenus contestent ce fait (PV aud. 2 et 3), qu'au vu des versions divergentes et de l'absence de témoignage sur ce point, c'est à juste titre que le procureur a classé la procédure pour le chef d'inculpation de dommages à la propriété; attendu que le recourant estime que les prévenus se sont rendus coupable de calomnie ou de dénonciation calomnieuse en affirmant faussement à la police qu'il avait reculé dans leur voiture et qu'il avait bu, que se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à

• 4 - l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 174 al. 1 CP), que celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale se rend coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 al. 1 CP), que P.________ a expliqué à la police que K.________ titubait (P. 4/5, p. 2), que le fait que le recourant, en reculant, a percuté le véhicule BMW qui se trouvait derrière lui est attesté non seulement par les prévenus mais aussi par des témoins présents sur les lieux (P. 4/5, pp. 4- 5), qu'il en va de même du fait qu'il paraissait sous l'emprise de l'alcool ou absent, comme quelqu'un qui n'est pas en possession de tous ses moyens (P. 4/5, pp. 3 et 5), que, certes, le recourant conteste vivement ces faits, que, toutefois, dans la mesure où il a quitté les lieux de l'accident, il n'a pas été possible de mesurer son taux d'alcoolémie dans le sang au moment des faits, que, dans ces conditions, il n'apparaît pas que les prévenus P.________ et F.________ ont proféré de fausses allégations, ni a fortiori qu'ils ont dénoncé faussement le recourant, que le classement était donc justifié pour ce chef d'inculpation; attendu que le recourant a affirmé dans sa plainte que les prévenus l'auraient menacé, que ces derniers contestent ces faits, que les versions des parties étant irrémédiablement contradictoires et aucun élément au dossier permettant d'établir cette infraction, le classement pour ce chef d'inculpation a été ordonné à juste titre; attendu que le recourant reproche aux prévenus de l'avoir frappé de coups de poings et coups de pieds, qu'il faut entendre par voies de fait, les atteintes physiques, même si elles ne causent aucune douleur, qui excèdent ce qu'il est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales, mais qui

• 5 - n'entraînent ni lésions corporelles ni atteinte à la santé (art. 126 CP; TF 6B_733/2007 du 19 juin 2008, c. 1.2; ATF 117 IV 14 c. 2a), que tout choc violent qui cause une douleur constitue des voies de fait (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, n.1.1 ad art. 126 CP), qu'en l'occurrence, P.________ reconnaît, en parlant de K., que: "dans l'énervement je l'ai légèrement poussé" (PV aud. 2), qu'en outre un témoin, S., affirme que "le conducteur de la BMW a poussé vigoureusement avec les mains ouvertes à la hauteur du torse le conducteur de la Jaguar" (P. 4/5), que le certificat médical établit par l'Hôpital de Viège atteste que le recourant s'est plaint de souffrir de douleurs au thorax (P. 4/2), qu'en conséquence, le geste de P.________ étant intentionnel et dépassant ce qui est couramment admissible, les éléments constitutifs de l'infraction de voies de fait sont réalisés, que, cependant, aucun témoin ne met en cause F.________, s'agissant des voies de fait, que l'ordonnance de classement était donc justifiée pour ce qui le concerne; attendu que le recourant affirme avoir été injurié par les prévenus, que l'injure peut consister en une expression de mépris, sans que l'on puisse clairement distinguer une allégation de fait ou un jugement de valeur (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd., Berne 2010, n. 14 ad art. 177 CP), que ce mépris peut ainsi s'exprimer par des mots grossiers (Corboz, op. cit., n. 16 ad art. 177 CP; Hurtado Pozo, Partie spéciale, nouvelle édition, Bâle 2009, n. 2128 ad art. 177 CP), que la Cour de cassation pénale a admis, dans un arrêt du 3 avril 1996, que les termes "con" et "connard" sont constitutifs d'injure au sens de l'art. 177 CP (Cass, 3 avril 1996/144), rappelant que le caractère injurieux des propos litigieux ne saurait s'apprécier de manière abstraite, mais en fonction du contexte, qu'il appartient en effet au juge de déterminer, d'après toutes les circonstances matérielles et personnelles, si l'expression employée ou

• 6 - si l'attitude particulière de l'auteur constitue une attaque à l'honneur de la personne concernée (Hurtado Pozo, op. cit., n. 2128 ad art. 177 CP), que, dans le cas présent, P.________ et F.________ reconnaissent avoir traité le recourant de "con", après que le véhicule de celui-ci a percuté le leur (PV aud. 2 et 3), qu'à dires de témoin, toutefois, le recourant lui-même était en train de crier "sur des jeunes" et était "très agressif" (P. 4/5 p. 3) que lorsque l'injure constitue une réaction immédiate à un comportement répréhensible qui a provoqué chez l'auteur un sentiment de révolte, le juge pourra exempter le délinquant de toute peine (art. 177 al. 2 CP; Hurtado Pozo, op. cit., n. 2135 ad art. 177 CP), que le juge pourra également exempter de toute peine le délinquant, si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait (art. 177 al. 3 CPP), que, dans ces circonstances, il n'est pas possible de prononcer une ordonnance de classement s'agissant de l'infraction d'injure, qu'il appartiendra, cependant, au procureur de déterminer s'il peut faire application de l'art. 177 al. 2 ou 3 CP, qu'au surplus, contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu d'enquêter sur R., aucun élément au dossier ne mettant en cause le comportement adopté par ce dernier; attendu, en définitive, que le recours est partiellement admis et l'ordonnance annulée en tant qu'elle ordonne le classement de la procédure pénale contre P. pour voies de fait et injure et contre F.________ pour injure, que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que l'ordonnance est confirmée pour le surplus, que les frais de la procédure de recours, par 770 fr., sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).

• 7 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Admet partiellement le recours. II. Annule l'ordonnance attaquée en tant qu'elle ordonne le classement de la procédure pénale contre P.________ pour voies de fait et injure et contre F.________ pour injure. III. Renvoie le dossier au Procureur de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. V. Dit que les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont laissés à la charge de l'Etat. VI. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Xavier Pétremand, avocat, (pour K.), -M. P., -M. F.________, -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies.

• 8 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :